PASSAGE A LA NOUVELLE NOMENCLATURE DES ACTIVITES

PASSAGE A LA NOUVELLE NOMENCLATURE DES
ACTIVITES (NACE REV. 2) ET ADAPTATION DES
SOURCES ET DES METHODES UTILISEES DANS LES
COMPTES DETAILLES DE SEPTEMBRE 2011
1
Introduction de la nouvelle nomenclature des activités (nace rev. 2)
1.1. Généralités
Les classifications des activités et des produits font l’objet d’une révision périodique. Celle-ci s’avère
nécessaire parce que la structure économique des pays évolue, modifiant ainsi la composition de certains
agrégats dans les comptes nationaux (ventilés par branche d’activité et/ou par produit). La NACE 2008
remplace désormais la nomenclature NACE 2003. La nomenclature des activités revue NACE rév. 21
(NACE 2008) comprend moins de détails qu’auparavant en ce qui concerne l’industrie, mais plus de détails
pour ce qui est de la construction et des branches d’activité de services.
Nombre de branches d’activité dans la NACE 2003
section
intitulé
NACE 2
A_B
agriculture, sylviculture et pêche
C_E
industries
extractives,
industrie
manufacturière,
NACE 3
NACE 4
NACE 5
3
7
16
24
30
122
275
352
production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau
F
construction
1
5
18
29
G_P
services
27
93
229
470
61
227
538
875
total
Nombre de branches d’activité dans la NACE 2008
section
intitulé
NACE 2
NACE 3
NACE 4
NACE 5
A_B
agriculture, sylviculture et pêche
3
13
39
44
C_E
industries extractives, industrie manufacturière, production
34
114
262
299
et distribution d’électricité, de gaz et d’eau, assainissement
F
construction
3
9
22
41
G_T
services
47
135
291
558
87
271
614
942
total
Les niveaux d’agrégation utilisés dans les comptes nationaux publiés jusqu’en 2010 (NACE 2003) et ceux
publiés à partir de 2011 (NACE 2008) sont les suivants:
NACE 2003
NACE 2008
domaine
A6
A10
comptes trimestriels
A17
A21
non utilisé dans les comptes nationaux (sections de la NACE)
A31
A38
comptes détaillés estimations de l’année précédente (t-1)
A60
A64
comptes détaillés estimations t-2 et antérieures
branche SUT (# 125)
branche SUT (# 135)
niveau de compilation des agrégats par branche d’activité
Le contenu des différents niveaux d’agrégation selon les termes de la NACE 2008 figure en annexe.
1
Le classement le plus détaillé des branches d’activité qui est utilisé ici est la NACE à 4 chiffres. Pour la Belgique, la NACE-bel 2008,
établie par la DGSIE, est compatible, même si cette dernière classification fournit des détails supplémentaires (spécification des
branches d’activité à 5 chiffres). La NACE-bel 2008 est la transposition en Belgique du règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement
européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE rév. 2.
1
1.2. Passage a la nace 2008
1.2.1. Conversion automatique de la nace 2003 a partir du répertoire 2008
Les estimations pour l’année 2009 sont réalisées directement dans la NACE 2008. Pour ce faire, toutes les
unités (sociétés, indépendants, ASBL, etc.) reprises dans le répertoire 2009 devaient disposer d’un code
NACE (à 5 chiffres) selon la nouvelle classification.
Pour les entreprises existantes (présentes dans le répertoire 2008), la NACE 2008 a été attribuée sur la base
de la NACE 2003. Les relations possibles entre l’ancienne et la nouvelle NACE2 sont énumérées ci-dessous:
si, lors du passage de la NACE 2003 à la NACE 2008, il existait, pour les codes, une relation « 1
1»
ou « N
1 », une conversion automatique était effectuée à partir de l’ancien code NACE;
si, lors du passage de la NACE 2003 à la NACE 2008, il existait, pour les codes, une relation « 1
N »,
la méthode suivante était appliquée:
le code NACE 2008 de l’entreprise concernée dans la Banque - Carrefour des Entreprises a
constitué le point de départ;
si le code NACE renseigné dans la Banque – Carrefour des Entreprises faisait partie des codes
NACE 2008 appartenant à « N », celui-ci était appliqué;
si le code NACE renseigné dans la Banque – Carrefour des Entreprises ne faisait pas partie des
codes NACE 2008 appartenant à « N », le code NACE préférentiel était choisi. Ce dernier est le code
NACE le plus générique au sein de « N ».
La relation « 1
N » est illustrée ci-après au moyen d’un exemple:
NACE 2003 intitulé
NACE 2008 intitulé
72.400
Autres formes d’édition en ligne
58.110
Édition de livres
72.400
Édition de répertoires et de listes d’adresses en ligne
58.120
Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
72.400
Autres formes d’édition en ligne
58.130
Édition de journaux
72.400
Autres formes d’édition en ligne
58.140
Édition de revues et de périodiques
72.400
Édition de bases de données en ligne
58.190
Autres activités d'édition
72.400
Autres formes d’édition en ligne
58.190
Autres activités d'édition
72.400
Autres formes d’édition en ligne
58.210
Édition de jeux électroniques
72.400
Autres formes d’édition en ligne
58.290
Édition d'autres logiciels
72.400
Édition en ligne de musique à télécharger
59.203
Édition musicale
72.400
Émission de programmes de radio par vidéo
60.100
Diffusion de programmes radio
72.400
60.200
Programmation de télévision et télédiffusion
62.010
Programmation informatique
72.400*
Émission de programmes de télévision par vidéo
Conception de la structure et du contenu des banques
de données
Activités connexes aux banques de données
63.110*
Traitement de données, hébergement et activités connexes
72.400
Portails de recherche sur vidéo
63.120
Portails Internet
72.400
(*) 63.110 est le code NACE 2008 préférentiel correspondant au code NACE 2003 7240
Le code NACE 2003 72.400 (activités connexes aux banques de données) est réparti, dans la nouvelle
NACE, entre 13 branches d’activité à 5 chiffres. Ces activités relèvent, dans la NACE 2008, de 5 branches
d’activité différentes (58, 59, 60, 62, 63). Si le code NACE 2008 renseigné dans la Banque – Carrefour des
Entreprises classées actuellement sous le code NACE 2003 724 dans le répertoire 2008 concerne l’une des
13 branches d’activité [58110, 58120, 58130, 58140, 58190, 58210, 58290, 59203, 60100, 60200, 62010,
63110, 63120 , la NACE attribuée est celle de la Banque – Carrefour des Entreprises. Si la NACE selon la
Banque – Carrefour des Entreprises ne correspond à aucune de ces 13 catégories, l’entreprise se voit
attribuer la NACE préférentielle (63110).
2
La DGSIE a établi une table de correspondance entre les nomenclatures NACE 2003 et NACE 2008.
2
Pour les nouvelles entreprises (figurant dans le répertoire 2009 mais non dans le répertoire 2008), le code
NACE 2008 selon la Banque – Carrefour des Entreprises a été retenu.
1.2.2 Correction des codes nace erronés dans le répertoire 2009
Le passage à la NACE 2008 a été mis à profit pour améliorer, le cas échéant, la qualité des codes NACE
dans le répertoire. Avant de réaliser la conversion automatique, les codes NACE des entreprises figurant dans
le répertoire 2008 ont été contrôlés afin d’identifier de possibles incohérences en les confrontant à des souspopulations externes (recensement agricole, entreprises participant à l’enquête sur la production industrielle
[prodcom]). De plus, la NACE adaptée utilisée par l’ONSS à partir de 2010 pour les entreprises de titresservices a été anticipée, la NACE d’entreprises atypiques actives dans la branche SUT3 a été corrigée et la
population d’entreprises relevant de l’ancien code NACE 74879 (autres services aux entreprises) a été
réduite4. Ainsi, le code NACE de plusieurs milliers d’entreprises a pu être corrigé (au niveau NACE à
2 chiffres). L’importance relative des branches d’activité dans l’économie s’en trouve modifiée.
Tableau 1 Redistribution de la valeur ajoutée entre les branches d’activité à la suite des corrections
des codes NACE
(2008, millions d’euros)
S11 S124 S15
agriculture, sylviculture et pêche (A) 5
-38
industries extractives (B)
industrie manufacturière (C)
total
-38
10
10
560
560
production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné (D)
production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
(E)
1
1
60
60
construction (F)
76
76
-105
-105
-30
-30
commerce; réparation de véhicules automobiles et de motocycles (G)
transports et entreposage (H)
hébergement et restauration (I)
information et communication (J)
activités financières et d’assurance (K)
0
0
-8
-8
9
activités immobilières (L)
activités spécialisées, scientifiques et techniques (M)
activités de services administratifs et de soutien (N)
-97
-88
-6
-6
-54
-54
-424
enseignement (P)
55
santé humaine et action sociale (Q)
22
arts, spectacles et activités récréatives (R)
autres activités de services (S)
total
-424
-56
-1
22
7
7
19
19
153
-97
-56
0
S11: sociétés non financières
S124: auxiliaires financiers
S15: institutions sans but lucratif au service des ménages
La correction de codes NACE a conduit, dans certains cas, à une révision des codes sectoriels: ainsi,
en 2008, 97 millions d’euros de valeur ajoutée sont passés de S124 à S11 (sociétés non financières qui
étaient reprises à tort sous le code NACE 2003 67 « secteur financier ») et 56 millions d’euros de valeur
ajoutée sont passés de S15 à S11 (écoles internationales qui sont désormais considérées comme
producteurs marchands).
Les principaux transferts s’observent entre d’une part l’industrie et la construction, qui gagnent du terrain, et
d’autre part les services administratifs, le commerce (de gros) et les activités financières, qui reculent.
3
Il s’agit d’entreprises ayant une activité principale dans une autre branche d’activité que celle qui est renseignée dans le tableau des
4
Si la Banque – Carrefour des Entreprises renseigne un code NACE plus spécifique pour ces entreprises, c’est celui-là qui est attribué.
5
La valeur ajoutée dans l’agriculture étant estimée de manière exogène, les corrections NACE n'ont pas d’incidence sur celle-ci. Les
ressources et des emplois, ce qui révèle un code NACE erroné dans le répertoire.
entreprises qui disparaissent de l’agriculture (et qui apparaissent par exemple dans l'industrie alimentaire et dans le commerce de
produits agricoles) sont responsables de l’augmentation (de 38 millions d’euros) de la valeur ajoutée totale.
3
1.2.3 Elaboration des séries dans la nace 2008 a partir de 1995
L'analyse économique requiert évidemment la mise à disposition de séries plus longues dans la NACE 2008.
C'est à cet effet qu'il a été procédé à l'élaboration de données rétrospectives à partir de 1995, et ce en
deux phases:
la conversion des séries 1995-2008 des anciens répertoires en séries de la NACE 2008 au
niveau A64, conformément à la NACE 2003. Les variables disponibles par entreprise (statistiques du
marché du travail et investissements) ont fait l'objet d'une conversion par entreprise, les variables
individuelles ayant été ensuite agrégées en branche d'activité A64. Les variables disponibles
uniquement par branche d'activité (valeur ajoutée) ont fait l'objet d'une conversion d'une ancienne
branche d'activité SUT en une nouvelle branche d'activité A64;
la rétropolation des corrections de la NACE/adaptations du secteur institutionnel dans le
répertoire 2009: ainsi, la correction de la NACE (et, dans certains cas, l'adaptation du code sectoriel
institutionnel) apportée au répertoire 2009 a également été répercutée dans le passé, d'où, en principe,
l'absence de rupture entre 2009 et les années antérieures.
2
Adaptations des sources et des methodes
2.1
Adaptations dans l'optique production
2.1.1. Agriculture (partim aménagement des paysages)
L'analyse a montré que la valeur ajoutée réalisée dans l’activité 0141 de la NACE 2003 (« services annexes à
l'agriculture; aménagement des paysages ») est actuellement fortement sous-estimée.
La production était jusqu’à présent alignée sur les dépenses des ménages (source: enquête sur le budget des
ménages), en supposant que la consommation intermédiaire s'élevait à 20 % de la production. Il convenait
d'améliorer cette méthode dans la mesure où ces entreprises ne travaillent pas exclusivement pour les
particuliers (mais aussi pour d'autres entreprises et pour les administrations publiques) et la consommation
intermédiaire peut aussi être estimée directement.
À l'avenir (nouvelle nomenclature), cette activité ne sera plus reprise dans l'agriculture, mais dans une
branche des services (code 813 de la NACE: services d'aménagement paysager). La valeur ajoutée de cette
NACE est (à partir de 2009) estimée au moyen de sources utilisées dans la plupart des autres branches
d'activité (combinaison des comptes annuels et de la TVA), engendrant ainsi une valeur ajoutée beaucoup
plus élevée, d'où l'apparition d'une rupture si la série restait en l'état pour les années précédentes (19952008). Il a donc été décidé d'établir, pour la période 1995-2008, des données rétrospectives comparables à
l'estimation relative à l'année 2009:
les chiffres concernant l'agriculture sont diminués des montants du code 0141 de la NACE, estimés à
l'aide de l'enquête sur le budget des ménages;
la période 1995-2008 du code 813 de la NACE 2008 (code 0141 de la NACE 2003) est estimée à l'aide
de la TVA.
Parallèlement, l'incidence de cette révision a été répercutée dans l'optique dépenses.
Le fichier « fournisseurs » de la TVA nous indique la part du chiffre d'affaires facturée aux autres entreprises6.
Nous supposons que 15 % est facturé aux administrations publiques. Le reste constitue des ventes aux
6
Ces dépenses ont déjà été intégrées dans les comptes comme consommation intermédiaire et/ou investissements des sociétés et des
indépendants.
4
particuliers. Ces dépenses finales supplémentaires ont été réparties sur la consommation des ménages
(entretien de jardins) et leurs investissements (aménagement de jardins et d’allées, etc.). Étant donné que la
révision de la valeur ajoutée des codes 0141/813 de la NACE n'est pas aussi importante que celle de l'optique
des dépenses y afférente, il a également fallu procéder à un arbitrage limité pour l'optique de la production (où
la valeur ajoutée du commerce de gros a été revue légèrement à la baisse) et pour celle des dépenses (où la
consommation des ménages a été revue légèrement à la hausse). Au bout du compte, le PIB des années
définitives dépasse de 0,13 % à 0,17 % son niveau antérieur.
2.1.2. Sylviculture et pêche
À partir de 2009, ces branches font appel par défaut aux comptes annuels et à la TVA pour estimer la valeur
ajoutée au lieu de sources et d'hypothèses spécifiques. Au vu de l'incidence limitée de ce changement sur la
valeur ajoutée, seuls les chiffres de 2008 ont été adaptés, les séries 1995-2007 demeurant inchangées.
2.1.3. Révision de l'estimation de la valeur ajoutée des membres d'une unité tva sans comptes annuels
(2009)
Les membres d'unités TVA sans comptes annuels se voient désormais attribuer une catégorie spécifique
dans le répertoire. Il n'est plus possible d'estimer leur valeur ajoutée grâce au chiffre d'affaires TVA lequel
n'est plus disponible : à partir de 2009, celle-ci est estimée au départ de la masse salariale déclarée à
l'ONSS. Ce changement de méthode a un effet négatif sur la valeur ajoutée (-230 millions d'euros en 2009).
Les années précédentes n’ont pas l'objet d'une adaptation.
2.1.4. Reclassement de répresentants fiscaux avec salaires/emploi en tant que succursales belges
d'entreprises étrangères dans le répertoire 2009
À partir de 2009, les unités qui, sur base des informations administratives, sont cataloguées comme des
représentants fiscaux mais qui possèdent une activité effective en Belgique (parce qu'elles font état de
salaires/emploi à l'ONSS) sont considérées de facto comme des succursales d'entreprises étrangères (sans
comptes annuels). Leur valeur ajoutée n'est plus estimée sur la base des salaires mais, dans la plupart des
cas, sur la base du chiffre d'affaires TVA. Pour 2008, l'incidence de ce changement de méthode sur la valeur
ajoutée se chiffre à +150 millions d'euros. Les années précédant 2009 n’ont pas fait l'objet d'une adaptation.
2.1.5. Recours systematique aux enquêtes structurelles en l'absence de comptes annuels en 2009
Les sociétés disposant d'une enquête structurelle valable, quoique sans comptes annuels, se voient
désormais attribuer une catégorie spécifique dans le répertoire (à savoir la catégorie E1 si ce sont de grandes
entreprises et la catégorie E2 si ce sont des PME)7.
Leur valeur ajoutée est désormais directement déduite de l'enquête et non plus estimée indirectement au
moyen du chiffre d'affaires TVA ou des salaires déclarés à l'ONSS. En 2009, 300 entreprises étaient dans ce
cas, soit une valeur ajoutée globale de 2 026 millions d'euros selon l'enquête structurelle. L'incidence de
l'amélioration de cette méthode sur la valeur ajoutée n'est pas connue, en raison de l'indisponibilité de
l'estimation alternative (via la TVA ou l'ONSS). Les années précédant 2009 n’ont pas fait l'objet d'une révision.
2.1.6. Optimalisation du traitement des comptes annuels déposés par les unités classées en s123 et s124
A partir de 2009, le traitement des données des comptes annuels déposés à la Centrale des bilans par les
entreprises financières des secteurs S123 (autres intermédiaires financiers à l’exclusion des sociétés
d’assurance et des fonds de pension) et S124 (auxiliaires financiers) et l’estimation des agrégats comptables
(production, consommation intermédiaire et valeur ajoutée) qui s’y rapportent se font dans l’application déjà
utilisée pour traiter les données comptables des sociétés non financières. Ce changement permet une
amélioration et une plus grande systématisation des procédures d’estimation pour les secteurs S123 et S124,
7
Dans la pratique, il s’agit dans la plupart des cas de succursales belges de sociétés étrangères qui ne sont pas tenues légalement de
déposer des comptes auprès de la Centrale des Bilans. Ces sociétés figurent toutefois dans l’échantillon de l’enquête structurelle.
5
au départ de sources d’information qui restent inchangées. Les méthodes d’estimation sont ainsi devenues
davantage similaires à celles prévalant pour les sociétés non financières, tout en veillant à maintenir la prise
en compte de spécificités propres aux sociétés financières. Rappelons que, dans un premier temps, les
variables comptables sont agrégées afin d’obtenir des agrégats administratifs ; ensuite, une série de
corrections est appliquée pour rendre des agrégats conformes aux concepts du SEC 1995.
Le recours à l’application pour les secteurs S123 et S124 a été l’occasion d’introduire des améliorations dans
les procédures d’estimation au niveau du passage en concept SEC, soit par l’introduction de nouvelles
corrections, soit par l’utilisation de nouvelles sources pour certaines corrections existantes. L’absence de
résultats selon l’ancienne méthodologie et la nouvelle méthodologie pour une année témoin ne permet pas de
quantifier l’impact de ces améliorations d’ordre méthodologique sur l’estimation de la valeur ajoutée des
secteurs S123 et S124. Il devrait toutefois être relativement limité.
2.1.7. Inclusion dans le répertoire 2009 des asbl deposant des comptes annuels mais sans declaration a
la tva ou l’onss
Ces unités sont incluses pour la première fois dans le répertoire 2009.
La marge brute (comme approximation de la valeur ajoutée) de ces unités s'élève à 50 millions d'euros.
2.1.8. Recours systématique aux comptes annuels des asbl classées en s11 et s15 à partir de 2009
Les ASBL qui déposent des comptes annuels se voient désormais attribuer une catégorie spécifique dans le
répertoire:
les ASBL qui présentent un schéma complet (catégorie H1);
les ASBL qui présentent un schéma abrégé mentionnant le produit des ventes et les achats
(catégorie H2);
les ASBL qui présentent un schéma abrégé ne mentionnant pas le produit des ventes et les achats
(catégorie H3);
pour ces populations, la production, la consommation intermédiaire et la valeur ajoutée8 sont estimées à
l'aide des comptes annuels, et non plus à l'aide de données d'enquête ou de méthodes indirectes (estimation
sur la base des salaires);
les ASBL qui ne doivent pas déposer de comptes annuels (catégorie H4). Pour cette population, la valeur
ajoutée est estimée au moyen des salaires (en s'appuyant sur la structure de H2 + H3).
Dans le secteur S15, le recours à cette nouvelle source donne des chiffres considérablement plus élevés pour
la production et la consommation intermédiaire. En revanche, la modification de la valeur ajoutée n'est que
marginale.
Dans le secteur S11, par contre, la valeur ajoutée des branches d'activité comportant une part importante
d'ASBL subit bel et bien une influence. L'incidence précise n'est pas connue, car il n’y a pas eu d’année
transitoire d’application des deux méthodes. L'année 2008 a été quelque peu lissée et les années précédant
2008 ont été maintenues inchangées.
2.1.9. Methode d'estimation adaptee pour les pme qui ne mentionnent pas leur chiffre d'affaires et leurs
achats dans les comptes annuels (2009)
Le chiffre d'affaires et les achats sont des mentions facultatives dans les schémas abrégés des comptes
annuels. De moins en moins d'entreprises les remplissent (en 1995, elles étaient encore 45 % à le faire; en
2008, moins de 20 %).
Les informations (chiffre d'affaires et achats) de cette population en régression (cat B1) ne seront
dès lors plus utilisées comme base d'extrapolation pour les comptes annuels sans chiffre d'affaires
et achats (cat B2).
8
La marge brute, qui est une approximation de la valeur ajoutée, est toujours disponible dans les deux schémas.
6
Dans la catégorie B2, le chiffre d'affaires est désormais repris directement des déclarations TVA, et les achats
sont déduits par solde (la valeur ajoutée étant toujours connue). Cette méthode adaptée a toutefois des
répercussions sur l'estimation de la valeur ajoutée des PME sans comptes annuels (cat. B3) puisque celle-ci
dépend de la structure B1 + B2.
7
La situation est illustrée ci-après.
Avant révision (a)
S11_branche d'activité xyz
B1+B2
A1
A2
B1
B2
C1
C2
B3
total
+C1+C2
%
1.000
50
500
2.000
10
25
400
3.985
2.535
100
600
30
320
1.280
15
35
260
2.540
1.650
65,1
400
20
180
720
-5
-10
140
1.445
885
34,9
A1
A2
B1
B2
C1
C2
B3
total
+C1+C2
%
1.000
50
500
1.500
10
25
400
3.485
2.035
100
600
30
320
780
15
35
226
2.006
1.150
56,5
400
20
180
720
-5
-10
174
1.479
885
43,5
A1
A2
B1
B2
C1
C2
B3
total
produit d'exploitation
consommation de biens et
services
0
0
0
-500
0
0
0
-500
0
0
0
-500
0
0
-34
-534
valeur ajoutée
0
0
0
0
0
0
34
34
produit d'exploitation
consommation de biens et
services
valeur ajoutée
Après révision (b)
S11_ branche d'activité xyz
produit d'exploitation
consommation de biens et
services
valeur ajoutée
B1+B2
Révision (b)-(a)
S11_ branche d'activité xyz
A1: schémas complets
A2: grandes entreprises sans comptes annuels
B1: schémas abrégés avec chiffre d'affaires et achats (et marge brute >0)
B2: schémas abrégés sans chiffre d'affaires et achats (et marge brute >0)
C1: schémas abrégés avec chiffre d'affaires et achats (et marge brute < 0)
C2: schémas abrégés sans chiffre d'affaires et achats (et marge brute < 0)
B3: PME sans comptes annuels
Avant révision
cat B2: le produit d'exploitation (chiffre d'affaires) et les achats sont extrapolés à l’aide de B1 (B1g_B2/B1g_B1 = 4).
cat B3: produit d'exploitation = chiffre d'affaires selon TVA; les achats sont déterminés sur la base du ratio
achats/chiffre d'affaires de B1+B2+C1+C2=65,1%.
Après révision
cat B2: produit d'exploitation = chiffre d'affaires selon TVA, les achats sont déterminés par solde (la valeur ajoutée ne
change pas).
cat B3: produit d'exploitation = chiffre d'affaires selon TVA; les achats sont déterminés sur la base du ratio
achats /chiffre d'affaires de B1+B2+C1+C2= 56,5%.
L'incidence globale sur la valeur ajoutée peut être estimée à +340 millions d'euros et est répartie sur
l'ensemble des branches d'activité. Les années antérieures à 2009 n’ont pas fait l'objet d'une révision.
2.1.10. Estimation des tantièmes versés par les pme ne déposant pas de comptes annuels depuis 2009
Les tantièmes sont considérés comme de la consommation intermédiaire pour la société qui les verse et
comme une production pour les administrateurs/gérants. Jusqu'à présent, il n'était tenu compte des tantièmes
que pour les PME déposant des comptes annuels. Depuis 2009, une estimation des tantièmes versés par les
entreprises ne déposant pas de comptes annuels est également réalisée. Il en résulte une augmentation de la
consommation intermédiaire et une diminution de la valeur ajoutée (- 150 millions d'euros). Les années
antérieures à 2009 n’ont pas été adaptées.
8
2.1.11. Reclassement du revenu des services de logement
Avant la révision, le loyer imputé (loyer fictif pour les propriétaires) et le loyer effectif (pour les bailleurs)
étaient traités différemment: le loyer imputé était traité dans le compte sectoriel des ménages comme un
excédent d'exploitation et le loyer effectif comme un revenu mixte. Ce traitement n'est pas conforme au
SEC95 puisqu'un revenu mixte ne peut être perçu que par des entreprises-personnes physiques (entreprises
indépendantes) et que les ménages qui donnent un logement en location ne peuvent pas être considérés
comme des entrepreneurs. Cette anomalie a été corrigée, entraînant une augmentation de l'excédent
d'exploitation en S14 et une diminution du revenu mixte (lié à la mise en location de logements) du même
montant. Il n'y a pas d'incidence sur la valeur ajoutée. Les séries ont été adaptées à partir de 1995.
Tableau 2 Reclassement du revenu mixte brut (B3g) en excédent brut d'exploitation (B2g) dans le secteur S14
(millions d'euros)
B2g
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
4.303
4.241
4.212
4.356
4.250
4.455
4.561
4.365
4.283
4.132
4.426
4.668
4.976
4.991
B3g -4.303 -4.241 -4.212 -4.356 -4.250 -4.455 -4.561 -4.365 -4.283 -4.132 -4.426 -4.668 -4.976 -4.991
2.1.12. Apercu des différents points
Tableau 3 Incidence de la révision de la valeur ajoutée par article (avant 2008) (*)
(millions d'euros)
Données
rétrospectives
1 incidence des corrections NACE dans l'agriculture
2 adaptation des sources et des méthodes dans la sylviculture et la pêche
3 intégration dans le répertoire des asbl avec comptes annuels mais sans déclaration à la TVA et à
l'ONSS
40
N
-40
N
50
N
4 adaptation de la catégorie (sources et méthodes) pour les représentants fiscaux avec salaires
150
N
5 adaptation des sources et des méthodes pour les PME sans chiffre d'affaires et achats
340
N
6 estimation des tantièmes dans les PME ne déposant pas de comptes annuels
-150
N
7 adaptation de la catégorie (sources et méthodes) pour les membres d'une unité TVA sans comptes
annuels
-230
N
8 adaptation des sources et des méthodes dans la branche d'activité « entretien de l'espace naturel »
800
Y
9 utilisation des comptes annuels des asbl en S15
n.a.
N
10 utilisation des comptes annuels des asbl en S11
n.
N
11 utilisation des enquêtes structurelles pour les sociétés sans comptes annuels
n.
N
12 reclassement du revenu mixte dans l'excédent d'exploitation (services de logement)
0
Y
Total (à l'exclusion des points 10 et 11)
960
(*) Approximations
2.2. Adaptations dans l'optique dépenses
Dans les comptes des administrations publiques, les investissements des administrations locales ont fait l'objet d'une
révision à partir de l'année 2004. Il a été décidé de ne pas répercuter ces adaptations dans l'optique de la production (par
exemple dans la construction), parce que l'on présume que son estimation est fiable. L’on procède à l'écriture inverse dans
la variation des stocks.
Le transit de gaz a été évalué et éliminé des chiffres des importations et exportations de biens.
Les dépenses de consommation des ménages et leurs investissements en logement ont été revus à la hausse, compte tenu
des dépenses supplémentaires respectivement pour l'entretien et l'aménagement de jardins, d'allées, etc.
9
Les dépenses de consommation des isbl ont été revues à la baisse, étant donné que les écoles internationales ont été
reclassées dans le secteur marchand et qu'un institut de recherche (qui était déjà traité dans les comptes des
administrations publiques) a été retiré du S15. Pour plus de détail, se référer au point 3.1.2.
2.3. Aperçu de la révision des optiques production et dépenses pour les années
définitives
À la suite des adaptations précitées, le PIB depuis 1995 dépasse de 0,13 % à 0,17 % son niveau antérieur.
Tableau 4 Révision du PIB dans l'optique production depuis 2000
(millions d'euros)
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
PIB septembre 2010
252.216 259.433 268.256 275.716 290.825 302.845 318.150 335.085
PIB septembre 2011
252.543 259.803 268.620 276.157 291.292 303.357 318.697 335.610
révision du PIB
327
Révision de la valeur ajoutée NACE 0141
420
autres adaptations (*)
-93
0
0
dont S12
(*)
370
364
440
467
512
547
526
475
478
522
553
609
678
773
-105
-114
-81
-86
-97
-132
-248
0
0
0
0
-58
-242
Ajustements de la valeur ajoutée dans le commerce de gros (arbitrage), ajustement de la valeur ajoutée en S15
(élimination des doubles comptages), révision de la valeur ajoutée en S12 (2006 et 2007: correction d‘erreurs).
Comme il a été signalé plus haut, cette révision haussière est liée à l'ajustement à la hausse de la valeur
ajoutée dans la branche d'activité « entretien de l'espace naturel ». En 2006 et 2007, cet effet a été quelque
peu atténué par la correction d’erreurs dans les chiffres du secteur financier.
Les chiffres relatifs aux années 2008 et 2009 sont également influencés par plusieurs autres éléments
(notamment le remplacement des chiffres provisoires par les chiffres définitifs dans l'ensemble des
branches/secteurs).
Tableau 5 Révision du PIB dans l'optique dépenses depuis 2000
(millions d'euros)
2000
Dép. cons. adm. publ. (P3S13)
Dép. cons. ménages (P3S14)
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
0
0
0
0
0
0
0
25
209
97
130
137
167
212
255
260
Dép. cons. isbl non marchandes (P3S15)
-52
-54
-57
-60
-66
-72
-78
-86
Formation brute de capital fixe (P51)
245
258
248
259
246
-42
467
209
adm. publiques (P51S13)
ménages/logements (P51S14)
Variation des stocks (P52)
0
0
0
0
-41
-340
136
-134
245
258
248
259
287
298
332
343
36
36
36
74
75
370
-102
169
Exportations de biens (P61)
0
0
-428
-1.019
-1.891
-4.110
-4.395
-2.233
Exportations de services (P62)
0
0
0
0
0
0
0
0
Importations de biens (P71)
0
0
-428
-1.019
-1.891
-4.110
-4.395
-2.233
Importations de services (P72)
PIB
0
0
0
0
0
0
0
0
327
370
364
440
467
512
547
526
La révision à la hausse de la dépense finale des ménages (dépense de consommation et investissements en
logements) est liée à la révision haussière de la production (et de la valeur ajoutée) dans la branche d'activité
« entretien de l'espace naturel ». Les dépenses de consommation des isbl ont été ajustées à la baisse à la
suite du changement de secteur des écoles internationales (qui passent de S15 à S11) et de la suppression
d'une unité qui était déjà traitée dans les comptes des administrations publiques (S13). Les investissements
des pouvoirs locaux (P51S13) ont été revus à partir de 2004. Cet ajustement a fait l'objet d'une écriture
inverse dans la variation des stocks. Les importations et exportations de biens (P71 et P61) se modifient du
même montant du fait de l'élimination du transit de gaz dans les chiffres du commerce extérieur.
10
3
Adaptations d’autres élements de la séquence des comptes
Outre l’impact direct que les révisions des optiques production et dépenses ont sur la séquence des comptes
des secteurs, d’autres adaptations ont été apportées qui influent sur certains agrégats des comptes.
3.1
Amélioration du répertoire induisant des glissements sectoriels
3.1.1. Révisions des rémunerations des salariés a charge des différents secteurs depuis 1995
L’amélioration du répertoire 2009 a conduit au reclassement sectoriel de certaines unités (cf. point 1.2.2.).
L’incidence de ces reclassements ne s’est pas limité à l’estimation de la valeur ajoutée sectorielle, mais a
également conduit à une révision des rémunérations des salariés (D1) à charge des différents secteurs (S11,
S1124 et S15). Les rémunérations par secteur ont été adaptées depuis 1995, conformément aux principes
décrits au point 1.2.3.
3.1.2. Effets induits dans le compte des isbl au service des ménages (s15)
La révision, depuis 1995, des rémunérations à charge du secteur S15 a induit des adaptations dans d’autres
agrégats de la séquence du compte de ce secteur.
La plupart des transactions du compte S15 sont, jusqu’en 2008, calculées sur la base des résultats de
l'enquête structurelle auprès des ASBL. Ces résultats sont extrapolés à l'ensemble de la population du S15 au
moyen d'un coefficient de masse salariale (masse salariale de la population du S15 / masse salariale de
l'échantillon de l'enquête). Dès lors, la révision de la masse salariale de l’ensemble du secteur a
automatiquement induit une adaptation des estimations pour d’autres transactions du compte S15 depuis
1995.
Parmi les transactions révisées figure la production non marchande du secteur (P13). Conformément au
SEC1995, les transferts sociaux en nature (D63) et les dépenses de consommation finale (P31) des ISBL au
service des ménages ont dès lors, eux aussi, été révisés sur toute la période. Ces dépenses sont en effet
égales à la production non marchande du secteur augmentée d'une estimation pour les biens et services
achetés sur le marché et fournis à un prix économiquement non significatif aux ménages.
3.2. Exploitation des comptes annuels des asbl à partir de 2009
La séquence du compte des ISBL au service des ménages (S15) a été impactée par la prise en compte, à
partir de 2009, de certaines données reprises des comptes annuels déposés par les ISBL auprès de la
Centrale des bilans. Ainsi, les transactions « transferts courants divers » (D.75) et « autres transferts en
capital » (D.99)9 présentent des ruptures de série en 2009. Dans la mesure où cette modification constitue
une réforme fondamentale des sources utilisées et des procédures sous-jacentes à la production des
estimations des agrégats de la séquence des comptes du S15, le caractère provisoire des chiffres pour les
années 2009 et 2010 doit être tout particulièrement souligné. Les estimations pourraient en effet encore être
améliorées dans les prochains mois.
9
Conformément au SEC1995, les legs doivent être dissociés des dons et enregistrés en transferts en capital. Cette distinction est
maintenant possible grâce à l’exploitation des comptes déposés par les ASBL et des transferts en capital (D9) apparaissent dans la
séquence des comptes du S15 à partir de 2009.
11
3.3. Plus grande convergence avec les données de la balance des paiements de la
Belgique
Les « transferts courants divers » (D75) et les « autres transferts en capital » (D99) en provenance et à
destination du reste du monde ont été révisés afin d’assurer une meilleure concordance avec les données de
la balances des paiements (BoP) de la Belgique. Cette révision a été impactée à partir de 2007, année à partir
de laquelle le système de collecte de données de la BoP a été fondamentalement modifié, se basant depuis
lors sur la collecte d’informations via des enquêtes auprès des entreprises. Ce changement dans le mode de
collecte des données de la BoP a entraîné des ruptures de séries en 2007 qui se répercutent donc aussi
dans le compte du reste du monde. Notamment, toute une série de transactions, principalement entre les
ménages et le reste du monde, n’est plus recensé10. Dans la mesure où les montants concernés sont plus
ou moins du même ordre de grandeur du côté ressources et du côté emplois11, l’impact de ce changement
reste toutefois limité sur les soldes sectoriels.
Les transferts courants divers repris de la BoP (code 392, sous rubrique D7N) sont intégralement imputés aux
sociétés à l’exception de transactions qui explicitement impliquent les ménages.
En outre, sur la base d’un échantillon représentatif d’ONG, les comptes nationaux (à l’inverse de la BoP)
tiennent compte des transferts courants entre les ONG du secteur S15 et le reste du monde.
3.4. Integration des séries revisées de la balance des paiements des institutions
européennes
Eurostat publie des données relatives aux transactions entre les institutions européennes et la Belgique (D1,
D5, D61, D62, D75). Eurostat ayant révisé ses estimations à partir de 2008, certaines séries dans le compte
des institutions européennes (S212) ont été adaptées. Des rétropolations ont été menées dans les comptes
nationaux belges afin de présenter des séries uniformes depuis 1995. Les comptes des secteurs qui
constituent les contreparties à ces transactions ont donc également été impactés.
10 Ces transactions sont de nature très hétérogène. Il peut s’agir par exemple de dons entre particuliers, de transactions dans le milieu
sportif de haut niveau (impliquant des clubs ou des personnes), de certaines transactions notariales à caractère international, de gains
de loterie etc. A noter que la BoP continue à recenser les transferts des migrants (code 391). Ces transferts sont repris dans le compte
du reste du monde.
11 Sur base d’une évaluation approximative, on peut considérer que tant les emplois que les ressources qui ne sont plus recensés sont de
plusieurs centaines de millions d’euros. En solde, les montants en jeu sont relativement limités, se limitant à quelques dizaines de
millions.
12
Annexe
A10
Agriculture, sylviculture et pêche (A)
Extraction, Industrie, énergie et eau et gestion de déchets (B, C, D et E)
dont: Industrie manufacturière (C)
Construction (F)
Commerce, transports, hébergement et restauration (G, H et I)
Information et communication (J)
Services financiers (K)
Activités immobilières (L)
dont: Loyer imputé pour habitation propre
Services aux entreprises (M et N)
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale (O, P et Q) (*)
Culture, sport, loisirs et autres services (R, S, T et U)
(*) Dans les comptes trimestriels, cette branche A10 sera scindée entre, d'une part, administration publique et
enseignement (O et P) et, d'autre part, santé et action sociale (Q).
A21
Agriculture, sylviculture et pêche (A)
Extraction (B)
Industrie (C)
Énergie (D)
Production et distribution d'eau et gestion des déchets (E)
Construction (F)
Commerce (G)
Transports et entreposage (H)
Hébergement et restauration (I)
Information et communication (J)
Services financiers (K)
Activités immobilières (L)
Services spécialisés aux entreprises (M)
Location et autres services aux entreprises (N)
Administration publique (O)
Enseignement (P)
Santé humaine et action sociale (Q)
Culture, sport et loisirs (R)
Autres services (S)
Ménages (T)
Organisations extraterritoriales (U) (*)
(*) Il s'agit des entités non résidentes, ce qui explique pourquoi, en pratique, cette section est vide.
13
A38
Agriculture, sylviculture et pêche (AA)
Industries extractives (BB)
Industries alimentaires, fabrication de boissons et de produits à base de tabac (CA)
Fabrication de textiles, industrie de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure (CB)
Travail du bois, industrie du papier et du carton et imprimerie (CC)
Cokéfaction et raffinage (CD)
Industrie chimique (CE)
Industrie pharmaceutique (CF)
Fabrication de produits en caoutchouc et d'autres produits minéraux non métalliques (CG)
Métallurgie et fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (CH)
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (CI)
Fabrication d'équipements électriques (CJ)
Fabrication de machines et d'équipements n.c.a. (CK)
Fabrication de matériels de transport (CL)
Fabrication de meubles et autres industries manufacturières, réparation et installation de machines et
d'équipements (CM)
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (DD)
Distribution d'eau, gestion et assainissement des déchets et des eaux usées (EE)
Construction (FF)
Commerce de gros et de détail et réparation de véhicules automobiles et de motocycles (GG)
Transports et entreposage (HH)
Hébergement et restauration (II)
Édition, services audiovisuels et diffusion de programmes de télévision (JA)
Télécommunications (JB)
Services informatiques et services d'information (JC)
Activités financières et assurances (KK)
Activités immobilières (LL)
Activités juridiques et comptables, activités des sièges sociaux, conseil de gestion, activités d'architecture et
d'ingénierie; activités de contrôle et analyse technique (MA)
Recherche-développement scientifique (MB)
Publicité et études de marché; autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (MC)
Services administratifs et autres activités de soutien (NN)
Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire (OO)
Enseignement (PP)
Activités pour la santé humaine (QA)
Action sociale (QB)
Activités artistiques, récréatives et de loisir (RR)
Autres services (SS)
Activités de ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de
biens et services pour usage propre (TT)
14
A64
Culture et production animale, chasse et services annexes (01)
Sylviculture et exploitation forestière (02)
Pêche et aquaculture (03)
Activités extractives et services de soutien aux industries extractives (05-09)
Industries alimentaires, fabrication de boissons et de produits à base de tabac (10-12)
Fabrication de textiles, industrie de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure (13-15)
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en
vannerie et sparterie (16)
Industrie du papier et du carton (17)
Imprimerie et reproduction d'enregistrements (18)
Cokéfaction et raffinage (19)
Industrie chimique (20)
Fabrication de produits pharmaceutiques de base (21)
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (22)
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (23)
Métallurgie (24)
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (25)
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (26)
Fabrication d'équipements électriques (27)
Fabrication de machines et d'équipements n.c.a. (28)
Construction et assemblage de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques (29)
Fabrication d'autres matériels de transport (30)
Fabrication de meubles; autres industries manufacturières (31-32)
Réparation et installation de machines et d'équipements (33)
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (35)
Captage, traitement et distribution d'eau (36)
Collecte et traitement des eaux usées; collecte, traitement et élimination des déchets; récupération; dépollution
et autres services de gestion des déchets (37-39)
Construction (41-43)
Commerce de gros et de détail et réparation de véhicules automobiles et de motocycles (45)
Commerce de gros, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles (46)
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Transports terrestres et transport par conduites (49)
Transports par eau (50)
Transports aériens (51)
Entreposage et services auxiliaires des transports (52)
Activités de poste et de courrier (53)
Hébergement; restauration (55-56)
Éditions (58)
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et
édition musicale; programmation et diffusion de programmes de radio et de télévision (59-60)
Télécommunications (61)
Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d'information (62-63)
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (64)
Assurance, réassurance et caisses de retraite, à l'exclusion des assurances sociales obligatoires (65)
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (66)
Activités immobilières (68)
Activités juridiques et comptables; activités des sièges sociaux, conseil de gestion (69-70)
Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (71)
Recherche-développement scientifique (72)
Publicité et études de marché (73)
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités vétérinaires (74-75)
Activités de location et location-bail (77)
Activités liées à l'emploi (78)
15
Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (79)
Enquêtes et sécurité; services relatifs aux bâtiments, aménagement paysager; services administratifs de bureau
et autres activités de soutien aux entreprises (80-82)
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire (84)
Enseignement (85)
Activités pour la santé humaine (86)
Activités médico-sociales et sociales avec hébergement; action sociale sans hébergement (87-88)
Activités créatives, artistiques et de spectacle; bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles;
organisation de jeux de hasard et d'argent (90-92)
Activités sportives, récréatives et de loisirs (93)
Activités des organisations associatives (94)
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (95)
Autres services personnels (96)
Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique et activités indifférenciées des ménages
en tant que producteurs de biens et services pour usage propre (97-98)
16