Exercer en établissement de santé privé en Ile-de

Transcription

Opportunités d’installation et
d’exercice en Ile-de-France
S’installer en Ile-de-France
Soirée du 27 juin 2012
Martine HADDAD
Secrétaire Générale
FHP Ile-de-France
SOMMAIRE
-LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES
- Définition, missions
- Exercice médical libéral en établissement privé
- Salariat médical en établissement privé
-LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES EN ILE DE FRANCE
- Leur place dans l’offre de soins francilienne
- Leurs perspectives
Soirée Installation 27-06-12
LES ETABLISSEMENTS DE SANTE
-Assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des
blessés et des femmes enceintes
-Ils délivrent les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à
domicile
-Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres
des professions de santé exerçant en pratique de ville et les
établissements et services médico-sociaux
-Ils participent à la mise en œuvre de la politique de santé publique et
des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire
-Ils mènent en leur sein une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et la
prise en charge médicale.
LES ETABLISSEMENTS DE SANTE
-Élaborent et mettent en œuvre une politique d’amélioration continue de
la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à
prévenir et traiter les évènements indésirables liés à leurs activités,
-Dans ce cadre, ils organisent la lutte contre les évènements
indésirables, les infections associées aux soins et iatrogénie, définissent
une politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles et
mettent en place un système permettant d’assurer la qualité de la
stérilisation des dispositifs médicaux.
LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DES ETABLISSEMENTS
DE SANTE
-La Permanence des soins
-La Prise en charge des soins palliatifs
-L’Enseignement universitaire et post-universitaire
-La Recherche
-Le Développement professionnel continu des praticiens hospitaliers et non
hospitaliers
-La formation initiale et le développement continu des sages-femmes et du
personnel paramédical et la recherche dans leurs domaines de compétence
-Les actions d’éducation et de prévention pour la santé et leur coordination
-L’aide médicale urgente…
-La lutte contre l’exclusion sociale….
LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DES ETABLISSEMENTS
DE SANTE
Garantir à tout patient accueilli dans le cadre de l’une ou plusieurs de ces
missions :
-l’égal accès à des soins de qualité
-La permanence de l’accueil et de la prise en charge (ou l’orientation vers un
autre établissement ou institution)
-Une prise en charge aux tarifs Sécu (honoraires médicaux en secteur 1)
LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES
-But lucratif et transparence (données financières, PMSI….)
-Application des normes sanitaires et de droit privé (conditions
techniques de fonctionnement, participation à la politique de santé / droit
du travail, fiscalité..)
-Représentation régionale et nationale
-Statut des praticiens
L EXERCICE MEDICAL LIBERAL EN ETABLISSEMENT DE
SANTE PRIVE
-Contrat d’exercice libéral
- Obligatoire et transmis au Conseil Départemental de l’Ordre
- Socle défini par Ordre des Médecins : garant de l’indépendance
professionnelle du praticien, respect du secret médical, liberté de
prescription…respect du libre choix du patient
- Évolutifs : pour tenir compte des réformes sur la retraite, sur les pratiques
médicales et procédure d’accréditation/certification, incidence des SROS
et d’une tarification nationale qui évolue…
SANTE PRIVE
-Contrat d’exercice libéral
- Droits et devoirs de chacun, Organisation de l’établissement et de la
communauté médicale (bureau CME, Participation financière aux frais
engagés par l’établissement non inclus dans les tarifs, politique de qualité
et gestion des risques, compatibilité des systèmes d’information, clause
de non réinstallation, règlement intérieur de l’établissement et des
instances..)
- Droit des contrats : durée, préavis, résiliation, gestion des conflits…
SANTE PRIVE
Contrat d’exercice libéral
- Caractère intuitu personae
- Non cessibilité du contrat / cession de clientèle entre praticiens
- Clauses d’agrément dans les contrats avec une société
- Conclu avec une période d’essai
- Participation aux missions de service public (PDSES, Urgences, accueil
d’internes….)
- Contreparties (engagement CPOM de l’établissement) : Secteur 1, rapport
d’’étape, liste de garde et astreinte….
- Conditions particulières
- Personnel de l’établissement ou du Praticien…
SANTE PRIVE
- Dans le cadre d’un individuel
- Dans le cadre d’un exercice de groupe
•
=> mise en commun de moyens :
• Regroupement de professionnels de santé avec mise en commun des
moyens d’exercice : locaux, matériels, personnel…
• les honoraires et la patientèle restent propres à chaque praticien.
•
=> mise en commun de l’exercice professionnel :
• Regroupement de professionnels d’une même spécialité au sein d’une
structure qui exerce la médecine
LE SALARIAT MEDICAL EN ETABLISSEMENT DE SANTE
PRIVE :
 Contrat de travail
 Situation de subordination administrative par rapport à la Direction de
l’établissement qui définit les obligations de service des médecins :
- lieu et horaires de travail
- moyens fournis en matériel et personnel
 Rémunération versée par l’établissement
 Indépendance professionnelle conservée par les médecins
Soirée URPS 27-06-12
LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES EN ILE DE
FRANCE
•Leur place dans l’offre de soins francilienne
•Leurs perspectives
• Nombre d'établissements
Les établissements privés franciliens représentent :
 27% des établissements privés au niveau national
 202 en Ile de France sur 420 établissements (48%)
 Nombre d’établissements indépendants : 73 (soit 36%)
 Nombre d’établissements appartenant à un Groupe : 129 ( soit 73%)
• Les prestations assurées
Les cliniques et Hôpitaux privés d’Ile de France représentent 20 453 lits
et places, soit 26 % de l’offre.
 Domaine d’activité
En MCO, ils représentent 12 540 lits et places sur 43 936 (soit 29 %) et
réalisent 1 071 941 séjours, soit 38 % de l’activité régionale :
 55% de l’activité chirurgicale et notamment 31% de l’activité de
chirurgie carcinologique soumise à autorisation
 69 % de l’activité de chirurgie ambulatoire
 27 sites d’urgences sur 101
 136 lits en réanimation,168 en soins intensifs, et 392 en
surveillance continue, soit 46 % de l’offre en soins critiques
 30% de l’activité d’obstétrique
En SSR :
5 960 sur 18 933 lits et places (soit 31 %)
2 millions de journées, soit 33 % de l’activité
En Psy :
23 établissements
1 903 lits et places sur 12 597 (soit 15 %)
664 260 journées en psychiatrie (soit 16 %)
En HAD :
l’hospitalisation privée compte 50 places et réalise
17 049 journées (soit 2 % de l’activité régionale)
L’hospitalisation privée en nombre de séjours
(Source : PMSI, données 2010)
 Les personnels des établissements de santé privés
En 2010, les cliniques et les hôpitaux privés emploient :
 8000 médecins spécialistes salariés et libéraux
 27 000 personnels non médicaux
• Couverture géographique
Nos établissements couvrent l’ensemble du territoire (par département) :

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
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
Paris : 40 établissements
Seine-et-Marne: 17 établissements
Yvelines : 22 établissements
Essonne : 20 établissements
Hauts-de-Seine : 33 établissements
Seine-Saint-Denis : 25 établissements
Val-de-Marne : 17 établissements
Val-d’Oise : 19 établissements
• Couverture
géographique
• Couverture
géographique
LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES EN ILE DE
FRANCE
•Leurs perspectives dans l’offre de soins francilienne
– Missions de service public
• Focus sur l’accueil des internes
– Projet de SROS
• Missions de service public (rappel)
-
La Permanence des soins
La Prise en charge des soins palliatifs
L’Enseignement universitaire et post-universitaire
La Recherche
Le Développement professionnel continu des praticiens hospitaliers et non
hospitaliers
La formation initiale et le développement continu des sages-femmes et du
personnel paramédical et la recherche dans leurs domaines de compétence
Les actions d’éducation et de prévention pour la santé et leur coordination
L’aide médicale urgente…
La lutte contre l’exclusion sociale….
• Accueil des internes
 Première campagne d’agrément 2011-2012
Neuf agréments obtenus:
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Anesthésie-réanimation
Réanimation chirurgicale
Médecine nucléaire
Chirurgie générale osseuse
Chirurgie générale viscérale
Psychiatrie
Sept postes ouverts et cinq internes accueillis
=> Apparaissent en gras les postes actuellement occupés
• Spécialités médicales : 2 postes anesthésie (clinique Maussins-Nollet à
Paris 19)
• Spécialités chirurgicales : 1 poste de chirurgie orthopédique (clinique
Jouvenet à Paris 16)
• Psychiatrie : 1 poste (clinique des Orchidées à Andilly 95)
1 poste (clinique d'Orgemont à Argenteuil 95)
1 poste (Château du Bel Air à Crosne 91)
• Médecine générale : 1 poste (clinique Montsouris à Paris 75)
 Campagne d’agrément 2012-2013
A nouveau neuf agréments obtenus
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Chirurgie orthopédique et traumatologique (Clinique Jouvenet, 75)
Anatomie et cytologie pathologique (Institut de pathologie de Paris)
Anesthésie réanimation chirurgicale (Clinique Maussins Nollet, 75)
Cardiologie médicale (Hôpital Jacques Cartier, 91)
Médecine interne (Hôpital privé d'Antony, 92)
Réanimation médicale (CMC Ambroise Paré, 92)
Psychiatrie (Maison de santé de Bellevue, 92; Clinique des Orchidées et
Clinique d'Orgemont, 95)
Commissions de répartitions début juillet 2012
PARTICIPATION DE LA FHP ET DES ETABLISSEMENTS
DANS L’ELABORATION DES PROJETS STRATEGIQUES
-Travaux en cours des volets du SROS PRS, concertation sur les
grandes orientations
-SROS PRS achevé en décembre 2012
-Mesures de réorganisations internes (ARS, HAS)
-Évolutions tarifaires décidées au niveau National (fin de la convergence
des tarifs ? Quid T2A SSR ?...)
-Subventions régionales ARS
CONCLUSIONS
-Les grandes restructurations de l’offre de soins ont déjà eu lieu en IDF
-Les missions des établissements de santé privés ont évolué depuis
quelques années et de nouveaux métiers y sont présents
-La place des jeunes praticiens dans les établissements de santé privés a
également évolué
- Fluidité des recrutements (fin des contrats de carrière, passerelle
public/privé, remplacements avant décision d’installation….)
- Implication dans le fonctionnement interne de l’établissement et
participation aux actions de vigilance et aux réseaux de soins, aux
missions d’enseignement, de recherche…
- Communication autour des activités par spécialité avec la Direction et le
Président de CME
MERCI DE VOTRE ATTENTION

Exercer en établissement de santé privé en Ile-de

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