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CHER CLIENT,
NOUS VOUS FÉLICITONS POUR L’OBTENTION D’UNE LICENCE DE PRÉSENTATION PUBLIQUE DE FILMS.
VOTRE ORGANISATION EST MAINTENANT AUTORISÉE À PRÉSENTER DES FILMS DU CATALOGUE ACF SELON
LE TYPE DE LICENCE QUE VOUS AVEZ CHOISI.
CONVENTION D’UTILISATION
LICENCE DE PRÉSENTATION PUBLIQUE
PRÉAMBULE
ACF est le représentant canadien exclusif de nombreux studios et distributeurs pour le marché non-théâtral. À ce titre, ACF émet des
licences d’utilisation pour des présentations publiques de films, sur un lieu donné, garantissant une couverture complète en matière de
droits d’auteurs. La licence est exclusive au lieu et/ou organisation pour laquelle elle est émise, elle ne peut être transférée à un autre
lieu ou pour une autre organisation.
1. LICENCE
ACF accorde à votre organisation les droits exclusifs de présentation publique de tous les films commercialement disponibles provenant
des studios et distributeurs que nous représentons. Votre licence vous donne un accès illimité aux films du catalogue ACF.
2. CATALOGUE DE FILMS ACF
Votre licence vous donne accès à la grande majorité des films provenant des studios listés à la page 2 de ce document. Tous nos films
sont listés sur notre site web au www.acf-film.com : vous pouvez y effectuer une recherche par titre ou parmi plusieurs options, tel que
le genre ou le thème.
Vous pouvez vous procurer les copies de films localement (magasins, clubs vidéo, collection personnelle, etc.). Prière de vous
assurer qu’il s’agit d’une copie légale. Dans le cas où vous souhaitez utiliser un fournisseur de film tel que Netflix © TM, nous
vous invitons à consulter les termes d’utilisation afin de vous assurer que ce dernier autorise les présentations publiques.
3. PUBLICITÉ
Il est entendu que la promotion de la présentation des films sera restreinte à vos installations et à ses membres. Aucune publicité
n’est permise dans les stations de radios, les chaînes de télévision et les journaux commerciaux. Notez que certaines restrictions sont
applicables pour l’utilisation des réseaux sociaux, veuillez communiquer avec nous pour plus d’informations.
4. RAPPORTS DE PRÉSENTATION
Votre organisation devra remettre à ACF un rapport trimestriel de l’usage des titres présentés. Si aucun film n’a été présenté durant une
période donnée, le rapport devra contenir la mention « aucune présentation ». Les rapports de licence peuvent être produits directement
sur notre site web, dans le menu “Rapports de licence”, par l’entremise de votre compte-client en ligne. Vous pouvez aussi télécharger
ou imprimer le rapport à remplir en format PDF, pour ensuite nous l’envoyer par courriel ou par télécopieur.
5. DROIT D’AUTEUR
Votre licence de présentation publique ne vous autorise pas à altérer l’œuvre cinématographique de quelque manière que ce soit. Les
coupures, montage et réassemblage des œuvres doivent être autorisées par le détenteur des droits. La présentation publique par le biais
d’une diffusion générale (chaîne de télévision), d’un achat sur une plateforme de vidéo sur demande, d’une webdiffusion (streaming) ou
d’une transmisssion en circuit fermé exige également une licence couvrant les droits d’auteurs. Tous les autres droits non-mentionnés
ci-haut sont strictement réservés.
6. CONTACTEZ-NOUS
Vous pouvez nous rejoindre au 1 800 289-8887 pour toutes informations concernant votre type de licence de présentation publique,
ou visiter notre site web au www.acf-film.com, où vous trouverez des informations supplémentaires. Vous pouvez nous envoyer vos
questions à notre adresse courriel [email protected].
1 800 289-8887 ★ www.acf-film.com ★ [email protected]
Fax: 514 493-9058
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9
8 Le catalogue de films d’ACF couvre des titres
2
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00 parmi tous les distributeurs et producteurs suivants:
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1
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© 2016 Marvel.
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Atopia ★
Axia Films ★
A-Z Films ★
Baby Einstein ★
BBC Films
Capri Films ★
D Films ★
EuropaCorp
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Equinoxe Films ★
Escape Artists
Filmoption ★
France Télé
FunFilm ★
Gaumont
Imagine
Kinosmith ★
= Studios et distributeurs représentés
exclusivement par ACF au Canada
K-Films ★
Lakeshore
Mandalay
Mandate
Max Films ★
Media Rights Capital
Monterey Media ★
Morgan Creek
Niagara Films
Original Films
Orion Pictures
Pathé
Polygram ★
Phare-Est ★
Rainforest Films ★
Reliance
★
Rose Films ★
Roth
Samuel Goldwyn
Saturn Films
TF1 International
The Hot Ticket ★
Voltage Films
Les films des compagnies de
production ci-mentionnées sont principalement distribués par les studios
et distributeurs exclusivement représentés par ACF au Canada. Certain
titres produits par ces compagnies peuvent être distribués par
des compagnies autres que celles représentées par ACF.
1 800 289-8887 ★ www.acf-film.com ★ [email protected]
Fax: 514 493-9058
RAPPORT DE PRÉSENTATION PUBLIQUE DE FILMS
Ce rapport peut être complété en ligne au www.acf-film.com, dans le menu « Rapport de licence », par l’entremise de votre compte-client. Vous pouvez également nous le faire
parvenir par télécopieur ou par courriel aux coordonnées ci-bas.
NOM DE L’ORGANISATION
ADRESSE
PROV.
VILLE
CODE POSTAL
TÉLÉPHONE
TÉLÉCOPIEUR
PERSONNE-RESSOURCE
COURRIEL
AAAA
PÉRIODE DU RAPPORT :
MM
JJ
DE :
MM
JJ
À :
DATE DE LA PRÉSENTATION
Codes de Studio (CS)
01. Atopia
02. Axia Films
03. A-Z Films
04. Capri Films
05. Columbia/TriStar Pictures
06. D Films
07. Equinoxe Films
08. Filmoption international
09. FunFilm Distribution
10. Hollywood Pictures
AAAA
TITRE DE FILM
CS
CP
Contexte de la Présentation (CP)
11. K-FIlms
12. Lucasfilms
13. Marvel
14. Max Films
15. MGM Studios
16. Monterey Media
17. Niagara Films
18. Orion Pictures
19. Pixar Animated Studios
20. Polygram Filmed Entertainment
21. Remstar Films
22. Screen Gems
23. Stage 6 Films
24. The Hot Ticket
25. Touchstone Pictures
26. TVA Films
27. United Artists
28. Universal Studios Canada
29. VVS Films
30. Walt Disney Pictures
A. Activités parascolaires
B. Événement pour
la communauté
C. Levée de fonds
D. Loisirs et divertissement
E. Dîner et récréation
F. Journées pédagogiques
et congés
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Fax: 514 493-9058