Les chiens Il est interdit d`être le gardien de plus de deux (2) chiens

Les chiens
Il est interdit d’être le gardien de plus de deux (2) chiens à la fois et il est interdit d’avoir plus
de deux (2) chiens par unité de logement.
Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des infractions au
présent règlement.
le fait, pour un chien, d’aboyer, de hurler ou de faire du bruit de façon à troubler la paix, la
tranquillité et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes;
le fait, pour un chien, de disperser les ordures ménagères;
le fait, pour un gardien, de laisser son chien uriner et/ou déposer ses matières fécales sur
une pelouse ou un arrangement floral d’une place publique ou d’une propriété privée autre
que la sienne;
le fait, pour un chien, d’endommager la propriété publique ou privée;
le fait, pour un chien, d’attaquer ou de mordre, de tenter d’attaquer ou de mordre une
personne ou un animal;
la garde des chiens ci-après mentionnés constitue une nuisance et est prohibée :
a)
tout chien de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou
american staffordshire terrier;
b)
tout chien hybride issu d’un chien d’une des races mentionnées au paragraphe a)
du présent article et d’un chien d’une autre race;
c)
tout chien de race croisée qui possède des caractéristiques substantielles d’un
chien d’une des races mentionnées au paragraphe a) du présent article.
Les chats
Il est interdit d’être le gardien de plus de deux (2) chats à la fois et il est interdit d’avoir plus
de deux (2) chats par unité de logement.
Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des infractions au
présent règlement :
le fait, pour un chat, de miauler ou de faire du bruit de façon à troubler la paix, la tranquillité
et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes;
le fait, pour un chat, de disperser les ordures ménagères;
le fait, pour un chat, de détruire ou endommager la propriété privée;
le fait, pour un chat, d’attaquer ou de mordre un autre animal.