Guide des actions et prestations du C.G.O.S Limousin

Guide des actions et prestations
du C.G.O.S Limousin-Poitou-Charentes
en faveur des retraités.
Le statut de retraité s’acquiert définitivement
PRESTATIONS FORFAITAIRES
(ne pas fournir l’avis d’impôt)
PRESTATIONS
Conditions d’octroi
¾NAISSANCE - ADOPTION
ª naissance ou adoption d’un enfant.
ª agent retraité
¾DECES
ª conjoint non séparé d’un agent retraité
ª concubin d’un retraité déclaré au C.G.O.S
ª enfant à charge fiscale d’un agent retraité
PRESTATIONS LIEES AU QUOTIENT FAMILIAL (fournir l’avis d’impôt de l’année N-1)
PRESTATIONS
¾ETUDE-EDUCATION-FORMATION
Prestation versée si vous avez des
enfants à charge fiscale âgés de moins
de 26 ans au 1er janvier de l’année N et
qui sont scolarisés en :
¾ VACANCES ENFANTS
ET
ADOLESCENTS
Prestation versée si vous avez des
enfants à charge fiscale âgés de moins
de 18 ans au 1er janvier de l’année N.
¾VACANCES ADULTES
ET FAMILLE
Conditions d’octroi
ª Primaire
ª Collège
ª Lycée enseignement général et
technologique
ª Lycée enseignement professionnel
ª Etudes supérieures
Fournir le certificat de scolarité de l’enfant à charge fiscale en
enseignement secondaire ou supérieur.
- Prestation hébergement (enfant au lycée ou en études supérieures).
Cette prestation concerne les enfants à charge fiscale poursuivant leur
scolarité dans une ville située à plus de 30kms du domicile de leurs parents
dès lors que cette distance entraîne un surcroît de dépenses d’hébergement
(loyer, frais d’internat…).
ª Vacances enfant seul à caractère scolaire - classe découverte, verte,
neige,
séjour linguistique, culturel ou éducatif.
ª Vacances enfant seul à caractère loisirs – activités avec ou sans
hébergement.
Paiement d’un forfait par jour et par tranche de Quotient Familial
et dans la limite de 80% des frais réels supportés par la famille
sur présentation de la facture acquittée.
ª Structures locatives en France → 2 jours minimum Location – camping caravaning .
Les locations auprès d’un particulier ainsi que les séjours à l’hôtel
n’entrent pas dans le cadre de cette prestation.
Prestation versée à l’agent seul, au conjoint, et aux enfants à charge
fiscale de moins de 18 ans.
Paiement d’un forfait par jour et par tranche de Quotient Familial et
dans la limite de 80% des frais réels supportés par la famille sur
présentation de la facture acquittée.
Les prestations vacances sont limitées à 45 jours maximum :
vacances enfants et adolescents et vacances famille confondues.
¾PRESTATION ANNUELLE
RETRAITES
¾ENFANT HANDICAPE
Prestation proposée aux retraités en fonction du quotient familial.
Avoir un enfant à charge fiscale de moins de 20 ans avec un taux
d’incapacité supérieur ou égal à 50 %.
Paiement de la prestation en fonction du quotient familial et du placement de
l’enfant.
PPrestation versée en fonction du Q.F. et des frais engagés, pour la pratique d’activités
¾SPORT LOISIRS CULTURE ENFANTS
sportives, culturelles et de loisirs : sport, cirque, musique, danse, arts plastiques,
Prestation versée si vous avez des
chant, théâtre.
enfants à charge fiscale âgés de moins
de 19 ans au 31 décembre de l’année N. 20 % des frais réels restent à charge de la famille.
► Prestations liées au quotient familial : pour tous les retraités, ces prestations seront modulées en fonction
du nombre d’années de service effectuées dans un établissement adhérent au C.G.O.S et ayant servi au calcul
de prestation « départ à la retraite », de la manière suivante :
Nombre d’années de service
< à 6 ans
De 6 à 10 ans
De 10 à 20 ans
De 20 à 30 ans
> À 30 ans
Versement des prestations
Pas de prestation
Versement à 25 %
Versement à 50 %
Versement à 75 %
Versement à 100 %
AIDES VERSEES SUR DECISION DE LA COMMISSION SPECIALISEE
Plafond 1 100 €
¾AIDE
EXCEPTIONNELLE
NON
REMBOURSABLE
(sauf handicap montant
non plafonné)
¾ AIDE
REMBOURSABLE
COMPLEMENTAIRE
RETRAITE DES
HOSPITALIER
(COTISANTS, ISOLES OU
ALLOCATAIRES)
Sans notion de Q.F.
Affiliation avant 2016
Plafond 3 520 €
en 30 mois maximum
affiliation a/c de 2016
5 040 € en 30 mois
ou 4 020 € en 42 mois
¾ AIDE PREALABLE
A L’ADOPTION
Plafond 2 300 €
Pour difficultés financières ou frais ponctuels liés à un
handicap d’un enfant à charge fiscale.
Paiement aux créanciers ou prestataires.
Dossier examiné en commission.
Tout motif, taux d’endettement inférieur ou égal à 33%
Un délai de 6 mois est nécessaire entre le solde et une
nouvelle demande d’aide remboursable.
Demande à formuler pour les frais engagés liés à la démarche
d’adoption en France et à l’Etranger auprès d’organismes autorisés
et habilités pour l’adoption.
Dossier examiné en commission.
Les actions du C.G.O.S c’est aussi :
¾ BILLETTERIE – ACTIVITES
LOISIRS
Vous rendre sur le site www.cgos.info, onglet loisirs.
Billetterie spectacles, parcs, visites…
2 catégories d’offres :
ª Billetterie avec participation
Î Nombre de billet limité à la composition familiale connue
ª Billetterie à prix négociés
Î Nombre de billet illimité sur des offres négociées tout au long de l’année
¾ACTIVITES LOISIRS/SORTIES OU
WEEK-ENDS
Vous rendre sur le site www.cgos.info, onglet loisirs,
Sortie, week-end
ª Offres SORTIES, WEEK-ENDS
Î Offres sous conditions : consulter le descriptif.
ª Offres MANIFESTATIONS
ÎAccès aux inscriptions de l’exposition des artistes hospitaliers lorsqu’elle
est programmée par le C.G.O.S Limousin-Poitou-Charentes..
Vous rendre sur le site www.cgos.info, onglet vacances,
Î Les meilleurs offres en terme de rapport qualité-prix sur des
séjours ou circuits sélectionnées et négociés et subventionnés par le
C.G.O.S
Î Un large choix de voyagistes référencés, des tarifs négociées et
subventionnés par le C.G.O.S
Î Le choix de votre région à des tarifs exceptionnels :prix négociés auprès
agences de voyages et bénéficiant, pour la plupart, d’une participation
nationale et régionale C.G.O.S
Cette section regroupe les Solutions vertes (Offre Spéciale), rouges (Coups
cœur) et jaunes (Prix minis et Bons plans)
Vous rendre sur le site www.cgos.info, onglet avantage conso,
Î Cartes et chèques réduction, abonnements magazine, réduction sur
les achats de voitures neuves et d’occasion, soutien scolaire, e-conso
(coffrets cadeaux smartbox, wonderbox, location de ski, etc…)
¾ ESCALE VACANCES
ª La sélection
ª Libre évasion
ª Les solutions
¾ AVANTAGES CONSO
Découvrir nos offres en ligne.
¾ RENSEIGNEMENT JURIDIQUE
09 69 32 13 26
Le coût du service est pris en charge par le Pour obtenir un renseignement juridique en matière de logement,
C.G.O.S, seul le coût de la communication consommation, travail, droit de la famille. Ce service est proposé par la
téléphonique est à votre charge.
société DAS, filiale du groupe MMA.
)Consultez notre site internet
) Demande de renseignement ou serveur vocal du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
01 45 70 82 20
) Garder le contact avec le correspondant C.G.O.S de votre établissement.
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