Conditions générales de Disneyland Paris médias sociaux Cession

Conditions générales de Disneyland Paris médias sociaux
Cession des droits d'utilisation d’images
Vous venez de nous envoyer vos photos de Disneyland Paris via notre application Facebook. Ou bien,
vous venez de publier une photo de Disneyland Paris sur votre profil Instagram.
Nous aimons beaucoup votre photo (« Post ») et pensons que d’autres personnes apprécieraient de
la voir sur nos Réseaux Sociaux (Facebook, Twitter et Instagram). Dans la mesure où vous envisagez
de nous permettre de diffuser votre Post, nous voulons nous assurer que vous connaissez
exactement la façon dont nous envisageons de l'utiliser.
Si vous êtes mineur, un parent ou un tuteur doit accepter les présentes conditions générales.
Lorsque vous envoyez votre photo via notre application Facebook ou lorsque vous nous donnez votre
accord sur Instagram en répondant à notre commentaire, vous acceptez les stipulations suivantes :
Vous concédez à Disneyland Paris le droit (mais non l'obligation) irrévocable, non-exclusif, cessible,
susceptible de faire l’objet de sous-licence, gratuitement, dans le monde entier, d’utiliser la photo
sur plusieurs pages des Médias sociaux de Disneyland Paris (Facebook, Twitter, Instagram et le forum
officiel). Vous autorisez Disneyland Paris à vous attribuer votre Post, à utiliser votre nom, votre image
et votre identifiant/réponse en rapport avec ou pour faire référence à votre Post, dans la mesure où
vous avez inclus ces informations dans votre Post. Vous comprenez et acceptez que vous n'aurez
aucun droit de contrôler ou d'approuver l'utilisation du Post faite par Disneyland Paris, que le Post ne
vous sera pas restitué, et que vous ne serez pas payé ou indemnisé d’une autre manière au titre de
l’utilisation faite par Disneyland Paris de votre Post. À l’exception des droits expressément reconnus
dans la présente, vous conservez la propriété de tous les droits afférents à ce Post.
Vous déclarez et garantissez que (1) votre Post est votre création originale pour laquelle vous
possédez et/ou contrôlez tous les droits, (2) votre Post ne porte pas atteinte à la propriété
intellectuelle, la vie privée, aux droits de publicité ou à tout autre droit légal ou moral d'une tierce
partie, qu’il ne viole pas les lois ou règlements applicables, (3) votre Post ne comporte pas de
contenu obscène, indécent, ou diffamatoire, de nudité ou d’utilisation de drogues/alcool, (4) vous
avez obtenu l'autorisation expresse de chaque personne identifiable apparaissant dans votre Post,
lesquelles autorisations doivent être incluses et diffusées dans le Post, conformément à ce qui est
stipulé aux présentes (5) vous avez le pouvoir d’accorder les droits objets des présentes.
Vous comprenez et reconnaissez que votre Post est susceptible de faire l’objet de commentaires
publics échappant au contrôle direct de Disneyland Paris et ne reflétant pas nécessairement l’opinion
de Disneyland Paris. Tandis que Disneyland Paris peut recueillir les Posts, Disneyland Paris n'est pas
responsable de leur contenu ou de leur exactitude. Vous comprenez que vous vous exposez à
d'autres posts que vous pourriez considérer comme offensants ou répréhensibles, d’une autre
manière. Vous comprenez et reconnaissez que Disneyland Paris décline toute responsabilité au titre
de toute perte ou dommage de toute nature que vous pourriez subir dans le cadre de posts
accessibles sur les pages des médias sociaux de Disneyland Paris. Les Post peuvent être supprimés
par Disneyland Paris, à tout moment et pour tout motif.
Vous acceptez de ne pas intenter d’action en justice à l’encontre de, et d’exonérer irrévocablement,
Disneyland Paris et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, affiliés ou toute autre
personne ou entité agissant pour son compte, au titre de de toute réclamation résultant de
l'utilisation ou de la diffusion de Posts dans le cadre des présentes, y compris notamment, toute
réclamation fondée sur une marque de commerce, un droit d'auteur, un droit de publicité, une
diffamation ou la violation de la vie privée.
Nous remercions encore et si vous avez des questions, veuillez nous les envoyer à l’adresse
électronique [email protected].
Disneyland Paris Social Media Terms & Conditions
Image Use Agreement
You just sent us your photo of Disneyland Paris via our Facebook application. Or you just published a
picture of Disneyland Paris on your Instagram profile.
We love your photo (“Post”) and know others will benefit from seeing it on our, Social Media
channels (Facebook, Twitter & Instagram). As you consider allowing us to feature your Post, we want
to make sure you know exactly how we intend to use it.
If you are under the applicable age of majority, a parent or guardian must agree to these the below
terms.
By sending your photo via our Facebook application or by giving us your agreement on Instagram by
replying to our comment, you are agreeing the following:
You consent and grant to Disneyland Paris the irrevocable, non-exclusive, transferable, sublicensable, royalty-free, worldwide right (but not the obligation), to use the picture across Disneyland
Paris Social Media pages (Facebook, Twitter, Instagram and official forum). You authorize Disneyland
Paris to credit you, use your name, image, likeness, and username/ handle in connection with, or to
reference the fact of, your Post to the extent you include such information in your Post. You
understand and agree that you will not have any right to inspect or approve Disneyland Paris use of
the Post, the Post will not be returned to you, and you will not be paid or otherwise compensated for
Disneyland Paris use of your Post. Aside from the rights specifically granted herein, you retain
ownership of all rights to your Post.
You represent and warrant that (1) your Post is your original creation for which you own and/or
control all rights, (2) your Post does not infringe the intellectual property, privacy or publicity rights
or any other legal or moral rights of any third party, or violate any other applicable laws or
regulations, (3) your Post does not contain obscene, indecent, or harassing material or feature nudity
or drug/alcohol use, (4) you have obtained the express permission of each identifiable person
appearing in your Post to be included and displayed in the Post as provided herein and (5) you have
the full power and authority to grant the rights contemplated herein.
You understand and acknowledge that your Post may be open to public commentary that is not
under the Disneyland Paris direct control and does not necessarily reflect the views of Disneyland
Paris. While Disneyland Paris may curate posts, Disneyland Paris is not responsible for their content
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