vente aux encheres publiques

Transcription

vente aux encheres publiques
Quand les entreprises
se mettent en scène
Alter Action, le dénicheur d’émotions
Films 06, le team building version cinéma
p.4
Valérie Piola-Caselli et Muriel Cauvin (Alter Action).
TGI de Nice : une reprise
sous le signe des femmes
L’audience solennelle
d’installation du 1er
septembre a salué
l’arrivée de neuf
magistrat(e)s à Nice.
Sans présidente…
p.25
Dominique Karsenty n'a pas
pour l'heure été remplacée.
N° 757 du 05/09/2014 / 0,70 a
Nice > 15, rue A. Mari 06300 - 04.92.17.55.00
Cannes > 13, bd Carnot 06400 – 04.93.39.38.88 Antibes > 32, av. R. Soleau 06600 – 04.93.34.00.50
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RESO HEBDO ECO
C’est une maison
verte…
Quand
Virbac
investit
vachement
Le spécialiste de la
santé animale vient
d'inaugurer un tout
nouveau bâtiment
dédié principalement
à la fabrication d'injectables pour ruminants. Eric Marée, président
L’application de préceptes écologiques à la construction n’est plus
une simple lubie. L’écohabitat est en plein essor et pourvoyeur d’emplois.
p.5
du Directoire de Virbac.
Parfum de femme
sur Molinard
Avec Célia Lerouge-Bénard aux commandes,
la célèbre maison grassoise s’offre un sacré
p.23
lifting pour ses 165 ans.
® Trihab
E
cohabitat, écoconstruction, écoquartier, le
préfixe «éco» est désormais mis à toutes les
sauces dans le bâtiment. Derrière ces néologismes, une prise de conscience collective
quant à la nécessité de réduire la consommation
énergétique et les émissions de carbone dans le
secteur de la construction, particulièrement énergivore (en France 42,5% de l'énergie finale totale
et 23% des émissions de gaz à effet de serre).
Encore embryonnaire à la fin du siècle dernier,
l’écohabitat est en train de poser de solides fondations en France. L’Etat y contribue en imposant
une règlementation thermique aux constructeurs
afin d’optimiser la qualité énergétique du bâti.
L’objectif est aussi de limiter l’impact des changements climatiques dans les villes, notamment
l’effet «îlot de chaleur urbain». Grâce au progrès
des différents procédés techniques, l’écohabitat
apporte désormais économies d'énergie, confort
de vie optimisé et impact modéré sur l’environ-
nement. C’est là qu’interviennent les matériaux
intelligents et durables. «Intelligents car ils vont
plus loin que des matériaux classiques en apportant une performance environnementale accrue»
détaille Louis Boschian, de la société Woodesign.
Bois et charpentes, murs et couvertures, isolation, peinture et revêtements intérieurs, tout peut
désormais être décliné dans une logique non polluante. La technique de l’habitat bioclimatique va
encore plus loin et tient compte de l’environnement de la maison pour optimiser son rendement
énergétique. Sur le territoire des Alpes-Maritimes,
collectivités et institutions se sont emparées du
sujet. Les projets d’éco-bâti fleurissent. Dans le
marasme du BTP, ils contribuent à la création de
nouveaux emplois, aussi bien dans les cabinets
d’études que chez les fournisseurs et les artisans.
Une croissance verte qu’il convient de pérenniser.
suite en page 3
Dans la famille Lerouge-Bénard, le père, la mère, la fille
et le soutien de Jérôme Viaud, maire de Grasse.
A Mougins,
Denis Fetisson
au sommet
de son talent
En famille, en équipe et
toujours charmeur.
p.27
Repères
Agenda
> Le 8 septembre à Nice : Développez votre intelligence émotionnelle
au quotidien, conférence DCF animée par Bernard Flavien. A 18h30 à
l'hôtel Aston La Scala, 12 avenue Félix
Faure.Participation 40€ par personne.
Inscriptions www.dcf06.org
> Le 8 septembre à Nice : L'atelier de
la création-reprise d'entreprise de la CCI,
conseillers et experts pour découvrir les
aspects de la démarche, les risques
encourus, la construction du business
plan. 35€. De 9h à 11h à la CCI Nice
Carabacel. Infos et résas 0800.422.222
et www.cote-azur.cci.fr
> Le 10 septembre à Nice : Stratégie
d'accès au marché de l'innovation, légitimité, désirabilité, faisabilité et viabilité
de votre projet. Atelier des experts animé
par Via Noveo. De 13h à 14h30 au CEEI,
salle show room. Inscription en ligne.
> Le 10 septembre à Sophia : L'atelier de la création-reprise d'entreprise
de la CCI, conseillers et experts pour
découvrir les aspects de la démarche,
les risques encourus, la construction du business plan. 35€. De 9h à
11h au Business Pôle, 1047 route des
Dolines. Infos et résas 0800.422.222 et
www.cote-azur.cci.fr
> Le 10 septembre à Nice : Optimiser votre référencement, dans le cadre
des face-à-face du numérique de la
CCI. 20 minutes avec un expert pour
les PME de moins de 25 salariés avec
entretien individuel. De 12h à 14h à la
CCI Nice Carabacel. Inscription obligatoire [email protected]
ou 0800.422.222
> Le 10 septembre à La Gaude : IBM
Innovation Tour, comment la transformation de votre métier par l'innovation peut
créer de la valeur. Réservé aux directeurs marketing et CEO d'entreprises
de plus de 200 salariés. De 12h30 à 17h
à l'IBM Solution Center.
> Le 10 septembre à Nice : Stratégie urbaine pour un développement
cohérent de la Métropole NCA, avec
l'intervention d'Alain Philip, architecte,
DGS de la ville de Nice. Participation
25€. De 8h30 à 11h à l'hôtel Westminster, 27 Promenade des Anglais.
Inscription obligatoire via doodle.com
> Le 12 septembre à Nice :
IMREDD'EVENT, intégration master /
entreprises, en partenariat avec le CEEI.
Objectif : créer des liens et générer des
synergies entre entrepreneurs et étudiants. De 12h à 14h sur le parvis de l'immeuble Premium, 1 bd Maurice Slama.
> Le 16 septembre à Carros : 8e
rencontre clients-fournisseurs Cap
Indus, consacrée à Griesser & Lacroix
Trafic. CCI, APPIM, CDAF, DIRECCTE
et UIMM pour épauler la compétitivité
industrielle locale. Ouverte aux entreprises industrielles du 06. De 8h30 à
12h chez ASLLIC, 4243 1ère avenue.
Contact [email protected] ou
04.92.29.43.28
> Le 16 septembre à Nice : Réussir
votre présence sur internet, dans le cadre
des face-à-face du numérique de la CCI.
Réservé aux entreprises de moins de 25
salariés. Gratuit et individuel. De 12h à
14h à la CCI Carabacel. Infos et inscriptions [email protected]
Retrouvez l'intégralité
de notre agenda
sur www.tribuca.fr
Pascale Oddoart,
présidente de Femmes 3000 Côte d’Azur
nomination
D
es femmes qui osent, entreprennent
et communiquent» : la feuille de
route d’une association créée en
1989 (2006 pour son antenne
azuréenne) et qui a su s’imposer sur
le terrain d’une promotion de l’égalité
homme-femme au quotidien. Son
credo: renforcer la visibilité des femmes
dans la vie publique économique et
sociale, en mettant en valeur leurs
compétences et leurs projets, en
encourageant aussi la prise de risque
«pour viser l’égalité des chances en
tout domaine». Une mission remplie
précédemment par Valérie BlanchotCourtois, Régine Pailhet-Roset puis
Giorgia Sanfori.
Une femme de tête
Pascale Oddoart est loin d’être une
inconnue : une communicante, une
vraie, dans l’âme, et bien sûr pour
le groupe ERDF où elle occupe les
fonctions de chargée des relations
auprès des collectivités territoriales.
Un poste-clef… Pascale Oddoart, c’est
aussi l’implication dans les réseaux
féminins du sud de la France : elle
était déjà là en 2005, aux prémices
d’Essenti’Elles (regroupant les femmes
cadres du groupe EDF Méditerranée).
Elle était encore là pour soutenir le
PLIE (Plan Local d’Insertion pour
l’Emploi) ou pour faire tomber ce satané
«plafond de verre» qui obstrue l’avenir
des femmes dans certaines filières ou
fonctions. Elle s’était aussi engagée
auprès de ses consoeurs et confrères
par l’intermédiaire d’une présidence
encensée de l’Association des
Professionnels de la Communication
(Azur Pro Com). Membre du bureau
de Femmes 3000 Côte d’Azur depuis
de nombreuses années, elle en assure
«Nous avons
toutes besoin
de savoir
que nous ne
sommes pas
seules et qu’il
nous faut
oser.»
aujourd’hui la présidence, prônant
les valeurs de formation et de
partage : «la diversité des métiers, des
compétences, des situations m’a tout
de suite plu dans cette association.
La plupart du temps, on ne rencontre
que des personnes issues de son propre
milieu professionnel. Chez Femmes
3000, les conférences ou rencontres
sont un vrai apport intellectuel. J’ai
le sentiment de servir une juste cause,
celle des femmes. Dès qu’on est dans le
monde du travail, on réalise qu’il est
encore essentiellement tourné vers les
hommes, tout comme le machisme est
encore présent dans nos sociétés. Si
l’entreprise évolue, dans la société, les
mentalités sont lentes à bouger. Il reste
beaucoup à faire.»
Et le logement,
on en (re)parle ?
CFE-CGC
Personne ne doit oublier que
construire, c’est aussi soutenir l’emploi, au nom du lien
emploi-logement cher à la
CFE-CGC. Assurer plus de
disponibilité, ce que réclament les salariés, c’est faciliter l’embauche, c’est favoriser
la mobilité professionnelle,
c’est contribuer à la compétitivité du pays. Construire, c’est
encore soutenir un secteur du
BTP qui est au cœur de l’activité économique.
(communiqué) La CFE-CGC
le répète depuis plusieurs
mois, le logement est au cœur
du combat pour l’emploi, le
pouvoir d’achat et la compétitivité. Si le plan de relance du
logement va dans le bon sens,
la CFE-CGC demande au Premier ministre de transformer
l’essai.
Alors que la construction
dans le neuf poursuit sa
dégringolade avec le risque de
voir le nombre de logements
construits inférieur cette année © tsach - Fotolia.com
à 300.000 unités (un plancher
bas jamais atteint depuis 1998), la CFE-CGC salue
l’engagement du gouvernement à redresser la barre, à
enrayer la chute et à remettre la politique dédiée sur
les bons rails.
Relancer la construction, c’est participer à la lutte
contre les prix élevés du logement qui pèsent chaque
jour davantage sur le budget des Français. Simplification des normes, adaptation des règles d’urbanisme,
libération du foncier, les mesures annoncées vont dans
le bon sens, et les messages de la CFE-CGC semblent
avoir été entendus.
l
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
Avec l’annonce de mesures
favorables à l’investissement
immobilier locatif, les professionnels de la construction
et de l’immobilier semblent avoir été entendus. Nous
attendons désormais du Premier ministre qu’il écoute
les salariés, et en particulier ceux de l’encadrement,
par l’intermédiaire de l’initiative Action Logement et
de sa vocation à participer à la construction de logements intermédiaires et de favoriser l’accession à la
propriété des salariés. L’Etat devra donc préserver la
capacité d’Action Logement à agir, c’est là un des enjeux
de la négociation en cours avec les partenaires sociaux
d’Action Logement.
l
2l
Dossier
Woodesign touche du bois
A Antibes, l’entreprise mise sur l’excellence de la filière bois.
L
ouis Boschian et le bois, c’est
une histoire d’amour. Sa
société Woodesign, co-gérée
avec Franck Caporossi, est
spécialisée depuis 1985 dans la
vente de matériaux de construction
issus de la filière sèche. «Le bois est
un produit respirant, un matériaux
à haute performance» souligne le
chef d’entreprise. Là où la maison
traditionnelle pêche parfois au
niveau thermique, confort et
humidité, Woodesign mise sur des
matériaux naturels qui s’adaptent
à l’environnement : «on va chercher
la performance énergétique et la
résistance mécanique. Optimiser
l’habitat par rapport à son
emplacement géographique.» Ce
type de bâti joue notamment sur
la capacité de déphasage, c’est-àdire l’échelle de temps pour que la
température pénètre à l’intérieur
de l’habitation. Pour y parvenir,
Woodesign met à disposition
des constructeurs une gamme
d’isolants naturels : fibre de bois ou
de chanvre, ouate de cellulose. Ces
matériaux écologiques réduisent
les déperditions d’énergie en
hiver et limitent la pénétration
de chaleur l’été. L’entreprise garantit
en rénovation une réduction de
70% de la facture énergétique.
Des bois d’exception
Woodesign fournit de quoi
construire un écohabitat dans son
intégralité : parquets, vêtures, bardages, lambris, poutres et systèmes
de fixation brevetés. «Toutes les
essences de bois que nous proposons sont issues de forêts gérées de
manière durable» complète Louis
Boschian. Selon lui, le secteur de
l’écoconstruction est devenu porteur : «il n’y pas photo par rapport
à avant. Avec le coût de l’énergie prohibitif et le bilan carbone désastreux
des matériaux classiques, les clients
sont plus nombreux.» Et Woodesign pousse très haut l’exigence
écologique : «nous savons apporter des solutions là où la construction traditionnelle ne répond pas.
Nous allons même plus loin que
la règlementation thermique française, très en retard par rapport à
un pays comme l’Allemagne.» En
résultent un carnet de commandes
bien rempli et quelques gros clients
comme Eiffage. Face à l’engouement croissant pour la filière bois,
Woodesign s’adapte. Et pour faciliter le
travail des auto-constructeurs, l’entreprise va lancer un atelier d’assemblage
Quand l’architecture
devient bioclimatique
† Promouvoir
les matériaux
intelligents
Le cabinet varois Trihab a développé une autre façon de concevoir l’habitat.
Avant
C
e sont des précurseurs. Bruno
Bazire et Pierre Pralus,
les deux architectes du
cabinet Trihab, s’intéressent
depuis une trentaine d’années
à l’habitat bioclimatique. «C’est
une architecture qui permet de
rendre un édifice autonome dans sa
conception, détaille Pierre Pralus.
On ne cherche pas à développer
de technologies particulières, c’est
juste une réflexion sur l’inertie,
l’orientation et la disposition d’une
maison sur un terrain.» La finalité
est d’améliorer le confort thermique
de l’édifice : «il sera très bien isolé
à l’extérieur et aura un maximum
d’inertie à l’intérieur. Des façades
vitrées au sud peuvent engendrer au
moins 60% du confort thermique
toute l’année.» Bioclimatique
et matériaux de type industriel
(béton) ne sont pas incompatibles.
Mais Trihab va plus loin, en optant
pour l’écoconstruction et les
matériaux «verts». Pierre, bois,
fibres naturelles en isolants, terre
cuite et terre crue renforcent la
qualité énergétique du bâti. «Nous
avons aussi à cœur de développer des
ressources locales avec des isolants
comme la canne de Provence, la
paille de lavande ou la balle de riz»
ajoute Bruno Bazire.
Frilosité des élus
Implanté dans le Var, à Seillans,
Trihab livre 25 à 40 projets par
an. Essentiellement pour des
particuliers : «beaucoup sont
dans l’écotourisme, la réfection de
gîtes ou de structures hôtelières.»
l
et de fabrication du gros œuvre. En
bois, forcément…
Après
Les deux architectes rêvent à
présent de projets d’écoquartier :
«on travaille en ce moment sur la
conception d’un éco-hameau dans
l’est du Var. Dans la région, il n’y en
a pratiquement pas.» Trihab doit
parfois faire face à la frilosité des
élus ou des promoteurs à l’égard de
ces solutions innovantes. Pour faire
bouger les choses, les Varois ont
constitué un réseau d’entreprises
du bâtiment, le bien nommé
Ecobâtissons. Etabli dans le Var, les
Alpes-Maritimes et les Bouches-duRhône, il regroupe bureaux d’études,
architectes, artisans, géomètres et
autres corps de métiers sensibles à
l’écoconstruction. «Cela permet aux
porteurs de projets d’avoir en face
d’eux des gens qui sont tous engagés
dans la même direction».
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes (CMA06)
s’est très tôt intéressée à l’écoconstruction et aux matériaux dits
«intelligents». D’abord en 2011 avec
l’édition d’un guide des matériaux
écoperformants. La CMA06 a ensuite
fait de son nouveau siège à SaintLaurent du Var un modèle de bâtiment à énergie positive. Dans cette
continuité, elle participe depuis 2013
au projet Med MAIN (pour MAtériaux
INtelligents). Cette île territoriale
engagée aux côtés d’autres pays
du bassin méditerranéen (Espagne,
Grèce, Italie) a pour objectif d’identifier, vulgariser et promouvoir les
matériaux écoperformants, tels que
les cool roofs et cool pavements (toits
et sols frais) qui servent à atténuer
l’effet d’îlot thermique urbain. «Dans
les Alpes-Maritimes, l’enjeu est également de former et d’accompagner les
entreprises sur cette nouvelle donne,
explique le président Jean-Pierre
Galvez. Notre objectif est d’aller progressivement vers la transition énergétique et d’aider les artisans à se
qualifier dans ce domaine.» La première réunion tenue à Nice en avril
a permis échanges et transmission
de connaissances entre différents
acteurs locaux et nationaux. Reste
à sensibiliser le grand public et les
collectivités locales. C’était l’objectif
de l’opération menée par la Chambre
du jeudi 28 au samedi 30 août avec
la distribution de plaquettes d’informations à Antibes, Nice et Cannes.
Dossier réalisé par Pierre-Olivier Burdin
l
3l
Actualité
Quand les entreprises se mettent en scène
> Alter Action, le dénicheur d’émotions
Le théâtre au service de l’entreprise, mais bien loin du traditionnel jeu de rôles,
et le public comme vecteur d’intelligence collective pour anticiper et solutionner
nombre de potentiels conflits : la mission de nos spécialistes la forma(c)tion.
N
e vous y trompez pas, le
concept, déposé à l’INPI, n’a
rien d’un éphémère psychodrame à deux sous opposant quelques branchés cadres
sup’ en mal de thérapie comportementale, bien au contraire. Issue
du théâtre Forum (ou théâtre de
l’opprimé dans sa version originelle), transposée au microcosme
de l’entreprise, la méthode d’Alter
Action est aujourd’hui bien rodée
autour d’un axe immuable: le
mieux-être dans le monde du travail grâce à un relationnel à l’autre
optimisé. Le principe : placer les
participants en position d’acteurs,
générer des émotions qui, bien
orientées, mèneront à l’action,
voire pour certains à la libération face à de récurrents conflits
managériaux ou personnels. Aux
commandes, deux compétences
éminemment complémentaires : Quatre form'acteurs dans le vent : Jean-Jacques Beltramo, Bernard Dragoman,
Muriel Cauvin, formatrice spécia- Valérie Piola-Caselli et Muriel Cauvin. La démo par l'image sur www.tribuca.fr
lisée côté RH, vente et créativité,
et Valérie Piola-Caselli, consuloriginale, enclenchée par la troupe, tous les points observés, positifs ou
tante en communication branchée posant le doigt sur un problème pré- négatifs. «Notre force ? Bien connaître
psychologie et synergologie (langage cis et impliquant un dominant et un le milieu de l’entreprise, ses règles, ses
non verbal). Deux drôles de dames au dominé. A tout moment, les rôles codes et ses lois, ce qui nous permet
dynamisme contagieux épaulées dans s’inversent, les salariés prennent la d’improviser, mais de rester dans notre
leur mission par quelques interve- main, se frottent au conflit ou à la thème, de provoquer ou d’apaiser les
nants de haut vol, parmi lesquels Ber- réflexion, amènent leur expérience débats lors de la saynète, pour en tirer
nard Dragoman, docteur ès-risques ou leur bon sens, au pied levé, pour le maximum d’enseignements… à
sociaux ou Jean-Jacques Beltramo, que l’enrichissement soit collectif et utiliser dans une situation similaire,
le dessin’acteur de la bande, propre la situation de départ définitivement mais bien réelle cette fois. L’objectif,
à dérider l’atmosphère d’un seul trait maîtrisée. Dans cet affrontement c’est de fournir des outils pour optide crayon ou d’humour. Concrète- sans conséquence, les détails parlent: miser son capital personnel» souligne
ment, pas de barrière entre form’ac- posture, gestes, faculté à renverser Valérie Piola-Caselli. «Le fait d’avoir
teurs et public, une saynète, souvent la vapeur, le débrief final reprendra vécu quelque chose, même à travers
le théâtre, change la donne,
c'est comme une répétition
de la vraie vie.» Qui permettra d’affronter un manager
atrabilaire sans perdre ses
moyens ou un recruteur à la
recherche de fortes personnalités. «Il se passe de très belles
choses sur scène… On touche
à l’humain, c’est toujours enrichissant, toujours différent.»
Admis dans le cercle fermé des
organes de formation agréés,
Alter Action, avec son innovation pédagogique au service
de l’entreprise, séduit toutes
les structures, de la PME au
grand groupe. Théâtre forum,
sketches, vidéos décalées, web
conférences, coaching individuel, événementiel à haut
contenu sociétal, les thématiques s’y développent au gré
des problèmes rencontrés par
les salariés, demandeurs d’emploi ou adhérents de grosses
associations/collectivités. «Ça
n’est pas un jeu de rôle, nous allons
plus loin, pour vivre des choses émotionnellement fortes et en tirer une
véritable expérience.» De quoi désamorcer conflits, blocages et préjugés divers, et se repositionner sur le
grand échiquier de la hiérarchie sans
plier sous le joug de l’inconnu ou du
stress.
Isabelle Auzias
6.62.10.29.93
[email protected]
> Films 06, le team building version cinéma
Avec leur filiale, les cannois d’Adastra se diversifient dans le film corporate. Malin.
I
l y avait déjà le théâtre, le karting
ou les sports extrêmes. Désormais le
team building (ou cohésion d’équipe)
passe aussi par le cinéma. C’est l’une
des prestations proposées par Films 06,
émanation corporate de la société de production cannoise Adastra Films. «Des sociétés venaient spontanément nous voir pour
nous demander de faire des pubs ou des films
institutionnels, raconte le directeur Sébastien Aubert. Nous avons alors décidé de
lancer Films 06 en parallèle de notre activité
de production cinéma.»
La structure s’appuie sur le matériel et
l’expertise des techniciens d’Adastra. Elle
est en mesure de proposer des moyens
techniques et une qualité dignes d'un grand
écran. Avec une large gamme de choix.
Publicité, film institutionnel, vidéo virale,
lipdub, documentaire, c’est aux entreprises
d’opter pour la meilleure façon de valoriser
leur image : «ici pas de films stéréotypés,
nous essayons d’apporter notre touche, un
regard de créateurs de cinéma. Tout en étant
très compétitifs au niveau des tarifs.»
Costumes et parodies
En parallèle, Films 06 a eu idée de décliner l’offre façon team building : «on s’est
aperçu que les gens voulaient découvrir les
dessous du cinéma. Faire un film ensemble,
ils adorent ça. C’est une aventure humaine
avec un but et un livrable à la fin.» Le film
de trois minutes peut prendre le format
d’une pub ou, plus drôle, d’une parodie :
James Bond, Rocky, Star Wars et bientôt
la série Friends. L’équipe de tournage peut
rassembler jusqu’à quinze collaborateurs,
encadrés par un technicien et un caméraman. «Nous venons dans l’entreprise avec
le matériel, les costumes et les accessoires»
précise Sébastien Aubert. Une fois le scénario écrit, les rôles (acteurs, réalisateur,
perchman, maquilleur…) sont répartis et
assortis d’ateliers de formation.
Total, BNP, Air Liquid, Pro BTP ont déjà
opté pour cette formule : «ça marche bien
alors que ce sont plutôt des clients spontanés.» L’entreprise a réalisé un chiffre
d'affaires de 35.000€ en 2013. L’idée est
de développer davantage l’activité. Films
l
Sébastien Aubert pour le clap de départ.
06 compte organiser en
novembre un festival du team
building. «Le temps d’une journée, chaque société créera son
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
4l
film et un jury de professionnels élira le meilleur projet.»
Pierre-Olivier Burdin
www.films06.com/
Actualité
Carros : quand Virbac
investit vachement...
success
NOS ENTREPRISES
- AOUT 2014 -
Le spécialiste de la santé animale vient d'inaugurer
un tout nouveau bâtiment dédié principalement
à la fabrication d'injectables pour ruminants.
U
n site «à la
pointe de ce
qui se fait
de mieux» :
Eric Marée, président du Directoire
de Virbac, assume
la redondance. Il
faut dire que Virbac 8 (VB8 pour
les intimes) est
la première unité
de production du
groupe construite
en France depuis
1994. En projet depuis 2008, la première pierre
avait été posée fin 2011 et il aura fallu près de
trois ans pour obtenir les certifications nécessaires à son exploitation. Trois niveaux, 1.150m²
avec une réserve foncière de 300m², Virbac 8 se
veut sereine en matière de qualité et de sécurité.
La chaîne de production des formes stériles a été
conçue pour supprimer tout croisement de flux,
et les installations sont réparties en deux zones
parfaitement cloisonnées : l'une où se déroulent
les opérations pharmaceutiques mettant en
œuvre le produit, l'autre abritant la partie technique. Résultat : aucune contamination et une
sécurité optimale pour les collaborateurs (24
actuellement, 35 début 2015), également gâtés
côté ergonomie des postes de travail. Virbac a
investi 28M€ dans ce projet.
nelles. «L'objectif
est d'alimenter
nos filiales européennes et dans les
pays émergents»
confirme Eric
Marée, pour qui
«la quête de croissance sur les marchés mondiaux
peut aussi profiter à la France.
Il est important
de garder des
sièges sociaux en
France... Et oui, on peut faire de l'industrie dans
les Alpes-Maritimes ! »
Excellence, compétitivité,
croissance
Pour cette officielle inauguration, le préfet
Colrat (qui en a profité pour rappeler à ceux qui
semblaient l'ignorer qu'il est un grand habitué
des visites d'entreprises...) n'a pas tari d'éloges :
«Pierre-Richard Dick a su insuffler à Virbac un
esprit d'excellence, aujourd'hui dans les gènes de
l'entreprise. Je salue aussi votre compétitivité,
indissociable de la compétition. En tant que 8e
laboratoire pharmaceutique mondial dédié à la
santé animale, Virbac fait partie des dragons. Mais
pour rester compétitif, il ne suffit pas d'être excellent, il faut aussi investir en R&D, et vous le faîtes
à hauteur de 8% de votre chiffre d'affaires.» La
société créée en 1968 à Carros y a toujours son
siège. Elle emploie aujourd'hui 4.350 collaborateurs dans le monde, plus d'un millier sur Carros.
Pour Adolphe Colrat, «Virbac est un exemple pour
nos entreprises et une fierté pour notre département».
Les ruminants, 30% du marché
Bovins, ovins ou caprins, l'élevage représente
près du tiers du marché vétérinaire total et connaît
une croissance régulière. En 2013, ce segment
représentait 27% du chiffre d'affaires de Virbac.
Avec ce nouveau site de production, la labo carrossois compte produire 5,5 millions de flacons
par an, qu'il s'agisse d'antibiotiques, d'antiparasitaires, de solutions hormonales ou nutrition-
Lizza Paillier
- source annonces légales parues dans les Alpes-Maritimes -
ÇA SE PASSE À…
Le carnet
projets entre autres, au cours d'une journée rythmée
par des démonstrations et autres ateliers. Sport ou
culture, il y en aura pour tous les goûts.
Cannes
> Nouveau raid au large
La 4e édition du Raid Inter-hôtels de la Côte d'Azur
(RIHCA), parrainée par le Crédit Mutuel, aura lieu
le dimanche 28 septembre à Sainte-Marguerite. Cet
événement rassemblera plus de 80 équipes mixtes
de quatre personnes, salarié(e)s des hôtels de
Théoule à Monaco. Une compétition qui fera travailler autant la tête que les jambes, où chacun se battra
pour défendre les couleurs de son établissement.
Comme toujours, après l'effort, le réconfort avec
buffet et séances d'ostéo, et une nouveauté cette
année, avec le soutien à deux associations, PIWI et
les Bouchons du cœur.
> Disparition de Jean Gismondi, le plus célèbre
des antiquaires antibois, adjoint à la culture de la ville
de 1995 à 2008. Il avait ouvert sur les remparts sa
première galerie en 1966, et co-fondé le Salon des
Antiquaires devenu référence.
Lantosque
> Vésubie sénior
Le 23 août dernier ont été inaugurés le nouvel
EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) Sainte-Croix et un foyer
d'accueil médicalisé pour personnes handicapées
vieillissantes. La construction de ce complexe de
60 lits, situé sur un terrain de 8.300m² à l'emplacement d'anciens baraquements militaires, a été mise
en œuvre par le SIVOM de Lantosque sous maîtrise
d'ouvrage de l'établissement hospitalier, et financée
à 50% par le Conseil général.
Saint-Auban
> Duo, deux en un
Ce week end à la montagne, c'est forums : le 5,
ce sera celui des services publics, avec pour thème
«le tourisme rural». Les stands ouvrent dès 9h pour
répondre aux questions les plus diverses : dossier
retraite, recherche d'emploi, cartes de bus... Et on
entre dans le vif du sujet à 10h30 pour une conférence sur le tourisme dans le haut-pays. A midi, inauguration officielle par le président Viaud, puis l'aprèsmidi, table ronde animée par Marion Luigi, chargée
de projet pour l'attractivité du territoire à Pôle Azur
Provence. Le lendemain, place au forum des associations : APPASCAM et CLAIE éclaireront les visiteurs
sur les subventions envisageables et les appels à
> Disparition de Pierre Sassi, ancien conseiller
général du canton de Breil-sur Roya (1964-1976) et
maire du village pendant 19 ans.
Nice
> L’Allianz Riviera primé
Le grand stade niçois a été nommé, aux côtés de 113
autres projets dans le monde (dont six en France),
pour les International Architecture Awards 2014. Des
prix organisés chaque par le musée d’architecture et
de design Chicago Athenaeum, le Centre européen
pour l’architecture, l’art, le design et l’urbanisme,
principalement installé à Dublin et la société d’édition
Metropolitan Arts Press, qui ont pour vocation de donner une vue d’ensemble de la production architecturale actuelle. Les projets lauréats feront l’objet d’une
exposition à la biennale d’Istanbul en fin d’année.
l
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
5l
Réseaux & Co
cumulonimbus
Isabelle Dupré @IsaDupre Le polonais Donald Tusk est
devenu Président du conseil de
l'Europe. Il ne parle ni anglais
ni français mais parle allemand.
#messageclair
LOLYves @LANDEYves
Ce que je retiens du livre de
Valérie Trierweiler, c'est qu'un
animal blessé qui charge est
encore plus dangereux quand il
a des cornes.
Magali Lin @MagaliLin
27,4% de femmes dans le
#numérique / 0,1% de femmes
chefs d'entreprise "numérique"
SousLaRobe @herminator71
le dossier était vide,pourquoi
avez vous avoué ? "Mais c'est
vous qui me l'avez demandé,
Maître !" Mais non j'ai dit "à
vous !" pas avoue !
VdeSenneville @VdeSenneville
Kerviel accusé, Kerviel
condamné mais Kerviel libéré...
sous bracelet électronique.
Nouvel épisode des tribulations
de l'ex-tarder de la SG
watchmefalll @watchmefalll Prénoms sur des bouteilles
de Coca, des cons se foutent
des seaux d'eau glacée sur la
tronche, Kyo se reforme. Bien
le 21ème siècle, bien.
Vite vu
l Premier pari réussi pour le Business
Angel Méditerranée Investissement
(Sophia Antipolis). L’un de ses poulains,
la startup montpelliéraine Expernova, a été
récompensé cet été au concours mondial
de l’innovation. Son moteur de recherche
innovant, qui permet d’identifier les meilleurs
experts et partenaires R&D, a été distingué
dans la catégorie Big Data.
l Telecom Valley lance un concours
pour trouver un nom et un logo au FabLab
qui devrait ouvrir prochainement à Sophia
Antipolis. Pour participer, il suffit d’envoyer
ses propositions avant le 16 septembre à :
[email protected]
l Implanté à Carros, le concepteur One-Too
vient d’investir aux côtés d’autres entreprises
dans la SAS Inovsys, et ce dans le cadre
du PIA (Programme d’Investissements
d’Avenir). Cette structure va s’employer
à proposer des solutions innovantes aux
entreprises de PACA dans les secteurs clés
de l'industrie (aéronautique, énergie, naval,
biomédical…).
l Les cyber-cafés ? Déjà has been… Place
désormais aux 3D Cafés, des établissements où les clients pourront se servir d’imprimantes 3D tout en sirotant un jus de fruits.
Le premier du genre en France devrait ouvrir
à Nice fin septembre, au 10 rue Biscarra. Le
Comptoir de l’Imaginaire -c’est son nomsera «un lieu convivial, humain, un véritable
café dans lequel le client est accompagné
par un personnel compétent dans la réalisation de ses créations 3D sur les imprimantes
les plus performantes du marché» dixit Nicolas Secretan, initiateur d’un projet qui ne
manque pas de relief.
EvoGed, l’archivage nouvelle génération
La solution d’EvoGed permet aux entreprises de stocker tous leurs documents
sur des serveurs sécurisés.
L
e cloud, vous connaissez ? Cet espace de
stockage virtuel est accessible depuis
n’importe quel terminal connecté.
C’est en optimisant cette ressource
que Romain Scardilli et Kevin Mizeron, deux
Azuréens de 26 ans, viennent de créer EvoGed. Leur offre de stockage de documents à
destination des entreprises se révèle novatrice. «Il s’agit de la Ged, la gestion électronique des documents, explique Romain. Dans
les années à venir, elle va remplacer l’archivage
papier.»
EvoGed propose deux services distincts.
L’un consiste à numériser toutes les archives
papier accumulées au fil des années, quels
que soient leur format et leur conditionnement. Tous ces fichiers PDF peuvent être
ensuite stockés sur un terminal USB, un
simple ordinateur ou… la Ged cloud, le deuxième
service proposé par la startup. «Cette solution permet
de donner une valeur légale aux documents, souligne
Romain Scardilli. Notre cloud stocke les données
sur trois serveurs distants comme le stipule la loi sur
l’archivage numérique.» Une fois en possession de
son login et mot de passe, le client n’a plus qu’à se
connecter sur internet pour accéder à l’interface. Il
peut ensuite déposer, envoyer ou consulter ses documents. Pour les entreprises, l’intérêt est multiple :
gain de place et de temps, facilité d’accès depuis
n’importe quel terminal, fin des complications liées
au papier, travail à distance et auto-classement des
documents grâce la technologie OCR. En somme,
une amélioration notable du rendement de la société.
L’offre standard - un espace de 15 Go accessible à
cinq utilisateurs - démarre à 80€ par mois.
tactile
Et la sécurité dans tout ça ? «Les données sont encapsulées en SSL, un cryptage que seul un login et un mot
de passe peuvent désactiver, détaille Romain. A la différence de nos concurrents qui font héberger leur serveur en Asie pour une question de coût, nous utilisons
des serveurs propriétaires ultra sécurisés, hébergés par
les français OVH.» Grâce au potentiel du cloud, les
perspectives sont prometteuses : «le marché de la
Ged en France, c’est 95% des entreprises à équiper
d’ici dix ans ». TPE, ou grands groupes, EvoGed peut
s’adapter à tous types d’entreprises. Et les Azuréens
se tiennent prêts pour la mise en application de la
loi Alur. A compter du 1er janvier 2015, les syndics
seront en effet obligés de partager sur le web avec les
copropriétaires les documents relatifs à la gestion de
l’immeuble. Un vrai cloud aux œufs d’or.
www.evoged.fr
Pierre-Olivier Burdin
Fingertips, du lèche-vitrine 3.0
Une entreprise niçoise a exploité tout le potentiel des capteurs
et de la technologie NFC pour créer une borne interactive dernier cri.
L
Cela tombe bien, la
e Fingertips
ville de Nice s’est
pourrait bien
entichée des NFC et
remodeler la
pourrait s’y pencher
relation entre
via l’OCAN, l’Office
client et commerdu commerce et de
çant. Cette borne hil’artisanat niçois.
tech, composée d’un
écran et d’un clavier
La période est charà capteurs capacinière
pour Alain
tifs, est destinée à
Tixier. Sa startup
habiller les vitrines
est «la première des
des magasins. Le
Alpes-Maritimes»
chaland n’a plus qu’à
à être en lice pour
pianoter pour passer
intégrer le FIRAD, le
en revue les produits
programme de coodisponibles, télécharpération technologer avec son smart- Alain Tixier explique le fonctionnement de sa vitrine Fingertips
gique France-Israël.
phone une brochure dans notre vidéo.
Ce projet permettrait
digitale, passer comà Spin-Off de dresser
mande ou payer sans contact. Le Israël
des
passerelles
technologiques
tout 24h/24. Le clavier est en réa- et silver économie
avec Israël, la nation startup. Et
lité un sticker collé à l’intérieur de
la vitrine. Rien d’apparent dans la
Voilà plusieurs années déjà que ainsi apporter au Fingertips les
rue et donc aucun risque de vanda- cet ex-chimiste, aidé par des déve- ultimes évolutions «pour le rendre
lisme. Un procédé rendu possible loppeurs, travaille sur des proto- cognitif et compatible aux objets
grâce à l’efficience des ondes. «Les types de vitrine intelligente. Sa connectés». Les portes de la silver
capteurs du clavier fonctionnent société, Spin-Off, vient d’entamer économie s'ouvriraient alors en
même à travers un double vitrage, la commercialisation : «pour un grand : «la borne pourrait s’adresindique Alain Tixier, fier papa du package qui comprend le matériel, ser aux personnes âgées qui sont
Fingertips. Je parle d'une tech- le hardware et la maintenance, il maintenues à domicile. Leur pernologie 3.0, car elle communique faut compter 150€ par mois. De mettre d’appeler la pharmacie, le
avec des personnes. Le design et les nombreux magasins sont intéres- médecin et rendre d’autres services
menus de la borne sont bien sûr sés.» Reste à lancer la production orientés vers la santé.» Sur la Côte
personnalisables, et nous avons en série, étape pour laquelle une d’Azur, il s’agit là d’un marché
tenu à privilégier l’accès aux per- levée de fonds est envisagée. Chez démesuré.
sonnes à mobilité réduite ainsi que Spin-Off, on rêve de voir la borne
Pierre-Olivier Burdin
l’autonomie avec un fonctionne- parer toutes les vitrines niçoises.
ment à l’énergie solaire.»
l
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
6l
Tarif préfectoral 4,14 € ht la ligne
N° 757 Vendredi 5 septembre 2014
LES VENTES AUX ENCHERES
Scp d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI
Cabinet de Mes Marcel BENHAMOU & Gaëlle HARRAR
12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03
4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77
SCP PELLIER MOLLA - Mandataires Judiciaires
32, rue de l’Hôtel des Postes - 06000 NICE
Avocats associés - 48, rue Gioffredo 06000 NICE
Tél (33) 04.92.47.73.17 - Fax : (33) 04.93.80.62.02
--------------------
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
--------------------
--------------------
à NICE 06000, dans un ensemble immobilier dénommé «Villa Clary I»,
situé 1 à 6 rue Désirée Clary, 1 à 5 rue Maréchal Bernadotte,
8 à 12 rue du Professeur Delvalle, 1 à 6 rue Maréchal Davout
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN LOT
--------------------
A VILLENEUVE LOUBET (06), Résidence La Calmeraie, 203 avenue des Collines
UN APPARTEMENT (lot 1024)
UN PARKING non couvert (lot 92)
UN APPARTEMENT type T5
au 1er étage du bâtiment 3, occupé par les débiteurs
UNE CAVE
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 23 OCTOBRE 2014 à 9H
au sous-sol du bâtiment 3, cage 2, à droite portant le n° 51
--------------------
Au Palais de Justice de Grasse, 37 avenue Pierre Sémard.
Le Ministère d’un Avocat au Barreau de Grasse est obligatoire pour enchérir
--------------------
Cette vente a lieu à la requête de :
Maître Marie-Sophie PELLIER MOLLA,
mandataire judiciaire, membre de
la SCP PELLIER-MOLLA, demeurant
32 Rue de l’Hôtel des Postes 06000
NICE, pris en sa qualité de liquidateur
judiciaire de Monsieur Xavier Gérard
LALOIRE, ayant pour avocat la SCP
ROUILLOT-GAMBINI, représentée par
Maître Franck GAMBINI, Avocat au
Barreau de Grasse.
Désignation : les biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble
immobilier dénommé «Résidence la
Calmeraie» sis à VILLENEUVE LOUBET
(06) 203 avenue des Collines cadastré
section AW numéro 1, lieudit avenue
des Collines, pour une contenance de
1ha 78a 8ca : dans le bâtiment C, au
1er étage, un APPARTEMENT (lot 1024)
comprenant : au niveau de l’étage :
un hall d’entrée, un placard, une salle
d’eau avec wc, un séjour avec coin
cuisine, un escalier menant à la mezzanine fermée à usage de chambre et
donnant accès aux combles à usage
de rangement et une loggia balcon - Un
PARKING non couvert (lot 92). Syndic : Cabinet FONCIA FTL RIVIERA à
CAGNES SUR MER (06800) 2 Place de
Gaulle. Superficie loi Carrez : 36,60 m²
- L’appartement est libre d’occupation.
Mise à prix : Cent mille a
Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un avocat
inscrit au Barreau de GRASSE.
Pour tous renseignements s’adresser
au cabinet d’avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier
des conditions de vente déposé au
greffe du TGI de GRASSE le 16 juillet
2014 - RG n° 14/146, consultable audit
Greffe et au Cabinet d’Avocats.
Visites sur place sous la conduite de la
SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES:
lundi 6 octobre 2014 de 14h à 15h et
lundi 13 octobre 2014 de 11h à 12h
Maître Franck GAMBINI
- 156
100.000 a
avec faculté de baisse du quart puis
de moitié en cas d’enchères désertes
ADJUDICATION JEUDI 23 OCTOBRE 2014 à 9H
Au Tribunal de Grande Instance de Nice - Palais de justice - Palais Rusca - Place du Palais à Nice
Ministère d’un avocat obligatoire pour enchérir
--------------------
cadastré section : HD n° 112 pour 1ha
16a 5ca - HD n° 224 pour 55a 98ca, savoir : - Lot n° 418 : UN APPARTEMENT,
type T5 au 1er étage du bâtiment 3 portant le n° 212 - Lot n° 401 : UNE CAVE au
sous-sol du bâtiment 3, cage 2, à droite
portant le n° 51.
Superficie - occupation : l’appartement
a une superficie de 78,60m² et est occupé par les débiteurs.
Mise à prix : Vingt huit mille a
A la requête de : le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble VILLA CLARY
1, 1-7 rue Désiré Clary à 06000 NICE, représenté par son syndic en exercice la
Sarl FONCIA LIGURIE, capital social de
144.300a, siège 28 rue Hôtel des Postes
06000 NICE, RCS NICE B 353.759.012,
agissant poursuites et diligences de
son représentant légal en exercice,
domicilié es-qualité audit siège, ayant
pour Avocat Maîtres Marcel BENHAMOU & Gaëlle HARRAR, Avocats associés au barreau de NICE.
Désignation : sur la commune de NICE
06000, les biens et droits immobiliers
dépendant d’un ensemble immobilier
dénommé «Villa Clary I», situé 1 à 6
rue Désirée Clary, 1 à 5 rue Maréchal
Bernadotte, 8 à 12 rue du Professeur
Delvalle et 1 à 6 rue Maréchal Davout,
28.000 a
Les clauses et conditions de la vente
sont stipulées dans le cahier des conditions de vente qui peut être consulté
chez l’avocat poursuivant ou auprès
du Greffe du Jex immobilier du Tribu-
nal de Grande Instance de NICE où il a
été déposé le 27 mars 2014 sous le n°
14/00060.
Les enchères ne peuvent être portées
que par le ministère d’un avocat inscrit
au barreau de NICE.
Consignation pour enchérir : les éventuels adjudicataires devront préalablement consigner par chèque bancaire
certifié entre les mains de l’avocat
chargé par eux d’enchérir une somme
équivalente à 10% de la mise à prix
sans que le montant de cette garantie
puisse être inférieur à 3000 a, outre les
frais de vente.
Les visites sont assurées par l’huissier
sur place sans rendez-vous préalable
les : Lundi 6 octobre 2014 de 11h à 12h Lundi 13 octobre 2014 de 11h à 12h
- 110
SELARL Cabinet STEMMER - BRICE
Avocats associés au Barreau de Nice
«Les Empereurs» - 34 Bd Dubouchage à 06000 NICE - Tél (33) 04.92.47.73.17
--------------------
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Selarl HAUTECOEUR - DUCRAY
Société d’Avocats au Barreau de Nice
30 rue Rossini 06000 NICE - Tél 04.93.16.36.93 - Fax 04.93.16.36.92
Maître Eric SIMONNET - Avocat au Barreau de Paris
106 Rue de Richelieu 75002 PARIS
--------------------
à NICE (AM) «Le Parc Saint Martin» 308, avenue Sainte Marguerite,
lieudit le Cal de Spagnol
UN APPARTEMENTde trois pièces occupé par le débiteur
UN GARAGE au sous-sol
--------------------
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 23 OCTOBRE 2014 à 9H
Au Tribunal de Grande Instance de Nice - Palais de Justice - Palais Rusca - Place du Palais à Nice
Ministère d’un avocat obligatoire pour enchérir
--------------------
A la requête de : le Syndicat des
Copropriétaires de l’immeuble PARC
SAINT MARTIN sis 308 avenue Sainte
Marguerite à 06200 NICE, représenté
par son syndic en exercice, la SNC
AGENCE DU PORT, S.A. au capital social
de 234.009,24 a, dont le siège social est
34 bd Stalingrad 06300 NICE, RCS NICE
B 402.532.436 SIRET 40253243600027,
prise en la personne de son gérant en
exercice, demeurant es-qualité audit
siège, ayant pour Avocat le cabinet de
la SELARL Cabinet STEMMER-BRICE,
Avocats associés au Barreau de Nice,
représentée par Maître Emmanuelle
BRICE, domiciliée «Les Empereurs» 34
Bd Dubouchage à 06000 NICE.
Désignation des biens : les biens et
droits immobiliers dépendant d’un
ensemble immobilier situé sur la commune de NICE (A-M) 308, Avenue
Sainte Marguerite, lieudit le Cal de
Spagnol, dénommé «Le Parc Saint
Martin», comprenant trois bâtiment A,
B ET C, cadastré section OM n° 191
pour 25a 28ca, n° 231 pour 13a 09ca, n°
311 pour 64a 50ca, savoir : - Le lot n°
38: Un APPARTEMENT de trois pièces
n° A2.01 au rez-de-chaussée du bâtiment A, entrée 2 composé de 3 pièces,
une terrasse et un jardin en jouissance
exclusive et privative - Le lot n° 12 : UN
GARAGE n° 12 au sous-sol du Bâtiment
A.
Superficie - Occupation : l’appartement
a une superficie de 58,67m² (terrasse
17,45) et il est occupé par le débiteur.
Mise à prix : Soixante mille a
chez l’avocat poursuivant ou auprès
du Greffe du Jex immobilier du Tribunal
de Grande Instance de NICE où il a été
déposé le 20 mars 2014 sous le numéro
14/00059.
Les enchères ne peuvent être portées
que par le ministère d’un avocat inscrit
au barreau de NICE
Consignation pour enchérir : les éventuels adjudicataires devront préalablement consigner par chèque bancaire
certifié entre les mains de l’avocat
chargé par eux d’enchérir une somme
équivalente à 10% de la mise à prix
sans que le montant de cette garantie
puisse être inférieur à 3000 a, outre les
frais de vente.
Les visites sont assurées par l’huissier
sur place sans rendez-vous préalable
Lundi 6 octobre 2014 de 11h à 12h - Lundi 13 octobre 2014 de 11h à 12h
- 108
60.000 a
Les clauses et conditions de la vente
sont stipulées dans le cahier des conditions de vente qui peut être consulté
LES VENTES AUX ENCHERES DU DEPARTEMENT
DANS L'INTEGRALITE DE LEUR TEXTE
chaque vendredi matin sur www.tribuca.fr
l
--------------------
UN
Sur la commune de NICE (06000), Villa Romaine, 162 Avenue Cyrille Besset
cadastré section EA n° 13 pour 5a 17ca
APPARTEMENT 106,60 m², de 5 pièces au 6è étage (lots n° 61 & 62)
DEUX CAVES au sous-sol (lots n° 1 & 2)
UN GARAGE au sous-sol (lot n°22)
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 23 OCTOBRE 2014 à 9H
Palais de Justice - Palais Rusca - Place du Palais 06300 Nice.
Minitère d’Avocat postulant obligatoire pour enchérir
--------------------
lon - salle à manger, dégagement vers
les chambres, salle de bains, chambre
1, chambre 2, cuisine, 2° dégagement,
w.c. (pièce noire), salle d’eau, chambre
3 et chambre 4 - et les 535/10.000° de
la propriété du sol et des p.c.g. Lot n°
1 : une CAVE au sous-sol de l’immeuble
portant le n° 1 au plan du sous-sol. Et
les 2/10.000° de la propriété du sol et
des p.c.g. Lot n° 2 : une CAVE au soussol de l’immeuble portant le n°2 au
plan du sous-sol. Et les 2/10.000° de la
propriété du sol et des p.c.g. Lot n° 22:
un GARAGE au sous-sol de l’immeuble
portant le n° 22 au plan du sous-sol. Et
les 43/10.000° de la propriété du sol et
des p.c.g.
Occupation : par la partie saisie.
DPE : consommation énergétique «C» Emissions de gaz à effet de serre «A»
- Syndic : Cabinet SOGEA 10 Avenue
A la demande de : la Société Anonyme
de droit belge RECORD BANK ayant son
siège social à 1140 EVERE (BELGIQUE),
Avenue Henri Matisse 16, inscrite au
Registre des Personnes Morales sous
le n° d’entreprise 0403.263.642, représentée par ses administrateurs légaux
domiciliés en cette qualité audit siège
ayant pour avocat plaidant Me SIMONNET du barreau de Paris et pour avocat
postulant Me Stéphanie HOBSTERDRE
HAUTECOEUR du barreau de Nice.
Désignation : dans un ensemble
immobilier situé à NICE (06000) Villa
Romaine, 162 Avenue Cyrille Besset cadastré Section EA n°13, «lieudit Avenue
Cyrille Besset», pour 517 m² - Lots n° 61
& 62 : étant précisé que les lots 61 et
62 ont été réunis pour ne former qu’un
seul appartement, au 6ème étage,
composé de : entrée-dégagement, sa-
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
7
l
Georges Clemenceau 06000 NICE.
Mise à prix : Quatre vingt mille a
80.000 a
Consignation : 10 % du montant de la
mise à prix en un chèque de banque
établi à l’ordre de la CARPA, sans que
cette somme soit inférieure à 3.000 a.
Les clauses et conditions de la vente
sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Jex
immobilier du TGI de NICE le 08/04/2014
- RG n° 14/00071 et peuvent être consultées audit greffe et au Cabinet de la
SELARL HAUTECOEUR DUCRAY.
Visites sur place, effectuées par la SCP
COHEN TOMAS TRULLU, huissiers de
justice à NICE : mercredi 8 octobre 2014
de 10h à 11h - mardi 14 octobre 2014 de
14h à 15h
- 61
LES VENTES AUX ENCHERES
Scp d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI
12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03
--------------------
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN LOT
--------------------
A NICE (06), Résidence «Les Facs» 80 avenue de la Bornala
UN APPARTEMENT Lot 96
UNE CAVE Lot 37
Loué
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 23 OCTOBRE 2014 à 9H
Au Palais de Justice de Nice, place du Palais à Nice
Le Ministère d’un Avocat au Barreau de Nice est obligatoire pour enchérir
42.000 a
--------------------
Cette vente a lieu à la requête de :
la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, Société
Anonyme Coopérative à directoire et
conseil d’orientation et de surveillance
régie par les articles L.512-85 du Code
monétaire et financier, au capital
social de 315.033.520a dont le siège
social est à NICE (06200), L’Arénas, 455
Promenade des Anglais, Rcs NICE D
384.402.871, prise en la personne de son
représentant légal en exercice.
Ayant pour Avocat la SCP ROUILLOTGAMBINI, du barreau de Nice.
Désignation :
les biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier sis à
NICE (06000) Résidence Les Facs, 80
avenue de la Bornala cadastré section
NC numéro 19 pour une contenance de
6a : UN APPARTEMENT (lot 96) situé
au sixième étage comprenant : Entrée,
séjour avec cuisine incorporée, placard, salle de bains avec water-closet
et loggia - UNE CAVE (lot 37) sise au
premier étage.
Occupation : l’appartement est occupé
par Monsieur Salem ZAHOU en vertu
d’un bail consenti en 2006 moyennant
un loyer mensuel de 430a (charges
comprises d’un montant de 45a).
Superficie Loi Carrez : 17,40 m² DPE : Catégorie D
Mise à prix :
Quarante deux mille a
Les clauses et conditions de la vente
sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du
Juge de l’Exécution Immobilier du TGI
de NICE le 6/03/2014 - RG n° 14/00053,
consultable audit Greffe et au Cabinet
d’Avocats.
Visites sur place par la SCP CELLIER LEROY - LIBOUBAN - VALIERGUE, Huissiers de Justice associés à NICE: mardi
7 octobre 2014 de 11h à 12h - mardi 14
octobre 2014 de 14h à 15h - Il est inutile
de prendre rendez-vous.
LA SCP ROUILLOT - GAMBINI
-6
Cabinet PIAZZESI - Avocats
SELARL d’Avocat - 10 rue Tonduti de l’Escarène 06000 NICE
Tél : 04.93.80.85.50 - Fax : 04.93.80.80.67
--------------------
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
--------------------
UN APPARTEMENT de 2 pièces de 34,08 m² au 2ème étage
UNE CAVE au 1er étage
dépendant d’un immeuble dénommé OCARINA
situé dans «Le Hameau des Mariniers de la Madone»
sis à GORBIO, 5192 route de Menton
cadastré Section C n°s 398, 399, 400, 402, 1691, 407, 408 et 1120
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 23 OCTOBRE 2014 À 9H
devant le Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Nice,
Palais Rusca 3 place du Palais - Ministère d’Avocat postulant obligatoire pour enchérir
--------------------
à 69001 LYON, immatriculée au RCS de
Lyon sous le n° 954.507.976, prise en la
personne de son représentant légal,
ayant pour avocat Me Frédéric PIAZZESI, membre de la SELARL CABINET
PIAZZESI, Avocats, du Barreau de
Nice.
Mise à prix :
Cinquante mille €
Désignation : lot 232 : Bât A, un séjour
ouvrant sur un jardin privatif, une cuisine, une chambre et une salle de bains
avec WC.
Lot 218 : Cave au 1er étage
Occupation : occupés par la partie
saisie
Syndic : Cabinet FERRY à MENTON 5
rue Saint Charles
A la requête de : la LYONNAISE DE
BANQUE, société anonyme dont le
siège social est 8 rue de la République
50.000 a
Les clauses et conditions de la vente
sont stipulées dans le cahier des conditions de vente (n°13/00137) déposé
au Greffe du Jex immobilier du TGI
de Nice le 23/07/2013 et peuvent être
consultées au Greffe et au cabinet de
Me PIAZZESI.
Visites : Mardi 7 Octobre 2014 de 14h30
à 15h30 - Lundi 13 Octobre 2014 de
14h30 à 15h30
-5
HAUTECOEUR - DUCRAY SELARL d’Avocats
30 rue Rossini 06000 NICE - Tél : 04.93.16.36.90 - Fax : 04.93.16.36.92
HAUTECOEUR - DUCRAY SELARL d’Avocats
30 rue Rossini 06000 NICE - Tél : 04.93.16.36.90 - Fax : 04.93.16.36.92
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - SUR SURENCHERE
--------------------
--------------------
--------------------
APPARTEMENT
de trois pièces (68.94 m²)
situé au 2° étage formant le lot n° 32
PARKING au rez-de-chaussée formant le lot n° 14
LOCAL A MOTO au rez-de-chaussée formant le lot n° 1
dépendant d’un ensemble immobilier sis à NICE (06200) 10 Avenue Saint Joseph
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 23 OCTOBRE 2014 à 9H
au Palais de Justice, Palais Rusca – Place du Palais 06300 NICE
Ministère d’Avocat postulant obligatoire pour enchérir
--------------------
Désignation : Lot n° 32 : il ressort d’un
PV descriptif du 6 FEVRIER 2014, dressé
par Maître TOMAS, huissier de justice
que l’appartement se compose de la
façon suivante :
- entrée-dégagement - w.c. (pièce
noire) - Chambre 1 - Chambre 2 - Salle
d’eau - Séjour - Cuisine américaine
- Terrasse Sud - Terrasse Nord - système de chauffage par convecteurs
électriques dans chaque pièce. Toutes
les ouvertures sont équipées de volets
en PVC à commande électrique à l’aide
d’une télécommande.
A la requête de : la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PROVENCE COTE D’AZUR, Société
civile coopérative dont le siège social
90.000 a
est Avenue Paul Arène Les Négadis
BP 78 83002 DRAGUIGNAN CEDEX Rcs DRAGUIGNAN 415.176.072, agissant poursuites et diligences de son
représentant légal domicilié en cette
qualité audit siège, ayant pour avocat
Maître Stéphanie HOBSTERDRE-HAUTECOEUR du barreau de NICE
Occupation : par la partie saisie
DPE : Consommations énergétiques
«D» – Emissions de gaz à effet de serre
«B»
Syndic : Cabinet de Gestion Immobilière J. TRUCCO 31 Avenue Malausséna
06100 NICE
Mise à prix :
Quatre vingt dix mille a
Consignation : 10 % du montant de la
mise à prix en un chèque de banque
établi à l’ordre de la CARPA, sans que
cette somme soit inférieure à 3.000a
Conditions de la vente à consulter
dans le cahier des conditions de vente
déposé au Greffe du Jex Immobilier
du TGI de NICE le 12/03/2014 – RG n°
14/00056 et peuvent être consultées
audit Greffe et au Cabinet de la SELARL
HAUTECOEUR DUCRAY
Visites : sur place, effectuées par la
SCP COHEN TOMAS TRULLU huissiers
de justice à Nice : mardi 7/10/2014 de
10h à 11h - lundi 13/10/2014 de 14h à 15h
-3
--------------------
Lot n° 247 : STUDIO 23,39 m2 au 3° étage
et les 65/10000èmes de la propriété du sol et des PCG
dépendant d’un immeuble sis à NICE 124 avenue de la Californie
dénommé «Les Emeraudes» cadastré section NE n° 266 pour 07 a 34 ca
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 23 OCTOBRE 2014 à 9H
au Palais de Justice de Nice - Place du Palais - Palais Rusca 06300 NICE
Ministère d’Avocat postulant obligatoire pour enchérir
--------------------
capital social de 1.331.400.718 euros,
dont le siège social est 19 rue des
Capucines 75001 PARIS France, Rcs
PARIS 542.029.848, agissant poursuites
et diligences de son représentant légal
domicilié en cette qualité audit siège,
ayant pour avocat Maître Stéphanie
HOBSTERDRE-HAUTECOEUR, membre
de la SELARL HAUTECOEUR DUCRAY,
avocat au barreau de Nice.
Occupation : occupé - bail non communiqué à ce jour - Performance énergétique : consommation énergétique
«E» - Emissions de gaz à effet de serre
«B» - Syndic : Cabinet ASSALIT 15 Rue
Masséna 06000 NICE
Mise à prix :
Trente six mille trois cents a
Désignation : dépendant d’un immeuble
sis à NICE 124 Avenue de la Californie
dénommé «Les Emeraudes» cadastré
section NE n° 266 pour 07 a. 34 ca. Lot
n° 247 : il s’agit d’un STUDIO situé au
3ème étage, 2ème porte à gauche sur
le palier en sortant de l’ascenseur et
portant le n° 247 et les 65/10.000èmes
de la propriété du sol et des PCG. Il
comprend : un couloir dégagement une salle d’eau - un cabinet de toilette
indépendant - une cuisine - une pièce
principale - Chauffage : convecteur
électrique - parlophone en état de fonctionnement.
A la requête de : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société anonyme à
directoire et conseil de surveillance au
36.300 a
Consignation : 10 % du montant de la
mise à prix en un chèque de banque
établi à l’ordre de la CARPA, sans que
cette somme soit inférieure à 3.000 a
Conditions de la vente à consulter
dans le cahier des conditions de vente
déposé au Greffe du Jex Immobilier
du TGI de NICE le 09/09/2013 - RG n°
13/00159 et peuvent être consultées
audit Greffe et au Cabinet de la SELARL
HAUTECOEUR DUCRAY.
Visites : sur place - effectuées par la
SCP LILAMAND TOSELLO, huissiers de
justice à NICE : Mercredi 1/10/2014 de
10h à 11h - Mardi 7/10/2014 de 14h à 15h
-2
SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENZIEN
Maître Yannick HENTZIEN
SCP FRANCK - BERLINER - DUTERTRE - LACROUTS
Avocats Associés
21, Boulevard Dubouchage - 06000 NICE -. 04 93 13 14 58
--------------------
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - APRÈS SURENCHÈRE
--------------------
JEUDI 16 OCTOBRE 2014 À 9 HEURES
Palais de Justice de Nice, Palais Rusca - Place du Palais 06300 Nice
--------------------
Un APPARTEMENT à NICE
146 Avenue Sainte Marguerite - Les Oudaias
MISE A PRIX :
50.600 a
Avocat au Barreau de Grasse
26 boulevard Carnot - 06400 CANNES - Tél : 04.97.06.64.14 - Fax : 04.97.06.64.10
--------------------
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT
--------------------
Au Palais de Justice de GRASSE (A.-M.) - 37 Avenue Pierre Sémard
ADJUDICATION JEUDI 9 OCTOBRE 2014 À 9 HEURES
--------------------
UN APPARTEMENTde 4 pièces principales
de 75,45 m², avec CELLIER
A CANNES LA BOCCA (06150), Résidence les Bleuets Mimosas,
Bâtiment B, Entrée I, 68 avenue Michel Jourdan
Le bien est inoccupé.
Le Ministère d’avocat est obligatoire pour enchérir
MISE A PRIX :
--------------------
A la requête du Crédit Immobilier de
France Méditerranée, S.A. au capital
de 78 775 064 Euros, immatriculé au RCS
de MARSEILLE sous le n° B 391.654.399,
dont le siège social est 31, rue de la
République CS 50086 à MARSEILLE
CEDEX (13304), venant aux droits du
Crédit Immobilier de France Méditerranée immatriculé au RCS MARSEILLE
391.799.764 suite à la fusion absorption
par le Crédit Immobilier France Sud en
date du 15 décembre 2009, représenté
par ses représentants légaux domiciliés audit siège social,
Ayant pour Avocat Maître Jérôme
LACROUTS, membre associé de la
S.C.P. FRANCK -BERLINER-DUTERTRELACROUTS, du Barreau de NICE.
de cette occupation. Le syndic de la
copropriété est le Cabinet Nardi, 11 rue
Gubernatis à Nice.
Renseignements : Le cahier des
clauses et conditions de la vente peut
être consulté au Cabinet de la SCP
Franck - Berliner -Dutertre -Lacrouts le
matin de 9 à 12 h et au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE où il a
été déposé le 19.06.2013 (n° 95/13).
Seuls les avocats au Barreau de Nice
peuvent soutenir les enchères.
Visites : par la SCP Cohen Tomas Trullu,
huissiers de Justice à NICE, les 30 septembre et 7 octobre 2014 de10h à11h.
- 106
Désignation : Dans un ensemble immobilier dénommé «Les Oudaias» comprenant deux corps de bâtiments A et B
cadastré Section NP 82 pour 60a 05ca :
- Le lot n° 102 : un APPARTEMENT dans
le Bâtiment B au RdC d’une surface de
42,10 m2, comprenant : une entrée-dégagement, deux placards dans le dégagement, WC (pièce noire), salle d’eau
(pièce noire), chambre, séjour, cuisine
américaine. Et les 168/20.000° des parties communes générales.
- Le lot n° 156 : une CAVE dans le bâtiment B au sous-sol et les 2/20.000° indivis des parties communes générales.
Les biens sont occupés par la partie
saisie. Il appartiendra au futur adjudicataire de faire son affaire personnelle
l
15.000 a
Consignation pour enchérir : 3.000 a
Le ministère d’un avocat au barreau de Grasse est obligatoire pour enchérir.
Le cahier des conditions de vente N° 14/00067 peut être consulté soit au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilière
du Tribunal de Grande Instance de Grasse où il a été déposé le 28 MARS 2014, ou encore au Cabinet de la SCP
HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN.
VISITES : Le mardi 23 septembre 2014 de 11h à 12h - Le lundi 29 septembre 2014 de 14h à 15h.
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
-1
l
8
l
LES VENTES AUX ENCHERES
MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES
VENTES AUX ENCHERES
En la chambre des Notaires des Alpes-Maritimes - 18 rue du Congrès 06000 Nice
VENTES du Lundi 6 octobre 2014 à 10h30
(Dépôt des chèques de consignation à 10h00)
«Belle Rive» - 63 Promenade Robert Schuman
06190 Roquebrune-Cap-Martin
SIX APPARTEMENTS vendus en un seul lot
dans un immeuble de 7 APPARTEMENTS. A rénover
LC : entre 20 et 50 m² - Classe Energie : NC
Mise à prix :
462.000 a
- consignation : 92.400 a
Visites les 12/09 et 18/09 de 14h00 à 16h00, et le 23/09 de 10h30 à 12h30 sur place sans rendez-vous
13 rue Honoré Augier - 06190 Roquebrune-Cap-Martin
MAISON sur deux niveaux
Jardin - Terrasse. Classe Energie : E - A rénover
Mise à prix :
512.000 a
- consignation : 102.400 a
Visites les 15/09 et 30/09 de 14h00 à 16h00 et 24/09 de 10h30 à 12h30 sur place sans rendez-vous
Maître TINARELLI-RIPOLL Edith, Notaire
27 avenue Carnot - 06500 Menton
Renseignements : MIN.not 06.18.55.01.65 / 07.82.31.57.61 - www.immobilier.notaires.fr
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03 04.93.36.05.77
UNE MAISON D’ARCHITECTE sur 3 niveaux, PISCINE, CUISINE D’ETE,
TERRAIN DE TENNIS, à Le Plan de Grasse 66 chemin du Collet Saint
Marc, poursuivant : HSBC Private Bank - cahier des charges déposé le 07/11/13
n° 13/00235 - visites : 02/09 de 14h à 16h et 08/09 de 10h à 12h - TRIBUCA
25/07/2014
1.500.000 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
APPARTEMENT de 2P (66 m2) vue mer, avec CAVE, à Grasse 23 rue
Tracastel, poursuivant : Me Pierre Garnier, Mandataire Judiciaire - cahier
des charges déposé le 22/05/14 - visites : 25/08 et 27/08 de 10h à 11h - AV
25/07/2014
70.000 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
MAISON JUMELEE (67 m2), à Antibes Domaine des Charmettes, 27 allée
des Charmettes Villa les Mimosas, poursuivant : Crédit Foncier de France cahier des charges déposé le 13/02/14 RG 14/33 - visites : 25/08 de 11h à 12h et
29/08 de 14h à 15h - AV 25/07/2014
81.600 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
STUDIO auquel est attaché 1/4 indivis d’un couloir et 1/2 indivis d’un
autre couloir, à Grasse 10 et 12 bd du Jeu de Ballon, poursuivant : Crédit
Foncier de France - cahier des charges déposé le 27/02/14 - visites : 25/08 de 14h
à 15h et 29/08 de 11h à 12h - AV 25/07/2014
17.000 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL (43 m2), à Saint Cézaire sur Siagne 14
place de Gaulle, poursuivant : Me Pierre Garnier, mandataire judiciaire - cahier
des charges déposé le 22/05/14 - visites : 25/08 de 14h à 15h et 27/08 de 14h à
15h - AV 25/07/2014
65.000 €
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03 04.93.36.05.77
UN STUDIO au rdc de 18,24 m2, à Le Cannet 6 rue Mérimée, «Les Heures
Claires» bât. D, poursuivant : Société Randall - cahier des charges déposé le
16/01/14 RG 14/00006 - visites : 25/08 de 14h à 15h et 01/09 de 11h à 12h TRIBUCA 01/08/2014
30.000 €
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03 04.93.36.05.77
UN APPARTEMENT de 3 P de 52,22 m2, UNE CAVE, à Antibes 2 chemin
des Autrichiens, «Le Santa Maria», poursuivant : Société Randall - cahier des
charges déposé le 16/01/14 RG 14/00005 - visites : 25/08 de 11h à 12h et 01/09
de 14h à 15h - TRIBUCA 01/08/2014
30.000 €
Cab. Essner
tél : 04.97.06.68.80
EN UN LOT - SUR SURENCHERE : PARCELLES DE TERRE (inconstructibles) cad. section BV n° 85 pour 286 m2 - BV n° 86 pour 2.557 m2, soit
2.843 m2, poursuivant : Me Gauthier, mandataire judiciaire - cahier des charges
déposé le 12/0214 RG 14/00031 - visites : libres - AV 01/08/2014
10.450 €
Cab. Draillard
tél : 04.97.06.68.02
UN MAGASIN lot 35 de 77,63 m2 au rdc, UNE CAVE lot 31 au ss, à Cannes
«Palais Solazur» 73 bd de la République et 2 rue Sergent-Bobillot, poursuivant : Copropriété «Le Solazur» - cahier des charges déposé le 17/0514 RG
13/101 - visites : 28/08 de 11h à 12h et 04/09 de 11h à 12h - AV 01/08/2014
30.000 €
- 60
Ventes du jeudi 18/09/2014
RESUME DES VENTES AUX ENCHERES
Grasse - Résultats du 04/09/2014
Avocat
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
Scp Kieffer Monasse
et ass
Tél 04.93.34.88.40
Nature des biens
Adjudication
EN 2 LOTS : 1er lot : UN GARAGE en ss, 2e lot : UN GARAGE en ss, à Antibes «Les Jardins des Pins» 119 bd Raymond Poincaré, poursuivant : Me
Pierre GARNIER, mandataire judiciaire - cahier des charges déposé le 15/05/14
- visites : 18/08 de 11h à 12h et 21/08 de 14h à 15h - AV 18/07/2014
TERRAIN de 1400 m2, cadastré section AL n° 1, à Chateauneuf de Grasse
770, route d’Opio, poursuivant : Selarl Gauthier-Sohm, mandataire judiciaire cahier des charges déposé le 26/06/14 - visites : libres - AV 18/07/2014
Mise à prix :
1er lot : 20.000 €
2e lot : 20.000 €
Faculté de baisse
d’un quart
pour chaque lot
Adjudication :
1er lot et 2e lot :
enchères désertes
Mise à prix : 170.000 €
Faculté de baisse
du quart
Adjudication :
enchères désertes
Nice - Résultats du 04/09/2014
Avocat
Nature des biens
Adjudication
Selarl BPCM
Me Cesari
04 93 85 80 85
UN APPARTEMENT à Menton 5 avenue de Sospel, ensemble immobilier Azur Marina - 61,75m2 - libre - Poursuivant : Mme Rose Vola - Cahier
des charges 11/00187 déposé le 16/11/2011 - Visites : 18/08 de 11h à 12h et
25/08/2014 de 14h à 15h. - TRIBUCA 04/07/2014
Mise à prix : 50.000 €
Adjudication :
vente non requise
Scp Franck Berliner
Dutertre Lacrouts
tél : 04.93.13.14.58
EN UN LOT : UN APPARTEMENT de 200 m2 au 2e ét., 3 MANSARDES et
UNE CAVE, à Nice «Villa Dante» 23 bd Gambetta, Poursuivant : Crédit Foncier de Monaco - cahier des charges déposé le 03/05/13 n° 81/13 - visites : 25/08
de 14h à 15h et 29/08 de 10h à 11h - TRIBUCA 25/07/2014
Mise à prix : 400.000 €
Adjudication :
531.000 €
Me Lacrouts
Selarl
Lestrade - Capia
tél : 04.97.03.20.00
UN APPARTEMENT 3 pièces, de 55 m2, à Beausoleil «Etoile du Matin» 3
ave de Verdun, poursuivant : Caisse de Crédit Mutuel Nice République - cahier
des charges déposé le 11/12/13 n° 13/00214 - visites : 18/08 et 25/08 de 10h à
11h - TRIBUCA 25/07/2014
Mise à prix : 80.000 €
Adjudication :
172.000 €
Me Boulard
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03
UN STUDIO mansardé (lot 54), à Nice 169 rue de France, «Résidence
Viviane de France» poursuivant : Banque Populaire Côte d’Azur - cahier des
charges déposé le 17/10/13 RG 13/00191 - visites : 22/08 de 11h à 12h et 29/08
de 14h à 15h - TRIBUCA 25/07/2014
Mise à prix : 35.000 €
Adjudication :
enchères désertes
Scp Franck Berliner
Dutertre Lacrouts
tél : 04.93.13.14.58
UN LOCAL COMMERCIAL actuellement à usage de bar restaurant, à Nice
dénommé «Le Caliken» 259 ave de la Californie, de 64,60 m2 et annexes
35,20 m2 poursuivant : Brasserie Paulaner Brauerei GMBH & Co Kg Société cahier des charges déposé le 17/04/13 RG 79/13 - visites : 19/08 et 26/08 de 10h
à 11h - TRIBUCA 25/07/2014
Mise à prix : 70.000 €
Adjudication : 80.000 €
Me Yassen
Avocat
Nature des biens
Me Kessler
tél : 04.93.39.13.42
SUR LICITATION en un lot : et sur réitération des enchères : UNE PROPRIETE de 243,89 m2 avec terrain de tennis, Garage et logement indépendant, quartier du Cap 920 bd de la Garoupe à Antibes, poursuivant
Eric Hubacher, Véronique Hubacher - cahier des charges déposé le 09/12/13 n°
13/258 - visites : 05/09 de 14h à 15h et 08/09 de 11h à 12h - AV 25/07/2014
1.656.000 €
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03 04.93.36.05.77
UN APPARTEMENT F1 (15,95 m2) lot 5, à Golfe Juan - Vallauris 18 ave
de la Gare, poursuivant : Bpca - cahier des charges déposé le 14/11/13 RG
13/00241 - visites : 08/09 de 14h à 15h et 15/09 de 11h à 12h - TRIBUCA
01/08/2014
25.000 €
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03 04.93.36.05.77
UN STUDIO lot 15 (18,54 m2), à Cannes 6 ancien chemin des Vallergues,
poursuivant : Bpca - cahier des charges déposé le 14/11/13 RG 13/00242 - visites
: 09/09 de 11h à 12h et 15/09 de 14h à 15h - TRIBUCA 01/08/2014
30.000 €
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03 04.93.36.05.77
UN APPARTEMENT de 2 P lot 316 (38,54 m2), UN PARKING lot 170, à Antibes 1ère avenue, Résidence Olympe, poursuivant : Hsbc France - cahier des
charges déposé le 22/11/12 RG 12/00226 - visites : 08/09 de 15h30 à 16h30 et
15/09 de 9h à 10h - TRIBUCA 01/08/2014
90.000 €
Cab. Essner
tél : 04.97.06.68.80
EN UN LOT : UN APPARTEMENT lot 63 de 50,69 m2 et UNE CAVE lot 26, à
Le Cannet 52 chemin des Tignes Résidence Beaugency, poursuivant : Me
Pierre Garnier, mandataire judiciaire - cahier des charges RG 12/00164 - visites :
09/09 de 11h à 12h et 12/09 de 14h à 15h - AV 01/08/2014
100.000 €
Faculté de baisse
du quart
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
APPARTEMENT EN DUPLEX (53 m2) avec local de rangement, à Gréolières-les Neiges, «Les Fougères» 2557 bd du Gran Pré, poursuivant : Selarl
Gauthier - Sohm - cahier des charges déposé le 26/06/14 - visites : 1er/09 et
05/09 de 11h à 12h - AV 01/08/2014
55.000 €
Faculté de baisse
du quart
puis de moitié
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
STUDIO, dans résidence de tourisme proche mer, à Cannes «Le Cannes
Beach» 15 à 21 rue Marco Del Ponte, poursuivant : Crédit Foncier - cahier
des charges déposé le 19/12/13 - visites : 01/09 de 10h à 11h et 05/09 de 10h à
11h - AV 01/08/2014
45.000 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél 04.93.34.88.40
TERRAIN de 8.753 m2 sur lequel sont édifiés : un grand bâtiment principal, un hangar métalique avec silos, une petite maison, un petit hangar
métalique, à Opio 4 route de Cannes, poursuivant : Me Pierre Garnier, Mandataire judiciaire - cahier des charges déposé le 03/07/14 - visites : 02/09 et 09/09
de 14h à 16h - AV 01/08/2014
800.000 €
Me Manin
tél : 04.92.90.66.20
Me Coste
tél : 04.91.33.22.86
UN NAVIRE DE PLAISANCE dénommé «New Spirit of Mandalay», Pavillon : Guernsey - N° d’immatriculation : 726758 - Construction : 1995,
par Cantieri Di Pisa SpA - Long env. 21,5 m - Tonnage brut : 63,75 tonneaux – Coque nue vendue sans moteur – sans capitaine, actuellement
à Saint-Laurent du Var, sur le chantier de MONACO MARINE, poursuivant
: Société Monaco Marine France - cahier des charges déposé au TGI - TRIBUCA
08/08/2014
40.000 €
Cab. Draillard
tél : 04.97.06.68.02
UNE PROPRIETE, à Mandelieu La Napoule 558 rue de Boéri, un immeuble
dénommé «Résidence FLorence» est en cours de construction sur ladite parcelle
- poursuivant : Banque Internationale à Luxembourg - ccv n° 13/211 du 7/10/13 visites : 01/09 de 11h à 12h 08/09 de 11h à 12h - AV 08/08/2014
320.000 €
Cab. Draillard
tél 04.97.06.68.02
UN LOCAL COMMERCIAL lot 232 et CAVE contigüe, UN LOCAL COMMERCIAL lot 233 et CAVE contigüe, à Antibes 5 et 13 ave du 11 Novembre et
1, 3, 7 et 9 ave de la Libération, locaux réunis abritant une activité de bar,
restaurant, brasserie «Le Malouna» - ccv 13/194 du 20/09/14 - visites : 02/09 et
09/09 de 9h à 10h - AV 08/08/2014
100.000 €
Cab. Draillard
tél : 04.97.06.68.02
1er lot : UNE PROPRIETE cad. section AE n° 46 pour 29a 14ca - 2e lot :
UNE PROPRIETE cad. section AE n° 47 pour 13 53 ca, à Mandelieu la
Napoule 100 chemin de Roumanille, poursuivant : Banque Internationale à
Luxembourg BIL - ccv 13/212 du 07/10 13 - visites : 01/09 et 08/09 de 9h à 10h
- AV 08/08/2014
1er lot : 570.000 €
2e lot : 620.000 €
TGI de Grasse - Prochaines ventes
Ventes du jeudi 11/09/2014
Avocat
Nature des biens
Ventes du jeudi 25/09/2014
Mise à prix
Me Gambini
Me Chiossone
tél : 04.92.47.73.17
UN APPARTEMENT au rdc, UNE CAVE, UN GARAGE, à Saint Laurent du
Var lieudit «Les Pomarels» Quartier des Pomarels ou des Casals, 287
av du Gal de Gaulle, immeuble «Les Arumes» 147 allée des Tonnelles,
poursuivant : Copropriété - cahier des charges déposé le 23/01/14 n° 14/00013 visites : 29/08 et 01/09 de 11h à 12h - TRIBUCA 18/07/2014
l
Mise à prix
Avocat
Nature des biens
Mise à prix
60.000 €
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03 04.93.36.05.77
UN APPARTEMENT de 3P lot 225 (67,37 m2), UNE CAVE lot 201, à Cannes
La Bocca 121 ave Michel Jourdan «Les Caravelles», poursuivant : Société
Randall - cahier des charges déposé le 20/02/14 RG 14/00041 - visites : 15/09 de
15h30 à 16h30 et 22/09 de 9h à 10h - TRIBUCA 08/08/2014
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
9
l
35.000 €
RESUME DES VENTES AUX ENCHERES
Me Brosson
tél : 04.93.77.25.34
UN APPARTEMENT de 2 Pièces, à Cannes 32 bd Vallombrosa, poursuivant : Copropriété «32 Vallombrosa» - cahier des charges déposé le 25/02/14 n°
14/00044 - visites : 12/09 et 19/09 de 14h à 15h - TRIBUCA 08/08/2014
50.000 €
Cab. Verstraete et ass
tél : 04.93.40.44.40
UN APPARTEMENT de 82,74 m2 au niv. -2, DEUX GARAGES communiquants, UNE CAVE, à Le Cannet «Domaine d’Amhosis» 15 rue des
Moulières, poursuivant : Lyonnaise de Banque - cahier des charges déposé le
20/09/13 RG 13/00193 - visites : 09/09 de 10h à 11h et 15/09 de 15h à 16h - AV
01/08/2014
180.000 €
Cab. Verstraete et ass
tél : 04.93.40.44.40
APRES SURENCHERE : UNE PROPRIETE EXCEPTIONNELLE de 1679,27 m2
sur 2 niveaux, à Cannes quartier de la Californie, 14/18 avenue de la Tropicale, poursuivant : Ville de Cannes - ccv n° 13/110 - visites : 26/08 de 10h à
12h 29/08 de 15h à 17h le 08/09 de 15h à 17h le 12/09 de 10h à 12h et le 17/09
de 16h à 18h - AV 08/08/2014
7.920.000 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
APPARTEMENT de 2 P avec Parking, dans résidence de tourisme, à
Cagnes sur mer «Le Crystal» 1 ave de Passau, poursuivant : Crédit Foncier
de France - ccv n° 13/166 - visites : 08/09 de 10h à 11h et 12/09 de 10h à 11h
- AV 08/08/2014
35.000 €
Scp Hentzien
Bocquet-Hentzien
tél 04.97.06.64.14
EN UN LOT : UN APPARTEMENT de 2 P de 58,85 m2 au 3e étage, UN
GARAGE, à Théoule sur Mer Cité Marine de Port la Galère, quartier de
Théoule supérieur, 62 ave de la Réale, poursuivant : Copropriété Cité Marine
Port la Galère - ccv 13/00416 de 16/07/13 - visites : 15/09 de 11h à 12h et 19/09
de 14h à 15h - AV 08/08/2014
50.000 €
Scp Ferreboeuf
tél : 04.93.34.20.46
UNE PROPRIETE comprenant UNE MAISON D’HABITATION de 510,7 m2,
GARAGE, MAISON DE GARDIEN, PISCINE ET POOL HOUSE, à Mougins,
quartier des Colles, 629 allée du Redon, Domaine du Redon, propriété
L’Impériale, cadastrée section AT 1695 pour 1ha 30a 22ca, poursuivant :
Danske Bank International - ccv 13/00156 du 30/07/13 - visites : 8/09 et 15/09 de
10h à 12h - TRIBUCA 15/08/2014
5.000.000 €
Scp Ferreboeuf
tél : 04.93.34.20.46
UNE MAISON D’HABITATION avec Jardin et Piscine (lot 2 de la copropriété), à Saint Paul de Vence 626 chemin du Léouvé poursuivant : Danske
Bank International - ccv 14/00002 du 07/01/14 - visites : 09/09 et 16/09 de 10h
à 12h - TRIBUCA 15/08/2014
450.000 €
Scp Hentzien
Bocquet-Hentzien
tél 04 97 06 64 14
Avocat
Nature des biens
Avocat
Un appartement (lot 534) de 4 P, Une cave (lot 562) - Un garage (lot 633),
à Grasse 37 ave Maréchal de Lattre de Tassigny Résidence Le Mas St
Claude Bât. L1 entrée 7, poursuivant : Hsbc France - ccv 13/00159 du 01/08/13
- visites : 16/09 de 11h à 12h et 22/09 de 14h à 15h - TRIBUCA 15/08/2014
70.000 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
APPARTEMENT de 5 Pièces (155 m2) avec PISCINE, à Antibes 265 ave
Jean-Michard-Pélissier, poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance - ccv du
27/03/14 n° 14/65 - visites : 16/09 de 11h à 12h et 22/09 de 16h à 17h - AV
15/08/2014
300.000 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
APPARTEMENT de type 1 (34 m2) avec CAVE, à Le Cannet «Palais des
Trois Bonheurs» 1 rue Rebuffel, poursuivant : Copropriété - ccv du 06/03/14
- AV 15/08/2014
25.000 €
Cab. Essner
tél : 04.97.06.68.00
EN UN LOT : UNE TRES BELLE PROPRIETE consistant en UNE MAISON
d’HABITATION avec jardin d’agrément, PISCINE, POOL HOUSE, SAUNA,
BUANDERIE, GARAGE, à Châteauneuf-de-Grasse «Domaine du Vignal»
lieudit «Le Vignal» 1142 ch du Vignal, «La Bastide de Saint Paul», cadastrée section BE n° 13 pour 4726 m2 - poursuivant : BPCA - ccv n° 13/00184 visites : 19/09 de 11h à 12h et 24/09 de 14h à 15h - AV 22/08/2014
155.000 €
Cab. Verstraete et ass
tél : 04.93.40.46.40
EN UN LOT : UNE VILLA de 5 Pièces principales, de 122,6 m2 sur terrain
de 937 m2 avec piscine, à Grasse quartier Saint Antoine, poursuivant :
RECORD BANK - ccv du 21/06/13 n° 13/00121 - visites : 11/09 de 11h à 12h et
18/09 de 14h à 15h - AV 22/08/2014
160.000 €
Cab. Essner
tél : 04.97.06.68.80
EN UN LOT : UN BEL APPARTEMENT de 65,75 m2 avec terrasses, UNE
CAVE, et UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT, à Le Cannet quartier
des Mimosas, 53 bd de la République «Les Dryades» entrée B2, poursuivant : CREDIT LYONNAIS - ccv n° 14/00050 - visites : 22/09 de 11h à 12h et 26/09
de 14h à 15h - AV 22/08/2014
52.000 €
Selarl Duranceau Pasquet et ass
tél : 04.42.27.45.56
EN UN LOT : UNE VILLA sur deux niveaux - d’une superficie de 168,05
m² avec terrasses et jardin arboré attenant, comprenant une piscine et
un abri voiture, le tout dans un quartier calme et résidentiel, à GRASSE,
lieudit les Hautes Ribes, 100 Bd Belletrud, cadastré à ladite commune
section HR 325 pour une contenance de 15a et 05ca, poursuivant : BARCLAYS BANK PLC - ccv du 26/07/13 n° 13/00155 - visites : 17/09 de 11h à 12h et
22/09 de 14h à 15h - TRIBUCA 29/08/2014
170.000 €
Nature des biens
90.000 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04 93 34 88 40
SUR LICITATION en deux lots : 1er lot : STUDIO 30m2 avec CAVE à
CANNES, 89 bd Carnot et 2 av. Maurice-Derché, 2e lot : PARCELLES DE
TERRE inconstructibles cad. AB 462 pour 30ca et AB 467 pour 1ha 44a
15ca, à ST CLEMENT-DE-VERS, lieudit Le Rochelin, poursuivant : Philippe
Colon - ccv du 24/07/14 - visites : 1er lot : 29/09 de 14h à 15h et 06/10 de 14h à
15h - 2e lot : libres - AV 29/08/2014
1er lot : 50.000 €
2e lot : 1.800 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04 93 34 88 40
SUR SURENCHERE : TERRAIN A BATIR constitué de DEUX PARCELLES
cad D 4810 pour 8a 8ca et D 4849 pour 11a 78ca (lot 8 du lotissement), à
CARROS lieudit Lou Brasc, lotissement «Le Pré du Chêne», poursuivant :
Me Pierre Garnier, Mandataire judiciaire - ccv du 06/06/14 - visites : 29/09 de 11h
à 12h et 01/10 de 14h à 15h - AV 29/08/2014
184.800 €
Cab. Verstraete et ass
tél 04 93 40 46 40
UN STUDIO lot 109, UNE CAVE lot 47, à LE CANNET «Le Neuilly», 67 bd
Sadi Carnot, poursuivant : Lyonnaise de Banque - ccv du 18/04/14 RG 14/0079 visites : 29/09 de 10h à 11h et 07/10 de 17h à 18h - AV 29/08/2014
55.000 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél 04 93 34 88 40
SUR SURENCHERE : APPARTEMENT de 3 P (65 m2), avec CAVE et PARKING, à MANDELIEU Domaine de Bellevue, 179 corniche des Santolines
Villa Bellagio, poursuivant : Bnp Paribas Personel Finance - ccv du 17/01/13
rg 13/13 - visites : 29/09 de 16h à 17h et 03/10 de 15h à 16h - AV 29/08/2014
221.100 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél 04 93 34 88 40
APPARTEMENT de 3 P ( 54m2) avec CAVE, à CANNES résidence Amboise, Bat. C, 161 ave de Grasse, poursuivant : Crédit Foncier de France - ccv
du 30/04/14 n° 14/83 - visites : 29/09 de 15h30 à 16h30 et 06/10 de 15h30 à
16h30 - AV 29/08/2014
69.000 €
Ventes du jeudi 23/10/2014
Avocat
Scp Rouillot Gambini
tél : 04 93 80 48 03 - 04
93 36 05 77
Nature des biens
EN UN LOT : UN APPARTEMENT de 36,60 m2 (lot 1024) UN PARKING non
couvert (lot 92), A VILLENEUVE LOUBET, Résidence La Calmeraie, 203
avenue des Collines, poursuivant : Me Marie-Sophie Pellier Molla, mandataire Judiciaire - ccv du 16/07/14 rg 14/146 - visites : 06/10 de 14h à 15h et 13/10
de 11h à 12h - TRIBUCA 05/09/2014
Mise à prix
100.000 €
faculté de baisse
du quart
puis de moitié
TGI de Nice - Prochaines ventes
Ventes du jeudi 11/09/2014
Mise à prix
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.36.05.77 04.93.80.48.03
EN UN LOT : UN STUDIO de 35 m2, UNE CAVE, à Saint Laurent du Var 402
ave Saint Hubert «Résidences Antipolis», poursuivant : Finances Publiques
de Maisons-Laffitte - ccv 14/00057 du 13/03/14 - visites : 22/09 de 11h à 12h et
29/09 de 14h à 15h - TRIBUCA 15/08/2014
40.000 €
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03 04.93.36.05.77
EN UN LOT : lot 1 UN APPARTEMENT de 5 P de 76,98 m2, à Grasse 3
Terrasses Tressemannes, poursuivant : Service du Domaine Direction Départementale des Finances Publiques du 06 - ccv du 16/07/14 - visites : 26/09 de
9h30 à 11h30 et 02/10 de 13h30 à 15h30 - TRIBUCA 29/08/2014
150.000 €
Faculté de baisse
du quart
Cabinet Essner
Tél : 04.97.06.68.80
TRES BELLE PROPRIETE D’EXCEPTION comprenant UNE GRANDE MAISON d’HABITATION d’environ 370 m² habitable GRANDE PISCINE à
débordement avec JACUZZI, sous la piscine il y a UN PETIT APPARTEMENT indépendant, DOUBLE GARAGE, Et le tiers indivis d’une parcelle
à usage de chemin cadastrée section AK n° 221, pour 3a 05ca, lieudit Le
Pain de Sucre, à Cagnes sur mer 125 ave de Verdun, poursuivant : Banque
Patrimoine & Immobilier - ccv du 20/09/13 N° 13/00195 - visites : 17/09 de 14h
à 15h et 26/09 de 11h à 12h - TRIBUCA 22/08/2014
1.900.000 €
Scp Kieffer Monasse
et Ass
tél : 04.93.34.88.40
APPARTEMENT de 2 P avec cave et garage, à Saint Laurent du Var «Le
Cythère 167 ave de la Mer, sup. 40 m2 - ccv du 13/09/12 - visites 22/09 de 9h
à 10h et 26/09 de 14h à 15h - AV 22/08/2014
90.000 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
MAISON de 5 P de plain-pied, à Seranon lotissement Graou Longue, 110
rue Graou Longue, poursuivant : CREDIT FONCIER - ccv du 29/08/13 n° 13/173
- visites : 22/09 de 14h à 15h et 26/09 de 11h à 12h - AV 22/08/2014
72.000 €
Cab. Essner
tél 04 97 06 68 80
EN UN LOT : UN BEL APPARTEMENT au rdc avec jardin, UNE CAVE, et UN
GARAGE, à ANTIBES chemin des Moyennes Bréguières «Résidence Flavia» avec piscine, court de tennis et espaces verts, gardien à demeure,
poursuivant : Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur - ccv n° 13/00226
- visites : 23/09 de 14h à 15h et 01/10 de 11h à 12h - AV 29/08/2014
90.000 €
l
Mise à prix
UN APPARTEMENT de 55 m2, à Cannes «Résidence de Flotte», 14 ave de
Flotte et 4 rue Maréchal des Logis Fellegara, poursuivant : BPCA - ccv du
13/03/14 rg n° 14/00056 - TRIBUCA 29/08/2014
Mise à prix
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03 04.93.36.05.77
Avocat
Nature des biens
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03 04.93.36.05.77
Avocat
Nature des biens
Mise à prix
Me Broca
tél : 04.93.80.29.01
EN 2 LOTS : 1er lot UN PARKING à Nice 135/135 bis ave Saint Lambert, 2e
lot : UNE UNITE D’HABITATION composée de divers lots réunis, à Nice
«Villa Aramis» 3 ave des Mousquetaires, poursuivant : Selals Etude Stéphanie Bienfait, mandataire judiciaire - cahier des charges déposé le 06/08/10
n° 10/0018 - visites : 03/09 de 14h30 à 1530 et 08/09 de 14h30 à 15h30 - AV
18/07/2014
1er lot : 5.000 €
2e lot : 350.000 €
Selarl Hautecoeur
Ducray
tél : 04.93.16.36.90
UN APPARTEMENT lot 3 de 51,51 m2 transformé en LOCAL COMMERCIAL
(loué), à Nice 26 rue Meyerbeer et Passage Meyerbeer, poursuivant : BPI
SA - cahier des charges déposé le 18/02/13 RG 13/00039 - visites : 25/08 de 10h
à 11h et 01/09 de 14h à 15h - TRIBUCA 25/07/2014
200.000 €
Cabinet Essner
04.97.06.68.80
EN UN LOT : UN APPARTEMETN lot n° 2 et UNE CAVE lot n° 181, à Nice
79 ave Saint-Augustin «Le Saint Leu», poursuivant : Me Michel Arnaud, mandataire judiciaire - cahier des charges déposé le 16/06/14 - visites : 01/09 de 15h
à 16h et 05/09 de 11h à 12h - AV 25/07/2014
80.000 €
faculté de baisse
du quart
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03
EN UN LOT : UNE MAISON D’HABITATION élevée d’un étage sur rdc
(82,60 m2), UN STUDIO (13,07 m2) dépendant d’une petite construction,
à Nice 9 ave du Petit Fabron, libres - poursuivant : Hsbc France - cahier des
charges déposé le 19/12/13 RG 13/00237 - visites : 29/08 de 11h à 12h et 05/09
de 14h à 15h - TRIBUCA 01/08/2014
95.000 €
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03
APRES SURENCHERE : UN APPARTEMENT de 3 P lot 15 de 46,59 m2, UNE
CAVE DEBARRAS lot 1, UNE CAVE DEBARRAS lot 9, à NICE 208 boulevard
de la Madeleine,
poursuivant : Bpca - cahier des charges déposé le 11/07/13 RG 13/00119 - visites : 26/08 de 11h à 12h et 02/09 de 14h à 15h - TRIBUCA 01/08/2014
93.500 €
Scp Franck Berliner
Dutertre Lacrouts
tél : 04.93.13.14.58
UN APPARTEMENT de 58,43 m2 dans le bât 1, au 3e étage, à Nice «Villa
Salvetti» 4 rue Abbé Salvetti, poursuivant : Crédit Foncier de France - cahier
des charges déposé le 30/10/13 RG 202/13 - visites : 28/08 et 04/09 de 10h à
11h - TRIBUCA 01/08/2014
102.000 €
Cab. de Me Raybaud
tél : 04.93.62.63.63
EN UN LOT : UNE VILLA de 4 niveaux, meublée, avec Aire de stationnement, Piscine et Jacuzzi, à Beaulieau sur mer, 9005 ave Paradisio Lotissement El Paradisio, poursuivant : Banca Carige - cahier des charges déposé
le 12/03/13 RG 13/60 - visites : 01/09 et 08/09 de 10h à 11h - AV 01/08/2014
2.070.000 €
Me Broca
tél : 04.93.80.29.01
UNE PARCELLE DE TERRE, à Menton lieudit «Sentier du Parc SaintMichel», Sentier du Parc Saint-Michel (sans numéro) cadastrée AZ 10
contenance de 39a 77ca, poursuivant : Cesare Cerruti, Chiara Cerrutti - cahier
des charges déposé le 29/01/14 RG 14/00112 - visites : libres - AV 01/08/2014
26.000 €
Scp Walicki
Allouche
tél : 04.93.80.18.12
UNE MANSARDE lot 73 de 7,11 m2, à Nice 15 bd Lech-Walesa et 7 bd
Carnot, poursuivant : Bnp Paribas - cahier des charges déposé le 27/11/13 RG
13/221 - visites : 29/08 de 11h à 12h - AV 01/08/2014
10.000 €
Ventes du jeudi 09/10/2014
15.000 €
Ventes du jeudi 16/10/2014
Ventes du jeudi 02/10/2014
UN APPARTEMENT de 4 PP de 75,45 m2 avec cellier, à CANNES LA BOCCA résidence Les bleuets Mimosas, bat N, entré I 68 ave Michel Jourdan,
poursuivant : Copropriété Les Bleuets Mimosas - ccv du 28/03/14 rg 14/00067 visites : 23/09 de 11h à 12h et 29/09 de 14h à 15h - AV 29/08/2014
Ventes du jeudi 18/09/2014
Avocat
Cabinet
Claude Essner
tél : 04.97.06.68.00
Nature des biens
EN UN LOT : UN APPARTEMENT lot 689 de 55,75 m2 et UNE CAVE lot
435, à Nice «Le Jura B» 12 bd Henri-Sappia «Les Résidences du Rouret»,
poursuivant : Crédit Lyonnais - cahier des charges n° 13/00219 - visites : 02/09
de 14h30 à 15h30 et 09/09 de 14h30 à 15h30 - AV 25/07/2014
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
10 l
Mise à prix
22.000 €
RESUME DES VENTES AUX ENCHERES
UNE PROPRIETE de 184,85 m2 comprenant : UNE VILLA élevée sur terreplein d’un rdc et d’un étage, GARAGE avec toit-terrasse, PISCINE, et TERRAIN attenant, à Nice 79 bd des deux Corniches, poursuivant : Hsbc Private
Bank (Monaco) - cahier des charges déposé le 30/10/12 RG 12/00180 - visites :
09/09 de 10h à 11h et 09/09 de 14h à 15h - TRIBUCA 01/08/2014
850.000 €
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03
EN UN LOT : UN STUDIO lot 1554 (31,37 m2), UNE CAVE lot 1564, UN
EMPLACEMENT DE VOITURE lot 481, à Nice 25 ave Joseph Jordan, résidence «Le Ciel de Fabron», poursuivant : Compagnie Européenne de Garanties
et Cautions - cahier des charges déposé le 28/11/13 RG 13/00216 - visites :
02/09 de 10h à 11h et 09/09 de 14h à 15h - TRIBUCA 01/08/2014
55.000 €
Scp Franck Berliner
Dutertre Lacrouts
tél : 04.93.13.14.58
UN LOCAL à usage de magasin avec APPARTEMENT (46,50m2), à Nice
8 route de Turin, poursuivant : Crédit Foncier - cahier des charges déposé le
14/01/14 n° 14/10 - visites : 04/09 et 11/09 de 11h à 12h - TRIBUCA 08/08/2014
25.000 €
Scp Franck Berliner
Dutertre Lacrouts
tél : 04.93.13.14.58
UN APPARTEMENT de 32,40 m2 avec PARKING, dans le bâtiment B
Les Mimosas, ensemble immobilier à vocation para hôtelière, à Tende
Hameau de Vievola «La Vieille Ferme», poursuivant : Crédit Immobilier de
France Rhône Alpes Auvergne SA - cahier des charges déposé le 27/07/12 RG
139/12 - visites : 03/09 de 10h à 11h et de 11h à 12h - TRIBUCA 08/08/2014
80.000 €
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03
UN MAGASIN lot 6, à Nice 2 rue Michelet, superficie 15,38 m2 - ccv du
06/02/14 rg n° 14/00168 - visites : 30/09 de 11h à 12h et 07/10 de 14h à 15h TRIBUCA 29/08/2014
30.000 €
Selarl
Hautecoeur - Ducray
tél 04.93.16.36.90
UN APPARTEMENT de 19,03 m2, à Nice 22 avenue Henri Dunant, poursuivant : CREDIT FONCIER DE FRANCE - ccv du 11/02/14 RG n° 14/00038 - visites :
01/10 de 14h à 15h et 06/10 de 10h à 11h - TRIBUCA 29/08/2014
15.000 €
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03
EN UN LOT : UN STUDIO meublé mansardé de 8,01 m2, à Nice «Résidence Viviane de France» 169 rue de France, poursuivant : BPCA - ccv du
28/11/13 rg n° 13/00224 - visites : 30/09 de 10h à 11h et 06/1 0de 14h à 15h
- TRIBUCA 29/08/2014
25.000 €
Selarl Hautecoeur
Ducray
tél : 04.93.16.36.90
EN UN LOT : UN APPARTEMENT de 42,30 m2 au 2e ét., UN PARKING et
LA JOUISSANCE exclusive et perpétuelle d’une PARTIR DE JARDIN de
165 m2, à Menton «Le Jolimont» 11 bd du Fossan, poursuivant : CAISSE
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE d’AZUR - ccv du
02/04/13 rg n° 13/00065 - visites : 01/10 de 11h à 12h et 06/10 de 14h à 15h TRIBUCA 29/08/2014
70.000 €
Selarl Hautecoeur
Ducray
tél : 04.93.16.36.90
EN UN LOT : APPARTEMENT de 2P de 37,35 m2 au 1er ét., BOX, à Beausoleil 14 chemin de l’Usine Electrique imm. «Le Lord» avec entrée principale par le 2 ave de Vilaine, poursuivant : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
- ccv du 27/01/14 rg n° 14/00021 - visites : 30/09 de 14h à 15h et 02/10 de 14h
à 15h - TRIBUCA 29/08/2014
77.000 €
Scp Franck Berliner
Dutertre Lacrouts
tél 04 93 13 14 58
APRES SURENCHERE : Un APPARTEMENT de 42,10 m2 au rdc à NICE, 146
Avenue Sainte Marguerite - Les Oudaias,
poursuivant : Crédit Immobilier de France Méditerranée - ccv du 19/06/2013 n°
95/13 - visites : 30/09 et 07/10 de 10h à 11h - TRIBUCA 05/09/2014
50.600 €
Ventes du jeudi 25/09/2014
Avocat
Nature des biens
Mise à prix
Cab. Aiache-Tirat
tél : 04.92.47.73.17
SUR LICITATION : UN APPARTEMENT au 3e étage de 94,63 m2, à Nice
37 bis ave Georges Clemenceau, poursuivant : Nicole Scaravelli - cahier des
charges déposé le 30/06/14 RG 14/00122 - visites : 09/09 et 16/09 de 10h à
11h - TRIBUCA 01/08/2014
100.000 €
Faculté de baisse
du quart
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03
LOT 485 : UN APPARTEMENT de 3 P au 7e étage bât. «Le Plein Sud»,
de 55,16 m2, LOT 467 : UNE CAVE au ss bât. «Le Plein Sud», LOT 1 : UN
GARAGE au 4e niv. des ss bât. Nord, à Nice 32 rue Auguste Pégurier et
81 ave Saint Augustin, poursuivant : Service du Domaine, Direction Départementale des Finance Publiques du 06 - cahier des charges déposé le 8/07/12
RG 14/00129 - visites : 11/09 et 18/09 de 14h à 15h30 - TRIBUCA 08/08/2014
120.000 €
faculté de baisse
du quart
EN UN LOT : UN APPARTEMENT lot 3, UN APPARTEMENT lot 5, UNE
CAVE lot 1, à Sospel Lieudit Cramaia 1 bd de l’Egalité, Lieudit Cramaia :
UNE PARCELLE DE TERRE avec un débarras à usage de cave, lot 3 ( 21,96
m2) - lot 5 (22,21 m2) débarras (10,60 m2) poursuivant : Scp Taddei-Ferrari-Funel,
mandataires judiciaires - cahier des charges déposé le 27/06/14 RG 14/00121 visites : 16/09 de 11h à 12h et 22/09 de 15h à 16h - TRIBUCA 08/08/2014
53.000 €
Faculté de baisse
du quart,
puis de moitié
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03
Ventes du jeudi 23/10/2014
Ventes du jeudi 02/10/2014
Avocat
Nature des biens
Mise à prix
UN APPARTEMENT type T5 de 78,60 m2 au 1er étage du bât. 3, UNE CAVE,
à NICE, «Villa Clary I» 1 à 6 rue Désirée Clary, 1 à 5 rue Maréchal Bernadotte, 8 à 12 rue du Professeur Delvalle, 1 à 6 rue Maréchal Davout
poursuivant : Copropriété Villa Clary 1 - ccv du 27/03/14 n° 14/00060 - visites :
06/10 et 13/10 de 11h à 12h - TRIBUCA 05/09/2014
28.000 €
Cab. Stemmer - Brice
tél : 04 92 47 73 17
UN APPARTEMENTde 3P, UN GARAGE et jouissance exclusive d’un jardin privatif, à NICE «Le Parc Saint Martin» 308, avenue Sainte Marguerite, lieudit le Cal de Spagnol poursuivant : Copropriété Parc Saint Martin
- ccv du 20/03/14 n° 14/00059 - visites : 06/10 et 13/10 de 11h à 12h - TRIBUCA
05/09/2014
60.000 €
Selarl Hautecoeur
Ducray
tél : 04 93 16 36 93
UN APPARTEMENT 106,60 m², de 5 P au 6è étage (lots n° 61 & 62), DEUX
CAVES au ss (lots n° 1 & 2), UN GARAGE au ss (lot n°22), à NICE, Villa
Romaine, 162 Avenue Cyrille Besset poursuivant : Record Bank - ccv du
08/04/14 RG 14/00071 - visites : 08/10 de 10h à 11h et 14/10 de 14h à 15h TRIBUCA 05/09/2014
80.000 €
Scp Rouillot Gambini
tél 04 93 80 48 03
EN UN LOT : UN APPARTEMENT e 17,40 m2 lot 96 UNE CAVE lot 37, à NICE
résidence «Les Facs» 80 ave de la Bornala, poursuivant : Caisse d’Epargne
et de Prévoyance Côte d’Azur - ccv du 06/03/14 RG 14/00053 - visites : 07/10 de
11h à 12h et 14/10 de 14h à 15h - TRIBUCA 05/09/2014
42.000 €
Scp Ladret Fadeuilhe
Jardillier
tél : 04.93.13.01.15
UN APPARTEMENT de 3 P au 3e étage de 63,14 m2, UNE CAVE au ss, à
Nice 9 route de Levens «Le Ferion» lieudit «14 Voie Romaine», poursuivant:
Copropriété «Le Ferion» - cahier des charges déposé le 27/05/13 RG 13/00086 visites : 17/09 de 10h à 11h et 24/09 de 14h à 15h - TRIBUCA 08/08/2014
40.000 €
Selarl Hautecoeur
Ducray
tél : 04.93.16.36.90
UN APPARTEMENT DUPLEX 165.54 m2 - formé des lots n° 4 - 5 - 6 - 7 (réunis en un seul lot), à Beaulieu sur mer 8 Avenue Albert 1er«Villa Capri»,
UN GARAGE lot 2, à Beaulieu 12 av Albert 1er poursuivant : Bnp Paribas
Personal Finance - ccv 13/00238 du 18/12/13 - visites : 15/09 de 11h à 12h et
22/09 de 14h à 15h - TRIBUCA 15/08/2014
740.000 €
Cab. Piazzesi
tél : 04 93 80 85 50
UN APPARTEMENT de 2 P de 34,08 m² au 2è étage, UNE CAVE, à GORBIO,
5192 route de Menton immeuble OCARINA dans «Le Hameau des Mariniers de la Madone», poursuivant : Lyonnaise de Banque - ccv du 23/07/13 rg
13/00137 - visites : 07/10 et 13/10 de 14h30 à 15h30 - TRIBUCA 05/09/2014
50.000 €
UN STUDIO de 22,09 m2 le lot 14, à Nice 1 rue Longchamp, poursuivant :
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur - ccv 13/00096
du 18/06/13 - visites : 15/09 de 14h à 15h et 23/09 de 10h à 11h - TRIBUCA
15/08/2014
25.000 €
Selarl Hautecoeur
Ducray
tél : 04 93 16 36 90
APPARTEMENT de 3 P (68.94 m²) au 2° étage lot n° 32, PARKING au rdc
lot n° 14, LOCAL A MOTO au rdc lot n° 1, à NICE 10 Avenue Saint Joseph
poursuivant : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur
- ccv du 12/03/14 RG 14/00056 - visites : 07/10 de 10h à 11h et 13/10 de 14h à
15h - TRIBUCA 05/09/2014
90.000 €
Selarl Hautecoeur
Ducray
tél : 04.93.16.36.90
Scp Franck Berliner
Dutertre Lacrouts
tél : 04.93.13.14.58
APRES SURENCHERE : UN APPARTEMENT de 70 m2, UNE CAVE à Nice
«L’Aria bât. C 22 ave du Général Olry, poursuivant : Crédit Foncier de France
- ccv du 27/09/13 n° 173/13 - visites : 15/09 et 22/09 de 10h à 11h - TRIBUCA
22/08/2014
56.100 €
Selarl Hautecoeur
Ducray
tél : 04 93 16 36 90
SUR SURENCHERE : STUDIO lot 247 de 23,39 m2, à NICE 124 ave de la
Californie «Les Emeraudes» poursuivant : Crédit Foncier de France - ccv du
09/09/13 RG 13/00159 - TRIBUCA 05/09/2014
36.300 €
Cab. de Me Hentz
tél 04.93.87.36.65
UN APPARTEMENT de 2 P au niveau R-3 bât. C avec PARKING, à Beausoleil 6 ave de Verdun «Les Jardins d’Elisa», poursuivant : BARCLAYS BANK
- ccv du 30/05/12 n° 12/00115 - visites : 17/09 de 14h à 15h et 23/09 de 15h à
16h - PA 22/08/2014
49.000 €
Avocat
Nature des biens
Autres ventes
Ventes du lundi 08/09/2014
Mise à prix
Avocat
Nature des biens
Selarl Hautecoeur
Ducray
tél : 04.93.16.36.90
UN APPARTEMENT de 34,32 m2 lot 21, à Nice 6 bis ave Durante, poursuivant : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France - ccv
du 21/01/14 n° 14/00020 - visites : 23/09 de 14h à 15h et 29/09 de 11h à 12h
- TRIBUCA 22/08/2014
45.000 €
AU TGI D’AIX EN PROVENCE à 9 h : EN UN SEUL LOT : Lot 618 UN APPARTEMENT type F3, au 4e étage bât. D de 59,30 m2, lot 378 UNE CAVE au ss,
lot 515 UN EMPLACEMENT DE PARKING, à Nice quartier de l’Ariane 101
bd de l’Ariane, poursuivant : Me Eric Verrecchia, mandataire judiciaire - cahier
des charges déposé le 17/06/14 - visites : 02/09 de 10h à 11h - AV 18/07/2014
Selarl B.P.C.M Maître
Cesari
tél : 04.93.85.80.85
Lot 109 : UNE CHAMBRE indépendante type Studio (16,47 m2), à Menton 13 et 15 Porte de France «Le Marly», poursuivant : Copropriété - ccv du
29/01/14 n°14/00027 - visites : 26/09 de 11h à 12h et 01/10 de 14h à 15h - TRIBUCA 22/08/2014
17.000 €
Ventes du jeudi 25/09/2014
Scp Rouillot Gambini
tél : 04.93.80.48.03
EN UN LOT : UN APPARTEMENT lot 86 (19,96 m2) et UNE CAVE lot 117, à
Nice 45 rue de France «Le Myr Azur», poursuivant : Banque Populaire Côte
d’Azur - ccv du 21/11/13 n° 13/00223 - visites : 22/09 de 11h à 12h et 29/09 de
14h à 15h - TRIBUCA 22/08/2014
20.000 €
Cab. Benhamou &
Harrar
tél : 04.92.47.73.17
UN APPARTEMENT de 38,68 m2, à Nice «Villa les Oliviers» 5 ave Léopold
II, poursuivant : Copropriété - ccv du 13/02/14 n° 14/00034 - visites : 22/09 et
29/09 de 11h à 12h - TRIBUCA 22/08/2014
70.000 €
Scp Franck Berliner
Dutertre Lacrouts
tél : 04.93.13.14.58
UN APPARTEMENT au rdj et GARAGE, à L’Escarène «Villa les Mimosas» ave Honoré Donadey, poursuivant : CREDIT FONCIER DE FRANCE - ccv
du 03/03/14 rg n° 51/14 - visites : 24/09 et 30/09 de 10h à 11h - TRIBUCA
29/08/2014
48.000 €
Selarl Neveu Charles
et ass
tél : 04.93.87.05.40
UN APPARTEMENT de 67,63 m2 au 3e ét., UNE CAVE séchoir, UN PARKING, à Nice 1 1bd Saint Roch et rue de Sospel «Le Virginie», poursuivant
: GE MONEY BANK - ccv du 12/07/13 rg n° 13/00139 - visites : 22/09 de 11h à
12h et 29/09 de 14h à 15h - TRIBUCA 29/08/2014
40.000 €
Avocat
Cab. Deplano
Moschetti - Salomon
tél : 04.92.47.73.17
Nature des biens
l
Avocat
Me Faure
04.94.93.14.44
Scp Inglese-Marin
04.94.92.16.16
Valero-Mattei
0494296329
Nature des biens
AU TGI de TOULON à 15h : EN 3 LOTS sur licitation : 1er lot : UNE MAISON
A USAGE D’HABITATION à LA CADIERE D’AZUR (Var), Lieu-dit Fontanieu,
57, ch. de Fontanieu bis cadastrée section B n° 1298 pour 4a 08ca - 2è
lot : QUATRE PARCELLES DE TERRE à VENANSON (Alpes-Maritimes),
Lieu-dit Venasou cadastrées section A n° 91 pour 21 a 60 ca, n° 92 pour
85 ca, n° 87 pour 44 a 52 ca, n° 88 pour 1 a 5 ca - 3e lot : UNE PARCELLE
DE TERRE sur la commune de VENANSON (Alpes-Maritimes), Lieu-dit
Moriès cadastrée section A n°476 d’une superficie de 13a 35 ca, poursuivant : Lucette Payan, Catherine Payan, Maryse Payan, Henri Payan, Marcel
Payan - cahier des charges au Tgi de Toulon - visites : 1er lot : 15/09 de 14h30 à
15h30 - TRIBUCA 08/08/2014
20.000 €
Mise à prix
100.000 €
faculté de baisse
de moitié
Mise à prix
1er lot : 119.000 €
2e lot : 5.000 €
3e lot : 500 €
Ventes du lundi 06/10/2014
Mise à prix
UN APPARTEMENT au 1er étage de 3 P, UNE CAVE, à Nice 3 ave du Mont
Alban, poursuivant : Copropriété - ccv du 20/02/14 n° 14/00049 - visites : 29/09
et 06/10 de 10h à 11h - TRIBUCA 29/08/2014
Selarl Cadji & ass
tél :04.42.16.02.07
Ventes du jeudi 16/10/2014
Nature des biens
Cab. Benhamou &
Harrar
tél : 04 92 47 73 17
Mise à prix
Ventes du jeudi 09/10/2014
Avocat
Nature des biens
Mise à prix
MIN.NOT
06.18.55.01.65 /
07.82.31.57.61
A 10h30 : En la chambre des Notaires du 06 - 18 rue du Congrès Nice: SIX
APPARTEMENTS VENDUS EN UN SEUL LOT dans un immeuble de 7 appartements, à Roquebrune-Cap-Martin «Belle Rive» 63 Promenade Robert
Schuman -Notaire : Maître Tinarelli-Ripoll Edith visites : 12/09 et 18/09 de 14h
à 16h et le 23/09 de 10h30 à 12h30 sur pl. sans rv- TRIBUCA 05/09/2014
462..000 €
MIN.NOT
06.18.55.01.65 /
07.82.31.57.61
A 10h30 : En la chambre des Notaires du 06 - 18 rue du Congrès Nice: MAISON SUR DEUX NIVEAUX - jardins terrasse. à Roquebrune-Cap-Martin 13
rue Honoré Augier Notaire : Maître Tinarelli-Ripoll Edith - visites : 15/09 et 30/09
de 14h à 16h et 24/09 de 10h30 à 12h30 sur pl. sans rv - TRIBUCA 05/09/2014
512..000 €
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
11
l
Tribune Bulletin Côte d’Azur
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
N° 757 Vendredi 5 septembre 2014
Appels d'Offres
Avis de marché
Services
———————-
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de
contact :
Ville de Nice, 5 rue de l’hôtel de ville,
F-06364 Nice Cedex 4.
Tél. (+33) 4 97 13 44 70.
E-mail : [email protected]
Fax (+33) 4 97 13 29 19.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
uniquement par la plateforme ou par mail
à:
[email protected]
[email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des
charges et les documents complémentaire
(y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Nice - Animation, vie associative
/ animation, loisirs (cedac, cal), 10 rue
gabriel faure, F-06364 Nice Cedex 4.
Tél. (+33) 4 97 13 32 58. Adresse internet :
http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes
de participation doivent être envoyées :
Ville de Nice - direction contrats publics
- marchés publics, 45 rue gioffredo,
F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet
http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations
publiques.
I.4) Attribution de marché pour le
compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le
pouvoir adjudicateur :
Maintenance des appareils de musculation et de cardio-training.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services
d’entretien et de réparation.
Lieu principal d’exécution des travaux, de
livraison des fournitures ou de prestation
des services : ville de Nice.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur le marché public,
l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
L’avis concerne la mise en place d’un
accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en
année(s) : 3.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES ALPES MARITIMES
VILLE DE
SAINT LAURENT DU VAR
———————-
Avis d’appel public
A la concurrence
———————-
1 - Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Ville de Saint Laurent du Var Service de
la Commande Publique 222, Esplanade
du Levant B.P. 125 06706 - SAINT LAURENT DU VAR Cedex
Tél 04.92.12.41.51
Fax.04.92.12.60.81
mail :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES ALPES MARITIMES
VILLE
DE SAINT LAURENT DU VAR
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Avis d’appel public
A la concurrence
———————-
1 - Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Ville de Saint Laurent du Var Service de
la Commande Publique 222, Esplanade
du Levant B.P. 125 06706 - SAINT LAURENT DU VAR Cedex
Tél 04.92.12.41.51
Fax.04.92.12.60.81
mail :
[email protected]
2 - Objet du marché :
II.1.5) Description succincte du marché
ou de l’acquisition/des acquisitions :
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert
en application des articles 33, 57, 58 et 59
du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : Contrôle,
visite d’entretien et de maintenance des
appareils de musculation et de cardiotraining. Réparation et remplacement de
pièces détachées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marchés publics) :
50000000.
II.1.7) Information concernant l’accord
sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
les prestations feront l’objet d’un marché
fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du code des marchés
publics. Les prestations du marché sont
exécutées par l’émission de bons de
commande successifs selon les besoins.
Chaque bon de commande précise celles
des prestations décrites dans le marché
dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum
fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
Montant minimum (H.T.) : 18 000,00 euros
Montant maximum (H.T.) : 90 000,00 euros
Le délai d’exécution du marché commencera à courir à compter de la notification
du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l’objet de 2
reconduction(s) sans que sa durée totale
ne puisse excéder 3 an(s).
La reconduction est expresse.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options :
- Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires
(article 35 II du code des marchés publics)
pourront être conclus, dans le respect des
seuils de mise en concurrence fixés par le
code des marchés publics.
- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de
ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché
principal.
- le nombre de reconductions possibles
est de 2.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution :
Section III : Renseignements d’ordre
juridique, économique, financier et
technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
- financement du marché : fonds propres.
- modalités de règlement des prestations :
selon les règles de la comptabilité publique
et celles prévues par le Code des Marchés
Publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à
compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. L’administrateur des finances publiques.
- prix : révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Conjoint ou solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
:
L’exécution du marché est soumise à des
conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs
économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis
à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle
devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour
au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs (cas des marchés à bons
de commande avec maximum) : Les
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
si le signataire n’est pas le représentant
légal. La production de ces documents
est obligatoire. A défaut, le candidat ne
pourra être admis à participer à la suite
de la procédure. Les candidats doivent
également veiller à ce que les pouvoirs
soient en cours de validité et qu’ils ne
soient pas limités à un montant inférieur
au montant maximum total sur la durée
du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d’entreprises, les pouvoirs
relatifs à chaque membre du groupement
ne doivent pas être limités à un montant
inférieur à l’offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : chiffres d’affaires : Déclaration
concernant le chiffre d’affaires global
réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : liste des principaux services :
Présentation d’une liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité
par tout autre document considéré comme
équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il
est objectivement dans l’impossibilité de
produire l’un des renseignements deman-
[email protected]
2 - Objet du marché :
Prestations de sténotypie pour la Mairie
de Saint-Laurent-du-Var.
3 - Caractéristiques du marché :
Procédure adaptée selon l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
4 - Durée du marché
Le marché est passé pour une période de
quatre années du 1er janvier 2015 au 31
décembre 2018.
5 - Adresse du service où le dossier de
consultation peut être retiré :
Idem & 1
Les candidats pourront en faire la demande par courrier, par télécopie (n° fax :
04.92.12.60.81) ou par mail (commande.
[email protected]).
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé à l’adresse suivante :
htt://www.marches-securises.fr
6 - Réception des offres :
Les dossiers devront parvenir par plis
recommandés avec accusé de réception,
où déposés contre récépissé, à l’adresse
suivante : cf. § 1
Date limite de réception des offres : Mercredi 8 Octobre 2014 à 17 heures
Langue dans laquelle doivent être rédigées les offres : Français
Les offres pourront être envoyées par
voie électronique.
7 - Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront
s’adresser aux Services suivants :
Renseignements Administratifs :
Service de la Commande Publique
S. PERUGIA Tél 04.92.12.41.50
Renseignements techniques :
Services Généraux
L. CASARA Tél 04.92.12.40.20
8 - Date d’envoi de l’avis d’appel public
à la concurrence : mardi 2 septembre
2014.
93
Conduite et maintenance des ascenseurs
et monte-charges.
3 - Caractéristiques du marché :
Le présent marché fait l’objet d’une Procédure d’Appel d’Offres, régie par les
articles 26, 33, 57, 58 et 59 du Code des
Marchés Publics.
4 – Durée du marché :
Le marché est prévu pour une période
d’un an à compter du 1er janvier 2015,
renouvelable trois fois par tacite reconduction.
5 - Adresse du service où le dossier de
consultation peut être retiré :
Idem & 1
Les candidats pourront en faire la demande par courrier, par télécopie (n° fax :
04.92.12.60.81), ou par mail
[email protected]
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé à l’adresse suivante http://www.marches-securises.fr
6 - Réception des offres : Mercredi 15
OCTOBRE 2014 à 17 heures
Les dossiers devront parvenir par plis
recommandés avec accusé de réception,
ou déposés contre récépissé, à l’adresse
suivante : cf. § 1.
Les offres peuvent être envoyées par voie
électronique.
Langue dans laquelle doivent être rédigées les offres : Français
7 – Critères d’attribution
Enoncés dans le règlement de la consultation.
8 - Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront
s’adresser aux Services suivants :
Renseignements Administratifs :
Service de la Commande Publique
S. PERUGIA Tél 04.92.12.41.51
Renseignements Techniques :
Service des Bâtiments
P. BRICCHI Tél 04.92.12.41.40
9 - Date d’envoi de l’avis d’appel public
à la concurrence : mercredi 3 septembre
2014
146
l
dés relatifs à sa capacité.
III.2.4) Marchés réservés : Non.
III.3) Conditions propres aux marchés
de services
III.3.1) La prestation est réservée à une
profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont
tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres
du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés
de la prestation : Oui
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre
d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1. le prix (%). Pondération : 70.
2. la valeur technique (%). Pondération :
30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée
: non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au
dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN-14-0570.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)
concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier
des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès
aux documents : 21 octobre 2014 - 16:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des
offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2014 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à
soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s)
pouvant
être
utilisée(s) dans l’offre ou la demande
de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date
limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
:
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de
l’union européenne :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1/ Jugement des offres
L’Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères pondérés suivants:
- le prix : 70/100
Définition du critère : Ce critère est noté
sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant
total du DDED calculé à partir des prix
figurant dans le bpu
- la valeur technique : 30/100
Définition du critère : Note sur 20
La valeur technique sera appréciée sur
la base d’un mémoire technique et d’un
CV de l’équipe affectée à l’exécution des
prestations, décomposés selon 4 sous
critères :
1) Un dossier technique fourni par le candidat, décrivant le protocole d’intervention
pour une visite d’entretien, de contrôle ou
de réparation d’un appareil de musculation
(noté sur 5).
2) Le mode opératoire et les mesures
prises en faveur de la sécurité et de l’information du public au cours de l’intervention
seront appréciés (noté sur 5).
3) Le niveau de formation du personnel
intervenant (noté sur 5).
4) Le mode d’élimination des divers déchets en fonction de leur nature, soit :
- les bombes aérosol vides
- les déchets plastiques
- les déchets métalliques
- les piles
- les déchets électroniques
Ce sous-critère sera noté sur 5.
Le total des notes de chacun de ces 4
sous-critères donnera la note du critère
technique (noté de 0 à 20).
Le critère technique représente 30 % de la
note pondérée
En cas d’égalité de la note globale, c’est
le candidat le mieux placé sur le critère
majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,
l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la
consultation n’est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention
sur le fait que l’identification vous permet
d’être tenus informés automatiquement
des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra
de récupérer par vos propres moyens les
informations
Communiquées.
3/ Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l’une des
trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support
papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ;
dans ce cas la transmission par courrier
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES ALPES MARITIMES
VILLE
DE SAINT LAURENT DU VAR
———————-
Avis d’appel public
A la concurrence
———————-
1 - Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Ville de Saint Laurent du Var Service de
la Commande Publique 222, Esplanade
du Levant B.P. 125 06706 - SAINT LAURENT DU VAR Cedex
Tél 04.92.12.41.51 Fax.04.92.12.60.81
mail :
[email protected]
2 - Objet du marché :
Fourniture de plats cuisinés à l’avance
conservés par le froid aux restaurants
scolaires.
3 - Caractéristiques du marché :
Le présent marché fait l’objet d’une Procédure d’Appel d’Offres, régie par les
articles 26, 33, 57, 58 et 59 du Code des
Marchés Publics.
4 – Durée du marché
La durée du marché est fixée à vingt
quatre mois à compter du 1er janvier
2015.
5 - Adresse du service où le dossier de
consultation peut être retiré :
Idem & 1
Les candidats pourront en faire la demande par courrier, par télécopie (n° fax :
04.92.12.60.81) ou par mail
[email protected]
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
6 - Réception des offres : Mercredi 15
OCTOBRE 2014 à 17 heures
Langue dans laquelle doivent être rédigées les offres : Français
7 – Critères d’attribution
est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis
par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste
en recommandé avec avis de réception ou
remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis
par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont
ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (dce) fournie par le
pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents
scannés, les formats suivant : pdf, bmp,
jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique
doit être en cours de validité.
Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012
relatif à la signature électronique dans les
marchés publics, tout envoi électronique
devra être signé au moyen de certificats
de signature électronique conformes au
RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au
minimum d’ un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support
papier) peut être envoyée par l’opérateur
économique dans les conditions prévues
par l’arrêté Ministériel du 14.12.2009.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir
dans les délais impartis pour la remise des
plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l’adresse indiquée à l’article
relatif à la remise sur support papier ou
support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et
au BOAMP : 4 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 bd
Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice
Cedex 4.
E-mail :
[email protected]
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de
marchés publics, préfecture de région
PACA Secrétariat général pour les affaires
régionales 22 bd Paul Peytral, F-13282
Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63
74. Fax (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
sur l’introduction des recours : Greffe
du Tribunal administratif de Nice, 33 bd
Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice
Cedex 4. E-mail :
[email protected]
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4
septembre 2014.
159
Enoncés dans le règlement de la consultation
8 - Renseignements et justifications
demandés concernant la qualité et
les capacités juridiques, techniques
économiques et financières des candidats :
Enoncés dans le règlement de la consultation
9 - Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront
s’adresser aux Services suivants :
Renseignements Administratifs :
Service de la Commande Publique
S. PERUGIA Tél 04.92.12.41.51
Renseignements techniques :
Direction vie dans la cité – Service Education
M. LEBRUN 04.92.12.42.53
C. MOUNSTEIN Tél 04.92.12.42.59
10 - Date d’envoi de l’avis d’appel
public à la concurrence : mercredi 3
septembre 2014.
144
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Les annonces légales dans l'intégralité de leur texte
Tél 04.92.17.55.12
Ventes aux enchères
Marchés publics
Annonces Légales
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
[email protected]
12 l
Tribune Bulletin Côte d’Azur
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
N° 757 Vendredi 5 septembre 2014
Appels d'Offres
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES ALPES MARITIMES
VILLE
DE SAINT LAURENT DU VAR
———————-
Avis de consultation
Procédure adaptée
———————-
1 - Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Ville de Saint Laurent du Var Service de
la Commande Publique 222, Esplanade
du Levant B.P. 125 06706 - SAINT LAURENT DU VAR Cedex
Tél 04.92.12.41.51
Fax 04.92.12.60.81
mail :
[email protected]
2 - Objet du marché :
Assistance à la perception de la Taxe Lo-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES ALPES MARITIMES
VILLE
DE SAINT LAURENT DU VAR
———————-
Avis d’appel public
A la concurrence
———————-
1 - Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Ville de Saint Laurent du Var Service de
la Commande Publique 222, Esplanade
du Levant B.P. 125 06706 - SAINT LAURENT DU VAR Cedex
Tél 04.92.12.41.51
Fax.04.92.12.60.81
mail :
[email protected]
2 - Objet du marché :
Fourniture de denrées alimentaires aux
restaurants scolaires et aux établissements multi-accueil de la petite enfance.
3 - Décomposition en lots
Lot n° 1 : Boulangerie et Boulangerie BIO
Lot n° 2 : Charcuterie
Département
des Alpes-Maritimes
———————-
Syndicat Départemental
de l’Electricité et du Gaz
18, rue de Châteauneuf,
06000 NICE
Tel : 04.93.44.24.40
———————-
Avis d’appel public
à la concurrence
———————-
Objet : Electrification rurale, Programme
environnement 2011, Dossier n°
14SDEG017
1/ Dénomination et adresse de la Collectivité qui passe le Marché :
Syndicat Départemental de l’Electricité et
du Gaz (établissement public de coopération intercommunale), 18 rue de Châteauneuf, 06000 NICE
2/ Mode de passation : Procédure adaptée
3/ Objet des Marchés :
a) Nature de l’ouvrage : renforcement et
extension en souterrain BT
Département
des Alpes-Maritimes
———————-
Syndicat Départemental
de l’Electricité et du Gaz
Siège social : 06670 LEVENS
Siège administratif :
18 rue de Châteauneuf
06000 NICE
Tel : 04.93.44.24.40
fax : 04.93.44.26.16
Email : [email protected]
———————-
Avis d’appel à la concurrence
———————-
1/ Dénomination et adresse de la Collectivité qui passe le marché :
Etablissement public de coopération
intercommunale, Syndicat Départemental
de l’Electricité et du Gaz, 18 rue de Châteauneuf, 06000 NICE.
Tél : 04.93.44.24.40
Fax : 04.93.44.26.16
Email
[email protected]
Représenté par Monsieur Robert VELAY,
Président
2/ Mode de passation : appel d’offre
ouvert
3/ Objet du Marché :
a) type de marché : Travaux d’éclairage
cale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.).
3 - Caractéristiques du marché :
Le présent marché est passé selon procédure adaptée régie par l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
4 - Durée du marché :
La durée du marché est fixée du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Il pourra
être reconduit tacitement d’année en
année pour une durée totale de 4 (quatre)
années, sauf dénonciation trois (3) mois
avant l’expiration de chaque période.
Le prestataire devra aider la Commune de
Saint-Laurent-du-Var à la perception de
la T.L.P.E due au titre des années 2015,
2016, 2017, 2018.
5 - Adresse du service où le dossier de
consultation peut être retiré :
Idem & 1
Les candidats pourront en faire la demande par courrier, par télécopie (n° fax :
04.92.12.60.81), ou par mail
[email protected]
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
6 - Réception des offres : Mardi 23 SEPTEMBRE 2014 à 17 heures
Les dossiers devront parvenir par plis
recommandés avec accusé de réception,
où déposés contre récépissé, à l’adresse
suivante : cf. § 1
Les offres pourront être envoyées par
voie électronique.
Langue dans laquelle doivent être rédigées les offres : Français
7 - Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront
s’adresser aux Services suivants :
Renseignements Administratifs :
Service de la Commande Publique
S. PERUGIA Tél 04.92.12.41.51
Renseignements Techniques :
Service Juridique
F.RIVES Tél 04.92.12.41.92
- Date d’envoi de l’avis d’appel public
à la concurrence : Mercredi 3 septembre
2014.
142
Lot n° 3 : Viandes fraîches boeuf, agneau,
veau
Lot n° 4 : Viandes fraîches volaille, lapin
Lot n° 5 : Viandes fraîches de porc
Lot n° 6 : Crèmerie
Lot n° 7 : Crèmerie BIO
Lot n° 8 : Surgelés
Lot n° 9 : Glaces
Lot n° 10 : Fruits et légumes frais
Lot n° 11 : Fruits et légumes frais BIO
Lot n° 12 : Epicerie
Lot n° 13 : Pâtes fraîches
4 - Caractéristiques du marché :
Le présent marché fait l’objet d’une Procédure d’Appel d’Offres, régie par les
articles 26, 33, 57, 58 et 59 du Code des
Marchés Publics.
5 – Durée du marché
La durée du marché est fixée à vingt
quatre mois à compter du 1er janvier
2015.
6 - Adresse du service où le dossier de
consultation peut être retiré :
Idem & 1
Les candidats pourront en faire la demande par courrier, par télécopie (n° fax :
04.92.12.60.81) ou par mail
[email protected]
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
7 - Réception des offres : Mercredi 15
OCTOBRE 2014 à 17 heures
Langue dans laquelle doivent être rédigées les offres : Français
8 – Critères d’attribution
Enoncés dans le règlement de la consultation
9 - Renseignements et justifications
demandés concernant la qualité et
les capacités juridiques, techniques
économiques et financières des candidats :
Enoncés dans le règlement de la consultation
10 - Renseignements complémentaires
:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront
s’adresser aux Services suivants :
Renseignements Administratifs :
Service de la Commande Publique
S. PERUGIA Tél 04.92.12.41.51
Renseignements techniques :
Direction vie dans la cité - Service Education
M. LEBRUN Tél 04.92.12.42.53
C. MOUNSTEIN Tél 04.92.12.42.59
11 - Date d’envoi de l’avis d’appel
public à la concurrence : mercredi 3
septembre 2014
143
b) Lieu : Levens Ext allée du Château
c) Type de Marché : travaux
4/ Délai d’exécution : à fixer par l’entreprise. Minimum imposé 41 jours. Maximum autorisé six mois
5/ Modalités d’obtention des dossiers :
Les dossiers doivent être retirés au :
a) Syndicat Départemental de l’Electricité
et du Gaz, 18 rue de Châteauneuf, 06000
NICE. Tel : 04.93.44.24.40 Dès la parution
de l’annonce.
b) sur le site Internet du Syndicat Départemental de l’Electricité et du gaz
http://www.sdeg06.fr
rubrique «appel d’offre» ouvrant un lien
avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société KLEKOON
ou directement sur le site de la société
KLEKOON
http://www.klekoon.com/marches-publics
rubrique «téléchargement de DCE»
6/ Critère de sélection par ordre décroissant :
- prix 60%
- rapidité d’exécution 20%
- qualité d’entreprise 20%
Si une entreprise ne fourni pas le planning
détaillé, il lui sera appliqué en critère de
sélection le délai le plus important des
entreprises ayant soumissionné plus 1
jours. Ce délai sera imposé à l’entreprise
si elle est retenue.
7/ Date limite de réception des offres
et adresse à laquelle elles doivent être
transmises : le 23/09/2014 à 17h
A adresser au : Syndicat Départemental
de l’Electricité et du Gaz 18, rue de Châteauneuf, 06000 NICE
La validité de l’offre est de 90 jours à
compter de la date limite de remise des
offres
8/ Justification concernant les qualités
et capacités des candidats :
- Les candidats devront joindre à leur proposition leurs références pour des travaux
similaires datant de moins de deux ans.
9/ Demande de renseignements : au
SDEG Tél : 04.93.44.24.40
10/ Date d’envoi de l’avis d’appel à la
concurrence à la publication chargée
de l’insertion : le 03/09/2014
128
public
b) fourniture & pose de : candélabres
routiers, lanternes routières, fourreaux
et câbles
c) lieu d’exécution : Commune de la Turbie, route de la Tête de chien et chemin
de la Batterie (Tranche 1)
d) délais d’exécution : Le délai d’exécution est à fixer par le candidat. Ce délai
ne pourra excéder 6 mois. Le délai total
minimum est estimé à 64 jours.
4/ Modalités d’obtention des dossiers
: Les dossiers doivent être retirés dès la
parution de l’annonce au :
a) Syndicat Départemental de l’Electricité
et du Gaz, 18 rue de Châteauneuf, 06000
NICE. Tél 04.93.44.24.40
b) Sur le site Internet du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz :
http://www.sdeg06.fr
rubrique «appel d’offre» ouvrant un lien
avec le site de dématérialisation des
marchés publics de la société KLEKOON,
ou directement sur le site de la société
KLEKOON :
http://www.klekloon.com/marches-publics
rubrique»téléchargement de DCE»
5/ Critère de sélection des offres :
- prix 70%
- rapidité d’exécution 15%
- qualité de l’entreprise 15%
Si une entreprise ne fournit pas le planning détaillé, il lui sera appliqué en critère
de sélection le délai maximal d’exécution
du marché, soit 6 mois.
6/ Conditions de délais : Date limite
de réception des offres et adresse à
laquelle elles doivent être transmises : le
28/10/2014 à 17H00
A adresser au : Syndicat Départemental
de l’Electricité et du Gaz, 18 rue de Châteauneuf, 06000 NICE
Délai de validité des offres : 90 jours à
compter de la date limite de remise des
offres
7/ Justification concernant les qualités
et capacités des candidats : les candidats devront joindre à leur proposition
leurs références pour des travaux similaires datant de moins de deux ans, des
éléments justifiant de la capacité technique de l’entreprise et les pièces visées
à l’article 44 du code des Marché Publics
8/ Adresse du service où l’on peut demander des renseignements : Syndicat
Départemental de l’Electricité et du Gaz,
18 rue de Châteauneuf, 06000 NICE.
9/ Date d’envoi, de l’avis d’appel public
à la concurrence, à la publication chargée de l’insertion : 03/09/2014
120
l
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES ALPES MARITIMES
VILLE
DE SAINT LAURENT DU VAR
———————-
Avis de consultation
Procédure adaptée
———————-
1 - Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Ville de Saint Laurent du Var Service de la
Commande Publique 222, Esplanade du
Levant B.P. 12506706 - SAINT LAURENT
DU VAR Cedex
Tél 04.92.12.41.51
Fax 04.92.12.60.81
mail :
[email protected]
2 - Objet du marché :
Location et entretien d’articles textiles
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES ALPES MARITIMES
VILLE
DE SAINT LAURENT DU VAR
———————-
Avis d’appel public
A la concurrence
———————-
1 - Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Ville de Saint Laurent du Var Service de
la Commande Publique 222, Esplanade
du Levant B.P. 125 06706 - SAINT LAURENT DU VAR Cedex
Tél 04.92.12.41.51
Fax.04.92.12.60.81
mail :
[email protected]
2 - Objet du marché :
Impression des supports de communication de la ville de Saint-Laurent-du-Var.
3 – Décomposition en lots
Département
des Alpes-Maritimes
———————-
Syndicat Départemental
de l’Electricité et du Gaz
Siège social : 06670 LEVENS
Siège administratif : 06000 NICE
18, rue de Châteauneuf
Tel : 04.93.44.24.40
Fax : 04.93.44.26.16
Email : [email protected]
———————-
Avis d’appel à la concurrence
———————-
1/ Dénomination et adresse de la Collectivité qui passe le Marché :
Etablissement Public de Coopération
intercommunale, Syndicat Départemental
de l’Electricité et du Gaz, 18 rue de Châteauneuf, 06000 NICE
Tel : 04.93.44.24.40
Fax : 04.93.44.26.16
Email :
[email protected]
Représenté par Monsieur Robert VELAY,
Président
2/ Mode de passation : appel d’offre
ouvert
3/ Objet du Marché :
a) type de marché : travaux d’éclairage
public
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES ALPES MARITIMES
VILLE DE
SAINT LAURENT DU VAR
———————-
Avis de consultation
Procédure adaptée
———————-
1 - Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Ville de Saint Laurent du Var Service de
la Commande Publique 222, Esplanade
du Levant B.P. 125 06706 - SAINT LAURENT DU VAR Cedex
Tél 04.92.12.41.51
Fax.04.92.12.60.81
mail [email protected]
2 - Objet du marché :
Fourniture de produits d’entretien pour
les services municipaux, les écoles et les
crèches.
3 - Caractéristiques du marché :
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
13
pour les besoins du personnel des restaurants scolaires de la ville de Saint-Laurent-du-Var
3 - Durée du marché :
Le marché est prévu pour une période
d’un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois par tacite
reconduction.
La date de début d’exécution du marché
est fixée au 4 janvier 2015, date à laquelle
tous les agents devront avoir leurs tenues
de travail à disposition.
4 - Caractéristiques du marché :
Le présent marché est passé selon procédure adaptée régie par l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
5 - Adresse du service où le dossier de
consultation peut être retiré :
Idem & 1
Les candidats pourront en faire la demande par courrier, par télécopie (n° fax :
04.92.12.60.81), ou par mail (commande.
[email protected]).
Le dossier de consultation pourra être
également téléchargé à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
6 - Réception des offres :
Les dossiers devront parvenir par plis
recommandés avec accusé de réception,
où déposés contre récépissé, à l’adresse
suivante : cf. § 1
Date limite de réception des offres : Mercredi 24 SEPTEMBRE 2014 à 17 heures
Langue dans laquelle doivent être rédigées les offres : Français
Les offres pourront être envoyées par
voie électronique.
7 - Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront
s’adresser aux Services suivants :
Renseignements Administratifs :
Service de la Commande Publique
S. PERUGIA Tél 04.92.12.41.51
Renseignements Techniques :
Service Education
K. SOUIHLI Tél 04.92.12.42.54
8 - Date d’envoi de l’avis d’appel public
à la concurrence : mardi 2 septembre
2014.
95
- Lot n°01 – Impression Saint-Laurent
magazine, brochure tourisme, guide
des sports, saison culturelle et parutions
imprévues
- Lot n°02 -Affiches publicitaires (120 x
176 cm)
- Lot n°03 - Affiches publicitaires (A3)
4 - Caractéristiques du marché :
Le présent marché fait l’objet d’une Procédure d’Appel d’Offres, régie par les
articles 33, 57, 58 et 59 du Code des
Marchés Publics.
5 - Durée du marché
La durée du marché est fixée à un an, du
1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,
renouvelable trois fois par tacite reconduction, la durée totale du marché ne
pouvant dépasser quatre ans.
6 - Adresse du service où le dossier de
consultation peut être retiré :
Idem & 1
Les candidats pourront en faire la demande par courrier, par télécopie (n° fax :
04.92.12.60.81) ou par mail (commande.
[email protected]).
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
7 - Réception des offres : Mercredi 15
Octobre 2014 à 17 heures
Langue dans laquelle doivent être rédigées les offres : Français
8 - Critères d’attribution
Enoncés dans le règlement de la consultation
9 - Renseignements et justifications
demandés concernant la qualité et
les capacités juridiques, techniques
économiques et financières des candidats :
Enoncés dans le règlement de la consultation
10 - Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront
s’adresser aux Services suivants :
Renseignements Administratifs :
Service de la Commande Publique
S. PERUGIA Tél 04.92.12.41.51
Renseignements techniques :
Service Communication
A. MAGGIO Tél 04.92.12.41.14
11 - Date d’envoi de l’avis d’appel
public à la concurrence : mardi 2 septembre 2014
94
b) fourniture & pose de : candélabres
routiers, lanternes routières, fourreaux et
câbles
c) lieu d’exécution : Commune de La Turbie, route de la Tête de Chien et chemin
de la Batterie (Tranche 2 )
d) délai d’exécution : Le délai d’exécution est à fixer par le candidat. Ce délai
ne pourra excéder 6 mois. Le délai total
minimum est estimé à 67 jours
4/ Modalités d’obtention des dossiers:
Les dossiers doivent être retirés de l’annonce au :
a) Syndicat Départemental de l’Electricité
et du Gaz, 18 rue de Châteauneuf, 06000
NICE.
Tel : 04.93.44.24.40
b) sur le site Internet du Syndicat Départemental de l’Electricité et du gaz
http://www.sdeg06.fr
rubrique «appel d’offres» ouvrant un lien
avec le site de dématérialisation des marchés publics de la société «KLEKOON»
ou directement sur le site de la société
KLEKOON
http://www.klekoon.com/marche-publics
rubrique «téléchargement de DCE»
5/ Critères de sélection des offres :
- prix 70%
- rapidité d’exécution 15%
- qualité de l’entreprise 15%
Si une entreprise ne fournit pas le planning détaillé, il lui sera appliqué en critère
de sélection le délai maximal d’exécution
du marché, soit 6 mois.
6/ Conditions de délais : Date limite
de réception des offres et adresse à
laquelle elles doivent être transmises : Le
28/10/2014 à 17H00
A adresser au : Syndicat départemental
de l’Electricité et du Gaz, 18 rue de Châteauneuf, 06000 NICE.
Délai de validité des offres : 90 jours à
compter de la date limite de remise des
offres.
7/ Justification concernant les qualités
et capacités des candidats : Les candidats devront joindre à leur proposition
leurs références pour des travaux similaires datant de moins de deux ans, des
éléments justifiant de la capacité technique de l’entreprise et les pièces visées à
l’article 44 du code des Marchés Publics.
8/ Adresse du service où l’on peut
demander des renseignements :
Syndicat Départemental de l’Electricité
et du Gaz, 18 rue de Châteauneuf 06000
NICE.
9/ Date d’envoi, de l’avis d’appel public
à la concurrence, à la publication chargée de l’insertion : 03/09/2014
125
Marché passé sur procédure d’appel
d’offres ouvert conformément aux articles
57, 58 et 59 du Code des Marchés
Publics. Ce marché s’exécutera sous la
forme d’un marché à bons de commandes
comme défini à l’article 77 du Code des
Marchés Publics.
4 – Durée du marché
La durée du marché est de 1 an, du 1er
janvier 2015 au 31 décembre 2015 et
pourra être reconduite d’année en année
pour une durée totale de 4 (quatre) ans
par reconduction tacite sauf dénonciation
dans les trois mois avant la date anniversaire du marché. Le marché se terminera
au plus tard le 31 décembre 2018.
5 - Adresse du service où le dossier de
consultation peut être retiré :
Idem & 1
Les candidats pourront en faire la demande par courrier, par télécopie (n° fax :
04.92.12.60.81), ou par mail
[email protected]
Le dossier de consultation pourra également être téléchargé à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
6 - Réception des offres :
Date limite de réception des offres : Mercredi 15 octobre 2014 à 17 heures
Langue dans laquelle doivent être rédigées les offres : Français
Les offres pourront être envoyées par
voie électronique.
7 – Critères d’attribution
Enoncés dans le règlement de la consultation
8 - Renseignements et justifications
demandés concernant la qualité et
les capacités juridiques, techniques
économiques et financières des candidats :
Enoncés dans le règlement de la consultation
9 - Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront
s’adresser aux Services suivants :
Renseignements Administratifs :
Service de la Commande Publique
S. PERUGIA Tél 04.92.12.41.50
Renseignements Techniques :
Service Enfance :
V. EGEA Tél 04.92.12.42.51
10 - Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence :
mercredi 3 septembre 2014
147
l
Tribune Bulletin Côte d’Azur
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
N° 757 Vendredi 5 septembre 2014
Appels d'Offres
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Nice côte d’azur, immeuble Le
Plaza 455 Promenade des Anglais, à l’attention de M. le président de la Métropole
Nice Côte d’azur, F-06200 Nice.
Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail :
[email protected]
Fax (+33) 4 89 98 10 33.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir en temps
utile leur demande de renseignements
complémentaires uniquement par mail à :
marches.assainissement@nicecotedazur.
org / [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des
charges et les documents complémentaire
(y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR,
direction Eau, air et qualité des milieux/assainissement 133 Boulevard René Cassin
Immeuble Plaza - 3ème étage, F-06364
Nice Cedex 4.
Tél. (+33) 4 89 98 18 17.
Fax (+33) 4 89 98 18 60. Adresse internet :
http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes
de participation doivent être envoyées:
METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR,
direction des contrats Publics/Marchés
publics 45 Rue Gioffredo, F-06364 Nice
Cedex 4. Adresse internet :
http://www.e-marches06.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité
régionale ou locale.
Activité principale : Autre : Gestion des
compétences transférées par les communes membres de l’établissement public
de coopération intercommunale.
Attribution de marché pour le compte
d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte
d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Objet du marché
Description
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur : extension du réseau d’assainissement quartier le Burguet sur la RM
614 - commune de Castagniers.
Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation : travaux.
Exécution.
Lieu principal d’exécution des travaux, de
livraison des fournitures ou de prestation
des services : territoire de la métropole
Nice Côte d’azur.
Avis d’appel à la concurrence
———————-
Nom et adresse officiels de l’organisme
acheteur : SIVOM DE VILLEFRANCHE
SUR MER, 4, Rue de l’Esquiaou - BP 128
- 06 230 VILLEFRANCHE SUR MER
Objet du marché : Fourniture et Assistance du Parc informatique du SIVOM de
Villefranche sur Mer
Type de marché : Marché de services.
Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée (MAPA) - Article 28 du code
des marchés publics
Lieu d’exécution : SIVOM de Villefranche sur Mer, 4, rue de l’Esquiaou - BP
128 - 06231 Villefranche sur Mer cedex ;
ainsi que sur l’ensemble des structures
du SIVOM positionnées sur le canton de
Villefranche sur Mer (cf. liste).
Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux :
Le marché concerne l’achat de matériel
informatique du SIVOM de Villefranche
sur Mer et l’entretien du parc informatique
Serveur inclus. Il concerne également
l’assistance sur les logiciels software fournis lors de l’acquisition. Les logiciels spécifiques relevant d’autres structures sont
étrangers aux présentes. Cependant le Titulaire s’engage en cas de nécessité à se
mettre en relation avec les fournisseurs
d’accès et les émetteurs des licences des
logiciels spécifiques afin d’apporter une
aide autant que de besoin.
Des variantes seront-elles prises en
compte : non.
Prestations divisées en lots : Pas d’allotissement.
Fractionnement du marché : Marché à
bons de commande, considéré comme un
Code NUTS FR823.
Information sur le marché public, l’accordcadre ou le système d’acquisition dynamique :
Information sur l’accord-cadre :
Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions : la consultation a pour objet : les travaux d’extension
du réseau d’assainissement quartier le
Burguet sur la route métropolitaine 614 sur
la commune de Castagniers, comprenant :
la fourniture et pose en tranchée d’une
conduite en polypropylène Sn8 (classe
de rigidité >Ou= à 12 kn/m²) de 200mm
de diamètre sur une longueur d’environ
490 mètres.
la création de regards en PEHD de 625
mm de diamètre.
la création des branchements par moyen
traditionnel,
le raccordement sur le réseau d’assainissement existant.
Lieu d’exécution : Territoire de la métropole Nice Côte d’azur.
Classification CPV (vocabulaire commun
pour les marchés publics) : 45232410,
45232411.
Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
(AMP): Oui
Lots : Division en lots : Non.
Variantes : Des variantes seront prises en
considération : non.
Quantité ou étendue du marché
Quantité ou étendue globale : la présente
consultation ne fait pas l’objet d’une
décomposition en lots. Les prestations
donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas l’objet d’un
fractionnement en tranches ou bons de
commande.
Le délai d’exécution est fixé à 3 mois.
Il commence à courir à compter de la date
fixée par l’ordre de service émis par le
pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Informations sur les options : Options : oui.
Description de ces options : des avenants
et/ou des marchés complémentaires et/ou
des prestations similaires (article 35-ii du
code des marchés publics) pourront être
conclus, dans le respect des seuils de
mise en concurrence fixés par le code des
marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires
de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas
50% du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront
intervenir.
Reconduction : Ce marché peut faire
l’objet d’une reconduction : non.
Durée du marché ou délai d’exécution :
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5 % sera ap-
accord-cadre avec un opérateur unique,
selon les articles 76 et 77 du code des
marchés publics 2006 ainsi que l’arrêt du
8 août 2008 du conseil d’état, sans minimum et avec un maximum de 20 000 u
HT/an.
La durée du marché est de 1 an à compter
du jour de signature de notification. Marché renouvelable par tacite reconduction
dans la limite extrême de 3 fois.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés:
* Retenue de garantie pouvant être
remplacée par une garantie à première
demande ou par une caution personnelle
et solidaire;
Modalités essentielles de financement
et de paiement et / ou références aux
textes qui les réglementent:
* Une avance sera accordée au titulaire
selon les conditions fixées dans le cahier
des charges;
* Les prix seront fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme
d’un solde final et d’un acompte intermédiaire sur la base d’un forfait;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir
le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l’attributaire, le marché sera
conclu avec un entrepreneur unique.
Langues pouvant être utilisées dans
l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisé : l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures
: les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44
et 47 du code des marché publics, qui
ne seront pas accompagnées des pièces
mentionnées à l’article 45 ou qui ne présenteront pas des garanties techniques
et financières suffisantes ne seront pas
l
pliquée sur chaque demande de paiement
dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue
de garantie par une garantie à première
demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu’une
caution personnelle et solidaire remplace
la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et
de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent :
Financement du marché : fonds propres
Retenue de garantie : 5 %
Modalités de règlement des prestations
: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des
Marchés Publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à
compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : M. L’administrateur des finances publiques.
Prix : ferme actualisable
Avance : sauf renoncement du titulaire à
l’acte d’engagement, une avance de 10%
sera versée dans les conditions de l’article
87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières : L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l’inscription au registre du commerce ou
de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : lettre de candidature (Dc1 mis
à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle
devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au
15/09/10)ou équivalent, complétée
Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager
le candidat, si le signataire n’est pas le
représentant légal.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : chiffres d’affaires : Déclaration
concernant le chiffre d’affaires global
réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : liste des travaux : Présentation
d’une liste des travaux exécutés au cours
des cinq dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité
par tout autre document considéré comme
équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il
est objectivement dans l’impossibilité de
produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
admises.
Référence professionnelle et capacité
technique - références requises :
Une déclaration indiquant les effectifs du
candidat et l’importance du personnel
d’encadrement, pour chacune des trois
dernières années.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique des prestations : 60 %
- Prix Global des prestations : 40 %.
Date limite de réception des offres : 15
octobre 2014 à 12h00.
Durée de Validité des offres : 180 jours
à compter de la date de dépôt des offres.
Autres renseignements :
Les précisions relatives à la pondération
des critères d’attribution sont explicitées
dans le règlement de la consultation.
Conditions pour obtenir les documents. Les dossiers de consultation
pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
http://www.marches-securises.fr
Le mode de retrait du cahier des charges
ne conditionne pas le choix du mode de
transmission de l’offre.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent
être obtenus :
SIVOM de VILLEFRANCHE SUR MER,
4, Rue de l’Esquiaou - BP 128 - 06231
VILLEFRANCHE SUR MER
Tél. : 04.93.01.86.60
Fax : 04.93.01.75.50
Correspondant : M. GELSO ou Mme
PLISSON.
Date d’envoi du présent avis à publication : 3 septembre 2014.
154
Renouvellement : Il s’agit d’un marché
renouvelable : non.
Information sur les fonds de l’union
européenne :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non.
Informations complémentaires :
1/ Jugement des offres
Le prix (70%) - ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l’ae
La valeur technique (30%) - ce critère est
noté sur 20
Le candidat présentera un mémoire technique répondant aux points suivants :
A - note de présentation (5 points)
Le candidat doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges
et prouver sa bonne compréhension du
contexte d’intervention (approvisionnement, circulation, signalisation) et des
prestations à effectuer.
B - planning d’exécution du chantier (8
points) le candidat doit transmettre un
programme des travaux faisant apparaître
clairement les phases fonctionnelles en
tenant compte notamment des contraintes
de chantier inhérentes à la circulation et à
l’approvisionnement des matériaux.
C -Mesures en termes de circulation, de
signalisation et de sécurité sur le chantier
(4 points)
Le candidat doit définir les mesures prises
en termes de circulation automobile, piétonne et accès particulier ainsi que celles
permettant de garantir la sécurité des
personnes.
D-Méthodologie de pose (3 points)
Le candidat doit fournir une description
et un schéma de pose de la canalisation
(méthodologie)
Si un candidat ne répond pas à un critère
ou un sous critère, la note de zéro sera
attribuée à ce critère ou sous critère
En cas d’égalité de la note globale, c’est
le candidat le mieux placé sur le critère
majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,
l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de
la consultation n’est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le
fait que l’identification vous permet d’être
tenus informés automatiquement des
modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra
de récupérer par vos propres moyens les
informations communiquées.
3/ conditions de remise des plis :
A) par voie électronique uniquement
B) par courrier uniquement (sur support
papier ou support physique électronique)
C) par voie électronique et par courrier ;
dans ce cas la transmission par courrier
Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles FNTP 5144 ou équivalent
«construction de réseaux gravitaires en
milieux urbains dont la profondeur de tranchée est inférieure ou égale à 3,5 mètres
hors nappe phréatique.
Informations sur les marchés réservés :
Conditions propres aux marchés de services
Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
Membres du personnel responsables de
l’exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés
de la prestation : Non
Procédure
Type de procédure
Type de procédure : Ouverte.
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Réduction du nombre d’opérateurs durant
la négociation ou le dialogue :
Critères d’attribution
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1. le prix (en %). Pondération : 70.
2. la valeur technique (en %). Pondération
: 30.
Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d’ordre administratif
Numéro de référence attribué au dossier
par le pouvoir adjudicateur : NCA-140362.
Publication(s)
antérieure(s)
concernant le même marché : Publication(s)
antérieure(s) concernant le même marché
: Non.
Conditions d’obtention du cahier des
charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès
aux documents : 16 octobre 2014 - 16:00.
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation : 16 octobre
2014 - 16:00.
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date
limite de réception des offres).
Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.
Renseignements complémentaires
est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis
par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec
avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis
par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces
du dossier de consultation des entreprises
(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents
scannés, les formats suivant : pdf, bmp,
jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique
doit être en cours de validité.
Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012
relatif à la signature électronique dans les
marchés publics, tout envoi électronique
devra être signé au moyen de certificats
de signature électronique conformes au
RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au
minimum d’un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support
physique cd rom, dvd-rom, ou sur support
papier) peut être envoyée par l’opérateur
économique dans les conditions prévues
par l’arrêté Ministériel du 14.12.2009.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir
dans les délais impartis pour la remise des
plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l’adresse indiquée à l’article
relatif à la remise sur support papier ou
support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et
au BOAMP : 4 septembre 2014.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de
recours : Tribunal administratif de Nice, 33
Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice
Cedex 4. E-mail :
[email protected]
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des litiges en matière
de marchés publics, préfecture de région
PACA Secrétariat général pour les affaires
régionales 22 bd Paul Peytral, F-13282
Marseille Cedex 20.
Tél. (+33) 4 91 15 63 74.
Fax (+33) 4 91 15 91 90.
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du tribunal
administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte
B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail :
[email protected]
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Date d’envoi du présent avis :
4 septembre 2014.
164
Avis d'Attribution
Annulation - Rectificatif
Du N° 0753/54 du 08/08/2014
I. II. IV. VI.
Directive 2004/18/CE
———————-
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de
contact :
Métropole Nice côte d’azur, 455 Promenade des Anglais - immeuble « Le Plaza,
à l’attention de M. le président de la métropole nice côte d’azur, F-06364 NICE.
Tél. (+33) 4 89 98 10 00.
E-mail :
[email protected]
Fax (+33) 4 89 98 10 33.
I.2) Type organisme acheteur
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par
le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
réhabilitation des ouvrages d’assainissement visitables Boulevard Franck Pilatte
et Rue Sainte Réparate.
II.1.2) Description succincte du marché
ou de l’acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres
ouvert en application des articles 33, 57,
58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Les travaux comprennent :
-La réhabilitation par coques en PRV sur
510 mètres Bd. Franck Pilatte
-La réhabilitation par coques en PRV sur
70 mètres Rue Sainte Réparate
-La reprise des branchements.
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marchés publics) :
45232410.
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué
au dossier par le pouvoir adjudicateur/
l’entité adjudicatrice :
NCA-14-0203.
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente
publication :
Numéro de l’avis au JO : 2014/S 149267187 du 06/08/2014.
IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original :
1.e.r août 2014.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) L’avis implique
Rectification.
VI.2) Informations sur les procédures
de passation incomplètes
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter
Modification des informations originales
fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l’avis original. Dans le dossier d’appel d’offres correspondant.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier :
IV.3.3 Date limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l’accès
aux documents
Au lieu de : 2 octobre 2014 - 16:00
Lire : 9 octobre 2014 - 16:00
VI.3.5) Adresse et point de contact à
rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis ori-
14 l
ginal :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier :
IV.3.4 Date limite de réception des offres
ou des demandes de participation
Au lieu de : 2 octobre 2014 - 16:00
Lire : 9 octobre 2014 - 16:00
VI.3.5) Adresse et point de contact à
rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original :
VI.4) Autres informations complémentaires
Date d’envoi du présent avis au JOUE et
au BOAMP : 28 août 2014.
Références de l’avis initial paru au
BOAMP :
Parution numéro : 149 A, annonce no 120
du 6 août 2014.
VI.5) Date d’envoi du présent avis :
28 août 2014.
Critères sociaux ou environnementaux :
Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d’insertion
au BOAMP : 14DFC0026A-GG
Libellé de la facture : Métropole Nice Côte
d’Azur Direction contrats publics 45 rue
Gioffredo 4e étage, F-06364 Nice Cedex
4.
Siret : 24060057700060
Classe de profil : Autres organismes
publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit
être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr
9 octobre 2014.
9
Tribune Bulletin Côte d’Azur
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
N° 757 Vendredi 5 septembre 2014
Avis d'Attribution
Avis d’attribution de marché
———————-
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de
contact :
Métropole Nice côte d’azur, immeuble « Le
Plaza « - 455 Promenade des Anglais, à
l’attention de M. le président de la métropole nice côte d’azur, F-06200 Nice.
Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail :
[email protected]
Fax (+33) 4 89 98 10 33.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le
compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d’autres pouvoirs adjudicateurs:
oui.
Adresse(s) de l’autre pouvoir adjudicateur/
entité adjudicatrice pour le compte duquel
le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
agit :
Ville de Nice, mairie - 5 rue de l’hôtel de
Ville, F-06364 Nice Cedex 4.
Section II : Objet du marché
Avis d’attribution de marché
———————-
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de
contact :
Métropole Nice côte d’azur, 455 Promenade des Anglais - immeuble « Le Plaza»,
à l’attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d’azur, F- 06200 Nice.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le
compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de services de téléphonie
mobile.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no 05 Services de
télécommunications.
Lieu principal d’exécution des travaux, de
Avis d’attribution de marché
———————-
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de
contact :
Métropole Nice côte d’azur, immeuble «
Le Plaza « - 455 Promenade des Anglais,
à l’attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d’azur, F-06200 Nice.
Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail :
[email protected]
Fax (+33) 4 89 98 10 33.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le
compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d’autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
création d’un dispositif de Bypass entre
les collecteurs en rive du Paillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d’exécution des travaux, de
livraison des fournitures ou de prestation
des services : territoire de la métropole
nice côte d’azur.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur l’accord-cadre ou
le système d’acquisition dynamique :
II.1.4) Description succincte du marché
ou de l’acquisition/des acquisitions :
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché : assistance et représentation par huissiers de
justice.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d’exécution des travaux, de
livraison des fournitures ou de prestation
des services : territoire de la Métropole
Nice Côte d’azur.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur l’accord-cadre ou
le système d’acquisition dynamique : la
mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché
ou de l’acquisition/des acquisitions : le
présent marché a pour objet de permettre
à la métropole Nice Côte d’azur et à la
Ville de Nice de recourir à des actes extrajudiciaires nécessaires dans les projets.
Groupement de commande entre la Métropole Nice Côte d’azur (coordonnateur
du groupement) et la Ville de Nice.
Le mandataire du groupement de commande est la Métropole Nice Côte d’azur.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marchés publics) :
79140000.
II.1.6) Information concernant l’accord
sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) Valeur totale finale du ou des
marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des
marché(s) :
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. le délai d’exécution. Pondération : 30.
2. le prix. Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée:
non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au
dossier par le pouvoir adjudicateur :
NCA-13-0736.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)
concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché : Non.
Avis de marché
Numéro de l’avis au JO : 2014/S 058097455 du 22/03/2014.
Section V : Attribution du marché
LOT no : 1
intitulé : Compétence territoriale TGI Nice
V.1) Date d’attribution du marché : 18
juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l’opérateur
économique auquel le marché a été
attribué :
SCP Leydet/Leydet/Galtier/Hyvert, 3
Place Franck Franklin, F-06046 Nice
Cedex 01.
V.4) Informations sur le montant du
marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 100 875,00 euros. Hors TVA.
V.5) Information sur la sous-traitance :
LOT no : 2
Intitulé : Compétence territoriale TGI
Grasse
V.1) Date d’attribution du marché : 21
juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l’opérateur
économique auquel le marché a été
attribué :
SCP Husson/Morand/Fontaine, 62 avenue
de Nice - B.P. 80056, F-06801 Cagnes sur
Mer Cedex.
V.4) Informations sur le montant du
marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 21 100,00 euros. Hors TVA.
V.5) Information sur la sous-traitance :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de
l’union europenne :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande dont la
durée initiale et de 1 an, qui pourra être
reconduit 3 fois sans que la durée totale
ne puisse excéder 4 ans.
Lot 1 : compétence territoriale tgi nice
Montant minimum annuel (H.T.) : sans
Montant maximum annuel (H.T.) : 112 000
euros soit 448 000 euros (H.T.) pour 4 ans.
Montant prévisionnel annuel (H.T.) du candidat : 100 875,00 euros
Lot 2 : compétence territoriale tgi grasse
Montant minimum annuel (H.T.) : sans
Montant maximum annuel (H.T.) : 18 000
euros soit 72 000 euros (H.T.) pour 4 ans.
Montant prévisionnel annuel (H.T.) du candidat : 21 100 euros.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et
au BOAMP : 1.e.r septembre 2014.
Références de l’avis initial paru au
BOAMP
Parution no : 57 B, annonce no 152 du 21
mars 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, boulevard
Franck Pilatte, F-06300 Nice.
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de
marchés publics, boulevard Paul Peytral,
F-13282 Marseille Cedex 20.
Tél. (+33) 4 91 15 63 74.
Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : possibilité d’introduire un recours de plein contentieux et un
recours pour excès de pouvoir, contre les
décisions faisant grief dans les deux mois
à compter de leur publication ou leur notification conformément à l’article R 421-1 du
code de justice administrative, ces deux
recours pouvant être assortis d’un référé
suspension prévu à l’article L 521-1 du
code de justice administrative.
Possibilité d’exercer un recours contre la
validité du contrat conclu le 16/07/2014,
dans un délai de deux mois à compter de
la publication du présent avis d’attribution
valant publicité de la décision de signer.
L’Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la
Direction des contrats publics 45 rue
Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème
étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax
+33.04.97.13.29.19 Mail
[email protected]
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours :
VI.4) Date d’envoi du présent avis : 1er
septembre 2014.
46
livraison des fournitures ou de prestation
des services : territoire de la Métropole
Nice Côte d’azur.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur l’accord-cadre ou
le système d’acquisition dynamique :
la mise en place d’un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché
ou de l’acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée suivant
la procédure de l’appel d’offres ouvert en
application des articles 33, 57, 58 et 59 du
Code des Marchés Publics.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marchés publics) :
64212000.
II.1.6) Information concernant l’accord
sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) Valeur totale finale du ou des
marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des
marché(s) :
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. pour les lots 1 et 2: le prix. Pondération:
45.
2. pour les lots 1 et 2: la valeur technique.
Pondération : 55.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée
: non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au
dossier par le pouvoir adjudicateur :
NCA-13-0811.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché : Non.
Avis de marché
Numéro de l’avis au JO : 2014/S 086150804 du 03/05/2014.
Section V : Attribution du marché
Lot no : 1
Intitulé : Montant minimum (H.T.) : 600
000,00 euros
V.1) Date d’attribution du marché :
21 août 2014
V.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l’opérateur
économique auquel le marché a été
attribué :
Orange, 2 rue jules ferry CS 30253,
F-13331 Marseille Cedex 03.
V.4) Informations sur le montant du
marché :
V.5) Information sur la sous-traitance :
Lot no : 2
Intitulé : Montant minimal (H.T.) : 20
000,00 euros
V.1) Date d’attribution du marché :
21 août 2014
V.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l’opérateur
économique auquel le marché a été
attribué :
Orange, 2 rue Jules Ferry CS 30253,
F-13331 Marseille.
V.4) Informations sur le montant du
marché :
V.5) Information sur la sous-traitance :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de
l’union européenne :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 1 :
Montant minimum annuel (H.T.) : 600 000
euros HT
Montant maximum annuel (H.T.) : sans
montant maximum
Montant prévisionnel annuel (H.T.) du candidat : 560 724,60euros HT
Lot 2 :
Montant minimum annuel (H.T.) : 20 000
euros HT
Montant maximum annuel (H.T.) : pas de
montant maximum
Montant prévisionnel annuel (H.T.) du candidat : 17 656 euros (H.T.).
Date d’envoi du présent avis au JOUE et
au BOAMP : 2 septembre 2014.
Références de l’avis initial paru au BOAMP
Parution no : 86 B, annonce no 134 du 3
mai 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, boulevard
Franck Pilatte, F-06300 Nice.
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de
marchés publics, boulevard Paul Peytral,
F-13282 Marseille Cedex 20.
Tél. (+33) 4 91 15 63 74.
Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : précisions concernant les délais d’introduction des recours:
possibilité d’introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de
pouvoir, contre les décisions faisant grief
dans les deux mois à compter de leur
publication ou leur notification conformément à l’article R 421-1 du code de justice
administrative, ces deux recours pouvant
être assortis d’un référé suspension prévu
à l’article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d’exercer un recours contre la
validité du contrat conclu le 27/08/2014,
dans un délai de deux mois à compter de
la publication du présent avis d’attribution
valant publicité de la décision de signer.
L’Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la
Direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage
Tél. +33.04.97.13.44.70
Fax +33.04.97.13.29.19 Mail
[email protected]
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours :
VI.4) Date d’envoi du présent avis :
2 septembre 2014.
Critères sociaux ou environnementaux :
Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d’insertion
au BOAMP : AO-14DFC0002P
Libellé de la facture : Métropole Nice Côte
d’Azur Direction des contrats publics Service marchés publics 45 rue Gioffredo 4e
étage, F-06364 Nice Cedex 4.
Siret : 24060057700060
Classe de profil : Autres organismes
publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit
être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr
2 novembre 2014
107
la présente consultation est lancée suivant
la procédure de l’appel d’offres ouvert en
application des articles 33, 57, 58 et 59 du
Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : la création
d’un dispositif de pompage ayant pour
objectif de permettre la permutation des
effluents dans le collecteur de la rive opposée et ainsi pouvoir l’assécher.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marchés publics) :
45232411, 45232423.
II.1.6) Information concernant l’accord
sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) Valeur totale finale du ou des
marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des
marché(s) :
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. le prix (%). Pondération : 60.
2. la valeur technique (%). Pondération :
40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée:
non.
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au
dossier par le pouvoir adjudicateur :
NCA-13-0543.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)
concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché : Non.
Avis de marché
Numéro de l’avis au JO : 2014/S 028044038 du 08/02/2014.
Section V : Attribution du marché
Intitulé : La présente consultation est
lancée suivant la procédure de l’appel
d’offres ouvert en application des articles
33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés
Publics. La consultation a pour objet : la
création d’un dispositif de pompage ayant
pour objectif de permettre la permutation
des effluents dans le collecteur de la rive
opposée et ainsi pouvoir l’assécher.
V.1) Date d’attribution du marché :
5 août 2014
V.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 5
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l’opérateur
économique auquel le marché a été
attribué :
SADE (mandataire) / PROSPERI, SNA
(cotraitants), 366 route de grenoble,
F-06200 Nice.
V.4) Informations sur le montant du
marché :
V.5) Information sur la sous-traitance :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de
l’union europenne :
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : la durée du marché est de 4
mois .
Montant prévisionnel annuel (H.T.) du candidat : 458 935 euros (H.T.).
VI.2) Informations complémentaires :
Date d’envoi du présent avis au JOUE et
au BOAMP : 2 septembre 2014.
Références de l’avis initial paru au
BOAMP
Parution no : 27 A, annonce no 111 du 7
février 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procé-
l
dures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, boulevard
Franck Pilatte, F-06300 Nice.
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de
marchés publics, boulevard Paul Peytral,
F-13282 Marseille Cedex 20.
Tél. (+33) 4 91 15 63 74.
Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : possibilité d’introduire un recours de plein contentieux et un
recours pour excès de pouvoir, contre les
décisions faisant grief dans les deux mois
à compter de leur publication ou leur notification conformément à l’article R 421-1 du
code de justice administrative, ces deux
recours pouvant être assortis d’un référé
suspension prévu à l’article L 521-1 du
code de justice administrative.
Possibilité d’exercer un recours contre la
validité du contrat conclu le 20/08/2014,
dans un délai de deux mois à compter de
la publication du présent avis d’attribution
valant publicité de la décision de signer.
L’Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la
Direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage
Tél. +33.04.97.13.44.70
Fax +33.04.97.13.29.19 Mail
[email protected]
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours :
VI.4) Date d’envoi du présent avis :
2 septembre 2014
118
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
15
l
LISTE DES ANNONCES LEGALES
PARUES DANS LES ALPES-MARITIMES DURANT LA SEMAINE ECOULEE
EXTRAIT DE LA LISTE
DES ANNONCES LEGALES PARUES DANS LES ALPES-MARITIMES DURANT LA SEMAINE ECOULEE
classées par VILLE et SOCIÉTÉ
DANS NOTRE EDITION
Constitutions
n Antibes Consem
n Antibes Morran’s International Grocery Store
n Antibes Patou-manou
n Beausoleil Ctf
n Biot Maison Modele
n Biot Club De Femmes
n Biot Sci Delval Lefeuvre .
n Biot Parente Pieces Auto
n Cagnes Sur Mer M. M. Immo. Cagnes
n Cagnes Sur Mer Fluides &concept
n Cagnes Sur Mer Nsc
n Cannes Ancuta
n Cannes Mavali
n Cannes Midi Plage
n Falicon Cmj
n Gattieres Creartiss En Provence
n Golfe Juan Sopross Alliance
n Grasse Cap Balneo
n Grasse La Lyonnaise
n Le Cannet Ha Property
n Le Cannet Dja Autoplus
n Mouans Sartoux Holding Eyermann Invest
n Mouans Sartoux Sci Sejac
n Mougins C R I F T
n Mougins 2afpyjp
n Mougins Mc Services A Domicile
n Nice Mh
n Nice H Et M Investissement
n Nice Blue Evolution
n Nice Cefaracs
n Nice Sas Cynthia & Co
Tribune Bulletin Côte d’Azur
NUMERIQUE
UN LIEN
DIRECT
n Nice Libr’axe
n Nice Lei Pitchouns
n Nice Cairn Expe
n Nice Delta Batiment
n Nice L.w Etancheite
n Nice Fjt
n Nice Azur Reno Charpente
n Nice 24 Racing 2
n Nice Le Temps The
n Nice Golden Car 06
n Peymeinade Ids Invest
n Roquebrune Cap Martin Romandelices
n Roquebrune Cap Martin Audition Tristan Villa
n St Etienne De Tinée Taca Breizh
n Tourrettes Sur Loup La Salamandre
n Vallauris Charybde
n Vallauris Scilla
n Vence Sci Jonatom
n Vence L’institut D’angelique
n Villeneuve Loubet Atmantech
n Vlleneuve Loubet Sparte Security
Dissolutions / Clôtures
n Antibes France Resistor
n Belvedere La Gordolasque
n Biot Prolenn
n Blausasc Propland
n Blausasc Propland
n Breil Sur Roya Au Vieux Moulin
n Cagnes Sur Mer La Meublerie Nouvelle
n Cagnes Sur Mer Sas I2b Communication
VERS LE TEXTE
n Cannes Gws
n Cannes Addict Lp
n Cannes Le Plat Pays
n Carros S.a.r.l Le Break
n Carros Azur Customs Governance
n ChÂteauneuf Villevieille Sarl Aidenot
n Grasse Moto Service
n Grasse Thierry Maiarelli
n Grasse Happy Deal
n Grasse Karpe Diem
n Juan Les Pins Tabac Du Tropique
n Juan Les Pins Tamarin
n La Colle Sur Loup Maioun
n Menton Ln Gestion Administrative
n Nice Favre Rodriguez
n Nice Brm Conseils Societe D’expertise Comptable Et De
Commissariat Aux Comptes
n Nice Notari France
n Nice Nice Assets
n Nice Rock Family Sarl
n Nice C2s Plomberie
n Nice Sarl Alizee
n Nice Cj Concept Sarl
n Nice Sarl My Sushi
n Nice Kokliko Gardendesign
n Nice Tabac Civette Du Passage A Niveau
n Nice Globe And Com
n Nice Glob’all
n Nice Saint Jean
n Revest Les Roches Malty
n St Laurent Du Var Les Oliviers
n St Laurent Du Var Le Colombier
n St Laurent Du Var Les Oliviers
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE
Des ALPES MARITIMES
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE
Des ALPES MARITIMES
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE
Des ALPES MARITIMES
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE
Des ALPES MARITIMES
Direction départementale
De la protection des populations
Des Alpes Maritimes
Service environnement
Installation classée pour
La protection de l’environnement
(IPCE)
Direction départementale
De la protection des populations
Des Alpes Maritimes
Service environnement
Installation classée pour
La protection de l’environnement
(IPCE)
Direction départementale
De la protection des populations
Des Alpes Maritimes
Service environnement
Installation classée pour
La protection de l’environnement
(IPCE)
AVIS au PUBLIC
AVIS au PUBLIC
AVIS au PUBLIC
L’arrêté préfectoral complémentaire N°
14647 du 11 juillet 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la société
ALDETA pour l’exploitation des installations du centre commercial CAP 3000
situé avenue Eugène Donadéi à Saint
Laurent du Var
Le texte intégral de cet arrêté peut être
consulté à la mairie de Saint Laurent du
Var ainsi qu’à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement -Bâtiment «Mont
des Merveilles» - centre administratif
départemental (CADAM) - 147 boulevard
du Mercantour à Nice.
Pour le Préfet, le Secrétaire Général,
Gérard GAVORY
52
L’arrêté préfectoral complémentaire N°
14677 du 31 juillet 2014 abroge et remplace les dispositions des articles 3.3,
4 et 5 de l’arrêté préfectoral N° 13590
du 1er octobre 2010 concernant les
prescriptions relatives aux rejets de
substances dangereuses dans le milieu
aquatique applicables aux installations
du centre de stockage de déchets ménagers et assimilés et de déchets ultimes
de mêmes catégories situé au «Jas de
Madame» à Villeneuve Loubet
Le texte intégral de cet arrêté peut être
consulté à la mairie de Villeneuve Loubet
ainsi qu’à la Direction départementale
de la protection des populations - Service environnement - Bâtiment Mont
des Merveilles - CADAM - 147 route de
Grenoble à Nice.
Pour le Préfet, le Secrétaire Général,
Gérard GAVORY
87
L’arrêté préfectoral complémentaire
N° 14524 du 24 janvier 2014 modifie les
dispositions de l’article 3.3 de l’arrêté
préfectoral N° 13588 du 1er octobre
2010 portant sur les rejets de substances
dangereuses dans le milieu aquatique,
applicables à l’établissement de regroupement et de traitement de déchets dangereux exploité par la société OREDUI à
Grasse.
Le texte intégral de cet arrêté peut être
consulté à la mairie de Grasse ainsi
qu’à la Direction départementale de la
protection des populations - Service
environnement - Bâtiment Mont des
Merveilles - CADAM - 147 route de Grenoble à Nice.
Pour le Préfet, le Secrétaire Général,
Gérard GAVORY
123
---------------
---------------
AVIS au PUBLIC
Agrément n° PR 06 00013D
---------------
Conformément à l’arrêté préfectoral
complémentaire N° 14582 du 11 avril
2014, l’agrément de l’EURL Thierry
MAIARELLI pour effectuer le démontage et la dépollution de véhicules hors
d’usage sur le site qu’elle exploite 36,
route du Plan à Grasse, est renouvelé
pour une durée de six ans à compter de
la notification de l’arrêté.
Le texte intégral de cet arrêté peut être
consulté à la mairie de Grasse ainsi
qu’à la Direction départementale de la
protection des populations - Service
environnement - Bâtiment «Mont des
Merveilles» - centre administratif départemental (CADAM) - 147 boulevard du
Mercantour à Nice.
Pour le Préfet, le Secrétaire Général,
Gérard GAVORY
138
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE
Des ALPES MARITIMES
---------------
Direction départementale
De la protection des populations
Des Alpes Maritimes
Service environnement
Installation classée pour
La protection de l’environnement
(IPCE)
---------------
AVIS au PUBLIC
---------------
L’arrêté préfectoral complémentaire N°
14688 du 13 août 2014 autorise la société
QUIMDIS, sous réserve du respect des
prescriptions dudit arrêté, à exploiter
des installations pour une activité de
stockage de liquides inflammables dans
la zone d’activité «Arôma Grasse», sur le
territoire de la commune de Grasse.
Le texte intégral de cet arrêté peut être
consulté à la mairie de Grasse ainsi
qu’à la Direction départementale de la
protection des populations - Service
environnement - Bâtiment Mont des
Merveilles - CADAM - 147 boulevard du
Mercantour à Nice.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Jehan-Eric WINCKLER
23
Modifications
n Antibes Serje
n Antibes Shopping Vallee
n Antibes Ids étanch’
n Antibes Sci Coromines
n Antibes Jadou
n Antibes La Maison Du Poele
n Antibes D&agence
n Antibes Beautreillis
n Antibes Juan Les Pins Las Vegas
n Aspremont Performance Immobilier
n Beaulieu Sur Mer Ohm Switch Home
n Cagnes Sur Mer Ee - Bo
n Cagnes Sur Mer Paindor Cote D’azur
n Cannes Fim
n Cannes Investisud
n Cannes 14 D’erlon
n Cannes Californie 268
n Cannes Marius
n Cannes Sas BÂoli
n Cannes Forest Participation Ii
n Cannes Construction De Logements Triverio
n Cannes Trii
n Cannes La Nimoise
n Cannes Capim
n Cannes Fonciere Bgk
n Cannes Les Must
n Cannes La Bocca Cote Bocca
n Cannes La Bocca Styling Azur
n Carros Paindor
n Colomars Excel’van
n Eze Jmn Conseil
ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES
ARRETES ET AVIS
Direction départementale
De la protection des populations
Des Alpes Maritimes
Service environnement
Installation classée pour
La protection de l’environnement
(IPCE)
INTEGRAL DE L'ANNONCE
---------------
-----------------------------
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE
Des ALPES MARITIMES
---------------
Direction départementale
De la protection des populations
Des Alpes Maritimes
Service environnement
Installation classée pour
La protection de l’environnement
(IPCE)
---------------
Avis au public
---------------
L’arrêté préfectoral complémentaire N°
14572 du 8 mars 2014 institue des servitudes d’utilité publique sur l’emprise et
au-delà, de l’installation de stockage de
déchets non dangereux de la Glacière,
sur le territoire de la commune de Villeneuve Loubet.
Le texte intégral de cet arrêté peut être
consulté à la mairie de Villeneuve Loubet
ainsi qu’à la Direction départementale
de la protection des populations - Service environnement - Bâtiment Mont
des Merveilles - CADAM - 147 route de
Grenoble à Nice.
Pour le Préfet, le Secrétaire Général,
Gérard GAVORY
86
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l
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-----------------------------
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE
Des ALPES MARITIMES
---------------
Direction départementale
De la protection des populations
Des Alpes Maritimes
Service environnement
Installation classée pour
La protection de l’environnement
(IPCE)
---------------
AVIS au PUBLIC
---------------
L’arrêté préfectoral N° 14674 du 31 juillet 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la société ROBERTET PLAN
concernant la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité
de ses installations situées au Plan de
Grasse, Quartier Sainte Marguerite, RD
304 à Grasse.
Le texte intégral de cet arrêté peut être
consulté à la mairie de Grasse ainsi
qu’à la Direction départementale de la
protection des populations - Service
environnement - Bâtiment Mont des
Merveilles - CADAM - 147 boulevard du
Mercantour à Nice.
Pour le Préfet, le Secrétaire Général,
Gérard GAVORY
115
---------------
-----------------------------
CONSTITUTIONS
Avis de constitution
---------------
Suivant acte sous seing privé du 25 août
2014, il a été constitué une Société Civile
Immobilière ayant les caractéristiques
suivantes :
La société a pour objet : a) la propriété,
la mise en valeur, l’administration et
l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nuepropriété ou usufruit, dont elle pourrait
devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement
et notamment l’acquisition en pleine
propriété des biens et droits immobiliers
sis à NICE, 153 bd de la Madeleine, «résidence Anita», cadastré section MS n° 94
et formant le lot numéro 81 un 2 pièces
et le lot 30 en une cave. L’organisation
en vue de faciliter la gestion de cet
immeuble et sa transmission afin d’éviter
qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision
du patrimoine immobilier familial des
associés, de tous biens et droits pouvant
constituer l’accessoire, l’annexe ou le
complément des immeubles et droits
immobiliers en question. b) La propriété
et la gestion d’un portefeuille de valeurs
mobilières, droits sociaux ou tous autres
titres, détenus en pleine propriété, nuepropriété ou usufruit par voie d’achat,
d’échange, d’apport, de souscriptions
de parts, d’actions, obligations et de tous
titres ou droits sociaux en général. c) La
vente de ces mêmes biens pour autant
toutefois qu’elle n’expose pas la société
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
N° 757 Vendredi 5 septembre 2014
à être soumise à l’impôt sur les sociétés,
ne puisse être considérée comme un
acte de commerce et ne porte pas en
conséquence atteinte au caractère civil
de la société. d) Et généralement toutes
opérations civiles pouvant se rattacher
directement ou indirectement à cet objet
et ne modifiant pas le caractère civil de
la société.
Dénomination : SCI NDIAYETOILE.
Siège : NICE (06100), 74 avenue Cernuschi, «Le Merida».
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.
Capital social : cent huit mille neuf cent
quatre-vingt-neuf euros et dix centimes
(108.989,10 eur). Apport en numéraire.
Les parts sociales ne sont librement
cessibles qu’entre associés. Elles ne
peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’agrément de tous les
associés non cédant.
Gérant de la société : Mme Mariyama
N’DIAYE, demeurant à NICE, 74 avenue
Cernuschi, Le Merida, sans limitation de
durée.
Pour avis, le gérant
7
Aux termes d’un acte SSP, en date du
28/08/2014 à NICE, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes : Forme : SARL à associé
unique (EURL) Dénomination : MEGARON CAFE. Siège : 11 av Baquis, 06000
NICE. Objet : Exploitation, snack, bar à
vins, boissons, restauration chaude ou
froide. Durée : 99 ans. Capital : 1.000
euros, Gérance : ALKABANI Eiman,
demeurant 11 rue Baquis, 06000 NICE.
Immatriculation Rcs NICE
10
Aux termes d’un acte sous seing prive
en date du 25/08/2014, il a été constitué
une société :
Forme : société par actions simplifiée
unipersonnelle
Dénomination : ELIXIR CENTER
Objet : Soins de beauté, esthétique
Siège social : 100 avenue de Verdun
06700 SAINT LAURENT DU VAR
Capital : 1.000 EUR
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS d’ANTIBES
Présidente : Mme MEZHRAHID Pauline
Anna, née le 15/09/1983 à NICE de nationalité française, demeurant 59 rue Rossini 06000 NICE
Cession et transmission des actions :
la cession des actions des associés est
libre, la cession s’opère vis à vis de la
société par une notification effectuées
par son Président. Le transfert des
actions fait l’objet d’une mention sur le
registre
Admission aux assemblées : sont admis
les détenteurs d’actions de la société et
ses dirigeants.
12
16 l
«N.T.K.»
Société Civile Immobilière
au capital de 1.000 a
Siège social :
29 chemin des Santons
Centre Commercial Les Santons
06130 GRASSE
---------------
Avis de constitution
---------------
Suivant acte sous seing privé en date du
1er septembre 2014 à GRASSE, Il a été
constitué une société aux caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : N. T.K..
Forme sociale : Société Civile Immobilière.
Siège social : 29 chemin des Santons,
Centre Commercial Les Santons, 06130
GRASSE.
Objet social : acquisition, construction
et gestion par la location ou autrement
de tous biens immobiliers.
Durée de la société : 99 ans à compter
de son immatriculation.
Capital social : 1.000 euros.
Gérance: Madame Nadia GUYOT, domiciliée 43 avenue des Jaïsous, 06530
PEYMEINADE.
Cession de parts : les parts sociales
sont librement cessibles entre associés,
conjoints, ascendants et descendants.
La cession des parts sociales à des tiers
ne peut intervenir qu’avec l’agrément
des associés donné dans la forme d’une
décision collective extraordinaire.
Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE.
Pour avis
48
Aux termes d’un ASSP en date à NICE
du 01/09/2014, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes : Forme : Société par actions
simplifiée Dénomination : FIJO : Siège : 2
rue Jules Gilly et angle rue de la Préfecture,06300 NICE Durée : 99 ans à compter
de son immatriculation au RCS : Capital :
5;000 euros Objet : Bar, Pub, Restaurant.
Exercice du droit de vote : Tout associé
peut participer aux décisions collectives
sur justification de son identité et de
l’inscription en compte de ses actions
au jour de la décision collective sous
réserve des dispositions légales, chaque
associé dispose d’autant de voix qu’il
possède ou représente d’actions. Agrément : Toutes les cessions d’actions sont
soumises à l’agrément de la collectivité
des associés.
Président : Monsieur Jean-Philippe
JOLIVIER demeurant 945 Chemin du Faliconnet, 06950 FALICON.
Directeur général : Monsieur Joël BOLFEK demeurant 172 Chemin de l’Euze,
06390 CONTES.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de
NICE.
Pour avis, le Président
50
Tribune Bulletin Côte d’Azur
Par acte du 29 août 2014, il a été constitué une SARL :
- Dénomination : JPASS
- Capital : 50 000 Euros
- Siège social : 26, avenue Carnot - 06500
MENTON
- Objet : L’exercice de la profession
d’agent général d’assurances tel que défini par le Code des Assurances ; L’exécution du ou des mandats qui lui sont ou
seront confiés à ce titre par les sociétés
du groupe GENERALI en France, ou tout
autre mandat autorisé par ce dernier,
et des activités qui en découlent directement, dont le courtage accessoire. Et
généralement les opérations de toute
nature se rattachant à l’objet ci-dessus
- Durée : 99 ans
- Gérance : Mademoiselle Julie PARENTE, demeurant à ROQUEBRUNE
CAP MARTIN (06190), 131 ter avenue de
Verdun - «Lou Paradou».
Immatriculation au RCS de NICE.
54
Suivant Acte SSP en date du 13/08/2014,
il a été constitué la SARL suivante : Dénomination : SARL QUALITY HOMES 06
- Capital : 1000a - Siège : C/O Génération
Loisirs 06, 13 rue de Orestis, 06300 Nice Objet : Maçonnerie et tous corps d’état
Durée : 99ans - Gérant: M.TOUILA Sémir,
demeurant : 22 rue Alphonse Karr - 06300
NICE. RCS Nice
65
UNIJURIS
Société d’Avocats
46 Bd Victor Hugo 06000 NICE
---------------
IMPACT NICE
Société à responsabilité limitée
Au capital de 6 750 euros
Siège social : 3, Rue Bonaparte
06300 NICE
---------------
Avis de constitution
---------------
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à NICE du 19 Août 2014, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité
limitée
Dénomination sociale : IMPACT NICE
Siège social : 3, Rue Bonaparte, 06300
NICE
Objet social : Etude économie de projets
(Métrés, Etude de prix, Rédaction de
pièces écrites, Montage de dossier de
consultation) ; Mission maîtrise d’œuvre
(Management général de projet, Ingénierie, études techniques, Gestion de
projet, Planification générale) ; Mission
Pilotage chantier (OPC) (Planification
opérationnelle, Ordonnancement, pilotage, coordination) ; Mission assistance
maîtrise d’ouvrage (Etude de faisabilité,
Management général de projet, Gestion de projet, Planification générale) ;
La participation de la Société, par tous
moyens, directement ou indirectement,
dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création
de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise
en location-gérance de tous fonds de
commerce ou établissements ; la prise,
l’acquisition, l’exploitation ou la cession
de tous procédés et brevets concernant
ces activités. Et généralement, toutes
opérations industrielles, commerciales,
financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou
à tout objet similaire ou connexe.
Durée de la Société : 90 ans à compter
de la date de l’immatriculation de la
Société au Registre du commerce et des
sociétés
Capital social : 6 750 euros
Co-Gérance : Melle Clémence CUVELIER
demeurant à NICE 06300, 3, Rue Bonaparte et M. Hervé DUQUESNOIS demeurant à LA FARE LES OLIVIERS 13580 2,
Avenue du Pavillon
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de
NICE.
Pour avis, la Gérance
67
SCP PENVERN & CORNIGLION
Avocats
13 rue Masséna 06000 NICE
---------------
Aux termes d’un acte SSP en date du
26/08/2014, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile.
Objet : L’acquisition, et la gestion par
voie de location ou autrement, de tous
biens et droits immobiliers. Et généralement, toutes opérations pouvant se
rattacher, directement ou indirectement
à cet objet, à l’exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de
la société.
Dénomination : MFT THEOULE IV.
Siège social : 28 bd de l’Estérel Lieudit Théoule Miramar l’Esquillon 06590
THEOULE SUR MER.
Capital : 1 000 a.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S. de CANNES.
Gérant : Mme Marina MINTS née IGONINA demeurant à MOSCOU (RUSSIE),
57-29 Gogolevsky boulevard.
Cession de parts sociales : Les parts
sociales ne peuvent être cédées qu’avec
l’agrément de tous les associés à l’unanimité.
Pour avis, Le gérant
72
ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES
Aux termes d’un acte SSP en date à ANTIBES du 01/09/14, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : SAS à associé unique
Objet : Recyclage de matériel informatique, dépannage informatique électricité, domotique, travaux techniques
divers.
Dénomination : EE TECHNOLOGIE
Sigle : EET
Siège social : 229 chemin des Vieux
Brusquets 06600 ANTIBES
Capital : 100 a
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES
Président : M. Raymond MIZERA demeurant 229 chemin des Vieux Brusquets
06600 ANTIBES
Cessions - transmission des actions :
libres
73
Aux termes d’un acte sous-seing privé
du 20 août 2014 enregistré au pôle enregistrement de NICE, le 25/08/2014 bordereau 2014/2348 case 7, il a été établi les
statuts d’une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LES VILLAS
Forme : Société civile
Siège : NICE 06, 1 rue Longchamp
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Rcs
Capital social : 130.000,00a
Objet social : l’acquisition et la vente de
tous biens mobiliers ou immobiliers, la
gestion et l’administration et location,
desdits biens, et de ceux dont la société pourrait devenir propriétaire, sous
quelque forme que se soit, l’emprunt de
tous fonds nécessaires à la réalisation
de ces objectifs, et, plus généralement,
la réalisation de toutes opérations, se
rattachant directement ou indirectement
à cet objet et notamment le cautionnement hypothécaire non rémunéré de la
société civile immobilière, pourvu que
ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la société.
Gérance : Monsieur Philippe ZERMATI,
gérant de société, demeurant à NICE
(06), 8 bis rue du Congrès.
Cession de parts : librement cessibles
entre les associés, au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé,
toutes les autres cessions sont soumises
à l’agrément préalable à l’unanimité des
associés.
Immatriculation au Rcs de NICE
75
Aux termes d’un acte SSP en date à
BIOT Sophia Antipolis du 02/09/14, il a
été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Objet : commercialisation de produits de
bien-être, via un réseau de VDI et vente
online.
Dénomination : ROSE BAISER
Siège social : 2000 Rte des Lucioles,
Les Algorithmes Aristote A 06410 BIOT
SOPHIA ANTIPOLIS
Capital : 1.000 a
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Rcs d’ANTIBES
Gérance : M. Philippe MERCIER demeurant Rés. Les Amandiers, 22 chemin de la
Peyregoue 06600 ANTIBES
83
Christophe VALDY
Avocat
1198 Av Dr Maurice Donat
Natura 3
06250 MOUGINS
---------------
Constitution
---------------
Aux termes d’un acte SSP, en date du
12/08/2014 à MOUGINS il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par
actions simplifiée. Dénomination : FTPM.
Siège : Quartier Serres de la Trinité - Le
Cros d’Utelle 06450 UTELLE. Objet : La
prise de participations dans toutes les
sociétés commerciales ou civiles, la gestion desdites participations. Gestion et
direction du groupe. Toutes prestations
de services généraux et notamment
l’assistance commerciale, administrative, comptable, technique, financière,
informatique et management . Durée : 99
ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de NICE. Capital : 10.000 a,
apport en numéraire. Président : FANTIN
Romain, demeurant : Quartier Serres de
la Trinité - Le Cros d’Utelle 06450 UTELLE.
Commissaires aux comptes :
Titulaire : SARL, siège : DEREPAS SASSO
ORGANISATION - DSO. 455 Promenade
des Anglais - Porte de l’Arénas C 06200.
Suppléant : DEREPAS Philippe, demeurant : 455 Promenade des Anglais - Porte
de l’Arénas C 06200 NICE.
Admission aux assemblées : Tout actionnaire peut participer aux assemblées
personnellement ou par mandataire.
Chaque action donne droit à une voix.
Cession et transmission des actions
: Les actions sont librement cessibles
entre actionnaires ou en cas de succession ou dissolution de la communauté
entre époux ; toutes autres cessions et
transmissions sont soumises à l’agrément de l’assemblée statuant à la majorité, le cédant prenant part au vote.
90
Avis de constitution
---------------
Par acte SSP en date à CANNES du
27/07/14, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : CD CONSEILS.
- Forme : SAS.
- Siège : co Mme DIEUDONNE, 46, allée
des Tomalines, Rés. Vaugrenier Présidences, 06270 VILLENEUVE LOUBET.
- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
- Capital : 1.000 a.
- Objet : activité de saisie informatique,
formation continue, télétransmissions,
consulting gestion des entreprises et
immobilière.
- Transmission des actions : les actions
ne peuvent être cédées y compris entre
associés qu’avec l’agrément préalable
de la collectivité des associés statuant à
la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Président : Mme DIEUDONNE Christiane
demeurant 46, allée des Tomalines, Rés.
Vaugrenier Présidences, 06270 VILLENEUVE LOUBET.
La société sera immatriculée au Rcs
d’ANTIBES.
Pour avis, le Président
101
Aux termes d’un acte SSP en date du
22/08/2014 à MOSCOU, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière.
Objet : L’acquisition de tous biens immobiliers situés en France. Leur mise à
disposition gratuite au profit d’associés
dans un cadre familial. Le cas échéant,
leur vente, leur location et leur gestion
sous quelque forme que ce soit. L’emprunt de toutes sommes nécessaires à
leur acquisition ou à leur amélioration,
éventuellement l’emprunt de toutes
sommes nécessaires à régler les frais
d’acquisition, et à la constitution de
sûretés immobilières sur les biens de
la société, à la garantie des emprunts
contractés par la société.
Dénomination : «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAGUNA « par abréviation
«SCI LAGUNA»
Siège social : 107 rue de France et 5 rue
Andrioli 06000 NICE
Capital : 1000a
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S. de NICE.
Gérant : M. Alexandr LEONTIEV, demeurant à 111395 MOSCOU (Russie), 17-58
rue Krasny Kazanets.
Cessions de parts sociales : Libres
entre associés. Pour les tiers elles sont
soumises à l’agrément des associés
statuant à la majorité des trois quarts du
capital social.
Pour avis. Le gérant
102
Aux termes d’un acte SSP en date du
02/09/14 à Vence, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société Civile.
Objet : Acquisition gestion location de
tous biens et droits immobiliers.
Dénomination : AZUR-ARMOR
Siège social : 82-118 av des Poilus 06140
VENCE
Capital : 1000 a en numéraire
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Grasse
Gérant : M. Fabrice GASPERINI demeurant Le Soleil Levant C 11, 4 av des Rives
06270 Villeneuve Loubet.
Cession de parts sociales : Les parts
sociales sont librement cessibles entre
associés et au profit du descendant d’un
associé, toutes les autres cessions sont
soumises à l’agrément préalable des
associés.
122
Aux termes d’un acte SSP en date du
22/08/2014 à MOSCOU, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile immobilière.
Objet : L’acquisition de tous biens immobiliers situés en France. Leur mise à
disposition gratuite au profit d’associés
dans un cadre familial. Le cas échéant,
leur vente, leur location et leur gestion
sous quelque forme que ce soit. L’emprunt de toutes sommes nécessaires à
leur acquisition ou à leur amélioration,
éventuellement l’emprunt de toutes
sommes nécessaires à régler les frais
d’acquisition, et à la constitution de
sûretés immobilières sur les biens de
la société, à la garantie des emprunts
contractés par la société.
Dénomination : «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALDENBERG» par abréviation
«SCI ALDENBERG».
Siège social : 26 av. Ratti 06000 NICE.
Capital : 1.000a.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au RCS de NICE.
Gérant : M. Alexandr LEONTIEV, demeurant à 111395 MOSCOU (Russie), 17-58
rue Krasny Kazanets.
Cessions de parts sociales : Libres
entre associés. Pour les tiers elles sont
soumises à l’agrément des associés
statuant à la majorité des trois quarts du
capital social.
Pour avis. Le gérant.
131
Suivant Acte SSP en date du 26/08/2014,
il a été constitué la SARL suivante :
Dénomination : SARL P.M.G - Capital :
1000a - Siège : Avenue Henri Pourtalet
BT1 la Zaine - 06220 VALLAURIS Objet:
Maçonnerie et Peinture générale, Durée: 99ans Gérant: M.BARRAH Aymen, demeurant :
avenue Henri Pourtalet - BAT1 La Zaine 06220 Vallauris. RCS Nice
133
Suivant Acte SSP en date du 02/09/2014,
il a été constitué la SARL suivante: Dénomination : SARL ALIMENTATION VILLENEUVE – Capital : 1000a - Siège : C/O
Génération Loisirs 06, 13 rue de Orestis,
06300 Nice - Objet : Alimentation générale, boucherie Durée : 99ans - Gérant:
Madame REBAI ép. EL KAMEL Elarem,
demeurant : 287 avenue de Villeneuve
BAT C2 Les Ecalyptus – 83600 FREJUS.
RCS Nice
109
SCP Patrick FROUMESSOL
Eric STENWAGA.
Notaires associés
à NICE, 6 rue Verdi.
---------------
Suivant acte reçu par Me Stéphane
CASANOVA , Notaire au sein de la SCP
sus dénommée, le 12 août 2014, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE,
le 21/08/14, Bordereau 2014/2341, Case
1, il a été constitué une Société Civile
Immobilière ayant les caractéristiques
suivantes :
Objet : l’acquisition, la propriété, la mise
en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la
location et la vente (exceptionnelle) de
tous biens et droits immobiliers.
Dénomination : DANY-DE CARLO.
Siège social: NICE (06000), 24 rue Frédéric Passy.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au RCS de NICE.
Apports : le capital social est entièrement constitué par des apports en
numéraires.
Capital : sept cents euros (700 eur) divisé
en 700 parts de 1 a chacune entièrement
souscrites et libérées.
Cessions de parts, quelle que soit la
qualité du ou des cessionnaires, sont
soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérant : Mme Florence Suzanne DANY,
célibataire, demeurant à NICE, 6 rue
Père Auguste Valensin et M. Cyril Michel
DE CARLO, divorcé de Mme Vanessa
CORNET, demeurant à GRASSE, 62 route
de la Marigarde, le Jardin des Senteurs
A14, sont nommés gérants pour une
durée illimitée.
135
Aux termes d’un SSP en date à Cannes
du 26 juin 2014, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes : Forme : société par actions
simplifiée.
Objet : consultation immobilière, investissements.
Dénomination : SAS INVEST AL
Siège social : 144 route de Valbonne
06670 MOUANS SARTOUX
Capital : 1.000 a
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au RCS de Cannes.
Administration : Président : M. LAMANTHE Olivier demeurant 16 ave Saint
Jean 06400 Cannes.
149
Aux termes d’un acte SSP en date à
CANNES du 26/08/2014, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SAS à associé Unique.
Objet : Loueur en meublé professionnel.
Dénomination : PALM PROPERTY MANAGEMENT.
Siège social : 115 Corniche du Paradis
06400 CANNES.
Capital : 1.000 a.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Rcs de CANNES.
Admission aux assemblées et droit de
vote : tout actionnaire peut participer
aux assemblées sur justification de son
identité et de la propriété de ses actions
inscrites en compte.
Clauses restreignant la libre cession
des actions : Toutes les transmissions
d’actions s’effectuent librement.
Président : La société FIFTY SEVEN 7
LIMITED, Société en commandite par
actions de droit de JERSEY, au capital
de 1 000 000 £, ayant son siège social sis
à JERSEY, JE1 2 TR, Fifth Floor, 37 Esplanade St Helier, enregistré au registre des
sociétés des îles Anglo-normandes sous
le numéro 113723.
Commissaires aux comptes :
• Titulaire : CABINET TRINTIGNAC & ASSOCIES, Société Anonyme à directoire
et conseil de surveillance au capital de
286 720 a dont le siège social est 27 bd
du Général Vautrin 06400 CANNES (RCS
CANNES 697 121 408)
• Suppléant : M. Bruno ALLEAUME
demeurant 27 bd Général Vautrin 06400
CANNES. Pour avis, Le président.
152
ABONNEZ-VOUS
Avis de constitution
---------------
Aux termes d’un acte sous seing privé en
date à NICE du 08/08/2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : STS
Siège social : Résidence le Francesca
Maria 2 chemin du Réservoir de la Pastorelle, 06200 NICE
Objet social : acquisition, administration
et exploitation par bail, location ou autrement, et notamment par mise à disposition gratuite de ses associés, de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait
devenir propriété, par voie d’acquisition,
échange, apport ou autrement.
Durée de la Société : 99 ans à compter
de la date de l’immatriculation de la
Société au RCS DE NICE
Capital social : 5 000 euros, constitué
uniquement d’apports en numéraire
Gérance : Monsieur Steve Olivier JOSSE,
de nationalité française, né à SOISSONS
(02) le 16 mai 1977, demeurant à Nice
(06200) 2 chemin du réservoir de la pastorelle, résidence le Francesca Maria,
ET Madame Stéphanie Nathalie DAVILA
épouse JOSSE, de nationalité française,
née à Montpellier (34) le 20 mai 1980,
demeurant à Nice (06200) 2 chemin du
réservoir de la pastorelle, résidence le
Francesca Maria
Clauses relatives aux cessions de parts
: agrément des associés représentant au
moins les trois-quarts des parts sociales
requis dans tous les cas
La Gérance
160
P. MOUZON - JP RICARD
J.WAHLEN - M. GODEFROYJACQUOT
Notaires associés
11 place Masséna
06048 NICE Cedex 1
---------------
Suivant acte reçu par Maître GODEFROY-JACQUOT le 14 Aout 2014, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile
Objet : l’acquisition, la gestion et plus
généralement, l’exploitation par location
ou autrement, à l’exception de la location en meublé, de tous biens ou droits
immobiliers à quelque endroit qu’ils se
trouvent situés.
La prise de participation dans toutes
sociétés immobilières
l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou
sans garanties hypothécaires destinés
au financement des acquisitions ou au
paiement des coûts d’aménagement, de
réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement
toutes opérations pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet
social ou susceptibles d’en favoriser
le développement, pourvu qu’elles ne
modifient pas le caractère civil de la
société.
Dénomination : LESTECHA
Siège : 81 Promenade des Anglais et 151
Rue de France NICE 06
Capital : MILLE EUROS
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE
Gérants : M. Stephan RATHGEB et Mme
Charlène KAMBA son épouse, demeurant à MEILEN (Suisse) Auf de Hürnen 22
Les parts sont librement cessibles
entre associés uniquement, toutes les
autres mutations entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, de parts sociales sont
soumises à l’agrément des associés.
L’agrément est de la compétence de la
collectivité des associés se prononçant
par décision en assemblée générale
extraordinaire.
163
Avis de constitution
---------------
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à NICE du 8 août 2014, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité
limitée
Dénomination sociale : HENRY DE VILLENEUVE
Siège social : 19 Boulevard Dubouchage, 06000 NICE
Objet social : L’exercice de la profession d’expert-comptable telle qu’elle est
définie par la loi Art.22-2°; Ord.45-2138, la
Loi 2010-853 du 23/07/2010 et telle qu’elle
pourrait l’être par tous textes législatifs
ultérieurs;
La réalisation de toutes opérations compatibles avec son objet social et dans le
cadre strict de la réglementation professionnelle en vigueur.
Durée de la Société : 99 ans à compter
de la date de l’immatriculation de la
Société au Registre du commerce et des
sociétés
Capital social : 5.000 euros
Gérance : Jean-Luc WILLIGENS, demeurant 99 Chemin de la Sirole, 06670 COLOMARS.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de
NICE.
Pour avis, la Gérance
168
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l
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
17
N° 757 Vendredi 5 septembre 2014
l
Aux termes d’un acte sous seing privé
établi à VILLENEUVE LOUBET en date
du 1er septembre 2014, il a été constitué
une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : HB LEAP CONSULTING
Siège social : 3 allée de l’Amiradou, Les
hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE
LOUBET
Objet : Le conseil en management,
l’enseignement, la formation professionnelle sous toutes ses formes et sur tous
supports, à destination de tous publics.
L’étude, le développement, la création,
l’établissement, l’acquisition, l’exploitation, la commercialisation, la location, la
maintenance et l’utilisation en propre ou
pour le compte de tiers de produits ou de
services en rapport avec son objet.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Rcs
Capital : 3.000 euros en numéraire
Président : Hervé BABEY demeurant 3
allée de l’Amiradou, Les Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE LOUBET
Commissaires aux comptes : néant
Admissions aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions
collectives, personnellement ou par
mandataire, quel que soit le nombre
d’actions qu’il possède. Il doit justifier de
son identité et de l’inscription en compte
de ses actions au jour de la décision
collective.
Cessions et transmissions des actions
: En cas de pluralité d’associés, toutes
les cessions d’actions, à titre onéreux
ou gratuit, sont soumises à l’agrément
préalable de la collectivité des associés,
statuant à la majorité des deux tiers des
associés disposant du droit de vote;
Immatriculation : au registre du commerce et des sociétés d’ANTIBES.
Pour avis, le Président
165
Suivant Acte SSP en date du 01/09/2014,
il a été constitué la SARL suivante:
Dénomination: SARL RIVIERA SERVICE.
Capital: 1.000a. Siège: C/O Génération
Loisirs 06, 13 rue de Orestis, 06300 NICE.
Objet: Maçonnerie générale, étanchéité,
peinture Durée : 99ans Gérant: Monsieur
LETAIEF Mohamed, demeurant : 17 rue
Bavastro. 06300 NICE.Rcs NICE
167
Avis de constitution
---------------
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date à NICE du 1er août 2014, enregistré au Pole Enregistrement De Nice, le
12/08/2014 bordereau n° 2014/2287 Case
n° 9 , il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile ,
Dénomination : «SCI MAJUEL»
Siège social : NICE (06000), 52 rue Gioffredo
Durée de la société : 99 ans à compter
de son immatriculation au Registre du
Commerce et des sociétés
Objet social : La société a pour objet :
- l’acquisition de tous immeubles, la mise
en valeur de ces immeubles, en particulier par l’édification de constructions
nouvelles pour toutes destinations, la
transformation des constructions déjà
existantes par tous travaux d’agrandissement, modernisation et viabilité quelconques, notamment l’acquisition de
parties d’immeuble, l’administration ou
l’exploitation par bail, location ou autrement des immeubles pouvant appartenir
à la société, et généralement toutes
opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles,
ainsi que toutes opérations propres à
réaliser l’accomplissement de l’objet cidessus, à l’exclusion de celles pouvant
avoir un caractère industriel ou commercial.
Capital Social : 1.200,00 a divisé en 120
parts sociales de 10 euros chacune,
numérotés de 1 à 120.
Gérants : M. Pierre LEHALLE, demeurant
à NICE (06000), 52 rue Gioffredo,
Cession de parts : Soumises à l’agrément de la société.
Pour avis
172
Aux termes d’un acte SSP en date à
ANTIBES du 03/09/2014, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SARL à associé unique
Objet : activité d’agence immobilière,
intermédiaire en achat vente location
(saisonnière ou non) et sous-location
(saisonnière ou non) en nu ou en meublé, d’immeubles bâtis ou non bâtis, et
plus généralement de biens immobiliers,
fonciers et commerciaux.
Dénomination : MOHAMED BOUHASSOUN IMMOBILIER
Siège social : 92 bd du Président Wilson
06160 JUAN LES PINS
Capital : 7.000 a
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Rcs d’ANTIBES
Gérance : M. Mohamed BOUHASSOUN
demeurant 153 Bd Pierre Delmas 06600
ANTIBES.
173
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Tribune Bulletin Côte d’Azur
Aux termes d’un acte SSP en date à Valbonne du 30/08/14, a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Objet : Ingénierie informatique, formations et enseignement
Dénomination : STEAM-RUN
Siège social : 75 av des Bleuets 06600
ANTIBES
Capital : 10.000 a
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’Antibes
Admission aux assemblées et droit
de vote : Le droit de vote attaché aux
actions est proportionnel à la quotité
du capital qu’elles représente. Chaque
action donne droit à une voix au moins.
Tout associé a le droit de participer aux
décisions collectives, personnellement
ou par mandataire, ou à distance, par
voie électronique, dan les conditions
prévues par la loi et le statuts quel que
soit le nombre d’actions qu’il possède.
Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour
de la décision collective 3 jours ouvrés
au moins avant la réunion de l’assemblée, 0h00 de Paris.
Clauses restreignant la libre cession
des actions : Les actions ne peuvent
être cédées y compris entre associés
qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du
droit de vote.
Pour avis, le Président
178
Avis de constitution
---------------
Aux termes d’un acte sous seing privé en
date à NICE du 28/08/2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : RIVAZUR MEDICAL
Siège : 27 rue de Valombrose, 06100 NICE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Rcs de NICE
Capital : 10.000a constitué uniquement
d’apports en numéraire
Objet : La réalisation de toutes prestations administratives et comptables au
profit de professionnels de santé, auxiliaire de santé et professions paramédicales. Toutes prestations d’entretien
et d’assistance au profit des mêmes
professionnels. La location de locaux
équipés, la fourniture de secrétariat au
profit des mêmes professionnels.
Exercice du droit de vote : Tout associé
peut participer aux décisions collectives
sur justification de son identité et de
l’inscription en compte de ses actions
au jour de la décision collective. Sous
réserve des dispositions légales, chaque
associé dispose d’autant de voix qu’il
possède ou représente d’actions.
Inaliénabilité des actions : Les actions
sont inaliénables pendant une durée de
5 ans à compter de l’immatriculation de
la société au Rcs ou à compter de leur
souscription en cas d’augmentation de
capital.
Agrément : Les cessions d’actions au
profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des
associés statuant à l’unanimité
Président de la société, pour une durée
de 3 années à compter de la constitution de la société et Membre du Comité
de Direction et Président du Comité de
Direction :
Monsieur Jean-Paul, Sauveur, Louis,
Alexis PLATANIA, de nationalité française, né le 21 mai 1984 à BUCARAMANGA (Colombie), demeurant 143 Bd
de Cessole, Le Venise Bat F, 06100 NICE.
Membres du Comité de Direction, nommés pour une durée illimitée :
Mademoiselle Eugénie MURET, de nationalité française, née à Martigues (13)
le 8 décembre 1987, demeurant à NICE,
06100, 143 Bd de Cessole, Le Venise Bat F
Madame Soumia FADDI épouse NICOLAS, de nationalité française, née à
CASABLANCA (Maroc)le 3 juin 1964,
demeurant à NICE 06100, 161-171 chemin
du Col de Bast, Domaine du Col de Bast
Monsieur Frédéric jacques NICOLAS,
de nationalité française, né le 8 octobre
1968 à Verdun (55), demeurant à NICE
(06100) 161-171 chemin du Col de Bast,
Domaine du Col de Bast.
Pour avis
197
Aux termes d’un acte SSP, en date du
25/08/2014 à JUAN LES PINS il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée à associé
unique. Dénomination : VIP LIMOUSINE
SERVICES. Siège : 9, Avenue des Olivière
06160 JUAN LES PINS. Objet : Location
de voitures de tourisme avec chauffeur. Durée : 99 ans à compter du jour
de l’immatriculation au Rcs d’ANTIBES.
Capital: 2.500 a, apport en numéraire.
Gérance : TEBBOUNE Djamel, demeurant : 9, Avenue des Oliviers 06160 Juan
LES PINS
501
Suite au décès, le 2 décembre 2013, de
Monsieur Pietro LUZIETTI, co-gérant de
la SARL LUZ, au capital de 7.622,45 euros,
dont le siège social est sis quartier des
Semboules, 256 boulevard André Breton,
06600 ANTIBES, Rcs B 378.228.530, Madame Françoise LUZIETTI, née RAOUX,
reste l’unique gérante.
Pour insertion, la gérante
14
ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES
Aux termes d’un acte SSP, en date du
29/01/2014 à NICE il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée. Dénomination : SECRETARIAT BUSINESS CONSEILS. Siège :
175 Plan de Rimont 06340 DRAP. Objet :
Aide aux services administratifs pour les
professionnels et les particuliers. Durée:
99 ans à compter du jour de l’immatriculation au Rcs de NICE. Capital : 1.000 a,
apport en numéraire. Gérance : PAYANY
BARBARA, demeurant : 36 Boulevard
Saint Roch 06300 NICE, BOUKHARI Anthony, demeurant : 22 Boulevard Armée
des Alpes 06300 NICE.
502
Aux termes d’un acte SSP, en date du
26/08/2014 à MOUANS-SARTOUX il a
été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes : Forme :
Société à responsabilité limitée. Dénomination : GREEN GARDENS. Siège : 420
corniche Benard 06370 MOUANS-SARTOUX. Objet : services liés aux espaces
verts et aux piscines. Durée : 99 ans à
compter du jour de l’immatriculation
au Rcs de CANNES. Capital : 14.000 a,
apport en nature et numéraire. Gérance :
BLANC Pascal, demeurant : 420 corniche
Benard 06370 MOUANS-SARTOUX, AUBERT Jonathan, demeurant : 7 chemin du
beal 83440 TOURETTE.
503
Christophe VALDY
Avocat au Barreau de Grasse
1198 route du Dr Maurice Donat
Le Natura 3
06250 MOUGINS
---------------
Aux termes d’un acte SSP, en date du
25/08/2014 à MOUGINS il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société
à responsabilité limitée. Dénomination :
GRECO IMMO. Siège : 50 Bd Napoléon III
- Bâtiment Argos 06200 NICE. Objet : la
location d’établissements commerciaux
ou professionnels équipés et munis de
leurs moyens d’exploitation. l’Achat
de tous immeubles à usage industriel,
commercial ou de bureaux ainsi que
tous matériels et appareils d’exploitation
nécessaires. Durée : 99 ans à compter du
jour de l’immatriculation au Rcs de NICE.
Capital : 2.000 a, apport en numéraire.
Gérance : GRECO née SAUX Jeanine,
demeurant : 325 rue des Bans 65300
LANNEMEZAN.
703
Aux termes d’un acte SSP, en date du
28/08/2014 à CAGNES SUR MER il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes : Forme :
Société à responsabilité limitée. Dénomination : SOFELEC. Siège : C/O A.G.E
9 Rue Chevalier Martin 06800 CAGNES
SUR MER. Objet : Travaux d’électricité.
Durée: 99 ans à compter du jour de
l’immatriculation au Rcs d’ANTIBES.
Capital: 500 a, apport en numéraire.
Gérance: BEN ALI Karim, demeurant : 9
Rue de l’Argilac 06510 CARROS.
709
OFFICE NOTARIAL
22 avenue Notre Dame
06000 NICE (AM)
---------------
Aux termes d’un acte reçu par Me Hugo
LALLEMANT Notaire associé à NICE, en
date du 13/08/2014 à CANNES il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile immobilière. Dénomination :
SCI KHADRA PROPERTIES Siège : Rond
Point Duboys d’Angers 06400 CANNES.
Objet : acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous
immeubles et biens immobiliers. Durée:
99 ans à compter du jour de l’immatriculation au Rcs de CANNES. Capital :
1.000a, apport en numéraire. Gérance :
M. Fouad ALKHADRA, demeurant : mishref Block-4, street-1, Home-2 KOWEIT
CITY (KOWEIT), Mme Lina HIJAZI,
demeurant : Mishref Block-4, Street-1,
Home-2 KOWEIT CITY (KOWEIT).
Cessions de parts : Toutes les cessions
de parts sociales à titre gratuit ou onéreux, ainsi que les transmissions de
parts au profit d’un ascendant ou descendant du cédant, sont soumises à
l’agrément des associés statuant à la
majorité des voix représentant plus de la
moitié du capital social.
719
Société Civile Professionnelle
d’Avocats au Barreau de Grasse
Marilyn DIET
Elisabeth DECONDE LE BUTOR
15 bd Carnot 06400 CANNES
Tél : 04.97.06.65.00
Télécopie : 04.93.38.78.40
Maître Patrick LAPIERRE
Maître Patricia PARIENTE
Avocats au Barreau de NICE
37, bd. Victor Hugo - 06000 NICE
---------------
Aux termes d’un acte SSP, en date du
08/08/2014 à NICE il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes : Forme : Société Civile Immobilière. Dénomination : BLISS. Siège :
410 Chemin de l’Embut 06370 MOUANS
SARTOUX. Objet : L’acquisition des murs
d’un fonds de commerce sis à 06730
GRASSE, 29 Boulevard Jeux de Ballon.
Durée : 99 ans à compter du jour de
l’immatriculation au Rcs de CANNES.
Capital : 1.000 a, apport en numéraire.
Gérance : DUBOIS Emmanuelle, demeurant : 410 Chemin de l’Embut 06370
MOUANS SARTOUX.
Cessions de parts : Les parts sociales
sont librement cessibles entre associés
et au profit du conjoint, des ascendants
ou descendants du cédant. Elles ne
peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable
de l’assemblée générale extraordinaire
des associés.
721
Aux termes d’un acte SSP, en date du
02/09/2014 à 18h20 il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes : Forme : Société par actions
simplifiée à associé unique. Dénomination : AZUR CONSULT. Siège : 137 ter
route de Saint Pierre de Féric, Résidence
le Trianon 06000 NICE. Objet : Prestations de services en conseil en environnement, énergie et développement
durable. Conseil technique et scientifique, évaluation financière de projet,
accompagnement de société, pilotage
de projet et formation, toutes opérations
industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
l’objet social similaires ou connexes, ou
susceptibles d’en faciliter l’extension ou
le développement, et la prise de participations dans d’autres structures. Durée:
99 ans à compter du jour de l’immatriculation au Rcs de NICE. Capital : 2.500 a,
apport en numéraire. Président : FONTAINE Damien, Emile-Henri, demeurant:
137 ter route de Saint Pierre de Féric
06000 NICE. Admission aux assemblées:
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et
de l’inscription en compte de ses actions
Cession et transmission des actions :
Les transmissions d’actions consenties
par l’associé unique s’effectuent librement
504
S.C.I. LOU JABRAN
Société Civile Immobilière
au capital de 1.000 Euros
Siège social : 06200 NICE
285 Chemin de Saquier
En cours d’immatriculation
au RCS NICE
---------------
Avis de constitution
---------------
Acte constitutif : acte sous seing privé,
en date à NICE du 1er septembre 2014.
Dénomination sociale : . Forme sociale :
Société civile immobilière. Siège social:
285 Chemin de Saquier, 06200 NICE.
Objet social : La propriété, la gestion,
l’exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers. Capital
social : 1.000 Euros. Durée : 99 années à
compter de son immatriculation au RCS.
Gérance : Monsieur Erick BOUCOBZA,
demeurant 285 Chemin de Saquier, 06200
Nice. Cession parts : Les parts sociales
ne peuvent être cédées qu’avec un agrément obtenu par décision des associés
représentant les trois quarts des parts
sociales. Immatriculation de la Société :
au Registre du commerce et des sociétés de NICE.
La Gérance.
730
Aux termes d’un acte SSP, en date du
04/09/2014 à NICE il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée. Dénomination : RAYAN
RENOVATION. Siège : 20 Bd Pape Jean
XXIII 06300 NICE. Objet : Tous types de
travaux de peintures et de plâtrerie.
Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au Rcs de NICE. Capital :
2.000a, apport en numéraire. Gérance :
BEN SLIMENE Adel, demeurant : 20 Bd
Pape Jean XXIII 06300 NICE.
733
---------------
Constitution
---------------
Sera immatriculée au RCS de CANNES,
la S.A.R.L. «DOMAINE DU PARADIS DES
OISEAUX». Capital : 4.000 a. Durée : 99
ans. Siège : Le Paradis des Oiseaux, 104,
Avenue Maurice Gridaine, 06250 MOUGINS. Objet : « acquisition et gestion de
tous biens mobiliers et immobiliers, par
voie de location meublée ou non meublée». co-gérants : Mme BOZORGMEHRI
Azar et M. VIGNAUD Bernard demeurant
tous deux à 06250 MOUGINS - Le Paradis des Oiseaux, 104, Avenue Maurice
Gridaine.
Pour avis.
727
l
Les annonceurs sont informés
que, conformément au décret
n° 2012-1547 du 28 décembre
2012, les annonces légales
portant sur les sociétés et fonds
de commerce concernées et
publiées dans les journaux
d’annonces légales, sont
obligatoirement mises en ligne
dans une base de données
numérique centrale
www.actulegales.fr
Aux termes d’un acte SSP, en date du
08/08/2014 à MENTON il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée. Dénomination : DM
SERVICE TRADE SARL. Siège : Le majestic, 12 av Boyer et 1 rue Partouneaux
06500 MENTON. Objet : vêtements et
accessoires hommes, femmes, enfants,
bijoux fantaisies, parapluie, chaussures,
maroquinerie, articles de coiffure et cosmétiques, objet de la maison, bazar, bricolage, cadeaux, souvenirs, articles de
Paris, petits équipements électroniques,
articles de sports, de plage. Achat,
vente, import, export de tous types de
véhicules (voitures, bateaux, camions),
pièces détachées et autres, mandataire
automobile, importateur d’automobiles,
revendeur d’automobiles neuves ou
occasions, location de tous types de
véhicules. Durée : 99 ans à compter du
jour de l’immatriculation au Rcs de NICE.
Capital : 1.000 a, apport en numéraire.
Gérance : MARCHESIN Alessandro, demeurant : 24 av riviera 06500 MENTON.
735
VENTURY AVOCATS
---------------
Aux termes d’un acte SSP, en date du
28/08/2014 à VALBONNE il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société
par actions simplifiée. Dénomination:
NEOSENSYS. Siège : Business pôle 1047 route des Dolines - allée Pierre
Ziller 06560 VALBONNE. Objet : l’édition
de logiciels notamment d’analyse de
données : conception, élaboration, développement, maintenance, mise à jour de
logiciels, vente ou location de logiciels;
la fourniture à des tiers de services
associés : tests, formation à l’utilisation
des logiciels, assistance technique,
installation, maintenance, conseils;
le développement, l’achat et la vente
de produits.. Durée : 99 ans à compter
du jour de l’immatriculation au Rcs de
GRASSE. Capital : 67.970 a, apport en
numéraire. Président : PICHON Yves,
demeurant : 150 Chemin Moun Pantaï
06530 CABRIS. Admission aux assemblées : Tout actionnaire peut participer
aux assemblées, chaque action donnant
droit à une voix.
Cession et transmission des actions
: Les actions sont librement cessibles
entre actionnaires; toutes autres cessions et transmissions sont soumises à
l’agrément de la collectivité des associés à la majorité des voix représentant
plus de 50% du capital social.
901
Société Civile de Moyens
PIETRI MALAVAL BELLANGER
Inscrite au RCS de NICE
sous le n° 323.373.555
Au capital de 914,69 a
Siège social : 35 rue Rossini
06000 NICE
---------------
Aux termes d’une Assemblée Générale
Extraordinaire en date du 20 décembre
2001, il a été décidé, suite à la cession
de parts intervenue, que la société serait
désormais dénommée Société Civile de
Moyens PIETRI BELLANGER.
Les articles 2 et 7 des statuts ont été
modifiés en conséquence.
Pour insertion
17
Société Civile de Moyens
PIETRI DELFIEU MALAVAL
Inscrite au RCS de NICE
sous le n° 323.373.555
Au capital de 914,69 a
Siège social : 35 rue Rossini
06000 NICE
---------------
Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 septembre 1998, Monsieur Jean PIETRI et
Mademoiselle Anne BELLANGER ont été
désignés en qualité de cogérants de la
société en remplacement de Madame
Anne-Marie DELFIEU démissionnaire.
En l’état des cessions de parts intervenues, la société est désormais dénommée Société Civile de Moyens PIETRI
MALAVAL BELLANGER.
Les articles 2, 7 et 15 des statuts sont
modifiés en conséquence.
Pour insertion
18
SCI GIULIAN
SCI au capital de 1.000 a
Siège : 3 ch des Autrichiens
06600 ANTIBES
RCS ANTIBES 803.097.427
---------------
Aux termes d’une décision collective
des associés en date du 26/08/2014, le
siège social de la société a été transféré à compter du 26/08/2014 au 310 ch.
de Beauvert, « Le Clos de Beauvert »,
lot n°5, 06600 ANTIBES. Les formalités
seront effectuées au RCS d’ANTIBES.
19
SCI CHIPIE
SCI au capital de 1.524.49 a
Siège social : 06600 ANTIBES
19 Chemin des Autrichiens
RCS ANTIBES 448.807.420
---------------
Aux termes d’une décision collective
des associés en date du 26/08/14, le
siège social de la société a été transféré
à compter du 26/08/14 à 310 Chemin de
Beauvert, Le Clos de Beauvert Lot n°5
06600 ANTIBES. Les formalités seront
effectuées au RCS d’ANTIBES.
20
MODIFICATIONS
FIRST INVEST
SASU au capital de 5.000 a
66 rte de Grenoble
Nice Leader - Apollo
06200 NICE
RCS de NICE 489 243 121
L’ILE LAUSAN
SCI au capital de 38.112,25 a
66 rte de Grenoble Nice Leader
Appollo 06200 NICE
RCS de NICE 421 801 432
---------------
Aux termes d’une décision de l’associé
unique en date du 01/08/14, le siège social de la société a été transféré à compter du 04/08/2014 à NICE (06000), 39 rue
Mal. Joffre. Les formalités de dépôt et
d’inscription modificative seront effectuées au RCS de NICE.
Pour avis, la gérance.
11
CABRINVEST
SAS au capital de 8.000 euros
Siège : 96 Corniche Fleurie
Plein Ciel - Petite Ourse C
06200 NICE
451.166.086 RCS NICE
---------------
Aux termes d’une décision des associés en date du 01/08/14, le siège social
de la société a été transféré à compter
du 04/08/14 à NICE (06000), 39 rue Mal.
Joffre. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées
au RCS de NICE.
Pour avis, la gérance
21
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
PALAIS PERTINAX
SCI au capital de 1.000.000 a
66 rte de Grenoble Nice Leader
Appollo 06200 NICE
RCS de NICE 494 831 100
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du
12.07.14, la collectivité des associés de
la SARL CABRINVEST a décidé de la
transformation de la société en Société
par Actions Simplifiée à compter du
12.07.14 et l’adoption des nouveaux statuts. Les modifications des mentions antérieurement publiées qui sont frappées
de caducité sont les suivantes :
- Ancienne forme : SARL : nouvelle forme
: SAS.
- Anciens dirigeants : Mr Bernard
CAILLAUD et Mme Christine BRY épouse
CAILLAUD, gérants, nouveau dirigeant:
Mr Bernard CAILLAUD demeurant 96
Corniche Fleurie - Plein Ciel - Petite
Ourse C - 06200 NICE, Président, nommé
par l’assemblée générale du 12.07.14
pour une durée illimitée.
- Le Commissaire aux comptes titulaire,
Mr Olivier TROLLUX, et le Commissaire
aux comptes suppléant, Mr Serge DURIF,
demeurent inchangés.
- Admission aux assemblées : tout associé a droit de participer aux décisions
collectives.
- Exercice du droit de vote : chaque
action donne droit à une voix.
- Transmission des actions : les cessions
d’actions sont soumises à l’agrément de
la collectivité des associés.
Cette transformation n’entraîne pas
création d’une nouvelle personne morale et aucune modification n’est apportée à l’objet, la dénomination, au siège,
à la durée.
Pour avis
13
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
N° 757 Vendredi 5 septembre 2014
l
---------------
Aux termes d’une décision des associés en date du 01/08/14, le siège social
de la société a été transféré à compter
du 04/08/14 à NICE (06000), 39 rue Mal.
Joffre. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées
au RCS de NICE.
Pour avis, la gérance
22
LE BOUTON D ‘OR
Société Civile Immobilière
Au capital de 1.524,49a
Lieudit Chemin des Claps
06330 ROQUEFORT LES PINS
Rcs 319.329.694 GRASSE
---------------
Avis de dissolution
nomination du liquidateur
et approbation des comptes
de dissolution
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire en date du 24 juillet 2014,
les associés ont voté :
- L’unique immeuble constituant le patrimoine de la société a été vendu, les
associés ont voté la dissolution de la
société civile immobilière LE BOUTON
D’OR à compter du 24 juillet 2014.
- Madame Chantal SICARD née GABARRA demeurant à ROQUEFORT LES PINS
(06330) Chemin des Claps Cidex 248 a été
nommée liquidateur de la société.
- L’approbation des comptes de la société
Pour avis, Le Notaire
27
18 l
SOCIETE DE PROMOTION
INDUSTRIELLE ET ENERGETIQUE
Société par actions simplifiée
Au capital de 10 044 800 a
Siège social :
21 Boulevard Raimbaldi
06000 NICE
310.172.903 RCS NICE
---------------
Aux termes des décisions de l’Associé
Unique en date du 13/06/2014, il a été
pris acte de la démission de M. Arnaud
HOURDIN de ses fonctions de Président et de nommer en remplacement
M. Christophe BOUF demeurant 11 Rue
Pierre d’Artagnan 92350 LE PLESSIS
ROBINSON
Le dépôt légal sera effectué au RCS de
NICE.
34
SUD CLIMAT
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 175.000 euros
Siège social :
55 route de Canta Gallet
06200 NICE
R.C.S. NICE B 500.196.910
---------------
Par décision en date du 1er avril 2014,
l’associée unique de la société susvisée à décidé de nommer en qualité de
nouveau gérant Monsieur Xavier VERNASSA, demeurant 1233 chemin des
Rastines, Villa 26, 06600 ANTIBES, pour
une durée illimitée, en remplacement de
Monsieur Olivier VERNASSA, démissionnaire, à effet au 1er avril 2014.
Pour avis, la gérance
40
Laetitia ROJTMAN-TOUATI
Avocate
Place du Palais
5, rue de la Préfecture
06000 Nice
Tél.: 04.97.08.04.66
Fax : 04.93.01.04.93
---------------
PALM BEACH EVENEMENTIEL
SAS au capital de 10 000 Euros
Siège social : c/o ACTE BUSINESS
29, boulevard de la Ferrage
06400 CANNES
RCS CANNES 761 634 371
---------------
Aux termes du PV du 29 août 2014, le Président a décidé de nommer en qualité de
Directeur général Mademoiselle Aurélie
TABET, demeurant 18 rue Hameau des
Reynes - 06800 CAGNES SUR MER, en
remplacement de Mesdames Chloé LORTHIOT épouse ATLAN et Carole SEBBAN
épouse ATLAN.
Mention au RCS de CANNES.
43
RIVIERA COLORS
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 10.000 a
Siège social : 34 rue Saint Michel
06500 MENTON
793.007.121 RCS NICE
---------------
Suivant décisions de l’Assemblée Générale Mixte du 28 août 2014, les associés
ont pris acte de :
- La démission de Monsieur Richard
DEMOUGIN, gérant, et ne procéderont
pas à son remplacement.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
Commerce de NICE.
Monsieur Gabriel GESLIN et Madame
Magali GESLIN restent seuls gérants.
Pour avis, la gérance
44
BPS LABO
SARL au capital de 38 112,25 a
Siège social : Centre Commercial
des Fermes de Pégomas
76 Boulevard de la Mourachonne
06580 PEGOMAS
R.C.S. GRASSE 418 525 424
---------------
Aux termes d’une décision collective
des associés en date du 25/07/14, M.
Pierre STAGLIANO demeurant 62 Chemin des Capucins, Le Mas St Claude
T2 06130 GRASSE a été nommé gérant
de la société à compter du 01/09/14, en
remplacement de M. Bernard PENET,
démissionnaire. Les formalités de dépôt
et d’inscription modificative seront effectuées au RCS de GRASSE.
Pour avis,
La gérance
49
SAJM CONSEIL
Société par Actions Simplifiées
Au capital de 20.000 euros
10, rue Blacas, C/o Flash
Secrétariat, 06000 NICE
RCS NICE 799.851.142
---------------
Le 22 juillet 2014, l’AGE a décidé et
constaté l’augmentation de capital à
hauteur de 8.986 a en numéraire par la
création de 8.986 actions nouvelles de 1
euro chacune. Le capital est ainsi porté
à la somme de 28.986 a.
Mention faite au RCS de NICE.
53
DESARTINE - 4D, SASU au capital de 1a,
222, chemin de Provence, 06250 Mougins, 531 818 763 RCS Cannes. L’AGE du
1.9.2014, a décidé de transférer le siège
social de la société au 11 rue Lecerf,
06400, Cannes. Mention au RCS de
Cannes.
117
Tribune Bulletin Côte d’Azur
CORSYS
SARL au capital de 200a
Siège : 8 rue Colbert
06110 LE CANNET
RCS CANNES : 518 053 830
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire en date du 22/08/2014, les
associés ont pris acte de la démission
de Didier HARY demeurant Domaine de
Mormoulins 28210 Chaudon, de la fonction de cogérant de la société et ce à
compter du 13/05/2014. En conséquence,
François FAVRE poursuit seul ses fonctions de gérant de la société.
Pour avis, la gérance
55
SCI MONTMARTRE
Société civile immobilière,
et à capital variable.
Capital minimum de 50.000a
Siège : 19 rue Tonduti de l’Escarène 06000 NICE.
RCS : 537.404.543
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire en date du 01/09/2014,
M. DIDELOT André, demeurant 19 rue
Tonduti de l’Escarène 06000 NICE a été
nommé(e) co-gérant(e) de la société et
ce à compter du 01/09/2014.
Formalités au RCS de NICE.
56
AXEDEV CONSEIL
SARL associé unique,
et à capital variable.
Capital minimum de 20.000 a
Siège : 37 boulevard Dubouchage
06000 NICE.
RCS : 530.328.509
---------------
Aux termes de décision de l’associé
unique en date du 01/09/2014, M. DIDELOT André, demeurant 19 rue Tonduti
de l’Escarène 06000 NICE a été nommé
gérant en remplacement de Mme Didelot Fauquet Fanny, démissionnaire, et ce
à compter du 01/09/2014.
Formalités au RCS de NICE.
57
SCP «Georges FABRE
et Christelle DAPRELA
Notaires associés»
06130 GRASSE,
4 rue Jean Ossola
Immatriculée au Rcs GRASSE
n° D 311.687.446
---------------
Suite à une Assemblée Générale Extraordinaire de la société du 19 août 2014,
les associés de la SCP «Georges FABRE
et François JOUVEL notaires associés» à
06130 GRASSE, 4 rue Jean Ossola, immatriculée au RCS de GRASSE sous le n°
311.687.446 ont adoptés les résolutions
suivantes :
1°) A la suite de la cession de ses parts
par Me JOUVEL à Mme DAPRELA selon
acte reçu par Me BLANC Notaire à AGAY
(83) le 12 décembre 2013 la répartition
des parts est la suivante :
Me FABRE parts N° 1 à 800.
Me DAPRELA parts N° 801 à 1600.
2°) La SCP change de dénomination.
La nouvelle dénomination est la suivante
: «Georges FABRE et Christelle DAPRELA
notaires associés».
3°) Les gérants de la société sont
Georges FABRE et Christelle DAPRELA.
4°) Les articles 32 et 33 des statuts sont
modifiés comme suit :
Article 32.
Cessions à titre onéreux : les cessions
consenties à des descendants du cédant
ne sont pas soumises à agrément des
autres associés.
En ce qui concerne les autres cessions
(à des tiers) le paragraphe est inchangé.
Article 33.
Les donations consenties à des descendants d’un associé ne sont pas soumises
à agrément des associés.
Le reste du paragraphe est supprimé.
Pour avis
62
Selon décision des associés en date du
10 JUILLET 2014 de la société SCM VOIE
ROMAINE DES DOCTEURS GRELIER ET
CHAUVEL - CHIRURGIENS DENTISTES,
société civile de moyens au capital
variable de 18.293,88 a dont le siège
est à NICE (06000) – 11, Avenue Antonia
Augusta, immatriculée au RCS de Nice
sous le n° 351 850 912, il a été décidé :
- De modifier, à compter du 1er Août
2014, la dénomination sociale pour
adopter celle de : SCM VOIE ROMAINE
DES DOCTEURS GRELIER ET CONSTANTINESCU – CHIRURGIENS DENTISTES.
L’article 3 des statuts a été modifié en
conséquence.
- De nommer, à compter du 1er Août
2014, en qualité de CO-GERANTE de la
Société, pour une durée non limitée,
Madame Mariana CONSTANTINESCU
Veuve ANDREI demeurant à NICE (06000)
– Résidence le Voltaire - 72, Boulevard
Delphino en remplacement de Monsieur
Mikaël CHAUVEL démissionnaire à la
même date.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du
Tribunal de commerce de Nice.
78
ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES
Société de Nettoyage Industriel
Méditerranéen
SARL au capital de 7.622,45a
Ancien siège :
9 Rue du Chevalier Martin
06800 CAGNES SUR MER.
RCS : 384.598.280
Me Charlotte GAUCI
Avocat
105, quai des Etats-Unis
06300 NICE
---------------
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire en date du 01 juin 2014 : - Changement de représentant légal : Monsieur Mounir BEJI demeurant 4 Bis
Rue Pasteur 06800 CAGNES SUR MER, a
été nommé gérant en remplacement de
Madame GHALLOUSSI Samia, démissionnaire, et ce à compter du 01/06/2014.
- Modification de l’objet social : L’objet social a été modifié pour être désormais le suivant : travaux du bâtiment,
maçonnerie générale, ravalement de
façades, carrelage, sablage, rénovation,
construction, montage, assemblage,
pose charpente métalliques, ferronnerie,
et ce à compter du 01/06/2014.
- Transfert de siège sans changement
de greffe : Le siège social a été transféré au c/o
Créez votre entreprise 71 Avenue des
Alpes 06800 CAGNES SUR MER, et ce à
compter du 01/06/2014.
- Changement de dénomination sociale :
La dénomination sociale a été modifiée pour être remplacée, à compter du
01/06/2014 par : Société d’Exploitation et
des Travaux du Bâtiment, sigle : SETB.
- Adjonction d’une dénomination commerciale : La dénomination commerciale est la suivante : Société Maçonnerie Peinture, et
ce à compter du 01/06/2014.
Formalités au RCS de ANTIBES.
70
POISSONNERIE CENTRALE
Société à responsabilité limitée
Au capital de 45 735 euros
Siège social :
40 Avenue Michel Jourdan
06150 CANNES LA BOCCA
RCS CANNES 379 697 550
---------------
Aux termes d’une délibération en date
du 01/08/2014, l’Assemblée Générale
Ordinaire a pris acte de la démission de
ses fonctions de gérant par Monsieur
Yoackim BALICCO et a nommé en qualité de nouveau gérant Monsieur André
BONNET, né à PEGOMAS, le 07/07/1955,
demeurant 185 Chemin des Martelly
06580 PEGOMAS, pour une durée illimitée à compter du 01/08/2014.
Pour avis
76
Isabelle SCHMELTZ
Avocat au Barreau de NICE
Spécialiste en droit des sociétés
---------------
AZUR TABAC
Société en nom collectif
Au capital de 10 000 euros
Porté à 13 330 euros
Siège social : 1 place Jean Aude
06600 ANTIBES
531 595 890 RCS ANTIBES
---------------
L’Assemblée Générale Extraordinaire
réunie en date du 28 aout 2014 a décidé
et réalisé une augmentation du capital
social de 3 330 euros par apports en
numéraire.
En conséquence, l’article 7 des statuts a
été modifié.
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à dix mille euros
(10.000 euros).
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à treize mille
trois cent trente euros (13.3300 euros).
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce d’ ANTIBES.
Pour avis, la Gérance
79
Par délibération du 25 avril 2014 de la
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE COLOMBIER, au capital de 50.613,07 Euros
dont le siège social est à GRASSE (06130)
route de la Marigarde, immatriculée au
Rcs de GRASSE sous le N° 409.287.034,
les associés ont pris acte du décès de
Monsieur Patrick CARMONA cogérant
et ont décidé de ne pas pouvoir à son
remplacement. Monsieur Bernard CARMONA domicilié à Opio (06650) 2 chemin de la Source demeurera donc seul
gérant.
80
MENIGHETTI PROGRAMMATION
SAS au capital de 698.915 a
Siège social :
55, Allée Pierre Ziller l’Atlantis
06560 VALBONNE
R.C.S. GRASSE 331 496 877
---------------
Aux termes d’une AG du 31/01/2014,
l’associé unique a décidé de nommer :
- en qualité de Commissaire aux
Comptes Titulaire : «PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT» Société Anonyme
RCS NANTERRE 672 006 483, 63, Rue
de Villiers – 92208 Neuilly Sur Seine
Cedex en remplacement de la Société
«MAZARS», Commissaire aux Comptes
Titulaire sortant ;
- en qualité de Commissaire aux Comptes
Suppléant : Monsieur Jean-Christophe
GEORGHIOU 63, Rue de Villiers – 92208
Neuilly Sur Seine Cedex en remplacement de Monsieur Bernard ESPANA,
Commissaire aux Comptes Suppléant
sortant,
Le dépôt légal sera effectué au RCS de
GRASSE.
113
l
SCI HOLGERSSON
Société Civile Immobilière
au capital de 100.000 euros
Siège social ancien : C/O
SOGECIM,
33 rue de Paris, 06000 NICE
Nouveau :
Rés Rives Azur park, bât Valinco
660 che des Moyennes Bréguières
06600 ANTIBES
RCS 487.954.307 NICE
SIREN 487.954.307.00012
---------------
Transfert de siège
---------------
L’AGE du 01/08/14 a décidé de transférer
le siège du c/o SOGECIM, 33 rue de Paris, 06000 NICE au Rés. Rives Azur Parc,
bât Valinco, 660 chemin des Moyennes
Bréguières, 06600 ANTIBES à compter
du même jour.
Formalités au Rcs de ANTIBES.
84
CANNISIMMO
SAS au capital de 10 000 Euros
Siège social : 06400 CANNES
33 rue du Pont St Victor
RCS 793.218.769 CANNES
---------------
Aux termes d’une décision collective
des associés, en date du 27/08/2014, le
siège social de la société a été transféré
à compter du 1er septembre 2014 au 12
rue Louis Blanc 06400 CANNES. Les formalités seront effectuées au Greffe du
Tribunal de Commerce de CANNES.
85
POLYCLINIQUE SANTA MARIA
SA au capital de 1.800.000 euros
Siège social : 06200 NICE
51/59, av de la Californie,
155 promenade des Anglais,
06200 NICE
RCS NICE B 961.802.006
---------------
Suivant délibération du 21/07/14, le
conseil d’administration a pris acte de la
démission, à compter dudit jour, de Monsieur Alain PRADAL de ses fonctions de
président et nommé en remplacement
Monsieur Bernard LECAT, Les Pierres
Blanches A, 72 ancien de Chemin de la
Lanterne, 06200 NICE. Il est également
pris acte de la démission de Monsieur
Jean-Paul CESSON de son mandat d’administrateur et de son remplacement par
Monsieur Serge BOCIAN, Les Pierres
Blanches E, 72 ancien Chemin de la Lanterne, 06200 NICE. Formalités RCS NICE.
89
MERCURIS DIFFUSION
Société à Responsabilité Limitée
Transformée
en Société par Actions Simplifiée
Au capital de 8.000 euros
Siège social :
29, avenue Georges Clémenceau
06000 NICE
RCS NICE B 450.869.961
2003 B 01607
SIRET 450.869.961.00026
APE 4729Z
---------------
Avis de transformation
---------------
Aux termes d’une délibération en date
du 8 août 2014, et enregistrée au Pôle
Enregistrement de NICE, le 12 août 2014
Bordereau n° 2014/2 287 Case n° 2.
L’Assemblée Générale Extraordinaire
des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du
Code de Commerce, a décidé la transformation de la société en Société par
Actions Simplifiée à compter du même
jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui
régiront désormais la société.
La dénomination de la société, son objet,
son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social
demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de
8.000 euros.
Admission aux assemblées et droit de
vote : tout associé peut participer aux
assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses
actions au jour de la décision collective.
Chaque associé a autant de voix qu’il
possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : la cession
d’actions, à l’exception de la cession aux
associés, doit être soumise à l’agrément
préalable de la collectivité des associés
statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Monsieur Dominique FELLA, gérant, a
cessé ses fonctions du fait de la transformation de la société.
Sous sa nouvelle forme de société par
actions simplifiée, la société est dirigée
par :
Président de la société :
Monsieur Dominique FELLA demeurant
3, avenue Brown SEQUARD, 06000 NICE.
Pour avis, le président
92
SCP DELPLANCKE
POZZO DI BORGO
ROMETTI & ASSOCIES
57, promenade des Anglais
06048 NICE Cedex 1
Suite à l’AGE tenue le 29/08/2014, en son
siège social 262 allée des Cougoussoles
06110 LE CANNET pour la société SARL
LTS (RCS Cannes 797.832.011) au capital
social de 3.000 a,
M. Lionel BETEGA démissionne de ses
fonctions de cogérance et nomme M.
Fabrice MESDAGH domicilié 178 rte de
la Fênerie 06580 Pégomas comme cogérant. Formalités au RCS de Cannes.
91
---------------
SOCIETE «ALLIANCE O»
Société par Actions Simplifiée
au capital de 280.000 euros
Siège social :
1 ZAC de Saint Estève
route de la Baronne,
SAINT JEANNET (06640)
Rcs GRASSE 801.804.857
Aurélie VERGNES & PLY Aymeric
Notaire associés
Diplômes Supérieurs du Notariat
---------------
---------------
Aux termes d’un acte reçu par Me
Aymeric PLY, notaire associé de la SCP
«Aurélie VERGNES et Aymeric PLY» titulaire d’un Office Notarial à CABRIS, 201
avenue Vienot, le 19 juin 2014, publié et
enregistré le 03/07/14 volume 2014 P N°
5211 au SPF de DRAGUIGNAN 2° bureau,
concernant la SCI M.Y.P. ayant son siège
social à PEYMEINADE, 30 avenue Amiral
de Grasse et immatriculée au RCS de
GRASSE sous le n° 490.007.309. Il a été
réalisé une liquidation et partage de
parts sociales :
Entre : Mme Sandrine Jeanne Chantal
Renée MUTIN, responsable de magasin,
épouse de Mr Florent Roland MICHAUD,
dt à PUGET SUR ARGENS, Résidence Le
Clos des Pins, bâtiment A1, 263 bld Magdelein.
Et : Mr Philippe Claude Daniel MUTIN,
technicien lumières, dt à FAYENCE, 2053
chemin de la Croix des Luques. Célibataire majeur.
Ancienne mention article 7 - capital
social - parts sociales :
Le capital social est fixé à la somme
de 175.000 euros. Il est divisé en 1.750
parts sociales de 100 euros chacune,
attribuées aux associés en proportion de
leurs apports, savoir :
Mr Yves MUTIN, 425 parts numérotées
de 1 à 425 parts.
Mr Philippe MUTIN, 1325 parts numérotées de 426 à 1750 parts.
Total des parts égal au montant du capital social : 1.750 parts.
Nouvelle mention article 7 - capital social - parts sociales :
Le capital social est fixé à la somme de
175.000 euros. Il est divisé en 1.750 parts
sociales de 100 euros chacune, attribuées aux associés, savoir :
Mme Sandrine MICHAUD, 425 parts
numérotées de 1 à 425 parts.
Mr Philippe MUTIN, 1325 parts numérotées de 426 à 1750 parts.
Nouvelle mention article 17 - gérance nomination :
Mr Philippe Claude Daniel MUTIN, technicien lumières, dt à FAYENCE, 2053 chemin de la Croix des Luques. Célibataire
majeur. Le mandat qui lui est confié est
fixé sans limitation de durée.
Les formalités seront effectuées au
Greffe du T.C. de GRASSE.
Pour avis, le Notaire
97
GOLFE SAS
SAS au capital de 38.112 a
Siège social :
28 Avenue Général Maizière
06600 ANTIBES
441 260 817 RCS ANTIBES
Aux termes du procès-verbal en date du
1er septembre 2014, l’Assemblée Générale Mixte a pris acte de la démission de
Monsieur Luc TEULER de ses fonctions
de président à compter du 1er septembre 2014, et a nommé à compter du
1er septembre 2014, en qualité de présidente, Madame Laurence, Adrienne,
DEL’VENTISSETTE épouse BADINO,
demeurant à BOUYON (06510), 2 ruelle
de l’Ecole, pour la durée du mandat du
président restant à courir, soit jusqu’au
13 avril 2017.
L’inscription modificative sera portée au
RCS tenu par le Greffe du Tribunal de
Commerce de GRASSE.
La présidente
126
SELARL D’INTORNI - MESNIL
CHARPAIL
Avocats
35 rue Pastorelli 06000 NICE
---------------
Aux termes d’une décision collective
des associés de la SARL «R&C AUTO»
au capital de 500a sis VILLENEUVE LOUBET (06270) av des Ferrayones (RCS ANTIBES 802 978 890) en date du 28/08/14
: M. Patrice CHAMPION a démissionné
de ses fonctions de cogérant. M. Fabien
RUBIO demeurant à VILLENEUVE LOUBET (06270) 180 av. des Ferrayonnes Le
Camélia reste seul gérant de la société.
Les formalités de dépôt et d’inscription
modificative seront effectuées au RCS
ANTIBES.
Pour avis la gérance.
136
CS GELATI DIFFUSION
SAS à associé unique
au capital de 10 000 a
19 rue de la République
06600 ANTIBES
RCS ANTIBES 750 687 378
---------------
Aux termes d’une décision de l’associé
unique en date du 25/07/2014, le siège
social de la société a été transféré à LA
TRINITE (06340), 38 bd de l’Oli, ZI de l’Oli.
Président : Christophe TRIPODI demeurant 26 ch de l’Arieta, Les Restanques de
Fabron 06200 NICE.
Les formalités de dépôt et de nouvelle
immatriculation seront effectuées au
RCS de NICE, dont dépendra désormais
la société.
Pour avis, La gérance
140
SYNINFO
SARL associé unique
Au capital de 7 622,45 a
Siège : Imm. Altitude 1000
Allée de Verdun
06450 SAINT MARTIN VESUBIE
RCS Nice 404 216 632
SAS AMIANTIS
Société par Actions Simplifiée
(SAS)
Au capital de 100.000 a
Siège social : C/O SCI BELLEASI
660 route de la Mer
06410 BIOT
RCS ANTIBES B 531.589.059
19
---------------
Aux termes d’une assemblée Générale
Extraordinaire en date du 25 juillet 2014,
M. Gérard BERDAH démissionne de sa
fonction de gérant et est nommée en
qualité de nouveau gérant :
- Mademoiselle ROCCA Fiorina Maria,
née le 23/08/1966 à Savigny sur Orge (91),
célibataire, demeurant à NICE 06200, 272
avenue de la Californie, nationalité française
Mlle ROCCA Fiorina Maria déclare
qu’elle accepte les fonctions de gérante
et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ou dispositions susceptibles de lui
interdire d’exercer lesdites fonctions au
sein de la société et les exercera dans
le cadre des dispositions légales et statutaires.
Pour la démission et la nomination, prise
d’effet le 25 juillet 2014.
158
FIDAL
Société d’Avocats
11 rue Longchamp - NICE
---------------
LA CABANE DU CAP
Société à responsabilité limitée
Au capital de 8.000 Euros
Siège social :
317 Avenue Eugène Donadeï
Quartier du Lac
06700 SAINT LAURENT DU VAR
RCS ANTIBES B 789.064.490
---------------
Transfert du siège social
---------------
J.B. / V.G. CONSEILS
Société d’Avocats Spécialistes
En Droit Commercial
et des Sociétés
06110 LE CANNET ROCHEVILLE
262 allée des Cougoussoles
Tél : 04 93 45 51 03
ANDRE FALCK CONTINENTAL
EXPORT ET CIE
SARL au capital de 15.250 a
Siège social : 9 Rue des Etats Unis
06400 CANNES
R.C.S. CANNES 562 038 406
E.G.N.I.S
SARL au capital de 9.146,94 euros
Siège : 06500 MENTON
12 rue des Soeurs Munet
RCS NICE 331.717.751
(1985 B 30008)
Aux termes d’une décision collective des
associés en date du 02/09/14 :
1/ le siège social de la société a été
transféré à compter du 01/09/14, à 6 Rue
Docteur Calmette 06400 CANNES.
2/ Mme Jacqueline MISRAI a démissionné de ses fonctions de co gérante à
compter du 02/09/14, M. Gabriel HARROS
reste seul gérant de la société.
Les formalités de dépôt et d’inscription
modificative seront effectuées au RCS
de CANNES.
Pour avis, La gérance.
148
Par assemblée du 18/07/2014, il a été
décidé de transformer la société en
société par actions simplifiée, à compter
du 18/07/2014, sans création d’un être
moral nouveau
Cette transformation a mis fin aux mandats de co-gérants de Mme Christine
CELLIER, Monsieur Philippe DELGROSSO
et Monsieur Jacques PEREZ
A été désignée président : Mme Christine CELLIER, demeurant 06500 MENTON, 28 Avenue de la riviera
Ont été désignés Directeurs généraux
délégués, investis vis à vis des tiers des
mêmes pouvoirs que le Président : Monsieur Philippe DELGROSSO, demeurant
06440 PEILLE, Col des Banquettes et
Monsieur Jacques PEREZ, demeurant à
06100 NICE 4 Avenue André Chénier
Il n’a pas été désigné de Commissaire
aux comptes
Admission aux assemblées et exercice
du droit de vote : Tout actionnaire participe aux décisions collectives, chaque
action donnant droit à une voix
Clause d’agrément et inaliénabilité des
actions : Néant
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du
Tribunal de Commerce de NICE.
177
---------------
---------------
l
SARL ROBERT 1 - DELTA PECHE
Société à Responsabilité Limitée
Capital Social 7.622,45 a
Siège social : 272 av de la
Californie
06200 NICE
Rcs 97B00008 / Siren : 410 406 631
Aux termes d’une AGE du 25/08/14, Mme
HASSOUN Hélèna demeurant 32 Bd
Baudoin Résidence du Port Gallice 06160
Antibes Juan les Pins, a été nommée
gérante en remplacement de M. Marc
NIEGO démissionnaire, et ce à compter
du 25/08/14. Formalités au RCS d’Antibes.
145
Cabinet BUCHET
Société d’Avocats
Conseil en Droit des Sociétés
et Fiscal
5 rue de la Préfecture
06300 NICE
Aux termes d’un PV d’AGE DU 21/08/2014
les associés ont désigné en qualité de
directeur général délégué de la société
sans limitation de durée avec effet même
jour :
Monsieur Daniel ARNAUD, né le 13 septembre 1959 à FORT DE FRANCE (Martinique), demeurant 2 route de Blois, 45130
SAINT AY aux lieu et place de Monsieur
Robert BARBERA, 1 exemplaire du PV
et des statuts mis à jour seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
d’ANTIBES.
114
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire en date du 25 Juillet 2014,
Monsieur Gérard BERDAH démissionne
de sa fonction de gérant, est nommée en
qualité de nouveau gérant :
Mademoiselle ROCCA Fiorina Maria, née
le 23/08/1966 à Savigny sur Orge (91),
célibataire, demeurant à NICE 06200,
272 Avenue de la Californie, Nationalité
française
Melle ROCCA Fiorina Maria déclare
qu’elle accepte les fonctions de gérante
et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui
interdire d’exercer lesdites fonctions au
sein de la société et les exercera dans
le cadre des dispositions légales et statutaires
Pour la démission et la nomination, prise
d’effet le 25 Juillet 2014.
157
COPERA
SARL au capital de 42.075 a
Siège social :
16 av Docteur Dautheville
06160 ANTIBES JUAN LES PINS
RCS ANTIBES 337 623 474
---------------
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire en date du 01/08/2014
- M. SALFATI Mickaël, demeurant 107
ave Cyrille Besset Bât C, 06100 Nice a
été nommé cogérant de la société et ce
à compter du 01/08/2014
- Le siège social a été transféré au 7 rue
Saint François de Paule 06300 NICE et ce
à compter du 01/08/2014.
Formalités au RCS de Nice
112
SCI ROBERT II
Société civile immobilière
au capital de 1.000 euros
Siège social : 06200 NICE
272 Avenue de la Californie
SIREN 485.315.006
Par décisions de l’associé unique du 1er
septembre 2014, le siège social a été
transféré à compter dudit jour au 1839
Route des Pugets, 06700 SAINT LAURENT DU VAR
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Pour Avis
162
---------------
Suivant procès-verbal en date du 2 juin
2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège
social au 157/159 rue du Faubourg Saint
Honoré 75008 PARIS, à compter de ce
jour.
L’article 4 des statuts a été modifié.
La société sera radiée au RCS d’ANTIBES.
98
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
N° 757 Vendredi 5 septembre 2014
---------------
Aux termes du PV de l’AGE en date du
28/07/14, les associés de la SARL IRIS
PHARMA au capital de 135.642 a ayant
siège à LA GAUDE (06610), allée Hector Pintus, Lotissement Les Nertières,
349.423.301 Rcs GRASSE, ont décidé,
à compter de ce jour, d’étendre l’objet
social à l’activité de : «toutes études de
recherche clinique concernant les dispositifs médicaux». Les statuts ont été
modifiés en conséquence.
Pour avis
155
l
---------------
---------------
Tribune Bulletin Côte d’Azur
ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES
CERESOLA ET FILS
SARL au capital de 7.500 a
Siège : 16 rue Ségurane
06000 NICE
451.764.997 Rcs NICE.
INTER ETANCHE
SARL, au capital de 1.000 a
Siège : 3 Rue Joseph GAZAN
06000 NICE.
RCS : NICE 750.462.723
Par délibération en date du 08/08/2014,
l’associé unique a décidé la transformation de la SARL en Société par Actions
Simplifiée à compter de ce jour, sans
création d’un être moral nouveau, et ont
adopté les statuts de la société sous
sa nouvelle forme. La dénomination, le
siège, l’objet social, la durée et le capital
n’ont pas été modifiés.
En outre, la société sous sa nouvelle
forme présente les caractéristiques suivantes :
Cession d’actions : en cas de pluralité
d’actionnaires, agrément préalable de
la collectivité des actionnaires statuant
à la majorité des trois quarts des actionnaires pour toute cession à des tiers
Conditions d’admission aux décisions
collectives : tout actionnaire a le droit
de participer aux décisions collectives
par lui-même ou par un mandataire, à
distance ou par voie électronique. Il doit
justifier de son identité et de l’inscription
en compte de ses actions au jour de la
décision collective.
Administration :
- Président : M. Bernard CERESOLA
demeurant 18 Avenue Dillies 06300 NICE
Pour avis
180
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire en date du 25/08/2014, le
siège social a été transféré au C/O A.G.E
9 Rue Chevalier Martin 06800 CAGNES
SUR MER et ce à compter du 25/08/2014.
Gérant : MAGHZAOUI Makram demeurant : 260 Rte de Turin 06000 NICE.
Formalités au Rcs de ANTIBES.
711
---------------
ARIE DE BOOM SERVICES, Société par
actions simplifiée au capital de 550.500
euros, Siège social : Port de la Rague,
06590 THEOULE SUR MER,RCS CANNES
696.820.448 : Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire
en date du 18/07/2014, il résulte que la
société ALBO B.V.dont le siège social est
situé Westzanddijk 71, 3221 AW HELLEVOETSLUIS (PAYS-BAS), immatriculée
au Registre de ROTTERDAM sous le
numéro 30094512, représentée par son
dirigeant, Monsieur Alex de BOOM, a
été nommée en qualité de Présidente en
remplacement de la société HOLDING
ARIE DE BOOM B.V., présidente démissionnaire à compter du même jour. RCS
de CANNES.
Pour avis, la présidente
181
AUSTER SERVICES SARL, au capital de
5.000 euros, siège social : 3 rue Poincare, 06000 NICE 792.321.721 Rcs NICE.
Le 03/07/2014, l’associé unique a décidé
de transférer le siège social de la société à 18 Bd Kennedy 66100 Perpignan
à compter du 03/07/2014, et de modifier
en conséquence l’article 4 des statuts.
Radiation au rcs de NICE et réimmatriculation au Rcs de Perpignan.
198
EAST LOC
SARL au capital de 20.000 Euros
23 ave du Campon
06110 LE CANNET
RCS Cannes B 448.908.269
---------------
Suite à l’assemblée générale extraordinaire du 03/09/2014, avis de démission
d’un co-géant M. TAMINE Medhi.
Gérant unique : M. TAMINE Hakim 2 rue
des Roses 06110 LE CANNET.
199
LP IMMOBILIER
SARL, au capital de 20.000 a
Siège : 11-13 Rue Latour Maubourg
06400 CANNES.
RCS : 511.639.171.
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire en date du 03/09/2014,
l’objet social a été modifié pour être
désormais le suivant : vente - location
- gestion locative et ce à compter du
04/09/2014.
Formalités au RCS de CANNES.
506
PEV CLOTURES ET PORTAILS SARL au
capital de 25.000,00 euros Siège social:
Zone Industrielle du Pre Catel 06410
BIOT 399.918.192 Rcs ANTIBES L’AGE du
27/08/2014 a décidé : de nommer gérant
Charles GIACOPAZZI demeurant 266 AV
Ste Marguerite 06200 NICE en remplacement de Monsieur Paul SGRO, démissionnaire et ce à compter du 28/08/2014
Mention au RCS d’ANTIBES.
701
Christophe VALDY
Avocat au Barreau de Grasse
1198 route du Dr Maurice Donat
Le Natura 3
06250 MOUGINS
---------------
LITTORAL PLACEMENT
SAS au capital de 124.000 euros
2000 Route des Lucioles
Les Algorithmes Aristote A
06410 BIOT
483.628.764 Rcs ANTIBES
---------------
transfert de siège
---------------
Aux termes d’une décision du Président
du 01/09/2014, le siège social a été transféré du 2000 Route des Lucioles, Les Algorithmes Aristote A, 06410 BIOT au 2000
Route des Lucioles, Les Algorithmes
Thalès B, 06410 BIOT. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Formalités au RCS d’ANTIBES.
710
---------------
Christophe VALDY
Avocat au Barreau de Grasse
1198 route du Dr Maurice Donat
Le Natura 3
06250 MOUGINS
Aux termes de l’AGE du 31/12/2013, les
associés de la SCI QWERTY, capital
1.500 a, siège social Villa Bella Donna,
213 av. Aristide Briand, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, immatriculée
au Rcs NICE 494.567.803, ont décidé de
transférer le siège social à : c/o Domiciliation Services Entreprises, 12, rue des
Orchidées - 06240 BEAUSOLEIL à compter du 01/01/2014.
L’article 5 «Siège social» des statuts a
été modifié en conséquence.
Mention sera faite au Rcs de NICE
718
SAS TESTORY ET FILS
Siège : Allée des Acanthes
Domaine Val Devens Villa 5
06250 MOUGINS
484.242.755 Rcs CANNES
---------------
---------------
LITTORAL HOLDING
SARL, au capital de 1.000.000 a
Siège : 88 Bd Carnot - Les Elfes
Entrée C 06400 CANNES.
RCS : CANNES 521.628.255
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire en date du 01/09/2014,
le siège social a été transféré au 2000
Route des Lucioles, Les Algorithmes
Thalès B 06410 BIOT et ce à compter du
01/09/2014.
Gérant : DEROEUX Stéphane demeurant
: 234-3 Chemin de la Brague 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE, DEROEUX née
DESCOMBES Laurence demeurant : 2343 Chemin de la Brague 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE.
Formalités au RCS d’ANTIBES.
712
LORAZUR
SARL, au capital de 20.000 a
Siège : 165 Camin d’Où Moulin Viei
06460 ST VALLIER DE THIEY
RCS : GRASSE 318.404.118.
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire en date du 18/08/2014, le
capital social a été augmenté de 50.000
a, pour être porté à 70.000 a, par incorporation de réserves.
Formalités au Rcs de GRASSE.
713
Christophe VALDY
Avocat au Barreau de Grasse
1198 route du Dr Maurice Donat
Le Natura 3
06250 MOUGINS
Par AGE du 31/08/14, Mr Eric TESTORY
dmrt à 06400 CANNES
13 bd Delaup a été nommé président
pour une durée indéterminée à compter du 01/09/14, en remplacement de
Mr Jean-Jacques TESTORY, démissionnaire. Dépôt au RCS de CANNES. Pour
avis
722
SOCIETE D’EXPLOITATION
DES ETABLISSEMENTS S.F.D.S.
Société par actions simplifiée,
au capital de 30.000 a
Siège : ZI DES 3 MOULINS
Route de Goa 06600 ANTIBES.
RCS : 529.987.257
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire en date du 23/10/2013,
conformément à l’article L225-248 et
277.1 du Code de Commerce, il a été
décidé de ne pas dissoudre la société.
Formalités au RCS d’ANTIBES.
716
UNIJURIS
46 Bd Victor HUGO - 06000 NICE
---------------
KLIMA
Société à responsabilité limitée
transformée
en société par actions simplifiée
Au capital de 15.000 euros
Siège social : Chemin de la Digue,
Zone Industrielle
de Saint Laurent du Var, Secteur C
06700 ST LAURENT DU VAR
Rcs ANTIBES 393.087.135
---------------
---------------
LITTORAL INTERIM
SAS au capital de 124.000 euros
88 Bd Carnot- Les Elfes C
06400 CANNES
414.400.135 RCS CANNES
---------------
Transfert de siège social
---------------
Aux termes d’une décision du Président
du 01/09/2014, le siège social a été transféré du 88 Bd Carnot- Les Elfes C, 06400
CANNES au 2000 Route des Lucioles,
Les Algorithmes Thalès B, 06410 BIOT.
L’article 4 des statuts a été modifié en
conséquence.
Président : SARL LITTORAL HOLDING,
1200 Route des Lucioles-Les Algorithmes
Thalès B, 06410 BIOT
Directeur Général délégué : Mme Laurence DEROEUX née DESCOMBES, 2343 Chemin de la Brague 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE
Formalités au Rcs d’ANTIBES.
714
SGH SAS au capital de 5.000 euros, 1000
Ch du Frogier Supérieur 06690 TOURRETTE LEVENS 798.779.476 Rcs NICE.
L’AGE du 26/08/2014 a transféré le siège
social à Route de la mer, ZI Pré Catelan
06410 BIOT et a nommé président M.
Charles GIACOPAZZI, 266 av Ste Marguerite 06200 NICE et ce à compter du
26/08/2014. Immatriculation au RCS de
ANTIBES.
715
CO.KOT SARL au capital de 1.000 euros
Siège social: Quai de Monleon - Halles
Munic 06500 MENTON 799.486.881 Rcs
NICE L’AGE du 01/08/2014 a décidé de
mettre fin aux fonctions de co-gérant de
Mme Joelle RAFFIN, démissionnaire et
ce à compter du 01/08/2014. Mention au
Rcs de NICE.
717
Maître Anouck DELPUGET
Avocat au Barreau de Nice
7, rue Alexandre Mari
06300 NICE
L’AGE du 01/08/2014, statuant dans les
conditions prévues par l’article L. 227-3
du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par
actions simplifiée à compter du même
jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui
régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet,
son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social
demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de
15 000 euros.
Admission aux assemblées et droit de
vote : Tout associé peut participer aux
assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses
actions.
Chaque associé a autant de voix qu’il
possède ou représente d’actions,
chaque action donnant droit à une voix.
Transmission des actions : La cession
d’actions, au profit d’un associé est libre
La cession d’actions au profit d’un
conjoint, ascendant descendant ou d’un
tiers est soumise à l’agrément préalable
de la collectivité des associés statuant à
la majorité extraordinaire représentant
au moins les 2/3 des actions ou en cas
de démembrement à la majorité extraordinaire représentant au moins les 2/3
des actions détenues tant par les nus
propriétaires que par les usufruitiers.
M. Antoine MONTALTO, Mme Nelly
TORDJMAN et M. Diégo ROMERO cogérants, ont cessé leurs fonctions du fait de
la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de société par
actions simplifiée, la Société est dirigée
par :
Président de la société : M. Antoine
MONTALTO demeurant 70 Chemin du
pain de sucre - 06800 CAGNES SUR MER
Directrice générale : Mme Nelly TORDJMAN demeurant 217 Corniche d’Agrimont, Bât 4 - 06700 ST LAURENT DU VAR.
728
UNIJURIS - Société d’Avocats
46, bd Victor Hugo (06000) NICE
---------------
ANTARES CONSEIL
SAS au capital de 10.000 euros
Siège social : (06200) NICE
23 av du Commandant Galliache
RCS NICE 501.778.245
---------------
TEXAS CITY
SARL, au capital de 7.622,45 a
Siège : 9, rue de la Boucherie
06300 NICE.
RCS : NICE 352.567.606
---------------
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
ordinaire en date du 01/07/2014, M.
Antoine GIZLIYAN, demeurant 10 bis,
avenue Henri Matisse 06200 NICE a été
nommé gérant en remplacement de M.
Robert GIZLIYAN, démissionnaire, et ce
à compter du 01/07/2014.
Formalités au RCS de NICE.
737
l
Suivant délibération en date du 30 Juin
2014, l’Assemblée Générale Mixte a
décidé de transférer le siège social du
23 avenue du Commandant Galliache
(06200) NICE au 455, Promenade des
Anglais - Immeuble Nice Premier (06200)
NICE à compter du 30 Juin 2014 et de
modifier en conséquence l’article 4 des
statuts. Les formalités sont effectuées
au RCS de NICE.
736
N° 757 Vendredi 5 septembre 2014
POURSUITE
D’ACTIVITE
FONTAINE BLEU & ASSOCIES
SELARL d’Avocats
au Barreau de Grasse
17 bd du Jeu de Ballon
06130 GRASSE
Tél : 04 93 36 72 02
Fax : 04 93 36 31 37
IPANEMA
Société à responsabilité Limitée
au capital de 1.000 euros
Siège social : 36, che des Nielles
06160 JUAN LES PINS
Rcs ANTIBES B 500.576.459
---------------
IMMOBILIERE MEDITERRANEE
Société anonyme d’habitation
à Loyer Modéré
Au capital de 6.104.730 euros
Siège Social : 06130 GRASSE
57 Avenue Pierre Sémard
415 750 868 R.C.S. GRASSE
---------------
---------------
L’AG du 13/06/2014 a ratifié la nomination
par PV du CA en date du 24/04/2014 de
Monsieur Patrick BRIDEY, demeurant
14 Rue des clos Saint-Marcel, 92330
SCEAUX en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Madame
GASCON Frédérique démissionnaire
pour la durée de son mandat restant à
courir soit jusqu’à l’AG à tenir en 2014
sur les comptes de l’exercice 2013.
De même, les mandats d’administrateurs
de Monsieur Patrice ROLAND, Madame
TUBIANA Danielle ont pris fin et n’ont
pas été renouvelés.
Ont été nommés administrateurs pour
une durée de trois années soit jusqu’à
l’AG à tenir en 2017 sur les comptes de
l’exercice 2016 :
La COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Monsieur GONINET Gérard, demeurant
1704 Chemin de Bassan – 13390 AURIOL
La société I3F dont le siège social est
159 Rue Nationale – 75638 PARIS CEDEX
13 dont le représentant permanent est
Madame GASCON Frédérique, demeurant 27 Rue Diderot – 92130 ISSY LES
MOULINEAUX.
Selon PV du CA du 13/06/2014, Monsieur
GONINET Gérard a été nommé Président du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur
en remplacement de Monsieur ROLAND
Patrice.
Monsieur Jacques-Nicolas de WECK a
été nommé représentant permanent de
SOLENDI EXPANSION en remplacement
de Monsieur PEROT Jean-Jacques.
Monsieur MOREL Christophe demeurant
61 Avenue Victoria à GRASSE 06130 a
été nommé représentant permanent de
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU PAYS DE GRASSE anciennement
appelée POLE AZUR PROVENCE dont le
représentant permanent était Monsieur
RAKOTOVAO Georges.
Enfin, l’AG du 13/06/2014 a décidé de
transférer le siège social du 57 Avenue Pierre Sémard à GRASSE 06130 au
141/145 Avenue du Prado à MARSEILLE
13008 à compter du 13 juin 2014. Formalités RCS GRASSE et MARSEILLE.
729
PRE DU LAC
SARL à associé unique,
au capital de 5.000 a
Siège : 130 Ch dez Vence
06520 MAGAGNOSC.
RCS : GRASSE
Par décision en date du 28 juin 2014,
l’assemblée générale, statuant en application de l’article L.223-42 du code de
commerce, a décidé qu’il n’y avait pas
lieu à dissolution anticipée de la société.
Rcs ANTIBES.
Pour avis
77
DIAM UN LIEN DE VIE PRECIEUX
Société à responsabilité limitée
Au capital de 800 euros
Siège social : 11, Rue Claude Pons
La presqu’ile – 06400 CANNES
529 956 153 RCS CANNES
---------------
Aux termes d’une délibération en date
du 30.01.2013, l’Assemblée Générale
Extraordinaire des associés, statuant en
application de l’article L. 223-42 du Code
de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas
lieu à dissolution de la Société.
Pour avis,
la Gérance
100
S.C.P. DELPLANCKE –
POZZO di BORGO – ROMETTI
& Associés
57, Promenade des Anglais
06048 NICE CEDEX 1
---------------
SOCIETE «JM LIBERTE»
Sarl au capital de 6.000 Euros
Siège social : 3, rue Maccarani
06000 NICE
752.935.023 R.C.S. NICE
---------------
Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associée unique en date du
27 Mars 2014, statuant conformément à
l’article L 223-42 du Code de commerce,
il a été décidé de ne pas dissoudre la
société.
Mention sera faite au RCS : NICE
Pour avis
708
Maître Anouck DELPUGET
Avocat au Barreau de Nice
7, rue Alexandre Mari
06300 NICE
---------------
SWAGG CENTER
SARL, au capital de 10.000 a
Siège : 162, rue de France
06000 NICE.
Rcs : NICE 790.365.688
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
mixte en date du 30/06/2014, conformément à l’article L223-42 du Code de
Commerce, il a été décidé de ne pas dissoudre la société.
Formalités au Rcs de NICE.
720
---------------
Désignation d’un administrateur
provisoire
---------------
Désignation d’un administrateur provisoire
Aux termes d’une ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de
GRASSE en date du 27/08/2014, Mme
DELOM épouse JOUBERT Stéphanie,
demeurant 130 ch de Vence 06520 MAGAGNOSC a été nommée administrateur
provisoire de la société et ce à compter
du 27/08/2014 et cela pour une durée
maximale d’un an et pourra prendre fin
au jour où les circonstances ayant justifié sa nomination auront disparu.
Formalités au RCS de GRASSE.
734
SILBERSUSHI
SARL, au capital de 10.000 a
Siège : 2252 Avenue Maréchal
Juin
06250 MOUGINS.
RCS : 750.011.512
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
mixte en date du 20/11/2013, conformément à l’article L223-42 du Code de
Commerce, il a été décidé de ne pas dissoudre la société.
Formalités au RCS de CANNES.
726
VENTURY AVOCATS
DISSOLUTIONS
ET CLOTURES
---------------
DIFFUSIONS AROMATIQUES
SAS au capital de 80.900 a
Siège social :
Zone industrielle de la Festre
«LE GRAOUSUD»
06530 SAINT CEZAIRE SUR
SIAGNE
RCS GRASSE 442 989 661
CH’TI DECO
Société à responsabilité limitée
en liquidation
au capital de 6.000 euros
Siège : 180 Chemin de la Halte
06510 GATTIERES
Rcs GRASSE B 502.369.929
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale du 24/6/2014, il a été
décidé de nommer Vincent BERGMANN
exerçant sis centre d’affaires Optimum
- Rue de la Seyne - ZAC de la Millone
II à SIX FOUR LES PLAGES (83140)
commissaire aux comptes suppléant
à compter du 24/6/2014 jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale qui statuera
sur les comptes de l’exercice clos le
31/12/2019 en remplacement de Gérard
SCARCELLA, démissionnaire.
FORMALITES AU RCS DE GRASSE.
902
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
---------------
Aux termes d’une décision en date du
31/08/2014, Gérome VAILLANT, associé
unique et liquidateur, après avoir lu le
rapport de liquidation, a approuvé les
comptes de liquidation, et a prononcé le
clôture de la liquidation. Les comptes de
liquidation seront déposés au Greffe du
TC de GRASSE, en annexe au RCS
Pour Avis,
Le Liquidateur
63
20 l
SASU GLADIUS SECURITE
Société en liquidation
au capital de 5.000 a
Parc activité des Travails
La Briquetterie
06800 CAGNES SUR MER
RCS ANTIBES 751.882.895
---------------
Aux termes d’une décision en date du
31/07/2014, l’associé unique a approuvé
les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’a déchargé de
son mandat et a constaté une clôture de
liquidation. Les formalités seront effectuées au Rcs d’ANTIBES.
8
CARROSSERIE DU PLAN
DE GATTIERES
SARL, en liquidation
au capital de 65.000 euros
Siège social : 06510 GATTIERES
1154 rte de la Baronne
(Alpes-Maritimes)
440.018.828 Rcs GRASSE
---------------
Les associés ont décidé aux termes
d’une délibération en date du 31 juillet
2014 la dissolution anticipée de la société à compter du 31 juillet 2014 suivie de
sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. A été
nommé comme liquidateur : Monsieur
Bernard MARINO, demeurant à GATTIERES (Alpes-Maritimes) 1154 Route
de la Baronne, a qui ont été conférés les
pouvoirs les plus étendus pour terminer
les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège
de la liquidation est fixé au siège social à
GATTIERES (Alpes-Maritimes) 1154 route
de la Baronne. C’est à cette adresse que
la correspondance devra être envoyée
et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la
liquidation sera effectué au greffe du TC
de GRASSE.
15
PASTAPATOU SARL au capital de 5.000
euros, 2 place Arson 06300 NICE. Rcs
NICE 527.509.897. A compter A.G.E du
23/08/2014 : Dissolution anticipée et mise
en liquidation volontaire. Liquidateur
durée liquidation: DAVER (GOUBERT)
Patricia, 10 avenue Antonia Augusta,
06000 NICE. Siège liquidation où documents actes et correspondances sont à
expédier: adresse liquidateur. Mention
au Rcs NICE.
38
Patricia BONZANINI
Avocat au Barreau de GRASSE
Maîtrise Droit des affaires
DESS de Droit et fiscalité
de l’entreprise
Diplôme de juriste conseil
d’entreprise
---------------
Aux termes d’une AGE du 07/08/14,
les associés de la SARL en liquidation
«M.A.E» au capital de 8.000 a ayant son
siège à CANNES LA BOCCA (06150), 92
av. Francis Tonner, immatriculée au RCS
de CANNES sous le n° B 500.086.764,
ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont
déchargé de son mandat et ont constaté
la clôture de la liquidation. Les formalités
modificatives seront réalisées au RCS de
CANNES.
Pour avis
39
AGECO
Expertise Comptable
116 bld Wilson
06160 Juan les pins
TEL : 04.93.67.20.30
---------------
SARL GADD
SARL au capital de 200 a
Siège social :
29 Boulevard de la Ferrage
C/O Acte Business
06400 CANNES
R.C.S. CANNES 790 268 494
---------------
Aux termes d’une décision collective
en date du 15/12/13, les associés de la
société ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/13
et sa mise en liquidation amiable. Melle
Aurélie TABET demeurant 18 Hameau
des Reynes 06800 CAGNES SUR MER a
été nommé liquidateur, avec les pouvoirs
les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif et
acquitter le passif. La correspondance et
tous actes ou documents concernant la
liquidation devront être adréssés ou notifiés au siège de la société 29 Boulevard
de la Ferrage C/O Acte Business 06400
CANNES. Les actes et pièces relatifs à
la liquidation seront déposés au RCS de
CANNES.
Pour avis, le liquidateur
41
SERVICES INFORMATIQUE TECHNOLOGIES OPTIMISEES (SITO) EURL au capital de 1000 euros, 424, chemin de l’Ecole
des Moulins 06690 Tourrette Levens. RCS
Nice 507492809. A compter A.G.E du 0109-2014 : Dissolution anticipée et mise en
liquidation volontaire. Liquidateur durée
liquidation : DEPOUHON Eric, 424 chemin de l’Ecole, 06690 Tourrette Levens.
Siège liquidation où documents actes et
correspondances sont à expédier : siège
social. Mention au RCS Nice.
124
Tribune Bulletin Côte d’Azur
AGECO
Expertise Comptable
116 bld Wilson
06160 Juan les pins
TEL : 04.93.67.20.30
---------------
SARL GADD
SARL en liquidation
au capital de 200 a
Siège social :
29 Boulevard de la Ferrage
C/O Acte Business 06400 CANNES
R.C.S. CANNES 790 268 494
---------------
Aux termes d’une décision en date du
31/12/13, les associés ont approuvé les
comptes définitifs de liquidation, donné
quitus au liquidateur, l’ont déchargé de
son mandat et ont constaté la clôture
de la liquidation à compter du 31/12/13.
Les formalités de dépôt et de radiation
définitive seront effectuées au RCS de
CANNES.
Pour avis, Le liquidateur
42
PROFUSION SARL, au capital de 7.620
euros, impasse A de Vigny, Villa les Alcyons, 06100 NICE. Rcs NICE 751.924.770.
Aux termes d’une décision collective
en date du 30/05/2014, les associés
ont décidé la dissolution anticipée de
la société à compter du même jour. M.
TIERCELIN Arnaud, demeurant 80 avenue du bois de Cythère, 06000 NICE, a
été nommé liquidateur avec les pouvoirs
les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif et
acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège de la société, où
toute correspondance devra être adressée. Rcs NICE
45
S.I. ANTIPOLIS
Société à Responsabilité Limitée
Société en liquidation
Au capital de 10.000 euros
Siège de la liquidation :
Villa Lézarde, impasse des Fleurs
06160 JUAN LES PINS
R.C.S. : GRASSE 523.903.490
(2010 B 00528)
---------------
Aux termes des décisions de l’associé
unique en date du 28 août 2014 il résulte
que l’associé unique a :
- Approuvé les comptes de liquidation :
- Donné quitus au liquidateur M. JeanLouis TOMAS, demeurant impasse des
Fleurs, «Villa Lézarde» à JUAN LES PINS
(06160) et l’a déchargé de son mandat ;
- A prononcé la clôture de liquidation
des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
de GRASSE.
Mention sera faite au RCS de GRASSE.
Pour avis
69
SANDHOLM CONSULTING, EURL au
capital de 1a, 1588, route de grasse,
Parc Antibea App.C31, 06600 Antibes,
530.042.308 Rcs ANTIBES. L’AGO a
approuvé, le 31.7.2014, les comptes de
liquidation, donné quitus au liquidateur,
Mlle SANDHOLM Lou, pour sa gestion,
l’a déchargé de son mandat et prononcé
la clôture de liquidation de la société, au
31.7.2014. Mention au Rcs de ANTIBES.
71
ALBERTI MB
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 10.000 euros
Siège social : Les Lataniers A
17 chemin des Sables,
06160 ANTIBES JUAN LES PINS
RCS ANTIBES B 529.315.848
---------------
Liquidation
---------------
L’AGE du 01/07/14 a approuvé les
comptes définitifs de liquidation, donné
quitus de la gestion et déchargé de son
mandat Mme Florence ALBERTI, demeurant 62, chemin des Rascasses, Domaine
San Lorenzo B, à 06700 SAINT LAURENT
DU VAR, liquidateur amiable et constaté
la clôture de la liquidation. Les comptes
du liquidateur ont été déposés au Greffe
du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.
Pour avis,
le liquidateur
88
SCP LORRAIN - CARRILLO
Avocats au barreau de Grasse
7 rue Teisseire – 06400 CANNES
Tel. 04.93.38.99.28
Fax. 04.93.39.86.94
---------------
Aux termes du PV de l’A.G. E. en date
du 21.08.2014 – les associés de la SARL
GUINOT CANNES MANDELIEU au capital de 1.000 a dont le siège social est
à MANDELIEU (06210) 296 Avenue Janvier Paséro. Rcs CANNES 793.130.527 a
décidé :
- d’approuver les comptes de liquidation
arrêtés le 20 Juin 2014 et donné quitus
au liquidateur,
- de prononcer la clôture définitive des
opérations de liquidation à compter du
20 Juin 2014 et la disparition à compter
de cette même date de la personnalité
morale de la société.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
de CANNES.
Pour extrait et mention
Le liquidateur
179
ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES
PLACE NETTE
Société à responsabilité limitée
En liquidation
Au capital de 15 244,90 Euros
Siège social : 521, Chemin du Puy
Les Comores Plaisance Bât. A1
06600 ANTIBES
413 575 143 RCS ANTIBES
---------------
L’A.G.E réunie le 01/08/14 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 01/08/2014, date de cession du
fonds de commerce et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par
les statuts et les délibérations de ladite
assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Mme
Eve-Laure PLAZENET née COMBE, demeurant à ANTIBES (06600) - 521, Chemin du Puy – Les Comores Plaisance Bât.
A1, pour toute la durée de la liquidation,
avec les pouvoirs les plus étendus tels
que déterminés par la loi et les statuts
pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et
l’a autorisée à continuer les affaires en
cours et à en engager de nouvelles pour
les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé chez
le liquidateur à ANTIBES (06600) - 521,
Chemin du Puy – Les Comores Plaisance
Bât. A1. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la
liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du
Tribunal de commerce d’ANTIBES, en
annexe au Registre du commerce et des
sociétés.
Pour avis,
le Liquidateur
99
Avis de dissolution
---------------
Suite au PV d’AG en date du 10/06/14
enregistrée au Pôle Enregistrement de
NICE le 25/08/2014 Bord. 2014/2346 Case
1, les associés de la société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LA BARAKA Société
Civile au capital de 361.029,76 a. Siège
social à : VILLEFRANCHE SUR MER
(06230), 80 boulevard Princesse Grace
de Monaco, RCS NICE 409.130.119, ont
décidé la dissolution anticipé de la société. Monsieur Enzo CARNIO, demeurant à MASSAGNO (CANTON DE TESSIN-6900) (Suisse), via Rovello numéro
24 est nommé aux fonctions de liquidateur à compter du 10 juin 2014.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social de la société à BEAULIEUSUR-MER (06310), 7 chemin des Myrthes
et rue Dujardin Beaumetz sans numéro
«Résidence Stella Maris» où toute correspondance, tout acte et tout document
concernant la liquidation devront être
adressés. Le dépôt des actes sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce
de NICE.
116
Suite au PV d’AGE en date du 26/08/2014,
les associés de la société LES JASMINS Société Civile en Liquidation, au
capital de 8.460,92 a dont le siège est
à MOUANS SARTOUX (06), ZI Lot 35
Identifiée au RCS CANNES Siren numéro
325.130.359 ont :
- approuvé les comptes de liquidation,
- donné quitus à Monsieur Jean-Claude
TEYSSIER et Monsieur Paul BUSCAJA
liquidateurs et mis fin à leur mandat,
- prononcé et constaté la clôture des
opérations de liquidation et prononcé
la radiation définitive de la société au 26
août 2014.
Les comptes de la liquidation seront
déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES.
Pour avis
119
SARL AZUR TRANSFERT
SARL en liquidation
au capital de 3.000 a
Siège social : 06110 LE CANNET
2 Rue Docteur Emile Roux Entrée B
RCS CANNES 530.751.544
---------------
Aux termes du procès verbal de l’AGE du
31/07/14, la collectivité des associés a
approuvé les comptes de liquidation au
31/07/14, donné quitus au liquidateur et
l’a déchargé de son mandat, prononcé la
clôture des opérations de liquidation au
31/07/14. Dépôt au RCS de CANNES.
Pour avis, le Liquidateur.
127
ATLANTAE, SCI au capital de 1524,49a,
30 bd Dugommier, 06600 Antibes, 408
856 565 RCS Antibes. L’AGE a approuvé,
le 1.9.2014, les comptes de liquidation,
donné quitus au liquidateur Mr Staels
Alain, quai Laperouse, place 1120, 06700
Saint Laurent du Var pour sa gestion, l’a
déchargé de son mandat et prononcé la
clôture de liquidation de la société, au
1.9.2014. Radiation au RCS de Antibes.
129
R P I M SARL au capital de 7000 euros,
28 rue de Mimont 06400 CANNES
753.375.674 Rcs Cannes. L’AGE du
04/09/2014 a décidé la dissolution de la
société et sa mise en liquidation amiable
à compter du 04/09/2014 nommé liquidateur M. Messaoud Mohamed, 47 bd
Gambetta 06000 NICE et fixé le siège de
liquidation au siège social. Dépôt au RCS
de CANNES.
731
l
Avis de dissolution
---------------
SARL TARHANI, capital social : 1000,00a,
siège social : 37 rue Barla - 06300 Nice
C/O ELIA FRANCE, RCS NICE : 750 523 243
Aux termes d’une AGE en date du
01/08/2014 les associés ont décidé la
dissolution anticipée de ladite société.
La société subsistera pour les besoins
de la liquidation et jusqu’à la clôture
de celle-ci. Mme HENG Yolande née
le 14/03/1944 à Forbach de nationalité
Française et demeurant 28 avenue des
Oliviers – 06700 SAINT LAURENT DU
VAR est nommé liquidateur. Le siège de
la liquidation est fixé à c/° ELIA FRANCE,
37 rue Barla 06300 NICE. C’est à cette
adresse que la correspondance devra
être adressée et que les actes et documents devront être notifiés. Les actes
et pièces relatifs à la liquidation seront
déposés au RCS de Nice.
151
SARL BATI AZUR RENOVATION
Capital de 1000 a
48 bd du Midi 06400 CANNES
RCS CANNES 791236755
---------------
Avis de clôture de liquidation
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
ordinaire en date du 1/08/2014 les associés ont
- approuvé les comptes définitifs de
liquidation
- déchargé M EICHHORN Alain de son
mandat de liquidateur
- donné à ce dernier le quitus de sa
gestion
- ont constaté la clôture de la liquidation
à compter du jour de ladite assemblée
La société sera radiée du registre de
commerce et des sociétés de CANNES
Pour avis et mention,
M. EICHHORN Alain
161
PASTAZZURRO
Société à responsabilité limitée
au capital de 3.000 euros
Siège social : 06610 LA GAUDE
1771 Chemin Hugues Berenguier
Rcs GRASSE 489.819.359
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire en date du 31 Décembre
2013, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter
du 31 décembre 2013 et sa mise en liquidation amiable.
Il a été nommé comme liquidateur Monsieur Daniel DEVAUD, gérant associé
unique, demeurant 1771 Chemin Hugues
Berenguier 06610 LA GAUDE, et il lui a
été conféré les pouvoirs les plus étendus
pour terminer les opérations sociales en
cours, réaliser l’actif, acquitter le passif
Le siège de la liquidation est fixé au
domicile du liquidateur, 1771 Chemin Hugues Berenguier, 06610 LA GAUDE. C ‘est
à cette adresse que la correspondance
devra être adressée et que les actes
et documents relatifs à la liquidation
devront être notifiés
Le dépôt des actes et pièces relatifs à
la liquidation sera effectué au Greffe du
Tribunal de Commerce de GRASSE
Pour Avis, Le Liquidateur
169
GARAGE DEROUSSEAUX
SARL à associé unique
en Liquidation
Au capital de 60 000 a
Siège : 6972 Rte de Cagnes CD 18
06610 LA GAUDE
R.C.S. GRASSE 507.547.032
---------------
Aux termes d’une décision en date du
01/09/2014, l’ associé unique a approuvé
les comptes définitifs de liquidation,
donné quitus au liquidateur Mr Stéphane
DEROUSSEAUX, l’a déchargé de son
mandat et a constaté la clôture de la
liquidation à compter du 01/09/2014
Les formalités de dépôt et de radiation
définitive seront effectuées au Greffe du
Tribunal de Commerce de GRASSE.
Pour avis. Le liquidateur.
174
Maître Anouck DELPUGET
Avocat au Barreau de Nice
7, rue Alexandre Mari
06300 NICE
---------------
LES PISCINES REMI
SARL associé unique,
au capital de 5.000 a
Siège : 06300 NICE
2, rue Docteur Pierre Richelmi
RCS : NICE 521.109.520
---------------
Aux termes d’une Assemblée en date
du 31/07/2014, l’associé unique a décidé
la dissolution anticipée de la société à
compter du 31/07/2014. Il a nommé liquidateur Rémi VINCENT, demeurant 2, rue
Docteur Pierre Richelmi 06300 NICE avec
les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le
siège de la liquidation est fixé au siège
social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la
liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à
la liquidation sera effectué au greffe du
Tribunal de Commerce de NICE.
707
Par assemblée générale extraordinaire
en date du 31/07/2014, les associés de
la SARL «MIR ONE GROUP» au capital
de 1.000a, sise 7 rue du Lycée à NICE
(06000), immatriculée n°507.597.904 Rcs
NICE ont décidé la dissolution par anticipation de la société à compter dudit jour.
Monsieur Michael MIRONE demeurant
406 chemin du Clos 06640 SAINT JEANNET, a été nommé liquidateur. Le siège
de la liquidation a été fixé au 7 rue du
Lycée à NICE (06000), adresse à laquelle
les actes et documents concernant la
liquidation doivent être notifiés ou envoyés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation est effectué au Greffe
du Tribunal de Commerce de NICE.
Le liquidateur
182
MAVERINE
Société à responsabilité limitée
En liquidation
Au capital de 7.622,45 Euros
Siège : ZA Pra d’Agout
06450 ST MARTIN VESUBIE
RCS Nice 384 287 389
---------------
L’Assemblée Générale Extraordinaire
réunie le 31 décembre 2012 a décidé
la dissolution anticipée de la Société à
compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par
les statuts et les délibérations de ladite
assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Madame BERTET épouse AUTRAN Isabelle,
demeurant 2724 route de Nice 06450 St
MARTIN VÉSUBIE, pour toute la durée
de la liquidation, avec les pouvoirs les
plus étendus tels que déterminés par
la loi et les statuts pour procéder aux
opérations de liquidation, réaliser l’actif,
acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la
liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé Za Pra
d’Agout 06450 ST MARTIN VESUBIE.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les
actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au
Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour avis, le liquidateur
183
MAVERINE
Société à responsabilité limitée
En liquidation
Au capital de 7.622,45 Euros
Siège : ZA Pra d’Agout
06450 ST MARTIN VESUBIE
RCS Nice 384.287.389
---------------
L’Assemblée Générale réunie le 31 décembre 2012 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame
BERTET épouse AUTRAN Isabelle de
son mandat de liquidateur, donné à ce
dernier quitus de sa gestion et constaté
la clôture de la liquidation à compter du
jour de ladite assemblée.
Les comptes définitifs établis par le
liquidateur seront déposés au Greffe
du Tribunal de Commerce de NICE, en
annexe au Registre du Commerce et des
Sociétés.
Pour avis, le Liquidateur
184
SCP LORRAIN - CARRILLO
Avocats au barreau de Grasse
7 rue Teisseire – 06400 CANNES
Tel. 04.93.38.99.28
Fax. 04.93.39.86.94
---------------
Aux termes du PV de l’A.G. E. en date
du 30.05.2014 - les associés de la SARL
AZUR EXPRESS PLOMBERIE au capital
de 2.100 a dont le siège social est à
MENTON (06500) 479 Allée des Arbousiers - RCS NICE 750 262 545 - a décidé :
- d’approuver les comptes de liquidation
arrêtés le 31 Décembre 2013 et donné
quitus au liquidateur,
- de prononcer la clôture définitive des
opérations de liquidation à compter du
30 Mai 2014 et la disparition à compter
de cette même date de la personnalité
morale de la société.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
de NICE.
Pour extrait et mention
Le liquidateur
200
CHICKEN CROQ
SARL, au capital de 2.000 a
Siège : 28 Bd Jean Hibert
06400 CANNES.
RCS : CANNES 539.826.362
JSEBOL
Société civile immobilière
au capital de 1.000 euros
Siège social :
236, avenue Aristide Briand
06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN
478 165 483 RCS NICE
---------------
Avis de Publicité
---------------
Aux termes du PV de l’AGE du 26/08/2014,
il résulte que :
Les associés ont décidé la dissolution
anticipée de la Société à compter de ce
jour et sa mise en liquidation. L’assemblée générale susvisée a nommé comme
Liquidateur Olivier MARFAING, demeurant 225 Promenade Albert Camus 06190
ROQUEBRUNE CAP MARTIN, avec les
pouvoirs les plus étendus pour réaliser
les opérations de liquidation et parvenir
à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au
Chez Olivier MARFAING, 225 Promenade
Albert Camus 06190 ROQUEBRUNE CAP
MARTIN, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et,
actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à
la liquidation sera effectué au greffe du
tribunal de commerce de NICE. Mention
sera faite au RCS : NICE
Pour avis.
705
PROFINVEST
Société civile immobilière
au capital de 500.000 euros
Siège social :
225 Promenade Albert Camus
06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN
433 059 656 RCS NICE
---------------
Aux termes du PV de l’AGE du 25 aout
2014, il résulte que :
Les associés ont décidé la dissolution
anticipée de la Société à compter de ce
jour et sa mise en liquidation. L’assemblée générale susvisée a nommé comme
Liquidateur Olivier MARFAING, demeurant 225 Promenade Albert Camus 06190
ROQUEBRUNE CAP MARTIN, avec les
pouvoirs les plus étendus pour réaliser
les opérations de liquidation et parvenir
à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé au
Chez Olivier MARFAING, 225 Promenade
Albert Camus 06190 ROQUEBRUNE CAP
MARTIN, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et,
actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à
la liquidation sera effectué au greffe du
tribunal de commerce de NICE. Mention
sera faite au RCS : NICE
Pour avis
706
SASU LA CENTRALE D’ACHAT
DU MEUBLE
Capital : 2.500 a
Siège : 06670 COLOMARS
20 Avenue du Train des Pignes
539.037.002 Rcs NICE
---------------
Par décision du 30/06/14, l’associé
unique a :
- dissous la société par anticipation à
compter dudit jour et décidé de sa mise
en liquidation,
- nommé Mr Alain MARTIN dmrt à LA
GAUDE, 1208 ch des Colles et Régagnade en qualité de liquidateur,
- fixé le siège de la liquidation et
l’adresse de correspondance au siège
social.
Dépôt des pièces au RCS de NICE.
Pour avis
723
HUNTERS CONSULTING
SARL, au capital de 1.000 a
Siège : 617 Chemin des Cabots
06410 BIOT.
RCS : ANTIBES 532.777.687
---------------
Aux termes d’une Assemblée en date
du 02/09/2014, l’associé unique a décidé
la dissolution anticipée de la société à
compter du 02/09/2014. Il a nommé liquidateur KRUCH Rodolphe, demeurant 617
Chemin Des Cabots 06410 BIOT avec les
pouvoirs les plus étendus pour procéder
aux opérations de liquidation. Le siège
de la liquidation est fixé au siège social.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les
actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à
la liquidation sera effectué au greffe du
Tribunal de Commerce d’ANTIBES.
725
JPKOM
Société par actions simplifiée,
au capital de 5.000 a
Siège : Chemin de la Romaine
Le Hameau de la Romaine
06410 BIOT.
RCS : ANTIBES 532.647.500.
---------------
Aux termes d’une Assemblée en date
du 31/07/2014, l’associé unique a décidé
la dissolution anticipée de la société à
compter du 31/07/2014. Il a nommé liquidateur CAVE Philippe, demeurant 87 Promenade de la Forêt 06550 LA ROQUETTE
SUR SIAGNE avec les pouvoirs les plus
étendus pour procéder aux opérations
de liquidation. Le siège de la liquidation
est fixé au 87 Promenade de la Forêt
06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE. C’est
à cette adresse que la correspondance
devra être envoyée et que les actes et
documents concernant la liquidation
devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à
la liquidation sera effectué au greffe du
Tribunal de Commerce de CANNES.
704
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
21
N° 757 Vendredi 5 septembre 2014
---------------
Aux termes d’une Assemblée en date du
30/09/2013, l’associé unique a approuvé
les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur, KAPPLER JeanPierre, demeurant Chemin de la Romaine
Le Hameau de la Romaine 06410 BIOT
et constaté la clôture de liquidation à
compter du 30/09/2013.
Formalités au RCS d’ANTIBES.
732
l
RECTIFICATIFS
ADDITIFS
Suite à l’annonce 755/11 parue le
22 août dernier, concernant la SAS
MA.BIS, il convient d’ajouter : En date
du 11/08/2014, est nommée Directrice
Générale de la SAS, Madame Sabrina DI
ROSA, domicilié via Sottoconvento N° 62
VENTIMIGLIA, Italie.
Pour avis et mention, le Président
16
Rectificatif de l’annonce parue dans ce
journal le 15/08/2014 N° 0754/506, il fallait
lire «Acte SSP en date du 11/08/2014 au
lieu de 12/08/2014 comme indiqué par
erreur.
28
Rectificatif à l’annonce parue le
29/08/2014, sous le n° 0756/85, il y avait
lieu de lire « Le siège social sera transféré à compter du 01/08/2014 au 64 av.
Cap de Croix 06100 NICE» au lieu de « à
compter du 24/07/2014».
Pour avis.
29
Dans l’annonce n° 0750/160 du journal
du 18 Juillet 2014 il fallait lire capital :
«70.000 a» et non 40.000 a comme indiqué.
51
Rectificatif à l’annonce parue le 29/08/14
sous le numéro 756/116 concernant la
SCI SEJAC, la société sera immatriculée
au RCS de Cannes et non de Grasse.
66
Dans l’annonce n° 753/297 parue dans
ce journal le 08/08/14, il fallait lire :
Dénomination : TRAVAUX AMENAGEMENTS FINITIONS Sigle : TAF HABITAT.
96
Rectificatif de l’annonce parue dans ce
journal le 22/08/14 N° 0755/84, il fallait
lire «Changement d’enseigne» et non
changement de sigle comme indiqué par
erreur.
121
Rectificatif à l’annonce parue le
13/12/2013 N° 0720/496, par suite des
apports initiaux en numéraire effectués
par les associés, de l’augmentation de
capital constatée suivant acte reçu par
Maître MATHOT Notaire à Cannes le
11 décembre 2013, et de l’acte rectificatif reçu par Maître MATHOT Notaire
à Cannes le 11 juillet 2014, enregistré à
Cannes le 5 Août 2014 Bord. 2014/549,
Case 1, le capital social est désormais
fixé à la somme de Deux Mille Deux
Cent Cinquante Cinq Euros et dorénavant divisé en 2.255 parts sociales de
un euro (1,00 Eur) chacune, entièrement
souscrites et libérées, numérotées de 1
à 2.255.
L’article 7 des statuts a été modifié en
conséquence.
134
Additif à l’annonce n°751/4 en date
du 25/07/2014, concernant la SOCIETE
D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE
LA VILLE DE MENTON - S.E.M.I.M, il
fallait lire : «Par délibération n°27/14, en
date du 14 avril 2014, enterrinée par la
décision du conseil d’administration en
date du 23/06/2014».
139
Rectificatif de l’annonce parue le
15/08/2014 N° 0754/22, il a été omis de
préciser que la nomination de Madame
Nicole THIBAUT DE MENONVILLE née
VERSTRAETE au poste d’administrateur
intervient en remplacement de Monsieur
Jacques THIBAUT DE MENONVILLE
décédé le 27 novembre 2013.
153
VENTES DE FONDS
Christophe DI NATALE
AVOCAT
53 Bd Maréchal Juin
06800 CAGNES SUR MER
---------------
Suivant acte SSP en date à CAGNES
SUR MER, du 25/08/2014, enregistré au
SIE D’ANTIBES le 03/09/2014, bord. n°
2014/828 Case n°3 ext. 3317. M. Patrick
EL-BAZ et son épouse Mme Danielle
ROSSI demeurant ensemble 8 av Notre
Dame 06160 JUAN LES PINS a vendu à
la société NATAS, SASU au capital de
10.000 a, dont le siège est 3 traverse du
24 août 06600 ANTIBES (Rcs ANTIBES
803.540.400) un fonds de commerce
de «sandwicherie, saladerie, vente et
confection de plats froids», sis et exploité à JUAN LES PINS (06160), 3 Traverse
du 24 août, ensemble tous les éléments
corporels et incorporels en dépendant,
objet d’une immatriculation au Rcs d’ANTIBES, sous le n° 497.628.651, moyennant
le prix principal de 60.000 a (45.000 a
éléments incorporels, 15.000 a éléments
corporels). L’entrée en jouissance a été
fixée au 25/08/2014. Les oppositions, s’il
y a lieu, seront reçues en la forme légale
dans les dix jours de la dernière en date
des publications légales, au Cabinet Me
Christophe DI NATALE, Avocat, 53 bd
Maréchal Juin 06800 CAGNES SUR MER,
où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
130
Tribune Bulletin Côte d’Azur
ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES
Me Michel CANET
Avocat au Barreau de Grasse
3, rue de Bône 06400 CANNES
Tél : 04 93 39 84 02
Fax : 04 93 38 02 43
---------------
Suivant acte sous signatures privées en
date à CANNES, du 29/08/2014, enregitré
à la recette des impôts de CANNES, le
01/09/2014, bordereau 2014/603, case n°6
La Société dénommée « MANU PATRICE
ET FRERES» S.A.R.L, au capital de 10.000
Euros, dont le siège est à 06400 CANNES,
113, Boulevard Carnot, immatriculée
au RCS de CANNES, sous le numéro
753.514.629,
A cédé à la Société dénommée «
POISSON PILOTE »,E.U.R.L, au capital
de 7.522,45, dont le siège est à 06400
CANNES - 9, Rue du Batéguier, immatriculée au RCS de CANNES, sous le
numéro 484.684.055,
Un fonds de commerce et artisanal
de « Restauration rapide à emporter,
plats cuisinés à emporter, snack (sans
vente d’alcool) », sis et exploité à 06400
CANNES, 113, Boulevard Carnot. connu
sous l’enseigne « LA RECRE » et pour
l’exploitation duquel la SARL « MANU
PATRICE ET FRERES » est immatriculée
au RCS de CANNES, sous le numéro
753.514.629, et son Entreprise identifiée
au Répertoire National des Entreprises
sous le numéro 753.514.629.00017, code
APE 5610C,
La prise de jouissance a été fixée au 29
Août 2014
Le prix principal est de cinquante cinq
mille euros (55.000 Euros) se ventilant
comme suit
* Aux éléments corporels, pour cinq
mille euros (5.000 Euros),
* Aux éléments incorporels, pour cinquante mille euros (50.000 Euros)
Les oppositions seront valablement
reçues au Cabinet de Maître Michel CANET, Avocat au Barreau de GRASSE - 3,
Rue de Bône à CANNES, où domicile est
spécialement élu, dans les dix jours de
la dernière en date de l’insertion prévue
par la loi.
Pour Avis
68
Office Notarial
22 avenue Notre Dame,
06000 NICE
---------------
Vente de fonds de commerce
---------------
Suivant acte reçu par Me Catherine
FERAUD, Notaire associé à NICE, le 29
août 2014, enregistré au Pôle Enregistre
de NICE, le 2 septembre 2014, bordereau
n° 2014/2394, case n° 1.
M. LOMBARD Fabrice Paul Félix Marie,
demeurant à NICE (AM), 9 rue Longchamp, a vendu à IMMOREVEL, SARL
au capital de 32.000 a ayant son siège
social à ANTIBES (AM), 24 bd. Foch,
Rcs ANTIBES 397.837.550, un fonds de
commerce d’administration de biens,
transactions immobilières, industrielles
et commerciales, connu sous le nom de
«FABRICE LOMBARD» exploité à NICE
(AM), 9 rue Longchamp pour l’exploitation duquel M. LOMBARD est immatriculé au Rcs de NICE sous le n° 301.986.972.
Moyennant le prix de deux cent mille
euros s’appliquant :
- Aux éléments incorporels pour
185.000a.
- Et aux éléments corporels pour
15.000a.
L’entrée en jouissance a été fixée au jour
de l’acte.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues
en la forme légale dans les dix jours de
la dernière en date des publications
légales, en l’office notarial sus-nommé.
Pour avis, Me C. FERAUD, Notaire
141
Me Véronique GRINIER
Avocat au Barreau de GRASSE
Spécialiste en droit des Sociétés
06800 CAGNES SUR MER
56, Bd Maréchal Juin
Tel : 04 93 20 94 24
Fax : 04 93 22 05 39
---------------
Vente de fonds
---------------
Par acte SSP en date à CAGNES SUR
MER du 28/08/2014, enregistré à ANTIBES le 04/09/2014, Bord. 2014/829,
case 2, la SARL «ALIZEE» au capital
de 7.622,45a, dont le siège social est à
06600 ANTIBES, 28 Rue James Close, a
vendu à la société par Actions Simplifiée
«LE CLARK», au capital de 5.000a, dont
le siège est à 06600 ANTIBES, 28 rue
James Close, immatriculée au Rcs d’ANTIBES 803.540.392 (2014B872) un fonds
de commerce de «restaurant» connu
sous l’enseigne «La Cote à l’Os», sis et
exploité à 06600 ANTIBES, 28 rue James
Close immatriculée au Rcs d’ANTIBES
399.710.284 (SIRET 399.710.284.00056)
pour le prix payé comptant de 290.000a
avec entrée en jouissance au 01/09/2014.
Les oppositions seront reçues dans
les dix jours de la dernière en date
des publicités légales (BODACC) dans
les formes prévues par la loi, chez Me
Thierry BLANCHE, Avocat au Barreau
de GRASSE, domicilié à 06600 ANTIBES,
11 Place de Gaulle, désigné séquestre
du prix.
170
Administrateur Judiciaire recherche acquéreur
Michel ARNAUD
RÉSIDENCE HÔTELIÈRE
Mandataire judiciaire
2, avenue Aristide Briand BP 751 - 06633 ANTIBES Cedex
---------------
Cession de fonds de commerce
et artisanal
N° 757 Vendredi 5 septembre 2014
sise à Nice - Carré d’Or - 46 chambres
- CA 2013 : 1.177 Ka HT
- Effectif : 9 salariés
- Loyers : 530 Ka HT /an
--------------------
VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE
DE RESTAURANT
Date limite de dépôt des offres : lundi 22 septembre 2014 à 12 heures
--------------------
l Lieu d’exploitation : : 2 rue de la Tourraque, 06600 ANTIBES, exploité à l’enseigne L’ARMOISE.
l Activité : restaurant
l Description des lieux : UN MAGASIN en rez de chaussée avec ARRIÈRE MAGASIN.
l Bail commercial : pour une durée de 9 années, à compter du 01/01/2010, suite au renouvellem ent intervenu en date du 18
mai 2009,
l Destination des lieux : restauration
l Loyer trimestriel de 2.952 € charges comprises, outre taxe foncière
l Visite du local : : possible sur prise de rendez-vous avec la SCP HUSSON-MORAND-FONTAINE, Huissiers de Justice - [Tél. :
Monsieur Alain BRESSON (06.61.06.57.29)]
l Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2014 à 12 heures en l’Etude de Maître Michel ARNAUD
l Date de l’audience devant le juge commissaire (Tribunal de Commerce d’ANTIBES) : 8 octobre 2014 à 9h30.
--------------------
Contacter par courrier, par télécopie ou par mail :
Maître Xavier HUERTAS
4 rue de l’Opéra 06359 Nice Cedex 4
Télécopie n° 04 93 80 59 48 - Courrier : [email protected]
pour obtenir un dossier
-------------------Un dossier de reprise sera adressé après signature
d’un engagement de confidentialité
- 111
--------------------
DÉPÔT DES OFFRES :
Un dossier vous sera communiqué sur demande effectuée auprès de Maître Michel ARNAUD par télécopie (04.93.74.74.22) ou
courriel à l’adresse suivante : [email protected]
NOTRE EDITION DE LA SEMAINE
EST TELECHARGEABLE A L'UNITÉ
Mentionnant vos nom, adresse, n° de téléphone et adresse courriel. Aucune information ne sera communiquée par téléphone.
Les offres devront être adressées à l’Etude de Maître Michel ARNAUD, 2 avenue Aristide Briand, BP 751, (06633) ANTIBES Cedex
accompagnées d’un chèque de banque libellé à son ordre représentant 10 % du prix proposé.
en version
numérique avec
--------------------
Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire de SARL SIENNA
--------------------
sur : www.tribuca.fr
Cette vente se déroule dans le cadre de l’article L 642-19 du Code du Commerce
- 132
LOCATIONS
GERANCES
REGIMES
MATRIMONIAUX
Fin de location gérance
---------------
Le contrat de location-gérance, qui avait
été consenti suivant ASSP à ST PAUL
DE VENCE (06) à effet du 01/12/2006, par
Mme Gwen DUNOYER, connue sous
l’enseigne «Galerie DUNOYER», loueur,
demeurant à ST PAUL (06570) – Bastide
du Malvan, SIRET 429.814.726.00015, à
Mme Pauline SEILLER, locataire, immatriculé au RCS d’ANTIBES 405.197.195
demeurant à ST PAUL (06570) – 23 Courtine Sainte Anne, et portant sur un fonds
artisanal de restauration de meubles
anciens, galerie d’art, exploité à ST
PAUL (06570) – 28 Rue Grande, a pris fin
le 31/10/2013.
Pour insertion unique
82
Avenant au contrat de location gérance
conclu le 1/7/2009 entre Mme Marie
Louise GUIGNARD et la SARL ETS GUIGNARD
Mme Marie Louise GUIGNARD et la
SARL ETS GUIGNARD au capital de
7 500 auros – RCS NICE 478 126 519
représentée par son gérant, M. Bruno
GUIGNARD, ont décidé d’étendre la destination des locaux sis 18 Rue Pairolière
– 06300 NICE, à :
la vente de produits régionaux, olives,
épices, fruits secs et tous produits végétariens ainsi que la vente à distance
sur catalogue général et spécialisé de
cigarettes électroniques, vaporisateurs,
pipes, et tous types de produits sur internet ainsi que tous les produits régionaux
issus de la vente en magasin,
Et ce à compter du 1/7/2014.
Pour avis
150
Maître Patrick LAPIERRE
Maître Patricia PARIENTE
Avocats au Barreau de NICE
37, bd. Victor Hugo - 06000 NICE
---------------
Suivant acte SSP en date du 27/08/2014
à NICE,
la SARL A.M.H., au capital de 1.000 a,
siège au 19 Avenue Thiers 06000 NICE,
Rcs de NICE 491.044.830,
a donné en location gérance à M. EL
KAOUAK Noureddine demeurant 11 Avenue Désambrois 06000 NICE,
un fonds de commerce de pizzeria,
snack, restauration rapide, salon de
thé sis et exploité au 19 Avenue Thiers
06000 NICE, objet d’une immatriculation
au RCS de NICE sous le n° 491.044.830,
pour une durée de 1 ans à compter du
01/09/2014, renouvelable par tacite reconduction.
En vertu de ce contrat, le locataire exploitera ce fonds à ses risques et périls
et sous son entière responsabilité, le
bailleur n’étant pas tenu d’aucune dette
ni d’aucun engagement contractés
par le locataire-gérant, et le fonds ne
pouvant en aucun cas être considéré
comme gage des créanciers de ce dernier.
702
Commerces
& Entreprises
sur : www.tribuca.fr
l
OFFICE NOTARIAL
22 avenue Notre Dame,
NICE (AM)
---------------
Suivant acte reçu par Me Catherine
FERAUD notaire associé à NICE, le 18
août 2014.
M. Jean-Paul OLIVIER, retraité et Mme
Lucienne Joséphine Louisette LOCARDI,
son épouse, retraitée, demeurant ensemble à NICE (AM), 3 rue Alfred Binet,
mariés à NICE (AM) le 23 décembre 1967
sous le régime de la communauté légale
de biens réduite aux acquêts à défaut de
contrat préalable.
Ont décidé de modifier ce régime de la
façon suivante :
Les dispositions légales régissant le
régime susvisé tel qu’il est défini aux
articles 1400 à 1494 du Code Civil restent
inchangés à l’exception de la mise, en
communauté de divers biens et droits
immobiliers appartenant en propre à
Mme OLIVIER.
Les oppositions pourront être faites dans
un délai de trois mois et devront être
notifiées par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception à l’Office
Notarial susnommé.
En cas d’opposition, les époux peuvent
demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le Juge
aux Affaires Familiales du Tribunal de
Grande Instance compétent.
81
Extrait de demande
de changement de
régime matrimonial
---------------
Etude Stéphanie BIENFAIT
Mandataire Judidiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE CANNES
Avis de dépôt d’état
de créances salariales
Etat des créances
---------------
---------------
---------------
Jugement du 29 août 2014
---------------
Conformément à l’article 625.1 du code
de commerce et de l’article 120 du décret du 28 décembre 2005, l’ensemble
des relevés de créances salariales
résultant d’un contrat de travail a été
déposé au Greffe pour l’affaire suivante :
- Philippe ALBOU, 39 Bd de la Madeleine, 06000 NICE.
La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à l’article
625.1 du code de commerce.
Pour avis, le 05/09/2014
Etude Stéphanie BIENFAIT
Mandataire Judiciaire
39, Bd Carabacel
06000 NICE
47
Société à responsabilité limitée V.E.A. 18 Avenue Maurice Jeanpierre 06110 le
Cannet. Rcs de CANNES 511.046.153.»
bar Pmu».
171
GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE D’ANTIBES
---------------
Ouverture
Redressement Judiciaire
Pierre GARNIER
Mandataire Judiciaire
---------------
Jugement du 3 septembre 2014
---------------
Conformément aux dispositions des articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, il est fait savoir que l’ensemble
des relevés des créances salariales de
la liquidation judiciaire de la SARL TRILAU, Restauration, 16 allée des Cèdres
06370 MOUANS SARTOUX a été déposé
au Greffe du Tribunal de Commerce de
CANNES. Art. L.625-1 du Code de Commerce : Le salarié dont la créance ne
figure pas en tout ou partie sur un relevé
peut saisir le Conseil des Prud’hommes
dans le délai de DEUX MOIS à compter
de la présente mesure de publicité.
59
Pierre GARNIER
Mandataire Judiciaire
---------------
Suivant acte reçu par Me Yann FONTAINE, Notaire à MENTON, le 4 septembre 2013, Monsieur Marcel Jean
Emile HAMER, né le 8 Juillet 1929 à Ris
Orangis (91130) de nationalité française retraité et Madame Anna Bella
PALAZZOLO épouse HAMER, née le 12
Octobre 1942 à La Goulette (Tunisie) de
nationalité française, retraitée, demeurant ensemble 41 route de Gorbio à
MENTON, ont déclaré vouloir adopter le
régime de la communauté universelle tel
qu’il est établi par l’article 1397 du Code
Civil. A cet effet, une demande d’homologation est en cours devant le Tribunal de
Grande Instance de NICE.
166
Conformément aux dispositions des articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, il est fait savoir que l’ensemble
des relevés des créances salariales de
la liquidation judiciaire de la SARL MAGISTRALE «What’s Hot», Prêt à porter,
Bijouterie, 56/66 rue d’Antibes le Gray
d’Albion 06400 CANNES a été déposé
au Greffe du Tribunal de Commerce de
CANNES. Art. L.625-1 du Code de Commerce : Le salarié dont la créance ne
figure pas en tout ou partie sur un relevé
peut saisir le Conseil des Prud’hommes
dans le délai de DEUX MOIS à compter
de la présente mesure de publicité.
103
TRIBUNAUX ET
ADMINISTRATEURS
JUDICIAIRES
Conformément aux dispositions des articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, il est fait savoir que l’ensemble
des relevés des créances salariales de
la liquidation judiciaire de la SAS BOOST
BUSINESS SYSTEME, Création et vente
de sites internet, 25 bd Emmanuel Rouquier l’Emeraude C/O Cap Création 06130
GRASSE a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse. Art. L.625-1
du Code de Commerce : Le salarié dont
la créance ne figure pas en tout ou partie
sur un relevé peut saisir le Conseil des
Prud’hommes dans le délai de DEUX
MOIS à compter de la présente mesure
de publicité.
104
Conformément aux dispositions des articles L.625-1 et R.625-3 du Code de Commerce, il est fait savoir que l’ensemble
des relevés des créances salariales
de la liquidation judiciaire de la SAS
TICKXPRESS «Buropolis», Informatique,
1240 rte des Dolines Buropolis 3, 06560
VALBONNE a été déposé au Greffe
du Tribunal de Commerce de Grasse.
Art. L.625-1 du Code de Commerce : Le
salarié dont la créance ne figure pas en
tout ou partie sur un relevé peut saisir le
Conseil des Prud’hommes dans le délai
de DEUX MOIS à compter de la présente
mesure de publicité.
105
---------------
L’état des créances complété par le
projet de répartition prévu par l’article L
644-4 du code de commerce est déposé
au greffe. Tout intéressé peut contester
ledit état devant le juge-commissaire
dans un délai d’un mois à compter de la
présente publication.
Pierre GARNIER
Mandataire Judiciaire
---------------
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
---------------
Les créanciers sont avisés d’avoir
à adresser d’urgence leurs titres de
créances au Mandataire Judiciaire sus
désigné, dans les deux mois de la publication au Bodacc.
SAS BK PACK 46 allée des Pecheurs ZI
Secteur A3, 06700 ST LAURENT DU VAR,
achats ventes fabrication récupération
de tous types d’emballages de conditionnement, RCS 377.814.892, RM 06, Mandataire Judiciaire Me Michel ARNAUD.
185
SARL ABSOLUE PISCINES 139 ave Maurice Donat 06700 ST LAURENT DU VAR,
rénovation de piscines et travaux de maçonnerie, RCS 512.838.756, Mandataire
Judiciaire Me Michel ARNAUD.
186
SARL BA CONSTRUCTIONS 92 bd Wilson 06160 JUAN LES PINS, maçonnerie
générale charpente couverture multiservice carrelage peinture plaques
ossature méallique et assistance technique dans le bâtiment, RCS 534.026.307,
RM 06, Mandataire Judiciaire Me Michel
ARNAUD.
187
SAS JAMES CAR 273 ave Gnl de Gaulle
C/O Sefeth 06700 ST LAURENT DU VAR,
achat vente locations de tous véhicules
terrestres à moteur, occasion et neufs,
RCS 790.174.684, Mandataire Judiciaire
Me Michel ARNAUD.
188
SARL VILLAZUR 175 allée Bellevue 06600
ANTIBES, RCS 789.369.402, maçonnerie
construction carrelage, Liqudateur Me
Didier CARDON.
192
Ouverture Liquidation Judiciaire
---------------
Jugement du 3 septembre 2014
---------------
Les créanciers sont avisés d’avoir
à adresser d’urgence leurs titres de
créance au Liquidateur sus désigné,
dans les deux mois de la publication au
Bodacc.
SARL STEPH VANE 29 ave Auguste
Renoir 06800 CAGNES SUR M ER, RCS
383.391.661, RM 06, salon coiffure, Liquidateur SELARL GAUTHIER SOHM.
193
SARL DOMITIQUE ET HABITAT 389 che
Pré du Bar 06480 LA COLLE SUR LOUP,
RCS 440.522.357, RM 06, le conseil et
l’ingénierie en systèmes domotiques
et immotiques, informatique et dérivés
ainsi que les prestations aux industries,
attachées à ces domaines, Liquidateur
SELARL GAUTHIER SOHM.
194
Liquidation Judiciaire
---------------
Jugement du 3 septembre 2014
---------------
SARL UP NETWORKS 2000 rte des
Lucioles les Algorithmes Bât Aristote,
BP 029, Sophia Antipolis 06410 BIOT,
réseaux informatiques et prestations de
services, RCS 433.708.856, Liquidateur
SELARL GAUTHIER SOHM.
195
SARL AZUR DIGITAL NETWORKS 866
RN 7 Marina Airport Bât C, 06270 VILLENEUVE LOUBET, prestations informatiques et fourniture de matériel informatique multimédia support d’affichage,
négoce matériel bureautique informatique multimédia support d’affichage,
RCS 434.632.055, Liquidateur Me Michel
ARNAUD.
196
Ouverture
Liquidation Judiciarie Simplifiée
---------------
Jugement du 3 septembre 2014
---------------
Les créanciers sont avisés d’avoir
à adresser d’urgence leurs titres de
créance au Liquidateur sus désigné,
dans les deux mois de la publication au
Bodacc.
SARL CULTURE VIET 104 ave de la Liberté 06220 VALLAURIS, RCS B.498.503.580,
épicerie produits asiatiques alimentation, Liquidateur Me Michel ARNAUD.
189
SARL MESRESAS.COM 75 bd Wilson
Bât G C/O Mr Moussa 06600 ANTIBES,
RCS B.503.190.233, service de gestion
internet destiné au professions libérales
création de site et services informatique,
Liquidateur Me Michel ARNAUD.
190
l
SARL AZUR 18 bd Wilson 06600 ANTIBES, RCS 510.085.913, vente au détail
de tous produits alimentaires, Liquidateur Me Michel ARNAUD.
191
22 l
Les annonceurs sont informés
que, conformément au décret
n° 2012-1547 du 28 décembre
2012, les annonces légales
portant sur les sociétés et fonds
de commerce concernées et
publiées dans les journaux
d’annonces légales, sont
obligatoirement mises en ligne
dans une base de données
numérique centrale
www.actulegales.fr
Entreprises
Parfum de femme
sur Molinard
saga
Avec Célia Lerouge-Bénard aux commandes, la célèbre maison
grassoise s’offre un sacré lifting pour ses 165 ans.
E
lle est l’élue de la cinquième génération
chez Molinard, une marque restée aux
mains familiales depuis sa création en
1849. Depuis trois ans, elle a remplacé
son père, Jean-Pierre Lerouge-Bénard, à la
direction générale d’une société classée dans le
cercle très fermé des EPV (entreprises du patrimoine vivant), convoité label qu’elle partage avec
Guerlain et Caron. De quoi relever la tête, même
quand on est l’un des derniers parfumeurs indépendants au milieu d’empires comme LVMH. Du
savoir faire. De la fierté. Beaucoup de passion. La
vie de Célia Lerouge-Bénard a basculé il y a 12
ans, quand elle rejoint le giron familial tout dévolu
aux saintes fragrances.
De la transmission
à la renaissance
«Il existe beaucoup de marques anciennes, et si
aujourd’hui, on parle encore de nous, c’est que
nous avons su rester dans la lignée des parfumeurs
historiques. On m’a transmis des savoir-faire, des
exigences que sans doute d’autres ont perdus.» Ce
qui n’empêche pas Célia Lerouge-Bénard d’insuffler sa propre «signature», toujours teintée de
Méditerranée et d’Orient, en modernisant et en
rationalisant la gamme existante. D’Habanita,
parfum-phare créé en 1921 est ainsi né Habanita
L’esprit, «musqué, ambré, plus doux et plus actuel,
plus facile à assumer…» Ou cette très
précieuse Collection privée Molinard,
cinq parfums pour les cinq générations, à chacune son fort caractère
décliné en flacon. «Mon arrivée n’a
rien cassé, rien abîmé. Mais je crois que Jean-Pierre et Célia Lerouge-Bénard, deux générations,
le fait d’être une femme (la première à deux passions pour la maison Molinard. Sur notre vidéo,
la tête de l’entreprise) va faire évoluer l’inauguration de la nouvelle boutique grassoise.
les lignes. Le fait aussi de changer de
génération, de mieux maîtriser le marketing, d’être prégnante. Place aux Aires à Grasse,
aussi un peu moins classique que mon père…» Un après Nice et le siège historique, Molipère qui n’a pas vraiment quitté l’entreprise, et qui nard s’installe avec l’envie de se rapprocher d’une
lui offre au quotidien écoute, confiance et expé- autre clientèle. Et les 37 actuels salariés pourrience. «Mais je vole de mes propres ailes. Quand raient bien accueillir du sang neuf en leurs rangs.
j’ai intégré la maison Molinard il y a douze ans, «Tout le monde s’est retroussé les manches pour
j’ai demandé à être embauché en… CDD ! Je ne ouvrir en une semaine et ne pas manquer le mois
voulais pas m’imposer comme la fille du patron. d’août» : c’est aussi cela, une entreprise familiale.
Et aujourd’hui, je dois avoir le record du plus long Nouvelle génération, mais recette immuable : à
CDD du monde…» Autre trait de caractère : «je Grasse, on crée, de la note de cœur au conditionsuis aussi moins humble, tout au moins plus fière nement, et l’on s’impose chez de grands distribudu travail accompli. Nous avons des atouts, des teurs, sans rougir, aux côté des Dior ou Chanel.
qualités, des valeurs, une histoire, il ne faut pas «Entrer dans un grand groupe ? Non merci. Bien
avoir peur de se vendre, il faut s’affirmer devant une sûr, nous sommes régulièrement approchés par des
marques qui veulent s’acheter une histoire à traconcurrence prestigieuse.»
vers Molinard, comme LVMH l’a fait avec Guerlain.
Mais Guerlain y a forcément perdu un peu de son
Nouvelle boutique
âme. Et ça, nous ne le voulons pas.»
Isabelle Auzias
La «signature» Célia Lerouge-Bénard, c’est aussi
ce pari un peu fou, celui d’ouvrir un nouvel espace
de vente alors que l’odeur de crise est toujours 36, Place aux Aires à Grasse - www.molinard.com
English Bookshop,
symbole d’une Croisette cosmopolite
Indiscrétions
angli… cannes
Déjà trente ans que ce sympathique commerce propose
le meilleur de la littérature en anglais.
J
«Des gens viennent égaournée toute
lement pour avoir des
particulière
infos en anglais sur la
pour les époux
ville, sourit Wally. On
Storer. Chrisjoue le rôle de guides»
tel et Wally, les proFestival de Cannes
priétaires de l’English
oblige, l’English
Bookshop, rue Bivouac
Bookshop a vu pasNapoléon, ont reçu le
ser quelques célébri28 juillet, des mains du
tés. Tony et Jamie Lee
maire de Cannes David
Curtis, Mel Brooks,
Lisnard, la médaille
Faye Dunaway et Julia
d’or de la Ville. ChrisGillard, ex-Premier
tel Storer n’en revient
ministre australien,
toujours pas: «c’est un
pour ne citer qu’eux.
grand honneur ! J’ai été
très surprise au départ,
En trente ans, les
d’autant que Wally Sur notre vidéo, les cinq ouvrages sélectionnés par la maison.
choses ont pourtant
avait gardé le secret.
évolué. La clientèle
Depuis, des gens qu’on
d’abord. De plus en plus
ne connaît pas viennent régulièrement nous féliciter.»
de
Français
fréquentent
l’officine:
«au début, ils n’acheDu côté de la Croisette, difficile pourtant d’ignorer qui
taient
pas.
Maintenant
avec
l’enseignement
de l’anglais
sont les Storer, arrivés à Cannes en 1982.
à l’école, une nouvelle génération s’est mise à lire en
Lui, Australien, a lâché son affaire dans l’informatique anglais.» Avec des plaisirs variés : les bestsellers, les
pour vivre en Europe. Elle, Londonienne, avait une classiques, les livres pour enfants, mais surtout «Agaboutique de prêt-à-porter. «Nous nous plaisions telle- tha Christie qu’ils adorent». Les libraires ont aussi vu la
ment ici qu’un an plus tard, nous avons décidé d’ouvrir ville évoluer. «Elle est plus belle et plus propre, souligne
cette boutique de livres, se souvient Christel. On avait Christel. Mais il y a moins de petites boutiques. C’est
la conviction que ça allait marcher.» A l’époque, la cité dommage.»
possède déjà une stature internationale et draine un
Cette médaille d’or ponctue de belle manière l’histoire
flot de visiteurs étrangers toute l’année. Cette clientèle
de
leur échoppe. Christel et Wally n’en font pas mysva assurer la bonne marche du commerce qui écoule
tère,
ils veulent passer la main. «On aimerait se retirer et
entre 2.500 et 3.000 livres par an.
voyager. Peut-être bien l’an prochain. Beaucoup de gens
sont intéressés car l’emplacement est bon. Evidemment,
Fréquenté par les stars
nous aimerions que ça reste un bookshop, mais on n’a
A l’English Bookshop, pas de vieux manuscrits ou aucune certitude.» Cannes pourrait alors perdre une insd’ouvrages introuvables. Quelques raretés et surtout titution et un lien multiculturel fort de son centre-ville.
le tout-venant de la littérature en anglais directement importé auprès des éditeurs d’Outre-Manche.
Pierre-Olivier Burdin
l
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
23 l
† Rassurons les potentiels
acquéreurs tentés par l’exceptionnelle «vente aux enchères au profit
des salariés du groupe Nice-Matin»
organisée ce samedi par la maison
Besch à Cannes : malgré la formulation adoptée, il ne s’agit pas d’engraisser les salariés du quotidien,
mais bien de les aider à faire grimper la cagnotte de la SCOP.
† Ouch ! Notre filière nautique a
bu la tasse cette année, au vu des
chiffres (non officiels il va de soi).
De juillet 2013 à juillet 2014, on
notera bien sûr le touché-coulé de la
SNCM, empêtrée dans les grèves à
répétition. Ok, moins de passagers
vers la Corse (-11% en un an), mais
plus inquiétant, la baisse du nombre
d’escales-croisières sur Nice (-11%)
qui se rattrape néanmoins sur le
nombre de passagers accueillis
(en hausse de 10%) et surtout Villefranche (-29% pour une baisse
de 32% en total passagers). Côté
plaisance ? C’est une baisse de
l’activité yachting, escales et nuitées
confondues, surtout sensible sur les
grosses unités.
† Jean-Pierre Leleux muscle sa
liste sénatoriale avec un cannois,
Philippe Buerch.
† Sacré MEDEF ! Pour promouvoir
le fabriqué en France, le patronat a
annoncé lors de son Université d’été
à Jouy-en-Josas sa grande opération «Objectif un million d’emplois».
Un slogan relayé via un pin’s dédié
et fièrement arboré par les chefs
d'entreprises les plus patriotes,
fabriqué… aux Etats-Unis. Ça commence fort.
Revue de presse
La semaine de Jean-Jacques Ninon  www.ninon-avocats.com
La Cjr semble donc avoir considéré qu'il était un
peu commode pour la directrice du Fmi de s'exonérer de toute responsabilité. D'autant que l'un
des services placés sous son autorité, l'Agence des
participations de l'Etat (Ape) s'était montré clair
dès le 1er août 2007. Dans une note adressée à la
ministre, l'Ape disait "déconseiller au ministre la
voie d'un arbitrage qui n'est justifiée ni du point de
vue de l'Etat, ni du point de vue du Cdr [la structure
chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais]".
Christine Lagarde
Mme Lagarde dit ne pas avoir eu connaissance
de ce document (...).
Les magistrats lui donnent certes quitus de ne pas
avoir organisé le "simulacre", mais lui reprochent
de ne pas avoir été pro-active dans ce dossier (...).
L'intéressée (...) avait tenu à annoncer elle-même,
mercredi, sa mise en examen en ces termes : "après
trois années d'instruction, des dizaines d'heures
d'audition, la commission s'est rendue à l'évidence
que je n'avais été complice d'aucune infraction et
a donc été réduite à alléguer que je n'aurais pas été
suffisamment vigilante lors de l'arbitrage opposant
la société Cdr au liquidateur du groupe et des époux
Tapie. (...) J'ai demandé à mon avocat d'exercer tous
les recours contre cette mise en examen."
 Le Figaro économie,
Cécile Crouzel, 23/08/2014
Prud'hommes,
un rapporteur réprobateur
 Le Monde, G. Davet et F. Lhomme, 29/08/2014
Par ici la monnaie
La directrice du Fonds monétaire international
(Fmi), Christine Lagarde, ministre de l'Economie
de Nicolas Sarkozy de 2007 à 2011, a été mise en
examen mardi 26 août pour "négligence", dans le
cadre de l'instruction menée par la Cour de justice
de la République (Cjr). Les magistrats enquêtent
sur les conditions dans lesquelles l'homme d'affaires Bernard Tapie a pu percevoir de l'Etat 405
millions d'euros, en juillet 2008, à l'occasion d'un
arbitrage lié à son conflit avec le Crédit lyonnais.
Mme Lagarde est poursuivie en vertu de l'article
432-16 du Code pénal qui réprime d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende "lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un
tiers des biens" tels que des fonds publics "résulte de
la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service
public". (...) Dans ce que les juges de droit commun
désignent comme un "simulacre" d'arbitrage.
Ils (les magistrats de la Cjr) considèrent
aujourd'hui que Mme Lagarde, sans avoir initié le
processus délictueux, aurait dû s'opposer à l'arbitrage, à tout le moins intenter un recours contre
la décision, et qu'elle a au minimum fait preuve
de "négligence" dans ce dossier hautement sensible
pour les finances publiques mais aussi sur le plan
politique, au vu des relations privilégiées entretenues par M. Tapie avec M. Sarkozy. (...)
Mais à l'époque, était-elle susceptible de contrecarrer les projets de son mentor politique ? En
février 2008, désemparée, elle rédige ainsi une
lettre à son attention - et qu'elle assure n'avoir
jamais envoyée - : "Cher Nicolas, (...) utilise-moi
pendant le temps qui te convient (...). Si tu m'utilises, j'ai besoin de toi comme guide et comme soutien (...). Avec mon immense admiration, Christine
L."
Mme Lagarde affirme en tout cas ne pas avoir
suivi personnellement le dossier à Bercy : "j'ai
considéré qu'à partir du moment où j'avais pris la
décision de ne pas m'opposer à l'arbitrage, il appartenait à M. Richard [Stéphane Richard, le directeur
de son cabinet] d'assurer le suivi du dossier." (...)
M. Richard, actuel Pdg d'Orange, est poursuivi
dans le volet non ministériel de l'affaire pour
"escroquerie en bande organisée".
l
"Le constat est unanime : la juridiction du travail,
dans son mode d'organisation actuel, ne fonctionne
pas dans des conditions conformes aux exigences
des standards européens et connaît de graves
carences." Dès la première phrase de son rapport,
Alain Lacabarats, président de la chambre sociale
de la Cour de cassation, ne mâche pas ses mots sur
les Prud'hommes (...).
Première défaillance pointée par Alain Lacabarats : les délais. Aux Prud'hommes, les procédures
avec décision sur le fond s'étalent en moyenne sur
15,6 mois, contre 11,7 au Tribunal de grande instance (Tgi) pour des affaires de droit du travail. Le
délai atteint même deux ans et trois mois lorsque
aucune majorité ne s'étant dégagée entre les
conseillers prud'homaux salariés et employeurs,
il faut recourir à un juge professionnel départiteur. (...)
Autre cause d'engorgement, à peine 5,5% des
affaires donnent lieu à une conciliation. Le rapport propose donc de rendre plus opérationnelle
cette procédure qui permet de solder rapidement
un différend.
Par ailleurs, 64,5% des décisions prud'homales
font l'objet d'un appel, taux très supérieur à celui
des autres juridictions (18% au Tgi). Et dans plus
de 70% des cas, la décision initiale est invalidée
par la Cour d'appel où siègent des juges professionnels. Tout cela "amène à s'interroger sur la pertinence même de la première instance", en conclut
le rapport.
Pour améliorer les choses, Alain Lacabarats propose notamment de revoir la formation des conseillers prud'homaux. Ils bénéficieraient d'une formation initiale sous l'égide de l'École nationale des
greffes, puis d'une formation continue assurée par
les Cours d'appel. Les représentants des salariés
et des employeurs suivraient le même cursus, une
révolution car la formation est aujourd'hui assurée
- dans une grande opacité - par les organisations
syndicales et patronales. Le rapport insiste encore
sur l'indispensable "impartialité" du conseiller des
Prud'hommes. Une façon de signifier que tel n'est
pas toujours le cas...
 Le Monde, Laure Andrillon, 29/08/2014
Mise en bière
Depuis le 15 juillet, les promenades sur le pont
des Arts et les pique-niques à la pointe de l'île de
la Cité ont pour décor une immense publicité pour
Heineken, couvrant de son verre de bière stylisé la
façade de la Monnaie de Paris.
En travaux depuis 2011, la plus vieille institution française finance environ 5% des coûts de sa
rénovation grâce aux recettes publicitaires de la
bâche de chantier. Rien d'original : sur la place de
la Concorde ou celle des Vosges, à l'Opéra Garnier
mais aussi à Versailles, ces publicités géantes ont
déjà fleuri. (...)
Le contenu de la publicité interroge : est-il
conforme à la loi Evin de 1991, qui vise à limiter
la promotion de l'alcool et du tabac ? (...)
Dans sa forme, l'affichage est effectivement
conforme au décret de 2007 du Code du patrimoine : il s'agit de travaux extérieurs sur un monument historique, la publicité n'occupe pas plus de
50% de la surface de la bâche, et l'intégralité des
recettes générées par la publicité est affectée au
financement des travaux. Le contenu, lui, pose
problème au regard du Code de la santé publique.
Interrogée sur la légalité de cette publicité, la
Direction générale de la santé, au sein du ministère des Affaires sociales et de la Santé, émet une
réponse claire : "La publicité directe ou indirecte
pour les boissons alcooliques est régie par l'article
L3323-2 du Code de la santé publique. Tout ce qui
n'est pas explicitement autorisé est interdit, ce qui
est le cas des bâches de chantier." (...)
L'affaire se résume pour l'instant à une querelle
de mots, la nuance portant sur la définition de ce
type de bâches - affiche ou affichage ? Il y aurait
une tension entre le Code de la santé publique,
celui de l'environnement et celui du patrimoine
qui n'emploient pas les mêmes termes et ouvrent
une brèche d'interprétation. La Direction générale
de la santé précise en effet que son verdict repose
sur une "interprétation stricte", jugée "conforme à
l'esprit du législateur lors de l'adoption de cette disposition". Ce n'est pas la première fois que la loi
Evin est confrontée à de nouveaux supports : elle a
notamment été modifiée en 2009 du fait de l'essor
de la publicité sur Internet. (...)
Même si les ministères finissaient par se mettre
d'accord et demandaient le retrait de la bâche Heineken, la décision interviendrait probablement
trop tard : la bâche doit quitter la façade à la fin
du mois.
 Vsd, 21/8/2014
Main Lourde
Neuf mois ferme. C'est la peine de prison dont a
écopé un homme de 39 ans pour avoir mis la main
au postérieur d'une fonctionnaire de police dans
un centre commercial de Cholet (49), le 11 juin. La
lourdeur de la peine s'explique par le fait que ce
père de famille a déjà été condamné cinq fois pour
des faits similaires. La policière était en civil, mais
son agresseur ne s'est pas attaqué à ses formes par
hasard. Il l'avait identifiée car il avait eu plusieurs
fois affaire à elle, comme l'a reconnu son avocate
au procès. L'homme s'est vu aussi imposer une
injonction de soins et un suivi socio-judiciaire de
cinq ans.
Ventes de commerces,
droits au bail, locaux, entreprises,
(...) Parallèlement, le ministère du Travail a
déposé un projet de loi qui prévoit que les conseillers prud'homaux seront désignés en 2017 non par
un vote mais en fonction de l'audience des organisations syndicales et patronales. Un projet qui
déjà fait hurler... la Cgt.
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
24
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l
Lois et chiffres
TGI de Nice : une reprise
sous le signe des femmes
à vos cartables
L’audience solennelle d’installation du 1er septembre a salué l’arrivée
de neuf magistrat(e)s à Nice. Sans présidente…
A
mbiance de fin de
vacances au Tribunal
de grande instance de
Nice. Peu de monde,
beaucoup d’uniformes,
et le siège laissé vacant par le
récent départ de Dominique
Karsenty attribué par intérim à
Dominique Boisselet, premier
vice-président du TGI. L’hommage est appuyé, pour celle
qui occupe depuis la semaine
dernière les honorifiques fonctions de conseiller à la Cour
de cassation (Chambre criminelle). Amicaux remerciements
aussi à celles et ceux qui s’en
sont allés vers d’autres cieux :
Marina Alberti, Marcel Tastevin, Fabienne Panet, Isabelle
Delande, Florence Caserio,
Léa Parienti, Adrian Candau
et Patricia Labeaume.
Côté entrants, s’il est un
satisfait, c’est bien le procureur Bedos, qui grappille deux
magistrates d’expérience pour
le Parquet, Brigitte Funel (pour
succéder à Hervé Leroy) et Sylvie Canovas, transfuge du parquet de Marseille en charge
de la criminalité organisée, Les nouvelles installées au grand complet, siège et parquet mêlés.
toutes deux nommées procu- Retour en images sur notre vidéo.
reurs adjoints. Avec désormais
quatre magistrats au Parquet,
Ont été nommées au siège du TGI niçois en ce 1er
Nice aurait plutôt de la chance, l’ordinaire portant
septembre
: Catherine Tallinaud (vice-présidente
leur nombre à trois. «Je pense que ça ne durera
chargée
du
service du Tribunal d’instance de
pas», souligne, lucide, le procureur Bedos, qui voit
Menton),
Solange
Lebaile (vice-présidente
en cette divine pléthore l’anticipation de quelque
chargée
du
service
du
Tribunal d’instance de
départ... «Une configuration pour l’heure favorable
du parquet (16 postes pourvus)», une déclaration Nice), Patricia Lanfranchi (vice-présidente),
presque singulière tant les audiences solennelles Marie-Astrid Kavanagh (vice-présidente chargée
d’installation sont sujettes aux doléances en des fonctions de juge des enfants), Delphine
Haubensack (juge), Marie-Ange Bettelani (juge
matière d’effectifs.
TGI bis
Monaco
Commission supérieure
des Comptes,
place aux jeunes
A Grasse,
huit arrivées
A
mbiance beaucoup moins détendue qu’à
Nice, sur fond de grogne des auxiliaires
judiciaires, qu’il s’agisse des avocats ou
du greffe. Ont été accueillis par le Président Ruffier et le Procureur Gutierrez Ludovic
Manteufel (substitut du Procureur), Jean-Christophe Bruyere (premier vice-président du TGI),
Brigitte Raybaud-Turrillo (vice-présidente),
Saïda Kelati (juge d’instruction) et Olivia Rose
(juge des enfants). Côté tribunaux d’instance,
ont été officiellement installées Christine Castaing, Pascale Premi et Sandra Verbrugghen
(respectivement vice-présidentes à Antibes,
Cannes et Cagnes-sur-Mer). Dès novembre,
Véronique Pouillat-Compan prendra quant
à elle ses fonctions de Procureur, alors qu’un
neuvième magistrat est attendu dans les rangs
du TGI grassois en début d’année, après requise
formation. C’est le parquet qui paie le plus lourd
tribut en cette rentrée, avec quatre départs pour
deux arrivées, ce qui porte à trois le nombre de
postes vacants.
O
nt été nommés par Ordonnance souveraine du 1er août James Charrier, JeanPierre Gastinel, Hubert Poyet, Jean-François Bernicot, Bertrand Schwerer et Alain
Hespel. Tous sont issus du rang des magistrats
honoraires de la Cour des Comptes française,
et s’engagent pour un mandat de cinq ans à
la Commission supérieure des Comptes de la
Principauté. Pour certains, comme James Charrier, actuel président de la commission, c’est
un renouvellement adoubé par SAS le prince
Albert, qui souhaite néanmoins ouvertement
rajeunir les troupes sans gripper le fonctionnement de l’institution. James Charrier n’assurera
d’ailleurs ses fonctions que jusqu’au 1er février
2016, le temps d’un passage de relais rassurant.
La légendaire prudence princière reste de rigueur, avec parmi les arrivées deux «poids-lourds»
des finances publiques monégasques, Bertrand
Schwerer et Alain Hespel, abonnés aux hautes
fonctions et missions.
l
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
chargée du service du Tribunal
d’instance de Nice) et Céline Gay (juge des
enfants). Reste une inconnue : qui prendra la
tête du Tribunal de grande instance de Nice à
la suite de Dominique Karsenty ? La réponse
devrait tomber très vite au Journal officiel.
Isabelle Auzias
AGENDA
L'association interprofessionnelle AvEC fait sa rentrée.
Le 26 septembre prochain dès 8h30, rendez-vous au
Novotel Cap 3000 pour une matinée-d'information débat
sur le thème «La garantie du passif, ou les mécanismes
de protection dans les cessions de droits sociaux».
En tribune, Laëtitia Lamouche côté chiffre et
Me Laurent Limoni pour le droit détailleront l'insuffisance des garanties légales, la typologie des garanties contractuelles, les acteurs de la convention de
garantie, l'assiette et les modalités de la garantie, et
enfin son contentieux.
Inscription gratuite [email protected]
25 l
Détente
Quand les jardins se rencontrent
à la fin de l’été, c’est à Gassin
ailleurs
cordes & co
Le Beaulieu Classic
Festival, nouvelle mouture
des Violons de légende
Pendant quatre jours, les Pépinières Derbez proposent un outdoor novateur.
C
e n’est pas une première,
loin de là, puisque depuis
dix ans, l’immense parc
de ces pépinières reçoit
près de quinze mille visiteurs à
l’occasion de Rencontre de Jardins. A l’origine, le pari avait
été jugé un peu fou car le partipris systématique d’une thématique chaque année, la mise
en scène originale des allées
associée au design végétal, à
l’écoconception, aux secteurs
de l’écologie et des
matériaux inno vants, à la décoration extérieure et à
l’art en général exigeaient un bel esprit
de synthèse pour
que le visiteur soit
charmé de façon
globale. Thierry
Derbez avait vu
juste, les exposants
ont largement suivi,
et le public aussi.
M
Le thème de l’édition 2014 cible un
retour aux origines
et à l’histoire de la
Méditerranée. On
va rêver autour de “Nature Elle & Moi” en se nourrissant d’une exubérance végétale superbement mise
en valeur, avec jardin d’Eden et cascades fraîches,
plantes rares, et aussi, c’est logique, quelques surprises. Rencontre de Jardins n’en oublie pas pour
autant d’être traditionnellement la vitrine des
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qui permet aux
mélomanes de
dîner avec les
artistes après les
concerts s’ils le
désirent, où est
donc le changement ? De toute
évidence dans la
programmation
de ce rendezvous musical
pré-automnal
Sergueï Mikhaïlovitch Nakariakov
concocté tradi© Thierry Cohen
tionnellement
par Michaël Desjardins. Le directeur artistique du désormais Beaulieu Classic Festival signe une affiche beaucoup
plus ouverte à d’autres instruments, y compris à la
voix, même si les cordes restent bien présentes (le
12 avec une soirée Kreisler présentée par Frédéric
Lodéon, le 18 avec le merveilleux Quatuor Hagen).
L’ouverture du festival est confiée à celui que l’on
appelle volontiers, et à juste titre, le “Paganini de la
trompette”, le virtuose russe Sergueï Mikhaïlovitch
Nakariakov. On entendra ensuite, entre autres, le
ténor coréen Junghoon Kim qui a remporté haut
la main les Monte-Carlo Voice Masters en juin
dernier, et les DéSaXés en final, ces rois du saxophone n’en faisant qu’à leur tête dans le répertoire
classique pour le plus grand plaisir du public. Six
concerts et cinq lieux historiques pour une bien
jolie promenade musicale.
dernières tendances de l’outdoor, tant dans l’art
paysager que dans les aménagements, et cette
année les nouveautés dans tous les domaines
ne manquent pas. L’art va aussi déjeuner dans
l'herbe avec un parcours de sculptures monumentales, une exposition “Mon beau miroir,
réflexion jardin” et une scène ouverte aux
jeunes talents artistiques de la région. Enfin,
anniversaire oblige, les fleuristes du Golfe
de Saint-Tropez seront de la partie, comme
la gastronomie qui s’invite à son tour. Trois
chefs varois vont revisiter les fruits et les
légumes à leur manière lors d’un barbecue
très festif le week-end.
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Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
26
l
Edité par "Sud Est Presse", SAS au
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essentielle du ballet contemporain. Il a conçu une
quarantaine de ballets dont cet Anna Karenina créé
en 2005, inspiré par Tolstoï et dansé sur une partition
de Tchaïkovsky, qui a depuis conquis les plus grandes
scènes du monde. Il est interprété à Monaco par sa
compagnie, la Compagnie Eifman Ballet de SaintPetersbourg.
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L
marines, gelée au
citron vert et crevettes
grises jusqu’au dessert
entre tomate et basilic,
en passant par raviole,
saint-pierre, joue de
bœuf et un délicieux
rigatoni en bolognaise
gratinée. Septembre
accueillera le cèpe et,
pendant les Etoiles de
Mougins, inutile d’espérer réserver pour la
soirée caviar, c’est déjà
complet.
e Marseillais
souriant est
aussi un «fort
en gueule»
auquel mieux
vaut ne pas marcher
sur les pieds. Précédé d’une très solide
carrière, ce réaliste
applique pragmatisme et dynamisme
entrepreneurial à sa
passion pour la cuisine. Fan éclairé de
goûts et de senteurs
méditerranéennes, il
sait aussi mener sa
barque et entraîner
son équipe dans la
réussite, solidement
épaulé par son épouse. Au piano de la Place,
établissement où l'élégance des tons, la circulation des espaces variés, les matériaux de qualité
créent l’harmonie contemporaine, sa personnalité trempée signe des plats sachant se démarquer.
FESTIVALS
Festival d’Art Sacré
Du 14 au 28 septembre à Antibes, cathédrale et
chapelle Saint-Bernardin - www.antibesjuanlespins.com
Sans tam-tam media mais avec une programmation
toujours aussi séduisante, ce festival présente une
vingt-troisième édition qui fait la part belle aux oeuvres
lyriques et instrumentales de Monteverdi, de Vivaldi
et de Mozart. Avec la participation, entre autres, de
l’Orchestre PACA, de l’Ensemble Baroque de Nice et
des ensembles vocaux La Sestina, Musiques en jeux
et Barbara Furtuna.
L’aventure se décline
aussi avec l’option
Gourmandise (en cinq
services clôturés par le
mille-feuille tradition)
ou en Pur délice (six services couronnés du soufflé à la fraise). Les tenants de la carte découvriront d’autres propositions et la sélection de
vins, assez somptueuse, se pliera à tous les budgets. L’aventure se poursuit à l’Amandier dont
il assure la direction, y délivrant ses cours de
cuisine relayés par la boutique, dans un décor
qui, sans rien renier de la présence tutélaire de
Vergé, a su évoluer avec élégance. Il se murmure
même que le sourire ravageur de Denis et son
infatigable créativité pourraient prochainement
réveiller la somnolence du rivage niçois.
Le menu de midi permet une approche intéressante avec une jolie mise en bouche précédant
par exemple les dés d’un excellent saumon de
Norvège mariné à la betterave, tartare de tomate
et fine mousseline avocat œuf mollet suivis d’un
magret laqué, d’un filet de saint-pierre ou d’un
onglet d’angus. Toujours garder une place pour
les desserts signés Giry, avec un joli choix entre
cinq ou six propositions. Avec l’original menu
Produit à l’honneur, on entre dans la découverte. Août a décliné la tomate, de l’entrée en
carpaccio avec tomate ananas laquée aux algues
Roulez Carros
Du 12 au 14 septembre à Carros, village et ville
nouvelle - spectacles gratuits - www.forumcarros.com
Comme chaque année, ce réjouissant festival des
arts de la rue ouvre la saison de l’AFJP (Association
Forum Jacques Prévert). Treize compagnies venues
d’un peu partout investissent la cité et déroulent
des moments inattendus de théâtre, de cirque, de
musique ou de danse à qui veut bien rêver et s’émerveiller un peu. Des installations ludiques et interactives vont aussi jaillir un peu partout pour mettre les
spectateurs dans l’ambiance.
Liliane Tiberi
MUSIQUE
La veuve joyeuse
Le 12 septembre à 20h et le 14 septembre à 15h
à l’opéra de Nice - ww.opera-nice.org
Donnée dans le cadre du Festival d’opérette de Nice
et co-réalisée par l’association Contre-Ut de Melcha
Coder, cette opérette de Franz Lehar créée à Vienne
en 1905 recueille toujours auprès du public un succès
unanime. Brillante, spirituelle et musicalement délicieuse, elle bénéficie ici d’une belle distribution. L’Orchestre philharmonique de Nice, le Choeur de l’Opéra
et le Ballet Contre-Ut sont placés sous la direction de
Philippe Auguin.
La Place de Mougins, 41 place du commandant Lamy
27 à 37€ le midi, plat à l’honneur 60€ ; Gourmandise 75€ ;
Pur délice 130€ - www.laplacedemougins.com
Le Japon, de la table
à la rue, au fil des millénaires
ailleurs
De la tradition au design, la porcelaine japonaise au cœur
d’une semaine parsienne.
FETE
Fête des métiers d’antan
Le 14 septembre à La Colle-sur-Loup, dans le village
www.lacollesurloup.fr
Le rendez-vous est incontournable, et c’est toujours
avec le même plaisir, chaque mois de septembre,
que les habitants de la cité rendent cet hommage aux
métiers d’autrefois, démonstrations à l’appui. Cela se
passe, bien sûr, au son des fifres et des tambourins,
les costumes fleurissent un peu partout, et les rues
sont toutes décorées.
A
la périphérie de l’événement majeur du
design qu’est la Paris design week, une
exceptionnelle exposition vente de porcelaine, du type extrême sobriété design. Un
aspect un peu méconnu d’un art de la table dans
lequel rien, ni fonction, ni positionnement n’est dû
au hasard. Deux grandes maisons présentent leurs
collections,
Mino jusqu’au
9 septembre,
Arita du 12 au
24. La première,
plus grand producteur de vaisselle du Japon,
f o r t e d e s e s Mino Yaki - Shun
mille deux cents
ans d’existence,
fait découvrir, avec les créations de Takai Nobuyasu, un style très
contemporain, correspondent au goût actuel des Japonais. La
seconde, une jeunette de deux cents dix ans, spécialiste du style
imari aux décors somptueux dorés à l’or fin, présente sa ligne très
simple et fonctionnelle aux argiles de qualité exceptionnelle.
SALON
Rencontres des Arts
Du 11 au 14 septembre, de 10h30 à 19h30 à Valbonne,
Espace du Pré aux Arts - nocturne le vendredi
entrée libre.
Après les antiquaires et les brocanteurs, voici venu
le temps des galeristes, artistes et artisans d’art qui
vont exposer dans le même site. Ces “Rencontres”
remplacent l’ex-salon d’art contemporain. Elles souhaitent donner un peu de sang neuf à la manifestation.
Sculpteurs, peintres, verriers, créateurs de meubles,
plasticiens, céramistes, tous seront au rendez-vous.
NOTA BENE
Fans inconditionnels de James Blunt, cette date
est pour vous. Le chanteur se produit en Principauté
le 7 novembre au Sporting Monte-Carlo. Il s’agit du
seul concert prévu dans le Sud, alors... Encore faudra
t-il casser votre tirelire, les places assises sont entre
130 et 170 euros.
Liliane Tiberi
Du 3 au 24 septembre, Showroom Discover Japan 12 rue Sainte-Anne, Paris
Du 6 au 13 septembre Paris design week : plus de 120 lieux, des scénographies
exceptionnelles, des soirées, du off, design, objets, mode, culinaire et végétal.
Arita Porcelaine Lab
l
Vendredi 5 septembre 2014 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
l
27 l