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COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE du MARDI 18 OCTOBRE 2016 à 20h30
COMPTE-RENDU
Etaient présents tous les conseillers en exercice, excepté, excusés :
- Nathalie PELLER, procuration à Eric TROUILLOUD
- Jean Pascal VIVIAN, procuration à Jean Michel FILLON
- Christian GALAMAND, arrivé à 20h45
Secrétaire de séance : Eric TROUILLOUD
I.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2016
Mme Gerboullet souhaite que le nom de M. Vivian soit retiré par rapport à l’extrait de Facebook,
car elle dit que le nom n’a pas été cité par M. le Maire.
Mme Pellerin ajoute qu’elle souhaite dire que le texte lu par M. le Maire était monstrueux, indigne
de la parole d’un maire.
M. le Maire fait remarquer que ce texte a été écrit par un ancien maire, et que cela a bien été dit,
dans le procès-verbal cela est bien indiqué.
M. Bestieu lui répond que depuis 15 ans qu’il est élu il n’a jamais entendu de tels propos, et qu’il a
été profondément blessé ainsi que sa famille. Il demande des excuses de M. le Maire, aux 5 élus de
minorité et à leur famille.
M. le Maire dit qu’en 15 ans il n’y avait jamais eu un tel défouloir contre l’équipe en place, sur les
réseaux, et que lui n’a jamais écrit une seule ligne contre la minorité sur aucun réseau social.
Il trouve que le flot de haine permanente est insupportable, et qu’il regarde pour y réserver des
suites judiciaires, devant de tels propos diffamatoires.
Mme Gerboullet dit que c’est le seul moyen de s’exprimer, M. le Maire réfute cette affirmation, il
est normal que les questions soient posées par écrit à l’avance.
M. Trouilloud ajoute que s’il y a des excuses à présenter, c’est à la minorité de le faire pour les
mensonges écrits sur Facebook.
Vote :
Pour : 20 (un conseiller ne prend pas part au vote car pas arrivé)
Contre : 5, Mesdames Gerboullet et Pellerin, Messieurs Fillon Vivian et Bestieu
II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE
L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)
Sans objet
III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS
A. INTERCOMMUNALITE
2016/90 – Bièvre Isère Communauté – Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) –
Rapport d’évaluation des charges transférées pour le gymnase de St Etienne de St Geoirs
Dans le cadre de la fusion entre les communautés de communes de la région St Jeannaise et de Bièvre Isère il
est nécessaire de mettre en place les transferts de compétences inhérents à la nouvelle entité.
1
Une commission a été créée, la CLECT, elle a pour mission d’évaluer les charges transférées à
l’intercommunalité du fait des transferts de compétences.
Ces charges s’apprécient par compétence et par Commune, avec à terme un impact sur la dotation de
compensation.
En l’occurrence Bièvre Isère Communauté développe et conforte depuis de nombreuses années ses actions et
projets autour des sites disposant d’établissements scolaires du secondaire.
Le gymnase de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, situé à « La Daleure » 38590 St Etienne de St Geoirs, accueillant
l’ensemble des élèves du collège Rose Valland, correspond à ce type d’équipement.
Au regard des échanges entre la mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs et la communauté de communes,
compte tenu de l’intérêt intercommunal de ce bâtiment, il s’est avéré cohérent de procéder à un transfert de
gestion de la commune à Bièvre Isère Communauté.
Bièvre Isère Communauté a ainsi, délibéré le 11 juillet 2016, afin d’accepter le transfert du gymnase de SaintEtienne-de-Saint-Geoirs à la communauté de communes.
er
Ce transfert de gestion prend effet à compter du 1 septembre 2016
Le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT), qui s’est réunie le 26 septembre 2016,
afin de déterminer les charges transférées à Bièvre Isère Communauté dans le cadre du transfert du gymnase
est joint en annexe 1. Ce rapport a été adopté à l’unanimité par les membres de la CLECT. Il est transmis à
l’ensemble des communes membres de Bièvre Isère Communauté pour délibération.
Il présente les résultats suivants :
SYNTHESE EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (en €)
Dépenses de fonctionnement non liées à l'équipement
41 171
Recettes de fonctionnement non liées à l'équipement
13 832
Coût net des dépenses de fonctionnement non liées à l'équipement
27 340
Coût net d’investissement annualisé
25 000
Coût d'entretien et de maintenance
7 133
Coût moyen annualisé du matériel et mobilier
1 564
Frais financiers annualisés
2 092
Coût des dépenses liées à l'équipement
35 789
TOTAL CHARGES EVALUEES
63 129
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
- Approuver le rapport d’évaluation des Charges Transférées, relatif au gymnase de Saint-Etienne-de-SaintGeoirs, selon les modalités ci-dessus
- Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente
délibération.
Vote :
Pour : 21
Contre : 5, Mesdames Gerboullet et Pellerin, Messieurs Fillon Vivian et Bestieu
2016/91 – Bièvre Isère Communauté – Assainissement – Délégation de maîtrise d’ouvrage – Etude
de faisabilité d’une station d’épuration intercommunale
La Communauté de communes de la Région Saint Jeannaise a réalisé en 2010, pour le compte des communes,
un schéma directeur d’assainissement qui avait étudié différents scénarios d’assainissement.
Les élus avaient finalement opté pour le maintien des stations d’épuration existantes.
En 2014, les communes concernées ont accepté de poursuivre cette démarche en lançant une nouvelle étude
hydrogéologique visant à estimer les incidences du schéma directeur de 2010 et à mettre à jour le scénario
retenu selon les connaissances les plus récentes. En effet, la région St Jeannaise cumule des contraintes fortes
avec des rejets de stations d’épuration en amont de chaque captage d’eau potable. Cette étude a été
demandée par les services de l’Etat (ARS et DDT) pour connaitre l’impact sur le milieu naturel des stations
d’épuration arrivées à leur pleine capacité (cas de Chatonnay et St Jean de Bournay notamment).
Cette étude, nommée « étude globale d’incidences des effluents traités sur les captages d’alimentation en eau
potable de la région Saint-Jeannaise » (surnommée « ETINCASS ») est engagée depuis septembre 2014.
Cette étude s’est décomposée en plusieurs phases successives :
- phase I : Etat des lieux afin de définir le fonctionnement hydrogéologique et hydraulique du bassin versant
2
- phase II : Etude d’incidences et modélisation
- phase III : Concertation avec les communes et les syndicats concernés
- phase IV : Synthèse
En janvier 2016, la phase d’état des lieux était terminée. La modélisation a été réalisée en février/mars 2016
pour que la concertation avec les communes et les syndicats puisse se dérouler en avril 2016. Quatre réunions
de concertation ont été organisées avec les communes et les syndicats regroupés par sous-bassins versants
pendant la 2ème quinzaine d’avril.
Les résultats produits, à l’issue de la phase de modélisation, montrent un impact lié à certaines stations
d’épuration sur la qualité de l’eau (paramètre nitrates pris en compte) qui conduirait à une dégradation à long
terme de la qualité de l’eau. La modélisation a été faite dans les conditions les plus défavorables (période
d’étiage sévère sur 50 ans).
Ces résultats ont été analysés en réunion avec les services de l’Etat (ARS et DDT) qui concluent à l’impossibilité
de maintenir à terme les stations d’épuration de St-Jean de Bournay, Chatonnay, Ste-Anne sur Gervonde et
Royas à leur emplacement actuel.
Deux solutions techniques pourraient ainsi être envisagées :
- soit la construction d’une nouvelle station d’épuration d’environ 11 000 Equivalents-Habitants à l’aval des
captages d’eau sur la commune de Savas-Mépin
- soit un éventuel raccordement au réseau d’assainissement collectif situé sur le territoire de ViennAgglo pour
un traitement des eaux usées à la station du Systepur à Reventin-Vaugris, faisant l’objet aujourd’hui plutôt d’un
refus de la part de ce dernier
Ces conclusions ont été présentées à l’ensemble des membres du comité de pilotage lors d’une réunion de
synthèse qui a eu lieu le 22/06/2016, cette réunion clôturant l’étude ETINCASS (cf. dossier consultable du
Conseil Municipal).
Or, cette étude n’avait pas pour objectif d’aller au-delà de ces conclusions ni de chiffrer et de planifier les
travaux à engager. Il manque donc aujourd’hui une nouvelle phase d’étude qui permettrait de valider les
scénarios envisagés et de chiffrer les différentes solutions à mettre en œuvre.
Il est donc proposé que Bièvre Isère Communauté puisse porter techniquement et financièrement cette étude
par le biais d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.
Dans ce cadre-là, Bièvre Isère s’engage à lancer et à mener à son terme une étude de faisabilité pour la
réalisation d’une station d’épuration intercommunale pour le compte des communes concernées à savoir Saint
Jean de Bournay, Chatonnay, Sainte Anne sur Gervonde et Royas.
Cette prestation concerne la réalisation de l’étude et de toutes les prestations annexes nécessaires le cas
échéant. Cette étude comportera un volet technique avec des plans niveau avant-projet, une analyse financière
et un planning prévisionnel de réalisation (conformément au projet de convention ci-joint en annexe 2).
Pour le financement de cette étude il est proposé une convention avec une prise en charge à hauteur de 51 %
(soit 25 500 € HT) par la Commune selon la clé de répartition, avec une base fixe, à savoir 50% partagés entre
les communes concernées par l’étude, et les 50% restants proratisés au nombre d’équivalents habitants futurs,
c’est-à-dire pour St Jean de Bournay 8200 EH.
Le montant total des dépenses est estimé à environ 50 000 € HT.
Selon le montant définitif des dépenses engagées, le pourcentage pris en charge par la Commune sera modifié
en conséquence.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
- autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires afférentes à cette
convention
Vote :
Pour : 21
Abstentions : 5, Mesdames Gerboullet et Pellerin, Messieurs Fillon Vivian et Bestieu
2016/92 – Bièvre Isère Communauté – Schéma de mutualisation
En 2010, la loi de réforme des collectivités territoriale (RCT) a introduit l’obligation d’élaborer un schéma de
mutualisation des services. Il s’agit, pour le président de l’établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre, de réaliser un diagnostic et de formuler des propositions dans un rapport. Ce rapport
comprend un projet de schéma qui prévoit l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs
notamment.
Selon l’Article L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) « afin d’assurer une meilleure
organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le
3
Président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif
aux mutualisations de services entre les services de l’établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation
des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.
Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de
l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur
leurs dépenses de fonctionnement. »
Le schéma de mutualisation approuvé par le Conseil Communautaire doit être transmis pour avis aux
communes membres, lesquelles disposent de trois mois pour se prononcer.
Pour répondre à cette obligation légale inscrite dans le Code Général des Collectivités Locales, Bièvre Isère
Communauté, avec l’accompagnement du Cabinet KPMG, a construit le document initial du schéma de
mutualisation joint au dossier consultable. Du fait de la fusion entre Bièvre Isère Communauté et la Région St
Jeannaise, il a été élaboré au cours de cette année 2016, et a été approuvé le 26 septembre dernier, cf. annexe
3.
Si la mutualisation s’entend comme étant l’un des principaux outils de rationalisation de la dépense publique
en permettant la réduction des coûts à moyen terme, elle peut permettre aussi d’optimiser la gestion interne
des services de la communauté avec ses communes membres. Elle permet également d’améliorer l’offre de
services sur le territoire en créant, maintenant ou renforçant les compétences des personnels et des services.
Enfin le schéma de mutualisation intègre l’ensemble des mutualisations, y compris celles entre les communes.
Le schéma de mutualisation des services n’est pas prescriptif, aucune sanction n’est prévue en cas de nonrespect du schéma. Il constitue davantage une « feuille de route » engageant la communauté et ses communes
membres sur la voie de la mutualisation tout au long du mandat. Il peut être révisé au cours du mandat selon le
même formalisme que son adoption.
Il peut devenir un outil d’accompagnement du projet de territoire et faciliter sa réalisation, et être corrélé avec
le pacte financier et fiscal, lorsqu’il existe, dans la mesure où la mutualisation des services peut modifier
l’organisation des rapports financiers et fiscaux entre l’EPCI et ses communes membres.
Il est un réel enjeu face à la raréfaction des ressources et à l’augmentation des charges qui leur incombent.
L’inventaire des pratiques communales et l’identification des besoins peuvent constituer le diagnostic.
Les outils de mutualisation sont nombreux : le partage conventionnel des services, la création des services
communs, le partage des biens, les groupements de commandes,….
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- valider le schéma de mutualisation de Bièvre Isère Communauté joint en annexe.
- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
Vote :
Pour : 21
Contre : 5, Mesdames Gerboullet et Pellerin, Messieurs Fillon, Vivian et Bestieu
2016/93 – Bièvre Isère Communauté – Modification des statuts
La loi NOTRe adoptée le 07 août 2015, a conduit à la redéfinition des compétences des collectivités territoriales
(régionales, départementales et intercommunales).
Elle a renforcé le degré d’intégration des communautés de communes et des communautés d’agglomération
en leur attribuant de nouvelles compétences.
Elle modifie notamment la définition légale de la compétence « développement économique » en supprimant
l’intérêt communautaire pour les actions de développement économique et les zones d’activités économiques.
La promotion du Tourisme devient une composante de la compétence à part entière.
La gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
er
deviennent compétences obligatoires dès le 1 janvier 2017.
er
Par ailleurs, l’eau et l’assainissement peuvent devenir compétences optionnelles dès le 1 janvier 2018 et
er
seront obligatoires au 1 janvier 2020.
er
Peuvent être des compétences optionnelles aussi, les maisons de services au public dès le 1 janvier 2017 alors
que la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI) sera de compétence obligatoire
er
au 1 janvier 2018.
Par circulaire du 29 juin dernier, adressée au président de Bièvre Isère Communauté, Monsieur le Préfet de
l’Isère demande une mise en conformité des statuts des communautés de communes et d’agglomération avec
er
les nouvelles dispositions de la loi NOTRe pour le 1 janvier 2017.
4
Il en résulte une obligation de procéder à la mise en conformité des statuts de Bièvre Isère Communauté avec
les dispositions relatives aux compétences qu’elle énonce, le 31 décembre 2016 au plus tard.
Il convient de rappeler que ces modifications statutaires conduisent aussi à l’obligation de la loi de voir les
er
communautés de communes et d’agglomération exercer l’intégralité des compétences obligatoires dès le 1
janvier 2017, auxquelles s’ajouteront au moins 3 groupes de compétences optionnelles sur une liste de 9.
er
A partir du 1 janvier 2020, les communautés de communes exerceront 7 groupes de compétences obligatoires
et au moins 3 groupes de compétences optionnelles.
Compte tenu du travail d’harmonisation en cours sur plusieurs compétences optionnelles ou facultatives, et au
regard des obligations à venir de la loi NOTRe, il sera nécessaire de modifier de nouveau les statuts et la
définition de l’intérêt communautaire de certaines compétences ultérieurement.
er
Les nouveaux statuts proposés par la présente délibération (cf. annexe 4) entreront donc en vigueur au 1
janvier 2017, ils ont été approuvés à l’unanimité par le conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté le
26 septembre 2016.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver les nouveaux statuts de Bièvre Isère Communauté,
- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
Vote :
Pour : unanimité
B. RESSOURCES HUMAINES
2016/94, 95 et 96 – Personnel communal – Cadeaux de départ à la retraite
Considérant qu’il est de coutume que les agents communaux de Saint Jean de Bournay partant à la retraite
reçoivent un cadeau dont la valeur est fixée par le Conseil Municipal,
Considérant que le montant fixé précédemment s’élève à 400€,
Considérant les départs à la retraite d’un agent social, d’un agent technique et d’un brigadier-chef principal,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- fixer à 400 € la valeur de leur cadeau de départ à la retraite
- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
Vote :
Pour : unanimité
C. FINANCES
2016/97 et 98 – Demande de subvention exceptionnelle
Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers
– Amicale des Sapeurs-Pompiers et
La Commune a reçu 2 demandes de subvention exceptionnelle, une de l’amicale des sapeurs-pompiers de la
Région St Jeannaise, la seconde de l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de St Jean de Bournay pour
l’achat de drapeaux.
Cet achat permettrait de renouveler le drapeau de l’amicale des sapeurs-pompiers qui est très abîmé (coût
835.16€), et de doter les jeunes sapeurs-pompiers d’un drapeau (prix 740.64€) pour les défilés et les
différentes commémorations.
Vu le reliquat de crédit à l’article 6574 il est proposé de leur attribuer 400€ par drapeau.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400€ par drapeau
- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
Vote :
Pour : unanimité
5
2016/99 – Demande de subvention exceptionnelle – Espace Danse
Afin d’améliorer leur spectacle de fin d’année notamment l’association Espace Danse a acheté du matériel en
juin dernier.
Une demande de subvention exceptionnelle a ensuite été adressée à la mairie pour solliciter la prise en charge
d’une partie de ces achats, d’un montant de 129.90€
Vu le reliquat de crédit à l’article 6574 il est proposé d’attribuer la somme de 100€ à l’association Espace
Danse.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association «Espace danse» pour l’achat de
matériel à hauteur de 100 €
- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
Vote :
Pour : unanimité
2016/100 – Convention de financement – Olympique Nord Dauphiné
Les clubs de football de St Jean de Bournay et de St Georges d’Espéranche ayant fusionné, ils constituent une
entente appelée Olympique Nord Dauphiné.
Afin de pouvoir verser les subventions à cette entente il convient de passer une convention tripartite entre les
2 communes concernées et l’OND.
Cette convention, jointe en annexe 5, prévoit que les locaux seront utilisés selon un planning prédéfini, et que
les subventions seront attribuées d’après les critères de chaque commune. Pour mémoire pour St Jean les
critères privilégient les associations accueillant des enfants, sont également pris en considération les notions
d’équipe et de compétition.
La subvention qui a été attribuée au club de football était de 2941€ pour l’année 2016, elle sera versée à l’OND.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser M. le Maire à signer cette convention
- Approuver le montant de la subvention pour 2016
Vote :
Pour : unanimité
2016/101 – Budget communal – Amortissement
Le service finances de la Commune et les services fiscaux poursuivent la mise à jour du patrimoine communal,
et notamment les amortissements.
Il convient de compléter la délibération 2016/63 du 14 juin 2016 par les durées d’amortissement suivantes :
Immobilisations incorporelles
Durée d’amortissement
204xx1
Subvention d’équipement versée pour le financement
de biens mobiliers, matériel ou études
5 ans
204xx2
Subvention d’équipement versée pour le financement
de biens immobiliers ou infrastructures
15 ans
204xx3
Subvention d’équipement versée pour le financement
d’équipements structurants d’intérêt national
30 ans
Article
Immobilisations corporelles
Durée d’amortissement
21533
Réseau câblé
15 ans
21534
Réseau d’électrification
20 ans
21538
Autres réseaux
15 ans
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Valider le tableau ci-dessus
- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
Vote :
Pour : unanimité
6
2016/102 – Patrimoine – Achat de la parcelle AW 866
Dans le cadre de la préservation du patrimoine historique de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser l’acquisition de la parcelle AW 866 d’une superficie de 3892m2 sur laquelle se trouvent les vestiges
de la tour Lesdiguières, localisée sur le plan joint en annexe 6.
Le prix proposé par les propriétaires actuels est de 1€.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires à cette acquisition
- Accepter le prix de 1€
- Dire que Maitre Tresse sera chargé des formalités relatives à ce dossier
Vote :
Pour : 21
Abstentions : 5, Mesdames Gerboullet et Pellerin, Messieurs Fillon Vivian et Bestieu
IV. INFORMATIONS DU MAIRE
- Réunion publique pour le groupe scolaire et le pôle petite enfance, avec une belle présentation du cabinet
VURPAS. D’autres réunions publiques suivront.
- Par ailleurs, suite aux délibérations portant sur les cadeaux de départ à la retraite de certains agents il est
apparu nécessaire de faire un point sur le personnel à ce jour :
Tout d’abord :
En équivalent temps plein :
Service administratif : 8 ETP (9.6 en 2014)
Service technique : 15 ETP (17.5 en 2014)
Crèche : 9.6 ETP (9.6 en 2014)
Scolaire : 12.5 ETP (11.1 en 2014)
Police municipale : 2 ETP (2 en 2014)
Total : 47.1 ETP (49.8 ETP en 2014)
A noter :
Au service administratif un départ à la retraite n’a pas été remplacé, et un contrat à 60% qui n’a pas souhaité
être renouvelé n’a pas été remplacé non plus, le service a été optimisé, - 1.6 ETP.
Au service technique un seul agent n’a pas été remplacé, il n’a pas été recruté à l’issue de sa période de stage
pour insuffisance professionnelle, un autre agent a pris le poste.
Les agents en disponibilité ne sont pas tous remplacés, ou partiellement, en fonction de nécessités de
service. Tous les départs définitifs ont été remplacés excepté les 2 cas évoqués au service administratif.
4 contractuels précédemment recrutés par l’ancienne équipe ont été titularisés.
M. le Maire passe la parole à Marc qui va préciser la situation de la crèche, et celle de l’éducateur sportif.
1/ A la crèche :
2 contrats arrivant à terme non pas été renouvelés, les personnes concernées ont été averties avant l’été du
retour de 2 titulaires qu’elles remplaçaient.
Le volume de personnel n’est pas modifié, et les qualifications, vérifiées par la CAF et la PMI sont conformes.
2/ Le professeur de sport, qui a le grade de Conseiller des Activités Physiques et Sportives, a demandé une
disponibilité pour convenance personnelle afin de suivre son épouse en Suisse où elle s’est vu offrir un poste
important.
Cet agent de catégorie A ne peut être remplacé car il est susceptible de demander sa réintégration à tout
moment et d’après la règlementation un agent en catégorie A de la filière sportive doit encadrer + de 10
agents affectés à la pratique des sports (article 2 du décret 92-364).
Ces précisions sont nécessaires devant les mensonges écrits sur Facebook, notamment par M. Vivian.
M. le Maire ajoute que les 2 contractuelles de la crèche sont restées pendant plus de 5 ans en contrat
précaire, M. Vivian ne les a pas titularisées car il savait que ces agents remplaçaient des agents titulaires qui
allaient revenir.
- M. le Maire donne ensuite la parole à Mme Gonin, qui fait part du résultat d’un recours de la minorité
devant la Commission Administrative d’Accès aux Documents Administratifs.
7
Il est important de porter à la connaissance du Conseil Municipal les évènements suivants :
Le 16 juin dernier la Commune recevait un courrier de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs
dans lequel il était demandé de justifier de la transmission à la minorité d’un certain nombre de documents,
à savoir :
1/ les documents de l’opération « groupe scolaire » préparés par Territoire 38
2/ les bilans financiers 2014 et 2015 de la piscine
ème
3/ les pièces justifiant les factures d’avocat, 3 concernant l’urbanisme et Me Arnould, la 4
relative à la
consultation pour prise illégale d’intérêt demandée au Cabinet ADAMAS
4/ le plan pluriannuel d’investissement 2013/2016
Le 23 juin 2016 la Commune répondait à la CADA de la manière suivante :
1/ Concernant les documents de Territoires 38 :
Ils ont été envoyés avec la note de synthèse du conseil municipal du 15 décembre, preuve à l’appui, et il a
été rappelé que le programme complet (179 pages) était disponible en mairie dans le dossier consultable du
conseil municipal
2/ Concernant les bilans de la piscine pour 2014 et 2015 :
Ils n’existaient pas au moment de la demande.
A noter qu’une analyse triennale est en cours et qu’elle sera présentée au conseil municipal du 13 décembre
prochain
3/ Concernant les consultations d’avocat, et notamment celle du cabinet ADAMAS pour prise illégale
d’intérêts la Commune a rappelé le secret professionnel existant entre l’avocat et son client,
4/ Concernant le programme pluriannuel d’investissement 2013/2016
Il a été rappelé que les budgets 2013 et 2014 ont été préparés par l’ancienne équipe, et qu’un plan
2013/2016 n’existe pas.
Le 21 juillet la CADA rendait l’avis suivant :
1/ Concernant la demande des documents de Territoire 38 :
Demande irrecevable car les documents ont été transmis avec la note de synthèse du CM du 15 décembre
2015
2/ Concernant les bilans piscine :
Demande sans objet car documents inexistants
3/ Concernant les documents relatifs à la consultation des avocats et notamment pour prise illégale
d’intérêt :
Avis défavorable car les pièces sont protégées par le secret professionnel
4/ Concernant le plan pluriannuel 2013/2016
Demande sans objet car document inexistant
V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS
- Urbanisme
Procédure de modification du règlement du POS en phase finale, mise à disposition du dossier en mairie
depuis le 12 octobre jusqu’au 13 novembre prochain
- Affaires sociales
Mme Kohler évoque le Téléthon à venir, et rappelle que toutes les bonnes volontés pour participer sont les
bienvenues. L’ancienne organisation est maintenue après un tour de table lors d’une réunion avec les
personnes participantes, le projet de refonte de cette organisation n’a pas été retenu.
La commission sociale est programmée les convocations vont être envoyées.
- Affaires scolaires :
M. Benatru précise que la prochaine commission scolaire est fixée au 14 novembre 2016
- Calendrier des fêtes
Mme Gonin explique qu’un nouveau fonctionnement a été testé pour la préparation du calendrier des fêtes,
elle remercie les associations qui ont accepté d’envoyer à l’avance leurs dates, M. Bestieu fait remarquer
qu’effectivement c’est une bonne méthode.
Le service technique est désormais en charge de la gestion des salles avec un logiciel, la qualité du travail
réalisé est soulignée.
- Commission travaux :
M. Gimard fait part de l’intervention de l’entreprise Gabillon pour le fauchage communal, depuis 3 semaines,
la qualité du travail est remarquée, le retard pris ces dernières années est en train d’être rattrapé.
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Le lamier sera passé à la suite, cela fait des années qu’il n’a pas été passé sur la Commune.
Merci à l’entreprise Gabillon et M. Gimard qui suit de près son intervention.
- Conseil Municipal des Enfants
Les enfants ont visité l’Hôtel de Région, ils ont beaucoup apprécié et bien participé en posant des questions
pertinentes.
- Marché de Saint Jean :
Le 31 octobre prochain le marché de St Jean accueille la manifestation « Mettons l’Isère dans nos assiettes »,
organisée par France Bleue Isère et le Département. C’est un restaurateur local qui réalisera une recette de
cuisine avec des produits achetés sur le marché.
Cette manifestation aura lieu en même temps que les saucisses du foot.
Prochaine commission finances le 24 novembre
Prochain conseil municipal le 15 novembre
M. le Maire clôt la séance à 21h50
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