Commune d`ABILLY (Indre et Loire) – REUNION DU 2 JANVIER 2014

Commune d’ABILLY (Indre et Loire) – REUNION DU 2 JANVIER 2014
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 janvier 2014
L’an deux mille quatorze, le deux janvier à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué
s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Patricia BRAULT, Maire
ETAIENT PRESENTS : MM RIBOULET. MARCHAIS. DAMANGE. DELAHAYE. BROSSARD. LOISEAU.
ROBIN.EMERY. Mmes MERCIER. BAKEWELL.
ETAIENT ABSENTS : MM. LAUDIERE. LHERMENAULT
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Date de la convocation : 21 décembre 2013
ORDRE DU JOUR :
→ Dossier DETR : achat d’un véhicule électrique
→ Travaux de voirie
→ Questions diverses
OBJET : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – ANNEE 2014
ACQUISITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE - Délib. n°01-1/01/14
Madame le Maire rappelle le projet d’acquisition d’un véhicule électrique, elle donne lecture des
différents devis reçus et précise les modalités de financement de l’opération en vue de solliciter une
subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014, détaillés comme suit :
MONTANT DE L’OPERATION
MODALITES DE FINANCEMENT
Montant du devis : 23 621.00 €
DETR Estimé
6 000.00 €
SIEIL
3 500.00 €
Bonus écologique 6 300.00 €
Fonds propre
TOTAL
23 621.00 €
TOTAL
7 821.00 €
23 621.00 €
Le Conseil Municipal, après étude des différents dossiers et après en avoir délibéré à l’unanimité

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
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Accepte le devis des Ets RENAULT pour un montant de 23621.00 €
Sollicite l’aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires - Année 2014
Précise que l’opération sera inscrite au BP 2014 selon les modalités ci-dessus
Charge son Maire de signer les pièces relatives à ce dossier
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Commune d’ABILLY (Indre et Loire) – REUNION DU 2 JANVIER 2014
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : AVENANT
Délib. n°02-2/01/14
Madame le Maire rappelle les travaux de voirie effectués en fin d’année et précise que des travaux
supplémentaires ont été exécutés notamment :
- CR N°10 « de la Fourneraye au Marchais Rouge
675.00 €
- Chemin de la Métairie
870.00 €
- Impasse du Val de Claise
845.00 €
pour un surplus d’un montant total H.T de ……………………………….
2 390.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 Accepte les travaux supplémentaires présentés
 Charge Mme le Maire de signer l’avenant correspondant
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN INTERVENANT MUSICAL
Délib. n°03-3/01/14
Madame le Maire rappelle la dissolution du Syndicat Mixte d’Education Musicale de la Touraine du
Sud, elle précise qu’il appartient à la Commune de Descartes de réintégrer par voie de mutation
l’agent qui assurait les interventions musicales dans ses effectifs et de le mettre à disposition des
collectivités bénéficiaires.
Elle donne lecture de la convention qui couvrira la période scolaire jusqu’au 5 juillet 2014, date de la
fin des cours. Elle permettra de répartir les frais de personnel entre les collectivités à hauteur du
temps consacré dans chaque école, ainsi que les frais de déplacement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 Accepte la convention présentée
 Autorise Mme le Maire à signer la convention présentée.
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE CONTROLE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX MIS
A DISPOSITION DU PUBLIC - Délib. n°04-4/01/14
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune d’ABILLY souhaite faire réaliser un
diagnostic de l’ensemble de ses équipements mis à disposition (aires de jeux, terrains de sport,
gymnases…). A cette occasion, il est proposé aux communes intéressées par ce projet de constituer
un groupement de commande afin de ne réaliser qu’un seul appel d’offres.
Madame le Maire donne lecture de la convention du groupement de commande qui règlera
l’intervention de chacun des membres dudit groupement.
A cette occasion, une commission d’appel d’offres spéciale sera créée, composée d’un membre de la
CAO de chaque commune composante du groupement.
Est également présenté le cahier des charges pour cette opération.
02 janvier 2014
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Commune d’ABILLY (Indre et Loire) – REUNION DU 2 JANVIER 2014
Dans le cadre du groupement, Madame le Maire propose que la commune d’YZEURES SUR CREUSE
soit désignée comme coordinateur du groupement qui lancera la consultation, une fois l’ensemble
des délibérations prises par les communes concernées.
Madame le Maire sollicite le conseil municipal, pour :
 l’autoriser à signer la convention de groupement de commande
 désigner un membre de la CAO pour siéger à la CAO créée pour l’occasion,
 acter le cahier des charges pour le diagnostic des équipements communaux mis à la
disposition du public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
 autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commande pour la
réalisation d’un diagnostic de l’ensemble de ces équipements mis à disposition du public
(aires de jeux, terrains de sport, gymnases…)
 accepte que la commune d’YZEURES SUR CREUSE assure la coordination du groupement
 désigne Monsieur Pierre BROSSARD, conseiller municipal, pour siéger à la CAO créée pour
l’occasion,
 acte le cahier des charges pour la réalisation de ce diagnostic
 charge Madame le Maire d’appliquer la présente décision
OBJET : QUESTIONS DIVERSES – Dossier n°5
 Participation Voyages – Collège Roger Jahan – Descartes – Délib. n°05-5/01/14 :
Madame le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Collège Roger Jahan de DESCARTES,
précisant que deux voyages seront organisés en avril 2014 pour les élèves respectivement de 5ème ,
4ème et 3ème. Elle précise que le coût de ces voyages s’élève entre 250.00 € et 265.00 € ; douze élèves
domiciliés sur ABILLY participent à ces séjours. La principale du Collège sollicite une aide pour
chacune des familles afin d’en réduire le coût.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-
décide d’accorder une aide d’un montant de 50.00 € par élève domicilié sur la commune
d’ABILLY
précise que le financement sera prévu au BP 2014
 Participation achats – Intervenante Calligraphie – Délib. n°06-05/01/14 :
Madame le Maire rappelle l’intervention dans le cadre des Temps Aménagés Partagés de Mme
Etsuko SAWADA qui anime l’atelier « calligraphie », elle précise que celle-ci, pour son animation, a
acheté divers petits matériels (plumes et porte-plumes…). Il convient de prévoir son remboursement,
selon le détail ci-dessous :
- ETS DALBE – Maison GRASSIN à POITIERS ……………….
107.22 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 décide de rembourser Mme Etsuko SAWADA pour le montant cité ci-dessus.
 Tour de table :
→ Nicole MERCIER : précise que des « gros trous » se sont formés sur la Route de la Villeplate
02 janvier 2014
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Commune d’ABILLY (Indre et Loire) – REUNION DU 2 JANVIER 2014
→ Sophie BAKEWELL : signale une fuite de toit au niveau de la salle de la musculation
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30
récapitulatif des dossiers traités et des délibérations prises
Nature
Références
- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Année 2014
Acquisition d’un véhicule électrique
- Travaux de voirie – travaux supplémentaires : avenant
- Convention de mise à disposition d’un intervenant musical
- Groupement de commande pour le contrôle des équipements communaux mis à
disposition du public
- Questions diverses
→ Participation au voyage scolaire – collège du Roger Jahan
→ Participation achats – intervenante calligraphie
→ Tour de table
→ Délibération rattachée (prolongation de délai)
Délib. n°01-1/01/14
Délib. n°02-2/01/14
Délib. n°03-3/01/14
Délib. n°04-4/01/14
Dossier n°5
Délib. n°05-5/01/13
Délib. n°06-5/01/13
Délib. n°07-6/01/13
OBJET – AMENAGEMENT DE LA RUE DES FORGES ET DE LA RUE DE LA CHOCOLATERIE :
PROLONGATION DE DELAI – Délib. n°07-6/01/13
Mme le Maire rappelle les travaux d’aménagement de la rue des Forges et de la Rue de la
Chocolaterie et précise que le délai d’exécution des travaux n’a pas été respecté et qu’il convient de
prévoir une prolongation de délai pour le marché passé avec la Société SJS TP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 Décide de prolonger le délai d’exécution de huit semaines,
 Charge Mme le Maire de signer l’avenant correspondant
BRAULT P.
RIBOULET J.P.
MARCHAIS B.
LAUDIERE B.
DAMANGE I.
LOISEAU T.
ROBIN J.P.
MERCIER N.
EMERY J.C.
DELAHAYE J.
LHERMENAULT B.
BROSSARD P.
BAKEWELL S.
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