CirculaireDEP3MvtEnseignants 2016
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CirculaireDEP3MvtEnseignants 2016
Rouen, le 11 mars 2016 La Rectrice AFFICHAGE OBLIGATOIRE Rectorat Division de l’Enseignement Privé Dossier suivi par Nadine MARTINEAU Téléphone 02.32.08.93.20 Fax 02.32.08.93.37 Mél [email protected] 25 rue de Fontenelle 76037 Rouen cedex 1 Dossier suivi par Prénom Nom Téléphone 02 35 14 xx xx Fax 02 35 14 xx xx Mél. prénom.nom @ac-rouen.fr 25 rue de Fontenelle 76037 Rouen cedex 1 à Mesdames et Messieurs les Maîtres de l’enseignement privé placés dans l’échelle de rémunération d’instituteur et de professeur des écoles Objet : Mouvement des Maîtres dans les écoles privées sous contrat d’association (circulaire aux enseignants) – Rentrée scolaire 2016. Réf : circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 parue au B.O.E.N n° 45 du 8 décembre 2005 relative au mouvement des maîtres ou documentalistes, circulaire n° 2007-078 du 29 mars 2007 relative au mouvement des maîtres ou documentalistes des établissements privés sous contrat - articles R 914-75 à R 914-77 du Code de l'Éducation. J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les instructions relatives à la procédure de nomination des maîtres de l’enseignement privé dans les classes sous contrat d’association à la rentrée scolaire 2016. La liste des postes vacants ou susceptibles de l’être vient d’être publiée dans les écoles privées sous contrat ; elle est également consultable sur le site académique à l’adresse Internet suivante : http://www.ac-rouen.fr o rubriques : « personnels et recrutement», r « les enseignants du privé », a er t « le mouvement des maîtres du 1 degré ». z D J’attire votre attention sur la nouvelle procédure de formulation des vœux. i Il vous appartient désormais d’effectuer votre démarche via le site académique (cf URL et v er rubriques précisées ci-dessus) jusqu’au 1 avril 2016. i s d’enregistrement de demande, quatre onglets doivent être impérativement complétés : En termes i o - informations générales, n personnelles, - données - situation actuelle, - candidature. Les champs signalés par le symbole (*) doivent être obligatoirement renseignés. Consécutivement à la procédure de saisie des vœux, un courrier électronique de confirmation d’inscription vous est adressé que vous devez : - soit transférer par mail aux directeurs des écoles postulées, - soit imprimer et transmettre à ces mêmes directeurs. Je vous indique que si vous souhaitez postuler pour des postes implantés dans les deux départements, vous devez réaliser deux fois ces opérations. L’onglet « candidature » est destiné à recueillir les vœux souhaités. Le nombre de vœux reste limité à quatre mais seul un vœu minimum est obligatoire. Je souligne que vous devez être vigilant quant à la nature du poste demandé : - poste ASH, - ou poste ordinaire. Je vous rappelle que conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle citée en référence, les professeurs des écoles stagiaires en fin de stage et les instituteurs en fin de période probatoire doivent impérativement postuler au mouvement sur leur poste actuel ou tout autre poste vacant ou susceptible de l’être. Après la réunion de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale, prévue le 29 juin 2016, vous serez destinataire d’un avis d’affectation qui deviendra effectif passé le délai de quinze jours accordé au chef d’établissement pour faire opposition. Cette procédure de demande de mutation ne peut être envisagée que pour les enseignants n’ayant pas signalé leur intention de demander une mutation interne ou externe lors du recensement des postes vacants ou susceptibles d’être vacants ne pourront pas postuler pour le mouvement. Les opérations de mouvement restent départementales. Bien que la procédure soit identique, il sera procédé à deux mouvements distincts pour la Seine Maritime et l’Eure. Pout toute difficulté rencontrée concernant cette procédure, vous voudrez bien adresser un courrier électronique à la DEP 3 : [email protected] . Pour la Rectrice et par délégation Par empêchement du Secrétaire Général d’Académie Le Secrétaire Général d’Académie Adjoint Directeur des Relations et des Ressources Humaines Signé François FOSELLE