REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES BUREAU

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REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
ETATS GENERAUX
DU SECTEUR PRIVE
(Moroni, 24 - 26 janvier 1994)
VOLUME 1
RAPPORT FINAL
Centre d'Appui au Secteur Privé
Projet PNUD/BIT/COI/91/003
« Appui au Secteur Privé »
40071
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
A. Organisation et déroulement des travaux
B. Séance plénière d'ouverture
C. Allocutions d'ouverture
1.
PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DU SECTEUR PRIVÉ
2.
PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES DU SECTEUR PRIVÉ
2.1 Organisation, structures et mécanismes de promotion du secteur privé
2.1.1 Introduction au thème
2.1.2 Travaux de la commission
2.1.3 Recommandations
2.2 Le secteur productif et les choix technologiques
2.3 Les ressources humaines
2.4 Les aspects financiers liés au développement des entreprises
2.5 L'environnement juridique, judiciaire, fiscal et social
2.6 Les transports
CONCLUSION GÉNÉRALE
A. Suivi des travaux
B. Mise en oeuvre des recommandations
C. Allocutions de clôture
ANNEXES
N° 1
Liste des personnalités présente aux séances d'ouverture et de clôture
N° 2
Liste des participants inscrits aux séances plénières
N° 3
Liste des participants aux commissions
N° 4
Liste des organisateurs
N° 5
Calendrier de travail
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3
INTRODUCTION GÉNÉRALE
A.
ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES TRAVAUX
La République Fédérale Islamique des Comores traverse une période de profonde
mutation économique. Elle s'est en effet engagée depuis plusieurs années, avec le soutien des
institutions financières internationales (Banque Mondiale, Fonds monétaire International),
dans un Programme d'Ajustement Structurel - PAS - dont l'objectif essentiel vise à créer les
conditions nécessaires à une relance de l'activité économique. Or, cette dernière, pour être
réelle et durable, doit impérativement s'appuyer sur une re-dynamisation du secteur privé.
Pour cette raison, le Gouvernement Comorien, dans le cadre du libéralisme économique,
appuie le secteur privé dans sa recherche d'orientations qui lui soient propres. Cette
recherche est rendue difficile par l'existence de nombreuses contraintes qui freinent la
création et le développement des entreprises. Au titre de ces contraintes figurent notamment:
_
la faiblesse ou l'inexistence de structures et de mécanismes de promotion du secteur
privé;
_
l'inadaptation technologique;
_
la faiblesse de l'entrepreneuriat et du savoir-faire et l'inadéquation formation-emploi;
_
la restriction de l'accès au financement pour les micro- et petites entreprises;
_
un cadre juridique, judiciaire, fiscal et social inadéquat;
_
un coût très élevé de certains services publics essentiels dont les transports.
Afin de conforter le secteur privé dans sa volonté de fixer des objectifs et de choisir
une démarche qui lui soient propres, le principe d'Etats Généraux a été retenu.
Ces
Etats Généraux du Secteur Privé (EGSP) ont été organisés conjointement par le Centre
d'Appui au Secteur Privé (CASP), l'Organisation du Patronat Comorien (OPACO) et l'Union
des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture (UCCIA). Le projet PNUD/BIT
COI/91/003, qui intervient dans le cadre du CASP a pour l'ensemble des travaux
préparatoires ainsi que le déroulement des Etats Généraux. Cette action s'inscrit dans la
logique des activités du projet qui vise à sensibiliser tous les opérateurs économiques au
développement du secteur privé.
Les principaux objectifs fixés aux Etats Généraux étaient les suivants:
Prendre la mesure du rôle du secteur privé dans l'économie du pays;
Identifier les problèmes et les besoins prioritaires du secteur privé;
Spécifier l'interface entre les activités du secteur privé et la responsabilité des
pouvoirs publics;
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Renforcer la responsabilité des institutions représentatives du secteur privé dans le
redressement socio-économique;
Dessiner des perspectives et identifier des actions en faveur du développement du
secteur privé;
Définir et adopter un système régulier de mise en oeuvre et de suivi des
recommandations des Etats Généraux du Secteur Privé.
Ces objectifs étaient ambitieux mais ils traduisent la volonté de prise en main du
secteur privé par lui-même et notamment dans sa relation avec les pouvoirs publics.
Les Etats Généraux du secteur privé se sont déroulés à Moroni du 24 au 26 janvier
1994, au Palais du Peuple. Ils ont regroupé de très nombreuses personnalités représentant le
secteur privé, le secteur public, des organisations professionnelles, des syndicats, des ONG,
des bailleurs de fonds, des agences de coopération, etc. La liste des participants figure en
annexe.
Les travaux se sont déroulés essentiellement en commissions de travail, précédées
d'une séance plénière et suivies d'une séance de clôture à l'occasion de laquelle les
recommandations des commissions ont été présentées et approuvées à l'unanimité.
Les thèmes retenus pour les six commissions de travail étaient les suivants:
_
Organisation, structures et mécanismes de promotion du secteur privé;
_
Le secteur productif et les choix technologiques;
_
Les ressources humaines;
_
Les aspects financiers liés au développement du secteur privé;
_
Environnement juridique, judiciaire, fiscal et social;
_
Les transports.
Dans le cadre de la problématique générale du secteur privé comorien, chaque
commission a mis en lumière la problématique spécifique à son thème. Les travaux de
commission, denses et riches, ont abouti à la formulation d'un ensemble de recommandations
qui constituent le noyau d'une stratégie de développement du secteur privé. Il est prévu que
cette stratégie soit précisée et approfondie après les Etats Généraux de telle sorte qu'elle
puisse servir de base et de cadre de référence pour les actions futures en faveur de la
promotion du secteur privé.
Le présente volume 1 rend compte des travaux des Etats Généraux du Secteur Privé.
Il est complété par un volume 2 qui regroupe l'ensemble des textes préparés et diffusés à
l'occasion des Etats Généraux.
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B.
SÉANCE PLÉNIÈRE D'OUVERTURE
Le Directeur du Centre d'Appui au Secteur Privé, Monsieur Mohamed Ahmed,
souhaite la bienvenue aux participants et fournit des indications sur l'organisation des
travaux.
Le Président de l'Assemblée Plénière est élu à l'unanimité en la personne de Monsieur
Mohamed Ahmed, Directeur général des Etablissements Mohamed Ahmed. Après avoir
souhaité à son tour la bienvenue aux participants, le Président ouvre la séance et passe la
parole à Monsieur Holleweg dit Wegman, Conseiller Technique Principal du Projet
PNUD/BIT "Appui au Secteur privé". Celui-ci introduit les débats en présentant brièvement
le thème général des Etats Généraux et les thèmes qui seront traités en commission.
D'une manière générale, le secteur privé est handicapé par de nombreuses contraintes
mais il convient d'en relativiser certaines et de prendre aussi conscience des atouts existants,
tel que l'existence d'une zone économique exclusive, maritime, s'étendant sur 160.000 km2.
L'isolement du pays, souvent dénoncé, doit être restitué en tenant compte du développement
régional et de l'existence de nouvelles technologies de communication. Quant à l'absence de
structure professionnelle, également déplorée, il convient de prendre en compte la dynamique
d'organisation qui, bien qu'embryonnaire dans de nombreux secteurs, commence à apparaître
ou à se développer.
Il n'en reste pas moins que la faible assise financière des entreprises, les problèmes
liés aux transports, dont le coût, les difficultés de financement sur le marché financier forme
la faiblesse de la formation, un environnement peu porteur, sont autant de freins à
l'expansion d'un secteur privé qui dispose, aux Comores comme dans tous les pays, d'une
capacité entrepreneuriale réelle. Encore convient-il de valoriser cette capacité et d'élargir la
base sociale des entrepreneurs. C'est précisément ce à quoi s'attache le Centre d'Appui au
Secteur Privé - CASP - en terme d'appui et de formation et le Fonds d'Assistance au Secteur
Privé, en terme de financement. Le CASP a pour mission de contribuer à la création et au
renforcement des conditions et des perspectives d'une croissance économique par la
promotion des micro, petites et moyennes entreprises - MPME.
Le développement du secteur privé, le partenariat entre secteur privé et secteur public,
la mobilisation de l'épargne au profit du système productif, l'augmentation du potentiel de
gestion des entreprises, sont autant d'axes officiels dans lesquels s'inscrit l'action du CASP,
notamment par la création du Centre de Facilités Communes.
Les problèmes que rencontre le secteur privé et les perspectives envisageables doivent
être examinées en détail dans le cadre des six commissions de travail, chacune s'appuyant
sur une problématique spécifique qu'il convient de traiter, à savoir: l'organisation, les
structures et les mécanismes de promotion du secteur privé, le secteur productif et les choix
technologiques. Les ressources humaines, les aspects financiers liés au développement des
entreprises, l'environnement juridique, judiciaire, fiscal et social, les transports.
A la demande du Président de séance, Monsieur Jean-Claude Woillet, consultant du
BIT, intervient pour préciser le rôle essentiel que jouent les micro, petites et moyennes
entreprises dans tous les pays, qu'il s'agisse des pays en développement ou des pays
développés, où elles représentent généralement plus de 90% du nombre total d'entreprises.
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Le Président de séance ouvre le débat et passe la parole à différents intervenants. Les
principales questions et remarques formulées sont les suivantes:
_
Des rencontres ont déjà eu lieu et des rapports élaborés concernant le secteur privé,
qui sont resté sans suite. Les paroles doivent être suivies d'actes et des délais doivent
être fixés pour la mise en oeuvre de recommandations. Le secteur privé attend des
décisions. La création du CASP en a été une. Il est indiqué qu'une procédure précise
de suivi des travaux des Etats Généraux est prévue par les organisateurs.
_
Le problème de la récente dévaluation doit être évoqué lors des Etats Généraux. Les
opérateurs économiques n'ont pas été informés par les pouvoirs publics des différentes
conséquences possibles. A défaut de créer une commission supplémentaire, le principe
est retenu de discuter de la dévaluation au sein des commissions prévues. Cela
n'exclut pas qu'une réunion technique (gouvernement, syndicats, patronat) se tienne
par ailleurs;
_
L'administration, défenseur de l'intérêt public, doit servir et appliquer la loi et
reconnaître les droits que peut faire valoir ajuste titre le secteur privé. Les pratiques
parallèles doivent disparaître. Il est indiqué qu'en fin d'année 1994 et suite aux
travaux des Etats Généraux, un livre blanc élaboré par le secteur privé, sera présenté
aux pouvoirs publics.
_
Le CASP doit étendre ses activités aux autres îles, notamment à Anjouan. Cette
extension est prévue très prochainement à Anjouan où existe déjà un embryon et où
une quinzaine de projets sont en passe d'être réalisés.
_
Le secteur privé comorien est essentiellement fondé sur l'activité commerciale. Un
secteur privé productif doit se développer grâce notamment aux investissements des
commerçants.
_
Les Etats Généraux du Secteur Privé ont une importance capitale pour l'avenir du
pays d'une part car ils se déroulent à un moment privilégié, dans le cadre du
Programme d'Ajustement Structurel, d'autre part car le secteur privé représente la
seule chance de développement. Encore convient-il de renforcer les organisations
professionnelles car c'est au secteur privé lui-même de s'organiser et de défendre ses
intérêts.
_
L'intégration économique, au niveau de la région (Commission de l'Océan Indien) est
essentielle et cette préoccupation devrait être prise en compte au sein de chaque
commission.
_
Le développement du secteur privé repose plus sur les femmes que sur les hommes
mais la place qui est accordée à ces dernières est insuffisante. Le CASP, pour sa part,
doit intervenir pour favoriser la promotion des femmes. Des financements sont
d'ailleurs prévus à cet effet.
_
Les analphabètes doivent être pris en compte comme les autres porteurs de projets,
ce que fait le CASP;
7
_
Le financement des entreprises soulève de nombreux problèmes, notamment en terme
de taux d'intérêt et de garantie, dans le même temps que les investissements étrangers
se heurtent à trop d'obstacles.
Après les différentes interventions, le Président lève la séance plénière et convie les
participants à rejoindre les commissions.
C.
ALLOCUTIONS D'OUVERTURE
Allocution d'ouverture du Secrétaire Général de l'UCCIA
Honorable assistance, Assalamou Alaikoum
C'est un grand plaisir et un honneur pour moi de vous voir parmi nous et par là nous
soutenir dans les efforts accomplis par les uns et les autres, pour la survie et le
développement du Secteur Privé.
Permettez-moi de vous exprimer mes sincères remerciements et mon entière
satisfaction. Mes remerciements s'adressent plus particulièrement au Premier Ministre,
d'avoir bien voulu accepter de procéder à l'ouverture de cette importante réunion, au
Président de l'Assemblée pour sa présence et son accueil dans ce prestigieux Palais, et à tous
les bailleurs de fonds notamment la Banque Mondiale, le PNUD et les agences des Nations
Unies (BIT, ONUDI) pour la confiance et le soutien accordés à la promotion du Secteur
Privé Comorien, sans oublier le personnel du CASP et de l'UCCIA dans leurs efforts
d'organisation de cet important rassemblement. De façon solennelle, je souhaite la bienvenue
à tous les participants et confirme la détermination de l'UCCIA à oeuvrer pour la réussite
de ces assises.
Les problèmes que traversent le Secteur Privé sont nombreux; vous les connaissez très
bien, je ne m'y attardera pas ici. Ces assises sont d'ailleurs conçues pour les étudier à fond
et commencer peu à peu à leur trouver des solutions conformes naturellement aux exigences
de l'heure.
Il est vrai que l'UCCIA doit se doter de cadres et textes organiques fiables qui
privilégient, dans cette période de vaches maigres, le respect des engagements pris par notre
Gouvernement à l'égard de nos partenaires économiques nationaux et internationaux.
Honorable Assistance,
A cela est venu aujourd'hui s'ajouter la question de la dévaluation de notre monnaie.
Permettez-moi, honorable assistance, de saluer ici le courage et la disponibilité des opérateurs
économiques privés qui n'ont cessé de nous épauler durant toute cette période difficile où une
mutation culturelle s'opère dans nos activités économiques car cette dévaluation marque la
fin d'une époque. Mais loin de nous démobiliser elle doit, en principe, faire naître en nous
une prise de conscience collective, une sorte d'union sacrée à la nécessité d'orienter nos
efforts vers des activités de nature à promouvoir la compétitivité des productions nationales.
J'ose espérer qu'avec le concours moral et financier de tous nous parviendrons à dégager des
solutions viables.
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Je tiens seulement, à vous assurer, pouvoirs publics et bailleurs de fonds que
l'UCCIA jouera pleinement son rôle de vecteur du Secteur Privé en encourageant, certes, le
dialogue avec l'ensemble des opérateurs économiques tout en restant ferme aux objectifs
définis en commun accord avec notre Gouvernement, nos bailleurs de fonds et avec tous ceux
qui oeuvrent matin et soir pour le redressement économique et social des Comores.
Vive le partenariat pouvoirs publics/secteur privé.
Vive la coopération internationale.
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Allocution d'ouverture du Président de l'OPACO
Bismillahi Rahmani Rahim
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Messieurs les Ministres,
M. le Gouverneur de N'Gazidja,
Messieurs les Députés,
Messieurs les Représentants des Corps Diplomatiques et des Organismes Internationaux,
Messieurs les Représentants des Organisations Professionnelles et Syndicales,
Mesdames et Messieurs,
C'est pour l'Organisation Patronale des Comores, co-organisatrice de ces Etats
Généraux avec l'Union des Chambres de Commerce d'Industrie et d'Agriculture et le Centre
d'Appui au Secteur Privé, un réel plaisir que de nous trouver dans cette illustre maison qu'est
le Palais du Peuple, pour enfin entamer l'important travail qu'est l'évaluation de la situation
du Secteur Privé National dans l'économie du pays.
Cet exercice indispensable s'inscrit dans le mouvement général de redressement de
la situation économique du pays et de la nécessaire libéralisation de la vie économique.
Votre présence parmi nous ainsi que celle d'un bon nombre des membres de votre
Gouvernement nous confirme votre engagement à faire de ces Etats Généraux, le point de
départ d'une nouvelle ère dans les relations entre le Secteur Privé et le Secteur Public.
Notre disponibilité vous est acquise car selon nous, opérateurs économiques,
entrepreneurs, artisans, agriculteurs, pêcheurs, en un mot tous les acteurs de la vie
économique de ce pays, rien n'est possible dans ce monde en crise aggravée encore plus par
la dépréciation de notre monnaie, sans la concertation et l'engagement de tous, de
contribuer à la recherche de solutions, face aux défis auxquels nous sommes confrontés.
Qu'il me soit permis ici de saluer
1/ Le courage de notre Président, Son Excellence Monsieur Saïd Mohamed DJOHAR
et de ses Conseilleurs, l'un des Présidents réticents à la dévaluation, qui sans sa ferme
détermination n'aurait pu obtenir un traitement de faveur pour notre pays, sauvant ainsi de
l'agonie de notre économie déjà malade.
2/ La volonté de négociation manifestée par Messieurs le Premier Ministre, le Ministre de
l'Economie, le Ministre des Finances et de leurs experts nationaux dans les rencontres avec
le secteur privé pour trouver les solutions aux problèmes immédiats posés par la dévaluation.
C'est une première et il en résulte que les choix ne sont pas nombreux: concertation,
respect des engagements pris, discipline des différents agents économiques, voilà trois
mots qui décrivent la seule ligne de conduite possible du comorien aujourd'hui
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L'apport, ô combien important, des Bailleurs de Fonds à qui nous tenons ici à
renouveler nos remerciements et notre gratitude, ne peut jouer véritablement son rôle sans
notre détermination à tous à vouloir redresser notre économie.
L'Organisation du Patronat Comorien a toujours été animée par l'idée forte de jouer
pleinement son rôle dans la résolution des problèmes économiques de notre pays; cette
ambition que nous mesurons très grande, ne peut se réaliser avec efficacité sans situer
exactement les contours de nos responsabilités. C'est pourquoi, au travers de ces Etats
Généraux, nous espérons clarifier avec le concours de tous, les questions suivantes qui en
constituent les objectifs généraux:
1/ Prendre la mesure du rôle du Secteur Privé dans l'économie du pays
Investissements, emplois, équilibre de la balance commerciale, etc. quelles
responsabilités reviennent aujourd'hui au secteur privé comorien?
2/ Identifier les problèmes et les besoins prioritaires du Secteur Privé
3/ Spécifier l'interface entre les activités du Secteur Privé et la responsabilité des
pouvoirs publics
Trop d'Etat ou pas assez d'Etat dans l'économie? L'idéal étant beaucoup d'Etat dans
la création d'un environnement favorable au développement des MPME (Micro, petites et
moyennes entreprises) et la libéralisation totale du secteur économique!
4/ Renforcer la responsabilité des institutions représentatives du Secteur Privé dans le
redressement socio-économique du pays
5/ Dessiner des perspectives et identifier des actions en faveur du développement du
Secteur Privé
6/ Définir et adopter un système régulier de mise en oeuvre et de suivi des
recommandations des Etats Généraux du Secteur Privé
Ces questions seront examinées en commissions et en séance plénière. Au cours de
ces Etats Généraux, les problèmes posés par la dévaluation de notre monnaie seront
rapidement étudiés car une adaptation à cette nouvelle situation sera indispensable; il faudrait
identifier rapidement les secteurs qui subiront les hausses de ceux qui resteront constants pour
juguler la flambée des prix inéluctable.
Au cours de ces trois journées de travaux intenses, je suis convaincu que nous
arriverons à esquisser des solutions véritables à nos problèmes et poser les bases d'une
nouvelle dynamique pour le développement du Secteur Privé National.
Je lance un appel à vous tous ici présents, en particulier aux membres de la
communauté des affaires, à prendre une part active aux travaux des différentes commissions,
pour assurer la réussite des Etats Généraux.
Je vous remercie.
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Message du siège du BIT présenté par M. Holleweg dit Wegman
Monsieur Pierre Hidalgo, Chef du Service du Développement et de la Gestion des
Entreprises du Bureau International du Travail m'a demandé de vous lire la communication
suivante:
Messieurs les Ministres du Gouvernement de la R.F.I. des Comores,
Excellence Monsieur l'Ambassadeur de France aux Comores,
Monsieur le Représentant Résident du PNUD,
Messieurs les Représentants du Corps Diplomatique,
Monsieur le Délégué de l'Union Européenne,
Messieurs les Présidents de l'UCCIA et de l'OPACO,
Messieurs les Représentants d'Organisations Professionnelles et des Organisations syndicales,
Mesdames et Messieurs les représentants des ministères techniques, les autorités régionales,
des structures de développement des organismes internationaux, des institutions financières
des organisations non gouvernementales, des entrepreneurs,
Chers Amis,
Qu'il me soit tout d'abord permis, au nom de M. Michel Hansenne, Directeur
Général du Bureau international du Travail, en mon nom personnel et celui de l'ensemble
de l'équipe du projet d'appui au secteur privé de féliciter les autorités et partenaires
économiques comoriens de la décision de tenir les premiers états généraux du secteur privé,
afin de réfléchir ensemble sur l'important problème du devenir de ce secteur, de sa place et
contribution au développement économique et social de la République Fédérale Islamique des
Comores.
Je suis d'autant plus heureux d'avoir été étroitement associé à la préparation de cet
important Forum que le BIT, avec l'appréciable concours financier notamment du
Programme des Nations Unies pour le Développement et de la Caisse Française de
Développement, de l'Union Européenne, du Canada, de la Banque Mondiale et du Centre
pour le Développement Industriel, est pleinement engagé au côté du gouvernement et des
partenaires économiques dans des actions multiformes visant, à terme, à la mise en oeuvre
d'une véritable politique de promotion du secteur privé comorien, élément vital de
l'économie du pays.
La totale adhésion de tous à ce processus et singulièrement des entrepreneurs euxmêmes renforcée par l'appui des plus hautes autorités de l'Etat vont grandement faciliter cet
effort commun de réflexion et de concrétisation d'une Charte du Secteur Privé
prolongement naturel du processus de démocratisation des institutions politiques aujourd'hui
en cours et de libéralisation des mécanismes économiques.
En effet et au-delà de l'apport technique ponctuel du BIT dans le cadre du présent
programme c'est, avant tout, aux responsables et techniciens nationaux à tous les niveaux,
aux représentants de ce secteur, aux entrepreneurs, aux donateurs que nous devons les
modestes mais prometteurs succès de l'année qui vient de s'écouler.
Ce travail de longue haleine ne fait que commencer. Beaucoup reste encore à faire
pour donner à l'initiative privée la place économique et sociale qui doit légitimement être la
sienne dans le strict respect de l'environnement et de la tradition propre à l'archipel.
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C'est pourquoi la tenue des présents états généraux du secteur privé sont
particulièrement opportuns pour l'ensemble des partenaires de ce pays.
Il est à espérer que ces travaux aboutiront à la mise en place d'une concertation
permanente avec l'apport de tous, afin que cet exercice puisse être répété périodiquement.
Il ne fait aucun doute que la concertation étroite qui s'est concrétisée et
progressivement renforcée cette année entre tous les acteurs et qui se poursuit aujourd'hui
au sein des E.G.S.P., permettra notamment au gouvernement de concrétiser les grandes
options économiques favorables au secteur privé et aux opérateurs de contribuer plus
efficacement au développement du pays.
Dans la tourmente de la crise structurelle qui secoue le monde d'une manière générale
et les Comores en particulier, l'Etat providence est appelé irrémédiablement à évoluer et à
rechercher le concours actif des partenaires naturels du développement que sont les
opérateurs économiques.
Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,
Le Bureau International du Travail pour ce qui le concerne ne faillira pas à son
mandat d'appuyer les COMORES dans cette généreuse entreprise.
Permettez-moi pour finir de souhaiter, au nom du Directeur Général du BIT, plein
de succès aux E.G.S.P. et de vous remercier de votre aimable attention.
13
Allocution d'ouverture du Ministre
de l'Economie, du Plan, de l'Industrie et de l'Artisanat
Monsieur le Gouverneur de Ngazidja,
Messieurs les Députés,
Messieurs les Représentants des Corps diplomatiques,
Messieurs les Représentants des Organisations internationales,
Messieurs les Représentants des ONG,
Messieurs les Représentants du Secteur Privé,
Messieurs les séminaristes,
Mesdames, Messieurs,
C'est un grand plaisir et un honneur pour moi que d'être avec vous ce matin pour
procéder à l'ouverture des Etats Généraux du Secteur Privé, les premiers du genre dans notre
pays.
Au nom de Monsieur le Président de la République, Son Excellence Said Mohamed
Djohar, du Chef du Gouvernement, Monsieur Mohamed Abdou Madi, et en mon nom
personnel, je voudrais vous exprimer mes voeux de bonheur, de réussite pour la nouvelle
année et adresser aussi mes félicitations et mes sincères remerciements à tous ceux qui ont
contribué à la tenue de cette importante réunion.
La tenue de cette réunion est le fruit des efforts conjugués de l'Union des Chambres
de Commerce et d'Agriculture, de l'OPACO, du PNUD, du BIT et de l'ONUDI qu'ils soient
tous remerciés pour leur contribution.
Mes remerciements s'adressent plus particulièrement aux organisations du Secteur
Privé et notamment le CASP qui a été le promoteur de ces assises. Enfin, mes remerciements
s'adressent aux bailleurs de fonds qui soutiennent financièrement le CASP: Caisse Française
de Développement, Fonds Canadien d'Investissement Local, la Communauté Economique
Européenne, la Banque Mondiale, etc.
Honorables invités,
Durant ces trois jours, vous allez examiner avec soin des questions aussi importantes
que les mécanismes et structures d'appui et de promotion du Secteur Privé, son rôle dans
l'économie du pays, les liens entre les activités du Secteur Privé et la responsabilité des
pouvoirs publics en matière de développement, les grandes lignes d'un plan de
développement du Secteur Privé, l'édification d'un environnement propice au développement
harmonieux des entreprises sur le plan social et juridique, etc.
A cela s'ajoutent les contraintes au développement qui sont presque connues puisque
recensées à travers les multiples expertises réalisées à cet effet.
Notons, entre autres, la faible assise financière des entrepreneurs potentiels et la
performance limitée des institutions de promotion et de financement du Secteur Privé, la
situation énergétique, les transports et les communications insuffisants et extrêmement
coûteux.
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A tous ces problèmes s'ajoute aujourd'hui la dévaluation du franc comorien, qui
n'arrange en rien ces difficultés déjà existantes, mais qui, j'en suis sûr, sera présente dans
vos discussions.
Des réponses seront apportées à ces questions qui permettront au Gouvernement de
mieux appréhender l'enjeu de notre développement économique et social ainsi que les
relations devant exister entre les pouvoirs publics et le Secteur Privé.
Pour ma part, j'ai toujours estimé que le développement d'une économie ne peut se
faire qu'avec la concertation de tous les opérateurs économiques (Etat, entrepreneurs,
syndicats, etc.)
Je ne peux ici que vous réaffirmer la ferme volonté politique du Gouvernement
comorien de renforcer les liens de partenariat avec le Secteur Privé et le promouvoir en tant
qu'élément moteur du développement.
Grâce à vos réflexions et suggestions, le Gouvernement prendra les mesures
nécessaires pour créer un climat économique affranchi de toutes restrictions, et à encourager
le développement des petites et moyennes entreprises privées se livrant aux cultures
d'exportation traditionnelles et non traditionnelles, à la pêche. D'ores et déjà, les formalités
administratives de création d'entreprises ont été simplifiées avec l'ouverture d'un guichet
unique au CASP. Les réglementations qui régissent encore les prix, les importations,
l'emploi et les salaires vont être abolies pour permettre une meilleure concurrence,
cependant, le Gouvernement restera vigilant pour éviter le dérapage.
Le Code des Impôts sera révisé de manière à encourager l'investissement privé
national et étranger. Ces actions destinées à améliorer la compétitivité viendront compléter
les influences modératrices exercées par les mesures macro-économiques et monétaires.
Le Développement du Secteur Privé doit être en harmonie avec le Programme
d'Ajustement Structurel et selon les axes ci-après:
_
la croissance économique soutenue du Secteur Privé grâce à la politique libérale du
Gouvernement;
_
le partenariat franc entre opérateurs;
_
le transfert de l'épargne vers les investissements productifs par le truchement d'un
système bancaire;
_
l'augmentation du potentiel de gestion des PME/PMI;
_
l'accès au crédit et le transfert du savoir-faire.
Dans le cadre de ses efforts tendant à promouvoir l'activité du Secteur Privé, le
Gouvernement, avec l'appui de la Banque Mondiale, a procédé à une étude afin de rendre
le contexte législatif et réglementaire plus propice au développement du Secteur Privé. Cette
étude devra déboucher sur un plan d'action destiné à modifier la législation commerciale et
la législation du travail dans trois directions:
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_
suppression de toute restriction à la création d'entreprises;
_
rapidité de réalisation des contrats et garanties;
_
mobilité de la main-d'oeuvre et pratiques salariales liées à la productivité.
En outre, les pouvoirs publics appuieront la création des groupements professionnels
visant à accroître la production et à améliorer sa qualité.
J'ajoute aussi qu'une réforme du Code des Investissements s'impose de façon urgente.
Le Code des Investissements doit comporter trois axes de mesures:
_
la libéralisation de l'investissement;
_
la sécurité des investissements;
_
l'incitation à l'investissement.
Ceci doit tenir compte aussi de la conjoncture internationale y compris la politique
menée par les pays de la région de l'Océan Indien.
Mesdames, Messieurs,
Ce n'est qu'une esquisse des questions que vous aurez à débattre tout au long de ces
trois journées. Je reste persuadé qu'en réunissant nos efforts, pouvoirs publics, opérateurs
économiques avec l'aide des organismes internationaux, nous bâtirons une économie solide,
base du développement économique de ce pays.
Je déclare ouverts les Etats Généraux du Secteur Privé.
Plein succès à vos travaux!
Vive la coopération internationale!
Je vous remercie de votre aimable attention.
16
1.
PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DU SECTEUR PRIVÉ
Au secteur privé, qui est appelé à devenir le moteur du développement des Comores,
correspond une problématique générale, laquelle se retrouve sous des formes variables dans
tous les pays. Il y a lieu toutefois d'opérer des distinctions selon qu'il s'agit de pays en
développpment our de pays développés. Il y a lieu également de distinguer le secteur privé
marchand du secteur privé non marchand dont les logiques sont différentes bien qu'ils se
distinguent tous deux du secteur public.
1.1. Si l'on tient compte des leçons du passé, des évolutions en cours dans les pays en
développement, de la situation dans les pays industrialisés, le secteur privé marchand, est
appelé à jouer un rôle essentiel dans l'économie comorienne. C'est d'ailleurs là le sens des
réorganisations en cours, dans le cadre de l'ajustement structurel, viant à redéfinir les rôles
respectifs du secteur public et du secteur privé.
Au secteur privé marchand correspond un vaste ensemble composé d'entreprises de
production, de biens et de services, et d'entreprises, commerciales. Ces entreprises peuvent
être de taille micro, petite, moyenne ou grande. Aux Comores, comme dans tous les pays
similaires, les micro, petites et moyennes (MPME) jouent un rôle essentiel. Généralement
les entreprises de moins de 10 salariés représentent près de 95% du nombre total
d'entreprises. La majorité d'entre elles relèvent du secteur informel.
L'ensemble des entreprises constitue un résequ, une trame, d'autant plus dense que
le pays est économiquement développé. Cette trame existe aux Comores, mais elle est encore
trop lâche et incomplère.
Par rapport aux entreprises de productions, de biens et de services, les commerces
jouent, ou doivent jouer, un rôle fondamental en terme de fournisseurs d'équipements, de
matières premières, de matière d'oeuvre ainsi qu'en terme d'écoulement et de consommation
des produits et services. En regard des types d'activités et des besoins des entrepreirses, les
commerces peuvent aussi 'être de taille variable, de la petite boutique, au grossiste, et plus
oumoins spécialisés, du fournisseur d'équipments particuliers au représentant/importateur
d'une large gamme d'équipments et de matériaux.
Le secteur privé marchant, par sa diversité, son extension géographique, son
dynamisme, est la clé du développement économique. La situation varie toutefois selon les
pays.
Dans les pays industrialisés, le secteur privé marchand forme un réseau dense et
diversifé capable de répondre aux besoins de consommation intermédiaires et de
consommation finale.
En matière de technologie, les besoins s'expriment sous forme: d'information, de
matériel et d'équipements, d'organisations, de productivité, de qualité... Pour chacun de ces
besoins, des réponses sont apportées selon des modalités variées: foires, expositions,
entreprises et commerces spécialisés, bureaux de recherche, de conseil, de formation...
17
Dans le domaine du financement, les divers besoins des entreprises (investissement
initial, équipement, modernisation, extension, fonds de roulement, pré-financement de
marchés...) trouvent une réponse essentiellement auprès du système d'intermédiation
financière, lui-même très diversifié. Le réseau bancaire notamment est suffisamment dense
pour que des relations nombreuses existent avec les entrepreneurs.
Les besoins des entreprises en matière d'information technique économique, juridique
sont couverts par une large éventail de services et de supports privés. Les entreprises et les
commerces conduisent elles-mêmes des politiques d'information pour la promotion de leurs
ventes, fondées sur les médias, des réseaux technico-commerciaux...
Le secteur privé intervient également en réponse à des besoins de formation, qu'il
s'agisse de formation initiale (apprentissage, formation professionnelle, formation technique)
ou de formation permanente. Les centres d'enseignement privés, les cabinets de foramtion,
les sessions organisées par les entreprises et les sociétés commerciales jouent un rôle
important.
L'approvisionnement des entreprises est relativement aisé en raison de la diversité
des fournisseurs ainsi que de la régularité du système d'approvisionnement.
La commercialisation des produits et services des entreprises se fait soit directement
soit via le système commercial. D'autres besoins en termes de gestion, d'organisation... sont
couverts par des sociétés privées spécialisées.
Dans les pays industrialisés, le secteur privé marchand répond donc à l'essentiel des
besoins.
Dans les pays en développement, le secteur privé marchand est bien moins important
et diversifié, même s'il est essentiel, dans le même temps que l'environnement général est
moins favorable.
En matière de technologie, les besoins de MPME existent en terme d'information et
de matériels, mais leur équipment initial souvent rudimentaire et leur faible pouvoir d'achat
les conduisent à rechercher des reprises peu coûteuses et des solutions relevant de
technologies simples, lorsqu'elles ont le choix, ce qui n'est pas souvent le cas. Les
entreprises locales capables de fabriquer les équipements appropriés sont rares, voire
inexistantes, ce qui oblige à se tourner vers l'étranger et à privilégier ainsi les commerce
d'importations. Ces derniers sont par ailleurs localisés uniquement dans les principlaes zones
urbaines. Dans ces conditions le sous-équipement, ou le mauvais équipement des MPME est
général.
L'information technologique disponible est rudimentaire. Les besoins en technologies
adaptées à l'environnement technique général et à des petites échelles de produciton sont
difficilement satisfaits en raison de l'absence de recherche-développement national d'une part
et du relatif désintérêt des pays industrialisés dans ce domaine, d'autre part.
Par ailleurs, le secteur privé marchand ne joue qu'un rôle limité en matière de
formation technologique.
18
Dans le domaine du financement, le secteur privé marchand peut jouer un rôle
important mais dans des formes qui diffèrent de celles des pays industrialisés. Le marché
financier informel y est souvent prépondérant notamment sous la forme de réseaux de
proximité. Le marché financier formel n'est pas adapté aux besoins des MPME, mais des
évolutions se produisent et des formules novatrices se mettent en place, notamment dans le
cadre de la coopération internationale.
Concernant l'information, technique, économique, juridique... les besoins des
entreprises ne sont pas toujours clairement exprimés et lorsqu'ils le sont, la faible solvabilité
des MPME en limite la satisfaction sur une base marchande. Dans ces conditions, les
mécanismes et structures privées d'information sont rares. La sous-information est générale.
L'imitation reste le moyen le plus courant de diffusion de l'information.
Dans le domaine de la formation, l'apprentissage est au centre du dispositif. Les
formations professionnelles et techniques privées peuvent jouer un rôle plus ou moins
important selon les pays.
L'approvisionnement des entreprises est assuré par le secteur privé marchan via un
réseau de petits commerçants et de grossistes. Le réseau est souvent mal organisé et connaît
des ruptures de stock. Les MPME s'approvisinnent en petites quantités et irrégulièrement et
dans ces conditions, un réseau commercial spécialisé éprouve des difficultés à se mettre en
place.
La commercialisation pose également de sérieux problèmes. Souvent les MPME
commercialisent elles-mêmes leurs produits ou services dans le cadre de petits marchés de
proximité. Cette commercialisation dépend directement du pouvoir d'achat des clients, qui
est majoritairement faible. L'amélioration de la commercialisation passe notamment par une
augmentation générale des revenus.
Pour les autres besoins, le secteur privé marchand n'apporte pratiquement pas de
réponses.
Pour toutes les raisons évoquées, le secteur privé marchand ne peut donc jouer
pleinement son rôle. Il reste qu'il doit à terme assurer l'essentiel de la vie économique et
répondre aux besoins des entreprises qui le constituent. En attendant des solutions transitoires
doivent être apportées sous forme de projets de coopération par exemple:
1.2. Le secteur privé non-marchand, est lui essentiellement composé d'organisation
professionnelles et d'associations sans but lucratif. Elles peuvent apporter un appui aux
entreprises, dans plusieurs domaines: recherche-développement, technologie, formation,
commercialisation, financement... En général, pour ce qui concerne les associations, dont
les Organisations Non Gouvernementales (ONG), leur présence témoigne de besoins non
satisfaits par le secteur privé marchand ou le secteur public. La volonté de développement
dont elles témoignent et leur action en vue d'une autonomisation des opérateurs économiques
ne sauraient toutefois masquer les limites de leur appui direct aux entreprises. D'une manière
générale l'orientation sociale des actions des associations font souvent passer au second plan
le développment économique. Elles sont conduites à privilégier des groupes cibles défavorisés
plus que des entrepreneurs performants. Les associations peuvent jouer un rôle d'appoint ou
transitoire, elles ne sauraient se substituer au secteur privé marchand.
19
Il en va autrement pour les organisations professionnelles qui sont appelées à jouer un rôle
déterminant dans la défense des intérêts des entreprises, dans l'organisation du secteur privé
marchand et dans le dialogue avec les pouvoirs publics.
De plus les organisations professionnelles doivent être à même, seules ou en collaboration
avec l'Etat de prendre progressivement en charge de grandes fonctions nécessaires à la
promotion des entreprises: information, formation, recherche-développement. Même s'il doit
se constituer et se développer d'une manière autonnome et responsable, le secteur privé est
appelé à un dialogue permanent avec le secteur public, qui lui-même à un rôle important à
jouer en faveur des entreprises. Ce rôle doit se décliner en terme d'amélioration de
l'environnement: politique économique générale, politiques sectorielles, législation et cadre
législatif, réglementation fiscale (code des impôts), douanière (code douanier), financière
(code des investissements), sociale (code du travail), etc. Cette amélioration de
l'environnement doit être entreprise en étroite concertation avec le secteur privé et ses
organisaitons représentatives. Si dans le passé, les insuffisances du secteur privé ont conduit
l'Etat dans une voie interventioniste qui a finit par devenir nuisible, il en va désormais
autrement. Le secteur privé doit retrouver toute ses marges de manoeuvre et assurer les
nouvelles responsabilités qu'exige la situation économique nationale et internationale. La
logique économique privée doit devenir la règle mais l'Etat est là pour que la dimension
sociale et collective n'en soit pas absente.
20
2.
PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES DU SECTEUR PRIVÉ
2.1
ORGANISATION, STRUCTURES ET
PROMOTION DU SECTEUR PRIVÉ
MÉCANISMES
DE
2.1.1 INTRODUCTION AU THÈME
Compte tenu du rôle essentiel que jouent les micro, petites et moyennes entreprises
comme éléments du tissu socio-économique constitutif du secteur privé, il est fondamental
de s'intéroger sur le soutien qu'il est souhaitable d'apporter à ces entreprises afin qu'elles
deviennent des partenaires performants d'une économie moderne, ce qu'elles ne sont pas
encore. Ce soutien peut prendre la forme soit d'un appui direct aux entreprises, soit d'une
amélioration de l'environnement au sein duquel elles évoluent. Dans les deux cas, une
organisation, des mécanismes et des structures de promotion doivent exister, répondant
réellement et en permanence aux besoins des MPME.
Par mécanisme il convient d'entendre toute organisation assumant une fonction
régulière et s'appuyant pour cela sur des structures appropriées. Les mécanismes doivent
donc fonctionner régulièrement afin d'assurer une promotion continue des entreprises. Ils se
différencient des projets et des programmes ayant, par nature, vocation à cesser lorsque leurs
objectifs spécifiques sont atteints. Pour les MPME, confrontées à de très nombreux
problèmes, l'existence de mécanismes de promotion est vitale. Sans eux, elles en sont
réduites, pour la plupart, à la survie ou, au mieux, à une reproduciton simple exclant toute
expansion ou renforcement.
L'intégration progressive des MPME dans le cadre d'une économie formelle
performante, base d'un secteur privé dynamique, suppose l'existence de tels mécanismes. Ce
sont eux qui permettent aux payx modernes de se constituer un réseau dense d'entreprises.
La promotion des MPME est un impératif et cet impératif repose pour l'essentiel sur
l'existence de mécanismes et de structures. Encore convient-il de bien identifier ces derniers,
qui doivent être diversifiés, car les caractéristiques et les besoins des entreprises sont très
variés, et doivent pouvoir s'adapter à des situations générales appelées à évoluer de manière
important. Diversification, adaptation, évolution doivent guider la réflexion, ce qui exclut
toute approche simpliste (les recettes), uniforme (une seule structure), statique (pas de project
sur l'avenir). Aux mécanismes et structures à mettre en place ou renforcer, doivent
correspondre des dynamiques fondées sur des besoins réels ou des pratiques déjà engagées.
Il s'agit donc, sur la base de la solution existante aux Comores de s'interroger sur les lacunes
existantes, notamment en terme d'organisation générale du secteur privé, de mesurer les
dynamiques des mécanismes et structures existantes, tout particulièrement des organisations
professionnelles, et de faire des propositions qui permettent d'organiser solidement l'avenir.
21
2 TRAVAUX DE LA COMMISSION
La commission a d'emblée insisté sur le rôle capital que doit jouer le secteur privé
dans le développement économique du pays.
Compte tenu de ce rôle, la commission a jugé nécessaire que le secteur privé soit doté
des structures appropriées et opérationnelles susceptibles d'assurer sa promotion et
de favoriser son développement.
En premier lieu la commission a longuement évoqué la question du devenir du projet
PNUD/BIT COI/91/003 Centre d'Appui au Secteur Privé. Ce projet, qui pourrait
prendre fin en mai 1995, doit être poursuivi et prolongé jusqu'en 1997, afin de mieux
répondre aux multiples attentes des entrepreneurs. Les Etats Généraux devraient faire
un recommandation spéciale allant dans ce sens. Par ailleurs, la commission a inisté
sur le renforcement du tripartisme: Gouvernement, Patronat, CASP.
En second lieu les débats ont porté sur le rôle des structures représentatives du
secteur privé.
La Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture, conçue comme instrument
de promotion et de soutien au développement du secteur privé, doit jouer un rôle de
facilitateur pour l'ensemble du secteur privé (facilités douanières, formation, emploi).
Toutefois, la situation actuelle de la Chambre ne lui permet pas de jouer pleinement
son rôle. Trop liée aux pouvoirs publics, malgré son statut d'autonomie, ses
possibilités sont fortement limitées par des interventions politiques. Il est donc
important qu'une réflexion sérieuse et approfondie soit menée afin de parvenir à une
réelle réorganisation ce qui suppose de nécessaires adaptateurs.
La commission a souligné la nécessité de poursuivre le processus de privatisation déjà
entamé afin de permettre à l'UCCIA de jouer son vrai rôle qui est de servir plus
efficacement le secteur privé.
En troisième lieu, la commission s'est penchée sur le rôle de l'OPACO et sur son
nécessaire renforcement.
L'OPACO doit évoluer de telle sorte qu'elle devienne une institution patronale
véritablement représentative de tous les opérateurs économiques et des associations
entrepreneuriales (UPEC, APPC, OCOVA...)
En quatrième lieu, les débats ont souligné la nécessité de mettre en place, au niveau
de l'Etat, une véritable politique sectorielle de soutien actif et opérationnel au secteur
privé. Pour cela, il est indispensable qu'une coordination étroite existe entre le
Gouvernement (via la Direction des Affaires Economiques, responsable des
entreprises), le CASP et l'OPACO renomé.
Une étroite coopération entre les services publics concernés par le secteur privé, doit
également exister afin que soient définies les grandes orientations macro-économiques
de soutien à l'entreprise privé.
La commission a enfin mis l'accent sur la nécessité de réduite certaines contraintes
telles que l'accès au crédit où le coût élevé des services publics essentiels (énergie,
transports, communications) et de procéder à une réforme du code des
investissements, qui doit devenir plus incitatif.
22
2.1.3 RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS
2.1.3.1
Résolution générale
Réunis ce mercredit 26 janvier 1994 en séance plénière au Palais du Peuple, au terme
des travaux des Etats Généraux du Secteur Privé.
Considérant l'importance unanimement reconnue du secteur privé dans le
développment du pays, notamment en matière de création d'emplois, de promotion de l'autoemploi, d'apports complémentaires en revenus non négligeables au profit des populations,
de satisfaction immédiate des besoins essentiels adaptée au pouvoir d'achat des populations
rurales et urbaines, de sa contribution essentielle dans la politique de résorption du chômage
et du sous-emploi et de son adaptation à la crise économique actuelle.
Considérant la détermination de l'ensemble des opérateurs économiques de contribuer
plus efficacement au développment du pays, notamment en se groupant sur une base
librement consentie.
Considérant la complexité et les difficultés de mise en oeuvre de la promotion du
secteur privé.
Considérant la volonté politique affirmée des pouvoirs publics de s'atteler sans retard
et avec détermination à la promotion socio-économique authentique du secteur privé.
Nous, séminaristes, représentants de tous les départements ministériels concernés par
le secteur privé, représentatnts des opérateurs économiques, des autorités décentralisées,
organismes de développement, institutions financières, ONG, organismes d'assistance.
Demandons
1.
L'élaboration et la mise en exécution d'une politique globale du secteur privé inspirée
des recommandations des présents travaux des Etats Généraux du Secteur Privé.
2.
L'articulation de cette politique avec les options fondamentales du pays, le plan de
développement et les polituqes sectorielles.
3.
La mise en place sans retard de structures véritablement adaptées et dignes de
l'importance de cette politique, dotées des moyens humains et matériels indispensables à sa
concrétisation.
4.
La mobilisation de tous les partenaires, notamment le renforcement des structures
organisées par les opérateurs économiques pour la mise en application effective de cette
politique.
5.
La reconnaissance pleine et entière du secteur privé à tous les niveaux et par toutes
les structures, de son rôle éminent dans le développment du pays.
6.
La création d'une banque agricole.
23
7.
La sensibilisation et l'information de la population par la presse écrite et la radio
nationale.
8.
L'assouplissement des conditions d'accès au crédit auprès de la banque.
9.
La poursuite de ce débat à travers un comité de suivi des travaux du présent séminaire
dont la mise en place et le soutien serront assurés par le CASP avec un calendrier bien
déterminé.
Remercions
Chaleureusement les autorités comoriennes, le Programme des Nations Unies pour
le Développement et le Bureau international du Travail d'avoir permis ce large débat
national.
Souhaitons
Que le Bureau international du Travail continue et amplifie son intervention en faveur
du Secteur Privé au delà de programme prévu.
2.1.3.2
Résolution sectorielle
Réunis ce mercredit 26 janvier 1994 en séance plénière au Palais du Peuple au terme
Considérant l'importance toute particulière que les séminaristes attachent à la
mobilisation de toutes les énergies indispensables à la réussite de cette politique de promotion
du secteur privé
Considérant le potentiel inestimable des opérateurs économiques et leur volonté de
contribuer concrètement au développement du pays.
Nous, séminaristes:
Demandons que les autorités nationales prennent toutes les mesures concrètes afin de réaliser
la privatisation de l'UCCIA en particulier par le vote des textes statutaires à l'Assemblée
Fédérale et le renforcement de l'OPACO en tant qu'institution représentative de tous les
opérateurs économiques.
2.1.3.3
Première recommandation
Réunis ce mercredi 26 janvier 1994 en séance plénière au Palais du Peuple au terme
Considérant l'importance unanimement reconnue du secteur privé.
Considérant l'absence de dispositif pertinent de concertation entre l'Etat et les
partenaires sociaux.
24
Considérant la nécessité de rechercher et conforter les synergies indispensables entre
les différents acteurs du développement.
Nous, séminaristes,
Recommandons:
la mise en place d'un comité national consultatif du secteur privé ad hoc dans lequel
devront siéger les représentants des opérateurs économiques. Ce comité sera également
chargé du suivi des recommandations des EGSP.
2.1.3.4
Deuxième recommandation
Réunis ce mercredi 26 janvier 1994, en séance plénière au Palais du Peuple au terme
Considérant l'importance toute particulière et la nécessité d'appuyer la mise en place
de mécanismes et de structure de promotion du Secteur Privé.
Considérant le rôle bénéfique de facilitateur déjà joué par le Centre d'Appui au
Secteur Privé - CASP.
Considérant que le CASP est naturellement appelé à devenir le point focal des
programmes d'assistance futurs au secteur privé.
Recommandons:
- que le CASP soit doté des moyens suffisants afin qu'il puisse amplifier ses activités
d'assistance au développement du secteur privé de manière intégrative, notamment par la
découverte de novuelles possibilités de création d'emploi, tout en accentuant son autonomie
structurelle et financière.
- que le CASP continue de bénéficier de l'appui du Bureau International du Travail,
notamment pour l'exécution des programmes périphériques, au delà du projet en cours.
2.1.3.5
Troisième recommandation
Réunis ce mercredi 26 janvier 1994, en séance plénière au Palais du Peuple au terme
Encouragé par la clairvoyante décision du Gouvernement d'élaborer une politique
cohérente de développment du secteu privé.
Convaincus de la pertinence des réflexions et recommandations issues des présents
Etats Généraux du Secteur Privé.
Les participants des E.G.S.P. recommandent
La commémoration à la date du 24 janvier de chaque année, par tous les partenaires
sociaux, d'une Journée Nationale du Secteur Privé.
25
2.2. LE SECTEUR PRODUCTIF
TECHNOLOGIQUES
ET
LES
CHOIX
2.2.1 INTRODUCTION AU THEME
Le développement technologique est directement lié au développement économique
général dans le même temps qu'il est l'une des composantes de ce développement. La
technologie n'est en effet pas neutre et les choix qui sont opérés à ce niveau influences les
autres grandes variables que sont: l'emploi, la recherche, la formation, les finances...Les
choix technologiques ont des conséquences importantes sur les entreprises, en particulier les
micro, petites et moyennes entreprises. Ils peuvent favoriser les MPME ou au contraire les
freiner jusqu'à entraîner leur disparition. Promouvoir le secteur productif suppose que des
choix technologiques cohérents soient faits. Cela implique de prendre en compte tous les
éléments constitutifs de la technologie, à savoir: les équipements et matériels, les techniques,
les savoirs et les savoir-faire, ce qui renvoie à: la recherche-développement, l'information,
la formation, l'approvisionnement et la commercialisation, le soutien et le suivi technique.
Toute amélioration technologique doit permettre:
d'augmenter la production, sous réserve de l'existence d'un marché capable
d'absorber cette augmentation;
de modifier ou diversifier la production, de manière à fournir de nouveaux
produits que redonne le marché ou à remplacer des produits importés;
d'améliorer la qualité des produits existants, de manière à occuper de
nouveaux segments de marché ou renforcer la position sur le marché existant;
d'augmenter la productivité, en diminuant la coût par unité produite,
permettant ainsi soit de baisser le prix, soit d'améliorer les résultats
d'exploitation de l'entreprise.
Il convient d'être prudent dans les choix technologiques opérés, beaucoup de
technologies s'étant révélées, dans les pays en développement et plus particulièrement pour
les MPME, inadaptés et néfastes. La modernisation technologique doit être progressive et
appropriée, c'est à dire appropriée au contexte et appropriable par les entrepreneures euxmêmes.
Il ne saurait être question de transférer, sans précaution, des technologies des pays
industrialisés vers les pays en développement, comme les Comores. Des adaptations, parfois
importantes, sont nécessaires et une recherche-développement doit en toute hypothèse être
poursuivie, ce qui rencoie aux rôles respectifs du Gouvernement et du secteur privé dans ce
domaine. Pour sa part, la cooération internationale peut appuyer les efforts des uns et des
autres.
Aux Comores, les choix technologiques interviennent aussi bien au niveau de la
production, que de celui de la commercialisation. Choix de matériels, technologies
endogènes, formation technologique, politique énergétique, conservation, stockage,
distribution sont autant de facettes de la problématique technologique comorienne. Cette
problématique appelle des réponses nouvelles et un cadre institutionnel adéquat.
26
2.2.2 TRAVAUX DE LA COMMISSION
La commission a dévatu autour des trois principaux sous-thèmes suivants:
Technologie et production;
Technologie liée à la commercialisation;
Le secteur productif et le cadre institutionnel.
2.2.2.1
Technologie et Production
Le problème de la production, aussi bien agricole (dont la pêche) qu'industrielle a fait
l'object d'un large débat au cours duquel le choix de la technologie appropriée pour une
production optimale a été largement évoqué. Cette production optimale se heurte depuis
longtemps a un ensemble de contraintes qui sont autant d'handicaps.
2.2.2.1.1
Mauvais choix du matériel de production
Dans la plupart des cas, le choix du matériel, et par conséquent du processus de
production, n'est pas fait par le promoteur. L'impossibilité de recourir à plusieurs
alternatives techniques contraint le promoteur à limiter son choix à un seul matériel,
dont il ignore généralement les caractéristiques. De nombreux cas, dans les différents
secteurs productifs, sont bien connus. Les plus frappants sont ceux des machines
utilisées dans l'industrie. Le plus souvent, les machines utilisées dans l'industrie
comorienne sont soit sous- soit sur-dimensionnées et par conséquent inadaptées aux
spécificités du pays.
Dans ces conditions, la capacité optimale de production n'est jamais atteinte, ce qui
engendre des pertes considérables. Il a ainsi été considéré que la productivité des
industries du pays se situe à 30% environ. Est-il besoin de rappeler que les machines
utilisées dans l'industrie du pays proviennet de l'extérieur et représentent un
investissement lourd, difficile à rentabiliser. En outre, ces machines nécessitent une
maintenance et un entretien adéquats qui dépassent le plus souvent les possibilités des
promoteurs. Ceux-ci n'ont pas de service d'entretien et de maintenance et il est très
difficile de recourir aux services de spécialistes étrangers. Certains industriels se
heurtent aussi au problème de l'obsolescence des machines, ce qui réduit la
productivité et complique l'entretien et la maintenance. C'est par exemple le cas des
distilleries.
Les mêmes problèmes ont été soulignés pour ce qui est du secteur agricole. Les outils
de production utilisés dans ce secteur proviennent aussi de l'extérieur et présentent
l'inconvénient d'être difficiles à entretenir. Les possibilités de diversifier
l'approvisionnement en intrants et outils agricoles n'ont jamais été offertes aux
producteurs qui se sont toujours retrouvés devant un seul choix technologoique, avec
les conséquences que cela implique, en terme d'entretien et de maintenance des
matériels. Manque de services d'entretien et de maintenance, difficultés
d'approvisionnement en pièce de rechange sont le lot quotidien.
La commission a porté une attention particulière au secteur de la pêche. Appelé à
jouer un rôle majeur dans l'économie du pays, le secteur de la pêche semble omis
lors des grands débats sur le développement.
27
Les pêcheurs comoriens ont le choix entre deux voies technologiques: la voie
traditionnelle et la voie moderne. La technologie traditionnelle fondée sur l'utilisation de
pirogues, d'appâts vivants... est pénible et moins productive que la technologie moderne,
utilisant des vedettes à moteur. Cependant, cette technologie moderne n'est pas accessible
à tous les pêcheurs en raison du coût élevé du matériel, par ailleur difficile à entretenir. En
outre les pêcheurs se trouvent dans l'impossibilité de diversifier les sources
d'approvisionnement en outils et matériels de pêche. Il s'ajoute à cela le problème de la
sécurité en mer, lié aussi à la technologie, et plus précisémment aux moyens de
communication, qui n'existent pas dans le cas de la pêche traditionnelle.
2.2.2.1.2
Technologie endogène: non explorée et non valorisée
A l'instar des autres pays, les Comores disposent d'une technologie endogène mise
en oeuvre dans les différents secteurs productifs. Cette technologie n'a toutefois jamais fait
l'objet d'un inventaire ou d'une analyse, ce qui condamne les producteurs à utiliser des
technologies exogènes, dès lors que des changements se produisent. Certaines technologies
endogènes pourraient cependant remplacer ou réduire les coûts des technologies exogènes
utilisées, ou bien encore des améliorations "in-situ" pourraient être apportées aux
technologies exogènes. Il y aurait dans ce dernier cas, complémentarité entre technologie
endogène et technologie exogène. Un champs d'application pertinent pourrait être celui du
bâtiment. En effet, le ciment et le fer, qui sont importés, grèvent fortement les coûts de
construction. La technologie de la terre stabilisée utilisant des matières premières locales, et
économisant le ciment pourrait être expérimentée. Dans le secteur agricole, l'utilisation du
bois local pour la fabrication d'outils pourrait aussi être envisagée, de même que la traction
animale pour certains travaux agricoles.
D'une façon générale, les technologies endogènes devraient être inventoriées en vue
d'une éventuelle valorisation.
2.2.2.1.3
Le problème de la formation des promoteurs
Les promoteurs comoriens ignorant, dans la plupart des cas ce qu'est la technologie,
il n'y a pas lieu de s'étonner qu'ils n'opèrent aucun choix dans ce domaines. Non seulement
ils ne sont pas informés des différentes alternatives technologiques existantes mais de plus
ils maîtrisent mal la technologie qu'ils utilisent. Nombreux sont les promoteurs auxquels
échappent les notions de capacité de production, de productivité moyenne...Les promoteurs
ne maîtrisent pas, ou mal, leur propre processus de production et cela s'étend à leurs
ouvriers, qui ne bénéficient d'aucune formation technique.
Le cas est particulièrement net pour les agriculteurs qui, n'ayant reçu aucune
formation relative à la fertilisation ou aux traitement phytosanitaires, utilisent de façon
anarchique les intrants agricoles, ce qui peut avoir de graves conséquences sur
l'environnement, outre l'influence sur la production agricole.
Une telle ignorance de la technologie utilisée, qui n'est pas uniquement utilisation de
matériel mais aussi savoir-faire permettant d'optimiser l'usage de ce matériel, conduit à des
gaspillages et des erreurs.
28
2.2.2.1.4
Le problème de l'énergie
L'énergie est la principale contrainte à l'optimisation de la production. Les
producteurs comoriens sont contraints d'utiliser l'unique source d'énergie existance dans le
pays - l'énergie électrique - dont le coût est particulièrement élevé.
La possibilité d'utiliser d'autres sources d'énergie n'est pas offerte aux producteurs
(ex.: énergie renouvelable) non plus que la possibilité de s'adresser à un autre fournisseur,
EEDC ayant le monopole de l'énergie électrique. De nombreux témoignages soulignent la
part importante que représente l'énergie dans les charges d'exploitation des entreprises. Une
réduciton de coût de l'énergie améliorerait les résultats d'exploitation et stimulerait les
entreprises, en particulier industrielles.
2.2.2.2
Technologie et Commercialisation
Le système de commercialisation de produits comoriens fondé sur le recours à des
technologies, est dans l'ensemble défaillant, faute de structures technologiques appropriées.
C'est le cas pour les systèmes de conservation, de stockage, de distribution.
Dans le secteur agricole, les structures d'appui notamment en terme de vulgarisation,
ne sont plus opérationnelles. Les produits agricoles, généralement saisonniers, ne sont pas
écoulés régulièrement sur le marché intérieur et leur exportation est très faible. Il en va de
même pour les produits de la pêche. Cette situation est renforcée par l'insuffisance des points
de vente et la médiocrité des services de transport terrestres, maritimes, aériens.
La promotion des produits locaux et leur protection contre la concurence des produits
étrangers, qui est de la responsabilité du Gouvernement, ne sont pas assurées. Il n'existe pas
de système de normalisation des produits nationaux.
Faute d'écoulement correct, la vente des produits liés aux cultures de rente à
considérablement baissé.
Le système de conservation des produits est le plus souvent inadapté et rares sont les
producteurs capables de se doter d'une chambre froide en raison de son coût excessif.
L'étroitesse et l'insuffisance du réseau routier allié à la quasi absence de véhicules adaptés
au transport des marchandises handicapent lourdement le secteur productif. Le transport
maritime, peu développé, rend difficile l'acheminement des produits agricoles et industriels
entre les îles cependant que la manutention portuaire témoigne d'une faible efficacité.
Par manque de politique d'encouragement de l'Etat, les produits comoriens
apparaissent peu dans les marchés publics. Ce pourrait cependant être le cas sur le marché
de Galawa.
La plupart des producteurs comoriens importent leurs matières premières faute d'un
code des investissements suffisamment incitatif favorisant la transformation des productions
locales et renforçant le système productif national.
29
Une formaiton sérieuse des entrepreneurs et de leur personnel est indispensable dans
les domaines de la gestion financières, de la gestion du matériel, de la gestion du personnel,
des choix technologiques. Il n'existe malheureusement pas de centres spécialisé dans ces
domaines, aux Comores. La Recherche-Devleoppment orientée vers l'amélioration de la
technologie, qui est essentielle à la résolution durable des problèmes que connaît le système
productif comorien, est pratiquement absente aussi bien en agriculture qu'en industrie. Peutêtre le CASP, en collaboration avec le CNDRS et l'Etat pourrait-il lancer cette RechercheDéveloppement.
2.2.2.3
Le Secteur Productif et le Cadre Institutionnel
Les débats ont mis en lumière le manque d'encadrement que devraient assurer les
différentes institutions du pays. L'absence d'une politique d'orientation du secteur productif
est notamment liée à la faible liaison et concertation entre les institutions publiques et les
acteurs du secteur productif privé. Ces derniers doivent par ailleurs pouvoir se retrouver dans
des institutions professionnelles indépendantes garantissant la défense de leurs intérêts. Il est
fondamental qu'un interface soit exploité entre les pouvoirs publics et les organisations
professionnelles.
L'émergence anarchique d'unités de production est la conséquence logique d'une
absence de stratégie globale des choix technologiques au niveau national, appuyée sur des
structures adaptées (ex.: une cellule directrice, un bureau de normalisation). Cela explique
aussi l'échec de bon nombre de projets agricoles et industriels.
Le développement des entreprises industrielles pèse aussi par la mise au point d'une
politique énergétique appropriée aux micro, petites et moyennes entreprises (arrêt du système
de primes fixées instauré par EEDC, mise en place de tarifs industriels préférentiels, comme
dans la plupart des autres pays, réduction du coût du personnel et de l'entretien qui
représentent 60% du coût de l'énergie délivrée par EEDC).
2.2.2.4
Conclusion
Le secteur productif comorien est actuellement à la recherche de son identité, en
rupture avec un passé peu satisfaisant. D'avantage qu'un manque de volonté des autorités,
cette insatisfaction découle d'un manque d'organisation générale.
Conscient du rôle capital que joue le secteur productif privé dans l'économie de tous
les pays, y compris aux Comores où 80% de la population n'attend rien du secteur
administratif, les producteurs comoriens souhaitent ardemment suivre une voie fondée sur
une méthodologie plus fiable de manière à se hisser à la hauteur de leurs homologues des
pays voisins, mauriciens et malgaches.
Une restructuration générale de la politique de développement, le choix d'une
technologie appropriée à la réalité comorienne, et la redéfinition du cadre institutionnel,
conditionnent la mise en place de solutions durable en vue d'un véritable développement du
secteur productif.
30
2.2.3
RECOMMANDATIONS
2.2.3.1
Considérant la méconnaissance des technologies endogènes,
Considérant les difficultés d'acquisitions, d'utilisation et de maintenance des
équipements et outillages importés,
Considérant l'absence de politique d'orientation, de vulgarisation et de formation sur
les technologies,
Nous, séminariste réunis ce mercredit 26 janvier 1994 en séance plénière au palais
du peuple au terme des travaux des Etats Généraux du Secteur Privé,
Recommandons,
De procéder à un inventaire exhaustif des technologies existantes en particulier les
technologies endogènes, d'en évaluer l'efficacité et d'en tirer la meilleure combinaison
possible;
De développer la coopération Sud-Sud en vue d'un meilleur échange et transfert des
technologies adaptables,
De procéder à une approche systématique des problèmes et d'élaborer une stratégie
globale comportant: Diagnostic, Objectif, Programme et Projet;
D'élargir la concertation avec l'extérieur par l'adhésion de la RFIC à l'organisation
mondiale de la propriété intellectuelle;
De s'appuyer sur les associations interprofessionnelles existantes pour véhiculer les
technologies appropriées;
De favoriser l'autonomie de la production et l'utilisation des différentes sources
d'énergie.
2.2.3.2
Seconde recommandation
Considérant le rôle décisif des organisations du secteur privé dans la recherche et le
développement;
Considérant l'absence d'une politique de promotion du travail scientifique,
Nous, séminaristes réunis ce mercredi 26 janvier 1994 en séance plénière au palais
du peuple au terme des travaux des Etats Généraux du Secteur Privé,
31
Recommandons:
De clarifier le rôle de chaque structure existante grâce à des directives précises;
De définir et de créer des institutions de développements adaptées au secteur productif
en encourageant le partenariat entre les institutions de secteurs publics et privés;
De planifier et d'organiser la recherche;
De développer les liens entre les institutions du secteur privé national avec celles de
la région et du reste du monde.
32
2.3
LES RESSOURCES HUMAINES
Les ressources humaines jouent un rôle fondamental dans le développement du secteur
privé et dans celui des entreprises, mais faute d'une utilisation efficace et adaptée de ces
ressources, on assiste à un gaspillage et une pénalisation de la main d'oeuvre, donc de
l'homme. Cette mauvaise utilisation des ressources humaines imputable à de nombreuses
causes au nombre desquelles figurent les carences du système éducatif, une inadéquation
formation-emploi, une faible formation technique et professionnelle, des procédures
d'apprentissage insuffisantes, une intervention trop discrète des organisations professionnelles
dans la formation, etc. Une analyse approfondie de ces situations doit être entreprise et des
propositions d'amélioration, à court, moyen et long terme doivent être formulées rapidement.
Cela implique une étroite collaboration entre tous les partenaires concernés, entre le secteur
public et le secteur privé, entre les institutions de formation et les entrepreneurs organisés.
Il est de la responsabilité des Etats Généraux du Secteur Privé et de la commission de
dégager les orientations nécessaires à une valorisation des ressources humaines et de cerner
les actions qui doivent être engagées rapidement dans ce sens.
Les débats ont porté sur plusieurs points relatifs à la valorisation des ressources
humaines dans le secteur privé. Le problème de la réforme du système éducatif n'a pas
manqué de retenir l'attention de la commission. En effet, la question de la valorisation des
ressources humaines et de son adaptation aux choix technologiques ne peut être traitée
efficacement si par ailleurs n'est pas posé la question des réformes devant être entreprises
au niveau du système éducatif. C'est ainsi que l'inadéquation formation-emploi, l'organisation
et la réorientation du système éducatif, la scolarisation des filles, la faiblesse des systèmes
de formation existants, rendent nécessaires une réflexion en profondeur conduite par les
responsables de l'Education Nationale. Cette reflexion pourrait prendre la forme d'Etats
Généraux de l'Education et pourrait se tenir dans les plus brefs délais, les acteurs du secteur
privé y étant associé. La commission s'est prononcée dans ce sens. La problématique de la
langue ou des langues à utiliser dans le cadre des formations a retenu l'attention de la
commission. La plupart des travailleurs en entreprise ne parlent pas français, faut-il opter
pour une formation en langue nationale pour assurer l'apprentissage dans une langue
internationale? La commission a formulé deux recommandations en faveur de la formation
de la langue comorienne, en terme d'amélioration de sa performance et de place dans
réduction de base.
Le problème de la valorisation des ressources humaines a également été analysé sous
l'angle de la faiblesse du secteur privé comorien. La commission a relevé en préalable le fait
qu'il n'existe pas, pour l'instant de définition précise du secteur privé comorien et des ses
constituants. Cette situation est préjudiciable car il est difficile dans ces conditions de
déterminer les besoins en formation. Quel type de main d'oeuvre pour quel type de secteur,
par exemple. Il est souhaitable qu'une étude sur la mobilisation de la force de travail soit
faite dans les plus brefs délais, par le CASP.
33
Il n'est pas possible de former des hommes de manière anarchique et ce d'autant moins que
les moyens dont dispose le pays sont rares. Pour ce qui concerne la formation des
responsables et des cadres d'entreprise, il est important de s'appuyer sur les potentialités dont
ces derniers témoignent. Aux Comores peu de personnes possèdent une culture
entrepreneuriale en raison de contraintes sociales et notamment du modèle éducatif utilisé.
Il conviendrait donc, dès l'école primaire, de favoriser une ouverture d'esprit, de telle
manière qu'elle leurs permette de s'insérer plus facilement dans la vie professionnelle.
L'école doit fournir des informations sur tous les métiers.
La commission a insisté sur la nécessité de renforcer et d'améliorer les systèmes de
formation et d'apprentissage existants, formels ou non formels. Dans cette perspective, la
formation devrait recourir à des outils modestes adaptés aux personnes ayant l'esprit
d'entreprise, ces personnes ayant été identifiées par les structures existantes. Cette formation
souple et adaptée devrait reposer sur un partenariat avec le secteur privé.
Le changement des mentalités et la nécessité d'adopter de nouveaux comportements
plus positifs, repose en grande partie sur les organisations professionnelles qui ont en charge
l'ensemble des changements qui doivent intervenir dans le secteur privé, y compris le suivi
et la mise en oeuvre des recommandations des Etats Généraux du Secteur Privé. Cela ne
diminue pas pour autant la nécessaire participation, multiple, du Gouvernement, dans la mise
en place d'un système viable et fiable de formation et d'apprentissage. Compte tenu de l'état
embryonnaire du secteur privé comorien, cette participation du Gouvernement devrait se
traduire par des actions précises de soutien et d'appui. En guise de conclusion des travaux,
la commission a réitéré l'importance capitale qui doit être accordée à la valorisation des
ressources humaines et à son adaptation aux nouveaux choix technologiques. Cette adéquation
formation-emploi, ne pourra se faire que grâce à une concertation permanente entre les
différentes institutions chargées de ces questions. C'est la raison pour laquelle la commision
souhaite que soit mise en place, par le CASP, un cadre de concertation permanent,
permettant d'étudier, de proposer et de mettre en oeuvre toute proposition ou
recommandation en faveur de la valorisation des ressources humaines au sein du secteur
privé.
2.3.3
RECOMMANDATIONS
Réunis le mercredi 26 janvier 1994 en séance plénière au Palais du Peuple, au
terme des travaux des Etats généraux du secteur privé :
Considérant le rôle essentiel que jouent les ressources humaines dans le
développement en général et dans le secteur privé en particulier,
Considérant la nécessité d'aboutir en une bonne adéquation formation - emploi.
Nous séminaristes,
Recommandons
L'organisation des Etats Généraux de l'éducation et demandons la participation de
tous les acteurs du secteur privé notamment celui de la production.
Une orientation nouvelle du système éducatif en liaison étroite avec les potentialités
et les perspectives économiques du pays.
D'améliorer et de renforcer les systèmes d'apprentissage et de formation technique
et professionnels existants.
De promouvoir la langue comorienne afin de la rendre performante dans la
formation.
Qu'une réflexion soit menée sur le choix de la langue ou des langues nécessaires à
l'éducation de base et aux formations initiales et continues.
Que l'Etat contribue à l'effort de formation engagée par les entreprises.
La mise en place de structures de formation adaptables aux réalités de l'entreprise
comorienne, à la diversité des demandes de formation et qui accompagnent les formés
dans leurs efforts d'insertion.
Que l'école et tous les milieux éducatifs, soient ouverts à la promotion d'idées
nouvelles sur la culture entrepreneuriale afin que de nouveaux comportements favorables
à l'entreprise puissent se développer.
35
2.4
LES ASPECTS FINANCIERS LIES AU DEVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES
Le financement est une variable essentielle de l'entreprise privée. Il se trouve
que dans ce domaine, comme dans d'autres, l'entreprise doit souvent se tourner vers
l'extérieur, ses ressources propres étant insuffisantes. Ce faisant, elle se trouve confrontée
à toute une série de problèmes et à une autre logique que la sienne : la logique
financière, elle-même liée à une logique monétaire, plus large. La logique de l'entreprise,
en particulier de la micro, petite et moyenne entreprise ne fait pas toujours bon ménage,
au point que les entreprises éprouvent souvent de grandes difficultés à obtenir des crédits.
En fait, la logique financière s'exerce dans deus sphères différentes, n'ayant
dans le passé, entretenues que par des liens entre elles et qui correspondent d'une part au
marché financier informel (y compris les réseaux de proximités composés de parents et
d'amis de l'entrepreneur), d'autre part au marché financier formel. L'articulation entre les
MPME et le marché informel se fait souvent mieux qu'entre les MPME et le marché
financier formel, mais le premier connaît des limitations telles qu'il ne peut satisfaire
qu'une partie des besoins des MPME. Quant au marché formel, les difficultés d'accès
pour les MPME sont bien connues : procédures lourdes et longues, accent exagéré mis
sur les garanties, faible gamme de crédits, repli sur le court terme, personnel non qualifié
en matière de MPME, frais d'approche élevés, éloignement des agences, par ailleurs, peu
nombreuses, etc.
Le rôle croissant des MPME dans l'économie comorienne oblige à surmonter
les obstacles et à trouver, ou renforcer, de nouvelles approches et de nouveaux modes de
résolution des problèmes. A ces nouvelles approches doivent correspondre une
redistribution des rôles, en particulier entre les pouvoirs publics et le secteur privé, dans
ne perspective de plus grande efficacité et de meilleure collaboration.
A terme, les institutions financières, existantes, à créer, ou à renouveler dans
leurs pratiques, doivent pouvoir fournir à un grand nombre de MPME des moyens
financiers spécifique dont elle a besoin, dans le cadre d'une logique de marché. C'est, ce
faisant, favoriser la mise en page d'une trame d'unités économiques qui constituent la
base du développement donc celle des organismes d'intermédiation financière eux-mêmes.
Il convient donc de s'interroger sur la situation actuelle aux Comores,
concernant le financement des entreprises et sur les expériences en cours afin de dégager
des propositions d'action capables de dynamiser l'environnement financier. Il s'agit aussi
d'associer les efforts des pouvoirs publics et du secteur privé. L'Etat doit envoyer un
signal clair aux opérateurs économiques concernant sa volonté de conduire une politique
monétaire et de crédit stimulante pour les entreprises, en particulier les MPME cependant
que le secteur privé et les organisations professionnelles doivent s'organiser pour valider
les dispositifs nouveaux à mettre en place.
36
2.4.2
TRAVAUX DE LA COMMISSION
Les systèmes de financement des micro, petites et moyennes entreprises
(MPME) relèvent soit du secteur formel soit du secteur informel.
Dans le domaine des financements formels, la commission a entendu les
représentants des institutions financières de la place.
La Banque Centrale des Comores(BCC) dispose de ressources financières non
utilisées qui proviennent des ressources propres dégagées par la BIC. Elle consent des
avances à l'Etat pour le paiement des salaires de la fonction publique et assure le
réescompte, en fonction de ses disponibilités. La question est posée du financement des
MPME pour leur création et leur développement, en se fondant sur des mécanismes de
reversement liés à une augmentation de points.
La Banque de Développement des Comores (BDC) reçoit des financements
extérieurs (BEI, BM, FMI...) à des conditions avantageuses (ex: 5%) mais prête à des
taux relativement élevés (qui peuvent aboutir en final à 13% par exemple) ainsi que
l'exigent l'Etat et les bailleurs de fonds. Suivant l'importance et la nature de
l'investissement, les taux d'intérêt varient normalement de 9 à 11 % dans le secteur
productif. Les intérêts moratoires sont exigées, la mise en place de crédit pour ne pas
alourdir les échéances des emprunteurs.
Selon ses dires, la BDC connaît de très graves problèmes depuis 1983, liés à :
une mauvaise formulation des projets, la faible capacité de gestion des entrepreneurs, la
mise sur le marché de produits techniquement instables et vulnérables à la concurrence
des produits importés, l'absence d'un système de suivi et d'accompagnement des
promoteurs, l'absence d'un cadre juridique fiable et efficace pour appuyer les
recouvrements. Actuellement 525 millions de Francs comoriens sont bloqués en Trésor, et
la dette publique de l'Etat grossit de mois en mois, en liaisons avec les remboursement
des prêts de fonctionnaires ( 7,6 million de F.C./mois) .
En raison des restrictions des bailleurs de fonds( ex.: CFD ) la BDC n'est plus
en mesure de financer les MPME. Le plancher de financement a été relevé à hauteur de
17/18 millions de F.C. si la situation des impayés s'améliore, la BDC pourrait reprendre
ses activités en matière de petit financement ( 0 , 5 millions F.C et plus ).
Aux yeux de la BDC les taux d'intérêt élevés, contrairement à ce qui laisse
entendre la presse, ne constituent pas un frein au développement des MPME, lesquels ont
un taux interne de rentabilité ( TIR ) élevé. La BDC est prête à étudier les possibilités de
consolidation tout au long du prêt, des intérêts moratoires.
La BIC intervient essentiellement dans le domaine des prêts au secteur
commercial et dans celui concernant le secteur productif.
En ce qui concerne la Caisse Nationale d'Epargne ( CNEP ), il semble qu'elle
verse ses avoirs à la BIC, pour des raisons de sécurité. La CNEP octroierait des crédits
court terme correspondant à cinq fois le montant déposé dans l'année par mensualités
fixes et régulières.
37
Le CASP/FASP a suscité un vif intérêt de la part des membres de la
commission et des éclaircissements ont été apportés concernant les mécanismes mises en
place. Le CASP, association à but non lucratif a pour objectif, entre autre, d'élargir la
base sociale des entrepreneurs. Maie comprise au départ, de la part des membres de la
commission, les procédures contraignantes de mise en place des crédits, du suivi des
projets ainsi que la logistique fournie, ont finies par être appréciées au point que cette
logistique a été recommandée, au profit de la BDC.
Le CASP instrument technique bien constitué au service du secteur privé,
pourrait devenir l'organe de conseil et d'appui aux projets soumis à la BDC. L'annonce
de la mise à disposition du FASP, de crédit FED de 500. 000 Ecus ( 220/240 millions de
F.C ) a soulevé une série d'interrogations concernant le devenir du FASP, ainsi que les
modalités d'obtention du crédit, notamment les types de garanties envisagés.
Grâce à son système de suivi comptable dans les entreprises, le CASP initie les
promoteurs à de nouvelles méthodes de recouvrement, ce qui devrait atténuer les
problèmes de trésorerie néfastes à la survie des entreprises. Au delà du terme du projet
CASP, le FASP en tant qu'institution constituée d'organismes privés nationaux
( UCCIA,OPACO ), est appelé à se pérenniser, ce qui est indispensable pour le
remboursement des prêts consenties. Si cette pérennité n'était pas assurée alors le taux de
remboursement risquerait d'être très bas, comme cela a été le cas avec le crédit agricole
affecté au CEFADER ( taux inférieur à 10% ).
Les institutions financières du secteur formel ne sont pas aptes dans les
conditions actuelles, à couvrir les besoins de financement des MPME. Il faut donc
innover et notamment permettre au FASP, par dérogation temporaire sans modification de
la loi bancaire, de financer directement le MPME. En outre et compte tenu du contexte
économique soumis aux pressions du PAS et de la dévaluation, la commission
recommande qu'à la prochaine session parlementaire une loi soit votée pour promouvoir
les MPME.
_
En ce qui concerne le financement du secteur informel, les Comores,
contrairement à de nombreux pays africains ou asiatiques, ne dispose pas de circuits
efficaces, du type Grameen Bank, Caisse Des jardins... Une expérimentation est
néanmoins en cours ( projet SANDUK ) reposant sur la mise en place des caisse
villageoises, qui pourraient appuyer les micro-entreprises.
_
La situation générale est rendue d'autant plus difficile que le niveau de la dette
intérieure est élevé. D'un montant total de 11 milliards de F.C dont 7 pour le trésor et 4
pour le Ministère des finances, la dette intérieure pourrait être réduite à 6-7 milliards de
F.C.par le jeu des compensations et des règlements différés dans le cadre du PAS. Il est
urgent qu'un tableau exacte du montant net compensé et redressé soit dressé, ce qui
suppose des décisions politiques.
Pour l'instant cette dette se traduit par : un gel des fonds particuliers, des
dettes croisées, la non solvabilité de certains opérateurs économiques,etc.
_
Les problèmes de recouvrement des créances étant sérieux, la commission a
suggéré la création d'une cellule capable de racheter les créances, moyennant des
rémunérations, de manière à fournir un ballon d'oxygène aux trésoreries des opérateurs
économiques.
38
_
D'une manière générale les institutions financières formelles existantes ne sont
pas véritablement adaptées aux besoins des MPME. Les systèmes de financement sont
trop complexes pour des petit entrepreneurs qui par ailleurs ont peu de moyens(
personnel, matériel...)- Or, il apparaît clairement que la promotion des MPME, seule
capable de résoudre le problème du chômage, passe par la mise en place de mécanismes
de financements souples et rapides, tels que préconisés par le CASP. Des fonds doivent
également être rapidement mobilisés pour financer les dossiers en instance et résoudre les
problèmes que rencontre la BDC avec ses débiteurs.
L'aide du FED( 500.000ECUS), bien qu'insuffisante doit permettre de
débloquer rapidement la situation concernant des dossiers en instance depuis un an. En
accord avec la BDC, le FASP pourra atténuer les conditions de prêt, l'existence d'un
suivi technique diminuant les risques.
_
Le développement du secteur privé est freiné en particulier par les pratiques
générales liées au non remboursement. C'est ainsi que le trésor est endetté auprès de
certains opérateurs économiques et auprès des banques et ne s'acquitte pas de ses dettes.
A l'inverse, des opérateurs économiques sont endettés auprès du trésor et de l'AGI et ne
paient pas. Pour leur part, les administrations continuent d'émettre des chèques au trésor
et des mandats qui ne sont honorés que partiellement. Quant aux opérateurs économiques
entre eux, ils ne règlent pas leurs dettes pour les raisons évoquées ci-dessus. En finale, le
tribunal de commerce n'est pas opérationnel.
Tout cela se traduit par un blocage des flux monétaires et à des conséquences
désastreuses pour l'économie du pays en général et pour de nouveaux promoteurs en
particulier.
Il conviendrait, outre le règlement d'ensemble de cette situation, que les
opérateurs économiques, en particulier du secteur productif, puissent bénéficier du créditrelai permettant d'améliorer la situation des fonds de roulement. Peut-être une institution
financière nouvelle, dont la mise initiale serait fournie par des bailleurs de fonds,
pourrait-elle racheter ou gager des créances, publiques ou privées. Une telle institution
devrait avoir des prérogatives telles qu'elle puisse rapidement faire place aux débiteurs
récalcitrants et solvables. Cela implique aussi une mise en oeuvre rapide et efficace des
procédures judiciaires. Cela implique aussi un engagement effectif, législatif, de l'Etat
dans la promotion des MPME.
2.4.3 RECOMMANDATIONS
2.4.3.1 Première recommandation
Réunis ce mercredi 26 janvier 1994 en séance pleinière au palais du peuple, au
terme des travaux des Etats-Généraux du secteur privé.
Considérant le rôle des aspects financiers dans la promotion du secteur privé d'une
manière générale et des MPME en particulier.
Considérant l'intérêt manifesté par les bailleurs de fonds pour le développement
d'un secteur privé dynamique et authentique.
39
Considérant l'importance de l'existence des mécanismes de financement opératoires
pour le développement des MPME,
Nous séminaristes
Recommandons qu'une table ronde sur le financement du secteur privé comorien
se tienne à Moroni au cours de l'année 1994.
Souhaitons dans cette perspective que les autorités nationales prennent sans retard
les dispositions pratiques pour l'organisation de cette table ronde.
Recommandons que le projet d'appui au secteur privé soit le point focal pour
l'organisation de cette table ronde.
2.4.3.2
Réunis ce mercredi 26 janvier 1994 en séance plénière au palais du peuple, au
terme des travaux des Etats-Généraux du secteur privé.
Considérant le rôle des aspec'ts financiers dans la promotion du secteur privé
d'une manière générale et des MPME en particulier.
Considérant l'importance de l'existence des mécanismes de financement opératoires
pour le développement des MPME,
Nous, séminaristes
Recommandons la mise en place dans le Fonds d'Assistance au Secteur Privé(
FASP ) d'un tiroir pour financement d'urgence selon les modalités de mise en oeuvre qui
restent à définir.
Recommandons que le FASP puisse mener à bonne fin une opération pilote pour
le financement des MPME en étroite collaboration avec la BDC.
2.4.3.3
Réunis ce mercredi 26 janvier 1994 en séance plénière au Palais du Peuple, au
terme des travaux des Etats Généraux du Secteur Privé.
Considérant le rôle des aspects financiers dans la promotion du secteur privé
40
Considérant l'importance de l'existence des mécanismes de financement
opératoires pour le développement des MPME,
Nous séminaristes,
Souhaitons que l'Etat généralise le règlement des dettes croisées au Trésor et
trouve les moyens de débloquer le règlement de la dette intérieure.
Recommandons que les chèques et mandats du Trésor émis soient honorés
immédiatement.
Considérant que la BDC est la seule institution financière capable de promouvoir
le développement des MPME, recommandons que toutes leurs créances au Trésor, échues
et à échoir, lui soient rapidement réglées en vue de débloquer les financements devant
permettre des activités des MPME et que les affaires contentieuses de la BDC soient
jugées et finalisées dans les meilleurs délais.
2.4.3.4 Quatrième recommandation
Demandons à l'Etat de favoriser l'épanouissement d'institutions financières ayant
une vocation industrielle, agricole et artisanale.
Recommandons une participation active de la banque commerciale existante aux
activités de développement.
Recommandons à l'Etat et aux instituions financières existantes d'encourager,
favoriser et faciliter la mobilisation de l'épargne des nationaux émigrés.
Souhaitons la création d'une institution ayant pour vocation la mobilisation ou le
rachat de créances privées ou publiques.
Recommandons la mise en place d'un service spécialisé dans l'évaluation des
terrains et constructions pouvant servir de gages hypothécaires.
Recommandons, compte tenu de la dévaluation du franc comorien, de réviser les
taux d'intérêt bancaires de manière à favoriser le développement des MPME.
41
2.4.3.5
Cinquième recommandation
Considérant l'importance de l'existence des mécanismes de financement
Recommandons l'adoption d'une loi visant à promouvoir la création et le
développement des MPME.
42
2.5
L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE, JUDICIAIRE FISCAL ET SOCIAL
Pour que l'environnement au sein duquel évoluent les entreprises du secteur privé soit
favorable à leur développement et à leur épanouissement, un certain nombre de conditions
doivent être remplies, dont les principales sont les suivantes.
la situation économique générale doit être suffisamment bonne pour qu'une demande
globale existe et se renforce, créant ainsi les conditions d'un marché actif et en
expansion dont peuvent profiter les MPME. C'est dans ce sens que l'ajustement
structurel est censé agir en s'appuyant particulièrement sur le secteur privé ;
une politique de développement du secteur privé et des entreprises qui le composent
doit être formulée et mise en oeuvre, destinée à servir de cadre de cohérence et de
référence pour l'ensemble des actions de promotion du secteur privé. Les pouvoirs
publics et le secteur privé, via les organisations professionnelles sont les partenaires
naturels d'une telle politique.
une sécurisation des affaires doit s'exercer sans faille ce qui suppose que les
conditions juridiques soient réunies à commencer par l'existence de textes clairs,
connus et appliqués et que de bonnes conditions judiciaires en termes d'indépendance
et de cadre institutionnel approprié, existent.
la fiscalité doit être adaptée à la réalité du secteur comorien et en particulier à ses
MPME de telle sorte que sans pour autant léser l'Etat, elle constitue
un encouragement et une stimulation.
la législation du travail doit être garantie du droit des travailleurs à bénéficier de
conditions de travail satisfaisantes tout en prenant en compte la préoccupation des
employeurs de développer leurs entreprises.
Toutes ces conditions ne sont pas encore réunies aux Comores et il y a lieu de dresser
un état des lieux de manière à définir des orientations et des programmes d'action. Beaucoup
de chemin reste, semble-t-il, à faire et il est de la responsabilité du secteur public en
collaboration avec le secteur privé, de créer cet environnement favorable.
Trois idées maîtresses se sont dégagées après que les membres de la commission aient
pris connaissance des documents préparatoires :
la dispersion et la méconnaissance des textes applicables aux Comores ;
la non-publication des textes au journal officiel ;
l'insécurité juridique.
L'un des participants a proposé une quatrième idée : l'indépendance de la
magistrature.
43
Il convient d'y ajouter les difficultés majeures que rencontrent les entreprises en
raison du non-fonctionnement de la Direction du Travail qui ne dispose ni de bureau, ni de
véhicule, ni de téléphone.
Quant à la caisse de prévoyance sociale, elle rencontre de sérieux problèmes au point
qu'elle n'existe actuellement que pour les accidents du travail et les maladies
professionnelles, délaissant les allocations familiales, le régime vieillesse, etc.
En ce qui concerne les accidents de la circulation, par exemple, il convient de noter
que le conducteur salarié est exclu de garanties, établies au seul profit des passagers. Cela
est rendu possible par l'ambiguïté des textes concernant l'assurance automobile. Il faut
toutefois signaler que les assurances ne couvrent pas les chauffeurs dont l'employeur ne
cotise pas à la caisse de prévoyance sociale.
En ce qui concerne les conditions de séjour des étrangers aux Comores, elles sont
telles (lenteurs, multiplicité des démarches, ambiguïtés) qu'elles découragent souvent les
investisseurs étrangers venus pour créer des activités.
La commission a porté une attention particulière aux conditions de travail des salariés
en terme de sécurité, d'hygiène, de santé, de salaire minimum garanti. Bien que des
dispositions générales concernant ces domaines figurent dans le Code du Travail, aucun
arrêté d'application n'a été pris à ce jour. Cela rend d'autant plus nécessaire un strict
contrôle des conditions de travail des salariés.
La commission s'est aussi penchée sur les problèmes de fonctionnement que connaît
le Tribunal de Commerce et celui du Travail. Le Tribunal de Commerce concernant les
commerçants, c'est à eux de choisir les assesseurs chargés de les représenter. Quant au
Tribunal du Travail, les assesseurs, employeurs et travailleurs ne viennent plus siéger pour
des raisons financières dérisoires.
La commission a débattu du problème de l'apprentissage, beaucoup de jeunes étant
placés dans les ateliers pour y acquérir un métier. On constate que certains apprentis se
déplacent d'atelier en atelier ce qui est un frein à un bon apprentissage. Par ailleurs, certains
apprentis, leur formation étant acquise, s'installent à proximité de l'ancien employeur et le
concurrencent.
Les entrepreneurs qui emploient des apprentis et les forment souhaitent un allégement
d'impôts pour compenser, en partie, le temps consacré à l'apprentissage.
La multiplication des taxis soulevant des problèmes, il serait souhaitable qu'avant la
mise en circulation des véhicules , soit obtenu l'accord du syndicat des taxis, ce qui
permettrait de surcroît de recenser au fur et à mesure le nombre de taxis.
Il existe de sérieux problèmes relatifs au droit foncier. Il faut plusieurs mois, quand
ce n'est pas plusieurs années, pour immatriculer un terrain. A la lenteur de l'administration
s'ajoute l'ambiguïté juridique liée à la pratique du " magnahouli " (le débiteur ayant
hypothéqué un terrain n'est pas toujours le vrai propriétaire). Il s'y ajoute aussi des
problèmes liés à la d'élimination des compétences entre services du domaine et préfecture
et des contestations territoriales entre villages.
44
En ce qui concerne le gestion du domaine public, son exploitation devrait faire l'objet
de contrats.
L'environnement fiscale aux Comores est défavorable en raison notamment de
l'ignorance des textes et du taux d'enregistrement élevé. Il convient de trouver une solution
urgence pour l'immatriculation des terrains afin qu'ils puissent faire l'objet d'hypothèques.
Par ailleurs, il faut réformer le droit foncier dans le sens d'un abaissement des taux
d'immatriculation et du renforcement des services topographiques (personnel, logistique) et
dans le cadre d'une politique d'urbanisation à définir.
A l'issue de l'ensemble des débats, la commission a retenu les points suivants, qui
peuvent constituer autant de propositions:
Obligation devrait être faite à tous les employeurs de s'affilier à une caisse de
prévoyance sociale ;
Le travail des enfants doit être interdit ;
Une fiche de paie devrait être établie pour tous salarié ;
Une juridiction commerciale devrait être créée afin de sécuriser les
investissement potentiels ;
Le taux d'imposition sur les bénéfices de 50% devrait être révisé ;
La notion d'entreprise devrait faire l'objet d'une définition précisé ;
Une classification des métiers devrait être mise au point permettant la révision
du formulaire d'inscription au registre du commerce, utilisé par le Greffe du
Tribunal du Commerce.
Une simplification et un allégement des impôts sur les sociétés devraient être
étudiés ;
Une clarification et une réduction du nombre de taux concernant la taxe de
consommation selon la classification des produits (social, économique, fiscal),
devraient être entreprises ;
La politique tarifaire devrait être évaluée et révisée
Une structure de Médecine du Travail devrait être créée ;
Une zone franche industrielle devrait être implantée.
D'une manière générale, le secteur privé devrait être doté d'une politique générale.
Il conviendrait de profiter de la présentation de politique générale pour intégrer les
recommandations issues des Etats Généraux du Secteur Privé.
Concernant le travail, il est indispensable que des dispositions soient prises pour
harmoniser la législation nationale avec les conventions internationales que les Comores ont
ratifié auprès de l'Organisation International du Travail (OIT). Parmi les conventions ratifiées
figurent celle concernant :
L'âge minimum du travail des enfants ;
La promotion de l'emploi ;
La liberté syndicale ;
L'abolition du travail forcé ;
Les accidents du travail ;
Le droit d'organisation et de gestion collective ;
45
L'égalité de traitement ;
Le repos hebdomadaire ;
Les congés payés ;
L'inspection du travail ;
L'égalité de rémunération ; etc
Toutes ces conventions ainsi que la législation du travail, en général sont difficilement
applicables aux Comores notamment en raison de la pauvreté chronique des services de
l'administration du travail. Les inspecteurs du travail, par exemple, en dépit des pouvoirs
dont ils disposent, sont dans l'incapacité d'effectuer des visites de contrôle faute de moyens,
de toute sorte. Les tribunaux du travail ont également beaucoup de mal à fonctionner. Pour
sa part, le Conseil Supérieur du Travail et de l'Emploi qui doit être consulté pour les textes
d'application et pour toute question relative au domaine du travail, n'a jamais pu voir le jour.
Afin d'éclairer les questions relatives à l'administration du travail, la Directrice
Générale du Travail et des Lois Sociales a présenté une note (N°. 93-55/DG) établie le 28
juillet 1993 et qui est reproduite ci-dessous, à titre d'annexé aux travaux de la Commission.
46
NOTE SUR L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL
I.
Place et Rôle de l'administration du Travail
L'Administration du Travail joue un rôle d'avant garde dans la politique de
développement économique de progrès et de justice sociale que le gouvernement doit
entreprendre pour l'intérêt suprême de la nation. L'un des objectifs prioritaires de
l'administration du travail est d'assurer la promotion et la protection des droits des
travailleurs en vue d'accroître leur participation au développement économique dans un
climat de paix sociale.
Conscient qu'il ne peut y avoir de paix sociale durable sans justice sociale, les
gouvernements du Monde entier par l'intermédiaire de leurs ministères du Travail, de
l'Emploi et de la Formation Professionnelle se sont fixés comme objectifs prioritaires
l'amélioration des conditions générales de travail des salariés. A cet égard les pouvoirs
publics qui les savent exposés à des risques professionnels multiples leur accordant une
attention particulière.
L'objectif du gouvernement comorien consiste notamment à :
Assurer de meilleures conditions de travail;
Réduire les risques professionnels tels les accidents du travail et les maladies
professionnelles;
Améliorer les conditions générales de travail, par la mise en place d'une
législation adéquate (durée du travail, repos hebdomadaire, congé annuel,
salaire, etc);
Améliorer le milieu du travail (hygiène, aération, ambiance du milieu du
travail).
A.
Le Rôle des services du Ministère du Travail
1.
La Direction générale du Travail
La Direction générale du Travail est chargée de l'élaboration et de la réglementation
en matière de Travail.
Elle s'occupe de toutes les questions intéressant les conditions et la protection des
travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi des travailleurs, les mouvements de main
d'oeuvre, le placement et la sécurité sociale.
Elle anime, coordonne et contrôle les services et organismes concourant à
l'application de la législation du Travail.
Elle éclaire de ses conseils et de ses recommandations les employeurs et les
travailleurs en matière de travail.
47
Elle procède à toute enquête et étude ayant aux différents problèmes sociaux de sa
compétence.
2.
Les services de l'Inspection du Travail
La Direction générale du Travail dispose dans chaque île d'un service d'inspection
du Travail dont la mission est de contrôler l'application effective des dispositions législatives
et réglementaires en matière de travail, de main d'oeuvre et de protection sociale des
travailleurs dans le cadre des régions administratives de leurs ressort et des attributions
dévolues aux inspecteurs du travail et des Lois Sociales par le Code du travail.
3.
La caisse Nationale de Prévoyance Sociale
La Caisse nationale de Prévoyance Sociale est chargée de la gestion du Régime
accidents de Travail et maladies professionnelles. A ce titre et grâce aux cotisations versées
par les employeurs , elle les travailleurs victimes d'un accident du travail ou d'une maladie
professionnelle. De même elle alloue une rente à la veuve et aux enfants d'un travailleur
victime d'un accident mortel survenu au cours du travail. De par son rôle, la Caisse
Nationale de Prévoyance Sociale est d'un intérêt capital dans la vie des travailleurs qui sont
ainsi protégés contre les aléas des risques professionnels.
4.
Tribunaux du Travail
Du fait de la priorité accordée au développement des petites et moyenne entreprise,
notre pays a assisté à l'extension de sa masse salariale. Il était donc indispensable de créer
une juridiction qui allait connaître des différends pouvant naître entre les partenaires sociaux
dans le cadre de leurs relations professionnelles.
Les Tribunaux du Travail créés donc au niveau de chaque île connaissent des
différends individuels nés à l'occasion de l'exécution du contrat de travail entre les
travailleurs et leurs employeurs et des différends nés entre travailleurs à l'occasion du travail.
Ils connaissent de tous différends individuels relatifs aux lois, aux litiges
réglementaires, aux conventions collectives et de tous les litiges relatifs à la réparation des
accidents du travail et des maladies professionnelles.
IL
Les Dossiers Prioritaires de l'Administration du Travail
Il va sans dire que pour mettre en oeuvre une politique efficace de réalisations
sociales au ministère de l'emploi et du travail, il faut avant tout s'atteler au renforcement des
structures existantes.
Tant que la Direction générale du travail et de la réglementation ainsi que les services
d'Inspection ne seront pas dotés de moyens suffisants qui leur permettront d'intervenir au
moment voulu au sein des entreprises comoriennes, tant en ce qui concerne réglementation
que l'octroi de conseil auprès des employeurs et des travailleurs l'administration générale du
travail ne peut jouer son rôle de moteur de l'évolution sociale.
48
Depuis plusieurs années en effet, un travail de sensibilisation auprès des membres du
conseil d'administration de la Caisse a été entrepris, sur la nécessité de la mise en place d'un
département de la prévention des risques professionnels aux sein des Inspections du
Travail,car il est peu logique que la Caisse engloutisse des sommes énormes dans la
réparation des accidents du travail quand ceux-ci peuvent être prévenus par des mesures
adéquates.
Le régime vieillesse
Jusqu'à ce jour, le système de sécurité sociale aux Comores se limite aux régimes
d'accidents du travail, et de maladies professionnelles gérées par la Caisse de Prévoyance
Sociale. Les Comores sont l'un des rates pays où il n'existe malgré le développement
croissant des activités du secteur privé, un régime de protection pour les travailleurs du
secteur privé. En effet, les travailleurs sont exclus du système de retraite, et après avoir misé
leurs forces au service des entreprises qui les emploient, ils se retrouvent sans aucun moyens
de subsistance durant leurs vieux jours. Le Bureau International du Travail qui a cette
question à coeur est prêt à aider notre pays en ce qui concerne la mise en place de ce régime
à condition que les Comores l'intègrent dans la liste des projets prioritaires pouvant être
financés par le programme des Nations Unies.
Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
Depuis plus de dix ans le texte portant sur la réglementation du salaire minimum
interprofessionnel garanti aux Comores n'a guère été réadapté bien qu'il soit largement de
deçà du minimum vital. En effet, le dernier texte toujours en application (Arrêté du 13
novembre 1973) fixant le SMIG à 24,60 F de l'heure en première zone et 21,70 F de
l'heure en seconde zone pour le manoeuvre ordinaire sans spécialisé soit respectivement 4
263 F et 3 761 F. Pare mois sur la base de 40 heures de travail par semaine. La dégradation
de plus en plus croissante du pouvoir d'achat des travailleurs employés dans le secteur privé
a conduit certains employeurs à augmenter les salaires de leurs ouvriers et employés en
l'absence de toute réglementation officielle pendant que d'autres continuent à se référer aux
taux officiels pour offrir des salaires misérablement bas au travailleurs.
Plusieurs commissions d'études comprenant des Membres du gouvernement, des
employeurs ainsi que des travailleurs ont mené des enquêtes devant déterminer le relèvement
du SMIG tout en tenant compte des capacités de notre jeune économie. Des propositions
tendant à fixer le SMIG entre 18 000 et 20 000 F ont été examinées en conseil des Ministres.
Or, en raison des conditions précaires que connaissent les travailleurs du secteur privé, il est
urgent que le conseil des Ministres se prononce sur cette question.
Adhésion des Comores au Centre Régional Africain d'Administration
du Travail
Les Comores restent à l'heure actuelle l'un des rares pays à n'être pas membre du
Centre Régional Africain d'Administration du Travail.
L'accession de nombreux territoires du continent africain à la souveraineté
international a posé vers les années 60 de façon cruciale le problème de la formation des
cadres nationaux en qualité et quantité suffisantes pour assurer efficacement le
fonctionnement des services des différentes administrations dorénavant tournées vers leur
développement économique et social.
49
La création du Centre Régional Africain d'Administration du Travail répond à cette haute
préoccupation.
Le CRADAT prit naissance en janvier 1965 avec l'assistance financière des
programmes d'assistance technique des Nations Unies.
Le Centre Régional Africain d'Administration du Travail et une institution régionale
africaine commune dont les objectifs sont les suivants :
Assurer la formation, la spécialisation, le perfectionnement, et le recyclage des
cadres de l'administration du Travail et de la sécurité sociale des Etats
Membres.
Intensifier la coopération technique mutuelle, en mettant ses experts et ses
spécialistes à la disposition des gouvernements des Etats intéressés qui en
de raient la demande.
Réunir la documentation disponible en matière de travail et de sécurité sociale
et se charger de sa diffusion auprès des administrations compétentes
concernées.
Effectuer les études et les recherches dans les domaines du Travail et de la
sécurité sociale en liaison avec l'Organisation international du Travail.
Compte tenu de l'isolement de notre pays sur le continent africain du fait de son
insularité ainsi que des besoins immenses qui sont les nôtres en matières de formation, il est
essentiel que les Comores adhèrent au centre régional africain d'administration du travail.
La contribution des Comores à cet organisme pourrait être prise en charge par la Caisse de
Prévoyance Sociale. Un rapport détaillé sur la situation de la Caisse de Prévoyance sociale
pourrait être établi afin de restructurer cet établissement pour l'orienter vers des activités de
prévention des risques professionnels en faveur des travailleurs de notre pays.
2.5.3
RECOMMANDATIONS
2.5.3.1
Réunis ce mercredi 26 janvier 1994, en séance plénière au Palis du Peuple, au terme
des travaux des Etats Généraux du Secteur Privé,
Considérant l'influence déterminante de l'environnement juridique, judiciaire, fiscal
et social sur la promotion du Secteur Privé et de ses entreprises,
Nous, séminaristes, recommandons :
Que les pouvoirs publics prennent toutes les mesures nécessaires afin d'améliorer cet
environnement de telle sorte qu'il offre un cadre favorable à la création et au développement
des entreprises.
L'application, de la loi N° 88-025 portant modification de la loi N° 82-026 relative
aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers aux comores.
50
2.5.3.2
Réunis ce mercredi 26 janvier 1994 en séance plénière au Palais du Peuple, au terme
Considérant l'importance des textes de droit pour la sécurisation des affaires et des
entrepreneurs,
La mise au point d'un recueil des textes du droit applicables et la mise en place d'une
infrastructure permettant la publication régulière d'un journal officiel ;
La codification, la compilation du droit interne comorien et la mise en place d'un
centre de documentation permettant sa consulation et sa diffusion ;
L'adaptation des principaux textes régissant l'organisation judiciaire à la réalité et aux
possibilités comorienne ;
La constitution d'un corps judiciaire indépendant et compétent ;
L'élaboration d'un droit spécifique comorien (unité du droit coutumier, musulman,
français).
2.5.3.3
Réunis ce mercredi 26 janvier 1994, en séance plénière au Palais du Peuple, au terme
Considérant le rôle très important que jouent les textes de base qui régissent la vie
des entreprises,
L'abrogation du Code du Commerce du 19 mai 1984 ;
Une réforme urgente du Code des Investissements, l'application de la Convention de
Washington du 18 mars 1965 et l'adhésion à la Convention MIGA ;
La réalisation d'une étude juridique globale du droit foncier en vue d'aboutir à des
propositions concrètes et en attendant, l'inscription des droits fonciers au registre du
commerce ;
Une modification du droit fiscal et douanier en vue d'une meilleure adaptation du
Secteur Privé, dans le contexte régional et international actuel.
51
2.5.3.4
Quatrième recommandation
Considérant l'importance pour un développement harmonieux du secteur privé et des
entreprises, de la législation du travail et de la protection sociale des travailleurs,
Nous séminaristes, recommandons :
Une harmonisation de la législation nationale avec les conventions internationales
ratifiés par la RFIC et la ratification de la convention 144 de l'OIT ;
La fixation immédiate du salaire minimum garanti ;
La mise en place d'un Conseil Supérieur du Travail et de l'Emploi ;
Le contrôle strict des conditions de travail des salariés.
L'affiliation de toutes les entreprises (artisans, commerçants, transporteurs) à la
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
L'application de la législation concernant l'apprentissage ;
Le paiement des contributions dues à l'OIT.
2.5.3.5
Cinquième recommandation
Considérant le rôle essentiel que doivent jouer les institutions judiciaires pour le
respect du droit,
Nous séminaristes,
Demandons aux autorités nationales d'encourager la formation et le recrutement des
magistrats.
Recommandons :
Une coopération internationale judiciaire afin de soutenir les travaux de haute
juridiction ;
L'introduction d'une clause d'arbitrage dans tout contrat commercial afin d'accélérer
la résolution des contentieux ;
La restauration sur place des cours de capacité en droit ;
La mise en place d'antennes juridiques auprès des administrations concernées aux fins
de faire circuler l'information.
52
2.6
LES TRANSPORTS
2.6.1. INTRODUCTION AU THEME
Les transports, terrestres, maritimes, aériens, conditionnent pour une part importante
le développement du secteur privé et la promotion des entreprises. Ils jouent un rôle d'autant
plus important que les Comores, de par leur situation d'archipel, dépendante de la qualité et
de la régularité des communications intérieures et extérieures pour leur développement
économique.
Or, il se trouve que de nombreux problèmes existent aussi bien pour les transports
maritimes, qu'aériens ou terrestres, entraînant ainsi de sérieux freins à l'épanouissement des
entreprises et compromettant les chances de promotion du secteur privé.
Il s'agit donc de prendre l'exacte mesure de la situation actuelle et des insuffisances
dont elle témoigne afin de proposer des mesures correctrices ou de procéder à de profonds
changements. Les transports doivent devenir un atout. Pour l'instant, ils sont davantage un
handicap pour le pays.
La commission ayant pris conscience des documents de base établis sur l'activité
maritime et sur le transport aérien aux Comores, et suite à une intervention sur le transport
routier, a pu engager les débats.
Compte tenu de l'usage multiple qui est fait de la mer, il existe un besoin urgent de
textes juridiques permettant de maîtriser et de promouvoir les différentes activités maritimes
liées : à la navigation et aux communications, à l'exploitation des ressources énergétiques,
minérales, biologiques, à la pollution et au déversement des déchets toxiques, à la stratégie
de défense, à la recherche, aux loisirs....Les débats ont mis l'accent sur plusieurs points, à
savoir :
L'importance des télécommunications et des différents moyens de
transports dans le développement ;
La nécessité d'une articulation entre les modes de transport : maritime,
aérien, terrestre ;
L'évolution de l'intégration du transport maritime et aérien au niveau
régional ;
Les problèmes liés à la situation du port de Mutsamudu et à son
exploitation ;
L'organisation des activités maritimes ;
Les rôles respectifs de l'Etat et du secteur privé dans le développement des
transports.
53
En ce qui concerne le transport aérien, les débats au sein de la Commission ont abouti
aux constats suivants :
La société nationale Air Comores est réduite à l'état de simple agence
d'Air France ;
Air Comores ne s'ouvre pas vers l'extérieur ;
Il existe une disposition des tarifs des billets et des taux de fret utilisés à
l'extérieur par rapport à ceux utilisé aux Comores, pour les lignes
internationales ;
Air Comores est incapable de se servir de sa coopération avec l'extérieur
pour se développer ;
Pour des raisons politiques, il y a détention du monopole d'exploitation des
lignes extérieures ;
La défaillance de la société en matière de gestion, le met en position de
faiblesse auprès des bailleurs de fonds.
D'une manière générale, les membres de la commission ont reconnu qu'en matière
portuaire, aucune structure n'a été mise en place pour le suivi et l'entretien des
infrastructures et des matériels de manutention et qu'en matière de transport maritime, les
activités d'armateur et de transporteur sont incompatibles avec les activités de consignation
et de représentation devenant ainsi un interlocuteur obligé. Les membres de la commission
ont approuvé les principes fondamentaux suivants :
L'Etat doit dépasser la notion de " secteur stratégique " et associer le secteur
privé pour le développement d'une flotte nationale maritime et
aérienne efficace et rentable ;
La liberté doit être laissée aux opérateurs économiques d'investir dans le
domaine des transports afin de promouvoir les relations de coopération avec
les partenaires extérieurs sur la base de l'égalité et du respect mutuels.
En ce qui concerne plus particulièrement le transport aérien le développement d'Air
Comores est entravé par le non respect de la tutelle (Ministère du Transport et du Tourisme)
et par la politique de chantage d'Air-France sur les lignes internationales. Pour ce qui est des
infrastructures aéroportuaires, leur gestion et la maintenance laissent à désirer, tout
particulièrement pour les aéroports secondaires ne garantissant plus la sécurité.
Les participants de la commission ont conclu leurs travaux en souhaitant que le suivi
des recommandations des Etats Généraux du Secteur Privé soit assuré par une commission
tripartite associant le CASP, le secteur privé et l'Etat.
54
2.6.3
RECOMMANDATIONS
2.6.3.1
Considérant la place essentielle occupée par les transports dans la vie économique
et la promotion du secteur privé,
Recommandons :
La mise au point d'un plan de transport concerté répondant aux besoins de la
population et des entreprises ;
La recherche d'une bonne articulation entre les divers modes de transports terrestre,
maritime et aérien.
2.6.3.2
Considérant la place essentielle occupée par les transports dans la vie économique et
la promotion du secteur privé,
Recommandons :
Que la structure actuelle du secteur du transport maritime et portuaire soit révisée
pour permettre aux entrepreneurs désireux d'entreprendre d'opérer dans le secteur.
2.6.3.3
55
Nous , séminaristes,
Recommandons :
A l'Etat de tout mettre en oeuvre pour le développement des lignes aériennes
extérieures ;
La privatisation et l'ouverture à des privés pour qu'ils puissent opérer sur les lignes
aériennes intérieures ;
Que les mesures nécessaires soient prises pour l'aménagement des aéroports
secondaires.
2.6.3.4
Quatrième recommandation
Recommandations :
Que le CASP, représentant le secteur privé, soit le point focal pour le suivi de ces
recommandations.
56
A-
CONCLUSION GENERALE
A.l. SEANCE DE CLÔTURE
Le Président de séance, Monsieur Hassane Mohamed Ahmed, ouvre la séance et
remercie l'ensemble des séminaristes pour leur participation active aux travaux des Etats
Généraux du Secteur Privé, qui ont connu un grand succès. Le Président remercie aussi
l'ensemble des bailleurs de fonds, notamment le PNUD, qui apportent un soutien
indispensable pour la promotion du secteur privé. Le BIT, agence d'exécution du système
des Nations Unies, appui pour sa part les efforts de développement du secteur privé et des
micro, petites et moyennes entreprises comoriennes, et l'ensemble des participants a témoigné
de l'importance et de la qualité de cet appui. Il conviendra qu'à l'avenir, cet appui se
poursuive. Le Président tient également à souligner le rôle essentiel de toute l'équipe du
Centre d'Appui au Secteur Privé (CASP) dans la tenue de ces Etats Généraux en particulier,
et dans le développement du secteur privé en général.
Le Président de séance appelle à tour de rôle chacun des rapporteurs et présidents des
six commissions afin que soient présentées, pour adoption en séance plénière, les
recommandations des commissions.
Les recommandations de la commission " Organisation, structure et mécanismes de
promotion du secteur privé " sont présentées et adoptée à l'unanimité.
Les recommandations de la Commission " Le secteur productif et les choix
technologiques " sont présentés et adoptées à l'unanimité.
Les recommandations de la Commission " Les ressources humaines " sont présentées
et adoptées à l'unanimité.
Les recommandations de la Commission " Les aspects financiers liés au
développement des entreprises " sont présentées et adoptées à l'unanimité.
Les recommandations de la Commission " L'environnement juridique, judiciaire,
fiscal et social " sont présentées et adoptées à l'unanimité.
Les recommandations de la Commission " Les transports " sont présentées et adoptées
à l'unanimité.
Le Président de séance passe la parole aux différentes personnalités afin de clôturer
les Etats Généraux du Secteur Privé.
57
A-2
SUIVI DES TRAVAUX ET MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS
Comme cela avait été annoncé à la séance d'ouverture, les travaux des Etats Généraux
du Secteur Privé seront suivis d'effets puisque les nombreuses recommandations adoptées
devront être mises en oeuvre. Pour cela, un dispositif a été retenu par l'ensemble des
participants qui s'appuie sur :
La création d'un comité de suivi des Etats Généraux du Secteur Privé,
composé notamment de représentants des six commissions de travail et de
différentes personnalités. Le comité se réunira très rapidement.
La mise au point d'un plan d'action, par le comité de suivi, destiné à
opérationnaliser les recommandations, dans une perspective de court terme.
La définition d'un livre blanc du secteur privé comorien qui devrait
pouvoir voir le jour fin 1994.
Ce dispositif bénéficiera de l'assistance du CASP et du projet PNUD/BIT de manière
à lever les contraintes qui pourraient apparaître dans sa mise en place. En outre, le CASP
et le BIT continueront d'apporter un soutien actif en termes de réflexions et de méthodes. Les
conditions sont donc réunies pour que la dynamique suscitée par les Etats Généraux du
Secteur Privé, se maintienne et se renforce dans un proche avenir.
B/
ALLOCUTIONS DE CLÔTURE
Allocution du coordonnateur national du projet d'appui au secteur privé
Messieurs les Députés, Mr.
Messieurs les Représentants
Messieurs les séminaristes,
Mesdames, Messieurs
le Préfet du Centre
des corps diplomatiques,
des Organisations Internationales
du Secteur Privé,
Faire le point des travaux à l'issue de ces premiers Etats Généraux du Secteur
Privé, consiste pour l'essentiel à répondre aux trois questions suivantes :
. Les Etats Généraux peuvent-ils être considérés comme une réussite ?
. Les objectifs fixés au départ ont-ils été atteints ?
. Y aura-t-il une suite à ces travaux ?
Les Principales indications qui permettent de répondre à la première question sont les
suivantes :
La participation a été très importante puisque la séance d'ouverture a
rassemblée 300 personnes et les travaux en commission ont mobilisé plus
de 180 personnes. Il est clair que les Etats Généraux du Secteur Privé ont
suscité un vif engouement.
58
Les participants sont venus d'horizons très différents : Secteur Privé, Secteur
Publique, branches d'activité variées, statuts et responsabilités divers. Dans les commissions
ont travaillé ensemble aussi bien des agriculteurs, pêcheurs, que des élus, des responsables
privés ou public cela traduit l'intérêt porté aux Etats Généraux par l'ensemble des acteurs de
la vie économique et Sociale.
Le travail en commissions a été intense comme en témoigne la participation
assidue des séminaristes tout au long des journées, le travail important
réalisé par les bureaux des commissions, l'intensité et la qualité des débats
qui se sont déroulé autour de chaque thème.
Le travail des commissions s'est traduit par un ensemble de recommandations
très importantes pour la promotion du secteur privé et que vous venez
d'adopter.
L'existence de ces recommandations souligne la volonté des séminaristes
d'aller de l'avant et de poursuivre le travail entrepris à l'occasion de ces
Etats Généraux.
Importance de la participation, variété et qualité des participants, intensité et
productivité du travail, volonté de poursuivre sont autant d'indications qui permettent de
conclure que les Etats Généraux du Secteur Privé sont une réussite. Voilà pour la première
question.
Répondre à la deuxième question suppose d'examiner chacun des objectifs fixés au
préalable afin de vérifier s'ils ont été ou non atteints.
L'existence même de ces Etats Généraux, l'important travail préparatoire
auxquels ils ont donné lieu, l'abondante documentation mise au point,
l'étendue de thèmes traités, le nombre et la variété des recommandations
sont autant de témoignages du rôle essentiel que joue le secteur privé dans
l'économie du pays. Ce rôle peut aussi se décliner en terme de : poids en
matière d'emploi et de revenu, de part dans le PIB, de réseau de base de
l'organisation socio économique e t c . .
On peut donc considérer que les Etats Généraux ont pris la bonne mesure du rôle du
secteur privé et ce rôle est fondamental, ce qui correspond au premier objectif.
Le Secteur Privé connaît de nombreux et graves problèmes et ceux-ci ont
été bien identifiés dans chaque commission, qu'il s'agisse par exemple de
l'insuffisante organisation du secteur privé, de l'inadaptation technologique,
des freins à la mobilisation des ressources humaines, de l'inadéquation
entre l'offre et la demande de financement, des graves carences de
l'environnement juridique judiciaire, fiscal, social, des obstacles aux
transports. Sur la base de ce constat, les commissions ont pu dégager les
besoins prioritaires du secteur privé. Identification des problèmes et des
besoins, tel était le deuxième objectif, et il est atteint.
59
La promotion du secteur privé, si elle implique de résoudre les problèmes
identifiés et se cela suppose qu'émerge et se constitue une véritable
personnalité du secteur privé, cette promotion ne saurait pour autant
laisser ignorer le rôle essentiel que doit jouer le secteur public en tant que
défenseur de l'intérêt général, du service public, des biens publics, de la
santé publique, de la sécurité publique, etc.
L'émergence du secteur privé en tant que partenaire majeur implique aussi l'existence
d'un partenaire public fort, ces deux partenaires entretenant entre eux un dialogue permanent.
C'est à cette réflexion que se sont notamment livrées les commissions qui ont pu spécifier
l'interface entre les activités du secteur privé et la responsabilité des pouvoirs publics. Cet
interface peut prendre des formes différentes selon qu'il s'agit d'organisations
professionnelles ou syndicales, de recherche développement, de formation, de financement,
de cadre légale, de transports - communications. Voilà le troisième objectif.
Le renforcement des institutions représentatives du secteur privé dans le
redressement socio-économique du pays, indispensable à l'existence d'une
véritable concertation avec les pouvoirs public et à une efficacité des
actions des opérateurs économiques, a pu être débattu largement tout
particulièrement dans le cadre de la première commission. Ces débats ont
abouti à des recommandations précises allant dans le sens d'un
renforcement. Il convient aussi de rappeler que ces Etats Généraux du secteur
Privé ont été co-organisés par l'UCCIA et l'OPACO. Les succès des Etats
Généraux est aussi le succès de ces deux organisations, le quatrième
objectif a donc été atteint.
Les commissions ne se sont pas contentées de dresser un bilan et de
procéder à un diagnostic. Elles ont su dessiner des perspectives pour chacun
des grands thèmes traités, perspectives accompagnées de propositions
d'actions, ce dont témoignent les recommandations adoptées. Loin de
l'expression d'un simple mécontentement accompagné d'un catalogue de
voeux, les Etats Généraux ont su prendre en main la problématique et les
perspectives d'avenir d'ensemble du secteur privé. Le cinquième
objectif fixé au début des travaux est largement atteint.
Quant au dernier objectif fixé, à savoir la définition et l'adoption d'un
système régulier de mise en oeuvre et de suivi des recommandations des
Etats Généraux du secteur privé, il correspond à la troisième question :
"y aura t-il une suite à ces travaux ? La réponse est clairement oui pour les
raisons suivantes :
60
- La volonté existe de poursuivre et cette volonté a été réaffirmé par tous
les séminaristes ;
- L'ensemble des recommandations constitue une base solide pour un suivi
à la fois large et précis ;
- Les groupes constitués à l'occasion de commission peuvent constituer le
noyau des travaux futurs ;
- Un comité de suivi des travaux des Etats Généraux du Secteur Privé a été
proposé et adopté qui jouera le rôle central dans la mise en oeuvre des
recommandations ;
- L'existence du CASP et sa permanence sont la garantie d'un suivi
efficace et régulier ;
- Un plan d'action découlant de vos recommandations a été mis au point,
qui les opérationnalise et qui pourra servir de guide aux travaux futurs ;
Pour toutes ces raisons, il y aura donc une suite à nos travaux et je vous annonce que
la première réunion du comité de suivi se tiendra au CASP dès le 14 février prochain.
Forte participation, qualité des travaux, respect des délais, réalisation de tous les
objectifs fixés au préalable, organisations précise du suivi, sont autant de motifs de
satisfaction pour nous tous et pour les organisateurs.
Permettez-moi de terminer en remerciant tous ceux qui ont contribué à l'incontestable
succès de ses premiers Etats Généraux, en R.F.I. des Comores :
-
Le Gouvernement et ses éminents représentants;
Les instances des Nations Unies : le PNUD et le BIT.
Les organisateurs : l'UCCIA, l'OPACO et le CASP
Vous tous séminaristes qui avez consacré votre temps et votre talent à ces
travaux
Permettez-moi aussi de remercier en votre nom toute l'équipe du CASP qui, avec
efficacité, gentillesse, parfois dans des conditions difficiles, a su oeuvrer pour la bonne tenue
de vos travaux.
A tous je dis donc : A très bientôt
61
INTERVENTION DE MONSIEUR WILLY HOLLEWEG dit WEGMAN,
REPRESENTANT DU BIT
Monsieur Willy Holleweg dit Wegman prend la parole au nom du BIT pour remercier
l'ensemble des participants aux Etats Généraux du Secteur Privé qui ont témoigné de leur
volonté de promouvoir le secteur privé. Ces Etats Généraux ont connu un vif succès et c'est
là un pas important pour le développement futur du secteur.
Bonne note est prise du souhait exprimé unanimement de voir le BIT appuyer les
efforts tant du secteur privé que du secteur public et l'assurance est donnée que le BIT ne
se dérobera pas aux demandes qui lui sont formulées. Il appuiera entre autres, et en fonction
de ses moyens, la mise en oeuvre des recommandations adoptées par les Etats Généraux du
Secteur Privé. Le développement du secteur privé et des micro, petites et moyennes
entreprises qui en constituent la trame, représentent pour le BIT un enjeu essentiel pour le
développement, dans les années à venir, tout particulièrement en terme d'emploi, de
distribution des revenus et d'amélioration des conditions de travail.
62
ALLOCUTION DE CLOTURE PRONONCEE PAR LE MINISTRE DE
L'ECONOMIE, DU PLAN, DE L'INDUSTRIE
ET DE L'ARTISANAT
Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale ,
Messieurs les Ministres ,
Monsieur le Gouverneur de Ngazidja,
Messieurs les députés,
Messieurs les Représentants des Corps Diplomatiques,
Messieurs les Représentants des Organisations Internationales,
Messieurs les Représentants des O.N.G,
Messieurs les Représentants du Secteur Privé,
Mesdames, Messieurs.
Après trois jours de débats, nous voici au terme de nos travaux des Etats Généraux
du Secteur Privé.
C'est un pas supplémentaire, certes modestes, néanmoins nécessaire à la réflexion
globale et à la mise en oeuvre de la politique du redressement économique et social de notre
pays.
Au nom du Président de la République, Son Excellence SAID MOHAMED DJOHAR,
du Premier Ministre, du Gouvernement et en mon nom personnel, je vous exprime mes
chaleureuses félicitations et mes sincères remerciements pour la disponibilité manifestée en
vue de la réussite de ces assises
Mes remerciements s'adressent en particulier aux cadres des différents départements
ministériels, aux opérateurs économiques et aux organisations du Secteur Privé notamment
le CASP pour l'action concertée en faveur d'un partenariat franc et dynamique entre pouvoirs
publics et opérateurs économiques.
Je voudrais ici rendre particulièrement hommage au BIT, qui est l'agence d'exécution
du projet " Appui au Secteur Privé ".
Malgré les difficultés rencontrées, le Gouvernement apprécie hautement les efforts
fournis par cette agence, pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixés, et espère ainsi voir le
BIT continuer et renforcer son action dans le cadre du développement du Secteur Privé
comorien.
Honorables invités,
Au terme de ces trois jours, vous avez discuté des questions aussi importantes dans
le cadre des objectifs suivants :
- Prendre la mesure du rôle du Secteur Privé dans l'économie du pays ;
- Identifier les problèmes et les besoins prioritaires du Secteur Privé ;
- Spécifier l'interface entre les activités du Secteur Privé et la responsabilité des
pouvoirs publics ;
- Renforcer la responsabilité des institutions représentatives du Secteur Privé dans le
redressement socio-économique du pays ;
63
- Dessiner des perspectives et identifier des actions en faveur du développement du
Secteur Privé ;
- Définir et adopter un système régulier de mise en oeuvre et suivi des
recommandations des EGSP.
Il est heureux de constater que ces objectifs sont pleinement atteints au regard des
résolutions et recommandations adoptées dont je me ferai le plaisir de les suivre et les
défendre pour leur pleine réalisation.
Que ce soit l'élaboration d'une politique de développement du Secteur Privé, l'amélioration
et le renforcement du cadre institutionnel, l'harmonisation et l'adaptation du cadre juridique
et judiciaire, l'organisation de la logistique, des transports ainsi que la réduction des coûts
des facteurs de production, le transfert rationnel des techniques et de la technologie, la
valorisation des ressources humaines en vue de l'adéquation formation emploi, plus encore
l'amélioration du système bancaire pour faciliter l'accès au crédit et la mise en place d'un
système de financement approprié aux micro, petites et moyennes entreprises.
Le diagnostic réalisé à cet effet, les conclusions et les recommandations émises sont
de nature à apaiser les esprits, à lever les doutes qui subsistent et à conforter notre optimisme
pour la relance de notre économie par l'extension soutenue et mesurée du Secteur Privé.
Plus heureux encore vous avez fait preuve d'imagination en matière d'efficacité, en
vous dotant des plans d'action et d'un comité de suivi, pour la mise en oeuvre des
recommandations adoptées. Je salue hautement cette initiative et vous encourage dans cette
voie. L'heure est aux réalisations.
La perspicacité de votre démarche démontre encore une fois de plus la ferme volonté
et les capacités du Secteur Privé à jouer le rôle de catalyseur du redressement économique
et social du pays.
Je ne peux ici que vous réaffirmer la ferme détermination politique du Gouvernement
comorien à renforcer les liens de partenariat avec le Secteur Privé et à la promouvoir en tant
qu'élément moteur du développement.
Je déclare clos les Etats Généraux du Secteur Privé.
Vive les organisations du Secteur Privé,
Vive les entreprises Comoriennes,
Vive le partenariat entre pouvoirs publics et Secteur Privé,
Vive la Coopération Internationale.
Vive le Président de la République
ANNEXE1
LISTE DES PERSONNALITÉS PRÉSENTÉES
AUX SÉANCES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE
M. Cheikh Abdou Soimadou
Religieux
M. Ahmed El-Harif Hamidi
Ministre des Finances et du Budget
Mme Sittou Raghadat Mohamed
Ministre des Affaires Sociales, du Travail
et de l'Emploi
M. Ahmed Said Issilam
Ministre des Transports et du Tourisme
M. Ahmed Bourhane
Ministre de l'Economie,
l'Industrie et de l'Artisanat
du
Plan,
de
M. le Préfet du Centre
M. Jean Luc Sibiude
Ambassadeur de France
M. Deprez
Consul de Belgique
M. Rakotoharimalala Désiré
Consul de Madagascar
M. Benoît Aubenas
Chef de la Délégation de l'Union Européenne
M. Mohamed Halifa
Gouverneur de la Banque Centrale
Mme Ambari Azali
Directeur de la BDC
Dr. John Wright
Représentant Résident de l'OMS
M. R. Fornocaldo
Représentant Résident Adjoint
M. Hassane Ahmed Halidi
Chargé de Programme UNICEF
ANNEXE2
LISTE DES PARTICIPANTS INSCRITS
AUX SÉANCES PLÉNIÈRES
Fonction
Noms et Prénoms
Abdallah Soighir
Gérant de la société GASER
Abdoulkarim Mzé
SYNACO
Amina Bacar Chebou
Directrice Adjointe de la jeunesse,
responsable de la vie associative
Amiraux
CPT Mvouni
Benoît Aubenas
Chef de la Délégation de la Commission de
la Communauté Européenne
Binty Madi
Justice
Cheikh Salim Said Attoumane
Avocat
Daoudou Said
UCCIA
El-Anrifou Mohamed
FFDEZI Technologie
Goulamaly A.
Hadji Mohamed
Directeur de l'Energie
Harimiya Ahmed
Avocat
Hoareau Jean Marie Grimaldi
Directeur des établissements Grimaldi
Ismael Hakim
Ismael Ibrahim
Pêcheur
J.C. Lelyon
C.P. IFERE
Kamal Eddine S.
Directeur Général
Laurens Marie Michelle
Pharmacien
Mme Abdérémane
BDC
Madi Ahamada
Inspecteur Général d'Etat
Mohamed Ahmed Halidi
Administrateur de Programme UNICEF
Mohamed Said
Comptable
Mohamed Soilih
Instituteur
Mohamed Youssouf
Ministère de l'Economie
Noms et Prénoms
Fonction
Moinaéchat Cheikh
Directrice Haut Commissariat Femmes
Mouniyat Said Ibrahim
C F . finances
Moussa Said
Gérant entreprise de Fab. de parpaing
Msahazi Soilihi
Directeur Adjt Formation Professionelle
Nafhata
Said Ahmed Cheikh S.
Entrepreneur
Said Mioini
Gérant Entreprise S.S.G.
Said Mohamed
SoidiM Mohamed
Entrepreneur
Youssouf Mroudjaé
Vulgarisateur
Abdallah Adinane
Abdallah Msa
Aboubacar Abdoul-Wahab
Gérant de PROCOMIN
About Abdourahim
Entrepreneur
Ahamada Ali Madi
Député
Ahamda Ali Madi
Député
Ahmed Abdallah
Directeur Relations Extérieures à la
Présidence
Ahmed M. Alwy
Entrepreneur
Ali Abdoulhamid
Directeur Général ONICOR
Ali Mdahoma
Menuisier
Andjibou Ali
DAF UCCIA
Antoy Abdou
Entrepreneur
Bacar Msa
Délégué de l'Association Ousoukani
Ben Massoundi Rachid
Député
Bouhar Abdoulwahabi
Agriculteur
Charif Abdallah
Djibaba Soilihi
Syndicat des professeurs
Fadula Abd
Député
Noms et Prénoms
Fouad Djaé
Fonction
Menuisier
Hachim Abdérémane
Hadîdja Ahmada
Hadji Houmad
Ibouroi Ali Toibib
Secrétaire G1, des Syndicats des profs.
M
Issa Ali
Mbaraka Abdallah
Secrétaire G' Education
Moegni Chakira
Directeur TCI
Mohamed Ali
Coordonateur caisse villageoise FAO
Mohamed Rachadi
Directeur de la formation technique
Moussa Abdallah
Directeur de cabinet Ministère Information
Nomane
Projet Habitat
Oubeidillah Charif
Conseilleur en développement auprès du
Premier Ministre
Rahima Abdoulfatah
Responsable de la Coopération
Ridhioini Djamil
Directrice Générale Adjointe du Travail
Said Hassan Nourdine
Directeur des établissements Dini Charif
Said Mzé Bacar
Gérant de la Sdacico
Said Youssouf Dahalani
Electronicien
Soualimane Mohamed
Directeur Exécutif FADC
Youssouf Soilihi
Said Ahamad
OPC
Abadi Omar
Maçon
Abdallah Ben Rakab
Aviculteur
Abdou Ali
Abdoulahamid Issulahi
Directeur Général des Douanes
Abdourahamane Ben Ali
SYNACO
Abdourahim Bacar
Instituteur
Ahamada Ahmed Said
Directeur Général de l'Environnement
Noms et Prénoms
Fonction
Ahmed Said Youssouf
Ali Matoire
Gérant DIMEF
Amirdine Mohamed
Charif Abdallah
De Lope Maria Jesus
VNU Sidogiste Projet Environnement
Djoumoi Said
Djounaid Djoubeir
E.VP.EKA
Dr. Aboubacar
Secrétaire Général Ministère de la Santé
Fouad Djaé
Hadji Mohamed
Haribou Ousoufa
Directeur de l'Industrie
Hassan Hamadi
Hassane Ahmed
Technicien en Bâtiment
Ibrahim Miradji
Ibrahima Halifa
Gérant associé C.N.AC (coop)
Issihaka Mahamoud
Masseande Allaoui
C.N.D.R.S. Directrice
Mme Toilal Fatouma
Chargée de programme CECI
Mme Toyb Zahara
SYNAS
Mohamed Abdérémane
Bijoutier
Bijoutier
Mohamed Maarouf
Ingénieur (hydrogeologue)
Mohamed Soilihi
DAF
Moussa Abdallah Moumine
Ministère ICB PTT
Moussa Asmak
Electronicien
Mzé Madi M.
Nassoro Adame
Cultivateur
Omar Hamadi
Direction Artisanat
S. Abdallah Chihabiddine
Directeur de la culture
Noms et Prénoms
Fonction
Said Ahmed Mahmaed
Chef Service Economique
Salim Soulaimane
Secrétaire Général du SNIC
Soilihi Hamadi
S/R du SNPC Anjouan
Youssouf Said dit ZICO
Abdallah Daoud
Directeur de l'Artisanat
Abdillah Said Soihili
Journaliste
Achifafñ Chafiat
Allaoui
PNAC
Altaf Kaderbay
Savonnerie SA YACO
Bacar Soilihi
EMHIRON
Bakry Oumouri
Directeur du T.M.
Barwane Faouzi
Directeur du port
Chaibou Bédja
DAF Ministère de la Santé
Chami Mohamed Arkane
Menuisier
Elarif Minihadji
Syndicaliste
Elhadji Mohamed
Prof, des gestions
Idarousse Allaoui
Directeur UCCIA Mohéli
Jean Paul Robin
Gérant du projet cocotier
Mamy couture
Couturière
Maoulida Ahamada
Soudure-charpentier
Mme Abdoulhakime
Directrice de l'Imprimerie Nationale
Mme Bonhomme
Commerçante
Mme Mounira Bourhane
Directrice Générale du Travail
Mohamed S. Bacar
Direct. Collection Intérieur
Nasser Eddine Saidali
Juriste
Paul Ouattara
Assistant PAM
Said Ahmed Abdallah
Gérant C. 2000
Salim Abdallah
Entrepreneur
Sitty Sagaff
Noms et Prénoms
Soidic Hachim
Fonction
Comptable
Président des séances plénières; Mohamed Ahmed
ANNEXE3
LISTE DES PARTICIPANTS AUX COMMISSIONS
COMMISSION: Organisation, structures et mécanismes de promotion du Secteur Privé
Fonction
Noms et prénoms
Adresse
Rahimat Said Abdelfatah
Ministère des Affaires
Etrangères
B.P. 428 Moroni
Said Youssouf Dahalani
Mainfort Electronic
B.P. 464 Moroni
Youssouf Mroudjaé
Encadreur Syndicat
Agricole
Idjikoudzi
Abdallah Soighir
Gérant de la Sté GASER
Djomani-Mavouna
Soiffat Abdoulhakime
Directrice Générale
Nouvelle Imprimerie
Moroni
Said Mioini
Gérant de l'entreprise SSG
B.P. 656 Mdé
Mbaraka Abdallah Charif
Secrétaire Général MiniEducation
B.P. 73 Moroni (tel.
732825)
Djibaba Soilihi
Professeur EFERE Syndicat
des profs.
Moroni
Bouhar Abdoulwahab
Producteur agricole,
Syndicat Agricole
Démbéni
Said Ahamada
Cultivateur
Chézani Mboikou
Youssouf Soilihi
Cultivateur, Sundicat
agricole
Chézani Mboikou
Maoulida Amada
Soudeur-chrpentier
métallique
B.P. 502 Moroni
Amir Ahamada Foundi
Archiviste, documentaliste
B.P. 118 Moroni
Mohamed El Durit
SG Sarumay
B.P. 1210 Moroni
Haribou Oussoufa
Direction Industrie
Moroni
Mohamed Youssouf Soilihi
Direction Générale des
Affaires Economiques
Moroni
Youssoufa Said Amine
Gérant Ett Amine fils
Mohamed Saïd Boina
Promotion du tourisme
privé
Président:
Soiffat Abdoulhakim
Rapporteur: Djibaba Soilihi
COMMISSION: Le secteur productif et les choix technologiques
Noms et Prénoms
Fonction
Adresse
Sitty Sagaf
Gérant
B.P. 391
Hadji Mohamed
Directeur, Eau Energie
B.P. 12
Isamel Ben Issa
Provende
Iconi
Ibrahima Halifa Said
Gérant Coopérative
Agricole
B.P. 37 Moroni
Ali Mohamed
CSG (TSEF)
B.P. 1137
Hadji Hamadi
Menuisier
Koimbani-Oichili
Ibrahime Mohamed
Soudeur
Koimbani
Hadidja Ahamada
Institutrice
N'Tszoueni
Moussa Asmak
Electronicien
B.P. 257
Omar Hamadi
Directeur de l'Artisanat
Bâcha
Soilihi Moindjié
SNIC
Hadoudja-Moroni
Bijoutier
B.P. 791
Ahmed Mohamed Ali
Confection C.I.C
B.P. 287
Abdourahim Bacar
Instituteur
B.P. 644 Hétsa
Ahmed Said Attoumane
Directeur Elevage
B.P. 875 Moroni
Youssouf Said Mahazi
Secrétaire Général d'APPC
Ben Imani Said
Expet National (CASP)
B.P. 1337
Said AU
Construction 2000
CADER de Simboussa
About Abdourahim
EFC Pimba
Fouadi Djaé
Abdou Ali
Saïd Mzé Bacar
Hassane Ahmed
Ibrahim Mbélizi
Toilal Tatouma
Ahmed S. Allaoui
Saandi Omar
Nassor Adame
Mohamed Said
Noms et Prénoms
Fonction
Adresse
Ali Mdahoma
Chami Mohamed Ackane
Ismaël Hakim
Said Ahmed Abdallah
Nomane (Habitat)
Abdallah Adinane
Soullimane Mohamed
Ahmed
Président:
Rapporteur:
Sitly Sagaf
Ben Imani Said
COMMISSION: Les Ressources humaines
Fonction
Noms et Prénoms
Darousse Allaoui
Directeur CCIA
Hachim Abdérémane
Adresse
Mohéli
Vlanga-Ngazidja
Ibouroi Soilihi
SER
M'Vouni
Toyb Zahara
SYNAS
Moroni
Achiraffi Chefid
UPEC
Moroni
Lelyon J.C.
CTIFERE
Moroni
Amina Bacar
Directrice Adjointe
Jeunesse et Sports
Moroni
Saïd Hachim Charif
Expert PME CAST
Moroni
M.F. Mlanao
CAST
Moroni
Djoumoi Saïd
Gérant SOCOPA
Ouellah Mits
Salim Souléimane
S.G. du SNIC
Moroni
Désiré Rakotovao
CAST
Moroni
Ahamada Mohamed
IMPREDOC
Moroni
Ahmed Mohamed Alwy
Artisanat Djouwa
Itsandra
Mounira Bourhane
DG du Travail
Moroni
Cheikh Mounaecha
DG Protection Sociale
Promotion de la Femme
Moroni
Fonction
Noms et Prénoms
Adresse
Soilihi Houmadi
Stp Régional SNPC
Anjouan
Bacar Soilihi
EM Hirondelle
Moroni
Saïd Ahmed Cheikh Soilihi
Gérant Service Minute
Moroni
Elhadji Mohamed
Professeur ENG
Foumbouni
Mohamed Saïd Bacar
Ministère Intérieur
Moroni
Soidiki Mohamed
EGT/OPACO
Moroni
Michel Amiraux
CPT M'vouni
Moussa Abdallah
Mohamed Rachadi
Moussa M. Kaïva
Abderemani
M'vouni
Enseignant
Président: Idarousse Allaoui
Rapporteur; Mounira Bourhane
COMMISSION: Les aspects financiers liés au développement des entreprises
Fonction
Noms et Prénoms
Mohamed Madi Moindjié
Etudiant, Gestion
Said Mohamed Nafhata
Commerçante (Secrétaire Gte AFAC), Magasin
Chic-Boutique
Armiyat Mohamed
Charly
Artisan, Mwafaka (entreprise)
Mohamed Ali Mohamed
Conseiller rural, Direction Crédit Rural
Mohamed Soilihi
Directeur financier, Ministère de l'Equipement
Chaïbou Bédja Abdou
Directeur Administratif et Financier, Ministère de
la Santé
Serge Arsenault
Conseiller Technique, CASP/CECI
Ismael Ibrahim
Pêcheur, Entreprise Pêche
Saïd Houssein
Trésorier du S.N.P.C., Intersyndicale
El Anrifou Mohamed
Consultant en finances
Rajaonarison Mamy
Couturière, Atelier de couture et broderie
Djounaid Djoubeir
Chef d'entreprise, EUREKA
Fonction
Noms et Prénoms
Said Ahmed Mohamed
Etudes éco. et financier, BDC
Madi Ahamada
Inspecteur Général, PRIMATURE
Soifwani Houmadi Saïd
Comptable informaticien, Ets. Abdallah fils
Firosali Dramsi
Président OPACO
Abdérémane Djamila
Dir. Adj. au crédit, BDC
Charif AbdaUah
Secrétaire Général, Ministère du Plan-Economie
Saïd Hassan Nourdine
Directeur, Ets. Dini Charif
Soulimane Mohamed
Directeur Exécutif, FADC
Saïd Abdillah
Directeur du Crédit, BDC
Saïd Ali Abdallah
Construction 2000 UPEC
Charila Moegni
Directeur Technique, AIR COMORES
Mamadali Salim
S* Comorienne de Commerce
Mouayad Saïd Ibrahim
Conseiller Technique Ministère des Finances
Ali Matoir
Co-gérant DIMEF (Mavouna)
Thouene Mouhoudhoir
Hôtel Moya Plage Anjouan
Soudi Abdulatif
AFEP Domoni Anjouan
Saïd Aboubacar
Direction du Trésor
Mzé Manama Madi
Fatouma Toillal
Ben Massonde Rachid
Moegne Charkane
Abdérimane Elazize
Armiyat Saïd Ibrahim
Abdou El Aziz
Président: Firozali Dramsi
Rapporteur: Fatuma Toillal
Député
COMMISSION: L'environnement juridique judiciaire fiscal et social
Fonction
Noms et Prénoms
Adresses
Robin Jean Paul
Gérant projet cocotier
B.P. 719
Msahazi Soihili
Dir. Adjt Ens. technique
B.P. 615
Mohamed Yahaia Chigou
Gendarme
B.P. 47
Ibrahim Abdallah
Directeur des PTT
B.P. 1007
Nasser Eddine Said Ali
Juriste
B.P. 430
Abdoulkarim Mzé
Commerçant
B.P. 1195
Issihaka Mohamed
Adjoint aux Affaires
Economiques
Tel.: 732368
Harimia Ahmed
Avocat
Tel.: 732281
Binty Madi
Magistrat
Tel.: 732860
Moussa Abdallah
Moumine
Adiministrateur civil
MICJSPT
B.P. 664
Ridhioini Djamil
Direction Gfc de Travail
B.P. 720
Bacar Moussa
D.G. Syndicat des
chauffeurs
B.P. 766
Ibouroi Ali Tabib
Secrétaire G1 du SNPC
B.P. 1199
Elarif Minihadji
SNIC
Saïd Massane Nourdine
Ahamada Ali Mmadi
Soilihi Ahamadi
Mohamed Saïd Bacar
Salim Abdallah
Altaf Kaderbay
Issa Ali
Ranimât Abdoulfatah
Mohamed Abdoulkader
Abdourahim Bacar
Instituteur
Ismail Ben Issa
Entreprise de province
Hadji Mohamed
Dir. Energie et Resources
en Eau
Hassane Abdallah
Délégué APPC
Fonction
Noms et Prénoms
About Abdourahim
EPC
Ibrahima Halifa Said
Gérant associé Coop.
Agricole Nvl. des Comores
Adresses
Ibrahim Mohamed
Fouadé Djaé
Soudeur
Hadji Hamadi
Menuisier
Omar Houmadi
Direction Artisanat
Youssouf Saïd Mahazi
SGAPPC
Henri Metrat
Expert Int. CDI/CASP
Ali Mdahomar Abdallah
Menuisier
Ahmed Saïd Allaoui
Direction élevage
Mohamed Abdéremane
Artisan bijoutier
Moussa Asmak
Electronicien
Soilihi Moindjie
Instituteur SNIC
Ahmed A.B. Noman
Habitat
Azou El Aziz Ibrahim
Etudiant Ecole N1 de
Gestion et de Commerce
Mohamed Saïd
Conservation produit
agricole
Ali Amada Ivesi
Syndicat National des
Instituteurs
Ibrahim Mbelizi
Organisation des pêcheurs
comoriens
Saïd Ben Imani
Expert PME/PMI CASP
Ahmed Mohamed Ali
Confection CIC
Elariz Mounhadji
SNIC
Assane Mohamed
Ets. Mohamed Ahmed
Abdécemane
Acherafi Chafie
UPEC
Saïd Au Abdallah
Construction 2000 UPEC
Président:
Abdoulkarim Mzé
Rapporteur: Binty Madi
B.P. 287
Tel.:732003
COMMISSION: Les transports
Fonction
Noms et Prénoms
Adresses
Daoudou Said
UCCIA
Moroni
Chami Mohamed Arkane
UPEC
Itsandra-Mdjini
Ahmada Ali Mari
Député
Mohéli
Mohamed Msoilihi
SNIC
Singani-Hambou
Abdallah Rakabe
Aviculteur
Vouvouni
Backri Oumouri
Ministère de transport
Moroni
Antoy Abdou
BEDI
Moroni
Said Ali Chahalane
ATS
Mutsamudu
Fadhila Abdallah
Député
Sima-Anjouan
Hamid Abasse
CCIA
Mutsamudu Anjouan
Saïd Hassan
Youssouf Mahamamoud
Paul Onatara
Président; Backri Oumouri
Rapporteur: Daoudou Saïd
Moroni
ANNEXE4
LISTE DES ORGANISATEURS
Union des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture (UCCIA):
M. Moussa Saîd, Secrétaire Général
Office du Patronat Comorien (OPACO):
M. Firozali Dramsi, Président
Centre d'Appui au Secteur Privé (CASP):
Directeur:
Directeur Adjoint:
Service d'Appui:
Service Extérieur:
Assistance:
Service Assistance:
Secrétariat:
Mohamed Ahmed
Soilihi Faouzia
Mlanao Marie France
Kamaiiddine Fatoumia
Mohamed Anissat
Soihili Faouzia
Mohamed Aboubacari
Abdallah RouJda
Henri Metrat
Saîd Ben Imani
Idaroussi Hamadi
Jamar Michel
Saîd Hachim Charif
Rakotovao Désiré
Soidic Ramlat
Sultan Tanyme
Saîd Mohamed Charifat
Issa Abdou Aîcha
Projet PNUD/BIT COM/91/003 "Appui au Secteur Privé":
Conseiller technique principal:
Consultant international pour les EGSP:
Consultant national pour les EGSP:
Wilfy Holleweg dit Wegman
Jean-Claude Woillet
Ahmed Koudsa Abdérimane
ANNEXES
CALENDRIER DE TRAVAIL
Lundi 24 janvier 1994
9h00
Ouverture officielle
Discours de l'UCCIA/OPACO
Message du BIT
Message du Gouvernement
lOhOO
Pause café
10h30
Séance plénière
Adoption de Tordre du jour
Organisation des travaux: mise en place du bureau et des
Commissions
Présentation des thèmes, suivie d'un débat général
13h00
Pause
14h30
Travaux en commissions
16h00 à 20h00
Réunion bureaux des commissions/CASP
Mardi 25 janvier
08h00 à 12h00
Travaux en commission (avec pause café à 10h30)
14h00 à 17h00
Travaux en commission
18h00 à 20h00
Réunion bureaux des commissions/CASP
Mercredi 26 janvier
08h00 à 12h00
Travaux en commission. Rédaction des recommandations
15h00
Présentation et adoption des recommandations
16h00
Synthèse des travaux
Clôture officielle par le présentant du Gouvernement
17h00
Coktail

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