Appel à projets CUCS 2014 de l`Agglomération Périgourdine

Appel à projets CUCS 2014
de l’Agglomération Périgourdine
SYCOVAP
Date limite de dépôt des projets : 13 janvier 2014
Le présent appel à projets est relatif au soutien de l’ACSé, agence intervenant pour le compte de l’Etat, aux
actions à destination des quartiers politique de la ville. Il ne dispense pas de la présentation de demandes parallèles
aux autres financeurs potentiels suivant les modalités propres à chacun.
Services de l’Etat - DDCSPP de la Dordogne
Service Jeunesse Education Populaire et Animation des Territoires - Unité Politique de la ville
Cité administrative – Bât H – 24016 PERIGUEUX Cedex
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Dans le cadre de la réforme nationale de la Politique de la ville, l’année 2014, sera une année de
transition. Elle fonctionnera contractuellement sur le modèle du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale (CUCS) mais ouvrira la voie aux « contrats de ville » et à la nouvelle géographie prioritaire
qui entreront en vigueur au 1er janvier 2015.
La réforme relative aux intercommunalités engendre la fusion de la communauté de communes
d’Isle Manoire et de la communauté d’agglomération périgourdine et la création du « Grand
Périgueux » au 1er janvier 2014. Cette fusion a pour conséquence directe la dissolution du
SYCOVAP au 31 décembre 2013. La communauté d’agglomération « Grand Périgueux »
reprendra alors les missions de gestion et de coordination telles qu’elles étaient confiées
jusqu’alors au SYCOVAP.
En Dordogne pour 2014, la formule de l’appel à projet a été maintenue et les modalités de
réponses (territoires(I), thématiques d’action (II), critères d’éligibilité (III) sont précisées ci-après.
Le Comité de Pilotage CUCS de décembre 2013 officialisera le présent appel à projet.
I)
Les Territoires :
Territoires de Priorité 1 :
Territoires de Priorité 3 :
- le quartier du Gour de l’Arche à Périgueux ;
- le quartier du Bas Chamiers à Coulounieix-Chamiers ;
- le quartier des Hauts d’Agora à Boulazac.
- le quartier du Toulon à Périgueux ;
- le quartier de la Gare à Périgueux.
Cf pièce jointe 1 : liste des rues CUCS.
Les publics cible sont les habitants de ces quartiers prioritaires, particulièrement ceux des
quartiers de priorité 1.
II)
Les Thématiques d’action 2014 :
Les crédits de l’ACSé seront prioritairement alloués aux actions relevant des thématiques
suivantes :
- emploi et développement économique,
- lien social, soutien aux associations de proximité et intermédiation avec les services
publics traditionnels,
- jeunesse et éducation,
- reconnaissance apportée aux habitants des quartiers : participation citoyenne, actions
sur le mémoire des quartiers et lutte contre les discriminations.
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III)
Critères d’éligibilité :
En cette période de redéfinition des territoires CUCS, la recherche systématique de crédits de
droit commun pour le financement des actions politique de la ville sera essentielle et
conditionnera en premier lieu l’éligibilité du projet.
Seront par ailleurs privilégiés les projets réunissant plusieurs des critères suivants :
- relever des objectifs stratégiques figurant dans l’avenant CUCS (cf PJ 2),
- être innovants ou expérimentaux,
- faire appel à des cofinancements. Pour cela, les associations devront voir les
différents partenaires avant le dépôt officiel des dossiers auprès de l’Etat. De même,
aucun dossier ne devra être transmis sans avoir été présenté en amont au service
politique de la ville des communes concernées ou du Grand Périgueux,
- prévoir des critères d’évaluation détaillés. Devront notamment apparaître : les
bénéficiaires (nombre d’habitants des quartiers CUCS et hors CUCS, pourcentage
homme-femme), des objectifs détaillés et quantifiables pour une évaluation objective,
les moyens détaillés (humains, financiers et techniques),
- favoriser le développement du partenariat associatif,
- favoriser l’individualisation des parcours des habitants CUCS,
- favoriser la mise en œuvre des projets par les habitants eux-mêmes (conception,
réalisation, évaluation et leur valorisation…).
Feront l’objet d’un rejet d’office :
- les dossiers ne relevant pas des quartiers prioritaires ou ne se réalisant pas
suffisamment au bénéfice de leurs habitants,
- les dossiers transmis au service de la DDCSPP après la date de clôture de l’appel à
projet (pas seulement saisis).
Comment déposer sa demande ?
Cette demande se fera en 3 temps :
- une saisie en ligne (A),
- un envoi des documents signés aux services politique de la ville de la DDCSPP, des communes
concernées et du Grand Périgueux (B),
- envoi aux autres cofinanceurs (C).
A) Saisie en ligne du dossier :
Les organismes souhaitant proposer un projet dans le cadre de la programmation 2014 du CUCS
de l’agglomération périgourdine devront saisir en ligne, pour chaque action envisagée, un dossier
dématérialisé de demande de subvention selon la procédure décrite dans le guide de l’utilisateur
ACSé joint au présent appel à projets.
Pour cela devront être saisis :
- un bilan 2013 : dossier bilan type CERFA + la fiche d’indicateurs d’activité.
Ne concerne que les renouvellements d’actions subventionnées en 2013.
Cette fonction ne sera disponible sur l’extranet de l’ACSé qu’après le 31 décembre 2013
(cf PJ3).
- un dossier prévisionnel 2014 : dossier type CERFA (accessible d’ores et déjà - cf PJ4).
Pour les structures qui demanderaient une subvention à l’ACSé pour la première fois, la
procédure d’enregistrement auprès de cette agence peut être longue. Veillez à vous enregistrer au
plus tôt auprès des services de la DDCSPP selon la procédure décrite dans le guide de l’utilisateur
ACSé.
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B) Impressions, signatures et envoi numérisé de ces documents accompagnés du tableau de suivi
des parcours (cf PJ5) pour les renouvellements d’actions à :
- à l’Unité politique de la ville de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la protection des populations : [email protected],
- au service politique de la ville de la commune ou des communes concernées par l’action
et au Grand Périgueux pour les actions transversales (voir coordonnées en annexe).
Les signatures de l’attestation, de la déclaration sur l’honneur ou du bilan (si besoin), sont
obligatoires. Leur absence rendra la demande inéligible.
Les dossiers transmis pour un renouvellement sans bilan détaillé de l’année passée seront
également inéligibles.
La date d’envoi par mail du dossier complet signé (bilan + prévisionnel) à la DDCSPP fera foi
quant à la date de dépôt dont la clôture est fixée au 13 janvier 2014.
C) Envoi aux autres financeurs éventuels qui devront être contactés directement par les
demandeurs.
Chaque dossier sera instruit conjointement par les différents partenaires, par chaque commune
concernée, par le Grand Périgueux et par l’ACSé. Les décisions d’accord et de refus seront prises
par le délégué départemental de l’ACSé en concertation avec les villes et l’intercommunalité et
notifiées par le service politique de la ville de la DDCSPP à chaque structure. Cette décision de
l’ACSé ne préjuge en rien du positionnement des villes, du Grand Périgueux et des autres
partenaires sur leurs sollicitations propres. Ceux-ci officialiseront leur soutien éventuel au sein de
leurs instances légales et notifieront leurs décisions par courriers distincts.
NB :
La thématique Prévention de la Délinquance dans les quartiers CUCS relève désormais du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance dont une partie sera réservée aux
territoires « politique de la ville». L’appel à projet sera présenté ultérieurement par les services du
cabinet du préfet que vous pourrez contacter directement.
Pièces jointes :
-
PJ 1 : liste des rues du CUCS de l’agglomération périgourdine,
PJ 2 : avenant CUCS 2012-2014,
PJ 3 : tableau de suivi des parcours,
PJ 4 : le guide de l’utilisateur l’Extranet ACSé « saisie en ligne des dossiers de
demande de subventions »,
PJ 5 : le guide de l’utilisateur de l’Extranet ACSé « gestion de la saisie du bilan
d’action et de la fiche indicateur ».
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Annexe 1 : coordonnées des personnes en charge du conseil et de l’instruction des demandes.
Etat / ACSé
Eric Salinier
Responsable de l’unité politique
de la ville
05.53.03.66.30
DDCSPP
Amélie Donadieu
05.53.03.66.33
[email protected]
Sophie Tiret-Candelé
05.53.03.66.34
Collectivités
Ville de Boulazac
Laurence Debat
Mairie de Boulazac AGORA
24755 BOULAZAC
05.53.35.59.59
[email protected]
Ville de Périgueux
Hélène Reys
Mairie de Périgueux
24019 PERIGUEUX
05.53.02.82.00
[email protected]
Ville de CoulounieixChamiers
Ahdidja Bonnefond
Mairie de Coulounieix-Chamiers
24660 Coulounieix-Chamiers
05.53.35.57.63
[email protected]
Communauté
d’agglomération
« Grand Périgueux »
Service politique de la ville
Communauté d’agglomération « Grand Périgueux »
24019 PERIGUEUX BP 9033
05.53.35.86.00
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