fiche-guide du signalement

Fiche-guide pour le signalement à l’I.E.N. des faits de violence scolaire
(mise à jour : janvier 2004)
Liste des variables prises en compte par le logiciel SIGNA
Rappel des périodes de saisie
Du 1 Septembre au 31 Octobre
Du 1 Novembre au 31 Décembre
Du 1 Janvier à fin février
Du 1 Mars au 30 Avril
Du 1 Mai au 30 Juin
Du 1 Juillet au 31 Août
1.Evénements
Bizutage
Insultes ou menaces graves
Racket ou tentative, extorsion de fonds
Violences physiques à caractère sexuel
Violences physiques avec arme ou arme
par destination
Violences physiques sans arme
Fausse alarme (incendie, bombe)
Intrusion de personnes étrangères à l'école
ou l'EPLE
Jet de pierres ou autres projectiles
Port d'arme à feu
Port d'arme autre qu'arme à feu
Tentative d'incendie
Dommages aux locaux
Dommages au matériel de sécurité
Dommages au matériel autre que le
matériel de sécurité
Dommages aux biens personnels autres
que véhicules
Dommages aux véhicules
Incendies
Tags
Vol ou tentative de vol
Tentative de suicide
Suicide
Consommation de produits stupéfiants
Trafic de produits stupéfiants
Trafic divers autre que de produits
stupéfiants (recel… )
Autres faits graves
2.Motivation
Raciste
Antisémite
Autre ou inconnue
Sans objet
3. Auteurs
Aide éducateur
ATOS / ATSEM
Conseiller principal d'éducation
Enseignant
Personnel de direction
Personnel médical, infirmier et social
Personnel de l'institution scolaire extérieur
à l'école
Surveillant
Elève
Groupe d'élèves
Famille d'élève
Personnes extérieures à l'école
Inconnu
Autre
4.Victimes
Aide éducateur
ATOS / ATSEM
Conseiller principal d'éducation
Enseignant
Personnel de direction
Personnel médical, infirmier et social
Personnel de l'institution scolaire extérieur
à l'école
Surveillant
Elève
Groupe d'élèves
Famille d'élève
Personnes extérieures à l'école
Inconnu
Sans objet
Autre
5.Tranche d'âge (auteur et
victime)
Inférieur à 6 ans
De 6 à 8 ans
De 9 à 11 ans
De 12 à 14 ans
De 15 à 17 ans
18 ans et plus
Inconnu
Sans objet
C
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6.Sexe (auteur et victime)
9.Signalement
Masculin
Féminin
Non renseigné
9.1.Services Sociaux du Conseil
général
Pas de signalement
Signalement effectué
7.Lieux
Abords immédiats de l'établissement
Atelier
CDI/BCD
Circulations
Cour de récréation
Internat
Installations sportives
Lieux de stage
Locaux administratifs
Parking
Restaurant scolaire
Salle de cours
Salle des professeurs
Salle d'études
Salle de foyer / Maison du lycée
Sorties éducatives / Séjours
Vestiaires
Toilettes
Transport scolaire
Trajet individuel entre école et domicile
Autre
9.2.Police / Gendarmerie
Pas de signalement
Signalement effectué
9.3.Justice
Pas de signalement
Signalement effectué
10.Suite interne
Mesure alternative au conseil de discipline
Conseil de discipline d'établissement
Conseil de discipline départemental
8.Dépôt de plainte
8.1.de l’institution
Pas de dépôt de plainte
Dépôt de plainte
8.2.personnel E.N.
Pas de dépôt de plainte
Dépôt de plainte
8.3.élève ou famille
Pas de dépôt de plainte
Dépôt de plainte
C
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