finance le développement et la transmission d`entreprises pour

finance le développement et la transmission
d’entreprises pour soutenir l’emploi
Présentation
SOFIRED, société anonyme détenue à 100% par l’Etat, dispose d’un capital de 45 millions
d’euros et développe une prestation de financement de haut de bilan particulièrement adaptée
à la situation des entreprises petites et moyennes pour revitaliser les 71 départements les plus
touchés par la modernisation de la Défense.
Elle apporte :
un soutien des PME en phase de développement et de croissance, en complémentarité des
autres dispositifs de financement tant privés que publics (Oséo, FSI Régions, …),
un appui du repreneur dans le cas d’une transmission reprise pour conforter un tour de
table financier.
SOFIRED bénéficie d’une double tutelle exercée conjointement par le ministre de la défense
et le ministre de l’économie et des finances.
SOFIRED a deux objectifs principaux qui sont :
 Maintenir ou créer des emplois
C'est le principal critère d'intervention de SOFIRED.
Le premier objectif de SOFIRED est d'atténuer l'impact des restructurations sur les territoires
par des interventions financières au profit des petites et moyennes entreprises.
 Consolider les fonds propres
SOFIRED apporte des financements aux entreprises ayant besoin de consolider leurs fonds
propres :
• prioritairement en prêts participatifs ;
• accessoirement en obligations convertibles (ces dernières sont systématiquement
soumises à l'approbation du conseil d'administration de la SOFIRED).
Opérations et critères d’éligibilités
Les prêts participatifs de 100 000 à 1 000 000 euros conviennent particulièrement aux
projets de croissance et de transmission de PME car ils apportent les avantages suivants :
Les montants proposés correspondent à des financements peu disponibles sur le marché
Ils permettent de renforcer les capitaux propres
Ils offrent la possibilité de financer le fonds de roulement
Ces montants ne sont pas dilutifs : l’entrepreneur garde son indépendance
Une caution personnelle du dirigeant n’est pas exigée
Offre de financement
NATURE DES PRETS
OBJET DES PRETS
MONTANT
DUREE /
AMORTISSEMENT
Les prêts participatifs sont, au regard de l'appréciation de la
situation financière des entreprises qui en bénéficient,
assimilés à des fonds propres. Ce sont des quasi fonds propres
inscrits sur une ligne particulière du bilan de l'entreprise qui en
bénéficie.
Financement des besoins matériels, immatériels, de fonds de
roulement pour des projets d'entreprise permettant la création
ou le maintien de l'emploi
Minimum : 100 000 €
Maximum : 1 M€ hors dérogation
Le montant du prêt participatif doit être inférieur à celui des
fonds propres de l'entreprise.
La durée des prêts est de 3 à 7 ans, suivant la durée du projet.
Un différé de remboursement peut être envisagé. Le taux du
prêt est majoré de 1 % par année de différé.
Taux fixe, complété au terme de la troisième année du prêt par
CONDITIONS
une rémunération calculée en fonction des bénéfices
FINANCIERES
distribués.
Ni garantie ni caution personnelle du dirigeant ne
sont exigées.
L'intervention de fonds de garantie régionaux est possible
GARANTIE
Une assurance décès invalidité peut être demandée si
nécessaire
PARTENARIAT AVEC LES Les collectivités locales peuvent participer au financement des
prestations de conseil accompagnant, si besoin, l'octroi du prêt
COLLECTIVITES
participatif
LOCALES
DIFFERE
Critères d’éligibilité
NATURE DES PRETS
OBJET DES PRETS
CRITERES :
• TERRITORIAL :
OU
• D'ACTIVITE :
BENEFICIAIRES
CONDITIONS
MODALITES
PARTICULIERES
IMPACT SUR
L'EMPLOI
COFINANCEMENT
Les prêts participatifs sont, au regard de l'appréciation de la situation
financière des entreprises qui en bénéficient, assimilés à des fonds
propres.
Financement des besoins matériels, immatériels, de fonds de roulement
pour des projets d'entreprise permettant la création ou le maintien de
l'emploi
• Départements concernés par les restructurations de défense quelle que
soit l'activité de l'entreprise
• Activités exercées au profit de la Défense (quel que soit le
département d'implantation)
PME au sens européen (règlement CE 800-2008) qui est
en développement ou en consolidation.
Effectif < 250 personnes
CA <= 50 M€
Bilan <= 43 M€
Etre soumise à l'impôt sur les sociétés
Avoir le siège social dans un état membre de l'UE
Entreprises en cours de conciliation : OUI
Après conclusion d'un accord de conciliation : NON
Entreprises en cours de médiation du crédit : OUI,
Après conclusion d'un accord de médiation du crédit : NON
L'entreprise doit s'engager sur un objectif de maintien et de création
d'emploi sur la base d'une prévision à 3 ans.
Le ratio « montant du prêt demandé / Nombre minimal des emplois
créés ou préservés » doit être d'un ordre de grandeur acceptable pour le
domaine d'activité considéré.
Un cofinancement est souhaité en général : Banques, fonds
d'investissement, Oséo. La nécessité du cofinancement s'apprécie au cas
par cas en fonction des besoins de l'entreprise.
Procédures
1. Validation de l'éligibilité au regard des critères SOFIRED
2. Constitution du dossier de demande de financement
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Dossier (demande et annexe) à télécharger ci-dessous
Demande et tableau annexe à compléter par le demandeur
Dossier complété à transmettre à [email protected]
3. Première phase d'instruction par SOFIRED
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Appréciation du projet de l'entreprise en le mettant en perspective au sein de son
secteur d'activité économique
Retour motivé donné à l'entreprise sur les résultats obtenus
4. Clarification éventuelle avec l'entrepreneur des questions soulevées lors de l'analyse et
décision sur la poursuite de l'instruction
5. Fourniture à SOFIRED du dossier nécessaire à la poursuite de l'instruction
6. Deuxième phase d'instruction par SOFIRED
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Rencontre avec l'entrepreneur
Analyse détaillée du projet d'entreprise
Analyse financière détaillée
7. Présentation du dossier au comité d'engagement de SOFIRED
8. La décision finale est communiquée à l'entrepreneur
Coordonnées
Site web :www.sofired.fr
Téléphone : 01 44 11 75 85
Télécopie : 01 45 50 21 01
Adresse : SOFIRED, 170 rue de Grenelle, 75 007 Paris
Contact : Gaël BIELECKI - LD 01 44 11 75 88 - Mob. 06 85 07 66 91 - e-mail :
[email protected]