Communauté de Communes - CC des Monts du Pilat

Communauté de Communes
des Monts du Pilat
◊ Compte-rendu du conseil communautaire
du 5 Mai 2015 ◊
Le nombre de conseillers en exercice au jour de la séance était de 36 sur lequel il y avait 32 titulaires
présents, à savoir :
Stéphane HEYRAUD, Président,
Michèle MONCHOVET, Bernard SOUTRENON, Rachel DRI, Didier RAMEAU, Gautier HEYRAUD,
Jean-Paul VALLOT, Guillaume SABOT, Elisabeth FOREST, Régis BONNEFOY, Monique CHARDON,
Guillaume CURMER, Robert TARDY, Henri MEJEAN, Roger DEFOURS, Jean-François LOUISON,
Mohamed ARJDAL, Vincent DUCREUX, Geneviève MANDON, Christian SEUX, Philippe
MASSARDIER, Blandine DREVET-ODOUARD, Jean-Louis BARIOT, Marie-Anne MATHEVET, André
VERMEERSCH, Robert TEYSSIER, Jean-François DESFONDS, Robert CORVAISIER, Dominique
PEYRACHON, Laurent PEREZ, Evelyne ESTELLE, Régis FANGET.
Le nombre de conseillers suppléants présents, en l’absence des titulaires, était de 1 :
Etienne CHATELON remplaçant Vincent THOMAS.
Le nombre de conseillers titulaires ayant donné pouvoir était de 3 :
- Anne DROIN à Henri MEJEAN,
- Anne CALPE à Blandine DREVET-ODOUARD,
- Yvette ROCHETTE à Vincent DUCREUX.
L’assemblée a élu comme secrétaire pour la durée de la séance :
Guillaume CURMER.
Stéphane HEYRAUD salue les membres présents et procède à l’appel.
Il soumet le compte-rendu du 24 mars 2015 à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée approuve ce compte-rendu à l’unanimité.
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CULTURE SOCIAL
 Réattribution du marché de travaux concernant la réalisation du
bâtiment de la crèche et du jardin d’enfants à Bourg-Argental : lot
n°14 électricité – courants faibles
Monsieur le Président explique à l’assemblée que concernant le marché de travaux du bâtiment de la
crèche et du jardin d’enfants à Bourg-Argental, le Conseil Communautaire lors de sa séance du 30
Septembre 2014, avait attribué le lot n°14 électricité – courants faibles à l’entreprise TAE (St Etienne)
pour un montant de 59 200,00 € HT.
L’entreprise étant placée en liquidation judiciaire sans poursuite d’activité, elle ne peut continuer le
chantier, l’administrateur judiciaire ayant immédiatement résilié le contrat en cours.
Une nouvelle consultation a donc été lancée sous forme de procédure adaptée.
Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’entreprise EGDP (43600 Sainte Sigolène), pour un
montant de 59.319,00 € HT.
L’assemblée approuve à l’unanimité l’attribution du marché de travaux pour le lot n°14 électricité –
courants faibles à l’entreprise EGDP, pour un montant de 59.319,00 € HT.
TOURISME
 Le GIAT
 Principes de fonctionnement du site pour établissement du règlement
intérieur
Monsieur le Président explique à l’assemblée que le règlement intérieur a pour objet de préciser le
fonctionnement du site du GIAT (salle hors-sac « l’Abri du Pilat », espace toilettes et douche, aire de
jeux extérieure) et d’attirer l’attention des usagers sur leur responsabilité dans le cadre de l’utilisation de
celle-ci.
Monsieur le Président propose de retenir les principes suivants :
La gestion de la salle hors-sac « l’Abri du Pilat » sera confiée à la Maison du Tourisme du Pilat,
Association Loi 1901, Office de Tourisme de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.
Horaires du site
Période hivernale : du 15 décembre au 15 mars
 L’espace toilettes et douche est ouvert au public de 10h00 à 17h00 tous les jours d’ouverture du
bâtiment

La salle hors-sac « l’Abri du Pilat » est ouvert au public de 10h00 à 17h00, uniquement les jours
d’ouverture du domaine nordique Le Bessat-Les Grands Bois
2
Période estivale : du 16 mars au 14 décembre
 L’espace toilettes et douche est ouvert au public de 10h00 à 17h00

L’aire de jeux extérieure est ouvert au public de 10h00 à 17h00

La salle hors-sac « l’Abri du Pilat » est ouverte sur réservation auprès de la Maison du Tourisme
du Pilat pour :
- les habitants du territoire de la CCMP
- les associations du territoire de la CCMP
La capacité de la salle hors-sac « l’Abri du Pilat » est de 60 personnes maximum.
Conditions d’utilisation
La salle hors-sac « l’Abri du Pilat » et l’aire de jeux extérieure ont pour objet d’accueillir les personnes
souhaitant consommer leur déjeuner en un lieu clos et chauffé ou à l’extérieur. Pour ce faire la
collectivité met à disposition du public l’équipement nécessaire (tables, bancs, point d’eau, sanitaires…).
Les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés par un adulte.
Fonctionnement
En période hivernale, lors des jours d’ouverture du domaine nordique, l’accès à la salle hors-sac « l’Abri
du Pilat » et aux sanitaires (hors douche) est gratuit à toute personne seule, familles et groupes. Il n’est
pas mis en place de service de réservation. L’accueil est effectué dans la limite des places disponibles.
En période estivale :
 l’accès à l’aire de jeux extérieure est libre au public de 10h00 à 17h00
 l’accès à la salle hors-sac « l’Abri du Pilat » se fait sur réservation auprès de la Maison du
Tourisme du Pilat pour les habitants et les associations du territoire de la CCMP.
Services disponibles
Une douche avec vestiaire est à votre disposition moyennant l’achat d’un jeton donnant droit à 5
minutes d’eau chaude.
Les jetons sont à disponibles à l’achat à la Galerie du Pilat au prix de 1,50 €.
Des casiers consignes à monnayeurs sont également à votre disposition.
Respect des locaux
 Salle hors-sac « l’Abri du Pilat »
Les personnes qui utilisent la salle doivent respecter le matériel mis à disposition et l’utiliser
conformément à son usage.
Les skis et bâtons doivent être entreposés sur le râtelier extérieur prévu à cet effet. Ils ne doivent pas
être posés contre les murs. La vigilance des utilisateurs est requise.
Si la personne qui assure la surveillance et l’entretien de ce lieu constate un comportement anormal, elle
pourra demander aux personnes concernées de quitter la salle.
Le local de la salle hors-sac est strictement non-fumeur.
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 Aire de jeux extérieure
Les personnes qui utilisent l’aire de jeux doivent respecter le matériel mis à disposition et l’utiliser
conformément à son usage.
L’utilisation des jeux par les enfants doit être faite sous la responsabilité et sous la surveillance d’un
adulte.
Les barbecues, les luges sont strictement interdits.
Propreté
Lorsque les personnes ont terminé leur repas, elles doivent déposer leurs détritus dans les poubelles
prévues à cet effet, à l’entrée du site. Elles doivent respecter les consignes en matière de tri sélectif.
Les tables doivent être nettoyées.
Une vigilance particulière est demandée sur l’usage des toilettes par les utilisateurs.
Vol
La Communauté de Communes décline toutes responsabilités en cas de vol, perte ou dégradation de
matériel et effets personnels.
Dégradations
Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner à la salle ainsi qu’aux
équipements mis à disposition par la Communauté de Communes. Ils devront assurer le remboursement
ou la réparation des dégradations et des pertes constatées.
Ils devront informer la Communauté de Communes de toute dégradation et de tout problème de
sécurité dont ils auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
La Communauté de Communes se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement
chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.
Une discussion s’engage.
Il est proposé de rajouter les éléments suivants au projet de règlement :
- concernant les publics pouvant louer la salle, il est proposé de remplacer la proposition initiale
par : « toutes personnes physiques et morales du territoire de la CCMP »,
-
sur la durée de location, il est proposé de rajouter l’article suivant :
« Durée de location
La salle hors-sac, en période estivale, ne pourra pas faire l’objet d’une location exclusive de
longue durée à un même locataire. Les durées de location devront être adaptées afin de
permettre un accès au plus large public. »
-
Concernant les tarifs, ils feront l’objet d’une nouvelle proposition de délibération du Conseil
Communautaire, lors de sa prochaine séance.
L’assemblée valide à l’unanimité les principes de fonctionnement du site pour établissement du règlement
intérieur.
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 Fixation du tarif pour les jetons de douche et modification de la régie de
recettes existante pour l’aire d’accueil des camping-cars
Monsieur le Président explique à l’assemblée que suite à l’aménagement du site du GIAT à la Croix de
Chaubouret, il a été installé une borne de douche. Cette borne sera mise à la disposition du public
contre l’utilisation de jetons payants, permettant son fonctionnement.
Le choix a été fait de mettre cette borne payante afin de pouvoir limiter les consommations d’eau, mais
aussi d’inciter les utilisateurs à se rendre dans les commerces locaux pour acheter leurs jetons.
Il est nécessaire de fixer les tarifs des jetons de douche.
Il est proposé que le prix d’un jeton soit de 1,50 €.
Il est proposé que ces jetons soient vendus par l’intermédiaire d’une régie de recettes, avec sous-régie
de recettes. Les commerçants du site et du village du Bessat pourront vendre ces jetons.
Pour éviter de créer une nouvelle régie, il est proposé de modifier celle existante pour l’aire d’accueil
des camping-cars en y rajoutant la vente des jetons de douche.
L’assemblée à l’unanimité approuve la fixation du tarif à 1,50 € pour les jetons de douche et accepte de
modifier la régie de recettes existante pour l’aire d’accueil des camping-cars en y intégrant la vente des
jetons de douche.
GRANDS PROJETS
 Très Haut-Débit (THD)
 Validation des phases de déploiement
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les précédentes délibérations de la CCMP concernant ce
projet (9 juillet 2013, 12 novembre 2013, 4 février 2014, 16 décembre 2014 et 3 février 2015).
Suite à 2 réunions de travail de la Commission des Grands Projets avec le SIEL, les 22/01/15 et 14/04/15,
et suite à l’évaluation de différents critères (techniques, zones blanches, ZA, nombre de prises), il a été
demandé de ramener le délai de 5 ans à 3 ans et de réétudier les différents scénarios sur cette nouvelle
durée.
La réduction du délai nécessitait une faisabilité technique, d’où la préconisation du scénario suivant par la
Commission.
La planification technique permet la réalisation d’un nombre de prises décroissant.
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Année de déploiement N° de PM et Commune
2016
2016
2016
2016
2017
2017
2017
2018
2018
2018
2018
PM165
BOURG ARGENTAL
COLOMBIER
ST JULIEN MOLIN MOLETTE
Total général
PM178
BOURG ARGENTAL
BURDIGNES
COLOMBIER
THELIS LA COMBE
Total général
PM179
BOURG ARGENTAL
BURDIGNES
ST JULIEN MOLIN MOLETTE
ST SAUVEUR EN RUE
Total général
PM164
BOURG ARGENTAL
LA VERSANNE
THELIS LA COMBE
Total général
PM161
JONZIEUX
ST GENEST MALIFAUX
ST ROMAIN LES ATHEUX
Total général
PM176
LA VERSANNE
MARLHES
ST GENEST MALIFAUX
ST REGIS DU COIN
ST SAUVEUR EN RUE
Total général
PM177
BOURG ARGENTAL
BURDIGNES
ST REGIS DU COIN
ST SAUVEUR EN RUE
Total général
PM162
PLANFOY
ST GENEST MALIFAUX
ST ROMAIN LES ATHEUX
Total général
PM163
COLOMBIER
GRAIX
LE BESSAT
TARENTAISE
THELIS LA COMBE
Total général
PM175
JONZIEUX
MARLHES
Total général
PM160
ST ROMAIN LES ATHEUX
Total général
Nombre de prise
Total de prises de l'année
Nb Prise Total
18
186
838
1042
Nb Prise Total
1004
9
2
1
1228
Nb Prise Total
3732
940
274
11
3
1016
Nb Prise Total
3
303
140
446
Nb Prise Total
6
1411
11
1428
Nb Prise Total
1
753
1
212
1
968
3153
Nb Prise Total
3
1
23
730
757
Nb Prise Total
488
192
8
688
Nb Prise Total
1
121
376
314
6
818
2644
Nb Prise Total
730
6
736
Nb Prise Total
402
402
* en rouge commune
d'implantation du PM
En termes financiers, l’échelonnement sera le suivant :
Echéancier financier
Année 1 : 2016
1 866 000,00 €
Année 2 : 2017
1 576 500,00 €
Année 3 : 2018
1 322 000,00 €
Les appels de paiement par le SIEL se feront à l’issue de la livraison de chaque PM.
6
Monsieur le Président propose de valider le phasage de déploiement tel que présenté ci-dessus, et de
demander au SIEL de passer en phase de réalisation (Avant-projet Détaillé et travaux).
L’assemblée valide à 34 voix pour et 2 abstentions le phasage de déploiement tel que présenté ci-dessus,
et de demander au SIEL de passer en phase de réalisation (Avant-projet Détaillé et travaux) selon le
calendrier attendu.
 Convention avec le SIEL
Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’afin de cosigner les relations entre la CCMP et le SIEL,
celui-ci propose la signature d’une convention consignant les engagements des 2 parties.
Elle reprend les financements à l’échelle du département, sur 283.3 M€ de travaux :
- Une subvention de l’Etat, par le FSN, pour 64.13 M€,
- Une subvention de la Région Rhône-Alpes, pour 25.8 M€,
- Une participation des Communautés de Communes pour 92.9 M€,
- Le financement par le SIEL de 100.47 M€.
Engagements du SIEL (et de son délégataire)
Le SIEL réalise sur le territoire de la Communauté, en tant que maître d’ouvrage public, les actions
suivantes :

Conception de la solution technique avec réalisation par le SIEL d’un Avant Projet validant
notamment le délai maximal du déploiement, les priorités du territoire communautaire et le nombre
de prises raccordables.
Cette phase consiste à préciser le dimensionnement du réseau et des fibres selon le schéma
d’ingénierie, dans le choix des infrastructures, l’étude des différents types de raccordements, la
validation du dossier auprès des différents gestionnaires de réseaux et fait l’objet d’un fonds de
concours versé par la Communauté, au SIEL, de 40 € HT par prise raccordable.

Commande des différentes prestations nécessaires à la mise en œuvre de la solution technique
(phase de travaux lancée par la Communauté qui est relative à la création du génie civil, au
déploiement des câbles de fibre optique et au raccordement des locaux dans un délai maximal de 5
ans. Cette commande fait l’objet d’un fonds de concours versé par la Communauté, au SIEL, de 500 €
HT par prise raccordable.

Suivi de la totalité des travaux de réalisation et recettes des installations ainsi que la gestion
administrative et financière de l’opération par le SIEL.

Maintenance des installations réalisées et suivi, dans la durée, de ces installations par le délégataire du
SIEL.

Réalisation des travaux de dévoiement des réseaux.

Participation aux opérations de communication auprès de la population, souhaitées par la
Communauté.
Le SIEL s’engage à tenir régulièrement au courant la Communauté de l’avancée du projet et participe à
ce titre aux réunions de suivi souhaitées par la Communauté.
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Le Réseau de communications électroniques THD FFTH est constitué :
-
Des ZAPM (Zones Arrières de Points de Mutualisation) avec sites de mutualisation, les
infrastructures support des lignes de communications électroniques et les lignes de
communications électroniques elles même ainsi que leurs accessoires ;
-
Des NRO (Nœuds de Raccordement Optique) énergisés ;
-
Des liens optiques permettant de réaliser les liens de transport entre les NRO et les PM et ceux
permettant de réaliser la collecte des NRO ;
-
De matériels (tiroirs optiques, baies de brassage, armoires de surface, fourreaux, fibres optiques,
chambres de tirage éventuellement partagées, chambres et boîtiers d’épissurage, batteries et
modules d’alimentation pour les PM, les shelters (structures) d’hébergement,…).
Les locaux de PRDM (Points de Raccordement Distants Mutualisés) et les liens passifs entre les PRDM et
les PM font partie du réseau de desserte.
Le SIEL construit sous sa maîtrise d’ouvrage les raccordements de tous les utilisateurs finaux installés
dans les locaux tels que déclarés dans l’Avant-Projet.
Le SIEL fait son affaire des relations avec les opérateurs commerciaux par rapport à la décision
2011-0893 de l’ARCEP.
n°
La PTO est installée dans le local du client final.
Le site de mutualisation est composé d’un ou plusieurs PM tels que définis par l’ARCEP (décision n°
2010-1312) avec une plateforme d’accueil et un local technique (alimentation électrique, onduleur,
système d’accès, ventilation, climatisation éventuelle, baies optiques.
Les infrastructures support des lignes de communication THD FTTH seront soit construites par le SIEL
au titre de sa compétence et maîtrise d’ouvrage liée de Réseau de communication électroniques soit
construites antérieurement par un tiers et réutilisés pour les besoins du réseau (fourreaux de réseaux de
distribution d’électricité, fourreaux d’Orange,…).
Les lignes de communications électroniques interconnectent le PM et l’utilisateur final installé dans le
local.
Engagements de la Communauté
La Communauté s’engage :
-
à faciliter, dans la limite de ses compétences et de la réglementation, la mise à disposition du SIEL
de parcelles sous domanialité publique ou privée sur laquelle seront installés les principaux
équipements techniques du projet (NRO (Nœuds de Raccordement Optique), PM (Points de
Mutualisation), armoires de montée en débit…). Cette mise à disposition n’implique pas de
transfert de propriété des parcelles considérées,
-
à aider le SIEL dans l’obtention de toutes les autorisations administratives pour permettre à ce
dernier de réaliser les travaux, notamment les autorisations de voirie et les autorisations
d’urbanisme,
-
à accepter la pose de panneaux de chantier et/ou de panneaux de communication institutionnelle
pendant les travaux et jusqu’à un an après leur achèvement,
-
à actualiser les informations sur le site THD 42 et à organiser des permanences pour le
raccordement des particuliers.
8
La convention prévoit que le territoire s’engage à faciliter avec les Communes et les privés, les mises à
disposition de parcelles pour passage de la fibre, installation des PM, des NRO (Nœuds de raccordement
optique)…Des conventions de servitude seront signées, le cas échéant, pour réaliser les travaux.
En termes de communication, la CCMP se charge de sa campagne de communication. Par contre, une ou
des réunions publiques pourront être organisées sur le territoire.
La convention comprendra en annexe le phasage géographique et financier pour la CCMP.
Le Conseil demande expressément au SIEL que l’ensemble des données recueillies dans la phase APS par
le SIEL puisse être validé par chaque commune (nombre de prises, points de livraison actuellement non
reliés aux réseaux téléphoniques et système d’adressage).
Il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention avec le SIEL.
L’assemblée autorise à l’unanimité Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à
signer la convention de travaux avec le SIEL.
INFORMATIONS
 Projet éolien des Ailes de Taillard : dépôt des demandes
d’autorisation auprès de l’Etat
Monsieur le Président informe l’assemblée que le 9 avril dernier a eu lieu le Comité de pilotage du projet
Eolien, à l’initiative de la SAS les Ailes de Taillard. Il souhaite que les élus du Conseil Communautaire
soient tenus informés de l’avancement du projet, même si celui-ci est désormais porté par la société.
Une brève présentation du contenu des dossiers est faite par Guillaume SABOT, membre du Comité
Stratégique.
Cette réunion a permis de redonner à l’ensemble des membres présents, élus, administrations,
associations, l’ensemble des éléments qui constituent le projet :
- Le volet administratif,
Monsieur le Président rappelle que ce projet a été porté par des élus depuis plusieurs mandats.
-
La constitution du parc,
-
Le schéma d’implantation des machines,
Il est envisagé l’implantation de 10 machines, de 2,3 à 3 MW.
-
Les contraintes environnementales,
Sur la question de la ressource en eau, il est précisé que c’est un point de vigilance important de la part
des élus.
-
La distance aux habitations,
-
L’étude acoustique,
9
-
Le volet paysager,
-
Le calendrier prévisionnel.
Actuellement, les dossiers de permis de construire, installations classées et défrichement sont en cours
de finalisation avant le dépôt auprès des services de l’Etat.
En termes financier, il est rappelé que le capital de la SAS est actuellement de 150 K€
(25 % Collectivité, 25 % Citoyens, 50 % Quadran). Le projet d’investissements global n’est pas connu à ce
jour, car il est fonction des types de machines et de leur puissance. Il devrait être aux alentours
de 30 M€.
En phase investissement, une nouvelle levée de capital sera faite.
Monsieur le Président serait favorable à ce que la CCMP puisse poursuivre sa participation dans la
société.
En termes de retombées, on note les loyers aux communes, à la Section de Taillard et aux propriétaires
concernés, ainsi que des contributions pour les financements de divers projets, comme prévu lors de
l’appel à projet, et enfin, les dividendes de la société aux différents actionnaires.
 Décisions du Président et du Bureau prises par délégation du
Conseil Communautaire
Monsieur le Président informe l’assemblée des décisions prises par délégation :

Président :
N° décision
Date
N°DP-2015-001
31/03/2015

Exposé Sommaire
Désignation de M. Stéphane HEYRAUD, comme délégué
suppléant au sein du Conseil d’Administration de l’ADIL de
la Loire.
Bureau :
N° décision
Date
B_2015_15
14/04/2015
Exposé Sommaire
Attribution de subventions aux Associations :
 Comité des fêtes de St Sauveur en Rue – Fête
mariage Rhône-Alpes / Auvergne : 1.500 €
 Jazz au Sommet – Festival de jazz : 1.500 €
 Tu joues ? – Renouvellement de jeux et formation :
800 €
Refus de subventions :
 Association PIF – 24H du vélo d'appartement
 Vélo Club Piraillon – Organisation de compétitions
cyclistes
B_2015_16
14/04/2015
Location d’un garage pour véhicule Relais Assistantes
Maternelles
10
B_2015_17
14/04/2015
B_2015_18
14/04/2015
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrages pour l’étude
de conception d’un projet botanique au Parc de la Croix de
Garry à St-Genest-Malifaux
Lancement d’une consultation pour le choix de prestataires
pour les créations et impressions des documents de
communication de la CCMP sous forme de marché à bons
de commande à procédure adaptée
Le Conseil prend acte des décisions prises par délégation.
 Mise en place d’une plateforme documentaire en ligne, pour les
élus
Monsieur le Président explique à l’assemblée que suite aux demandes régulières des élus du conseil
communautaire et des élus des différentes commissions, il a été décidé de mettre en place une
plateforme en ligne permettant d’accéder aux documents.
Cette plateforme est désormais disponible sous la forme d’un serveur en ligne réservé aux élus.
L’accès se fait grâce à un identifiant et un mot de passe.
Sur le serveur, l’ensemble des comptes-rendus des réunions, commissions, conseils… L’accès se fait par
compétence pour plus de clarté.
Pour faciliter l’utilisation de ce nouvel outil, un « livret d’utilisation » a été envoyé à chaque élu. En cas de
difficulté, la personne référente à contacter au sein de la CCMP sera Maurine Delaigue, chargée de
mission communication.
L’ensemble des comptes-rendus des Conseils et des Commissions depuis le début du mandat sera mis en
ligne.
La séance est levée à 21h30.
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