MARCHES PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHES PUBLICS
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Direction des ressources et des relations humaines
43, rue de la république
80026 AMIENS cedex 1
Tél. 03 22 71 82 42 - Télécopie : 03 22 71 82 39
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Objet de la consultation :
Fourniture et livraison de carnets de chèques cadeaux et de titres de repas
pour les agents du Département de la Somme.
Date et heure limites de remise des offres :
le 05/01/2010 à 17 heures
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SOMMAIRE
1. Objet de la consultation
2. Mode de passation
3. Dispositions générales
3.1. Décomposition en lots
3.2. Durée
3.3. Mode de règlement
3.4. Montant mini - maxi
3.5. Avance
3.6. Délai de paiement
3.7. Modalités d'attribution
4. Délais de validité des offres
5. Présentation des offres
5.1. Documents à produire
5.2. Langue de rédaction des offres
6. Conditions d'envoi des offres
6.1 Conditions d'envoi des offres sur support papier
6.2 Conditions d'envoi des offres par voie électronique
7. Ouverture des plis - jugement des offres
8. Variantes – Options
8.1 Variantes
8.2 Options
9. Renseignements complémentaires
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Article 1 - Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de divers carnets de
chèques cadeaux et de titres de repas pour les agents du Département de la Somme.
Il s’agit de marchés à bons de commande passés en application de l’article 77 du code des
marchés publics.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du Département.
Article 2 - Mode de passation
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 du Code des
marchés publics.
Article 3 - Dispositions générales
3-1- Décomposition en lots
Le présent marché fait l'objet de cinq lots séparés dont l’objet figure ci-après :
-
Lot n°1 : Fourniture et livraison de carnets de chèques-cadeaux jouets pour l’arbre de Noël
des enfants des agents du Département de la Somme
-
Lot n°2 : Fourniture et livraison de carnets de chèques-cadeaux naissance pour les agents
du Département de la Somme
-
Lot n°3 : Fourniture et livraison de carnets de c hèques-cadeaux culturels pour les agents
du Département de la Somme
-
Lot n°4 : Fourniture et livraison de carnets de t itres de repas pour les agents du
Département de la Somme
-
Lot n°5 : Fourniture et livraison de chèques empl oi service universel – garde d'enfants de
moins de trois ans (CESU - garde d'enfant 0/3 ans) pour les agents du Département de la
Somme.
3-2- Durée
Les marchés sont passés pour une période de quatre ans. Les marchés prennent effet à
compter de leur date de notification pour les lots n° 1 à 4, et à compter du 6 juin 2010 pour le lot
n°5.
3-3- Mode de règlement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Toutefois, une offre incluant une variante par rapport au mode de règlement tel que défini
ci-dessus, fait l'objet d'un examen dès lors que le soumissionnaire a également remis une offre
comportant le mode de règlement prévu par le maître de l'ouvrage.
3-4-Montant mini – maxi
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Les marchés seront passés selon la forme de marchés à bons de commande, dont les
minimums estimatifs annuels sont fixés en valeur, comme suit :
-
Lot 1 : minimum annuel : 16 000 € T.T.C.
Lot 2 : minimum annuel : 2 500 € T.T.C.
Lot 3 : minimum annuel : 100 000 € T.T.C.
Lot 4 : minimum annuel : 2 200 000 € T.T.C.
Lot 5 : minimum annuel : 30 000 € T.T.C.
3-5- Avance
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée
au(x) titulaire(s). Celui(ceux)-ci peu(ven)t toutefois y renoncer.
3-6- Délai de paiement
En application de l’article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à
quarante jours à compter de la date de réception des factures.
Sauf dispositions contraires, fixées par décret, en cas de non-respect du délai de
paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du
taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier
jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de sept points.
Les intérêts moratoires d’un montant inférieur à 5 € ne seront pas mis en paiement.
3-7- Modalités d'attribution
Chacun des lots sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement momentané
d’entreprises sous forme conjointe.
Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans
le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot.
Article 4 - Délais de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres au 05/01/2010.
Article 5 - Présentation des offres
5-1-Documents à produire
Les soumissionnaires auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature ;
- attestation sur l’honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations
fiscales et sociales : le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à compter de la date de
réception de la demande du représentant légal du Département, envoyée en recommandé avec
A.R., pour produire l’état annuel ou les photocopies des certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents. Le candidat peut toutefois fournir lesdits documents
dès le dépôt de sa candidature ;
- la déclaration du candidat (dernière version de l’imprimé DC5*) ou tout document libre incluant
les informations suivantes :
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informations justifiant de l’existence légale du candidat (numéro
d’immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ;
déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction à concourir
conformément à l’article 43 du code des marchés publics et n’est pas en
redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet ;
attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions
visées aux articles L.5221-8 à L.5221-11, L.8221-1 à L.8221-5, L.8231-1,
L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail ;
attestation relative au respect de l’obligation d’emploi des salariés handicapés
visée à l’article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat ;
Capacités financières (chiffres d’affaires, bilans des trois dernières années...) du
candidat.
* formulaire téléchargeable en cliquant sur le site Internet du Ministère de l’économie, des
finances et de l’industrie http://www.minefe.gouv.fr/
et d’autre part, le dossier comprendra également les pièces relatives à l’offre :
-
un acte d'engagement par lot, complété, daté et signé ;
le cahier des clauses particulières, du/des lot(s) concerné(s), paraphé(s),daté(s) et
signé(s) ;
Le jugement des candidatures se fera en fonction :
- des capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat pour la
réalisation du marché.
5-2- Langue de rédaction des offres
Les offres doivent être rédigées en langue française.
Article 6 - Conditions d'envoi des offres
6-1-Conditions d’envoi des offres sur support papier
Les soumissionnaires transmettent leur offre sous pli cacheté.
L'enveloppe extérieure portant la mention suivante : « Offre pour la fourniture et la livraison de
chèques cadeaux et de titres de repas pour les agents du Département de la Somme - Ne
pas ouvrir par le service du courrier – Société ………………………………….. ( Nom et adresse
du soumissionnaire). »
Les plis seront à remettre avant le 05/01/2010 à 17 heures par tout moyen laissé à l’appréciation
du candidat permettant de donner date et heure certaine de leur réception et de garantir leur
confidentialité aux heures d’ouverture du bureau au public : 9h00-12h00 – 14h00-17h00.
Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Département de la Somme Correspondant: service des marchés - BP 32615 - 80026 AMIENS cedex 1.
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Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être déposées (par une personne de la société
ou par un porteur spécial) : Département de la Somme – Correspondant : service des
marchés, 21/23 mail Albert 1er – 80000 AMIENS
Les dossiers réceptionnés hors délai ou dont le caractère de confidentialité n’a pas été
respecté ne seront pas retenus.
6-2-Conditions d’envoi des offres par voie électronique
Conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent
télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que
déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics.somme.fr).
Les candidats ne peuvent utiliser qu’un seul mode de transmission de leur candidature et
de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier.
Les candidats, qui transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique, ne
supportent aucun frais autres que ceux liés à l’accès au réseau et à l’obtention de la signature
électronique. Ils doivent cependant disposer d’un navigateur Internet ayant une puissance de
chiffrement de 128 bits, et d’un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et
d’antivirus, pour accéder à un site de protocole https.
1 – Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées
Le retrait des documents
électroniquement son offre.
électroniques
n’oblige
pas
le
candidat
à
déposer
Les soumissions sont présentées sous la forme d’un fichier représentant l’offre dont le
contenu est précisé à l’article 5-1 du présent règlement.
Le format utilisé devra être un de ceux proposé par la plate-forme du site.
Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Un courriel est envoyé à chaque
dépôt de document. Le candidat n’a pas d’opération de validation globale à effectuer. La
soumission contenant l’offre est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l’heure
limites de réception des offres fixées dans l’avis d’appel à la concurrence.
A l’instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai
ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées.
Les documents comportant des virus sont réputés n’avoir jamais été reçus et le candidat
en est informé.
Le dossier du candidat ne doit pas dépasser la taille prévue dans l’avis d’appel public à la
concurrence et sur la plate-forme.
Conformément à l’article 48 du Code des marchés publics, si plusieurs offres sont
successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre
reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le
délai fixé pour la remise des offres.
Toutefois, en application de l’article 56 du code des marchés publics et de l’arrêté
d’application du 29 août 2006, le candidat qui transmet son offre par voie électronique a
néanmoins, la possibilité d’envoyer également une copie de sauvegarde, par voie
électronique, sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve
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qu’elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres
et qu’il soit clairement indiqué sur l’enveloppe « copie de sauvegarde ».
2 – Signature électronique des fichiers
Afin de pouvoir présenter leur soumission par voie électronique, les candidats doivent être
titulaires d’un certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de la
candidature et de l’offre.
Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n°1999/93/CE du Parlement
européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures
électroniques, aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil et du décret n°2001-272
du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique.
Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la
signature des documents, composant l’offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant
avoir le pouvoir d’engager la société candidate dans le cadre du marché.
En tout étant de cause, une aide à l’utilisation du site et des logiciels sont mis à la
disposition des candidats sur le site : https://marchespublics.somme.fr.
Article 7 - Ouverture des plis- jugement des offres
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont
pas recevables en application de l’article 43, du code des marchés publics, qui ne sont pas
accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics, sous réserve
des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précité ou qui ne présentent pas de garanties
professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Après ouverture des offres par la commission d'appels d'offres, et afin de déterminer l'offre
économiquement la plus avantageuse, le jugement desdites offres, sera effectué à partir des
critères pondérés suivants :
•
•
le prix (70%)
le délai de livraison (30%)
Concernant le prix , l'offre la plus basse obtiendra une note sur 70. Pour les autres offres, il sera
établi un rapport entre l’offre la plus basse et l’offre à noter, multiplié par 70, pour obtenir une note
proportionnelle sur 70.
Le délai de livraison sera évalué de la façon suivante :
1: réponse insatisfaisante (10 jours et plus)
2: réponse satisfaisante (de 7 à 9 jours)
3: réponse excellente (de 4 à 6 jours)
La note attribuée au délai de livraison sera affecté d’un coefficient multiplicateur égal à 10 pour
obtenir une note sur 30.
La somme des deux notes donnera une note globale sur 100 et déterminera l’offre
économiquement la plus avantageuse.
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Article 8 – Variantes – Options
8-1- Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
8-2- Options
Sans objet.
Article 9 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des
offres, une demande écrite à l’adresse suivante, ou faire part de leurs interrogations et remarques
en cliquant dans la partie « questions-réponses » en bas de la page relative à l'objet du marché
sur le site : https://marchespublics.somme.fr.
Renseignements :
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Service des marchés
21-23, Mail Albert 1er
BP 32615
80026 AMIENS Cedex 1
Tél. 03 22 71 83 72 - Télécopie : 03 22 71 81 99
Une réponse soit écrite, soit électronique, sera, alors, adressée six jours au plus tard avant la date
et l’heure limites fixées pour la réception des plis à tous les soumissionnaires ayant été
destinataires du dossier.
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