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MICHEL DÉCARY, C.R., AD.E., IAS.A
ASSOCIÉ CONSEIL
tél.
courriel
514 397-6944
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Adjointe
France Bissonnette
tél.
514 397-6699 #3617
courriel
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MONTRÉAL
25e étage
1100, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 5C9
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514 397-8500
téléc.
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SECTEURS
DE PRATIQUE
Droit administratif
Droit du travail et de l'emploi
Litige
Conits entre actionnaires
Gestion de crise, droit des médias et de la publicité
Litige civil et commercial
Médiation
Résolution alternative de conits
ÉQUIPES
STRATÉGIQUES
PROFIL
Droit du travail et de l’emploi
Éthique, anti-corruption et gouvernance
Litige commercial
Protection du patrimoine
Résolution alternative de conits
Valeurs mobilières
Administratif, environnement et municipal
Défense d'actions collectives
La version anglaise est disponible
ici .
Michel Décary a plaidé devant toutes les cours, notamment devant la Cour suprême
du Canada, devant les tribunaux et organismes administratifs ou d’enquête
provinciaux et de droit fédéral ainsi que devant les tribunaux d’arbitrage canadiens,
en droit civil, droit des sociétés, droit commercial, droit des valeurs mobilières, droit
administratif et constitutionnel et droit du travail. Michel Décary est Fellow de
l’American College of Trial Lawyers dont il a été Régent de 2006 à 2010.
Aussi, Me Décary s’occupe de questions de responsabilité civile des administrateurs
et dirigeants et a enseigné à l’École supérieure de régie d’entreprise de l’institut des
administrateurs de sociétés de l’Université McGill (2004-2013) ainsi qu’au
programme de formation du Collège des administrateurs de sociétés de l’Université
de Laval (2005-2012). Me Décary siège ou a siégé sur les conseils d’administration
de nombreuses sociétés commerciales et organismes à but non-lucratif.
Me Décary a de plus pris part à d’importants litiges en droit administratif et en droit
constitutionnel pour les gouvernements du Canada, du Québec et du NouveauBrunswick et pour de nombreuses entreprises, et a agi comme procureur ou
représenté des témoins ou des parties devant nombre de commissions d’enquête
publiques (Cliche, Keable, Malouf, Commission municipale du Québec, Beaudry,
Gomery, Johnson et Charbonneau), des enquêtes de l’Autorité des marchés
nanciers, du Véricateur général du Québec, des coroners et nombre d’autres
organismes administratifs canadiens ou québécois :
Il a défendu avec succès la nationalisation d’une partie du secteur de l’amiante
par le Québec;
Il a défendu avec succès le gouvernement du Québec contre la tentative du
gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador de résilier le contrat de vente
d’électricité des chutes Churchill;
Il a participé à la contestation judiciaire et au lobbying pour le compte
d’entreprises du secteur alimentaire ayant mené à l’abrogation de l’interdiction
du commerce de détail le dimanche;
Il a contesté ou défendu des lois fédérales ou provinciales, notamment la Loi sur
la concurrence (ou certaines parties de celle-ci : Air Canada c. Procureur général
du Canada, Alex Couture Ltée c. Directeur de la concurrence), des dispositions de
la Loi sur la faillite et d’autres textes législatifs ou réglementaires;
En 1998, il a été nommé avec Ian Binnie, autrefois juge à la Cour suprême du
Canada, co-procureur chef de l’équipe juridique chargée de défendre le premier
accord de libre-échange canado-américain;
Il a représenté le Parti Conservateur du Canada dans une demande de contrôle
judiciaire d’une décision du Directeur Général des Élections refusant de certier
certaines dépenses de publicité électorales au motif, entre autres, que le Parti
avait eu recours au stratagème « in-and-out » de transfert de dépenses aux
candidats;
Il a représenté le gouvernement du Nouveau-Brunswick en défense à une attaque
entreprise par Égalité santé en français inc. de la constitutionalité de la Réforme
du système de santé de la province (2008-2010) (règlement intervenu au début
d’avril 2010);
Il a représenté le Parti libéral du Québec devant la commission Charbonneau.
Il représente Ciments McInnis dans un litige l’opposant à Lafarge Inc., le Centre
québécois du droit de l’environnement et Environnement Vert-Plus inc., lesquels
cherchaient à faire annuler le certicat d’autorisation du ministre de
l’Environnement pour la construction de la nouvelle cimenterie McInnis.
Il représente la Chambre des notaires et le Barreau du Québec dans un litige
visant à faire déclarer que certains actes exécutés par des compagnies
d’assurance pour autrui sont du ressort exclusif des notaires et des avocats.
De plus, il agit à titre de négociateur en droit du travail dans le cadre du
renouvellement de conventions collectives, y compris pour la négociation d’une
entente sur la mobilité de la main-d’œuvre dans le domaine de la construction avec
le gouvernement de l’Ontario pour le compte du gouvernement du Québec et comme
médiateur, notamment dans le conit entre la Société de la Place des Arts et
l’Alliance Internationale des employés de scène et de théâtre.
Me Décary fait aussi partie de notre équipe de défense des recours collectifs; celle-ci
est parfaitement arrimée sur le système judiciaire du Québec et sensible à ses
particularités. Notre équipe d’avocats en litige a développé une expérience spécialisée
dans les recours collectifs en défense et au l des années, elle a défendu ses clients
avec succès à plusieurs reprises.
Il a reçu les titres de Conseiller de la Reine et d’Avocat émérite, et a été sous-ministre
associé au ministère de la Justice du Québec. Il a donné des charges de cours à la
faculté de droit de l’Université de Montréal (droit du travail), et au Service de la
formation permanente du Barreau (droit civil et procédure).
Reconnaissances:
L’édition 2015 de la publication The Canadian Legal Lexpert Directory le
présente comme un plaideur de premier rang dans les domaines de la
responsabilité des administrateurs et dirigeants et du droit public.
L’édition 2016 de la publication Chambers Global le présente comme un « senior
stateman » qui a une expérience signicative en contentieux administratif,
constitutionnel et commercial.
Désigné « Plaideur Émérite 2014 » par la revue Le Monde Juridique.
The Best Lawyers in Canada, édition 2014.
Côté AV® Preeminent dans les classements du Peer Review Ratings de
Martindale-Hubbell, le plus grand honneur accepté par cette publication.
Best Lawyers’ 2013, nommé « Lawyer of the Year » en responsabilité des
administrateurs et dirigeants à Montréal.
Who's Who Legal 100 2013 dans le domaine du litige commercial.
L’édition 2013 du répertoire Denitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms
& Attorneys publié par Benchmark Litigation .
L'édition 2013 de la publication The World's Leading Lawyers for Business de
Chambers Global , à titre d’avocat recommandé en résolution des différends au
Québec, avec la citation suivante d’une source du marché : « C’est un des
meilleurs avocats au pays ».
L’édition 2013 de The Canadian Legal Lexpert Directory , le présente comme un
plaideur de premier plan dans le domaine de la responsabilité des
administrateurs et dirigeants et dans le secteur du litige en droit des sociétés et
des affaires et en droit public.
L’édition de 2012 du Guide to the Leading Canada/US Cross-Border Litigation
Lawyers in Canada de Lexpert , dans le secteur du litige corporatif et
commercial.
L’édition 2011 de la publication International Who’s Who of Commercial
Litigators de Who’s Who Legal , à titre de chef de le en litige commercial;
_Who’s Who Legal: Canada 2012_dans le secteur du litige corporatif et
commercial.
PLC Which Lawyer? , dans le domaine du règlement de différends au Québec,
édition 2012 et _Dispute Resolution Multi-Jurisdictional Guide 2012/2013_de
PLC.
A Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
, publié par Lexpert/American
Media, édition 2007.
Guide to the World’s Leading Litigation Lawyers , publié par Legal Media
Group, édition 2007.
A Guide to the Leading 100 Canadian Cross-Border Litigators
, publié par
Lexpert-Thomson, édition 2005.
DIPLÔMES
Université McGill, programme de maîtrise en droit et économie du travail,
exigences académiques complétées (1969-70)
Barreau du Québec (1968)
Université de Montréal (LL.L., 1967) et Université de Montréal (B.A., 1964)
IAS.A. (depuis 2004)
Conseiller en relations industrielles (1972-2014)
CONFÉRENCES
Conférence Perform Le Forum Patronal-Syndical (2000) Droit comparé :
comparaison des principales dispositions des codes du travail du Québec, de
l’Ontario, de la Colombie-Britannique et des États-Unis, le 27 novembre 2000
Association du Barreau Canadien « Évolution de la notion d’indépendance
judiciaire en droit canadien », le 25 novembre 2000
L’Institut Canadien Conférence sur Les derniers développements en droit
administratifs : « Comparution devant un tribunal administratif – Stratégies,
tactiques et commentaires pratiques » Les 29 et 30 avril 2002
KPMG
Conférence : Table ronde sur les comités de vérication : « Impact des nouvelles
règles sur la responsabilité des membres de comités de vérication » Le 18 juin
2002
Les Conférences Insight Conférence : « Impacts de l’adoption par la Bourse de
Toronto de nouvelles règles fondées sur les recommandations du Comité mixte
sur la gouvernance d’entreprise (Rapport Saucier) » Le 21 novembre 2002
Conseils d'administration de sociétés. Événement co-présidé par Michel Décary et
Sidney M. Horn. La conférence de Me Décary portait sur les risques liés à la
fonction d’administrateur et sur les moyens de se protéger Le 23 janvier 2003
Conférence Perform « Régie d’entreprise–Les suites de la loi Sarbanes-Oxley de
2002 au Canada et au Québec » présentée par Michel Décary Le 4 septembre
2003
L’Institut Canadien Conférence sur l’indépendance des tribunaux : « Derniers
développements législatifs, politiques et administratifs » Le 5 décembre 2003
Université de Montréal Table-ronde portant sur la formation en éthique de la
recherche : « Le pourquoi et le comment de la formation continue dans le secteur
privé ainsi que l’utilisation qu’on y fait de l’approche par problème et des études
de cas » Le 19 mars 2004
Association du Barreau Canadien- Division Québec (litige civil) Déontologie –
conit d’intérêts. « Nouvelles exigences en matière de loyauté et de condentialité
». Conférence prononcée par Michel Décary et Gérald Tremblay Le 22 octobre
2003
L'Institut canadien d'études juridiques supérieures Les Journées Strasbourgeoises
2004 Droits de la personne : Éthique du milieu juridique et mondialisation Titre
de la conférence prononcée par Michel Décary : « Commentaires concernant le
nouvel article 3.05.18 du code de déontologie des avocats : changement
d’importance ou simple placebo? » Le 7 juillet 2004 (Strasbourg, France) / Publié
La Cour fédérale et la Cour fédérale d'appel du Canada Federal Court and Federal
Court of Appeal Education Seminar : Overview of Section 7 and Section 15 of the
Canadian Charter of Rights and Freedoms and an Update on Administrative Law
Titre de la conférence prononcée par Michel Décary : « Emerging Issues in the
Interpretation and Application of Section 7 of the Canadian Charter of Rights and
Freedoms » Le 9 septembre 2004 (Château Montebello, Québec)
Forum sur les nouvelles responsabilités et les grands dés des dirigeants et
administrateurs L'Institut Canadien Titre de la conférence prononcé par M.
Décary : « Évaluer les réactions que sont susceptibles d’avoir les tribunaux face
aux initiatives de réforme de la régie d’entreprise et aux récents scandales qui ont
ébranlé les marchés nanciers au Canada et aux États-Unis » Le 13 septembre
2004 (Hôtel Hyatt Regency, Montréal)
3e Conférence avancée sur le Droit administratif L'Institut Canadien Thème : «
Derniers développements légaux et stratégies pour gagner votre cause » Michel
Décary a agi comme président de la conférence et animateur d’un atelier Les 2 et
3 décembre 2004 (Hôtel Hyatt Regency, Montréal)
Conférence Insight « Les moyens de prévention et de défenses des administrateurs
et dirigeants à l’encontre de poursuites » Le 28 novembre 2005, Hôtel Omni
Mont-Royal, Montréal
L'Institut canadien Conférence sur les conseils d'administration Allocution
d'ouverture de Michel Décary en tant que Président (2e journée) Le 20 octobre
2005, Hôtel InterContinental
2005, Hôtel InterContinental
L’Institut Canadien 4e Conférence avancée sur le droit administratif «
L'élargissement de la connaissance d’ofce des tribunaux administratifs et
l’impact sur leurs décisions » Le 31 mai 2006, Hôtel InterContinental
Conférences PERFORM Tribune des dirigeants MD 2008 « Comment réagissezvous à l’évolution des marchés des secteurs public et privé » Le 28 février 2008
Les Publications Federated Press : Conférence sur les Régimes de retraite : droit
et contestation Les 9, 10 et 11 septembre 2009
Les Publications Federated Press : Conférence sur la Responsabilité pénale des
administrateurs et membres de la direction Les 20 et 21 octobre 2009
Association du Barreau Canadien Colloque sur les organismes d’enquête « Le
contrôle judiciaire ou les limites des pouvoirs des commissions d’enquête » Le 29
octobre 2009
L’Institut Canadien Conférence avancée sur le droit administratif « Duismuir,
Khosa et Proprio-Direct répondent-ils à toutes nos questions?» Le 20 avril 2010
L’Institut Canadien Forum sur les relations gouvernementales et le lobbyisme «
Votre client est sous enquête : ce que vous devez savoir du processus d'enquête du
Commissaire » Le 27 septembre 2010
L’Institut Canadien Camp d’entraînement pour les avocats de litige « Contreinterrogatoire et interrogatoire d’un témoin devenu hostile » Le 21 octobre 2010
Les Publications Federated Press « Responsabilité pénale des administrateurs et
moyens de prévention et de protection » Le 5 novembre 2010
L’Institut Canadien 7e Édition de la formation sur le droit administratif «
Commentaires au sujet de l’état actuel de la révision judiciaire depuis les arrêts
Dunsmuir et Khosa » Le 12 avril 2011
Association du Barreau Canada – Nouveau-Brunswick Réunion Hivernale 2012 «
La retraite obligatoire » Le 3 février 2012
Les Publications Federated Press « Responsabilité pénale des administrateurs et
moyens de prévention et de protection » Le 15 mai 2012
Insight Information Conférence sur la gestion de crise « Le Rôle du conseil
d’administration avant, pendant et après la crise » Le 27 novembre 2012
Conférences Continuum 30 (ANNULÉ) « Devoirs et obligations des
administrateurs » Le 30 janvier 2013
Federated Press « Conférence sur la responsabilité des administrateurs et
membres de la direction » Le 7 février 2013
L’Institut Canadien Table ronde sur la gouvernance
« La gouvernance dans la fonction publique municipale » Le 29 avril 2013
L’Institut Canadien « Le nouveau Code de procédure civile - incidence pratique sur
vos dossiers administratifs » Le 2 juin 2015
IMPLICATION
Comités et conseils d’administration sur lesquels siège Me Décary:
Membre du conseil d’administration de l’Institut de recherches cliniques de
Montréal;
Membre du conseil d’administration de Portage inc.;
Président du conseil d’administration du Conseil des relations internationales de
Montréal de 1999 à 2009, puis membre du conseil depuis;
Membre du conseil d’administration du Cabinet de relations publiques National
inc. de 2000;
Membre du comité consultatif de Lapaco Inc. depuis 1997;
Membre du conseil d’administration de l’Institut d’études internationales de
Montréal depuis 2004;
Membre et secrétaire de Destination Centre-Ville depuis septembre 2008;
Gouverneur à vie de la Fondation du Barreau du Québec depuis 2003;
Membre du comité consultatif de la faculté de droit de l’Université de Montréal
depuis 2003.
Comités et conseils d’administration sur lesquels a siégé Me Décary:
Membre du conseil d’administration d’Harmonium International Inc. 2009-2013;
Fiduciaire de la Fondation du Musée des beaux-arts de Montréal 2004-2014,
Président 2013-2014;
Membre du conseil d’administration de Le Groupe Vidéotron Ltée de 1980 à 2000
et membre de plusieurs comités du conseil;
Membre du conseil d’administration de Groupe TVA Inc. de 1987 à 2003 et
membre de plusieurs comités du conseil, dont le comité de véricateurs;
Membre du conseil d’administration de Sojecci Ltée de 1990 à 2000;
Membre administratif de la Fondation Lucie et André Chagnon (2000 – 2001);
Membre du conseil d’administration de Crédit commercial de France dans les
années 1980;
Vice-président du Centre Hospitalier Royal Victoria (1982-1984);
Vice-président de l’Association des hôpitaux du Québec (1982-1984);
Membre du conseil d’administration de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. (19891997) et de son comité exécutif (1999-2003);
Co-chef de la section de litige de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. (1982-1997);
Membre du Comité d’éthique sur la recherche de l’Université de Montréal (20032007);
Membre du Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour d’Appel de
2003 à 2007;
Président du Comité exécutif de la section de droit administratif de l’Association
du Barreau Canadien-division Québec (2005–2007);
Membre du conseil d’administration de la Coupe Sopinka depuis 1999 et Président
(2003-2004);
Secrétaire du Barreau de Montréal (1972); et
Membre du comité administratif du Barreau du Québec (1974-1976).
PUBLICATIONS
Être un administrateur de sociétés d’État, publiée en 2007 par l’Université Laval
– Collège des administrateurs de sociétés
American College of Trial Lawyer Publication on Cross-Boarder Litigation
"Appearance of United States Lawyers before the Federal Courts of Canada and
the Canadian Superior and Provincial Courts" -et- "Admissibility of Sworn U.S.
Testimony before Canadian Courts", mai 2006