la lettre huglo lepage

N°44
LA LETTRE HUGLO LEPAGE
Sommaire
-Edito
p.1
-Ouvrage
p.2
Avocat pour
l’environnement C.Huglo
Interventions
p.3
-Revues de doctrine,
articles
p.4
-textes importants
p.5
Crédit photo : Yannick Monget
Mon ouvrage, « Avocat pour l’environnement » : quelles perspectives?
(Edition LexisNexis à paraître le 26 avril 2013)
L’objectif premier de cet ouvrage n’est pas simplement de retracer les lignes force des grandes batailles judiciaires
exemplaires qui ont été l’une des sources des éléments constitutifs du droit de l’environnement, mais également de mettre à
disposition des vrais défenseurs de l’environnement des outils utiles pour parvenir à une défense organisée du patrimoine
commun de l’Humanité, notamment en Europe et en France.
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Le patrimoine contient l’ensemble des ressources végétales et animales, la biodiversité, les ressources agricoles, la qualité
des paysages, la question de l’atmosphère acceptable et surtout les richesses attachées aux ressources de la mer. Sur ce
point, la France est une des nations qui possèdent le plus de littoral, si l’on met bout à bout les possessions et conventions
qui lui donnent des droits sur sa mer territoriale et la zone économique adjacente.
On comprendra dans ces conditions l’utilité des premiers procès d’environnement qui ont pu affirmer la compétence du juge
national sur l’espace maritime (affaires de l’Amoco Cadiz, de la Montedison), le principe fondateur du droit de
l’environnement, la responsabilité des maisons mères pour les filiales et les dommages écologiques.
Le droit des études d’impact, le principe de prévention trouvent ensemble leuir source dans l’affaire de la pollution du Rhin,
l’affaire de Creys Malville, ont permis d’aller plus loin et de mettre en lumière des contentieux qui vus de l’étranger
constituent des modèles issus des expériences françaises ou européenne.
Le droit de l’environnement reste le noyau du droit du développement durable, cette prise en considération d’abord en tant
que telle pour aller plus loin et pour permettre une reconstruction de l’économie en tenant compte des potentialités qu’il
contient.
Mes expériences des grands procès relatées dans cette ouvrage pourront permettre, dans un monde troublé, de retrouver
les traces d’un chemin et une direction pour permettre de continuer à protéger les ressources essentielles et derrière elles
les éléments et les qualités indispensables à la conservation de la santé.
En l’absence d’action de classe instituée, les procès qui ont été décrits constituent de véritables modèles de mise en œuvre
d’un droit nouveau et préfigurent ce qui pourrait être un mouvement pour une Cour Internationale réclamée par un grand
nombre des citoyens des nations concernées.
La mise en œuvre des exemples fournira à la société civile, dans un espace politique qui se délite, des perspectives sur la
réalité de la confrontation des idées, des expertises dans un cadre pérenne sous le contrôle d’un juge.
Il a fallu attendre près de trente ans pour que les plus hautes juridictions (Cour Européenne des Droits de l’Homme, dans les
années 90/94, Cour de Cassation dans l’affaire Erika et tout récemment le Conseil d’Etat à propos du principe de
précaution) fixent les règles nouvelles. Il faudra, je l’espère, un peu moins de temps pour que les mécanismes nouveaux
qu’appelle la société internationale se mettent en place : soit dans le cadre déjà institué de la Cour Pénale Internationale
pour la répression des crimes contre l’Humanité qui laisse une place au droit de l’environnement, soit dans le cadre de la
Cour Européenne des Droits de l’Homme, soit encore, dans le cadre des mécanismes nouveaux qui sont à constituer (projet
écoside, projet croix verte et projet italien du Conseiller ABRAMI, projet d’une Cour internationale pour juger des
responsabilités dans l’affaire de Fukushima).
C’est en puisant les exemples et les valeurs du passé que l’on pourra retrouver des forces et des idées utiles à la
construction d’un avenir souhaité comme acceptable par tous.
le doyen Vedel opposait le droit administratif positif qu’il enseignait au droit administratif négatif qu’enseignait le professeur
Eisenmann. Je fais partie de ceux qui ont cherché à construire le droit de l’environnement tandis que d’autres pourraient
avoir tendance à s’échinert à le détruire.
Christian HUGLO
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Nos interventions :
● 25 Avril 2013 : Conseil Supérieur de
la Marine Marchande : Extension de
la compétence du juge national pour
une pollution survenue au-delà de la
mer territoriale et évaluation du
dommage écologique. C.HUGLO
● 23 Mai 2013 : ELEGIA : Energies
renouvelables. A.FOURMON
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● 23 et 24 Mai 2013 : EFE Paris :
Règlementation santé et sécurité.
MP.MAITRE
● 27 Mai 2013 : Assemblée Nationale :
Colloque « La qualité de la loi en
France » direction scientifique.
JC.MENARD
● 3 et 4 Juin 2013 : IFORE : Formation
des inspecteurs des Installations
classées
en droit des déchets.
MP.MAITRE.
● 10 Juin 2013 : Eurocité : Conférence
« droit des partis politiques au niveau
européen : quelles perspectives?
JC.MENARD
● 17 et 18 Juin 2013 : EFE :
Règlementation santé et sécurité.
MP.MAITRE
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PRODUCTIONS
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Revue de la doctrine et ouvrages généraux sur le droit de l’environnement et
de la sécurité
Crédit photo : Yannick Monget
 B.Berger, action d’un concurrent contre l’autorisation d’exploitation d’une ICPE,
la lettre Droit & Règlementation avril 2013.
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B.Berger, l’obligation de remise en état d’un site, la lettre Droit & Règlementation
avril 2013.
MP.Maître, Favoriser la mobilité multimodale en ville. Ville Rail et transports 12
février 2013.
C.Huglo, Mes grandes batailles judiciaires, Avocat pour l’environnement. Les
annonces de la Seine 18 avril 2013.
C.Huglo, Chat 20 minutes, Journée de la Terre, vous avez interviewé Christian
Huglo, auteur d’avocat pour l’environnement, 22 avril 2013
http://www.20minutes.fr/planete/1141355-20130419-journee-terre-interviewezchristian-huglo-auteur-avocat-environnement
C.Lepage, Il faut plafonner la production d’agrocarburants de première
génération, mais pas de manière indiscriminée. Actu-environnement 22 avril
2013: http://www.actu-environnement.com/ae/news/chronique-corinne-lepageagrocarburants-parlement-18354.php4#xtor=ES-6
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Textes importants
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Hygiène et sécurité des personnes
Protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des
équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un
risque d’exposition à l’amiante
Produits chimiques / Matières dangereuses
Révision du règlement relatif aux redevances et aux droits dus à l’ECHA
dans le cadre de REACH
Règlement d’exécution (UE) n° 254/2013 de la Commission du 20 mars 2013
modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 de la Commission relatif aux redevances
et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du
règlement REACH
Adaptation de la réglementation relative aux aérosols à celle de l’étiquetage
du règlement CLP
Directive 2013/10/UE de la Commission du 19 mars 2013 modifiant la directive
75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux générateurs aérosols afin d’en adapter les dispositions en
matière d’étiquetage au règlement CLP
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