cote d`ivoire 2015–election presidentielle

ECOWAS COMMISSION  COMISSÃO DA CEDEAO  COMMISSION DE LA CEDEAO
COTE D’IVOIRE 2015–ELECTION PRESIDENTIELLE
DECLARATION PRELIMINAIRE
I.
INTRODUCTION
1. Conformément aux dispositions pertinentes du Protocole Additionnel sur la
Démocratie et la Bonne Gouvernance (2001) relatives à l’assistance
électorale aux Etats Membres, Son Excellence Monsieur Kadré Désiré
OUEDRAOGO, Président de la Commission de la CEDEAO, a déployé une
mission d’observation électorale (MOE) pour observer l’élection
présidentielle du 25 octobre 2015 en République de Côte d’Ivoire.
2. La MOE est dirigée par S.E.M. Olusegun OBASANJO, ancien Président de
la République Fédérale du Nigeria. Elle vise essentiellement à s’assurer du
bon déroulement du processus électoral. Cette Mission s’inscrit dans le
prolongement des efforts d’accompagnement de la Côte d’Ivoire par la
CEDEAO pour sa marche vers la construction d’une démocratie pluraliste.
La MOE est constituée des membres du Conseil des Sages de la CEDEAO
ainsi que des Ambassadeurs des Etats Membres accrédités auprès de la
Commission de la CEDEAO à Abuja. Elle comprend également des experts
en provenance des Ministères des Affaires Etrangères et des organes de
gestion des élections des Etats Membres ainsi que des membres des
organisations de la société civile. La Mission a bénéficié de l’assistance
technique d’une équipe de la Commission de la CEDEAO.
II.
CONTEXTE GENERAL DE L’ELECTION
3. La Commission de la CEDEAO continue de suivre l’évolution de la situation
politique en République de Côte d’Ivoire à travers son Mécanisme d’alerte
précoce et le Bureau de la Représentation Spéciale du Président de la
Commission de la CEDEAO et a apporté une série d’appui pour assurer le
succès du processus électoral. Avant cette élection, la Conférence des
Chefs d’Etat de la CEDEAO a convoqué le 12 septembre 2015, à Dakar, au
Sénégal, une Session Extraordinaire, pour examiner, entre autres, la
situation pré-électorale dans trois de ses Etats Membres c‘est-à-dire le
Burkina Faso, la Côte d'Ivoire et la Guinée. Le Sommet a été une opportunité
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pour les Chefs d’Etat d’examiner le niveau de préparation de l’élection
présidentielle et d’être informés des efforts consentis pour créer un
environnement favorable à la tenue de l’élection présidentielle.
4. L’un des objectifs principaux de la MOE est de faciliter la création d’un
environnement propice à la tenue d’une élection présidentielle apaisée et
crédible, acceptable à toutes les parties prenantes. La Mission a tenu des
audiences avec les parties prenantes et institutions impliquées dans le
processus électoral, y compris le Gouvernement, les partis politiques, les
organisations de la Société Civile et les membres de la communauté
Internationale. Les principaux points évoqués lors de ces audiences sont : (i)
la composition de la CEI ; (ii) les questions relatives au fichier électoral et
(iii) l’utilisation des tablettes électroniques. Ces consultations ont contribué à
mieux comprendre les défis sur le terrain et à faire avancer le processus
électoral.
III.
ASSISTANCE AU PROCESSUS ELECTORAL
5. Dans le cadre de l’appui au processus électoral en Côte d’Ivoire, la
Commission de la CEDEAO a mis en place les moyens suivants:
 Le déploiement d’une mission exploratoire pré-électorale de Haut niveau du
21 au 29 juin 2015 pour évaluer le niveau de préparation de l’élection;
 Le déploiement d’une mission Electorale d’Observation à Long terme
(MEOLT) dans toutes les régions de la Côte d’Ivoire du 10 octobre au 4
novembre 2015 ;
 L’établissement d’une Salle de Situation (Situation Room) à Abidjan pour
servir de : Centre de Coordination de la Mission d’Observation et un
Mécanisme de Réponse Rapide pour assurer un suivi efficient du processus
électoral.

Le déploiement d’une mission d’observation à court terme de 120
Observateurs, en Côte d’Ivoire, du 21 au 27 octobre 2015.
 La CEDEAO a organisé un Atelier de Sensibilisation pour l’implication des
Femmes de Côte d’Ivoire au processus politique et a apporté un appui
financier à la Commission Electorale Indépendante pour la bonne tenue de
l’élection.
IV.
ARRIVEE DU CHEF DE MISSION, AUDIENCE ET DEPLOIEMENT
6. Dès son arrivée, le Chef de la Mission d’observation de la CEDEAO et
ancien Chef d’Etat de la République du Nigéria, S.E.M. Olusegun
OBASANJO, accompagné par S.E.M. Kadré Désiré OUEDRAOGO, a
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rencontré les acteurs clés et quelques candidats à l’élection présidentielle.
Au nombre de ceux-ci se trouvent Son Excellence Monsieur Alassane
OUATTARA, Président de la République et candidat du Rassemblement des
Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), M. Pascal Affi
N’guessan du Front Populaire Ivoirien (FPI), Madame Lagou Adjoua
Henriette, l’une des femmes candidates á l’élection présidentielle, M.
Youssouf Bakayoko, Président de la Commission Electorale Indépendante
(CEI), les membres du Conseil Constitutionnel, Son Excellence Dr. Aminata
Touré, ancien Premier Ministre du Sénégal et Chef de la Mission
d’Observation de l’Union Africaine en Côte d’Ivoire, et Son Excellence
Madame Aichatou Mindaoudou, Spéciale Représentante du Secrétaire
Général des Nations Unies en Côte d’Ivoire. La Mission de la CEDEAO a
auparavant rencontré les partenaires au développement y compris les
représentants du Programme des Nations Unies (PNUD) et la délégation de
Haut niveau du groupe de contact, comprenant entre autre l’ancien Président
par Intérim du Mali, Son Excellence Dioncounda Traoré et l’ancien Président
de la Mauritanie, Son Excellence Ely Ould Mohamed Vall.
7. Au cours de ses consultations, Son Excellence Président Olusegun
OBASANJO a réitéré que la responsabilité d’organiser une élection libre,
juste et paisible est ancrée dans le peuple ivoirien mais cette responsabilité
est davantage importante pour la consolidation de la gouvernance
démocratique non seulement dans un pays aussi important pour la CEDEAO
mais aussi pour la région. Il a exprimé sa confiance dans la capacité des
forces de sécurité ivoirienne á faire preuve de neutralité et d’assister dans le
maintien de l’ordre et le respect de la loi tout au long du processus électoral
et aussi aux acteurs de la société civile.
V.
CAMPAGNE ELECTORALE
8. La campagne électorale s’est déroulée du 9 - 23 octobre 2015. Les partis
politiques, les candidats et leurs partisans se sont comportés d'une manière
exemplaire. La campagne s’est déroulée sur toute l’étendue du territoire
sans incident majeur. Trois candidats se sont retirés de la course à l’élection
présidentielle, à savoir: M. Amara Essy, candidat indépendant, retiré de la
course le 9 octobre 2015, alors que M. Mamadou Coulibaly de la Liberté et
Démocratie pour la République (LIDER), le 12 octobre 2015 et M. Charles
Konan Banny, candidat indépendant, le 23 octobre 2015.
9. La couverture médiatique de la campagne a été menée en général de façon
professionnelle. Un appui financier a été apporté aux candidats à l’élection
présidentielle par le gouvernement ivoirien pour assurer leur participation.
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VI.
OBSERVATION LE JOUR DU SCRUTIN
10.
La Mission d’observation électorale de la CEDEAO a été déployée dans les
différentes régions du pays et a coordonné les rapports depuis sa salle de
situation basée à Abidjan.
11. Le chef de la mission de la CEDEAO a visité la Salle de Situation pour
s’imprégner du compte-rendu fait par les Observateurs sur le terrain.
12. Sur la base des informations recueillies par les observateurs et après
analyse minutieuse des rapports reçus des 83 préfectures des régions, dans
le cadre de l’élection présidentielle du 25 octobre 2015, a fait les
observations et conclusions préliminaires sur le déroulement :
a) En général, la MOE note que l'élection présidentielle du 25 octobre 2015, en
Côte d'Ivoire s’est déroulée dans une atmosphère calme, pacifique et
ordonnée.
b) De façon générale, le matériel électoral est arrivé dans les lieux de vote
entre 7h30 et 7h50, à l’exception de certains bureaux de vote comme l’EPP
Assemblée de Dieu à Bouaké, où le matériel est arrivé après 9h00.
c) La Mission a observé que le vote a commencé dans la plupart des bureaux
de vote entre 07h00 et 7h45. Cependant, le vote a connu un démarrage
tardif dans certains bureaux de vote comme (EPP Assemblée de Dieu) à
San Pedro, (Mombo 4 BV 2) à Bouaké et (Centre de Kossou BV 2) à
Yamoussoukro, où le vote a débuté à 08h45, 09h30 et 10h30
respectivement.
d) Les agents des bureaux de vote ont observé une attitude courtoise et
professionnelle dans l’exécution de leur mission, au nombre desquels on
notait une présence remarquable de femmes. Elles ont par ailleurs
massivement participé au vote.
e) Toutefois, les difficultés opérationnelles liées à l'utilisation de la tablette ont
été observées dans certains bureaux de vote, nécessitant le recours à
l'utilisation du système classique. Des listes électorales complémentaires ont
été utilisées dans un certain nombre de bureaux de vote. Cependant, des
améliorations progressives ont été enregistrées jusqu’à la fermeture des
bureaux de vote ;
f) Dans les bureaux de vote, la carte d’électeur et la carte nationale d’identité
étaient les pièces exigées pour l’authentification des électeurs ;
g) Les représentants du RHDP étaient présents dans tous les bureaux de vote,
et dans une moindre mesure, ceux du Front Populaire Ivoirien (FPI) et
d’autres des candidats.
h) Des agents de sécurité étaient présents dans la plupart des centres de vote
visités par les observateurs.
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i) Des dispositions ont été prises afin de permettre aux personnes âgées et
aux handicapés de voter en priorité. Cependant, il n’existe pas
d’infrastructures aménagées dans ces bureaux pour faciliter leur vote ;
j) L’heure de clôture du scrutin a été prolongée pour respecter les dix heures
de vote prévues dans le code électoral.
k) Le processus de compilation a été généralement organisé de façon
transparente et dans les délais, en présence des représentants des partis
politiques et des candidats, conformément aux dispositions de la loi
électorale ;
l) Les résultats des centres de vote ont été transmis aux centres de
compilation par messagerie (SMS) et par le biais de la tablette et transmis
sous scellé selon la loi en vigueur ;
m) Des observateurs internationaux de l'Union européenne, l'Union africaine,
l’UEMOA, la Francophonie, les Etats-Unis, les ambassades ghanéennes et
canadiennes étaient présents dans plusieurs centres de vote. Une forte
présence des observateurs nationaux issus des organisations de la société
civile (OSC) a été remarquée, notamment : Initiative pour une Société
Ouverte en Afrique de l’Ouest (OSIWA), la ligue ivoirienne des Droits de
l’Homme (LIDHO), Union Fraternelle des Femmes pour l’Assistance des
personnes vulnérables et des Orphelins du SIDA, la Plateforme de Veille des
Femmes et des Jeunes pour des élections Apaisées et Crédibles (PEACECI), l'Institut de Gorée, le Réseau ouest-africain pour la consolidation de la
paix (WANEP) et le Mouvement international des Droits Humains (MIDH) et
GERDES Afrique.
VII.
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
13. En dehors des observations ci-dessus mentionnées, la Mission n’a relevé
aucune entrave ni défi majeur susceptible d’entacher la régularité du
processus électoral. Elle estime donc que dans l'ensemble, l'élection du 25
octobre 2015 a été transparente et organisée de manière acceptable.
14. La Mission de la CEDEAO apprécie les efforts déployés par toutes les
parties prenantes, en particulier le Peuple, le Gouvernement, les partis
politiques et les forces de sécurité et de défense de la Côte d’Ivoire pour
avoir contribué à la bonne tenue d’une élection à la fois calme et paisible.
Elle félicite en particulier les électeurs pour leur sens de responsabilité, de
patriotisme et de discipline affiché dans l'exercice de leurs droits civiques.
15. La Mission exprime par ailleurs ses remerciements à la Commission
Electorale Indépendante pour la bonne planification et le bon déroulement du
scrutin.
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16. La Mission invite tous les Ivoiriens, les dirigeants des partis politiques et leurs
partisans à s'abstenir de tout acte susceptible de perturber le processus
électoral ou d’inciter à la violence. La Mission exhorte également tous les
candidats à recourir exclusivement aux moyens légaux pour le règlement de
tout différend découlant de cette élection.
17. La Mission se félicite du soutien des observateurs internationaux et des
Missions d’information qui ont échangé avec toutes les parties prenantes du
processus électoral en République de Côte d'Ivoire. En outre, elle exprime sa
gratitude aux partenaires au développement qui, à travers leurs appuis
technique et financier, ont contribué à la réussite du processus électoral.
18. La MOE reste pleinement engagée à faire le suivi du processus jusqu'à la
confirmation des résultats et formulera des recommandations appropriées
pour le renforcement des processus électoraux dans notre région.
Fait à Abidjan, le 26 octobre 2015
Chef de Mission.
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