communaute de communes - Communauté de Communes des Trois

COMMUNAUTE DE COMMUNES “DES TROIS RIVIERES”
Date de convocation :
04.10.2012
Nombre de Membres en exercice : 50
Présents : 44
Votants : 44
Date d’affichage :
04.10.2012
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2012
L’an deux mil douze le seize octobre à 18 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au
siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Jean-luc CORNIERE, Président.
COMMUNES
DELEGUES TITULAIRES
DELEGUES SUPPLEANTS
AUFFAY
Christian SURONNE
P
Eric BOULAY
P
Andrée LELIEVRE
Gérard LARCHER
BEAUTOT
Jean-François DUCLOS
P
Pierre BEAUCAMP
P
Francine SLODOWNIK
Raynald VATIGNEZ
BEAUVAL en Caux
Philippe WEMAERE
P
Fabrice DUBUS
P
Bertrand MARTIN
Damien LEVACHER
BELLEVILLE en Caux
Denis GUILLEBERT
P
Patrick FREMONT
P
Jean-Noël TEXIER
Olivier HALBOURG
BERTRIMONT
Jean-Luc CORNIERE
P
Claude OUINE
p
Renée MASSELINE
Jean-Marc DAVID
BIVILLE la BAIGNARDE
Chantal FURON BATAILLE
P
Jean-Marie TABESSE
P
Patrick COURTOIS
Dominique DEMOUCHY
CALLEVILLE les 2 Eglises
Christophe COLOMBEL
A
Sébastien CARE
A
Gilles BEUZELIN
Dany POULET
ETAIMPUIS
Hubert DAUMALLE
P
Michel PILON
P
Monique TARDIF
Annie JOURDAIN
FRESNAY le LONG
Jean-Pierre LECLERC
P
Pascal MENDY
P
Hervé DELESQUE
Marie-Claude DORMEVAL
GONNEVILLE S/Scie
Jean-Claude LIARD
P
Williams DELARUE
Gilbert GOHE
P
Jean-Luc LEJEUNE
Marie-France
BEAUCAMP
P
GUEUTTEVILLE
E
Françoise LAURENT
HEUGLEVILLE S/Scie
Benoît CAILLET
E
Eusèbe HOAREAU
P
Nicolas CLERAUX
Robert LACAILLE
IMBLEVILLE
Jean-Pierre PAILLETTE
P
Daniel RECHER
P
Robert VEGAS
Denis LUCE
LA FONTELAYE
Caroline DUPUY
P
Annick CATEL
P
Jeanine FOUCOURT
Gérard DEMOTTAIS
MONTREUIL en CAUX
Bertrand MARECHAL
P
Philippe MEUNIER
P
Victor BOUCHER
Jean-Jacques BAYEUL
SEVIS
Gérard NOURRICHARD
P
Mireille BERRIT
E
Patrice AUVRAY
Olivier DELAUNAY
ST DENIS S/ Scie
François POINTEL
P
Claire FLEURY
A
Claudine HIBON
Théophile VANTYGHEM
St MACLOU de Folleville
Michel BOSSELIN
P
Gilbert LETELLIER
P
Jean-Claude MAZIRE
Ginette THIRIOT
St OUEN DU BREUIL
Jean-Marc CAPRON
P
Claude ANQUETIL
P
Christine LE GALL
Didier BEAUCAMP
ST VAAST DU VAL
Patrice GILLE
P
Luc RENAULT
P
Pascal VANDENBULCKE
Jean-Yves MENOU
ST VICTOR l'ABBAYE
Claude PICARD
P
Roger BENARD
P
Jean-Louis BLANVILLAIN
Michel GUILBERT
TOTES
Jean-Marie LEDUC
P
Jean-Yves BILLORE
A
Hervé DELAUNAY
VAL DE SAANE
Gilles PAUMIER
P
Norbert GAINVILLE
E
Jean-Michel TURPIN
VARNEVILLE BRETTEVILLE
François ROGER
P
Alain JOURDAIN
A
Eric AVENEL
Yvon MOULAI
VASSONVILLE
Daniel GUICHET
P
Sophie BAUDET
P
Eric LEROND
Olivier DUCLOS
Jeannine MALLET
P
Yvon LEBOURG
P
René COLANGE
P
Sylvain LASNON
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice DUBUS
Assistaient également à la réunion : Madame Myriam RUFFE, Percepteur et Monsieur Victor BOUCHER, délégué
suppléant de la commune de Montreuil en Caux.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Présentation et intervention de Madame la Sous-Préfète sur la décentralisation
A l’invitation de Monsieur le Président, Madame Martine LAQUIEZE, Sous-Préfète de Dieppe, va répondre aux
questions de l’assemblée portant sur la décentralisation.
Dans un premier temps, Monsieur le Président demande à Madame la Sous-Préfète d’éclairer les élus sur le sujet de
la décentralisation, suite à la tenue des états généraux des 4 et 5 octobre derniers.
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Monsieur le Président laisse la parole à Madame la Sous-Préfète.
Madame la Sous-Préfète évoque le manque d’organisation du territoire dont souffre l’arrondissement de Dieppe. Il
convient de mettre un terme à la consommation irréfléchie de l’espace par notamment, l’élaboration d’un Schéma
de Cohérence Territorial qui obligera les élus à réfléchir sur l’organisation du territoire.
Cette réflexion sur l’espace, avec une vision du territoire sur 10, 15 ou 20 ans, nécessite l’appui de bureaux
d’études spécialisés, souvent trop coûteux pour des petites structures.
Même si les techniciens ne doivent pas se substituer aux élus, il est indispensable de recruter de la matière grise
pour conseiller les élus, leur apporter une aide à la décision et les protéger contre un risque pénal auxquels ils
pourraient, en tout bonne foi, s’exposer.
Plus le territoire est grand et plus la richesse fiscale est importante.
Pour Madame la Sous-Préfète, une structure intercommunale de grande taille n’est pas ennemie de la proximité, les
statuts de la structure intercommunale devant permettre aux communes de garder leur autonomie.
Il faut des structures publiques puissantes, bien administrées et des élus bien conseillés.
Monsieur le Président demande à Madame la Sous-Préfète de confirmer des informations sur les points suivants :
- Date des élections (municipales, départementales, régionales)
-
Scrutin majoritaire de liste pour les petites communes
-
Fléchage des délégués communautaires lors des élections municipales
Le Président de la République est favorable à la tenue des élections municipales en 2014 avec l’élection des
Conseillers Communautaires par fléchage et un scrutin majoritaire de liste pour les petites communes, la taille
restant à préciser. Les élections cantonales et régionales pourraient être reportées en 2015.
-
Abrogation du conseiller territorial
La suppression du conseiller territorial est confirmée. Il est évoqué pour les cantonales, un nouveau mode de
scrutin fondé sur les principes de l’ancrage territorial et de la parité.
-
Le maire est de droit dans le conseil communautaire ?
-
Le nombre de délégués communautaires par commune
A ce jour, il n’a pas été précisé si le Maire serait de droit dans le Conseil Communautaire ni le nombre de délégués
communautaires par commune.
-
Le transfert de nouvelles compétences associé avec l’autonomie financière
La Région se verra confier l’ensemble des attributions qui sont encore celles de l’Etat en matière de formation
professionnelle, d’orientation, de mise en cohérence des politiques de l’emploi au niveau territorial.
Les Conseils Régionaux géreront également les dispositifs d’aide et de soutien aux petites et moyennes entreprises
grâce à la banque publique d’investissement, coprésidée par l’Etat et les régions et les fonds structurels européens.
Les Départements se verront confier l’ensemble des politiques sociales et relatives au handicap.
Les Collectivités se verront ouvrir la possibilité de s’organiser par le biais d’un pacte de gouvernance territorial
pour répartir la gestion des compétences, qui pourra varier selon les territoires et la taille des collectivités.
-
La rationalisation des intercommunalités (fusion choisie et non imposée ?)
La démarche de rationalisation des intercommunalités ne doit pas être conduite de façon autoritaire et précipitée.
Une concertation est nécessaire avant toute décision. L’Etat est là pour accompagner la réflexion et non pour
imposer ses décisions.
-
Point sur le schéma départemental de coopération intercommunale en Seine Maritime
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Le schéma départemental de coopération intercommunale devra être achevé. En 2011, notre CDC n’a été rattachée
à aucun périmètre. Il conviendra d’adapter au mieux les périmètres aux bassins de vie et d’activité des habitants.
Une rationalisation des périmètres des intercommunalités est nécessaire et sera source d’autonomie et de solidarité
financière.
-
La réforme financière et fiscale
Le chef de l’Etat a évoqué un renforcement de la péréquation financière qui existe entre les collectivités plus ou
moins favorisées de même que pour les dotations de l’Etat en faveur des territoires les plus fragiles.
-
La clause de compétence générale, pour qui ?
Cette clause de compétence générale ne devrait pas être remise en cause au niveau des communes.
-
Le cumul des mandats
Un projet de loi sur la limitation du cumul des mandats devrait être déposé au printemps 2013.
-
La parité
La parité sera l’un des critères à respecter en cas de modification du mode de scrutin.
-
Le statut de l’élu local
Le statut de l’élu local n’a pas été précisé à ce jour.
-
PLU Intercommunal
Le PLU intercommunal est un outil indispensable à l’intercommunalité. Un territoire plus vaste permettra
l’identification de zones plus importantes, dédiées aux loisirs, au développement économique, à l’habitat…
Madame la Sous-Préfète répond aux questions de l’assemblée.
Madame FURON BATAILLE, Maire de la commune de Biville la Baignarde, demande si le seuil d’application du
scrutin de liste est déterminé.
Madame la Sous-Préfète précise que la loi doit être votée pour mars 2013. Rien n’est encore décidé.
Monsieur FURON BATAILLE demande également ce que pense Madame la Sous-Préfète de l’éolien offshore.
Pour Madame la Sous-Préfète, l’éolien offshore est une chance pour l’arrondissement de Dieppe. La production
nucléaire est une technique bien maîtrisée mais dangereuse. Un mixte énergétique est nécessaire, d’autant qu’un
rejet massif du nucléaire n’est pas impossible. L’arrondissement de Dieppe a une grande potentialité entre St Valéry
en Caux et le Tréport. L’éolien est une source de richesse et de création d’emplois pour l’arrondissement. La
rentabilité des machines est possible.
Monsieur TABESSE questionne Madame la Sous-Préfète sur l’avenir de l’EPR Penly. Madame la Sous-Préfète lui
répond que le Président de la République n’est pas favorable. Malgré tout, « Fessenheim » devant fermer, il faudra
bien trouver des solutions de remplacement.
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Monsieur SURONNE questionne Madame la Sous-Préfète sur l’avenir des entreprises et des zones industrielles.
Les entreprises ne donnent souvent pas suite à leur projet d’acquisition de terrain.
Madame la Sous-Préfète lui répond que la difficulté première est l’accès aux crédits, d’où la création de la Banque
Publique d’Investissement pour accompagner le développement des entreprises.
Madame la Sous-Préfète précise que le but de la BPI n’est pas d’aider les entreprises en difficulté, mais d’aider les
entreprises qui vont bien à se développer.
Monsieur le Président remercie Madame la Sous-Préfète de sa présence au Conseil Communautaire.
Le compte-rendu de la réunion du Bureau du 02.10.2012 est distribué à l’ensemble des délégués.
Le procès verbal de la réunion du 04.07.2012 est approuvé à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
Marché de collecte sélective : renouvellement
Les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de renouveler pour la troisième et dernière année,
le marché de collecte sélective, au 01.01.2013, avec IPODEC Normandie (VEOLIA).
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Ramassage, transport et tri des déchets collectés aux PAV et à la déchetterie du Bois du Fil à Vassonville
Le marché actuel prenant fin au 31.12.2013, les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité le
lancement courant 2013 d’un appel d’offres ouvert européen pour le ramassage, transport et tri des déchets
collectés aux PAV et la déchetterie du Bois du Fil à Vassonville, pour une prise d’effet au 01.01.2014. Le
financement est assuré par la redevance collecte et traitement des déchets.
Monsieur le Président est autorisé à arrêter le dossier de consultation des entreprises et à signer tous documents se
rapportant à cet appel d’offres.
Renouvellement du contrat de reprise de collecte sélective du papier avec UPM Chapelle Darblay au 01.01.2013
Les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de renouveler au 01.01.2013, le contrat de reprise
de collecte sélective du papier avec UPM Chapelle Darblay.
Les papiers sont maintenant triés par UPM Chapelle Darblay, d’où un gain d’environ 10.000 € par an pour la CDC.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Mise en place d’un nouveau moyen de paiement de la redevance collecte et traitement des ordures ménagères
Madame RUFFE, Percepteur, nous a signalé que dans le cadre de la nouvelle offre de services aux collectivités, la
Direction Générale des Finances Publiques a développé des moyens dématérialisés de paiement, dont le paiement
par carte bancaire par internet.
Monsieur PIERI, Inspecteur des finances publiques, nous a présenté ce nouveau service le 26 septembre dernier.
Les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité que la CDC adhère, dès 2013, à ce nouveau
moyen de paiement pour la redevance collecte et traitement des déchets, au moyen du dispositif TIPI-DGFIP, avec
signature d’une convention avec la DRFIP.
Le site est dédié et financé par la DRFIP.
La CDC aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail ou d’adaptation des titres
ou factures de rôles, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local.
Monsieur le Président est autorisé à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de
fonctionnement de ce nouveau service, à intervenir avec la Direction Générale des Finances Publiques, ainsi que
tous documents s’y rapportant.
Financement des travaux d’agrandissement de la déchetterie du Bois du Fil à Vassonville
Par délibération du 28.06.2007 et après avis des services de la Sous-Préfecture, il avait été décidé que les
investissements liés à l’agrandissement de la déchetterie soient financés par le budget général.
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Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de réaliser un emprunt pour financer ces travaux
d’agrandissement plutôt que d’avoir recours à de l’autofinancement provenant du budget gestion générale ;
Monsieur le Président précise que l’emprunt contracté ne devra pas comporter de pénalités de sortie en cas de
remboursement anticipé.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Rapports SMITVAD et Valor’Caux
Le rapport d’activités 2011 du SMITVAD et le rapport annuel 2011 de Valor’Caux sont distribués à l’ensemble des
membres du Conseil Communautaire.
Monsieur le Président laisse la parole aux Vice-Présidents.
Monsieur POINTEL, Vice-Président à l’environnement, donne l’état d’avancement de l’appel d’offres relatif aux
travaux d’agrandissement de la déchetterie et précise que les travaux doivent démarrer très prochainement, sauf
météo défavorable ; Restent quelques démarches administratives à finaliser.
Après concertation avec d’autres Communautés de Communes, Monsieur POINTEL constate que le tri reste à
améliorer sur notre territoire ; A noter par exemple la récupération des matelas sur Yerville.
Monsieur PAULIER, Vice-Président aux Finances informe que Madame RUFFE réalisera une analyse financière en
2013, arrêtée au 31.12.2012.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Monsieur SURONNE, Vice-Président du développement économique et du tourisme, informe l’assemblée que la
signature de l’acte définitif au profit de la SCI CLC, est intervenue (parcelle ZK 164 de 3.450 m²).
En ce qui concerne la vente des deux parcelles de chacune 2.000 m², ZK 162 et ZK 163, au profit de la SCI
O.F.2.D, le permis de construire est en attente, une demande de déclaration préalable a été effectuée.
La signature de l’acte définitif au profit d’une entreprise pour la parcelle ZK 161 de 2.365 m², est en attente. Le
permis de construire a été accordé.
Un compromis de vente pour la parcelle ZK 159 de 2.159 m², est intervenu le 17 juillet 2012. Le permis de
construire est en attente.
L’ouverture du magasin GEDIMAT est prévue vendredi 19 octobre, l’inauguration ayant lieu le 18 octobre.
Monsieur SURONNE déplore le manque de demandes des entreprises pour l’acquisition de terrains, celui-ci étant
dû pour partie au refus de financement par les banques.
Tourisme :
On observe peu de fréquentation au point informations tourisme de Val de Saâne, ouvert du 14 juin au 15
septembre, malgré une augmentation sur août 2012.
Emploi :
Un forum sera organisé par la Maison de l’Emploi de Dieppe.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Monsieur ROGER, Vice-Président à l’aménagement de l’espace donne le calendrier d’élaboration du SCOT :
- Mars 2012 : installation du conseil de développement
- Avril 2012 : choix des bureaux d’études
- 3ème trimestre 2012 : ouverture d’un site internet du Pays
- 2012-2013 : visites de territoires, séminaires, ateliers thématiques pour l’établissement du diagnostic et la
connaissance partagée du territoire
- 2014 : réflexions communes sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- 2015 : débat sur le PADD et réflexions sur le document d’orientation et d’objectifs (DOO)
- 2016 : arrêt du projet de SCOT, consultation des partenaires et enquête publique
- Fin 2016 : approbation du schéma de cohérence territoriale du Pays Dieppois Terroir de Caux
Monsieur ROGER rappelle qu’un séminaire sur le SCOT est prévu le jeudi 15 novembre. Les délégués de la CDC
vont recevoir une invitation.
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Monsieur ROGER précise que, sur proposition de la Chambre d’Agriculture de Seine Maritime, il sera réalisé un
diagnostic agricole suivi d’un travail prospectif sur l’avenir de l’agriculture, des filières des activités industrielles
… sur le territoire du Pays Dieppois –Terroir de Caux.
Monsieur PAUMIER demande si le Syndicat des Bassins Versants y sera associé.
SPORT/CULTURE
Monsieur GILLE, Vice-Président sport/culture, informe l’assemblée que l’installation de la nouvelle chaudière à la
piscine intercommunale des Trois Rivières à Val de Saâne est finalisée et qu’elle fonctionne bien. La réception
définitive des travaux pourra intervenir dès que les portes coupe-feu auront été installées.
La visite périodique de la commission de sécurité du SDIS 76 a eu lieu le 9 octobre dernier. Le compte-rendu est
positif. Seuls les produits de nettoiement ont dû être déplacés et stockés dans un local fermé, séparé de la
chaufferie.
VOIRIE
Monsieur LETELLIER, Vice-Président à la voirie, informe l’assemblée que les travaux d’investissement réalisés
par l’entreprise COLAS sont quasiment finis.
Les travaux de fonctionnement 2012, en cours de réalisation par l’entreprise BEUZELIN, ont dû être suspendus en
raison de la pluie. Ces travaux sont réalisés avec l’assistance du Bureau ATESAT.
Travaux 2013 :
Monsieur LETELLIER invite les Maires présents à lui transmettre leurs besoins pour 2013. La prospection est en
cours.
Monsieur PICARD, Maire de St Victor l’Abbaye, demande la réalisation en urgence des travaux de voirie sur sa
commune, dans un souci de sécurité. Monsieur LETELLIER ira voir sur place pour faire l’estimation financière de
ces travaux.
Questions diverses, informations diverses :
Monsieur le Président informe l’assemblée que la commune de Tôtes semblerait favorable à participer
financièrement aux travaux de renforcement et d’agrandissement de la voie d’accès à la zone de Tôtes.
Monsieur le Président rappelle que cette participation, sous forme de fonds de concours, est égale à 50 % de la
dépense HT, déduction faite des éventuelles subventions, la CDC prenant à sa charge les 50 % restant. L’estimation
des travaux est d’environ 120.000.00 € HT.
Un rendez-vous est prévu sur place le 23 octobre prochain avec Monsieur LEDUC, Maire de Tôtes, Monsieur
LETELLIER, Vice-Président de la voirie et Monsieur SURONNE, Vice-Président au développement économique.
Monsieur le Président ayant laissé la parole à chaque Vice-Président, invite les membres présents à signer la feuille
de présence et le registre.
La séance est levée à 20H30.
Le Président,
J-L CORNIERE
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