CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Préambule

Transcription

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Préambule

                                    

Documents pareils

Constitution du Sénégal PREAMBULE Le peuple du Sénégal

Constitution du Sénégal PREAMBULE Le peuple du Sénégal Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, au libre développement de sa personnalité, à l’intégrité corporelle notamment à la protection contre toutes mutilations physiques. Le pe...

Plus en détail

La constitution du Sénégal

La constitution du Sénégal Les candidatures sont déposées au greffe du Conseil Constitutionnel, trente jours francs au moins et soixante jours francs au plus avant le premier tour du scrutin. Toutefois, en cas de décès d'un ...

Plus en détail

Constitution de Djibouti - Espace francophone des Droits de l

Constitution de Djibouti - Espace francophone des Droits de l Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte et d'opinion dans le respect de l'ordre établi par la loi et les règlements. Article 12 Le droit de propriété est...

Plus en détail