Légende du cadastre ABC des périmètres de consultation pour l

Légende du cadastre ABC des périmètres de consultation pour l

Laboratoire cantonal de Berne
Division Sécurité de l’environnement
Muesmattstrasse 19
3000 Berne 9
Tél. 031 633 11 41
Fax 031 633 11 98
[email protected]
www.be.ch/sde
Légende du cadastre ABC des périmètres de consultation pour l’aménagement du
territoire selon l’art. 11a OPAM
Entreprises avec groupe de risque AII
Entreprises avec risques B selon l‘OPAM
Entreprises avec risques C (danger potentiel > 1)
Surface circulaire autour du site de l’entreprise selon le plus grand danger potentiel partiel > 1
• 1 < danger potentiel partiel <10 : rayon du cercle = 150 m : 50 m (aire de l‘entreprise) + 100 m (périmètre de consultation).
• danger potentiel partiel
>10 : rayon du cercle = 350 m : 50 m (aire de l‘entreprise) + 300 m (périmètre de consultation).
Conduites de gaz
Sont représentées sur le cadastre les conduites de gaz selon l’annexe 1.3 OPAM.
• Périmètre de consultation: distance de 100 m à partir de la conduite de gaz.
• Périmètre de consultation: distance de 300 m à partir de la conduite de gaz pour les
conduites dès 24 pouces de diamètre et dès 67,5 bar de pression.
Tronçons ferroviaires à risques
Les tronçons ferroviaires à risque ont été définis par l’Office fédéral des transports.
Périmètre de consultation : distance de 100 m à partir du milieu de la voie extérieure.
Tunnels des tronçons ferroviaires à risques
Autres tunnels ferroviaires à partir de 300 m de longueur
Routes
Sont examinées et représentées selon les critères suivants les routes qui entrent dans le champ d‘application de
l‘OPAM (art. 1d), ainsi que d‘autres types de routes probablement à risques selon l‘Office des ponts et chaussées
(OPC).
Routes nationales et autoroutes cantonales à partir de 4 voies
Périmètre de consultation : distance de 100 m à partir des limites de l’aire routière.
Tronçons des routes de grand transit à parir d‘un TJM de 10‘000
Périmètre de consultation : distance de 100 m à partir des limites de l’aire routière.
Tunnels des Tronçons de routes à partir d‘un TJM de 10‘000
Autres tunnels de routiers à partir de 300 m de longueur
Version: 28 juillet 2016