Actualités adoption - 16 au 29 janvier 2012 Sommaire :

Actualités adoption - 16 au 29 janvier 2012
Sommaire :
I.
Actualités adoption internationale ...................................................................................... 1
A. Haïti ................................................................................................................................ 1
Reprise des adoptions internationales en Haïti (23 décembre 2011) ................................. 1
"Haïti n'est pas prête à gérer de nouvelles adoptions" ....................................................... 2
Haïti-Enfants à risque : Le gouvernement entend mieux gérer les dossiers d’adoption .... 2
B. Mexique .......................................................................................................................... 3
Mexique : découverte d'un trafic de bébés ......................................................................... 3
C. Laos ................................................................................................................................ 3
Communiqué Laos (31.01.2012) ........................................................................................ 3
D. Lituanie........................................................................................................................... 4
Communiqué en date du 20.01.2012 .................................................................................. 4
E. Népal .............................................................................................................................. 4
Notice: U.S. Department of State Continues to Recommend Against Adopting from
Nepal / Le Département d'Etat Américain continue de déconseiller d'adopter au Népal .. 4
F. Thaïlande ........................................................................................................................ 5
Appel à dossiers pour la Thaïlande .................................................................................... 5
I. Actualités adoption internationale
A. Haïti
Reprise des adoptions internationales en Haïti (23 décembre 2011)
SAI,
lien URL : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/adoption-internationale2605/actualites-3230/2011-20577/article/reprise-des-adoptions-97992?xtor=RSS-4
La France a décidé de reprendre les adoptions internationales en Haïti, en accord avec les autorités haïtiennes.
La décision française fait suite à la nouvelle approche des autorités haïtiennes en matière d’adoption
internationale. Les plus hautes autorités haïtiennes, à commencer par le président Martelly, se sont engagées de
façon ferme et publique à ratifier la Convention de La Haye et à moderniser leur législation dans les délais les
plus courts possibles. Elles ont également indiqué qu’elles ne donneraient plus suite aux demandes d’adoption
individuelles, c’est-à-dire menées sans un intermédiaire agréé.
La décision française rejoint le souhait exprimé par le président Martelly d’une reprise des adoptions
internationales dans l’intérêt supérieur des enfants haïtiens.
Les autorités françaises ont à cœur que cette reprise se fasse dans le respect de cet intérêt supérieur. C’est la
raison pour laquelle, elle ne concernera, dans un premier temps, qu’un nombre limité de dossiers gelés à
l’occasion du séisme survenu en janvier 2010, recensés par le Service de l’adoption internationale, afin de
s’assurer du bon fonctionnement des mécanismes de coopération.
Les autorités françaises veilleront en outre au respect des orientations arrêtées par les autorités haïtiennes. C’est
pourquoi ne bénéficieront de cette reprise que les adoptants accompagnés par un intermédiaire agréé opérant
dans des crèches certifiées par l’Institut haïtien du bien être social et de la recherche (IBESR).
Le ministère des Affaires étrangères attire l’attention des candidats à l’adoption en Haïti sur le fait que,
désormais, compte tenu des positions exprimées par les autorités haïtiennes, toute démarche conduite sans
l’assistance d’un organisme agréé pour l’adoption (OAA) ou de l’Agence française de l’adoption serait vouée à
l’échec. Elle serait préjudiciable aux enfants haïtiens et aux adoptants eux-mêmes et ne pourrait recevoir aucun
soutien de la part des autorités françaises.
"Haïti n'est pas prête à gérer de nouvelles adoptions"
Terredes hommes
17/01/2012
Lien URL : http://www.tdh.ch/fr/news/haiti-nest-pas-prete-a-gerer-de-nouvelles-adoptions
Publié par Darcissac, Marion
Après le séisme en Haïti, les adoptions ont été gelées, mais la France annonçait le 23 décembre dernier qu’elles
étaient à nouveau autorisées, sous de strictes conditions. Elles se feront désormais par le biais d’un intermédiaire
agréé, ce qui n’était pas le cas auparavant. Est-ce suffisant?
Ecoutez l’interview de Marlène Hofstetter, responsable du service des adoptions de Terre des hommes, diffusée
au 12h30 de la Radio Suisse Romande.
Terre des hommes intervient dans des institutions privées où plus d’un tiers des résidents ont été séparés de leur
famille, en majeure partie à cause du séisme. En collaboration directe avec le Ministère haïtien des Affaires
sociales, Tdh veille à ce que ces enfants soient bien traités dans ces centres et s’attèle à retrouver leurs familles.
Tdh a déjà permis à plus de 380 enfants de retourner auprès de leurs proches. Plus d’infos
Haïti-Enfants à risque : Le gouvernement entend mieux gérer les
dossiers d’adoption
Alter Presse
mercredi 18 janvier 2012
Lien URL : http://www.alterpresse.org/spip.php?article12236
L’institut haïtien du bien-être social et de recherches (Ibesr) fait part de modifications structurelles au sein de
l’institution en vue d’une meilleure prise en charge des enfants susceptibles d’être en danger, au cours d’une
rencontre avec la presse le 16 janvier 2012, à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.
Dans le cadre d’un plan en cours, deux nouvelles sections seront ajoutées dans la structure de l’institution afin de
gérer les dossiers d’adoption, annonce la directrice de l’Ibesr, Arielle Jeanty Villedrouin.
La première unité baptisée ‘’ Rencontre des parents biologiques’’ (Rpb) servira à aider les parents des enfants à
être « dûment informés du processus d’adoption » et donner leurs consentements pour les adoptions.
L’autre section, qui sera nommée ‘’ suivi post-adoption’’ « , s’assurera que l’adoptant s’engage à fournir 2 fois
l’an des rapports sur l’enfant adopté : des carnets scolaires, des carnets de vaccination des photos, pour contrôler
l’évolution de l’enfant », explique la directrice de l’institut.
Dans la perspective de protéger les enfants en danger, l’Ibesr a procédé, le vendredi 13 janvier 2012, à la
fermeture de trois (3) centres d’accueil d’enfants.
Ces centres sont le secours aux aveugles et autres handicaps démunis du département du Centre (SHADEC
Pernier, à l’est de la capitale), Foyer Bel Amour au Bel Air (centre de la capitale) et Œuvre de la miséricorde
divine à Delmas (nord-est).
Depuis une dizaine d’années, ces institutions fonctionnent dans le pays sans une reconnaissance légale de l’État,
en particulier, du ministère des affaires sociales et du travail (Mast), fait savoir Arielle Jeanty Villedrouin.
Il leur est également reproché l’absence de cadre hygiénique et de prise en charge nutritionnelle des enfants.
Sur 700 centres d’accueil d’enfants et/ou orphelinats, répertoriés dans le pays, seulement 180 disposent d’un
permis légal de fonctionnement tandis que 75 ont renouvelé leurs certificats d’autorisation de fonctionnement,
assure l’Ibesr.
L’institut haïtien du bien-être social et de recherches déplore, par ailleurs, le financement, par certaines
institutions étrangères, de structures d’hébergement d’enfants non munies de permis légaux de fonctionnement.
Pour y remédier, l’organisme étatique affirme sa détermination à sévir contre les maisons d’accueil par des
dispositions institutionnelles de fermeture.
D’autres centres d’hébergement d’enfants seraient visés dans les prochaines mesures envisagées, suivant des
informations parvenues à AlterPresse.
Plusieurs maisons d’accueil d’enfants sont soupçonnées de couverture, dans le grand public, pour des opérations
de traite vers d’autres pays.
Confrontées à des difficultés économiques, diverses familles haïtiennes - qui ont décidé de ’placer" leurs enfants
dans des institutions ou orphelinats - n’ont pas cessé d’exprimer leur désarroi devant des dossiers d’adoption
qu’ils ont signe contre leur gré et sans une claire notification du processus enclenché par des intermédiaires sans
scrupule. [rh kft rc apr 18/01/2012 11:45]
B. Mexique
Mexique : découverte d'un trafic de bébés
Europe1
18/01/2012
Lien URL : http://www.europe1.fr/International/Mexique-decouverte-d-un-trafic-de-bebes-909867/
Six femmes ont été arrêtées dans l'ouest du Mexique dans le cadre de la découverte d'un réseau de trafic vers
l'Irlande de bébés destinés à l'adoption, ont indiqué les autorités locales. “Trois femmes ont été arrêtées vendredi
dernier et trois autres ont été interpellées lundi,” a indiqué mardi soir Lino Gonzalez, le porte-parole de la
procureur de l'Etat du Jalisco, dans l'ouest du Mexique.
Il a précisé que les trois premières femmes arrêtées ont été trouvées avec neuf enfants âgés de deux mois à deux
ans dans une maison située dans la ville de Zapopan, près de Guadalajara, capitale de l'Etat du Jalisco. Les
enfants ont été placés sous la protection des autorités.
Ces trois femmes, opérant apparemment par publicités dans la presse locale, versaient 1.200 pesos par semaine
(70 euros) aux mères pendant leur grossesse et leur procuraient une assistance médicale.
Lundi, les autorités ont découvert un autre domicile à Tonala, également près de Guadalajara, où se trouvaient
trois autres femmes et un nouveau-né. “On présume qu'elles donnaient les bébés à des personnes de nationalité
irlandaise,” a indiqué le porte-parole, ajoutant qu'on ignorait encore combien payaient les couples irlandais et
s'ils savaient que les adoptions “se faisaient de manière irrégulière.”
L'ambassade d'Irlande au Mexique a indiqué dans un communiqué qu'un agent consulaire avait été envoyé à
Guadalajara pour aider les familles impliquées dans leurs démarches auprès des autorités.
C. Laos
Communiqué Laos (31.01.2012)
SAI
31/01/2012
Lien URL : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605/pays-dorigine/fiches-pays-adoption/article/laos
Le Service de l’adoption internationale souhaite informer les familles candidates à l’adoption de la décision
prise, le 9 janvier 2012, par le bureau du Premier Ministre du Laos de suspendre l’adoption internationale
jusqu’à la parution d’un nouveau décret actuellement en cours d’élaboration. Aux termes de cette décision,
seules les demandes d’adoption présentées par les étrangers d’origine laotienne ayant des liens familiaux étroits
avec l’enfant adopté continueront d’être examinées.
D. Lituanie
Communiqué en date du 20.01.2012
SAI
28/01/2012
Lien URL : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/adoption-internationale_2605/paysorigine_3233/fiches-pays_3895/lituanie_9614.html
En application de l’ordonnance du Ministère de la Sécurité sociale et du travail A1-8 du 10 janvier 2012, à
compter du 1er avril 2012, seuls les candidats répondant aux situations suivantes pourront engager une procédure
d’adoption en Lituanie :
les couples mariés citoyens de la République de Lituanie résidant de façon permanente sur le territoire d’un
Etat étranger,
les couples mariés dont l’un des conjoints est citoyen de la République de Lituanie,
les couples mariés, quelle que soit leur nationalité, souhaitant adopter un enfant à besoins spécifiques.
L’autorité centrale lituanienne rappelle que les célibataires ne sont pas autorisés à adopter.
Les familles candidates à l’adoption enregistrées avant le 1er avril 2012 peuvent finaliser leur procédure selon le
dispositif antérieur (défini selon les dispositions de la Résolution du Gouvernement de la République de Lituanie
n° 457 du 20 mai 2009).
E. Népal
Notice: U.S. Department of State Continues to Recommend Against
Adopting from Nepal / Le Département d'Etat Américain continue de
déconseiller d'adopter au Népal
Lien URL :
http://adoption.state.gov/country_information/country_specific_alerts_notices.php?alert_notic
e_type=notices&alert_notice_file=nepal_4
Résumé : Le 6 août 2010, le Département d'Etat américain et les Citizenship and Immigration
Services des États-Unis ont suspendu le traitement des nouveaux cas d'adoption en provenance du
Népal impliquant des enfants présentés comme avoir été trouvés abandonné: les documents présentés
à l'appui de l'abandon de ces enfants au Népal ne sont pas fiables. Le Département d'Etat américain
continue de recommander fortement aux futurs parents adoptifs de s'abstenir d'adopter des enfants au
Népal en raison de graves préoccupations concernant la fiabilité du système d'adoption népalais et
des suspicions d'enfants volés aux parents de naissance.
On August 6, 2010, the U. S. Department of State and United States Citizenship and Immigration Services
(USCIS) suspended processing of new adoption cases from Nepal involving children claimed to have been found
abandoned, because documents presented in support of the abandonment of these children in Nepal were
unreliable. Cases involving relinquishment by known birth parent(s) were not affected by the suspension.
Recently, the Government of Nepal informed the U.S. Department of State that there may be a small number of
children who will be found eligible for intercountry adoption by the Government of Nepal as relinquishment
cases in 2012. The U.S. Department of State continues to strongly recommend that prospective adoptive parents
refrain from adopting children from Nepal due to grave concerns about the reliability of Nepal’s adoption system
and credible reports that children have been stolen from birth parents, who did not intend to irrevocably
relinquish parental rights as required by INA 101(b)(1)(F). We also strongly urge adoption service providers not
to accept new applications for adoption from Nepal.
Due to the concerns regarding reliability of Nepal's adoption system, any future relinquishment cases received by
the Embassy in Kathmandu will require complex investigations which may include birth parent interviews and
DNA testing. Although we have not yet received these cases, and cannot estimate the amount of time for any
investigation, we caution that they may require significant time and expenses that would likely raise the overall
costs for prospective adoptive parents.
The U.S. Embassy in Kathmandu continues to encourage the Government of Nepal to work with the
international community, including the Hague Permanent Bureau, to implement the Hague Adoption Convention
and reform its adoption process to protect children and families.
We will continue to keep you updated through adoption.state.gov as additional information is received. This link
will also provide additional information and past adoption notices and alerts on the detailed concerns found in
Nepal adoptions.
F. Thaïlande
Appel à dossiers pour la Thaïlande
AFA
02/01/2012
Lien URL : http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article406
L’AFA transmettra, pour 2012, en Thaïlande :
5 dossiers à l’autorité centrale thaïlandaise (DSDW)
3 dossiers à l’orphelinat privé de Pattaya.
RAPPEL DES CRITERES - DSDW (THAILANDE)
Le profil des enfants proposés par le DSDW :
Enfants à partir de 2 ans
Seul un couple marié peut adopter.
La candidature de personnes célibataires ou de concubins n’est pas acceptée.
Les textes thaïlandais ne comportent aucune disposition relative à l’existence d’enfants dans le foyer des
candidats à l’adoption. Toutefois, dans la pratique, les candidatures des couples ayant déjà 2 enfants ou plus
(biologiques ou adoptés) ont de très faibles chances d’être retenues, sauf, éventuellement pour des enfants dits «
à particularités ». Les couples ayant déjà 2 enfants (biologiques ou adoptés) peuvent, en revanche, être acceptés
s’ils ont des enfants de même sexe. Leur candidature reste néanmoins soumise à l’approbation du Bureau du
Department of Social Development and Welfare (DSDW).
L’adoptant et l’adoptante doivent tous deux être âgés de plus de 25 ans. Dans la pratique, seuls les couples âgés
de moins de 50 ans peuvent adopter, étant précisé que les couples de plus de 45 ans ne peuvent pas adopter de
jeunes enfants.
Les parents adoptifs doivent avoir au minimum 15 ans de différence avec l’enfant. L’écart d’âge maximal entre
adopté et adoptant se situe entre 40 et 48 ans.
Les candidats à l’adoption internationale doivent justifier d’une résidence en France.
RAPPEL DES CRITERES - ORPHELINAT DE PATTAYA (THAILANDE)
L’A.F.A. a été accréditée en 2010 pour l’orphelinat de Pattaya. Orphelinat privé situé au sud de Bangkok, il
fonctionne de manière autonome, mais demeure sous la tutelle du DSDW, autorité centrale thaïlandaise. Cette
coopération, qui a débuté avec l’envoi, par l’AFA, de 5 dossiers à l’orphelinat de Pattaya en 2010, se poursuit
aujourd’hui avec l’envoi de 3 dossiers. C’est l’orphelinat qui procédera aux apparentements, en accord avec le
DSDW.
Le profil des enfants proposés par l’orphelinat de Pattaya :
Enfants âgés de 0 à 6 ans
Seuls les couples mariés peuvent adopter
Les candidats doivent être âgés de 28 ans au minimum et de 45 ans au maximum au moment du dépôt du
dossier à Pattaya
Les candidats doivent justifier d’une résidence en France (DOM-TOM inclus)
Les candidats doivent attester d’une dimension religieuse de leur projet familial de manière à établir les valeurs
morales de leur projet éducatif (certificat de moralité établi par un responsable de culte). La directrice de
l’orphelinat de Pattaya a précisé que le bureau décisionnel serait très strict avec la pratique religieuse et la foi des
candidats, ces dernières constituant un élément décisif pour l’acceptation du dossier.
L’orphelinat de Pattaya privilégiera les couples sans enfants, ainsi que les couples médicalement stériles
Les projets de candidats présentant un handicap moteur, sensoriel ou mental, souffrant d’épilepsie, de
dépression ou d’obésité ne seront pas acceptés par l’orphelinat de Pattaya
L’orphelinat de Pattaya refusera les candidats dont l’agrément a été obtenu sur recours gracieux ou
administratif, et les candidats dont les enquêtes sont réservées ou défavorables.
MODALITES DE RECEPTION DES CANDIDATURES
La procédure de réception des candidatures à l’AFA se déroulera de la manière suivante :
Seront pris en compte les pré-dossiers postés EXCLUSIVEMENT le Vendredi 27 Janvier 2012, par lettre
recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi), composés des documents suivants :
La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
Une copie de l’agrément et de la notice jointe
Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique
Une attestation de moralité (pour les candidats souhaitant que leur dossier soit orienté vers l’orphelinat privé de
Pattaya) délivrée par une autorité religieuse,
Adressés à
Agence Française de l’Adoption
ASIE
19, bd Henri IV
75004 PARIS
Les pré-dossiers seront examinés et les premiers candidats répondant aux critères retenus seront avisés
personnellement.
Une réorientation de chacun des projets pourra être envisagée pour les candidats non retenus avec leur
correspondant départemental AFA ou avec le Pôle Information et Conseil de l’AFA.
Le Department of Social Development and Welfare (DSDW) a fait savoir à l’Agence Française de l’Adoption
(AFA) que près de 800 dossiers d’adoption émanant des pays ouverts à l’adoption internationale en Thaïlande
sont actuellement inscrits sur la waiting-list.
Tout projet d’adoption pour un enfant à besoins spécifiques, nécessitant une préparation adaptée des candidats,
peut être transmis tout au long de l’année au DSDW.
Si tel est votre projet, vous êtes invités à prendre contact avec le Pôle Information et Conseil de l’AFA au 01 44
78 61 40.