Arrêté du 21 février 2014 - Justice / Textes et réformes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 21 février 2014 conférant l'honorariat
à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes
NOR : JUSB1404525A
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article D.1442-26 du Code du travail,
ARRÊTE
Article 1
L'Honorariat est conféré à,
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Au titre de l'année 2009 :
Cour d'appel de Paris
Mme BOUZIAT Marie-José, ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil.
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Au titre de l'année 2011 :
Cour d'appel de Paris
M. FONTENEAU Paul, Jean, Baptiste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil
Cour d'appel de Versailles
M. CHAMBARD Gérard, Robert, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre.
M. DUCROCQ Serge, Maurice, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre.
M. JARDIN Jacky, Gaston, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre.
Mme VILLIERS épouse BEAUFRERE Claudine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre.
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Au titre de l'année 2012 :
Cour d'appel de Paris
M. BODAUD Jean-Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. GIRARDIN Pierre, Raoul, Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. LEFÉVRE Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. TROTEREAU Jean-Pierre, Bernard, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
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Au titre de l'année 2013 :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
M. CHAPUT Hervé, Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
M. GRAND-DUFAY-LAUGIER Pierre, Marie, Robert, ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Mme MORIN née SERGENT Michèle, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
M. CARPENTIER Dominique, Yves, Jean-Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes d'Amiens.
M. TAQUET Jean-Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.
Cour d'appel de Caen
M. MÉRIEULT Patrick, Albert, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.
Cour d'appel de Dijon
M. BON Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.
Cour d'appel de Grenoble
M. BLANC Joël, René, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
M. CHEILLETZ Emile, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
Cour d'appel de Montpellier
M. DÉROUIN Jacky, Louis, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
Cour d'appel de Nîmes
M. BRÈS Henri, Charles, Xavier, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avignon.
Cour d'appel de Paris
M. VASSAS Patrick, Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Cour d'appel de Poitiers
M. SORIN Charles-Henri, François, ancien président du conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon.
Cour d'appel de Reims
M. JACQUEMARD Gaétan, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
Cour d'appel de Rennes
M. DELAMOTTE Gérard, Paul-Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vannes.
M. JAFFRENNOU Paul, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vannes.
M. KERBOUL Jean, Yves, Marie (dit Jean-Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Brest.
Mme MARCHALOT née MÉHEUT Marie-Louise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Brest.
M. RÉTHO Gustave, Alexandre, Jean-Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Vannes.
M. ROUILLÉ Ferdinand, Aimé, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vannes.
Cour d'appel de RIOM
Mme RECOULES née DESCOINS Christianne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins.
Mme SAVEL née WEBER Cathy, Pierrette, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Moulins.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cour d'appel de Rouen
Mme ARONDEL née EXMELIN Evelyne, Bernadette, Lucienne, ancien membre du conseil de prud'hommes du
Havre.
M. CAPRON Yves, Marcel, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
Cour d'appel de Versailles
M. CARIOU Jean-Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.
Article 2
Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel
du ministère de la justice et par voie d'affichage dans les juridictions.
Fait le 21 février 2014.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Par délégation,
Le directeur des services judiciaires,
Jean-François BEYNEL
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