Conseil d`Administration, Paris, septembre 2015

REUNION du CONSEIL D’ADMINISTRATION OpenDataFrance
le 21 sept 2015 – Paris
Les Participants
Les membres
Elu(e)s
Bertrand Serp – Président – ToulouseMétropole
Alain Turby – Vice-Président - BordeauxMétrople
Jean-Christophe Elineau – Vice-Président – Brocas
Hervé Letort – Vice-Président - RennesMétropole.
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Représentants opérationnels :
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Sandrine Mathon – Toulouse Métropole
●
Bernadette Kessler – Rennes Métropole
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Cyrille Devillèle - ville de Digne-les-Bains
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Victor Fouqueray - CR Ile-de-France
●
Jérémie Valentin – ville de Montpellier
●
Thomas Bekkers - Conseil Régional PACA
●
Jean Marie Bourgogne – OpendataFrance
Membres associés :
●
Henri Verdier - Etalab
●
Laure Lucchesi – Etalab
●
Armelle Gilliard - LRM
En pièces jointes : Slides support CA
Synthèse
I - Amélioration de la Gouvernance
- Priorités de l’association
Rennes
1.
2.
3.
4.
5.
répondre aux demandes des collectivités – offre de service
Finaliser les guides et prendre en charge les guides
Organisation accueil et nouveaux adhérents, partage géographique
Organiser des programmes de formation
Liste des 20 jeux de données indispensables à ouvrir
6. Structurer nos relations avec les associations nationales et les instances
nationales type etalab
7. Participer au débat sur l'open data au niveau nationale
8. Evaluation : comment évaluer un programme opendata
Toulouse
1.
2.
3.
4.
5.
Améliorer le mode de fonctionnement → délégué général
Etre interlocuteur privilégié des réformes législatives
Etre structure d'appui des collectivités en phase d'ouverture
Travail sur les licences et les formats
Travail avec les autres associations d'élus
Nantes
1. Accompagner les collectivités dans leur démarche et projets open data dans le
cadre de la loi notre
2. Favoriser l'ouverture des données pour tous, tout en préservant la protection
des données privées
3. Valoriser et développer les compétences « open data » française dans le cadre
de la démarche French Tech
4. Défendre les intérêts des producteurs de données qui ouvrent leurs données
face aux grands groupes et multinationales
5. Travailler sur une licence d'ouverture la plus souple possible
Ville de Brocas
1. Fonctionnement de l'association avec bonne dynamique
2. Découpage zonal
3. Outils techniques : listes de diffusion correctes, owncloud et Dolibar pour la
gestion de l'asso
Ville de Digne-les-Bains
1. Fonctionnement
2. Communication axée grand public
3. Document de 4 p simple en complément du guide d'Armelle pour villes de 5 à
10 000 hbts
BordeauxMétropole
1. Définir une offre de service, avec catalogue des priorités
2. Mettre en place un démonstrateur : à destination des élus
Ville de Montpellier
1. Force de lobby et représentation
2. Accompagnement des nouveaux
3. Organiser le retour presse
4. Coorganisateur 1 fois par an d'un grand évènement : opendata week
5. Faire le filtre entre les collectivités et Etalab
Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
1. Recrutement d'un délégué général, sans augmenter les cotisations mais avec
plus d'adhérents
2. Mutualiser les outils, les réponses et les méthodologies selon le niveau de
maturité de la collectivité
3. Liste les données
4. Etre intermédiaire sur le cadre législatif nouveaux
5. Etre l'intermédiaire des associations représentatives
Conseil Régional Ile-de-France
1. Stratégie d'accueil des collectivités
2. Apport de contenu à mutualiser
3. Montrer un exemple de ce qui être fait avec nos données et communiquer
dessus ex : aller sur une data viz type where does my money go
En synthèse, il apparaît que les axes prioritaires de l’association, exprimés par les
administrateurs, sont convergentes, très cohérentes avec les missions de l’association, et
peuvent se résumer à :
- Accueil et accompagnement des collectivités
- Mutualisation des outils, méthodes et documents produits
- Représentation et lobbying auprès des instances nationales publiques ou privés
- Coordination et/ou production collective de textes, recommandation de normes,
émergence de bonnes pratiques et d’éléments structurant pour le développement de
l’opendata en France. (La proposition originale du CR IDF de traiter les données des
collectivités de façon transversale est accueillie avec l’intérêt de tous).
- Animation et valorisation de l’opendata au niveau national (conférence, débat
national, communication à destination du Public)
- Moyens et processus d’animation
Point sur les finances
- Recettes
o Cotisation 2015 :
! 28 adhésions à jour (27 300 €)
! 8 adhésions à venir (8 800 €)
o Autres recettes : 0
o Total Recettes 2015 : 36 100 €
-
Dépenses 2015
o Prestations (Accompagnement) : 7 200 €
o Déplacements/Réception : 1 107 €
o Logistique et Communication : 224 €
o Total Dépenses 2015 : 8 531€
-
Solde (au 21 septembre 2015)
o Exercice 2015 : 27 569 €
o Réserve 2014 : 15 000 €
o Total : 42 569 €
Point sur les procédures
- Une ébauche de règlement intérieur est ouvert sur le doc. partagé :
Owncloud/opendatafrance/Pilotage ODF/règlement intérieur V2.doc
http://tinyurl.com/omuwbnr
- Il aborde à ce jour :
o Le traitement des demandes d’interview ou de participation
o La gestion des nouveaux adhérents : adhésion, accueil,
o La délégation de certaines décisions
o La gestion des outils de communication interne
- A compléter et valider avant information en Assemblée Générale
2 - Membres du Bureau
Aucun changement n’est intervenu parmi les membres du bureau (Président, Vice-Président,
Secrétaire et Trésorier).
3 - Avancement des projets
- Relance du groupe Données de transport
Démarche proposée pour le groupe de travail sur la licence ODBL
Les collectivités ouvrant leurs données en open data ont toutes choisie une licence de
réutilisation qui s'impose à leurs réutilisateurs. Aujourd'hui, les licences utilisées sont la
Licence Ouverte et la licence ODBL, elles sont réparties par moitié sur les collectivités.
Depuis l'ouverture des données en open data, les collectivités ne procèdent (quasiment) plus à
des cessions de données via des accords spécifiques. C'est un des effets de l'open data : une
simplification administrative, les données sont à disposition sans autre formalités.
Toutefois, certaines entreprises ont des modèles économiques qui s'accordent mal avec les
exigences de la licence ODBL. Ces entreprises, principalement Google pour son service
Google Transit qu'elle souhaite développer en France, Here pour son service de cartographie
et TomTom dont le service le plus connu est le GPS destiné aux véhicules, ont fait part de
leurs souhaits ou difficultés auprès de différentes collectivités.
S'agissant de Google : souhait de bénéficier des éléments relatifs aux transports en communs
urbains : tracés des lignes et positionnement des arrêts et horaires théoriques à la semaine. Les
difficultés principales posées par la licence ODBL résident dans l'interrogation sur l'étendue
de la viralité de la licence aux autres éléments de google Maps ainsi que sur le caractère
obligatoire ou non (modalités) de l'accès aux données éventuellement modifiées.
S'agissant de Here : souhait de pouvoir télécharger les données relatives à la voirie : filaire de
voirie emplacement des parking et des places de stationnement de surface. Les difficultés
posées par la licence ODBL résident dans la possibilité ou non de pouvoir sous licencier les
éléments dans un cadre contractuel dans le cadre d'outil de guidage embarqués dans les
véhicules.
S'agissant de Tom Tom : souhait de pouvoir mettre à jour les cartes existantes des nouveaux
sens de circulation, des rues à accès restreints, les limitations de vitesse. Les difficultés posées
par la licence ODBL résident dans la clause de repartage des données en cas de modifications
de celles-ci « share alike ». Tom Tom est néanmoins prêt à s'engager sur un protocole
spécifique permettant de leur ouvrir les données sans cette clause de share alike et en contre
partie de favoriser des itinéraires qui feraient sens pour la collectivité : évitement du centre
ville, itinéraire de délestage pour les poids lourds, etc.
Ces trois sociétés posent des problèmes précis et concrets qu'il importe de résoudre le plus
rapidement possible.
C'est pourquoi, il est proposé de constituer un groupe de travail destiné à résoudre ce
paradoxe de la moindre accessibilité aux données publiques par certains types d'entreprises du
fait de l'application de la licence OdBL aux données publiées en Open Data.
But :
-
Apporter une lecture de la licence ODBL, respectueuse de la licence, qui soit claire
pour l'ensemble des réutilisateurs.
Définir de façon consensuelle les modalités à respecter pour en assurer l'effectivité.
Apporter des réponses aux souhaits des entreprises qui souhaitent réutiliser les
données publiques tout en maintenant leur modèle économique
En cas de constatation d'échec envisager la possibilité d'avoir une licence V2 de la licence
ODBL ou si cela n'est pas possible, envisager des stratégies de contournement.
Composition du groupe de travail :
- pas plus de 10 collectivités intéressées
- Etalab
- Les 3 grosses entreprises demandeuses : Google, Here, TomTom
- le juriste qui avait traduit ODBL V1 : Benjamin Jean
- des représentants de l'écosystème : OSM, wikimédia ? autre ?
- Entreprises publiques fournisseuses ? STIF, SNCF, IGN
- Rajouter les plus petits opérateurs de transport mais aussi les opérateurs de parking
comme Vinci
Méthode proposée :
- Chaque membre du groupe de travail mentionne les points incontournables pour lui :
o Exigences minimales pour les fournisseurs de données
o Points paralysants pour les réutilisateurs
o Points importants pour l'écosystème
-
La 1ere réunion doit permettre de se mettre d'accord sur les définitions prévues par la
licence. Elle doit également permettre de mesurer les écarts et voir si une solution par
une lecture est susceptible d'arriver à un résultat.
La réunion suivante doit permettre d'arriver à une lecture de la licence OdBL
commune.
-
En cas de lecture commune de la licence ne permettant pas de résoudre les difficultés
posées, une stratégie de contournement devra être adoptée de façon consensuelle :
licence V2 (mais avec l'inconvénient du temps nécessaire pour y arriver), contrats
spécifiques (éventuellement temporaires le temps d'aboutir sur le point 1), ou
changement de licence pour favoriser la Licence Ouverte.
-
En tout état de cause, une solution transitoire doit être trouvée dans l'attente de
l'aboutissement du groupe de travail. Cela peut passer par des accords spécifiques à
durée limitée d'un an.
Position H Verdier :
- Est-ce que l'on passe en licence contaminante ? Etalab se pose la question d'y passer
car la LO ne l'est pas. Ex de la BAN : coeur de raisonnement : la licence contaminante
permet de ne pas encourager l'appropriation de l'innovation par 1 seul.
- Loi Macron : crainte des PDG des Air France, SNCF et autres et recul de la loi pour
aboutir à un code de bonne conduite du transport, ils doivent publier leur feuille de
route d'ici 3 mois sous peine de feuille de route imposée par décret en conseil d’État. Il
faut associer les transports ex Vinci.
Idée : qu'ODF fasse partie de la commission de validation des groupes de travail. Cette piste
est peut être un peu complexe à mettre en œuvre, elle n'est pas exclusive.
Décision du CA :
- Echéance : Décembre pour le prochain CA
- But : interprétation de la licence sur un groupe de travail avec des auditions.
- Méthode : conduire des auditions et plutôt qu'un groupe de travail où tous les
participants seraient à égalité. ODF (représentée par Toulouse et Paris) mène des
auditions pour aboutir à une interprétation de la licence selon nous. Le coté audition
plus que groupe de travail permet de conserver la main.
- Accompagnement opérationnel des CT suites aux lois sur l'open data
Pour clarifier le rôle d’OpendataFrance et justifier les adhésions, ODF précisera l’Offre de
services à destination de ses membres exclusivement.
- Echéance : 8 octobre pour présentation en AG le 15oct.
- Portage : Victor Fourqueray et JM Bourgogne
4 – Assemblée générale
L’ordre du jour est validé :
-
Rapport Moral et Financier (vote)
o Préparation fin Sept. et validation avant AG.
Gouvernance et Axes stratégiques 2016
o Il est convenu que ce sont les nouveaux administrateurs qui définiront le Plan
de travail 2016 à partir des axes stratégiques reformulés lors du présent CA et
discuté lors de l’AG.
-
Ré-élection des administrateurs (vote)
o L’appel à candidature sera joint à la convocation de l’AG. Il sera demandé aux
candidats de présenter synthétiquement leur vision et leur ambition pour OD
o Le Plan d’action sera élaboré par la nouvelle équipe pour le CA de décembre
2105.
-
La nouvelle grille tarifaire sera soumise au vote sur les bases suivantes
Cat 1 (<10 000 Hab.)
100€ > 100€
Cat 2 (<200 000 Hab.)
400€ > 500€
Cat 3 (<1000 000 Hab.)
800€ > 2 000€
Cat 4 (>1 000 000 Hab.)
2 000€ > 4 000€
Impact : à nombre d’adhérents égal, passage de 36 100 € à 80 600 €
> Discuté en Conseil d’administration, les Conseils Régionaux IDF et PACA
expriment leur réserve sur une telle augmentation des contributions des régions. Ils
font aussi remarquer que les élections régionales de décembre 2015 limitent leur
capacité d’engagement au-delà de leur mandat actuel.
-
Une réflexion sera poursuivie pour l’extension de nos partenaires et nos
administrateurs,
o Association d’élus : ADCF, ACUF, AMGVF
o Autres ?
Cela pourra engendrer l’introduction de notion de collège (non prévue
actuellement aux statuts)
-
Une première version du règlement intérieur sera présentée en AG.
5 – Points divers
Présentation du travail « guide Open data pour les communes
-
-
Présentation d'un guide méthodologique en 4 cahiers, les 3 premiers cahiers sont à
financer ou à cofinancer par ODF.
o Si cofinancement : 7500 € HT avec conservation des droits
o Si financement : a priori 15000 € HT
OpendataFrance s’oriente vers une édition sous sa responsabilité car ce travail
correspond à ce qui est attendu de l’association et lui donne une légitimité.
o Faire une demande de devis détaillé : avec ou sans les droits en financement ou
cofinancement (la demande de devis précis a été adressée à Armelle Gilliard,
le 21 septembre à 17h par mail)
o Contenu, sans la mise en page ni l'impression.
o Groupe de relecture (Victor Fourqueray, Bernadette Kessler, Thomas
Bekkers).
o Financement éventuel sur 2 exercices 2015 et 2016.
Présentation de la semaine Opendataweek de Rennes
non traité en séance
Participation des non administrateurs aux CA
non traité en séance
ODF accueille une thésarde de droit sur les licences et l'ouverture des données
Ce travail de thèse est financé à 100% par la réfgion PACA. La thésarde est sous la
responsabilité de sa directrice de thèse et rattachée formellement à l’université.
Il portera sur l’évolution des licences dans un contexte très évolutif sur les notions de données
d’intérêt général, biens communs, bigdata, etc.
Le projet de thèse est annexé à ce compte-rendu.
ODF permettra à cette chercheuse d’observer les usages, de consulter les parties prenantes et
de valider des pistes de recherche.
Pour pouvoir rencontrer les acteurs de l’opendata en France, ODF prendra en charge d'une
partie de ses frais de déplacements dans la limite de 1000€ par an.
ATELIER COMMUNICATION (groupe de travail de l’après-midi)
Qui : autres collectivités, acteurs de l’opendata
• Auprès de la presse spécialisée
• Auprès des association
• Auprès des réseaux des CT (IdéalConnaissance, Interconnectés, GFII, etc)
Quoi :
• Communiqué + documents de présentation + Site Web + réseau sociaux
Point sur les outils :
• Les réseaux sociaux :
o Compte linkedin : en faire un point d'entrée sur les autres outils.
> soutien proposé par le CR IDF
•
Le site internet :
o Sera accessible sur opendata-france.net et opendatafrance.net
o La bascule du nouveau sera faite le 7 avril
o Rajouter sur le site la liste des adhérents et leur contact
o Corriger la carte des acteurs avec uniquement les Collectivités Territoriales et
les membres associés (Fing, Libertic, Etalab)
o (Feedback accessibilité Christophe/Bernadette)
o Ligne éditoriale :
! Cyrille Devillèle supervisera les publications d'articles sur le site web.
Il assurera le rôle de Webmaster.
! Il faut que chacun des membres de l'association poste des articles. Il est
constaté que ce qui est intéressant ce sont les coulisses de la donnée.
o Il est convenu que chacun des membres indique sur son propre site qu'il est
membre d'ODF et renvoie sur le site web de l'association.
o Droits d’accés
! Admin : JC Elineau
! Webmestre : C Devillele
! Rédacteur : BK, SM, Victor Fouqueray, autres membres actifs.
•
Une newsletter
o Une newsletter sera publiée tous les deux mois à partir de l’actualité publiée
sur le site.
! L’actu de ODF (acteurs ou présents)
! Des actu pertinentes des territoires (Cyrille pour la modération)
o Responsable : Cyrille Devillele.