Le réseau d`Accompagnement Vers et Dans le Logement AVDL

 Les
trois dispositifs d'accompagnement liés au
logement du Val-de-Marne
•
Le Fonds de Solidarité Habitat (FSH), recours de droit commun pour les
actions en faveur de l'accès et du maintien dans le logement.
•
Le réseau AVDL INSERTION, dédié à des personnes sortantes du dispositif
Accueil Hébergement Insertion (AHI). Ce dispositif d'accompagnement est
géré par le SIAO 94.
•
Le réseau AVDL DALO, mesure d’accompagnement pour favoriser l'accès
et/ou le maintien dans le logement, dédié aux personnes reconnues
prioritaires et urgentes par une commission de médiation.
 Pilotage
Le réseau AVDL DALO est placé sous l'autorité de l’État.
Le pilotage institutionnel est assuré par la DRIHL Val-de-Marne.
Le réseau d'Accompagnement
Vers et Dans le Logement
AVDL DALO Val-de-Marne
Le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) a pour
vocation de financer des mesures d'accompagnement liées au logement.
L'objectif de ce dispositif d’accompagnement est de favoriser l’accès à un logement
ou le maintien dans le logement aux personnes dont la situation est reconnue
prioritaire et urgente dans le cadre de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le
droit au logement opposable.
 Outils :
Téléchargeables sur le portail internet des services de l’État dans le
Val-de-Marne : http://www.val-de-marne.gouv.fr
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La présentation détaillée du dispositif AVDL DALO
La fiche de saisie pour la réalisation d'un diagnostic
 Contact :
Diagnostiqueur : Association TOUT AZIMUT
11 bis, rue des Champs-Elysées - 94250 Gentilly
[email protected]
PREFET
DU VAL DE MARNE
 Les bénéficiaires
Tout ménage reconnu prioritaire et urgent pour un logement par une commission de
médiation d’Ile-de-France, résidant ou en instance de relogement dans le
département du Val-de-Marne, présentant des difficultés financières et/ou d’insertion
pour accéder ou se maintenir dans un logement.
 Le fonctionnement de l'Accompagnement Vers et
Dans le Logement
Les mesures d'accompagnement seront réalisées par des associations
sélectionnées après appel d’offres du Fonds National d'Accompagnement Vers et
Dans le Logement.
Dans le Val-de-Marne, les associations retenues sont TOUT AZIMUT, en charge du
diagnostic, COALLIA et APSI, en charge des accompagnements.
Ces mesures comportent deux phases :
1) Le diagnostic préalable obligatoire,
2) L’accompagnement des ménages vers le logement, en fonction de
leurs besoins
 Qui peut demander un diagnostic en vue d'une
mesure d'accompagnement ?
•
Les bailleurs (en prévision d'un relogement et/ou dans le cadre des accords
collectifs)
•
Les réservataires Action Logement (lors du positionnement d'un ménage
et/ou dans le cadre du protocole d'accord avec la DRIHL)
•
Les partenaires du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des
Personnes Défavorisées (PDALPD) : les Espaces Départementaux des
Solidarités, pour le signalement d'un ménage en situation d'urgence et les
communes, en prévision d'un relogement sur leur contingent
•
La DRIHL (en prévision de relogement sur le contingent État)
•
La Commission de médiation (préconisation d'un accompagnement social à
l 'issue de l'instruction)
•
La Commission spécialisée de coordination des actions de prévention des
expulsions locatives du Val-de-Marne (CCAPEX)
•
Certaines résidences sociales (selon répartition entre AVDL Insertion et
AVDL DALO).

Quelles sont les conditions à remplir par les
ménages
DALO
en
vue
d'une
demande
d'accompagnement ?
•
•
Le ménage doit être reconnu prioritaire et urgent pour un logement (PUL)
•
Il doit disposer de ressources inférieures aux différents plafonds LLS en
fonction du logement envisagé (PLAI, PLUS, PLS...)
•
Il doit disposer de ressources suffisantes pour l'accès au logement social
envisagé (logement adapté au demandeur : lieu, typologie, coût)
•
Il doit avoir une demande de logement social active et actualisée.
Il doit être en situation de régularité de séjour pour l'accès à un logement
locatif social (LLS)
 Comment solliciter une mesure d'accompagnement ?
La mise en œuvre d'une mesure d’accompagnement se fait obligatoirement sur la
base d'un diagnostic préalable et de l'accord des familles.
L'organisme demandeur contacte directement le diagnostiqueur sur la base d'une
fiche de signalement (motifs de la saisine et perspective d'une vacance de
logement). Le numéro d'enregistrement de la demande de logement social est
obligatoirement fourni.
➢ La réalisation du diagnostic
L'association TOUT AZIMUT couvre l'intégralité du département. Elle n'intervient
que sur la base d'une saisine motivée, dans un délai de quatre semaines pour un
diagnostic approfondi et quinze jours pour une réactualisation.
Elle évalue la situation sociale du ménage au regard de son autonomie et de sa
capacité à assumer les responsabilités d'un locataire. Elle définit les mesures
d'accompagnement nécessaires et adaptées en fonction de la situation du ménage
afin de garantir son accès ou maintien au logement.
Le diagnostic est réalisé sous la responsabilité de l'association TOUT AZIMUT, par
des travailleurs sociaux qualifiés. L'accord du ménage est requis avant la mise en
œuvre de toute mesure d'accompagnement. Les conclusions du diagnostic sont
transmises à l'organisme ayant formulé la demande, au ménage, à l'association
AVDL, le cas échéant.
➢ La réalisation d'une mesure d'accompagnement
Le diagnostiqueur mandate l'association AVDL compétente géographiquement pour
la réalisation de la mesure.
La durée du mandat de l'accompagnement varie selon les conclusions du diagnostic
(durée de la mesure 3, 6, 9 mois maximum et volume d'intervention 4, 8, 16 heures
par mois).
L'association AVDL prend en charge le ménage et assure son suivi en recherchant
une solution adaptée à sa situation, même en cas de déménagement (hors du
département il assure le relais avec les autres associations de la région).
L'accompagnement vers et dans le logement est une prestation personnalisée.
Elle doit permettre au ménage d'accéder à un logement et de s'y maintenir.