Arrêté du 29 juin 2011 - Justice / Textes et réformes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Arrêté du 29 juin 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
NOR : JUSB1117797A
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'article R.512-10 du Code du travail,
Article 1
L'Honorariat est conféré à,
- au titre de l'année 2009 :
Cour d'appel d'Amiens
Monsieur BALLUET Raymond, Jean-Marie, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de FrivilleEscarbotin.
Monsieur DALLENNES Jean-Pierre, Charles, ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville.
Monsieur GEST Yoland, Gaëtan, Victorice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.
Monsieur MERLIER Jacques, Gabriel, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.
Monsieur SAUTY Hugues, Raoul, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.
Cour d'appel de Lyon
Monsieur PELLEGRI Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison.
Cour d'appel de Poitiers
Madame LORTHIOS née BASSEZ Marie-Paule, Jeanne, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Niort.
Cour d'appel de Toulouse
Monsieur BASTIÉ Bernard, Jean, André, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres.
Monsieur BLANC Jacques, Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres.
Monsieur MALAN Guy, René, Hubert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres.
Monsieur OLIVES Guy,, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres.
Monsieur PIN Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres.
Monsieur SALVIGNOL Jean-Claude, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres.
- au titre de l'année 2010 :
Cour d'appel d'Amiens
Monsieur DACHER Jean-Claude, Charles, André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens.
Cour d'appel de Caen
Monsieur LEPETIT Gilbert, Marie, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville.
Monsieur SÉVENOU Joël, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville.
Cour d'appel de Colmar
Monsieur DEBS Claude, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim.
Madame PITARD née FISCHER Sonia, Marie, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim.
Monsieur FOERY Jean-Paul, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim.
Monsieur KRETZ Martin, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim.
Monsieur LUTZ Jean-Louis, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim.
BOMJL n° 2011-07 du 29 juillet 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Monsieur QUILICHINI Maurice, Jean-François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim.
Cour d'appel de Dijon
Monsieur JEANNE Jean-Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun.
Cour d'appel de Reims
Monsieur GÉNIN Jacques, Luc, Aimé, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
Monsieur GILBIN Dominique, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.
Cour d'appel de Riom
Monsieur DESARTHE Maurice, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
Monsieur ROUDILLON Louis-Alexis, Hugues, Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Vichy.
Monsieur TREMBLAY Philippe, Claude, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy.
Cour d'appel de Rouen
Monsieur BREITENBACH Jacky, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen.
Monsieur PECOU Christian, Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen.
Article 2
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin
Officiel du Ministère de la Justice et des Libertés et par voie d'affichage dans les juridictions.
Fait le 29 juin 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et
des libertés,
Par délégation,
La directrice des services judiciaires
Véronique MALBEC
BOMJL n° 2011-07 du 29 juillet 2011