CONTRAT D`ENGAGEMENT Animation par des Intervenants

CONTRAT D'ENGAGEMENT
Animation par des Intervenants externes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Val Guiers, 585 Route de Tramonet 73330 Belmont Tramonet, représentée par
son Président, Monsieur Robert Charbonnier, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du
Conseil Communautaire en date du 02/09/2014,
D’une part,
Et
L’Association__________________________________________________________________________________
représentée par ______________________________________________________
D’autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la définition des rôles de chaque partie ; l'Association citée ci-dessus mettant
à disposition de la Communauté de Communes Val Guiers des Intervenants pour l’encadrement des enfants lors
des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) dans les Ecoles de la Communauté de Communes Val Guiers.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue du _________________ au ________________
Article 3 : Engagements de l’Intervenant
L’intervenant s’engage à :
 Etre présent et ponctuel. En cas d’absence il devra prévenir l’Animateur référent du secteur le plus tôt
possible afin que son remplacement puisse être effectué.
 Faire l’appel et assurer la surveillance lors de la pause, vérifier la sortie des enfants.
 Mettre en place des animations de qualité dans le respect du projet pédagogique (remis en début
d’année).
 Assurer la surveillance et la sécurité des enfants.
 Maintenir un partenariat étroit avec l’Animateur référent du site.
 Respecter les consignes d’organisation et de sécurité données par l’Animateur référent du secteur.
 S’engager à faire respecter par les enfants les locaux et le matériel mis à disposition.
 Ne pas circuler dans l’Ecole hors des locaux affectés aux TAP.
 Ranger la salle utilisée pendant l’activité (tables, chaises..), la laisser dans son état initial.
 Effectuer les déplacements nécessaires avec le groupe pour aller sur le lieu de l’activité si besoin.
 Fournir les documents administratifs éventuellement demandés par la Communauté de Communes Val
Guiers (extrait de casier judiciaire ….).
Article 4 : Engagements de la Communauté de Communes Val Guiers
La Communauté de Communes Val Guiers s’engage à :
 Mettre à disposition les locaux et le matériel permettant à l’Intervenant de mettre en place son activité.
 Assurer la coordination sur le site par le biais d’un Animateur référent par Ecole. Pendant la durée de leur
présence les Intervenants sont sous la responsabilité de l’Animateur référent réputé agir au nom de la
Communauté de Communes Val Guiers.
 Animateur référent de l’Ecole de Domessin : Marie MERME
 Animateur référent de l’Ecole de La Bridoire : Françoise COUTURIER
 Animateur référent de l’Ecole de Pont de Beauvoisin : Christine LOUANDRE
 Animateur référent de l’Ecole de St Béron : Cindy DIDIER
 Animateur référent de l’Ecole de St Genix sur Guiers : Françoise SZAREK
 Animateur référent du RPI Montbel à l’Ecole de Belmont Tramonet : Patricia GRAS
 Animateur référent du RPI Montbel à l’Ecole de Verel de Montbel : Patricia GRAS
 Animateur référent du RPI Le Mont Tournier à l’Ecole de Champagneux : Laurent LAURENT
 Animateur référent du RPI Le Mont Tournier à l’Ecole de Grésin : Cindy CONDEMINE
 Animateur référent du RPI ARS à l’Ecole d’Avressieux : Claire MARECAUX
 Animateur référent du RPI ARS à l’Ecole de Rochefort : Laetitia GIRARD
Article 5 : Organisation des interventions
Les TAP sont organisés pour une durée d’un cycle, selon le calendrier figurant en annexe de la convention. A
chaque changement de cycle l’Animateur change de groupe d’enfants. Une même activité ne pourra se
poursuivre sur plusieurs cycles avec les mêmes enfants.
Article 6 : Assurance et responsabilités
Il est de la responsabilité de l’Association d’être assurée en Responsabilité Civile. Toutefois la Communauté de
Communes Val Guiers a souscrit une assurance pour tous les évènements dont elle pourrait être responsable.
En cas d’accident survenant à un enfant, l’Intervenant devra en informer aussitôt l’Animateur référent.
Le protocole d’urgence devra être appliqué.
Article 7 : Facturation
Montant des prestations convenues :
A la fin de chaque cycle l’Association transmettra à la Communauté de Communes Val Guiers une facture
correspondant à la prestation effectuée, ainsi qu’un RIB, pour la première période.
Le règlement sera effectué par mandat administratif versé directement sur le compte bancaire.
Article 8 : Résiliation
La présente convention peut être dénoncée par la Communauté de Communes Val Guiers si :
 La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires est suspendue ou définitivement annulée.
 La prestation de l’Association ne s’inscrit pas dans le cadre du projet pédagogique.
La présente convention peut être dénoncée par l’Association si :
 Les engagements de la Communauté de Communes Val Guiers ne sont pas respectés.
Dans l’un et l’autre de ces cas, les deux parties se réservent la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente
convention sans préavis ou indemnité.
Fait à Belmont Tramonet le : ……………………………………………
Pour la Communauté de Communes Val Guiers,
Pour l’Association ………………………………………….
Le Président
Robert CHARBONNIER
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