journal des auteurs

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journal des auteurs
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n°146 sommaire
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Une société en action
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Du côté des auteurs
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Édito
Soyons clairs : il y a crise d’une certaine forme de fiction chez un certain diffuseur. Ou plutôt, il
y a eu une chute de l’audience, à TF1 principalement, de la part de la fiction la plus formatée,
celle qui était conçue, paraît-il, pour répondre avec efficacité à une demande présupposée
du public.
Les dirigeants de TF1 ont choisi de dramatiser médiatiquement la situation. Ce faisant, ils
prennent quand même une sacré responsabilité : le plus débutant des publicitaires sait que,
quand vous communiquez sur le fait qu’un produit ne marche pas, vous entérinez le fait qu’il
ne marche pas et, du coup, il marche encore moins bien.
Alors, pourquoi le font-ils ? Par maladresse ? C’est peu probable. Faut-il croire ceux qui pensent
que, en s’appuyant bien sûr sur de vrais reculs d’audience, c’est une stratégie pour peser sur
les Pouvoirs Publics à l’heure où vont être faits des choix, notamment sur les obligations des
diffuseurs, qui vont engager l’avenir de la création en France ?
En tout cas, effectivement, les diffuseurs privés qui faisaient pression depuis des semaines
dans ce sens sur les Pouvoirs Publics ont gagné une bataille avec le report du décret sur
les «obligations patrimoniales», plus connu dans les médias sous le nom de «décret sur les
sous-quotas».
Vous savez que les chaînes de télévision ont l’obligation de consacrer une part de leur budget à
la production «d’œuvres audiovisuelles» mais que certains diffuseurs ont contourné l’esprit de
la loi en élargissant jusqu’à l’absurde la notion d’œuvres. C’est pourquoi le Parlement a voté, en
mars 2007, à l’unanimité, l’instauration d’une «obligation patrimoniale» : une part importante
de cette contribution à la production audiovisuelle (85% pour les diffuseurs privés, 95% pour les
diffuseurs publics) devant être consacrée à la production d’œuvres «patrimoniales», c’est-à-dire
de la fiction, de l’animation, du documentaire de création, des vidéo-musiques et des captations
ou des recréations de spectacles vivants. Précisons que cette nouvelle règle n’empêcherait en
aucun cas les chaînes de conserver leur ligne éditoriale propre, dans la mesure où la totalité
de ces dépenses ne concerne qu’une part minoritaire de leurs budgets de programmes.
Le gouvernement s’était engagé à ce que les décrets d’application soient publiés avant la fin
de l’année.
Or, oubliant la parole donnée, il vient de s’aligner sur la position des chaînes commerciales qui
demandaient le report (est-ce un euphémisme ?) de ces décrets sous le prétexte que, de toute
manière, d’autres règles régissant l’audiovisuel vont être discutées l’année prochaine.
D’une part, ce qui doit être discuté n’est pas du même ordre et cette obligation patrimoniale,
indispensable à notre survie, ne doit pas être un élément d’échanges ou de chantage dans
d’autres débats. D’autre part et surtout, ce recul inquiétant augure mal des discussions puis
des décisions à venir.
Car ce que réclament ces mêmes diffuseurs, c’est purement et simplement la remise en
cause des obligations d’investissement et de diffusion qui, disent-ils, pèseraient gravement
sur eux.
Gravement ? Quelques chiffres : depuis 1989, le chiffre d’affaires de TF1 a augmenté de 285%,
celui de M6 de 1920%. Le dividende versé aux actionnaires de TF1 a augmenté, depuis 2002,
de 30%, celui des actionnaires de M6 de 66% sur cette même période.
Mais surtout, nous savons bien que ces obligations ont sauvé, relativement certes, la production
et la création françaises. Et il importe que, tous ensemble, producteurs comme auteurs, nous
défendions ce socle sans lequel, c’est certain, la situation empirera rapidement.
Agence Enguerand
«Il y a une crise de la fiction télévisuelle française»
nous serine-t-on depuis quelques mois.
Jacques Fansten
une société en action > édito
C’est un joli paradoxe que ce soient ceux qui nous disent si souvent que «leurs auteurs» ont
besoin de contraintes pour mieux créer qui se déchaînent si fort contre les obligations qu’ils
doivent supporter !
Nous ne disons pas qu’il ne faut rien changer. Les «décrets Tasca» qui régissent les rapports
entre producteurs et diffuseurs n’ont pas pleinement atteint leurs objectifs : ils étaient, entre
autres, censés favoriser la formation d’un tissu de producteurs indépendants, susceptibles
de promouvoir des développements puis des productions plus autonomes, plus diverses et
plus innovantes, et développer une véritable circulation des œuvres. Or la situation dans ces
domaines ne s’est pas vraiment améliorée.
Mais s’il doit y avoir une évolution, et peut-être certains rééquilibrages, il faut impérativement
garder ces objectifs-là et non redonner tout le pouvoir aux seuls diffuseurs. Ce serait suicidaire,
pour eux comme pour nous.
Les diffuseurs aussi ont besoin d’être préservés d’un pouvoir absolu qui les coupe des apports
extérieurs, ils ont besoin d’auteurs qui les surprennent parfois et qui se battent pour ce qu’ils
croient. Comme les auteurs ont besoin de producteurs qui soient réellement indépendants,
qui aient l’ambition de cette indépendance, qui les stimulent et les soutiennent.
Bien sûr, si nous sommes décidés à défendre les producteurs indépendants et à nous battre
auprès d’eux, nous n’allons pas pour autant éluder les questions qui fâchent. Pourquoi, par
exemple, une majorité de producteurs de l’audiovisuel ne rend-elle jamais aux auteurs les
comptes qu’ils sont tenus de leur rendre ? Pourquoi tant d’entre eux se contentent-ils d’un
rôle de producteur exécutif en ne faisant qu’exécuter les desiderata d’un diffuseur ?
La diversité culturelle que nous défendons ailleurs, nous devons aussi la défendre chez nous. Et
nous savons bien, malgré le mythe tant de fois répété qu’il faudrait impérativement concentrer
pour former de grands groupes concurrentiels à l’échelle du monde, qu’il faut des chemins
multiples pour que la créativité et l’originalité puissent trouver leurs voies.
Nous retrouvons les mêmes dérives de la concentration dans le cinéma.
La carte illimitée, dont nous avions dès le début prévu et décrit les risques, est aujourd’hui
bien installée et UGC comme MK2 en profitent pour imposer à tous leur loi. Ainsi, alors que, en
quelques années, le prix d’achat de la carte a augmenté de 30%, le montant de la rémunération
des ayants droit, décidé unilatéralement par ses émetteurs, n’a pas bougé. Alors que, depuis plus
d’un demi-siècle, les décisions de gestion du cinéma étaient le fruit de négociations communes
et d’accords, UGC et MK2 ont choisi d’imposer, seuls, la loi du plus fort, malheureusement
suivis aujourd’hui par les Pouvoirs Publics. Alors que la transparence des recettes était une
règle d’or, enviée dans de nombreux pays, il est aujourd’hui impossible de connaître le nombre
de cartes vendues, ce qui veut dire que la rémunération des ayants droit est pour la première
fois déconnectée de la réalité des recettes : soit ces émetteurs de cartes gagnent de l’argent
sur le dos des films et c’est immoral, soit ils vendent à perte et c’est illégal.
Ce n’est qu’une stratégie, «impérialiste» aurait dit Marin Karmitz il y a longtemps, de captation
de parts de marché et d’élimination de leurs concurrents dès qu’ils sont plus faibles.
Aujourd’hui, UGC et MK2 attaquent en justice quelques salles indépendantes en les accusant,
excusez du peu, de «concurrence déloyale», sous prétexte qu’elles touchent des subventions
ou qu’elles veulent s’agrandir. Comme le Méliès, salle exemplaire à Montreuil, qui effraierait
les «fragiles» UGC Bercy ou MK2 Quai de Seine.
Faut-il croire ceux qui prétendent que ce n’est là qu’une manœuvre de diversion pour faire
passer leur politique tarifaire ?
Plus loin, aux États-Unis, les scénaristes se battent pour leurs droits sur les nouveaux supports.
Une grève dure et sans doute longue, de l’ensemble des scénaristes, a débuté. Là-bas au moins,
producteurs et diffuseurs auront peut-être une bonne raison de parler de crise de la fiction.
Jacques Fansten ¢
débat < une société en action
…de la chair à pop-corn !
Quelques réflexions sur la carte illimitée…
PAR Bertrand van Effenterre - Vice-président Cinéma
La SACD a dénoncé, à juste titre, les pratiques dangereuses du nouvel accord
entre UGC et mk2, l’instauration d’une carte illimitée pour DEUX ET le risque de
position dominante sur le marché parisien.
la billetterie du CNC, une véritable connaissance
et de la recette et du prix payé par le public.
«… Lorsque le public paie un prix pour recevoir
communication d’une œuvre audiovisuelle déterminée et individualisable, la rémunération est
proportionnelle à ce prix…» (L. 132-25) Code de
> Le fonctionnement de la carte illimitée
la Propriété Intellectuelle.
Il faut rappeler très succinctement comment
La rémunération proportionnelle des auteurs,
fonctionne la carte illimitée. Le spectateur, après
fondée sur le prix payé par le public, pouvait
avoir acquitté des « frais de gestion » qui lui
donc s’appliquer sans la moindre erreur ni la
Bertrand van Effenterre
sont facturés 30 euros, paye un forfait mensuel
moindre opacité.
pour un accès illimité aux films distribués dans
Ce qui me frappe aujourd’hui, c’est que le système
les salles UGC et MK2. Une billetterie spéciale permet à
de la carte illimitée conduit à une véritable régression du mode
l’exploitant de tenir le compte des entrées par film, et un prix
de rémunération. On est passé d’un système transparent à un
virtuel de 5,03 euros est imposé comme base de prix public
système opaque. D’une assiette précise à une assiette virtuelle.
aux distributeurs.
D’un prix public connu à un prix virtuel imposé. Les circuits
En profitant de la signature de l’accord avec MK2, UGC a
augmentent leur prix de vente, mais les auteurs sont exclus
augmenté de 10% le prix de l’abonnement mensuel, qui passe
de cette augmentation. Et ça, c’est la marque d’un véritable
de 18 à 19,80 euros, mais n’a pas relevé le prix virtuel sur
recul par rapport à la Loi.
lequel est calculée la rémunération des différents ayants droit,
La question se pose non seulement pour la rémunération des
dont la rémunération proportionnelle due à tous les auteurs
auteurs, mais également pour la contribution au Compte de
de l’œuvre cinématographique conformément au Code la
Soutien qui repose désormais sur la même assiette virtuelle,
Propriété Intellectuelle.
de laquelle, remarquons-le, sont exclus également les frais
de gestion prélevés par UGC/MK2.
> Un flou sur le nombre de cartes
> Un détournement de l’esprit de la loi
Jusqu’à aujourd’hui, UGC refuse de donner la moindre
information sur le nombre de cartes en circulation et sur le
pourcentage que représentent les entrées avec carte illimitée
sur le total des entrées.
Néanmoins, récemment poussé dans ses retranchements,
un responsable d’UGC a avancé le nombre de 200 000 cartes
en circulation et un pourcentage d’entrées « cartes » sur
Paris/Périphérie de 25%...
Mais ce sont des chiffres non-officiels, et la plus grande opacité
règne en réalité sur le marché de la carte illimitée.
> Un système de rémunération des auteurs en régression
Jusqu’à l’instauration de la carte illimitée, la salle de cinéma
était le seul mode d’exploitation du film qui permettait, à travers
Emmanuel Robert-Espalieu
Au-delà de cette protestation, j’ai le sentiment, à
travers les débats que ce nouvel accord a suscité
dans la profession, qu’on est passé à côté d’une
transformation très importante de notre métier
et de notre mode de rémunération.
Même si ce n’est pas « stricto sensu » contraire au Code de la
Propriété Intellectuelle, il y a là certainement un détournement
de l’esprit de la Loi, et, en tout cas, une régression dont les
auteurs vont vite percevoir les conséquences néfastes.
Un exemple parmi d’autres : puisque l’exploitation en salles
de cinéma peut désormais imposer des systèmes de forfait,
comment ne pas les accepter pour la mise en ligne de films
sur Internet ? Et d’ailleurs, alors que la VOD semblait être
facilement contrôlable (« Lorsque le public paie un prix pour
recevoir une œuvre audiovisuelle déterminée et individualisable »), les fournisseurs d’accès commencent à développer
des systèmes d’abonnement illimité pour les films.
La démarche des auteurs depuis l’instauration de la Loi sur
une société en action > débat
le contrat de production audiovisuelle a été de lutter sans
cesse pour que la rémunération proportionnelle due pour les
différents modes d’exploitation des films se rapproche le plus
possible du prix payé par le public.
Dans ce combat, la carte illimitée représente le premier recul
d’importance.
> La salle, un lieu de vente où les produits
sont des films et des confiseries
La carte illimitée, c’est également un mauvais coup pour les
œuvres elles-mêmes à travers la nécessité qu’elle entraîne
d’une rotation de plus en plus rapide des films dans les
salles.
Pour justifier leur formule d’abonnement, les circuits
« consomment » du film.
C’est un peu la méthode de l’abattage. Le spectateur qui a
payé un forfait doit avoir la sensation qu’il peut voir beaucoup
de films, « tous les films ». Même s’il ne les voit pas tous.
L’important, comme au supermarché, est que tout lui soit
proposé et qu’il ait l’impression d’en avoir pour son argent…
La diversité des films dans les complexes de salles sert donc
de produit d’appel pour la vente des cartes illimitées. Le but
n’est plus le film, mais la vente. On ne parle plus de salle
de cinéma, mais de « lieu de vente » ! Le film n’est plus une
œuvre, c’est un produit…
Et le nécessaire travail de promotion des films n’est plus pris
en compte… (Heureusement dans les salles indépendantes le
film reste la finalité, la raison d’être).
Le public des cartes étant essentiellement un public jeune,
plus on vend de cartes illimitées, plus on vend de confiseries.
De l’aveu de certains exploitants, la recette des confiseries
est aussi importante que la vente des billets. Mais là encore,
la plus grande opacité règne sur le montant des recettes de
confiserie, pourtant générées par la présentation des films.
Au travers de la carte illimitée, le film devient véritablement
« de la chair à pop-corn » !
Tel est le débat auquel sont confrontés aujourd’hui les ayants
droit des films qui ont laissé s’installer un peu vite la carte
illimitée et l’opacité qui l’entoure.
Il semble pourtant difficile aujourd’hui de faire machine arrière
par rapport à ce nouveau mode de fonctionnement des sal-
les, désormais bien entré dans les mœurs. Mais peut-être
faut-il alors se poser des questions plus fondamentales sur
l’exploitation des films.
> Pas d’obligation pour les salles
Pourquoi dans le système français, les salles, qui bénéficient
en premier de la fameuse « chronologie des médias » sontelles les seules à ne pas avoir d’obligations vis-à-vis de la
fabrication même des films ?
Ni investissement en amont de la production, les à-valoir
ont disparu depuis longtemps, ni obligation de maintien des
films, les contrats ne sont plus en vigueur… ni participation
aux frais de promotion… rien, une liberté totale sans aucune
contrepartie.
Canal +, les chaînes en clair, la vidéo, la VOD… tous les autres
modes d’exploitation des films ont des obligations, que ce
soit un pourcentage du chiffre d’affaire à investir en amont
dans la production des films ou un cahier des charges sur la
diffusion des films…
Les salles, dans le même temps, n’en ont aucune et ont toute
liberté d’imposer des dépenses publicitaires colossales qui
rendent les recettes provenant de la salle de plus en plus
aléatoires. Aujourd’hui, même le passage des bandes-annonces
dans les cinémas est devenu payant !
Que donne la salle, en échange de la protection qui lui est si
généreusement accordée par la chronologie des médias ?
Voilà une question que les auteurs de films commencent à se
poser quand ils voient que le seul appât de la recette conduit
les circuits à sacrifier les films au profit, et que tout est
mis en place pour détourner le principe de la rémunération
proportionnelle et empêcher le contrôle des recettes…
Pour lutter contre le piratage, les Majors américaines se dirigent de plus en plus souvent vers une sortie quasi simultanée
sur tous les supports. Peut-être, pour une fois, l’intérêt des
auteurs, face aux méthodes des circuits, pourrait rejoindre
ceux des Majors ! Que se passerait-il si on raccourcissait les
délais de diffusion de la VOD à 15 jours, le DVD à un mois,
Canal+ à trois mois et les chaînes en clair à un an ?
Questions iconoclastes ?
Sans doute…
En tous cas le débat mérite d’être mené…
> Soutien au cinéma Le Méliès
La SACD s’est indignée du recours déposé par UGC contre le projet d’extension de 3 salles du cinéma Le Méliès
à Montreuil-sous-Bois, prétextant un abus de position et d’existence de tarifs concurrentiels.
• Dossier complet sur le site www.sacd.fr
actualité < une société en action
téléchargements
Mission Olivennes
PAR PASCAL ROGARD - DIRECTEUR GÉNÉRAL
LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION A MANDATÉ UNE COMMISSION
PRÉSIDÉE PAR DENIS OLIVENNES AFIN DE LUTTER CONTRE Le téléchargement illicite des
œuvres cinématographiques et audiovisuelles ET DÉVELOPPER LES OFFRES LÉGALES.
VOICI LES propositions de la SACD.
Jadis champion du droit d’auteur, la France jouit désormais du
triste privilège d’être le pays où la contrefaçon numérique se
développe le plus vite. Si cette situation témoigne de l’engouement et du désir de culture de nos concitoyens, n’oublions pas
que la gratuité des téléchargements et la violation du droit moral
qui l’accompagne mettent en jeu tant la pérennité de certaines
industries culturelles que la diversité de la création et de son
financement et l’avenir de la protection des droits d’auteur.
Face au développement continu des téléchargements illicites, la
mission dirigée par Denis Olivennes s’est fixée comme objectif
de faire émerger des réponses qui soient à la fois consensuelles,
pragmatiques et utiles.
Auditionnée, la SACD a défendu une approche globale et médiane :
• Globale en permettant le développement des offres légales de
vidéo et la mise en œuvre de moyens techniques et juridiques
de nature à limiter la contrefaçon numérique.
• Médiane en trouvant une voie juste entre une légalisation du
téléchargement illicite dangereuse et une répression pénale
massive et inadaptée.
Pour ce faire, aucune solution miracle ne peut être trouvée et
mise en place. La réponse politique devra davantage reposer sur
une combinaison de mesures qui permettront tour à tour de faire
œuvre de pédagogie, d’empêcher la mise à disposition de fichiers
pirates et de proposer une offre légale large et attractive.
C’est ainsi que pour sensibiliser et faire adhérer chacun de
nos concitoyens, notamment les plus jeunes d’entre eux, à la
nécessité de préserver le droit d’auteur et aux dangers des
téléchargements illicites, nous croyons beaucoup à l’efficacité
de la dissuasion et à l’envoi de messages d’avertissement
individualisés par courriers électroniques aux abonnés ayant été
repérés sur les réseaux peer-to-peer téléchargeant ou mettant
à disposition de manière illicite des œuvres.
Toutefois, ces messages, qui devront respecter la vie privée des
internautes, ne pourront être utiles que dans la mesure où la
menace d’une sanction proportionnée pourra être proposée.
Au-delà, l’envoi de tels messages et la mise en œuvre de sanctions graduées devront prévoir, de manière concomitante, le
développement des offres légales de vidéo. Aussi nécessaire
soit-elle, la lutte contre la piraterie ne peut être un préalable.
Au contraire, parce que l’existence d’une offre étendue est
elle-même un élément de la lutte contre la contrefaçon, la
SACD a fait part de sa volonté de sortir de l’impasse actuelle
provoquée par le blocage des négociations sur la signature d’un
accord interprofessionnel.
Acté fin 2005, le précédent accord avait déterminé les conditions
d’exploitation des œuvres en VOD et prévu la contribution des
exploitants de services de VOD (qui pouvait aller jusqu’à 10% du
chiffre d’affaires) au développement de la création.
Il est donc urgent de parvenir à un nouvel accord, dans lequel
la SACD souhaite voir le délai de mise à disposition des films
réduit à 6 mois après leur sortie en salles, comme pour la vidéo
physique, pour assurer la montée en puissance d’une VOD
qui a aussi le mérite de permettre une remontée des droits,
notamment vers les auteurs, juste et transparente.
Toutes ces actions nécessaires et conjointes devront s’appuyer
sur une détermination forte de l’État et des pouvoirs publics.
Mais elles ne pourront être couronnées de succès et aboutir à
la construction d’un modèle consolidé d’accès légal aux œuvres
culturelles qu’en parvenant à rassembler autour de cet objectif
tous ceux, ayants droit et fournisseurs d’accès à Internet, qui
participent chaque jour à la création, à la production et à la
diffusion des œuvres.
• Lire le dossier complet sur www.sacd.fr
une société en action > actualité
audiovisuel
Renforcement des investissements dans les œuvres audiovisuelles
La SACD QUI A PARTICIPÉ À LA CONSULTATION ORGANISÉE PAR LA DDM* ET A ÉTÉ AUDITiONNÉE
PAR LE CSA, prend partie sur la définition des programmes audiovisuels et la
réforme des quotas.
L’arrêt rendu par le Conseil d’État en 2003, qui avait qualifié
l’émission de téléréalité Popstars d’œuvre audiovisuelle, avait été
suivi de nombreux travaux afin de réviser la définition de l’œuvre
pour confirmer son rôle de soutien à la création audiovisuelle
et lui rendre la cohérence qu’elle avait ainsi perdue.
En effet, à la faveur de cette définition en creux vieillissante
et mal adaptée aux évolutions récentes de la programmation
télévisuelle, c’est ainsi toute une série de programmes, qui ont pu
être comptabilisés, de manière abusive en tant qu’œuvres audiovisuelles au titre des obligations des chaînes de télévision.
Aussi, trouve-t-on parmi les programmes classés en tant qu’œuvre audiovisuelle des émissions telles que Au secours, mon chien
fait la loi, Turbo, J’ai décidé d’être belle, C’est du propre, Super
nanny, On a échangé nos mamans, + Clair, …
À partir de ce constat et pour tenir compte des obstacles à la
redéfinition de l’œuvre audiovisuelle, les sénateurs ont élaboré
une proposition alternative afin de conforter le soutien à la
création, d’éviter les abus manifestes et de concentrer davantage les ressources des diffuseurs sur les œuvres de création
originale.
En introduisant un sous-quota qui a pour objectif de renforcer
les investissements dans la création d’œuvres de patrimoine
(fiction, documentaire de création, animation, captation/recréation de spectacle vivant et vidéo musiques), le Parlement a défini
une solution originale et réaliste pour répondre au détournement fréquent et aux interprétations fantaisistes de l’œuvre
audiovisuelle.
Dans sa réponse à la consultation publique lancée par les
pouvoirs publics, préalable à la parution des décrets, la SACD
insiste sur la nécessité de défendre quatre exigences pour
atteindre les objectifs de la réforme :
Étendre le champ d’application du sous-quota patrimonial à la
diffusion numérique : l’exclusion de la diffusion audiovisuelle numérique du champ d’application de la mise en œuvre du sous-quota
limiterait la portée de la réforme et pourrait aboutir à une vacance
réglementaire au regard de l’extinction de la diffusion analogique
qui doit intervenir le 30 novembre 2011.
Fixer un taux de sous-quota représentant 85% des obligations
de production d’œuvres audiovisuelles des chaînes privées : la
SACD apporte un soutien entier à la détermination d’un taux de
85% pour les diffuseurs privés qui maintient l’exigence de soutenir
la production d’œuvres audiovisuelles françaises.
Prévoir une montée en charge pour les chaînes limitées au 30
novembre 2011, date d’extinction du signal analogique. Déterminer un taux de 95% pour le service public, valable également pour les chaînes publiques de la TNT : la fixation d’un taux
de 95% pour le service public est logique et cohérente. Logique car
elle ne fait que sanctuariser une politique éditoriale qui respecte
la lettre comme l’esprit de la définition de l’œuvre audiovisuelle.
Cohérente car les ambitions confiées par l’État actionnaire à France
Télévisions, notamment défendre une identité propre au sein du
paysage audiovisuel, doivent contribuer, de manière conséquente,
au développement de la création audiovisuelle française.
Si les projets de décret soumis à consultation, et qui devraient être
publiés d’ici la fin de l’année méritent d’être améliorés, notamment
pour assurer leur pérennité à l’issue de l’extinction du signal analogique,
ils se situent d’ores et déjà dans une voie qui permet de respecter
la volonté du législateur, et de conforter et d’adapter le soutien à la
création sans peser sur la liberté éditoriale des diffuseurs ni contribuer
à un quelconque formatage des œuvres audiovisuelles.
• Pour en savoir plus : www.sacd.fr
*DDM : Direction du Développement des Médias
> Protection des œuvres audiovisuelles avec le procédé « Signature » de l’INA
L’INA a mis au point un procédé qui permet une traçabilité des œuvres protégées par le droit d’auteur. Chaque série d’images
est dotée d’un « code génétique unique ». Ce procédé intéresse plusieurs diffuseurs qui cherchent les moyens techniques de
renforcer la protection des œuvres.
juridique < du côté des auteurs
spectacle vivant
Diffusion illégale sur Internet
Que faire lorsque vous constatez que votre œuvre a été captée et fait l’objet
d’une diffusion sur Internet sans votre autorisation ?
La diffusion sur Internet - intégrale ou par extraits - d’un spectacle vivant (spectacle dramatique, chorégraphique, de cirque,
arts de la rue…) dont vous êtes l’auteur, sans votre autorisation
préalable, est constitutive d’une contrefaçon au regard des
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
En effet, il y a violation :
• De votre droit de reproduction du fait de la captation non
autorisée de l’œuvre.
• De votre droit de représentation par sa diffusion illégale sur
Internet.
Cette diffusion peut également porter atteinte à votre droit moral
si l’œuvre est altérée ou si votre nom n’y est pas associé.
Une telle infraction peut faire l’objet de poursuites judiciaires
devant des juridictions pénales (amendes) et/ou civiles (dommages et intérêts). Les juges ont récemment sanctionné deux
sites hébergeurs (plates-formes de partage de vidéos) et il
semble que la jurisprudence tende à imposer à ces sites une
plus grande obligation de surveillance des contenus.
Si vous constatez ce type de contrefaçon, deux solutions s’offrent
à vous :
• la voie négociée (transaction),
• la voie contentieuse (procès).
Si vous choisissez la première option, le service juridique de la
direction du spectacle vivant se tient à votre disposition pour
vous accompagner dans vos démarches.
Quelle que soit la voie que vous emprunterez, vous pouvez par
ailleurs faire cesser rapidement la diffusion de votre œuvre sur
Internet. Pour cela, vous devez adresser un courrier recommandé
avec avis de réception (ou courriel avec AR) au webmestre de la
plate-forme afin de lui enjoindre à la retirer du site.
Service Juridique DSV
Isabelle Meunier-Besin et Anne Branchereau
Ils nous ont quittés
Cet été, la SACD aura eu la tristesse de perdre deux personnes
particulièrement attachées à la Société. L’une est auteur, l’autre
a œuvré pour les auteurs.
Hélène Misserly, consultante d’Honneur au sein de la
Commission de Contrôle du Budget où elle avait siégé à de
nombreuses reprises.
Auteur de pièces radiophoniques, scénariste et réalisatrice,
Hélène Misserly était aussi une militante des droits des auteurs,
engagée dans la défense de la création sous toutes ses formes,
souvent choisie par ses pairs pour les représenter. Son talent,
son humour et son esprit caustique nous manqueront.
Pierre-Henri Lamauve avait rejoint la SACD en octobre 1965.
Il avait exercé tour à tour les fonctions de Directeur du Théâtre
jusqu’en 1987, de Directeur de l’Audiovisuel jusqu’en 1994,
puis de Secrétaire Général et de Directeur Général Adjoint.
Il avait quitté la Société le 31 juillet 2000 pour faire valoir ses
droits à la retraite. C’est à la SACD qu’il rencontra sa femme,
Annie. Pierre-Henri Lamauve connaissait parfaitement et
aimait la Société. C’était une personnalité emblématique
appréciée de tous pour ses qualités relationnelles et son
professionnalisme.
du côté des auteurs > international
international
Une nouvelle Fédération pour la diversité culturelle
LA CRÉATION DE LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES COALITIONS TÉMOIGNE DE L’ENGAGEMENT
DES PROFESSIONNELS DE LA CULTURE EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE.
Les 42 coalitions pour la diversité culturelle, issues de tous
les continents et représentant plus de 600 organisations de
la culture et des arts, étaient regroupées jusqu’à présent de
manière informelle, au sein du Comité International de Liaison
des Coalitions pour la diversité culturelle (CIL), créé en 2003.
Aujourd’hui, afin d’être représentées officiellement auprès des
organisations internationales, et notamment de l’UNESCO, ces
coalitions ont fondé la Fédération Internationale des Coalitions
pour la Diversité Culturelle (FICDC) au mois de septembre
dernier.
Les 42 coalitions membres fondateurs,
ont confié à la Fédération les missions suivantes :
• Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles
dans le monde.
• Soutenir la création et la mise en œuvre de politiques culturelles nationales, régionales et internationales.
• Promouvoir le processus de ratification de la Convention de
l’UNESCO entrée en vigueur en mars 2007, base juridique internationale du droit fondamental des États et des gouvernements
de déterminer leurs politiques culturelles propres. 69 pays ont
ratifié cette Convention.
• S’investir dans la mise en œuvre de la Convention en participant
aux travaux des instances de ladite Convention et en impliquant
la société civile pour soutenir les actions qui renforcent son
application au niveau national, régional et international.
• Veiller à ce que les États et gouvernements s’abstiennent de
tout engagement de libéralisation relatif à l’échange de biens
et services dans tous les secteurs culturels, qui pourrait être
envisagé lors de négociations commerciales bilatérales.
Rasmané Ouedraogo (Coalition burkinabé pour la diversité
culturelle) a été élu Président de la Fédération dont le siège
social est situé à Montréal et le Secrétariat général a été confié
à Jim McKee, directeur général de la coalition canadienne.
Pascal Rogard, Président de la Coalition française pour la
diversité culturelle, est membre du Conseil d’Administration
de la Fédération.
Une première réunion du Conseil d’Administration de la
Fédération se tiendra à Ottawa, avant la première réunion du
Comité intergouvernemental pour la Convention de l’UNESCO,
qui se tiendra dans cette même ville, du 10 au 14 décembre
2007.
• En savoir plus
www.coalitionfrancaise.org
> Élections à la CISAC
Lors de son Assemblée générale, Robin Gibb, chanteur-compositeur britannique, a été élu président et Alfonso Cuarón,
réalisateur mexicain, vice-président de la CISAC. Le Conseil d’administration, élu pour trois ans, est présidé par Brett Cottle,
directeur général de l’APRA (Australasian Performing Right Association), assisté par deux vice-présidents : Janine Lorente de
la SACD et Nicholas Motsatse de la SAMRO (Southern African Music Rights Organisation).
La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, organisation non gouvernementale, a pour objectif
de promouvoir et protéger les droits des auteurs. Elle rassemble 219 sociétés d’auteurs dans 115 pays, ce qui représente plus
de 2,5 millions de créateurs et éditeurs d’œuvres dans les domaines de la musique, des œuvres dramatiques, de la littérature,
de l’audiovisuel et des arts visuels.
• En savoir plus
www.cisac.org
international < du côté des auteurs
rencontre
Alfonso Cuarón : être créateur aujourd’hui
À la veille de son élection à la Vice-présidence de la CISAC, le réalisateur mexicain
Alfonso Cuarón évoquait l’évolution du
rôle du créateur à l’ère numérique avec
le journaliste Emmanuel Legrand sur la
scène du Sommet du droit d’auteur.
« Comment envisagez-vous la place du
créateur dans le monde d’aujourd’hui ?
Pensez-vous faire le même métier que
les réalisateurs de la génération de votre
père ou de votre grand-père ?
Alfonso Cuarón : Définitivement non.
La technologie a changé tant de choses
ces dernières années et, évidemment, ce
n’est pas sans conséquences sur le travail
créatif. Pour ma génération, le cinéma était
inaccessible. Il fallait beaucoup d’argent
et beaucoup de contacts pour faire un
film. Il fallait gravir les échelons. Dans
mon cas, j’y suis parvenu en faisant toute
une série de boulots différents. Les ados
d’aujourd’hui savent comment on fait un
film. Ils ont grandi avec les caméras vidéos,
les logiciels d’édition, s’intéressent au
making-of... Pour eux, le cinéma est presque une seconde nature. Je dois dire que
je n’avais même pas un ordinateur avant
cette année. Jusqu’ici, j’écrivais encore
sur un coin de serviette en papier avant
de transférer mes idées sur l’ordinateur !
Quand j’ai réalisé Harry Potter, je ne savais
pas comment tel effet visuel serait créé.
Mais maintenant, de bien des manières, la
forme et le contenu se confondent. C’est un
monde tout à fait différent. La technologie a
également influencé la façon dont les films
sont distribués. Les jeunes réalisateurs
mettent leurs films sur Internet et cela
ouvre toute une série de questions sur
la façon dont les films seront distribués
à l’avenir.
Tout comme pour la musique, la numérisation permet d’accéder aux longs métrages
d’un seul clic. Vous pouvez télécharger tout
un film si vous avez le haut débit. Avez-vous
peur d’un monde dans lequel les gens auront
accès à un grand nombre de contenus sans
avoir à payer ?
AC : Peut-être que ce que je vais dire ne sera
pas très apprécié par certains, mais mon plus
grand regret, face à cette situation, c’est de
voir la piètre qualité des produits. Quand des
amis m’appellent du Cambodge pour me dire
qu’ils ont vu une version piratée d’un de mes
films, je m’en réjouis, mais ma première
question est toujours « Comment était la
qualité ? ». Généralement, c’est très mauvais.
De la même façon, je serai le premier à être
critiqué si je ne contrôlais pas mes films. Pour
moi, la lutte contre le piratage ressemble à la
lutte contre le terrorisme. C’est une guerre
stupide. Vous aurez beau prévoir toutes les
mesures de sécurité que vous voudrez dans
un aéroport, si quelqu’un a l’intention de
faire quelque chose, il le fera. Je pense qu’il
serait plus intéressant d’essayer de trouver
des solutions pragmatiques pour régler le
problème. Nous devons élargir le dialogue
que nous avons engagé avec les grands
distributeurs de l’industrie pour inclure les
entités que nous percevons comme des pirates. Un bon nombre d’entre elles sont juste
des ados qui essayent d’avoir accès à des
contenus auxquels ils ne pourraient accéder
autrement. Peut-être qu’il faudrait offrir de
bons produits à un prix plus réduit.
Vous avez accepté d’être Vice-président de la
CISAC ? Qu’est-ce qui vous a poussé à vous
impliquer ainsi davantage ?
AC : Je suis enthousiaste à l’idée de pouvoir
m’interroger sur la fonction des auteurs au
21ème siècle. Nous vivons à une époque où la
définition des choses évolue et je pense que le
© GWV / CISAC
Questions et Réponses entre Alfonso Cuarón, cinéaste mexicain, vice-président de
la CISAC et le journaliste Emmanuel Legrand lors du Sommet du droit d’auteur.
rôle de l’auteur dans le monde est primordial.
Il est très important de préserver l’essence
de certaines définitions mais, en même
temps, je suis curieux de me pencher sur
la fonction et la responsabilité des auteurs
dans ce monde fragmenté.
CISAC News – 3e Trimestre 2007 (31 mai 2007, Bruxelles)
Dates clés
1991 - 1er long métrage : Sólo con tu
pareja (Uniquement avec ton partenaire)
1995 - Réalisation de son premier film
hollywoodien : A Little Princess (Une
petite princesse)
2001 - Grand succès critique pour Y tu
mama también (Et…ta mère aussi !)
2004 - Grand succès au box office pour
Harry Potter et le prisonnier d’Azkaban
2006 - 3 nominations aux Oscars pour
Children of Men (Les Fils de l’homme)
du côté des auteurs > action sociale
action sociale
Une solidarité entre auteurs
La SACD, au service et à l’écoute de ses auteurs, exerce une mission sociale.
Didier Cohen, administrateur délégué au social avec Christiane Spièro et Anne Valton,
répond aux questions de Catherine Plantec, assistante sociale à la SACD.
Didier Cohen, vous êtes administrateur délégué
Dans le délai le plus court possible, notre assisau social depuis le mois de juin 2006. Pourquoi
tante sociale – Catherine Plantec – nous présente
avoir fait ce choix ?
chaque dossier qu’elle a constitué et nous examiDidier Cohen : Quand on est élu au Conseil d’Adnons attentivement, ensemble, le type de soutien
ministration de la SACD, on aborde, entre autres,
qu’il nous est alors possible de mettre en œuvre
beaucoup de questions dans lesquelles la défense
selon le cas. Une aide matérielle et concrète est
des revenus des auteurs tient une grande place, et
alors évaluée et une somme d’argent est débloc’est d’ailleurs bien normal. Les sommes globales
quée en fonction de nos ressources abondées
générées par le travail des auteurs, tous réperpar le fonds de solidarité de la SACD ou par la
toires confondus, sont impressionnantes… Mais Didier Cohen, scénariste TV
fondation Paul Milliet pour tout ce qui concerne
derrière ces gros chiffres, nous devons savoir que
les problèmes liés à la maladie ou à l’âge. Cela
la réalité économique et morale de certains de nos confrères est peut aller du «coup de pouce» qui va permettre à un auteur de
parfois alarmante. Nous le savons, nous exerçons des métiers ne pas se sentir seul et de lui redonner la confiance nécessaire
fragiles et nous travaillons sans filet, il suffit d’un passage à pour rebondir de manière positive à une aide plus conséquente
vide professionnel, d’un échec dans sa vie personnelle ou d’une lorsque nous avons affaire à des situations particulièrement
maladie pour que la roue de la fortune s’inverse et là, tout peut dramatiques ou à problématiques multiples.
alors aller très vite… C’est pour toucher de plus près à cette dure Dans pratiquement tous les cas, il s’avère aussi nécessaire
réalité et pour tenter de trouver des solutions aux problèmes d’assurer un suivi des dossiers.
qui sont soumis au service social que j’ai voulu rejoindre la Inutile de préciser que nous sommes tenus à la confidentialité
Commission d’Action Sociale avec Michel Sibra l’année dernière la plus totale sur les dossiers examinés dans le cadre de
et avec Christiane Spièro et Anne Valton cette année.
l’action sociale.
Quel est le rôle de la commission sociale et comment s’articulet-elle avec le service social ?
DC : La Commission d’Action Sociale est d’abord là pour être
à l’écoute des auteurs en difficulté.
Quand on est plongé dans la détresse matérielle ou morale,
l’une entraînant souvent l’autre, demander de l’aide est une
démarche moralement difficile à accomplir et il est alors
primordial de trouver quelque part une oreille attentive. Il
faut que les auteurs membres de la SACD le sachent : en cas
de maladie grave entraînant une perte brutale de revenus, en
cas de décès d’un proche, de difficultés liées au logement, à
l’endettement, à la précarité, la première chose à faire est de
s’adresser au service social de la rue Ballu.
Là, vous serez écoutés, votre dossier sera constitué de manière
précise et humaine par des gens compétents dont c’est le
métier et qui vous aiguilleront, le cas échéant, vers les services
ou institutions les plus à même de vous venir efficacement
en aide.
Ensuite la Commission d’Action Sociale est là pour agir.
10
Quelles sont les autres interventions de l’action sociale de
la SACD ?
DC : Outre ces aides ponctuelles d’urgence, l’action sociale de
la SACD agit dans bien d’autres domaines, chaque fois qu’un
événement malheureux frappe ses membres les plus démunis.
Ces aides-là, la plupart des auteurs les ignorent encore. Il est
donc important de les rappeler ici :
- Une «Allocation filleul» est attribuée, sous conditions de
ressources, aux enfants d’un membre sociétaire décédé. Cette
allocation peut-être versée jusqu’à l’âge de 25 ans en cas
d’études supérieures.
- Une «Allocation Décès» d’un montant de 1 430 euros est
versée à la personne assumant les frais d’obsèques au décès
d’un auteur sociétaire et sociétaire adjoint.
- «Libéralité» SACD : c’est une allocation, en aucun cas cependant assimilable à un quelconque régime de retraite, pouvant
être versée à partir de 60 ans aux auteurs membres, ayant
le grade de sociétaire et cumulant au moins 4 000 points au
RACD.
action sociale < du côté des auteurs
Existe-t-il un moyen de prévenir les situations difficiles ?
Bien sûr, l’ensemble des régimes obligatoires permet une
couverture et une ouverture de droits à certains moments
«critiques» : par exemple, être affilié à l’AGESSA permet de
percevoir les indemnités journalières, une pension d’invalidité
ou une retraite de base du régime général (à ce sujet il est
important de rappeler que l’affiliation n’est pas automatique,
c’est à l’auteur de l’effectuer).
La caisse IRCEC, par le biais de deux régimes, assure également le paiement de deux pensions au moment du départ en
retraite.
Mais lorsqu’on s’adresse au service social de la SACD, il y a
aussi une dimension psychologique et humaine importante : on
s’adresse à ses pairs et on espère à juste titre y être entendu
de façon différente car moins anonyme.
Ne l’oublions pas, la SACD est avant toutes choses LA maison
des auteurs.
Elle se préoccupe également de faire évoluer leur statut qui doit
suivre l’évolution de son temps. À cet effet, une prospection est
en cours pour jeter les bases d’un contrat de prévoyance individuel et nous travaillons également sur un projet de formation
continue au bénéfice des auteurs, domaine dans lequel tout
reste à faire, hélas...
Pour conclure, je dirai que faire partie de la Commission d’Action
Sociale de la SACD est, pour mes camarades et moi, une très
grande fierté. Contribuer en tant qu’auteurs à faire que d’autres
auteurs en difficulté puissent retrouver, grâce à ces actions de
soutien solidaire, cette confiance indispensable sans laquelle
il nous est si difficile à tous d’écrire et de créer…
ANNÉE 2006
BUDGET GLOBAL DE L’ACTION SOCIALE
AIDES DE SOLIDARITÉ
3,346 millions d’euros
52 dons d’une moyenne de 1 216 euros
NOMBRE DE FILLEULS
BUDGET GLOBAL DE L’ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE
13
2,860 millions d’euros
Soit 1 160 allocataires pour un montant moyen de 2 460 euros
NOMBRE DE PERSONNES REÇUES
PAR LE SERVICE SOCIAL EN 2006
200
BUDGET DE LA COMMISSION SOCIALE
70 000 euros en 2007
> La Maison Nationale des Artistes de Nogent-sur-Marne
Le cadre est posé… et quel cadre ! Depuis 67 ans, cet établissement accueille des artistes âgés de tous horizons.
Le terme « Maison » est particulièrement approprié à ce lieu
car l’atmosphère qui s’en dégage est, d’une part, chaleureuse
mais c’est également l’ancienne demeure de deux sœurs
passionnées d’art et artistes elles mêmes, les sœurs Smith.
En léguant leur maison dans les années trente à l’État, elles
ont émis le souhait que ce lieu soit affecté à la création d’une
maison de retraite pour les artistes.
Située en centre ville elle propose une vie quotidienne et
artistique ouverte. Les artistes qui le souhaitent peuvent continuer à travailler tout en bénéficiant d’un accompagnement
rassurant, adapté et de qualité. Des expositions ainsi que
des cours artistiques sont également organisés au sein de
l’établissement.
Depuis sa rénovation en 2002, La Maison Nationale des Artistes
dispose de 71 chambres dont 5 doubles pouvant accueillir
des couples. Elle accueille en priorité, et à partir de 60 ans,
des artistes et écrivains et leur conjoint, des habitants de
Nogent-sur-Marne ou du Val-de-Marne.
Les résidents, en fonction de leur situation et de leurs revenus,
peuvent bénéficier de l’Aide Sociale (Aide financière publique aux
frais d’hébergement), de l’Allocation logement et de l’Allocation
Personnalisée d’Autonomie (APA). Ces trois dispositifs visant
à rendre accessible à tous ce lieu de vie, il serait dommage de
ne pas découvrir le parc classé de dix hectares !
La SACD a établi une convention avec cet établissement et trois
chambres sont réservées aux auteurs membres.
Pour plus d’information :
Catherine Plantec, assistante sociale
Tél.: 01 40 23 44 43.
11
du côté des auteurs > actions culturelles
actions culturelles
Un coup de pouce à la création contemporaine
La loi DU 3 JUILLET 1985 SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS fait obligation
aux sociétés de gestion collective de consacrer 25% des sommes perçues au titre
de la rémunération pour copie privée à des « AIDES À LA CRÉATION, À LA DIFFUSION
DU SPECTACLE VIVANT ET À DES ACTIONS DE FORMATION D’ARTISTES. »
Le budget 2007 deS actionS culturelleS de la SACD s’élève à 4,5 millions d’euros.
Une fois posés ces principes, dans un cadre financier déterminé,
comment se traduisent ces actions, au quotidien, sur le terrain ?
Tout d’abord, comment s’opèrent les choix des actions soutenues ?
Les nombreux dossiers qui parviennent au service d’action culturelle
sont présentés aux commissions concernées (spectacle vivant et
audiovisuel) après avoir vérifié qu’ils correspondaient bien aux
critères définis pour être soutenus.
Les auteurs qui composent ces commissions sont à la source des
choix opérés dans chacun des répertoires et se déterminent avec
leur sensibilité d’auteur, mais surtout en fonction de l’intérêt du
projet, de l’étude des bilans, du respect du droit d’auteur, des budgets
disponibles. Ils sont attentifs aussi aux nouvelles initiatives.
L’un des axes de l’action culturelle est le soutien apporté à plusieurs
festivals, représentant des œuvres gérées par la Société.
En concertation avec les responsables de la manifestation, la SACD
étudie la façon de mettre en valeur les créations, de provoquer des
rencontres entre auteurs et professionnels, de proposer des lectures
de textes contemporains, de remettre des prix.
Une autre forme de partenariat : les manifestations initiées,
impulsées par les membres du Conseil d’Administration.
Dans ce cadre là, il s’agit de coproductions. la SACD collabore avec
les festivals pour aboutir à des manifestations telles que : Le Sujet à
Vif et Auteurs en Scène avec le Festival d’Avignon, Auteurs d’Espace
avec Chalon dans la Rue, Texte Nu à Nîmes Culture avec France
Culture, Le Vif du Sujet avec Montpellier Danse…
Sa vision globale de toutes les disciplines et le fait d’être au cœur de
différents dispositifs sont des atouts qui lui permettent d’être au plus
12
DR
Les actions culturelles ne se réduisent pas à une enveloppe budgétaire permettant de soutenir un certain nombre de festivals ou
de manifestations. La SACD n’est ni un mécène ni un sponsor mais
agit en « partenariat » avec le festival concerné. Elle intervient
de différentes manières, toujours avec la volonté de valoriser la
création contemporaine et les auteurs de toutes les disciplines,
qu’ils soient auteurs dramatiques, metteurs en scène, compositeurs,
chorégraphes, réalisateurs, scénaristes…
Auteurs en scène – Festival d’Avignon 2007
Les metteurs en scène Bertrand Bossard et Emilie Rousset en compagnie des
auteurs Sonia Chiambretto, Christine Montalbetti, Sarah Berthiaume, Gervais
Bouchard, Sébastian Dicenaire, Thierry Debroux, Alain Cofino Gomez.
près des auteurs. Être à l’écoute d’envies, de nouvelles mouvances
et de désirs fait partie des démarches de l’action culturelle.
Son rôle est de faire en sorte que l’auteur rencontre non seulement
d’autres auteurs, mais aussi des professionnels pendant le festival.
C’est une véritable mise en réseau.
La formation
Un créateur, qu’il soit au début de sa création, ou qu’il cherche
d’autres formes d’écriture, a besoin de formation. C’est dans ce
but que l’action culturelle met en place ou participe à des ateliers
d’écriture, des résidences, intervient dans les écoles, organise des
échanges avec des auteurs étrangers.
La mise en œuvre d’une diversité de moyens
Les actions culturelles de la SACD doivent également s’adapter
aux besoins, à l’évolution de la création. C’est pour cela qu’ont été
mis en place en 2005 le Fonds SACD et en juillet 2007 le Fonds
Musique de scène.
La SACD, à travers ses actions culturelles, est également partenaire
du Fonds de création lyrique et du Fonds de création théâtrale.
Sans oublier des appels à projets, tels que Jeunes Talents Cirque,
Écrire pour la rue ou Longueur d’Ondes.
actions culturelles < du côté des auteurs
En dehors de ses actions culturelles, la SACD contribue à faire
connaître le répertoire contemporain par l’intermédiaire de la
Bibliothèque de la SACD qui met à disposition du public, en consultation, des œuvres des auteurs contemporains et La Maison des
Auteurs, un lieu de rencontres, de débats, de projections.
Les actions menées sont multiples, complémentaires. Chaque
projet est différent, chaque moyen mis en œuvre se module pour
être efficace.
• Contacts
Valérie-Anne Expert, Responsable du service d’actions culturelles
Clémence Bouzitat, chargée des dossiers spectacle vivant
[email protected]
Christine Coutaya, chargée des dossiers audiovisuel
[email protected]
> Une caution morale
• Jean-Baptiste André, qui a reçu un Prix Beaumarchais-SACD en
chorégraphie en 2006, a fait partie de la programmation Terre de
Cirque à La Villette en 2004 avec Crashed Body 01, chorégraphie
de Gilles Baron (action culturelle cirque Numéro(s) Neuf(s)),
présentait cette année Intérieur nuit et sa création Comme en
plein jour dans le cadre de Des auteurs, des cirques, au Parc de
la Villette. Ses œuvres ont été représentées au Festival France
en Scène à Berlin au printemps 2007.
• Petit Psaume du matin tourne depuis 1999, date de sa création
pour le Vif du Sujet au Festival d’Avignon. Représentée 85 fois,
cette chorégraphie de Josef Nadj, interprétée par Dominique
Mercy, a conquis toutes les scènes de France, d’Europe et
au-delà.
> Des croisements efficaces
> Accélérer la diffusion
• Les compagnies sélectionnées cette année dans le cadre de
Chalon dans la Rue ont rencontré nombre de diffuseurs et ont
déjà des spectacles prévus tant en France qu’à l’étranger.
• Victor et Katy, découverts en 2004 avec La piste la, (action
culturelle cirque Numéro(s) Neuf(s)), se produisent aujourd’hui
sur plusieurs scènes européennes.
• Marie-France Marsot, auteur canadienne, dont la pièce La
Deuxième Ligne a été mise en scène par Claire Lasne dans le
cadre d’Auteurs en Scène au Festival d’Avignon en 2006, est représentée en lituanien à Vilnius et sera jouée au Centre Dramatique
Poitou-Charentes en février et mars 2008.
• Olivier Dubois, qui présentait Pour tout l’or du monde l’année
dernière au Sujet à Vif au Festival d’Avignon, a vu son solo programmé dans plusieurs festivals cette saison. D’autres dates
sont prévues pour 2008.
• L’Acte inconnu de Valère Novarina a reçu l’aide du Fonds SACD.
La pièce a été créée cet été au Festival d’Avignon et est reprise
au Théâtre de la Colline.
• Soutenu en 2005 pour Numéro(s) Neuf(s) avec Voar, Joao Paulo
Pereira dos Santos, se retrouve au programme du Sujet à Vif au
Festival d’Avignon 2006 en interprétant Contigo, du chorégraphe
Rui Horta, solo qui n’a cessé de tourner en Europe.
> Un effet double levier
• Lors du dernier Festival de Cannes, Etgar Keret et Shira
Geffen ont reçu le Prix SACD pour Les Méduses, dans le cadre
de la Semaine de la Critique. Le Prix de la Caméra d’Or, qui le
succédait, a confirmé ce choix.
• Alain Cofino Gomez, dont la pièce monde-Monde, parano a
été mise en espace dans le cadre d’Auteurs en Scène au dernier
Festival d’Avignon, vient de recevoir, de la SACD Belgique, le
Prix du Spectacle vivant.
Action culturelle internationale et promotion à l’étranger
L’Action culturelle, si elle intervient sur le territoire français, a
aussi pour mission de faire connaître les œuvres des auteurs
membres de la SACD au-delà de nos frontières.
Ainsi, dans le domaine théâtral, l’émergence, la mise en place
et le soutien apporté à des manifestations d’envergure, dans les
principales capitales culturelles mondiales sont, au sein de la
SACD, le fruit d’une étroite collaboration entre les personnes
en charge de l’action culturelle et celles de la promotion à
l’étranger.
Une sélection des œuvres et auteurs présentés en France à
l’initiative de l’Action culturelle est proposée par la promotion
à l’étranger à ses correspondants étrangers (agents, traducteurs, festivals, théâtres, etc.) . Les œuvres qui font l’objet
d’une actualité et sont sélectionnées par le comité de lecture
Entr’Actes peuvent également faire l’objet d’une promotion
internationale.
La promotion à l’étranger fait circuler des textes d’une grande
diversité aussi bien en langue originale française que dans leurs
traductions éventuelles en d’autres langues.
Elle a désormais étendu son activité au répertoire théâtral
jeune public.
Grâce au site bilingue Entr’Actes et à la lettre d’information
élecronique Actes du Théâtre, vous pourrez être informé
régulièrement des projets, traductions ou représentations à
l’étranger.
http://entractes.sacd.fr
• Contacts
Sabine Bossan, Entr’Actes
[email protected]
Sandrine Grataloup, promotion internationale
[email protected]
13
du côté des auteurs > actions culturelles
Qu’est-ce que la copie privée ?
Lors de l’achat des supports vierges ou du matériel contenant des
supports d’enregistrement d’œuvres audiovisuelles, musicales,
écrites ou graphiques (tels que des cassettes, CD ou DVD vierges
ou des magnétoscopes numériques), une petite partie du prix payé
(la redevance pour copie privée) rémunère les auteurs, artistes
interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent
de copier.
25% des sommes ainsi collectées doivent obligatoirement être
affectées à des actions d’aide à la création ou à la formation.
Au-delà de son importance dans la rémunération des créateurs
(75% des sommes collectées leur sont directement reversées), on
peut considérer que la copie privée établit un véritable pacte entre
créateurs et public en faisant contribuer ce dernier au processus de
CALENDRIER
DÉCEMBRE 2007 À JANVIER 2008
E.magiciens – Rencontres européennes
de la jeune création numérique, Valenciennes,
du 5 au 8 décembre.
La SACD remettra un prix à une œuvre de fin d’étude en
compétition. www.youngcreation.net
Festival Longueur d’Ondes à Brest,
du 6 au 9 décembre.
Carte blanche à Patrick Liégibel, producteur de fictions de France
Inter. Un marathon d’écoute nocturne le vendredi 7 décembre.
http://longueur.ondes.free.fr
BIS – Biennales Internationales
du Spectacle à Nantes,
les 16 et 17 janvier 2008.
La SACD sera présente pour accueillir les auteurs sur son
stand et organisera un atelier : « Le metteur en scène : son
statut, ses droits »
www.bis2008.com
création. En mars 2007, 50 organisations se sont regroupées pour
défendre et promouvoir le dispositif de la copie privée.
Cette rémunération pour copie privée finance les actions culturelles
des sociétés de perception et permet à plusieurs milliers de projets
artistiques de voir le jour chaque année.
En adéquation avec les évolutions technologiques, la copie privée a
récemment été étendue à de nouveaux supports comme les clés USB,
les cartes mémoires amovibles et les supports de stockage externes
à disque, excepté ceux dédiés à un usage professionnel.
• www.copieprivee.org
> actualité
> Appel à projet Radio - Du côté des ondes – RTBF
Pour tous ceux qui souhaitent écrire pour la radio, ce concours
permet d’obtenir une bourse et une aide à la production.
En partenariat avec la RTBF, la SACD Belgique et France, la SCAM, le
Service de la promotion des Lettres de la Communauté française.
Conditions du concours sur www.lapremiere.be
Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2007
> Des auteurs primés
Le Prix Maurice Yvain a été remis à Patrick Laviosa, compositeur,
auteur de la musique du Cabaret des hommes perdus, pièce de
Christian Siméon (Molière 2007) et de Panique à bord, texte de
Stéphane Laporte.
Le Prix SACD de la dramaturgie francophone a été décerné à
l’auteur canadien, Khaldoun Imam pour Les Voix et les échos.
Festival Premiers plans d’Angers,
du 18 au 27 janvier 2008
www.premiersplans.org
Festival international du court métrage
de Clermont-Ferrand
du 1er au 9 février 2008
www.clermont-filmfest.com
14
Photo - Julien Attard
FIPA – Festival International
des Programmes Audiovisuels à Biarritz,
du 22 au 27 janvier 2008
www.fipa.tm.fr
3 lauréats du Prix Maurice Yvain : Louis Dunoyer de Segonzac, vice-président
Musique, Thierry Boulanger (2006), Patrick Laviosa (2007).
Beaumarchais-SACD < du côté des auteurs
Beaumarchais-SACD
Si l’on y songe un peu, Beaumarchais-SACD est
une idée parfaitement atypique. Sa proximité, sa
présence active dans le paysage nous rendent
cette organisation si familière qu’elle pourrait être
entrée dans la catégorie des choses qui vont de
soi. Or, elle ne va pas de soi, et peut-être moins
que jamais.
Sa fonction est de rendre l’émergence des œuvres
possible. Et l’on sait que l’argent n’est pas seulement le nerf de la guerre, qu’il est aussi celui de
l’art. Beaumarchais-SACD a ce souci premier :
celui de financer le surgissement des créations
nouvelles.
Il y eut des époques où cela se passait entre
personnes, de la main à la main si l’on peut dire.
Un puissant avisait un artiste, appréciait son
travail et l’encourageait à s’y consacrer. On peut
rêver, entretenir la nostalgie de ce règne qui avait
cependant ses zones d’ombre, il n’a plus cours
aujourd’hui. Il n’y a plus de mécène, il y a tout au
plus du mécénat, et le désintéressement n’est pas
sa première caractéristique.
Deux voies principales s’ouvrent dès lors au créateur qui veut disposer des moyens d’exercer son
art. L’une est officielle, l’autre est mercantile. Il n’y
a pas lieu de frapper l’une ou l’autre, ou les deux,
Photo - Jean-Pierre Delagarde
Une utopie concrète
d’anathème. Les deux ont leurs pages de gloire :
l’instauration des ministères de la culture a démultiplié les champs d’activité créatrice, il serait sot de
le nier ; quelques-unes des plus belles réalisations
de notre temps doivent, d’autre part, leur existence
à des producteurs de génie, dont on n’a pas assez
reconnu les mérites.
L’originalité de Beaumarchais-SACD, c’est que
l’organisation ne s’inscrit ni dans l’une ni dans
l’autre de ces logiques. Elle porte le nom d’un
auteur inventif, qui avait les pieds sur terre, et qui
a énormément contribué à améliorer les conditions
de travail et de rémunération de ses confrères. Eh
bien, « Beaumarchais » (l’organisation) se place
résolument dans la logique de Beaumarchais (le
dramaturge-inventeur) : faire en sorte que les
artistes trouvent des solutions à leurs problèmes
en s’appuyant sur leur solidarité et en se faisant
confiance les uns aux autres.
J’ai vu naître Beaumarchais-SACD, j’ai suivi son
évolution, je suis le témoin ébloui de la bienveillance
éclairée avec laquelle l’équipe gère ce que j’ose
appeler « une utopie concrète ».
Jacques De Decker - Président
Diagnostic
Terre vierge et inconnue il y a presque 20 ans, l’Association Beaumarchais-SACD a dû être inventée
de toutes pièces : statuts, règlements, procédures,
financements, en tentant, chaque année, de remettre
en question et d’améliorer les modes de fonctionnement, et en s’ouvrant, en s’adaptant aux disciplines
nouvelles apparues à la SACD : cirque, image fixe,
arts de la rue, animation.
Il a donc fallu faire preuve d’imagination et de
flexibilité.
Un principe : mettre en place des commissions composées de
personnalités aux goûts différents, provenant de familles esthétiques
différentes et dans lesquelles ne peuvent siéger ni les membres du
Conseil d’Administration de la SACD, ni les membres du Conseil
d’Administration de Beaumarchais-SACD, ni son directeur.
Indépendance et objectivité des choix sont les maîtres mots de ce
chapitre. Beaumarchais-SACD apparaît aujourd’hui
comme un recours, une espérance pour tous ceux,
et ils sont de plus en plus nombreux, qui doutent
d’une volonté politique de perpétuer l’art dramatique. Beaucoup s’en détournent, découragés par les
difficultés, les laminages, les formatages, beaucoup
rognent sur leurs propres possibilités pour tenter
de franchir les barrières : réduction du nombre de
comédiens, tiédissement sur des sujets qui peuvent
fâcher, ambitions retenues…
La marchandisation fait des ravages jusque dans l’imaginaire... Il
est donc essentiel de continuer à « inventer des auteurs » selon le
mot de Claude Santelli :
• en amont :
En découvrant des graines de talent, en leur donnant confiance
et en les accompagnant dans leur travail d’écriture. En endiguant
15
du côté des auteurs > Beaumarchais-SACD
la fuite des cerveaux. Beaucoup d’auteurs talentueux et reconnus
sont tentés, devant les difficultés (dont on pourrait faire la liste), de
renoncer et de se tourner vers d’autres formes d’expression.
• en aval :
En hissant des écrivains au rang « d’auteurs » (au sens strict de la
SACD) en jouant les passeurs, en déclenchant des partenariats et,
au bout du compte, en parcourant avec eux, pour eux, le chemin de
la reconnaissance, celui qui mène à la réalisation, à l’édition, à la
diffusion à l’étranger, aux récompenses… Et à la clé, des retombées
financières, des rémunérations, des droits…
Beaumarchais-SACD s’arc-boute, bivouaque sur son combat,
nourrissant ainsi une image dont la solidarité, la liberté, le rêve,
l’imagination, les portes ouvertes, l’exigence font les couleurs. C’est
l’idéologie fondatrice de l’Association et de la loi sur la copie privée
dont nous respectons à la fois l’esprit et la lettre. C’est toujours et
de plus en plus la nôtre.
C’est, à nos yeux, la dignité de la SACD.
Paul Tabet - Directeur
> Les aides à l’écriture :
Le Bureau de l’Association attribue plusieurs fois par an des
bourses d’écriture, dans tous les répertoires de la SACD.
Les candidatures sont examinées par des collèges spécialisés,
constitués de personnalités extérieures à la SACD, choisies
pour leur compétence dans chaque discipline et représentant
des sensibilités et des courants artistiques différents.
Les autres aides :
(réservées aux lauréats des bourses à l’écriture)
• Production
• Édition
• Traduction
La composition des dossiers et les dates de dépôts peuvent
être connues au siège de l’Association (01 40 23 45 46) ou
sur son site internet :
• www.beaumarchais.asso.fr
Les partenariats
Au fil des années Beaumarchais-SACD a tissé des liens avec
nombre de partenaires en France et à l’étranger :
Les festivals de cinéma :
• Festival de Contis
• Côté Court, à Pantin
• Court 18, à Paris
• Court MétraNge, à Rennes
• Films de Femmes, à Créteil
• Festival International de Cannes
• Festival Cinéma Méditérranéen, à Montpellier
• Festival Européen du Film Court de Brest
• Festival du Film Court de Lille
• Festival Les Nuits Magiques, à Bègles
• Halluciné, Festival du Court HEC, à Jouy-en-Josas
• Mouviz Festival, à Nantes
L’Association y attribue des prix à des auteurs de courts métrages,
assortis - et c’est l’originalité de Beaumarchais-SACD - de
bourses complémentaires pour l’écriture d’un long métrage.
Les festivals de théâtre et de danse :
• Festival d’Avignon
• Festival Théâtral du Val d’Oise
• Soirées d’été, à Gargas
• Festival de la Correspondance, à Grignan
• Festival des Écritures d’Alfortville
• Festival de Théâtre de Blaye et de l’Estuaire
• L’Eté en Automne, à Reims
• Le Parfum des Mots, à Terrasson
• Festival H2O (danse), à Aulnay
16
Quelques autres partenaires : Le Théâtre du Rond-Point, le
Théâtre Montparnasse, l’Association des Théâtres Privés, les
Théâtres du Balcon et du Ring à Avignon, La Friche Belle de Mai à
Marseille, La Maison des Métallos, le TEP, la Comédie-Française,
plusieurs Centres Dramatiques Nationaux, France Culture,
France Inter, le Goethe Institut, l’Association Etc Caraïbes…
À l’étranger :
• l’Ambassade de France aux États-Unis
• l’Ambassade de France en Allemagne
• le Festival International de Sibiu en Roumanie
• plusieurs spectacles sont créés chaque année dans différents
pays, soutenus par l’Association (traduction, édition, production).
Un accent particulier est mis sur les pays francophones.
DES CHIFFRES
Depuis sa création en 1988, Beaumarchais-SACD a soutenu :
• 2 000 auteurs
• 700 spectacles (écriture et production)
• 150 films
• L’édition de 170 ouvrages
• La traduction de 180 pièces et scénarios dans 20 langues
10 000 fiches de lecture ont été rédigées
et adressées aux auteurs
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COMMUNIQUÉ
COCKTAILS
OSEZ LES COULEURS
SOUS LE SIGNE DU SOLEIL
OSEZ LA FRAISE !
Ricard, né sous le signe du soleil à
Marseille en 1932, s’est laissé adopter
par des saveurs fruitées, arrondissant
ses notes légères :
Ricard 2 cl + jus de fraise 12 cl
Un cocktail aussi surprenant qu’harmonieux.
La célèbre boisson anisée vous propose
également son cocktail de fraîcheur : une
dose de Ricard (2 cl) à laquelle se mêlent
5 à 7 volumes d’une eau pure et cristalline,
vivifiée par quelques glaçons… exaltant
ainsi toute la finesse et les subtiles
saveurs de l’anis.
RICARD EN LONG DRINK
LE SAVIEZ-VOUS ?
Un Ricard
(2 cl + 10 cl
d’eau)
Crème de cassis
+ vin blanc
(2 cl + 10 cl)
Vin
rouge
(12 cl)
Degré d’alcool**
7,5°
12,8°
12°
7,5°
Valeur calorique
50
144
80
154
Contenance
Vodka orange
(4 cl + 16 cl de
jus d’orange)
Kcalories
Kcalories
Kcalories
Kcalories
Protides*/Lipides*
Glucides* (par verre en g)
< 0,02/< 0,02
< 0,18
< 0,2/< 0,12
< 14,95
< 0,2/< 0,12
< 0,24
< 1,24/< 0,2
< 16,27
Protides/Lipides
Glucides/Kcalories
< 0,02/< 0,02
< 0,15/42
< 0,17/< 0,1
< 12,48/120
< 0,10/< 0,10
< 0,20/67
< 0,62/< 0,1
< 8,13/77
(par verre en Kcal)
(par 100 ml en g)
SOUS LE SIGNE
DE LA CRÉATION
La bouteille
Créateurs
de Ricard
a choisi
une longue
robe jaune,
contemporaine,
et sculptée en
ses courbes
d’un soleil,
symbole de
ses origines.
Design bouteille : Elisabeth Garouste et Mattia Bonetti / Kréo
Design verre : Olivier Gagnère / Kréo - Photos Emulsion - Y France 2005
Sources : *I.S.H.A. **Selon étiquetage
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.