departement de seine et marne canton de crecy la chapelle

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
CANTON DE CRECY LA CHAPELLE
COMMUNE DE CRECY LA CHAPELLE
N° 59/2012
OBJET : AUTORISATION VIDE GRENIER LE 15 AVRIL 2012
Le Maire de Crécy la Chapelle,
VU, la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987,
VU, le décret n° 88-1039 du 14 novembre 1988,
VU, le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988,
VU, l’arrêté n° 490 du 29 décembre 1988,
VU, l’arrêté ministériel du 21 juillet 1992,
VU, les circulaires ministérielles n° 74-656 du 13 décembre 1974 – n° 76-69 du 5 février
1976, n° NOR/INT/D/89/00361/C du 15 décembre 1989,
VU, la circulaire préfectorale du 4 avril 1996,
VU, la circulaire de Monsieur le Sous-Préfet en date du 13 avril 1987,
VU, la demande formulée par le C.LA.P. de Crécy la Chapelle d’organiser un «vide Grenier »
le dimanche 15 avril 2012,
VU, l’arrêté n° 32 en date du 8 février 2012 autorisant le CLAP à occuper le domaine public,
VU, l’avis favorable de l’Agence Routière Territoriale de Chailly en Brie en date du 20 mars
2012,
VU, l’avis favorable de Monsieur le Maire de Villiers sur Morin en date du 21 mars 2012,
ARRETE
ARTICLE 1er
Un vide grenier organisé par le C.LA.P. de Crécy la Chapelle est
autorisé le dimanche 15 avril 2011 de 8 h à 18 h.
ARTICLE 2ème
Cette manifestation se déroulera dans les rues et lieux suivants :
-
ARTICLE 3ème
Place du Marché
Rue Bruneau
Rue du Général Leclerc dans sa totalité
Rue Deshuliers dans sa totalité
Rue Altmann dans sa totalité
Rue du Marché
Rue Serret
Place du Monument de 70 (devant)
Petite place au début de la Rue de la Halle
Monument aux Morts Rue de Bouleurs
Parking de la Poste
Parking devant ancienne perception
Petit parking derrière la Mairie
Parking des Promenades
Parking devant la Mairie
Cour de la bibliothèque
…./….
La circulation et le stationnement seront interdits dans toutes ces
rues à partir du samedi 14 avril à 18 heures jusqu’au dimanche
15 avril à 20 heures.
ARTICLE 4ème
Le stationnement de véhicules de toutes sortes (voitures,
remorques, camions, camions-vitrine etc .. sera interdit sur
l’ensemble du périmètre du vide grenier.
Ainsi que l’installation de planches, podiums, plateforme de
restauration etc …
ARTICLE 5ème
L’utilisation de groupes électrogènes, compresseurs, etc .. ainsi que
l’utilisation de systèmes de diffusion de musique ou hauts parleurs
autre que celui installé par la Municipalité seront interdits, pour cause
de nuisances sonores :
Sur l’ensemble du périmètre du vide grenier.
ARTICLE 6ème
Les installations réduisant la voirie à une circulation inférieure à 3 m
seront interdites.
ARTICLE 7ème
Les véhicules désirant se rendre sur Voulangis ou Melun devront
emprunter la RD 406 sur le territoire de Villiers sur Morin afin de
rejoindre la N 36.
ARTICLE 8ème
Ce vide grenier est ouvert aux professionnels et aux particuliers.
Les patentés devront être en possession du registre des objets mobiliers
qu’ils tiendront pendant toute la durée de la manifestation à la disposition
des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des Douanes
ainsi que des services de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes.
ARTICLE 9ème
L’organisateur sera tenu, sous sa responsabilité, de faire remplir les fiches
occasionnelles, de vérifier le titre d’identité que les participants lui
présenteront, de remplir ensuite le registre de la manifestation à partir des
fiches occasionnelles recueillies.
ARTICLE 10ème
Chacun des participants sera obligatoirement inscrit sur le registre de
la manifestation dans les formes prévues : nom et prénom, raison
sociale et siège lorsqu’il s’agit d’une personne morale représentée,
qualité et domicile du participant, n° d’immatriculation au Registre du
Commerce, s’il est commerçant, nature et n° de la pièce d’identité
présentée avec indication de l’autorité qu’il l’a délivrée et la date
d’établissement.
ARTICLE 11ème
Au terme de la manifestation, les services de police ou de gendarmerie
compétents viendront consulter le registre de la braderie.
ARTICLE 12ème
Des poursuites judiciaires seront systématiquement engagées à
l’encontre des fraudeurs.
ARTICLE 13ème
La mise en place de la signalisation et des panneaux de déviation sera
à la charge de l’organisateur de la manifestation sous le contrôle des
services techniques de la mairie.
…./…
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ARTICLE 14ème
Le recours pour excès de pouvoir à l’encontre du présent arrêté
peut être exercé devant le Tribunal Administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 15ème
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Crécy la Chapelle
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Crécy la Chapelle
- Le service de police municipale
- Les services techniques
- Monsieur le Maire de Villiers sur Morin
- Monsieur le Maire de Voulangis
- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie
de Meaux
- Monsieur le Directeur Départemental de l’URSSAF à Melun
- Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la
Consommation et la Répression des Fraudes à Melun,
- Monsieur le Président du C.L.A.P.
- Agence Routière Territoriale de Chailly en Brie
Pour extrait conforme en Mairie le 22 mars 2012
Affichage le
P/o le Sénateur Maire
Et par délégation
Rémy GHENIN
Maire adjoint chargé des affaires
générales
Rendu exécutoire le
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