11.6. Salaire complémentaire du pensionné : Une retraite active

11.6. Salaire complémentaire du pensionné : Une retraite active pour dirigeant
d’entreprises ?
Vous êtes un dirigeant d’entreprise indépendant et vous vous approchez tout doucement
de l’âge de retraite. vous songez à faire valoir vos droits à la retraite, mais vous
souhaitez aussi poursuivre dans une certaine mesure vos activités au sein de votre
entreprise tout en étant à la retraite. Vous souhaitez être rémunéré pour vos activités.
mais est-ce bien intéressant ?
Deloitte Fiduciaire
1. Déclaration de vos activités professionnelles après avoir pris votre pension
Toute activité professionnelle exercée par une personne ayant fait valoir ses droits à la retraite doit être
declare avant le début de cette activité professionnelle. C’est indispensable, meme si cette activité ne génère
que peu ou pas de revenus.
Dans la pratique, vous recevrez, après avoir introduit votre demande de pension, un formulaire sur lequel il
faudra indiquer si vous exercerez encore ou non une activité professionnelle après être admis à la retraite.
2. Revenus professionnels autorisés
Les revenus professionnels combines avec la pension sont limités :
Nature
de
l’activité exercée
Moins de 65 ans
Sans
enfant
charge
Indépendant – net
imposable
€ 5.937,26
A partir de 65 ans
à
Avec
enfant
charge
€ 8.905,89
à
Sans
enfant
charge
€ 17.149,19
à
Avec
enfant
charge
à
€ 20.859,98
Il s’agit de revenus nets imposables, c’est-à-dire les revenus bruts diminués des dépenses et charges
professionnelles, comme le prévoit l’administration des contributions directes, avant deduction éventuelle du
quotient conjugal.
Pour obtenir le montant des revenus bruts autorisés, le montant net doit donc être augmenté des cotisations
socials à payer sous le régime des indépendants, ainsi que les frais professionnels.
L’on perd parfois de vue que les avantages en nature également (par exemple l’utilisation à titre privé d’une
voiture d’entreprise) font partie du revenue brut.
Si les montants mentionnés ci-dessus sont dépassés de plus de 15 %, le paiement de la pension pour l’année
concernée est entièrement suspend. Pour une personne de 60 ans sans enfants à charge, le dépassemeent du
seuil de 890,59 EUR peut déjà entraîner le remboursement de la pension perçue dans sa totalité !
3. Cotisations socials
L’indépendant qui reste actif (dans une mesure limitée) après avoir pris sa retraite restera affilié à une caisse
d’assurances socials et paiera des cotisations socials.
Si la limite de revenus est respectée, le pourcentage est abaissé à 14,70 % (au lieu des 22 % habituels).
En cas de poursuite des activités, l’on se réfère, pour la base de calcul des cotisations, aux revenus de la
troisième année civile precedent l’année de cotisation.
Pour une personne de 65 ans qui limite ses revenus, la cotisation pourra s’élever à maximum 649,45 EUR.
4. Piège fiscal insoupçonné
Une personne qui est à la retraite et qui n’a pas d’autres revenus que sa pension et possède sa propre maison
ne doit pas introduire de declaration fiscal.
En revanche, lorsqu’on poursuit des activités professionnelles en les combinant avec le versement d’une
pension, les revenus issus de cette activité professionnelle sont effectibement imposes. Mais ce n’est pas la
seule consequence d’un revenue supplémentaire après l’âge de l’admission à la retraite. En raison des revenus
supplémentaires, la diminution d’impôts autorisée pour les pensions légales diminue au fur et à mesure que
78
les revenus augmentent. Par consequent, l’on paiera plus d’impôts sur les revenus des pensions. Des
simulations démontrent que les revenus supplémentaires peuvent être imposés jusqu’à 42 % !
Conclusion : meme si un revenue supplémentaire paraît attrayant après la mise à la pension, il importe
toujours d’être vigilant aux consequences. Avant d’accepter un revenue supplémentaire en tant que retraité, il
vaut mieux verifier ce qui vous restera en revenue net. Compte tenu des diverses retenues, il ne restera bien
souvent que mois de la moitié des revenus bruts.
PME/KMO Avril 2009
79