journal des auteurs
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Ou plutôt, il y a eu une chute de l’audience, à TF1 principalement, de la part de la fiction la plus formatée, celle qui était conçue, paraît-il, pour répondre avec efficacité à une demande présupposée du public. Les dirigeants de TF1 ont choisi de dramatiser médiatiquement la situation. Ce faisant, ils prennent quand même une sacré responsabilité : le plus débutant des publicitaires sait que, quand vous communiquez sur le fait qu’un produit ne marche pas, vous entérinez le fait qu’il ne marche pas et, du coup, il marche encore moins bien. Alors, pourquoi le font-ils ? Par maladresse ? C’est peu probable. Faut-il croire ceux qui pensent que, en s’appuyant bien sûr sur de vrais reculs d’audience, c’est une stratégie pour peser sur les Pouvoirs Publics à l’heure où vont être faits des choix, notamment sur les obligations des diffuseurs, qui vont engager l’avenir de la création en France ? En tout cas, effectivement, les diffuseurs privés qui faisaient pression depuis des semaines dans ce sens sur les Pouvoirs Publics ont gagné une bataille avec le report du décret sur les «obligations patrimoniales», plus connu dans les médias sous le nom de «décret sur les sous-quotas». Vous savez que les chaînes de télévision ont l’obligation de consacrer une part de leur budget à la production «d’œuvres audiovisuelles» mais que certains diffuseurs ont contourné l’esprit de la loi en élargissant jusqu’à l’absurde la notion d’œuvres. C’est pourquoi le Parlement a voté, en mars 2007, à l’unanimité, l’instauration d’une «obligation patrimoniale» : une part importante de cette contribution à la production audiovisuelle (85% pour les diffuseurs privés, 95% pour les diffuseurs publics) devant être consacrée à la production d’œuvres «patrimoniales», c’est-à-dire de la fiction, de l’animation, du documentaire de création, des vidéo-musiques et des captations ou des recréations de spectacles vivants. Précisons que cette nouvelle règle n’empêcherait en aucun cas les chaînes de conserver leur ligne éditoriale propre, dans la mesure où la totalité de ces dépenses ne concerne qu’une part minoritaire de leurs budgets de programmes. Le gouvernement s’était engagé à ce que les décrets d’application soient publiés avant la fin de l’année. Or, oubliant la parole donnée, il vient de s’aligner sur la position des chaînes commerciales qui demandaient le report (est-ce un euphémisme ?) de ces décrets sous le prétexte que, de toute manière, d’autres règles régissant l’audiovisuel vont être discutées l’année prochaine. D’une part, ce qui doit être discuté n’est pas du même ordre et cette obligation patrimoniale, indispensable à notre survie, ne doit pas être un élément d’échanges ou de chantage dans d’autres débats. D’autre part et surtout, ce recul inquiétant augure mal des discussions puis des décisions à venir. Car ce que réclament ces mêmes diffuseurs, c’est purement et simplement la remise en cause des obligations d’investissement et de diffusion qui, disent-ils, pèseraient gravement sur eux. Gravement ? Quelques chiffres : depuis 1989, le chiffre d’affaires de TF1 a augmenté de 285%, celui de M6 de 1920%. Le dividende versé aux actionnaires de TF1 a augmenté, depuis 2002, de 30%, celui des actionnaires de M6 de 66% sur cette même période. Mais surtout, nous savons bien que ces obligations ont sauvé, relativement certes, la production et la création françaises. Et il importe que, tous ensemble, producteurs comme auteurs, nous défendions ce socle sans lequel, c’est certain, la situation empirera rapidement. Agence Enguerand «Il y a une crise de la fiction télévisuelle française» nous serine-t-on depuis quelques mois. Jacques Fansten une société en action > édito C’est un joli paradoxe que ce soient ceux qui nous disent si souvent que «leurs auteurs» ont besoin de contraintes pour mieux créer qui se déchaînent si fort contre les obligations qu’ils doivent supporter ! Nous ne disons pas qu’il ne faut rien changer. Les «décrets Tasca» qui régissent les rapports entre producteurs et diffuseurs n’ont pas pleinement atteint leurs objectifs : ils étaient, entre autres, censés favoriser la formation d’un tissu de producteurs indépendants, susceptibles de promouvoir des développements puis des productions plus autonomes, plus diverses et plus innovantes, et développer une véritable circulation des œuvres. Or la situation dans ces domaines ne s’est pas vraiment améliorée. Mais s’il doit y avoir une évolution, et peut-être certains rééquilibrages, il faut impérativement garder ces objectifs-là et non redonner tout le pouvoir aux seuls diffuseurs. Ce serait suicidaire, pour eux comme pour nous. Les diffuseurs aussi ont besoin d’être préservés d’un pouvoir absolu qui les coupe des apports extérieurs, ils ont besoin d’auteurs qui les surprennent parfois et qui se battent pour ce qu’ils croient. Comme les auteurs ont besoin de producteurs qui soient réellement indépendants, qui aient l’ambition de cette indépendance, qui les stimulent et les soutiennent. Bien sûr, si nous sommes décidés à défendre les producteurs indépendants et à nous battre auprès d’eux, nous n’allons pas pour autant éluder les questions qui fâchent. Pourquoi, par exemple, une majorité de producteurs de l’audiovisuel ne rend-elle jamais aux auteurs les comptes qu’ils sont tenus de leur rendre ? Pourquoi tant d’entre eux se contentent-ils d’un rôle de producteur exécutif en ne faisant qu’exécuter les desiderata d’un diffuseur ? La diversité culturelle que nous défendons ailleurs, nous devons aussi la défendre chez nous. Et nous savons bien, malgré le mythe tant de fois répété qu’il faudrait impérativement concentrer pour former de grands groupes concurrentiels à l’échelle du monde, qu’il faut des chemins multiples pour que la créativité et l’originalité puissent trouver leurs voies. Nous retrouvons les mêmes dérives de la concentration dans le cinéma. La carte illimitée, dont nous avions dès le début prévu et décrit les risques, est aujourd’hui bien installée et UGC comme MK2 en profitent pour imposer à tous leur loi. Ainsi, alors que, en quelques années, le prix d’achat de la carte a augmenté de 30%, le montant de la rémunération des ayants droit, décidé unilatéralement par ses émetteurs, n’a pas bougé. Alors que, depuis plus d’un demi-siècle, les décisions de gestion du cinéma étaient le fruit de négociations communes et d’accords, UGC et MK2 ont choisi d’imposer, seuls, la loi du plus fort, malheureusement suivis aujourd’hui par les Pouvoirs Publics. Alors que la transparence des recettes était une règle d’or, enviée dans de nombreux pays, il est aujourd’hui impossible de connaître le nombre de cartes vendues, ce qui veut dire que la rémunération des ayants droit est pour la première fois déconnectée de la réalité des recettes : soit ces émetteurs de cartes gagnent de l’argent sur le dos des films et c’est immoral, soit ils vendent à perte et c’est illégal. Ce n’est qu’une stratégie, «impérialiste» aurait dit Marin Karmitz il y a longtemps, de captation de parts de marché et d’élimination de leurs concurrents dès qu’ils sont plus faibles. Aujourd’hui, UGC et MK2 attaquent en justice quelques salles indépendantes en les accusant, excusez du peu, de «concurrence déloyale», sous prétexte qu’elles touchent des subventions ou qu’elles veulent s’agrandir. Comme le Méliès, salle exemplaire à Montreuil, qui effraierait les «fragiles» UGC Bercy ou MK2 Quai de Seine. Faut-il croire ceux qui prétendent que ce n’est là qu’une manœuvre de diversion pour faire passer leur politique tarifaire ? Plus loin, aux États-Unis, les scénaristes se battent pour leurs droits sur les nouveaux supports. Une grève dure et sans doute longue, de l’ensemble des scénaristes, a débuté. Là-bas au moins, producteurs et diffuseurs auront peut-être une bonne raison de parler de crise de la fiction. Jacques Fansten ¢ débat < une société en action …de la chair à pop-corn ! Quelques réflexions sur la carte illimitée… PAR Bertrand van Effenterre - Vice-président Cinéma La SACD a dénoncé, à juste titre, les pratiques dangereuses du nouvel accord entre UGC et mk2, l’instauration d’une carte illimitée pour DEUX ET le risque de position dominante sur le marché parisien. la billetterie du CNC, une véritable connaissance et de la recette et du prix payé par le public. «… Lorsque le public paie un prix pour recevoir communication d’une œuvre audiovisuelle déterminée et individualisable, la rémunération est proportionnelle à ce prix…» (L. 132-25) Code de > Le fonctionnement de la carte illimitée la Propriété Intellectuelle. Il faut rappeler très succinctement comment La rémunération proportionnelle des auteurs, fonctionne la carte illimitée. Le spectateur, après fondée sur le prix payé par le public, pouvait avoir acquitté des « frais de gestion » qui lui donc s’appliquer sans la moindre erreur ni la Bertrand van Effenterre sont facturés 30 euros, paye un forfait mensuel moindre opacité. pour un accès illimité aux films distribués dans Ce qui me frappe aujourd’hui, c’est que le système les salles UGC et MK2. Une billetterie spéciale permet à de la carte illimitée conduit à une véritable régression du mode l’exploitant de tenir le compte des entrées par film, et un prix de rémunération. On est passé d’un système transparent à un virtuel de 5,03 euros est imposé comme base de prix public système opaque. D’une assiette précise à une assiette virtuelle. aux distributeurs. D’un prix public connu à un prix virtuel imposé. Les circuits En profitant de la signature de l’accord avec MK2, UGC a augmentent leur prix de vente, mais les auteurs sont exclus augmenté de 10% le prix de l’abonnement mensuel, qui passe de cette augmentation. Et ça, c’est la marque d’un véritable de 18 à 19,80 euros, mais n’a pas relevé le prix virtuel sur recul par rapport à la Loi. lequel est calculée la rémunération des différents ayants droit, La question se pose non seulement pour la rémunération des dont la rémunération proportionnelle due à tous les auteurs auteurs, mais également pour la contribution au Compte de de l’œuvre cinématographique conformément au Code la Soutien qui repose désormais sur la même assiette virtuelle, Propriété Intellectuelle. de laquelle, remarquons-le, sont exclus également les frais de gestion prélevés par UGC/MK2. > Un flou sur le nombre de cartes > Un détournement de l’esprit de la loi Jusqu’à aujourd’hui, UGC refuse de donner la moindre information sur le nombre de cartes en circulation et sur le pourcentage que représentent les entrées avec carte illimitée sur le total des entrées. Néanmoins, récemment poussé dans ses retranchements, un responsable d’UGC a avancé le nombre de 200 000 cartes en circulation et un pourcentage d’entrées « cartes » sur Paris/Périphérie de 25%... Mais ce sont des chiffres non-officiels, et la plus grande opacité règne en réalité sur le marché de la carte illimitée. > Un système de rémunération des auteurs en régression Jusqu’à l’instauration de la carte illimitée, la salle de cinéma était le seul mode d’exploitation du film qui permettait, à travers Emmanuel Robert-Espalieu Au-delà de cette protestation, j’ai le sentiment, à travers les débats que ce nouvel accord a suscité dans la profession, qu’on est passé à côté d’une transformation très importante de notre métier et de notre mode de rémunération. Même si ce n’est pas « stricto sensu » contraire au Code de la Propriété Intellectuelle, il y a là certainement un détournement de l’esprit de la Loi, et, en tout cas, une régression dont les auteurs vont vite percevoir les conséquences néfastes. Un exemple parmi d’autres : puisque l’exploitation en salles de cinéma peut désormais imposer des systèmes de forfait, comment ne pas les accepter pour la mise en ligne de films sur Internet ? Et d’ailleurs, alors que la VOD semblait être facilement contrôlable (« Lorsque le public paie un prix pour recevoir une œuvre audiovisuelle déterminée et individualisable »), les fournisseurs d’accès commencent à développer des systèmes d’abonnement illimité pour les films. La démarche des auteurs depuis l’instauration de la Loi sur une société en action > débat le contrat de production audiovisuelle a été de lutter sans cesse pour que la rémunération proportionnelle due pour les différents modes d’exploitation des films se rapproche le plus possible du prix payé par le public. Dans ce combat, la carte illimitée représente le premier recul d’importance. > La salle, un lieu de vente où les produits sont des films et des confiseries La carte illimitée, c’est également un mauvais coup pour les œuvres elles-mêmes à travers la nécessité qu’elle entraîne d’une rotation de plus en plus rapide des films dans les salles. Pour justifier leur formule d’abonnement, les circuits « consomment » du film. C’est un peu la méthode de l’abattage. Le spectateur qui a payé un forfait doit avoir la sensation qu’il peut voir beaucoup de films, « tous les films ». Même s’il ne les voit pas tous. L’important, comme au supermarché, est que tout lui soit proposé et qu’il ait l’impression d’en avoir pour son argent… La diversité des films dans les complexes de salles sert donc de produit d’appel pour la vente des cartes illimitées. Le but n’est plus le film, mais la vente. On ne parle plus de salle de cinéma, mais de « lieu de vente » ! Le film n’est plus une œuvre, c’est un produit… Et le nécessaire travail de promotion des films n’est plus pris en compte… (Heureusement dans les salles indépendantes le film reste la finalité, la raison d’être). Le public des cartes étant essentiellement un public jeune, plus on vend de cartes illimitées, plus on vend de confiseries. De l’aveu de certains exploitants, la recette des confiseries est aussi importante que la vente des billets. Mais là encore, la plus grande opacité règne sur le montant des recettes de confiserie, pourtant générées par la présentation des films. Au travers de la carte illimitée, le film devient véritablement « de la chair à pop-corn » ! Tel est le débat auquel sont confrontés aujourd’hui les ayants droit des films qui ont laissé s’installer un peu vite la carte illimitée et l’opacité qui l’entoure. Il semble pourtant difficile aujourd’hui de faire machine arrière par rapport à ce nouveau mode de fonctionnement des sal- les, désormais bien entré dans les mœurs. Mais peut-être faut-il alors se poser des questions plus fondamentales sur l’exploitation des films. > Pas d’obligation pour les salles Pourquoi dans le système français, les salles, qui bénéficient en premier de la fameuse « chronologie des médias » sontelles les seules à ne pas avoir d’obligations vis-à-vis de la fabrication même des films ? Ni investissement en amont de la production, les à-valoir ont disparu depuis longtemps, ni obligation de maintien des films, les contrats ne sont plus en vigueur… ni participation aux frais de promotion… rien, une liberté totale sans aucune contrepartie. Canal +, les chaînes en clair, la vidéo, la VOD… tous les autres modes d’exploitation des films ont des obligations, que ce soit un pourcentage du chiffre d’affaire à investir en amont dans la production des films ou un cahier des charges sur la diffusion des films… Les salles, dans le même temps, n’en ont aucune et ont toute liberté d’imposer des dépenses publicitaires colossales qui rendent les recettes provenant de la salle de plus en plus aléatoires. Aujourd’hui, même le passage des bandes-annonces dans les cinémas est devenu payant ! Que donne la salle, en échange de la protection qui lui est si généreusement accordée par la chronologie des médias ? Voilà une question que les auteurs de films commencent à se poser quand ils voient que le seul appât de la recette conduit les circuits à sacrifier les films au profit, et que tout est mis en place pour détourner le principe de la rémunération proportionnelle et empêcher le contrôle des recettes… Pour lutter contre le piratage, les Majors américaines se dirigent de plus en plus souvent vers une sortie quasi simultanée sur tous les supports. Peut-être, pour une fois, l’intérêt des auteurs, face aux méthodes des circuits, pourrait rejoindre ceux des Majors ! Que se passerait-il si on raccourcissait les délais de diffusion de la VOD à 15 jours, le DVD à un mois, Canal+ à trois mois et les chaînes en clair à un an ? Questions iconoclastes ? Sans doute… En tous cas le débat mérite d’être mené… > Soutien au cinéma Le Méliès La SACD s’est indignée du recours déposé par UGC contre le projet d’extension de 3 salles du cinéma Le Méliès à Montreuil-sous-Bois, prétextant un abus de position et d’existence de tarifs concurrentiels. • Dossier complet sur le site www.sacd.fr actualité < une société en action téléchargements Mission Olivennes PAR PASCAL ROGARD - DIRECTEUR GÉNÉRAL LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION A MANDATÉ UNE COMMISSION PRÉSIDÉE PAR DENIS OLIVENNES AFIN DE LUTTER CONTRE Le téléchargement illicite des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ET DÉVELOPPER LES OFFRES LÉGALES. VOICI LES propositions de la SACD. Jadis champion du droit d’auteur, la France jouit désormais du triste privilège d’être le pays où la contrefaçon numérique se développe le plus vite. Si cette situation témoigne de l’engouement et du désir de culture de nos concitoyens, n’oublions pas que la gratuité des téléchargements et la violation du droit moral qui l’accompagne mettent en jeu tant la pérennité de certaines industries culturelles que la diversité de la création et de son financement et l’avenir de la protection des droits d’auteur. Face au développement continu des téléchargements illicites, la mission dirigée par Denis Olivennes s’est fixée comme objectif de faire émerger des réponses qui soient à la fois consensuelles, pragmatiques et utiles. Auditionnée, la SACD a défendu une approche globale et médiane : • Globale en permettant le développement des offres légales de vidéo et la mise en œuvre de moyens techniques et juridiques de nature à limiter la contrefaçon numérique. • Médiane en trouvant une voie juste entre une légalisation du téléchargement illicite dangereuse et une répression pénale massive et inadaptée. Pour ce faire, aucune solution miracle ne peut être trouvée et mise en place. La réponse politique devra davantage reposer sur une combinaison de mesures qui permettront tour à tour de faire œuvre de pédagogie, d’empêcher la mise à disposition de fichiers pirates et de proposer une offre légale large et attractive. C’est ainsi que pour sensibiliser et faire adhérer chacun de nos concitoyens, notamment les plus jeunes d’entre eux, à la nécessité de préserver le droit d’auteur et aux dangers des téléchargements illicites, nous croyons beaucoup à l’efficacité de la dissuasion et à l’envoi de messages d’avertissement individualisés par courriers électroniques aux abonnés ayant été repérés sur les réseaux peer-to-peer téléchargeant ou mettant à disposition de manière illicite des œuvres. Toutefois, ces messages, qui devront respecter la vie privée des internautes, ne pourront être utiles que dans la mesure où la menace d’une sanction proportionnée pourra être proposée. Au-delà, l’envoi de tels messages et la mise en œuvre de sanctions graduées devront prévoir, de manière concomitante, le développement des offres légales de vidéo. Aussi nécessaire soit-elle, la lutte contre la piraterie ne peut être un préalable. Au contraire, parce que l’existence d’une offre étendue est elle-même un élément de la lutte contre la contrefaçon, la SACD a fait part de sa volonté de sortir de l’impasse actuelle provoquée par le blocage des négociations sur la signature d’un accord interprofessionnel. Acté fin 2005, le précédent accord avait déterminé les conditions d’exploitation des œuvres en VOD et prévu la contribution des exploitants de services de VOD (qui pouvait aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires) au développement de la création. Il est donc urgent de parvenir à un nouvel accord, dans lequel la SACD souhaite voir le délai de mise à disposition des films réduit à 6 mois après leur sortie en salles, comme pour la vidéo physique, pour assurer la montée en puissance d’une VOD qui a aussi le mérite de permettre une remontée des droits, notamment vers les auteurs, juste et transparente. Toutes ces actions nécessaires et conjointes devront s’appuyer sur une détermination forte de l’État et des pouvoirs publics. Mais elles ne pourront être couronnées de succès et aboutir à la construction d’un modèle consolidé d’accès légal aux œuvres culturelles qu’en parvenant à rassembler autour de cet objectif tous ceux, ayants droit et fournisseurs d’accès à Internet, qui participent chaque jour à la création, à la production et à la diffusion des œuvres. • Lire le dossier complet sur www.sacd.fr une société en action > actualité audiovisuel Renforcement des investissements dans les œuvres audiovisuelles La SACD QUI A PARTICIPÉ À LA CONSULTATION ORGANISÉE PAR LA DDM* ET A ÉTÉ AUDITiONNÉE PAR LE CSA, prend partie sur la définition des programmes audiovisuels et la réforme des quotas. L’arrêt rendu par le Conseil d’État en 2003, qui avait qualifié l’émission de téléréalité Popstars d’œuvre audiovisuelle, avait été suivi de nombreux travaux afin de réviser la définition de l’œuvre pour confirmer son rôle de soutien à la création audiovisuelle et lui rendre la cohérence qu’elle avait ainsi perdue. En effet, à la faveur de cette définition en creux vieillissante et mal adaptée aux évolutions récentes de la programmation télévisuelle, c’est ainsi toute une série de programmes, qui ont pu être comptabilisés, de manière abusive en tant qu’œuvres audiovisuelles au titre des obligations des chaînes de télévision. Aussi, trouve-t-on parmi les programmes classés en tant qu’œuvre audiovisuelle des émissions telles que Au secours, mon chien fait la loi, Turbo, J’ai décidé d’être belle, C’est du propre, Super nanny, On a échangé nos mamans, + Clair, … À partir de ce constat et pour tenir compte des obstacles à la redéfinition de l’œuvre audiovisuelle, les sénateurs ont élaboré une proposition alternative afin de conforter le soutien à la création, d’éviter les abus manifestes et de concentrer davantage les ressources des diffuseurs sur les œuvres de création originale. En introduisant un sous-quota qui a pour objectif de renforcer les investissements dans la création d’œuvres de patrimoine (fiction, documentaire de création, animation, captation/recréation de spectacle vivant et vidéo musiques), le Parlement a défini une solution originale et réaliste pour répondre au détournement fréquent et aux interprétations fantaisistes de l’œuvre audiovisuelle. Dans sa réponse à la consultation publique lancée par les pouvoirs publics, préalable à la parution des décrets, la SACD insiste sur la nécessité de défendre quatre exigences pour atteindre les objectifs de la réforme : Étendre le champ d’application du sous-quota patrimonial à la diffusion numérique : l’exclusion de la diffusion audiovisuelle numérique du champ d’application de la mise en œuvre du sous-quota limiterait la portée de la réforme et pourrait aboutir à une vacance réglementaire au regard de l’extinction de la diffusion analogique qui doit intervenir le 30 novembre 2011. Fixer un taux de sous-quota représentant 85% des obligations de production d’œuvres audiovisuelles des chaînes privées : la SACD apporte un soutien entier à la détermination d’un taux de 85% pour les diffuseurs privés qui maintient l’exigence de soutenir la production d’œuvres audiovisuelles françaises. Prévoir une montée en charge pour les chaînes limitées au 30 novembre 2011, date d’extinction du signal analogique. Déterminer un taux de 95% pour le service public, valable également pour les chaînes publiques de la TNT : la fixation d’un taux de 95% pour le service public est logique et cohérente. Logique car elle ne fait que sanctuariser une politique éditoriale qui respecte la lettre comme l’esprit de la définition de l’œuvre audiovisuelle. Cohérente car les ambitions confiées par l’État actionnaire à France Télévisions, notamment défendre une identité propre au sein du paysage audiovisuel, doivent contribuer, de manière conséquente, au développement de la création audiovisuelle française. Si les projets de décret soumis à consultation, et qui devraient être publiés d’ici la fin de l’année méritent d’être améliorés, notamment pour assurer leur pérennité à l’issue de l’extinction du signal analogique, ils se situent d’ores et déjà dans une voie qui permet de respecter la volonté du législateur, et de conforter et d’adapter le soutien à la création sans peser sur la liberté éditoriale des diffuseurs ni contribuer à un quelconque formatage des œuvres audiovisuelles. • Pour en savoir plus : www.sacd.fr *DDM : Direction du Développement des Médias > Protection des œuvres audiovisuelles avec le procédé « Signature » de l’INA L’INA a mis au point un procédé qui permet une traçabilité des œuvres protégées par le droit d’auteur. Chaque série d’images est dotée d’un « code génétique unique ». Ce procédé intéresse plusieurs diffuseurs qui cherchent les moyens techniques de renforcer la protection des œuvres. juridique < du côté des auteurs spectacle vivant Diffusion illégale sur Internet Que faire lorsque vous constatez que votre œuvre a été captée et fait l’objet d’une diffusion sur Internet sans votre autorisation ? La diffusion sur Internet - intégrale ou par extraits - d’un spectacle vivant (spectacle dramatique, chorégraphique, de cirque, arts de la rue…) dont vous êtes l’auteur, sans votre autorisation préalable, est constitutive d’une contrefaçon au regard des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). En effet, il y a violation : • De votre droit de reproduction du fait de la captation non autorisée de l’œuvre. • De votre droit de représentation par sa diffusion illégale sur Internet. Cette diffusion peut également porter atteinte à votre droit moral si l’œuvre est altérée ou si votre nom n’y est pas associé. Une telle infraction peut faire l’objet de poursuites judiciaires devant des juridictions pénales (amendes) et/ou civiles (dommages et intérêts). Les juges ont récemment sanctionné deux sites hébergeurs (plates-formes de partage de vidéos) et il semble que la jurisprudence tende à imposer à ces sites une plus grande obligation de surveillance des contenus. Si vous constatez ce type de contrefaçon, deux solutions s’offrent à vous : • la voie négociée (transaction), • la voie contentieuse (procès). Si vous choisissez la première option, le service juridique de la direction du spectacle vivant se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Quelle que soit la voie que vous emprunterez, vous pouvez par ailleurs faire cesser rapidement la diffusion de votre œuvre sur Internet. Pour cela, vous devez adresser un courrier recommandé avec avis de réception (ou courriel avec AR) au webmestre de la plate-forme afin de lui enjoindre à la retirer du site. Service Juridique DSV Isabelle Meunier-Besin et Anne Branchereau Ils nous ont quittés Cet été, la SACD aura eu la tristesse de perdre deux personnes particulièrement attachées à la Société. L’une est auteur, l’autre a œuvré pour les auteurs. Hélène Misserly, consultante d’Honneur au sein de la Commission de Contrôle du Budget où elle avait siégé à de nombreuses reprises. Auteur de pièces radiophoniques, scénariste et réalisatrice, Hélène Misserly était aussi une militante des droits des auteurs, engagée dans la défense de la création sous toutes ses formes, souvent choisie par ses pairs pour les représenter. Son talent, son humour et son esprit caustique nous manqueront. Pierre-Henri Lamauve avait rejoint la SACD en octobre 1965. Il avait exercé tour à tour les fonctions de Directeur du Théâtre jusqu’en 1987, de Directeur de l’Audiovisuel jusqu’en 1994, puis de Secrétaire Général et de Directeur Général Adjoint. Il avait quitté la Société le 31 juillet 2000 pour faire valoir ses droits à la retraite. C’est à la SACD qu’il rencontra sa femme, Annie. Pierre-Henri Lamauve connaissait parfaitement et aimait la Société. C’était une personnalité emblématique appréciée de tous pour ses qualités relationnelles et son professionnalisme. du côté des auteurs > international international Une nouvelle Fédération pour la diversité culturelle LA CRÉATION DE LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES COALITIONS TÉMOIGNE DE L’ENGAGEMENT DES PROFESSIONNELS DE LA CULTURE EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE. Les 42 coalitions pour la diversité culturelle, issues de tous les continents et représentant plus de 600 organisations de la culture et des arts, étaient regroupées jusqu’à présent de manière informelle, au sein du Comité International de Liaison des Coalitions pour la diversité culturelle (CIL), créé en 2003. Aujourd’hui, afin d’être représentées officiellement auprès des organisations internationales, et notamment de l’UNESCO, ces coalitions ont fondé la Fédération Internationale des Coalitions pour la Diversité Culturelle (FICDC) au mois de septembre dernier. Les 42 coalitions membres fondateurs, ont confié à la Fédération les missions suivantes : • Protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans le monde. • Soutenir la création et la mise en œuvre de politiques culturelles nationales, régionales et internationales. • Promouvoir le processus de ratification de la Convention de l’UNESCO entrée en vigueur en mars 2007, base juridique internationale du droit fondamental des États et des gouvernements de déterminer leurs politiques culturelles propres. 69 pays ont ratifié cette Convention. • S’investir dans la mise en œuvre de la Convention en participant aux travaux des instances de ladite Convention et en impliquant la société civile pour soutenir les actions qui renforcent son application au niveau national, régional et international. • Veiller à ce que les États et gouvernements s’abstiennent de tout engagement de libéralisation relatif à l’échange de biens et services dans tous les secteurs culturels, qui pourrait être envisagé lors de négociations commerciales bilatérales. Rasmané Ouedraogo (Coalition burkinabé pour la diversité culturelle) a été élu Président de la Fédération dont le siège social est situé à Montréal et le Secrétariat général a été confié à Jim McKee, directeur général de la coalition canadienne. Pascal Rogard, Président de la Coalition française pour la diversité culturelle, est membre du Conseil d’Administration de la Fédération. Une première réunion du Conseil d’Administration de la Fédération se tiendra à Ottawa, avant la première réunion du Comité intergouvernemental pour la Convention de l’UNESCO, qui se tiendra dans cette même ville, du 10 au 14 décembre 2007. • En savoir plus www.coalitionfrancaise.org > Élections à la CISAC Lors de son Assemblée générale, Robin Gibb, chanteur-compositeur britannique, a été élu président et Alfonso Cuarón, réalisateur mexicain, vice-président de la CISAC. Le Conseil d’administration, élu pour trois ans, est présidé par Brett Cottle, directeur général de l’APRA (Australasian Performing Right Association), assisté par deux vice-présidents : Janine Lorente de la SACD et Nicholas Motsatse de la SAMRO (Southern African Music Rights Organisation). La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, organisation non gouvernementale, a pour objectif de promouvoir et protéger les droits des auteurs. Elle rassemble 219 sociétés d’auteurs dans 115 pays, ce qui représente plus de 2,5 millions de créateurs et éditeurs d’œuvres dans les domaines de la musique, des œuvres dramatiques, de la littérature, de l’audiovisuel et des arts visuels. • En savoir plus www.cisac.org international < du côté des auteurs rencontre Alfonso Cuarón : être créateur aujourd’hui À la veille de son élection à la Vice-présidence de la CISAC, le réalisateur mexicain Alfonso Cuarón évoquait l’évolution du rôle du créateur à l’ère numérique avec le journaliste Emmanuel Legrand sur la scène du Sommet du droit d’auteur. « Comment envisagez-vous la place du créateur dans le monde d’aujourd’hui ? Pensez-vous faire le même métier que les réalisateurs de la génération de votre père ou de votre grand-père ? Alfonso Cuarón : Définitivement non. La technologie a changé tant de choses ces dernières années et, évidemment, ce n’est pas sans conséquences sur le travail créatif. Pour ma génération, le cinéma était inaccessible. Il fallait beaucoup d’argent et beaucoup de contacts pour faire un film. Il fallait gravir les échelons. Dans mon cas, j’y suis parvenu en faisant toute une série de boulots différents. Les ados d’aujourd’hui savent comment on fait un film. Ils ont grandi avec les caméras vidéos, les logiciels d’édition, s’intéressent au making-of... Pour eux, le cinéma est presque une seconde nature. Je dois dire que je n’avais même pas un ordinateur avant cette année. Jusqu’ici, j’écrivais encore sur un coin de serviette en papier avant de transférer mes idées sur l’ordinateur ! Quand j’ai réalisé Harry Potter, je ne savais pas comment tel effet visuel serait créé. Mais maintenant, de bien des manières, la forme et le contenu se confondent. C’est un monde tout à fait différent. La technologie a également influencé la façon dont les films sont distribués. Les jeunes réalisateurs mettent leurs films sur Internet et cela ouvre toute une série de questions sur la façon dont les films seront distribués à l’avenir. Tout comme pour la musique, la numérisation permet d’accéder aux longs métrages d’un seul clic. Vous pouvez télécharger tout un film si vous avez le haut débit. Avez-vous peur d’un monde dans lequel les gens auront accès à un grand nombre de contenus sans avoir à payer ? AC : Peut-être que ce que je vais dire ne sera pas très apprécié par certains, mais mon plus grand regret, face à cette situation, c’est de voir la piètre qualité des produits. Quand des amis m’appellent du Cambodge pour me dire qu’ils ont vu une version piratée d’un de mes films, je m’en réjouis, mais ma première question est toujours « Comment était la qualité ? ». Généralement, c’est très mauvais. De la même façon, je serai le premier à être critiqué si je ne contrôlais pas mes films. Pour moi, la lutte contre le piratage ressemble à la lutte contre le terrorisme. C’est une guerre stupide. Vous aurez beau prévoir toutes les mesures de sécurité que vous voudrez dans un aéroport, si quelqu’un a l’intention de faire quelque chose, il le fera. Je pense qu’il serait plus intéressant d’essayer de trouver des solutions pragmatiques pour régler le problème. Nous devons élargir le dialogue que nous avons engagé avec les grands distributeurs de l’industrie pour inclure les entités que nous percevons comme des pirates. Un bon nombre d’entre elles sont juste des ados qui essayent d’avoir accès à des contenus auxquels ils ne pourraient accéder autrement. Peut-être qu’il faudrait offrir de bons produits à un prix plus réduit. Vous avez accepté d’être Vice-président de la CISAC ? Qu’est-ce qui vous a poussé à vous impliquer ainsi davantage ? AC : Je suis enthousiaste à l’idée de pouvoir m’interroger sur la fonction des auteurs au 21ème siècle. Nous vivons à une époque où la définition des choses évolue et je pense que le © GWV / CISAC Questions et Réponses entre Alfonso Cuarón, cinéaste mexicain, vice-président de la CISAC et le journaliste Emmanuel Legrand lors du Sommet du droit d’auteur. rôle de l’auteur dans le monde est primordial. Il est très important de préserver l’essence de certaines définitions mais, en même temps, je suis curieux de me pencher sur la fonction et la responsabilité des auteurs dans ce monde fragmenté. CISAC News – 3e Trimestre 2007 (31 mai 2007, Bruxelles) Dates clés 1991 - 1er long métrage : Sólo con tu pareja (Uniquement avec ton partenaire) 1995 - Réalisation de son premier film hollywoodien : A Little Princess (Une petite princesse) 2001 - Grand succès critique pour Y tu mama también (Et…ta mère aussi !) 2004 - Grand succès au box office pour Harry Potter et le prisonnier d’Azkaban 2006 - 3 nominations aux Oscars pour Children of Men (Les Fils de l’homme) du côté des auteurs > action sociale action sociale Une solidarité entre auteurs La SACD, au service et à l’écoute de ses auteurs, exerce une mission sociale. Didier Cohen, administrateur délégué au social avec Christiane Spièro et Anne Valton, répond aux questions de Catherine Plantec, assistante sociale à la SACD. Didier Cohen, vous êtes administrateur délégué Dans le délai le plus court possible, notre assisau social depuis le mois de juin 2006. Pourquoi tante sociale – Catherine Plantec – nous présente avoir fait ce choix ? chaque dossier qu’elle a constitué et nous examiDidier Cohen : Quand on est élu au Conseil d’Adnons attentivement, ensemble, le type de soutien ministration de la SACD, on aborde, entre autres, qu’il nous est alors possible de mettre en œuvre beaucoup de questions dans lesquelles la défense selon le cas. Une aide matérielle et concrète est des revenus des auteurs tient une grande place, et alors évaluée et une somme d’argent est débloc’est d’ailleurs bien normal. Les sommes globales quée en fonction de nos ressources abondées générées par le travail des auteurs, tous réperpar le fonds de solidarité de la SACD ou par la toires confondus, sont impressionnantes… Mais Didier Cohen, scénariste TV fondation Paul Milliet pour tout ce qui concerne derrière ces gros chiffres, nous devons savoir que les problèmes liés à la maladie ou à l’âge. Cela la réalité économique et morale de certains de nos confrères est peut aller du «coup de pouce» qui va permettre à un auteur de parfois alarmante. Nous le savons, nous exerçons des métiers ne pas se sentir seul et de lui redonner la confiance nécessaire fragiles et nous travaillons sans filet, il suffit d’un passage à pour rebondir de manière positive à une aide plus conséquente vide professionnel, d’un échec dans sa vie personnelle ou d’une lorsque nous avons affaire à des situations particulièrement maladie pour que la roue de la fortune s’inverse et là, tout peut dramatiques ou à problématiques multiples. alors aller très vite… C’est pour toucher de plus près à cette dure Dans pratiquement tous les cas, il s’avère aussi nécessaire réalité et pour tenter de trouver des solutions aux problèmes d’assurer un suivi des dossiers. qui sont soumis au service social que j’ai voulu rejoindre la Inutile de préciser que nous sommes tenus à la confidentialité Commission d’Action Sociale avec Michel Sibra l’année dernière la plus totale sur les dossiers examinés dans le cadre de et avec Christiane Spièro et Anne Valton cette année. l’action sociale. Quel est le rôle de la commission sociale et comment s’articulet-elle avec le service social ? DC : La Commission d’Action Sociale est d’abord là pour être à l’écoute des auteurs en difficulté. Quand on est plongé dans la détresse matérielle ou morale, l’une entraînant souvent l’autre, demander de l’aide est une démarche moralement difficile à accomplir et il est alors primordial de trouver quelque part une oreille attentive. Il faut que les auteurs membres de la SACD le sachent : en cas de maladie grave entraînant une perte brutale de revenus, en cas de décès d’un proche, de difficultés liées au logement, à l’endettement, à la précarité, la première chose à faire est de s’adresser au service social de la rue Ballu. Là, vous serez écoutés, votre dossier sera constitué de manière précise et humaine par des gens compétents dont c’est le métier et qui vous aiguilleront, le cas échéant, vers les services ou institutions les plus à même de vous venir efficacement en aide. Ensuite la Commission d’Action Sociale est là pour agir. 10 Quelles sont les autres interventions de l’action sociale de la SACD ? DC : Outre ces aides ponctuelles d’urgence, l’action sociale de la SACD agit dans bien d’autres domaines, chaque fois qu’un événement malheureux frappe ses membres les plus démunis. Ces aides-là, la plupart des auteurs les ignorent encore. Il est donc important de les rappeler ici : - Une «Allocation filleul» est attribuée, sous conditions de ressources, aux enfants d’un membre sociétaire décédé. Cette allocation peut-être versée jusqu’à l’âge de 25 ans en cas d’études supérieures. - Une «Allocation Décès» d’un montant de 1 430 euros est versée à la personne assumant les frais d’obsèques au décès d’un auteur sociétaire et sociétaire adjoint. - «Libéralité» SACD : c’est une allocation, en aucun cas cependant assimilable à un quelconque régime de retraite, pouvant être versée à partir de 60 ans aux auteurs membres, ayant le grade de sociétaire et cumulant au moins 4 000 points au RACD. action sociale < du côté des auteurs Existe-t-il un moyen de prévenir les situations difficiles ? Bien sûr, l’ensemble des régimes obligatoires permet une couverture et une ouverture de droits à certains moments «critiques» : par exemple, être affilié à l’AGESSA permet de percevoir les indemnités journalières, une pension d’invalidité ou une retraite de base du régime général (à ce sujet il est important de rappeler que l’affiliation n’est pas automatique, c’est à l’auteur de l’effectuer). La caisse IRCEC, par le biais de deux régimes, assure également le paiement de deux pensions au moment du départ en retraite. Mais lorsqu’on s’adresse au service social de la SACD, il y a aussi une dimension psychologique et humaine importante : on s’adresse à ses pairs et on espère à juste titre y être entendu de façon différente car moins anonyme. Ne l’oublions pas, la SACD est avant toutes choses LA maison des auteurs. Elle se préoccupe également de faire évoluer leur statut qui doit suivre l’évolution de son temps. À cet effet, une prospection est en cours pour jeter les bases d’un contrat de prévoyance individuel et nous travaillons également sur un projet de formation continue au bénéfice des auteurs, domaine dans lequel tout reste à faire, hélas... Pour conclure, je dirai que faire partie de la Commission d’Action Sociale de la SACD est, pour mes camarades et moi, une très grande fierté. Contribuer en tant qu’auteurs à faire que d’autres auteurs en difficulté puissent retrouver, grâce à ces actions de soutien solidaire, cette confiance indispensable sans laquelle il nous est si difficile à tous d’écrire et de créer… ANNÉE 2006 BUDGET GLOBAL DE L’ACTION SOCIALE AIDES DE SOLIDARITÉ 3,346 millions d’euros 52 dons d’une moyenne de 1 216 euros NOMBRE DE FILLEULS BUDGET GLOBAL DE L’ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE 13 2,860 millions d’euros Soit 1 160 allocataires pour un montant moyen de 2 460 euros NOMBRE DE PERSONNES REÇUES PAR LE SERVICE SOCIAL EN 2006 200 BUDGET DE LA COMMISSION SOCIALE 70 000 euros en 2007 > La Maison Nationale des Artistes de Nogent-sur-Marne Le cadre est posé… et quel cadre ! Depuis 67 ans, cet établissement accueille des artistes âgés de tous horizons. Le terme « Maison » est particulièrement approprié à ce lieu car l’atmosphère qui s’en dégage est, d’une part, chaleureuse mais c’est également l’ancienne demeure de deux sœurs passionnées d’art et artistes elles mêmes, les sœurs Smith. En léguant leur maison dans les années trente à l’État, elles ont émis le souhait que ce lieu soit affecté à la création d’une maison de retraite pour les artistes. Située en centre ville elle propose une vie quotidienne et artistique ouverte. Les artistes qui le souhaitent peuvent continuer à travailler tout en bénéficiant d’un accompagnement rassurant, adapté et de qualité. Des expositions ainsi que des cours artistiques sont également organisés au sein de l’établissement. Depuis sa rénovation en 2002, La Maison Nationale des Artistes dispose de 71 chambres dont 5 doubles pouvant accueillir des couples. Elle accueille en priorité, et à partir de 60 ans, des artistes et écrivains et leur conjoint, des habitants de Nogent-sur-Marne ou du Val-de-Marne. Les résidents, en fonction de leur situation et de leurs revenus, peuvent bénéficier de l’Aide Sociale (Aide financière publique aux frais d’hébergement), de l’Allocation logement et de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ces trois dispositifs visant à rendre accessible à tous ce lieu de vie, il serait dommage de ne pas découvrir le parc classé de dix hectares ! La SACD a établi une convention avec cet établissement et trois chambres sont réservées aux auteurs membres. Pour plus d’information : Catherine Plantec, assistante sociale Tél.: 01 40 23 44 43. 11 du côté des auteurs > actions culturelles actions culturelles Un coup de pouce à la création contemporaine La loi DU 3 JUILLET 1985 SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS fait obligation aux sociétés de gestion collective de consacrer 25% des sommes perçues au titre de la rémunération pour copie privée à des « AIDES À LA CRÉATION, À LA DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT ET À DES ACTIONS DE FORMATION D’ARTISTES. » Le budget 2007 deS actionS culturelleS de la SACD s’élève à 4,5 millions d’euros. Une fois posés ces principes, dans un cadre financier déterminé, comment se traduisent ces actions, au quotidien, sur le terrain ? Tout d’abord, comment s’opèrent les choix des actions soutenues ? Les nombreux dossiers qui parviennent au service d’action culturelle sont présentés aux commissions concernées (spectacle vivant et audiovisuel) après avoir vérifié qu’ils correspondaient bien aux critères définis pour être soutenus. Les auteurs qui composent ces commissions sont à la source des choix opérés dans chacun des répertoires et se déterminent avec leur sensibilité d’auteur, mais surtout en fonction de l’intérêt du projet, de l’étude des bilans, du respect du droit d’auteur, des budgets disponibles. Ils sont attentifs aussi aux nouvelles initiatives. L’un des axes de l’action culturelle est le soutien apporté à plusieurs festivals, représentant des œuvres gérées par la Société. En concertation avec les responsables de la manifestation, la SACD étudie la façon de mettre en valeur les créations, de provoquer des rencontres entre auteurs et professionnels, de proposer des lectures de textes contemporains, de remettre des prix. Une autre forme de partenariat : les manifestations initiées, impulsées par les membres du Conseil d’Administration. Dans ce cadre là, il s’agit de coproductions. la SACD collabore avec les festivals pour aboutir à des manifestations telles que : Le Sujet à Vif et Auteurs en Scène avec le Festival d’Avignon, Auteurs d’Espace avec Chalon dans la Rue, Texte Nu à Nîmes Culture avec France Culture, Le Vif du Sujet avec Montpellier Danse… Sa vision globale de toutes les disciplines et le fait d’être au cœur de différents dispositifs sont des atouts qui lui permettent d’être au plus 12 DR Les actions culturelles ne se réduisent pas à une enveloppe budgétaire permettant de soutenir un certain nombre de festivals ou de manifestations. La SACD n’est ni un mécène ni un sponsor mais agit en « partenariat » avec le festival concerné. Elle intervient de différentes manières, toujours avec la volonté de valoriser la création contemporaine et les auteurs de toutes les disciplines, qu’ils soient auteurs dramatiques, metteurs en scène, compositeurs, chorégraphes, réalisateurs, scénaristes… Auteurs en scène – Festival d’Avignon 2007 Les metteurs en scène Bertrand Bossard et Emilie Rousset en compagnie des auteurs Sonia Chiambretto, Christine Montalbetti, Sarah Berthiaume, Gervais Bouchard, Sébastian Dicenaire, Thierry Debroux, Alain Cofino Gomez. près des auteurs. Être à l’écoute d’envies, de nouvelles mouvances et de désirs fait partie des démarches de l’action culturelle. Son rôle est de faire en sorte que l’auteur rencontre non seulement d’autres auteurs, mais aussi des professionnels pendant le festival. C’est une véritable mise en réseau. La formation Un créateur, qu’il soit au début de sa création, ou qu’il cherche d’autres formes d’écriture, a besoin de formation. C’est dans ce but que l’action culturelle met en place ou participe à des ateliers d’écriture, des résidences, intervient dans les écoles, organise des échanges avec des auteurs étrangers. La mise en œuvre d’une diversité de moyens Les actions culturelles de la SACD doivent également s’adapter aux besoins, à l’évolution de la création. C’est pour cela qu’ont été mis en place en 2005 le Fonds SACD et en juillet 2007 le Fonds Musique de scène. La SACD, à travers ses actions culturelles, est également partenaire du Fonds de création lyrique et du Fonds de création théâtrale. Sans oublier des appels à projets, tels que Jeunes Talents Cirque, Écrire pour la rue ou Longueur d’Ondes. actions culturelles < du côté des auteurs En dehors de ses actions culturelles, la SACD contribue à faire connaître le répertoire contemporain par l’intermédiaire de la Bibliothèque de la SACD qui met à disposition du public, en consultation, des œuvres des auteurs contemporains et La Maison des Auteurs, un lieu de rencontres, de débats, de projections. Les actions menées sont multiples, complémentaires. Chaque projet est différent, chaque moyen mis en œuvre se module pour être efficace. • Contacts Valérie-Anne Expert, Responsable du service d’actions culturelles Clémence Bouzitat, chargée des dossiers spectacle vivant [email protected] Christine Coutaya, chargée des dossiers audiovisuel [email protected] > Une caution morale • Jean-Baptiste André, qui a reçu un Prix Beaumarchais-SACD en chorégraphie en 2006, a fait partie de la programmation Terre de Cirque à La Villette en 2004 avec Crashed Body 01, chorégraphie de Gilles Baron (action culturelle cirque Numéro(s) Neuf(s)), présentait cette année Intérieur nuit et sa création Comme en plein jour dans le cadre de Des auteurs, des cirques, au Parc de la Villette. Ses œuvres ont été représentées au Festival France en Scène à Berlin au printemps 2007. • Petit Psaume du matin tourne depuis 1999, date de sa création pour le Vif du Sujet au Festival d’Avignon. Représentée 85 fois, cette chorégraphie de Josef Nadj, interprétée par Dominique Mercy, a conquis toutes les scènes de France, d’Europe et au-delà. > Des croisements efficaces > Accélérer la diffusion • Les compagnies sélectionnées cette année dans le cadre de Chalon dans la Rue ont rencontré nombre de diffuseurs et ont déjà des spectacles prévus tant en France qu’à l’étranger. • Victor et Katy, découverts en 2004 avec La piste la, (action culturelle cirque Numéro(s) Neuf(s)), se produisent aujourd’hui sur plusieurs scènes européennes. • Marie-France Marsot, auteur canadienne, dont la pièce La Deuxième Ligne a été mise en scène par Claire Lasne dans le cadre d’Auteurs en Scène au Festival d’Avignon en 2006, est représentée en lituanien à Vilnius et sera jouée au Centre Dramatique Poitou-Charentes en février et mars 2008. • Olivier Dubois, qui présentait Pour tout l’or du monde l’année dernière au Sujet à Vif au Festival d’Avignon, a vu son solo programmé dans plusieurs festivals cette saison. D’autres dates sont prévues pour 2008. • L’Acte inconnu de Valère Novarina a reçu l’aide du Fonds SACD. La pièce a été créée cet été au Festival d’Avignon et est reprise au Théâtre de la Colline. • Soutenu en 2005 pour Numéro(s) Neuf(s) avec Voar, Joao Paulo Pereira dos Santos, se retrouve au programme du Sujet à Vif au Festival d’Avignon 2006 en interprétant Contigo, du chorégraphe Rui Horta, solo qui n’a cessé de tourner en Europe. > Un effet double levier • Lors du dernier Festival de Cannes, Etgar Keret et Shira Geffen ont reçu le Prix SACD pour Les Méduses, dans le cadre de la Semaine de la Critique. Le Prix de la Caméra d’Or, qui le succédait, a confirmé ce choix. • Alain Cofino Gomez, dont la pièce monde-Monde, parano a été mise en espace dans le cadre d’Auteurs en Scène au dernier Festival d’Avignon, vient de recevoir, de la SACD Belgique, le Prix du Spectacle vivant. Action culturelle internationale et promotion à l’étranger L’Action culturelle, si elle intervient sur le territoire français, a aussi pour mission de faire connaître les œuvres des auteurs membres de la SACD au-delà de nos frontières. Ainsi, dans le domaine théâtral, l’émergence, la mise en place et le soutien apporté à des manifestations d’envergure, dans les principales capitales culturelles mondiales sont, au sein de la SACD, le fruit d’une étroite collaboration entre les personnes en charge de l’action culturelle et celles de la promotion à l’étranger. Une sélection des œuvres et auteurs présentés en France à l’initiative de l’Action culturelle est proposée par la promotion à l’étranger à ses correspondants étrangers (agents, traducteurs, festivals, théâtres, etc.) . Les œuvres qui font l’objet d’une actualité et sont sélectionnées par le comité de lecture Entr’Actes peuvent également faire l’objet d’une promotion internationale. La promotion à l’étranger fait circuler des textes d’une grande diversité aussi bien en langue originale française que dans leurs traductions éventuelles en d’autres langues. Elle a désormais étendu son activité au répertoire théâtral jeune public. Grâce au site bilingue Entr’Actes et à la lettre d’information élecronique Actes du Théâtre, vous pourrez être informé régulièrement des projets, traductions ou représentations à l’étranger. http://entractes.sacd.fr • Contacts Sabine Bossan, Entr’Actes [email protected] Sandrine Grataloup, promotion internationale [email protected] 13 du côté des auteurs > actions culturelles Qu’est-ce que la copie privée ? Lors de l’achat des supports vierges ou du matériel contenant des supports d’enregistrement d’œuvres audiovisuelles, musicales, écrites ou graphiques (tels que des cassettes, CD ou DVD vierges ou des magnétoscopes numériques), une petite partie du prix payé (la redevance pour copie privée) rémunère les auteurs, artistes interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier. 25% des sommes ainsi collectées doivent obligatoirement être affectées à des actions d’aide à la création ou à la formation. Au-delà de son importance dans la rémunération des créateurs (75% des sommes collectées leur sont directement reversées), on peut considérer que la copie privée établit un véritable pacte entre créateurs et public en faisant contribuer ce dernier au processus de CALENDRIER DÉCEMBRE 2007 À JANVIER 2008 E.magiciens – Rencontres européennes de la jeune création numérique, Valenciennes, du 5 au 8 décembre. La SACD remettra un prix à une œuvre de fin d’étude en compétition. www.youngcreation.net Festival Longueur d’Ondes à Brest, du 6 au 9 décembre. Carte blanche à Patrick Liégibel, producteur de fictions de France Inter. Un marathon d’écoute nocturne le vendredi 7 décembre. http://longueur.ondes.free.fr BIS – Biennales Internationales du Spectacle à Nantes, les 16 et 17 janvier 2008. La SACD sera présente pour accueillir les auteurs sur son stand et organisera un atelier : « Le metteur en scène : son statut, ses droits » www.bis2008.com création. En mars 2007, 50 organisations se sont regroupées pour défendre et promouvoir le dispositif de la copie privée. Cette rémunération pour copie privée finance les actions culturelles des sociétés de perception et permet à plusieurs milliers de projets artistiques de voir le jour chaque année. En adéquation avec les évolutions technologiques, la copie privée a récemment été étendue à de nouveaux supports comme les clés USB, les cartes mémoires amovibles et les supports de stockage externes à disque, excepté ceux dédiés à un usage professionnel. • www.copieprivee.org > actualité > Appel à projet Radio - Du côté des ondes – RTBF Pour tous ceux qui souhaitent écrire pour la radio, ce concours permet d’obtenir une bourse et une aide à la production. En partenariat avec la RTBF, la SACD Belgique et France, la SCAM, le Service de la promotion des Lettres de la Communauté française. Conditions du concours sur www.lapremiere.be Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2007 > Des auteurs primés Le Prix Maurice Yvain a été remis à Patrick Laviosa, compositeur, auteur de la musique du Cabaret des hommes perdus, pièce de Christian Siméon (Molière 2007) et de Panique à bord, texte de Stéphane Laporte. Le Prix SACD de la dramaturgie francophone a été décerné à l’auteur canadien, Khaldoun Imam pour Les Voix et les échos. Festival Premiers plans d’Angers, du 18 au 27 janvier 2008 www.premiersplans.org Festival international du court métrage de Clermont-Ferrand du 1er au 9 février 2008 www.clermont-filmfest.com 14 Photo - Julien Attard FIPA – Festival International des Programmes Audiovisuels à Biarritz, du 22 au 27 janvier 2008 www.fipa.tm.fr 3 lauréats du Prix Maurice Yvain : Louis Dunoyer de Segonzac, vice-président Musique, Thierry Boulanger (2006), Patrick Laviosa (2007). Beaumarchais-SACD < du côté des auteurs Beaumarchais-SACD Si l’on y songe un peu, Beaumarchais-SACD est une idée parfaitement atypique. Sa proximité, sa présence active dans le paysage nous rendent cette organisation si familière qu’elle pourrait être entrée dans la catégorie des choses qui vont de soi. Or, elle ne va pas de soi, et peut-être moins que jamais. Sa fonction est de rendre l’émergence des œuvres possible. Et l’on sait que l’argent n’est pas seulement le nerf de la guerre, qu’il est aussi celui de l’art. Beaumarchais-SACD a ce souci premier : celui de financer le surgissement des créations nouvelles. Il y eut des époques où cela se passait entre personnes, de la main à la main si l’on peut dire. Un puissant avisait un artiste, appréciait son travail et l’encourageait à s’y consacrer. On peut rêver, entretenir la nostalgie de ce règne qui avait cependant ses zones d’ombre, il n’a plus cours aujourd’hui. Il n’y a plus de mécène, il y a tout au plus du mécénat, et le désintéressement n’est pas sa première caractéristique. Deux voies principales s’ouvrent dès lors au créateur qui veut disposer des moyens d’exercer son art. L’une est officielle, l’autre est mercantile. Il n’y a pas lieu de frapper l’une ou l’autre, ou les deux, Photo - Jean-Pierre Delagarde Une utopie concrète d’anathème. Les deux ont leurs pages de gloire : l’instauration des ministères de la culture a démultiplié les champs d’activité créatrice, il serait sot de le nier ; quelques-unes des plus belles réalisations de notre temps doivent, d’autre part, leur existence à des producteurs de génie, dont on n’a pas assez reconnu les mérites. L’originalité de Beaumarchais-SACD, c’est que l’organisation ne s’inscrit ni dans l’une ni dans l’autre de ces logiques. Elle porte le nom d’un auteur inventif, qui avait les pieds sur terre, et qui a énormément contribué à améliorer les conditions de travail et de rémunération de ses confrères. Eh bien, « Beaumarchais » (l’organisation) se place résolument dans la logique de Beaumarchais (le dramaturge-inventeur) : faire en sorte que les artistes trouvent des solutions à leurs problèmes en s’appuyant sur leur solidarité et en se faisant confiance les uns aux autres. J’ai vu naître Beaumarchais-SACD, j’ai suivi son évolution, je suis le témoin ébloui de la bienveillance éclairée avec laquelle l’équipe gère ce que j’ose appeler « une utopie concrète ». Jacques De Decker - Président Diagnostic Terre vierge et inconnue il y a presque 20 ans, l’Association Beaumarchais-SACD a dû être inventée de toutes pièces : statuts, règlements, procédures, financements, en tentant, chaque année, de remettre en question et d’améliorer les modes de fonctionnement, et en s’ouvrant, en s’adaptant aux disciplines nouvelles apparues à la SACD : cirque, image fixe, arts de la rue, animation. Il a donc fallu faire preuve d’imagination et de flexibilité. Un principe : mettre en place des commissions composées de personnalités aux goûts différents, provenant de familles esthétiques différentes et dans lesquelles ne peuvent siéger ni les membres du Conseil d’Administration de la SACD, ni les membres du Conseil d’Administration de Beaumarchais-SACD, ni son directeur. Indépendance et objectivité des choix sont les maîtres mots de ce chapitre. Beaumarchais-SACD apparaît aujourd’hui comme un recours, une espérance pour tous ceux, et ils sont de plus en plus nombreux, qui doutent d’une volonté politique de perpétuer l’art dramatique. Beaucoup s’en détournent, découragés par les difficultés, les laminages, les formatages, beaucoup rognent sur leurs propres possibilités pour tenter de franchir les barrières : réduction du nombre de comédiens, tiédissement sur des sujets qui peuvent fâcher, ambitions retenues… La marchandisation fait des ravages jusque dans l’imaginaire... Il est donc essentiel de continuer à « inventer des auteurs » selon le mot de Claude Santelli : • en amont : En découvrant des graines de talent, en leur donnant confiance et en les accompagnant dans leur travail d’écriture. En endiguant 15 du côté des auteurs > Beaumarchais-SACD la fuite des cerveaux. Beaucoup d’auteurs talentueux et reconnus sont tentés, devant les difficultés (dont on pourrait faire la liste), de renoncer et de se tourner vers d’autres formes d’expression. • en aval : En hissant des écrivains au rang « d’auteurs » (au sens strict de la SACD) en jouant les passeurs, en déclenchant des partenariats et, au bout du compte, en parcourant avec eux, pour eux, le chemin de la reconnaissance, celui qui mène à la réalisation, à l’édition, à la diffusion à l’étranger, aux récompenses… Et à la clé, des retombées financières, des rémunérations, des droits… Beaumarchais-SACD s’arc-boute, bivouaque sur son combat, nourrissant ainsi une image dont la solidarité, la liberté, le rêve, l’imagination, les portes ouvertes, l’exigence font les couleurs. C’est l’idéologie fondatrice de l’Association et de la loi sur la copie privée dont nous respectons à la fois l’esprit et la lettre. C’est toujours et de plus en plus la nôtre. C’est, à nos yeux, la dignité de la SACD. Paul Tabet - Directeur > Les aides à l’écriture : Le Bureau de l’Association attribue plusieurs fois par an des bourses d’écriture, dans tous les répertoires de la SACD. Les candidatures sont examinées par des collèges spécialisés, constitués de personnalités extérieures à la SACD, choisies pour leur compétence dans chaque discipline et représentant des sensibilités et des courants artistiques différents. Les autres aides : (réservées aux lauréats des bourses à l’écriture) • Production • Édition • Traduction La composition des dossiers et les dates de dépôts peuvent être connues au siège de l’Association (01 40 23 45 46) ou sur son site internet : • www.beaumarchais.asso.fr Les partenariats Au fil des années Beaumarchais-SACD a tissé des liens avec nombre de partenaires en France et à l’étranger : Les festivals de cinéma : • Festival de Contis • Côté Court, à Pantin • Court 18, à Paris • Court MétraNge, à Rennes • Films de Femmes, à Créteil • Festival International de Cannes • Festival Cinéma Méditérranéen, à Montpellier • Festival Européen du Film Court de Brest • Festival du Film Court de Lille • Festival Les Nuits Magiques, à Bègles • Halluciné, Festival du Court HEC, à Jouy-en-Josas • Mouviz Festival, à Nantes L’Association y attribue des prix à des auteurs de courts métrages, assortis - et c’est l’originalité de Beaumarchais-SACD - de bourses complémentaires pour l’écriture d’un long métrage. Les festivals de théâtre et de danse : • Festival d’Avignon • Festival Théâtral du Val d’Oise • Soirées d’été, à Gargas • Festival de la Correspondance, à Grignan • Festival des Écritures d’Alfortville • Festival de Théâtre de Blaye et de l’Estuaire • L’Eté en Automne, à Reims • Le Parfum des Mots, à Terrasson • Festival H2O (danse), à Aulnay 16 Quelques autres partenaires : Le Théâtre du Rond-Point, le Théâtre Montparnasse, l’Association des Théâtres Privés, les Théâtres du Balcon et du Ring à Avignon, La Friche Belle de Mai à Marseille, La Maison des Métallos, le TEP, la Comédie-Française, plusieurs Centres Dramatiques Nationaux, France Culture, France Inter, le Goethe Institut, l’Association Etc Caraïbes… À l’étranger : • l’Ambassade de France aux États-Unis • l’Ambassade de France en Allemagne • le Festival International de Sibiu en Roumanie • plusieurs spectacles sont créés chaque année dans différents pays, soutenus par l’Association (traduction, édition, production). Un accent particulier est mis sur les pays francophones. DES CHIFFRES Depuis sa création en 1988, Beaumarchais-SACD a soutenu : • 2 000 auteurs • 700 spectacles (écriture et production) • 150 films • L’édition de 170 ouvrages • La traduction de 180 pièces et scénarios dans 20 langues 10 000 fiches de lecture ont été rédigées et adressées aux auteurs lll#hVXY#[g B[fehjW_bZ[iWkj[khi"kdÇ[ifWY[c[cXh[Ç" WYY[ii_Xb[}fWhj_hZki_j[Z[bWI79: 4mmm$iWYZ$\h Edjgkdjhd[[g^geajhYZhZgk^XZh!eajhYÉZ[ÒXVX^i!eajhYZXdc[dgi! jcZheVXZeg^k^a\^ZhiYhdgbV^h|kdigZY^hedh^i^dc# EdjgnVXXYZg!ZcigZokdigZcjbgdYZXdbeiZVjiZjg ZiaVXaV^ch^fjZkdigZbdiYZeVhhZ KdjhnigdjkZgZoidjiZhaZh^c[dgbVi^dchgZaVi^kZh| leiXehZ[h[Wkn/jcZXdchjaiVi^dcZca^\cZVkZXjcZcdi^XZZmea^XVi^kZ leiZcWhY^[i/aZYei!aÉVY]h^dc!aVYXaVgVi^dc bW][ij_edZ[leiZhe_ji0YZhbdYaZhYZXdcigVihedjgaÉVjY^dk^hjZa! YZhgZXdbbVcYVi^dchedjgaZhVjidg^hVi^dch!YZhabZcihX]^[[gh hjgaV\Zhi^dcYZkdhYgd^ihgbjcgVi^dc!eZgXZei^dc!geVgi^i^dc! 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La célèbre boisson anisée vous propose également son cocktail de fraîcheur : une dose de Ricard (2 cl) à laquelle se mêlent 5 à 7 volumes d’une eau pure et cristalline, vivifiée par quelques glaçons… exaltant ainsi toute la finesse et les subtiles saveurs de l’anis. RICARD EN LONG DRINK LE SAVIEZ-VOUS ? Un Ricard (2 cl + 10 cl d’eau) Crème de cassis + vin blanc (2 cl + 10 cl) Vin rouge (12 cl) Degré d’alcool** 7,5° 12,8° 12° 7,5° Valeur calorique 50 144 80 154 Contenance Vodka orange (4 cl + 16 cl de jus d’orange) Kcalories Kcalories Kcalories Kcalories Protides*/Lipides* Glucides* (par verre en g) < 0,02/< 0,02 < 0,18 < 0,2/< 0,12 < 14,95 < 0,2/< 0,12 < 0,24 < 1,24/< 0,2 < 16,27 Protides/Lipides Glucides/Kcalories < 0,02/< 0,02 < 0,15/42 < 0,17/< 0,1 < 12,48/120 < 0,10/< 0,10 < 0,20/67 < 0,62/< 0,1 < 8,13/77 (par verre en Kcal) (par 100 ml en g) SOUS LE SIGNE DE LA CRÉATION La bouteille Créateurs de Ricard a choisi une longue robe jaune, contemporaine, et sculptée en ses courbes d’un soleil, symbole de ses origines. Design bouteille : Elisabeth Garouste et Mattia Bonetti / Kréo Design verre : Olivier Gagnère / Kréo - Photos Emulsion - Y France 2005 Sources : *I.S.H.A. **Selon étiquetage L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.