Assemblée générale d`Habicoop du 8 juin 2013 Vaulx-en

Assemblée générale d’Habicoop du 8 juin 2013
Vaulx-en-Velin
Compte-rendu
Rédacteur : Thomas BERTHET
Relectrice : Liliane BATTAIS
SOMMAIRE
1 L'accueil, par Monsieur Bernard GENIN, maire de Vaulx-en-Velin.................................................2
2 Le rapport moral du président :Olivier David...................................................................................2
3 Le rapport d'activité 2012 de l'association.........................................................................................3
3.1 Les présents...........................................................................................................................3
3.2 La vie associative, par Roger Dumont..................................................................................4
3.3 La Commission accompagnement, par Jean-Paul Sauzède..................................................4
3.4 La Commission juridique et financière, par Thomas Berthet...............................................4
3.5 Les groupes-projets, par eux-mêmes.....................................................................................5
3.6 L'international.......................................................................................................................6
3.7 Paris, par Sarah Trudelle.......................................................................................................7
3.8 Les RNHP, par Pete Kirkham...............................................................................................7
3.9 Projet de journées portes ouvertes, par Pete Kirkham..........................................................7
4 Perspectives 2013, par Olivier David................................................................................................8
5 Bilan financier et budget, par Stéphane Letz.....................................................................................9
6 Retours des ateliers de travail ...........................................................................................................9
6.1 Atelier plaidoyer (Restitution par Thomas Nesme)..............................................................9
Cibles :..............................................................................................................................9
Objectifs :.......................................................................................................................10
Démarche d'action :........................................................................................................10
6.2 Atelier vieillissement (restitution par Hélène Partageot)....................................................11
6.3 Atelier communication (restitution par Sarah Trudelle)......................................................11
6.4 Atelier structuration du mouvement (restitution par Olivier David et Liliane Battais)......12
7 Election du CA................................................................................................................................12
8 Montant des cotisations...................................................................................................................13
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L'accueil, par Monsieur Bernard GENIN, maire de Vaulx-en-Velin
Il dit partager les valeurs portées par les coopératives d'habitants : « on ne peut pas fonder le
développement des villes uniquement sur la compétitivité entre les territoires, les individus... »
La Ville soutient le groupe-projet Chamarel et va prochainement voter la vente d'un terrain à la
coopérative pour son projet.
Il se dit favorable aussi à l'expérimentation, et même au droit à l'erreur.
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Le rapport moral du président :Olivier David
Lors de la dernière AG, on était juste avant la présidentielle : le bilan 2011 était mitigé, mais la
coopérative d’habitants était présente dans le programme de tous les candidats, du Front de gauche au
Modem.
B. Hollande est élu, avec C. Duflot au Logement et B. Hamon à l'Economie Sociale et Solidaire.
Signaux positifs dès les mois de juin / juillet et exhumation de notre dossier de lobbying sur la mise en
place d'un statut de coopératives d'habitants dès septembre. Le dossier n'avait pas été lu depuis 2008.
Etonnamment, le dossier a été ressorti de l’armoire par les services et non par le cabinet. Le cabinet, lui,
traitait plutôt avec le réseau des collectivités engagées en faveur de l’habitat participatif. Il a donc fallu
reconnecter...
Puis en novembre, C. Duflot a annoncé le lancement des ateliers de concertation sur l'habitat
participatif en vue de le doter d'un statut, au sein desquels les associations étaient bien représentées.
Décembre : Chamarel dépose ses statuts ; C’est la 4ème coopérative d'habitants après le Village Vertical
de Villeurbanne, Pré Marie en Bourgogne et Péri'Scop à Pamiers.
Les Rencontres Nationales de l’Habitat Participatif (RNHP) ont fait converger Habicoop, très
technique, et le reste du mouvement qui se donne plutôt pour but principal de faire entendre la parole
citoyenne.
Pendant l’hiver, le réseau des collectivités participe aux ateliers et l'idée de propriété collective est perçue
comme pouvant marcher à Lyon (tradition de démembrement de la propriété) mais pas en Alsace, par
exemple (rapport à la terre plus fort).
Les représentants d’Habicoop ont réalisé lors des premiers ateliers que les valeurs coopératives étaient
mal connues chez les Verts. Le soutien de B. Hamon a compté. On espérait une expertise ministérielle
critique et constructive. On n'a eu que la critique, et il a fallu rester vigilants, très mobilisés. Mais au final
le Projet de loi est bon, bien qu’il nous faille encore obtenir un amendement gravant la non-spéculation
dans le marbre de la loi, en contournant l'obstacle constitutionnel par un appui juridique sur la notion
européenne « d'intérêt général », qui n’existe pas en droit français.
Dernier obstacle : la garantie financière d'achèvement GFA. Les banques veulent aussi une garantie des
collectivités.
RNHP : 650 participants et une bonne déclaration de C. Duflot. Le rythme d'une fois tous les deux ans,
accidentel au départ, s'ancre finalement dans les esprit, car un tel événement est lourd à porter.
Habicoop est entrée au Conseil supérieur de la coopération. Une Démarche Collective d'Innovation
(DCI) avance en parallèle de la loi, avec les banques, pour contribuer à lever les obstacles financiers.
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Précision de Valérie : on a eu des réunions de travail à la Caisse des Dépôts qui ont confirmé que l'outil
de simulation financière Nostradamus n'était pas un délire et que le modèle financier était crédible.
L'idée est, avec l'accord des ministères de l'ESS et du Logement, de mobiliser la Caisse des Dépôts sur
la création d’un type de prêt nouveau, spécifique aux coopératives d'habitants.
Habicoop a aussi poursuivi son partenariat avec les Québecois, qui remarquent que la coopérative
locative est en perte de vitesse (cf. plus loin).
3
Le rapport d'activité 2012 de l'association
3.1 Les présents
-
Patrick Chrétien, SAS Chamarel-les Barges (Vaulx-en-Velin), membre du CA
Jean-Paul Sauzède, Coop en Germ’ (Saint-Germain-au-Mont-d’Or et/ou Grigny), membre du
CA et secrétaire adjoint, pilier du bureau d’Habicoop souhaitant alléger son implication
Valérie Morel-Thomas, accompagnatrice Habicoop
Audrey Golluccio, accompagnatrice Habicoop
Stéphane Letz, SAS Village Vertical de Villeurbanne, membre du CA et trésorier
Emmanuel Vivien, ex-coordinateur, membre du CA
Sarah Trudelle, ex-salariée, membre du CA et secrétaire
Pete Kirkham, Partage-Toit (Haute-Savoie), membre du CA
Liliane Battais, accompagnatrice Plan B, membre du CA et trésorière adjointe
Michel Rohart, de l’URSCOP Rhône-Alpes, membre du CA
Jean Siry, l’Enorme Alien (Clermont-Ferrand), qui ne sera finalement pas une coopérative
Thomas Nesme, H Nord (Bordeaux), membre du CA
Clémentine Arsane, stagiaire Habicoop
Roger Dumont, membre du CA
Anne-Marie Bruckert, Coop en Germ’, membre du CA
Hélène Partageot, Coop en Germ’, membre du CA
Josette Abbadie, Village Vertical de Villeurbanne
Michèle Tortonèse, Chamarel
Christine Guillerme, groupe du 4 Mars (Lyon-Croix-Rousse)
Jean-Marc Denise, adhérent Habicoop, souhaite rejoindre le projet Haconovi (Villeurbanne)
Pierre Michel, la Gargousse (Lyon-Guillotière), membre du CA
Martine Sautereau, Chamarel, membre du CA
Mireille Demelin, Chamarel, membre du CA
Colette Balandin ex-Habitat Coopératif Duchère (Lyon)
Marc Lasaygues, H'Nord (Bordeaux)
Noam, les Amitoyens (Ferney-Voltaire)
Xavier Mocellin, les Amitoyens (Ferney-Voltaire)
Yannick Lecompte, adhérent, désireux de monter un groupe de veille et de lobbying foncier
Loïc Schneider, les Amitoyens (Ferney-Voltaire)
Michèle Intersteller, Hespère 21 (Paris)
Isabel Girault, adhérente
Thomas Berthet, la Jeune Pousse (Toulouse), animateur de la Commission juridique et
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financière
Stéphane Pinon, la Jeune Pousse ( Toulouse)
Véronique Seuillot, SAS Pré-Marie (Côte-d’Or)
Elios Lopez, Chamarel
Jocelyne Vicat, Chamarel
Marie-Line et Jean Sintès, Chamarel
Jeannine Peyrot, Chamarel
Olivier David, président d’Habicoop
Nombre de présents : 39
Nombre de représentés : 4
Soit 26 voix pour un total de 47 adhérents à jour de cotisation → le quorum de 1/4 des
adhérents soit 12 voix est atteint.
3.2 La vie associative, par Roger Dumont
82 adhérents au 31 décembre dont 22 personnes morales (URSCOP Rhône-Alpes, la NEF, la
FNSCHLM, des cabinets d'architectes, des coopératives, des associations…).
CA une fois par mois (21 membres en 4 collèges).
Roger Dumont présente aussi l’équipe salariée de façon détaillée.
3.3 La Commission accompagnement, par Jean-Paul Sauzède
Habicoop promeut les coopératives mais fait aussi de l'accompagnement. Il faudra dissocier ces deux
activités, à terme. L'accompagnement est fait par des professionnels. La commission se réunit
dorénavant 2 heures tous les 2 mois plutôt qu'une heure par mois.
La Commission a essentiellement travaillé sur la méthodologie (très technique). Des fiches sont
consultables sur l'intranet d’Habicoop.
3.4 La Commission juridique et financière, par Thomas Berthet
La commission était initialement animée par la coordinatrice puis le coordinateur d’Habicoop. Après le
licenciement économique d’Emmanuel, elle s’est retrouvée animée par un bénévole, moins au fait de
l’actualité et du travail de l’équipe salariée. En 2012, la commission a notamment travaillé à la
réactualisation de la Foire Aux Questions (FAQ) du site Internet, avant de considérer que le sujet était
trop mouvant dans ce contexte d’élaboration de la loi. Dernièrement, elle s’est donc concentrée sur les
différentes moutures du Projet de loi. Des professionnels, salariés d’Habicoop ou non, y participent
maintenant régulièrement.
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3.5 Les groupes-projets, par eux-mêmes
 L'Enorme Alien, Clermont-Ferrand : l'OPHIS du Puy-de-Dôme voulait mettre en place une
coopérative et a sollicité Habicoop pour les aider à faire émerger un groupe et les accompagner
dans la mise en œuvre de leur projet. Mais cette idée n'était donc pas partie d'un groupe. L'idée
était de réaliser 12 logements pour la coopérative dont 5 logements très sociaux. Le noyau
central s'est dissout dans le temps (Jean Siry + 4 ménages PLAI). Le vieillissement et les
familles monoparentales ont été des problématiques importantes. Les personnes vieillissantes
voulaient pouvoir mettre 80 % d'apports en parts sociales par exemple.
Le groupe s'est finalement décidé pour un montage en SCCC (société civile coopérative de
construction) ou en SCIA (société civile immobilière d’attribution). 0Jean a alors quitté le
groupe-projet.
 H Nord, Bordeaux : projet de 60 logements en coopérative dont un tiers au moins en
PLAI/PLUS (très social). Bilan 2012 : contact avec la Société Nationale Immobilière (SNI),
bailleur social du groupe Caisse des Dépôts. Ca a bouleversé les choses et bien fait avancer le
projet. Essayent d’obtenir un soutien décisif de la Communauté urbaine de Bordeaux avant les
municipales. Le groupe est accompagné par Habicoop.
 Partage-Toit, Annecy : il s’agit non seulement d’un projet mais plus largement d’une plateforme
sur l'habitat participatif (HP) en Haute-Savoie. Un opérateur privé s'est présenté avec un projet
d'immeuble de 30 à 45 logements à Cran-Gevrier, dans un écoquartier. Trop grand et trop cher.
Ils sont aussi positionnés sur un projet d'écoquartier à Annecy. La Ville a réservé un terrain
pour de l'HP mais n'en a pas la maîtrise et ne veut pas exproprier en phase pré-électorale ! Mais
Partage-Toit est bien vu par le service urbanisme de la Ville…
 Village Vertical de Villeurbanne (VVV) : le chantier a commencé à l'automne 2011. La
coopérative a été un peu éloignée de la réalisation effective, ayant délégué la maîtrise d'ouvrage à
Rhône Saône Habitat. Ils ont précisé en 2012 le montage pour signer avec le bailleur un Contrat
de Promotion Immobilière (CPI), pour finaliser la question de la garantie des emprunts. La
coopérative a contracté deux prêts PLS (prêt locatif social), garantis officiellement par des
collectivités mais qui se contre-garantissent en fait auprès du bailleur. Ce bailleur, la coopérative
HLM Rhône-Saône-Habitat (RSH) a pour cela pris des parts sociales dans la coopérative VVV.
La grosse facture a été payée il y a une semaine (85 %), c'est donc RSH qui avait porté
financièrement jusque là. Le groupe lui même a eu à gérer des entrées/sorties et des cessions de
parts, en urgence. Durée des emprunts : 40 ans sur le bâti et 50 ans sur le foncier. Inauguration
en septembre, mais visite de C. Duflot en juin (le 17) et livraison juste avant, le 13 et le 14.
 Coop en Germ’, Saint-Germain-au-Mont-d’Or et Grigny : dans un premier temps, stagnation
du foncier sur St-Germain-au-Mont-d’Or. La mairie de Grigny (à l’autre bout de la
Communauté urbaine) a proposé un terrain municipal, puis ICF (bailleur du groupe SNCF) a
proposé un terrain à St-Germain, finalement. Actuellement, le groupe-projet suit encore les
deux pistes. Accompagnement par Habicoop pour un programme, ou deux si les deux pistes
aboutissent. Accueil de nouveaux « coopérateurs en Germ' ».
 La Gargousse, Lyon 7ème : projet issu du jardin d'Amarantes, jardin partagé fédérateur dans le
quartier de la Guillotière. Ancrage fort dans le quartier, donc. Il y avait là du bâti ancien
propriété du Grand-Lyon, qui a dit non sur un premier immeuble mais a accepté sur un second,
au 73 rue Montesquieu. Vont créer la coopérative, accompagnés par Habicoop. Pré-programme,
programme... font leurs devoirs ! Le PFH n’est pas facile mais est parfois très beau aussi (on
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peut alors parler de précieux facteur humain plutôt que de putain de facteur humain). Il y a
démembrement de la propriété avec bail emphytéotique sur 70 ans.
 Groupe du 4 Mars, Lyon 1er et 4ème : ils ont des terrains et un bâti en vue, mais rien n'est
encore décidé. Le foncier est donc un point dur, mais la programmation financière aussi, avec la
difficulté de trouver un prêteur. Ils sont 15 ménages, depuis 2009 et travaillent une journée par
mois (plaquettes, courriers…), plus des réunions de Conseil de quartier, RDV...
 La Jeune Pousse, Toulouse : foncier identifié, sur un îlot réservé par la collectivité à des projets
d’habitat participatif (90 logements en tout). Ils vont bientôt lancer un dossier de consultation
d’architectes. Creux d’adhérents en 2012 puis remontée à partir de novembre grâce au foncier
débloqué. Il y a un planning prévisionnel, avec dépôt du permis en juin 2014. 15 à 20 foyers.
Cet îlot est accompagné par un accompagnateur qui n'a rien de participatif, ce qui fait des
vagues. Le groupe-projet vit bien et est accompagné par Liliane (Plan B) et Valérie (Habicoop).
Il a besoin d'un bailleur social, du soutien juridique d'Habicoop et d'une aide pour une maîtrise
d'ouvrage HQE. La Jeune Pousse est aussi membre d'Alter-Habitat du midi Toulousain, qui
promeut l’habitat participatif sous toutes ses formes, et depuis peu du nouveau Conseil de
Développement de la Communauté urbaine.
 Les Amitoyens, Ferney-Voltaire : appel à projet de la mairie à Fernay-Voltaire en 2009 avec un
bail emphytéotique. Sont en négociation avec un bailleur et peut-être la CODHA (structure
coopérative-faîtière suisse).
 Chamarel, Vaulx-en-Velin : l'association existe depuis 2009 et a créé en 2012 la coopérative
Chamarel-les Barges (SAS). Cela a été un gros travail statutaire, heureusement précédé par le
VVV avec Habicoop, indispensable. Ils ont retenu les architectes, vont acheter le terrain et
veulent déposer le permis en mars 2014 pour un emménagement en 2016.
 Pré-Marie, Côte-d'Or : Les aspects financiers sont différents. 12 coopérateurs très proches les
uns des autres. Ils ont le permis depuis un an. Ils réhabilitent une maison en 4 logements et au
fur et à mesure grâce à d'autres apports de fonds, ils construiront des Chalets sur le terrain. Ils
n'ont eu recours ni à un bailleur social ni à l'emprunt. Un coopérateur avait déjà le terrain.
 Hespère 21, Paris : Plusieurs groupes. Une centaine d'adhérents, un projet sur St-Vincent-dePaul (ex hôpital de Paris-14ème) + un groupe à Pantin. Rien n'avance ! Les délais sont repoussés,
les contacts avec la mairie sont compliqués... Sur Saint-Vincent-de-Paul, ils essayent d'entrer sur
le site pour faire de l'animation (à travers l’association collectif écoquartier St-V.-de-P.)
Eléments d’indication sur le prix du foncier : 22 000 € à 24 000 €/m² sur l'ex-hôpital Laennec !!!
3.6 L'international
 Le Québec, par Jean-Paul : Habicoop a un partenariat avec le Québec. Formalisé en 2011-2012.
Les partenaires sont l’AGRTQ (Association des Groupes de Ressources Techniques du
Québec), et plus particulièrement un Groupe de Ressources Techniques de Montréal (CDH).
Valérie y a passé 15 jours en septembre 2011 puis 7 visioconférences ont eu lieu en 2012. Les
Québécois font partager leurs expériences sur les contrats, la construction écologique, les
chantiers, l'occupation des lieux, la vie dans la coop, la formation des coopérateurs...
2 membres de l'AGRTQ ( Marcelin Hudon et Cécile Arcand) et 3 membres de CDH (Diane
Lemire, Clévis Cabrera et Suzanne Dion) sont venus pendant 1 semaine en novembre. Ils ont
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participé aux RNHP à Grenoble et ont aussi visité des coopératives genevoises. Ils ont insisté
sur l'importance d'une Fédération nationale ; chaque coopérative cofinance la fédération.
 Le colloque international sur l'habitat coopératif : un universitaire de l'ENTPE, Yann Maury,
organise le 5 juillet à Lyon où Habicoop va intervenir. Il y aura des représentants anglais,
uruguayens, italiens... On y parlera aussi des Community Land Trust, qui permettraient de
surmonter le problème foncier, en gelant le prix, sur des terrains qui n'appartiennent pas à ceux
qui construisent (notion de démembrement de la propriété). Ces CLT sont très développés en
GB et USA, émergent à Bruxelles et intéressent le Ministère en France.
Jean Siry témoigne de voyages à Rome, Barcelone et Londres (réinsertion de jeunes qui
gagnent des droits contre leur travail).
 Alliance Coopérative Internationale sur l'habitat (ICA Housing) : David Rogers, président, est
venu intervenir aux RNHP qui se tenaient pendant « l'année internationale des coopératives ».
La FNSCHLM est membre de l'ACI-Habitat mais n'y va pas. Un document international est
disponible en français suite à des rencontres au Canada. Habicoop n'est pas membre de l’ACI
pour l'heure ; ce serait entre autres un problème de coop. Mais Habicoop est membre de la
FNSCHLM. Thomas Berthet suggère de la représenter à l’ACI, à ses frais.
3.7 Paris, par Sarah Trudelle
Sarah Trudelle évoque le contexte parisien. 2012 : appel à projets citoyens HP par la Ville. Habicoop a
été consultée sur le Cahier des charges de cet appel et a participé à plusieurs réunions avec Jean-Yves
Mano, adjoint logement. Mais le premier Cahier des Charges, en juin 2012, ne correspondait pas du
tout aux échanges préalables. L'objectif est de flécher des terrains sur Paris et petite couronne pour les
groupes... mais au prix de marché ! Le Cahier des Charges prévoyait aussi de mettre en concurrence les
groupes en leur demandant d'aller presque jusqu'au dossier de permis de construire. Habicoop a alors
demandé une indemnisation correcte des groupes écartés. Le prochain appel sera lancé à l'automne.
L'appel d'offre pour l'accompagnement de cette consultation est sorti en mentionnant 3 dents creuses
(minuscules) dans le 19ème et dans le 20ème.
3.8 Les RNHP, par Pete Kirkham
Les 6e rencontres ont eu lieu à Grenoble, rencontres nationales de l’habitat participatif et non plus
seulement des coopératives d’habitants, pour la 2 ème fois. La coordin’action réunit Habicoop, EcoHabitat Groupé (EHG), le réseau Habitat Groupé, Eco-Quartiers Strasbourg, Habiter Autrement à
Besançon, le GRT Ouest... 18 associations en tout. Des parlementaires de poids étaient présents aux
RNHP.
3.9 Projet de journées portes ouvertes, par Pete Kirkham
19 et 20 octobre : idée de journées portes ouvertes en lien avec le débat parlementaire. Le parlement
délibérera finalement plutôt à la session d'automne. Des journées portes ouvertes en octobre
tomberaient donc bien. La présentation à l'assemblée devrait être faite en septembre. EHG et
Habicoop ne voient pas tout à fait le même objet à ces journées. EHG veut prendre le temps de
présenter plein de réalisations (quantitatif), la position d'Habicoop est plutôt d'en faire une opération de
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plaidoyer politique.
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Perspectives 2013, par Olivier David
Il va y avoir à mobiliser les élus locaux et les parlementaires, y compris par les groupes locaux. Sur la
non-spéculation, c'est très technique, ça doit être bien amené donc plutôt « centralisé ». On ne connaît
pas encore les rapporteurs de la loi mais on a commencé à mobiliser les experts logements des groupes
PS.
Les moutures du Projet de loi nous ont toujours été transmises très tardivement, on a dû cravacher
pour réagir mais on a finalement réussi à faire passer tous nos souhaits, sauf la sanctuarisation de la
non-spéculation, justement.
Autres perspectives :
• travailler au développement des outils financiers nécessaires
• création de la SCIC d'accompagnement
• structuration du mouvement ; des promoteurs se positionnent sur le créneau « habitat
participatif ». Les éléctions municipales vont nous donner un délai mais il faut nous préparer à
un véritable « marché ». Il va falloir communiquer plus. Jusqu'ici, on a bien maîtrisé la
communication mais on s'est peu exposés. Si on déploie, il faut anticiper les retours de bâtons
prévisibles sur l'entre-soi, la marginalité, les bobos...
Mobilisation des élus locaux : important car ce sont les collectivités locales qui auront la compétence et
les fonds. Et il y a les municipales pour mobiliser les candidats pendant la campagne.
Thomas Berthet demande des nouvelles des discussions avec la Caisse des Dépôts, de sa stratégie
concernant la Garantie Financière d'Achèvement (GFA) et de la Démarche Collective d'Innovation
(DCI) engagée avec des banques. Valérie Morel répond sur ces trois points :
• Montage financier : on rebondit sur la notion de non-spéculation et son intérêt général. La
Caisse des Dépôts nous « accueillera » à cette condition. L'idée est un prêt spécifique
coopératives d'habitants d'au moins 45 - 50 ans voir 70 ans ou plus si on arrive à travailler sur la
coopérative locative pure. Un pourcentage de PLUS/PLAI directement gérés par les
coopératives serait supportable par la Caisse des Dépôts. Un agrément serait délivré à chaque
coopérative par les services déconcentrés de l'Etat. On est soutenus par la FNSCHLM.
• Garantie financière d'achèvement (intrinsèque et extrinsèque) : l'Etat a voulu sécuriser les
projets d'HP car chaque ménage peut mettre en danger son groupe-projet en se retirant. L'idée
est de mobiliser des fonds existants pour obtenir la GFA (fonds de cautionnement, auxquels on
abonde quand on assure un emprunt immobilier). Le Cabinet de la Ministre affirme qu’il ne va
pas nous laisser en plan sur ce sujet décisif pour la concrétisation des projets.
• Démarche collective d'innovation : elle rassemble le Crédit Coopératif, le Crédit Mutuel, la
FNSCHLM, la Fondation de France, Amallia (collecteur du 1 % logement), le RAHP
(accompagnateurs) et 13 groupes-projets variés. Il y a eu quelques réunions où on a encore
surtout parlé juridique (en lien avec le Projet de loi). Par ailleurs, le Crédit foncier se serait vu
demandé par l'Etat de bosser sur le démembrement du foncier mais pas sur les coopératives...
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C'est la Caisse des Dépôts (CDC) qui a mandat du Ministère du Budget de répartir les PLS par banques.
Jusqu’ici, elles mettaient les banques en concurrence. Maintenant, les banques arrivent avec leurs
demandes et on pioche dans la caisse tant qu'elle n'est pas vide.
Appel à projets de la Caisse des Dépôts : le Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) est un
cofinancement de la caisse des dépôts, à taux zéro, sur la moitié du montant d'un emprunt total de 1
million d'€ minimum. La difficulté étant de lever les 500 000 € restants. L’association HPFC (Habitat
participatif et finance citoyenne) s'est lancé dans une candidature PIA, mais il manque toujours l’autre
moitié du cofinancement, à trouver.
5
Bilan financier et budget, par Stéphane Letz
Bénéfice de 5 000 € en 2012, proposition de l'affecter en réserve. Valérie a été indemnisée par la
Sécurité sociale suite à une blessure, ce qui a réduit la dépense Habicoop pour la salarier.
2013 : les salaires vont être augmentés et Audrey passée en CDI. Outre que ces améliorations sont
amplement méritées, c’était aussi une condition à l'une de nos subventions (Soutien Pluri-Annuel aux
Projets Associatifs – SPPA, de la Région Rhône Alpes).
Nous attendons des réponses de subventions ministérielles et d'Amallia, ce qui permettrait en outre
d'embaucher. Habicoop va aussi essayer de monter des programmes de formation, ce qui a son propre
équilibre économique.
Enfin, une subvention européenne a été sollicitée sur un programme Léonardo : on enverrait une
stagiaire en Allemagne dans une structure homologue d’Habicoop. Financièrement, c'est une opération
blanche.
Jean Siry invite les groupes-projets à bénéficier de la « DALD » de la part des Conseillers généraux du
coin (sorte de mini-réserve parlementaire) pour organiser des événements.
Vote du rapport d'activité : la proposition est adoptée à l'unanimité des présents et représentés
Vote du bilan financier 2012 : la proposition est adoptée à l'unanimité des présents et
représentés
Vote de l'affectation du résultat en réserve : la proposition est adoptée à l'unanimité des
présents et représentés
Quitus de gestion du rapport financier est donné au trésorier pour l'exercice écoulé : la
proposition est adoptée à l'unanimité des présents et représentés
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Retours des ateliers de travail
6.1 Atelier plaidoyer (Restitution par Thomas Nesme)
Cibles :
•
•
Elus locaux
Parlementaires nationaux
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•
•
•
Réseaux HLM (nouveau président de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) : Jean-Louis Dumont, qui a bien compris l'intérêt et le principe des coopératives d'habitants lorsqu'il était en
campagne) pour se faire connaître par ce nouveau président
Réseau des agences d'urbanismes (Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme FNAU,
présidée par Vincent Feltesse) qui sont intéressées par l'insertion des coopératives d'habitants dans les territoires. H Nord peut contacter Feltesse pour initier le contact, Habicoop
peut passer après pour reprendre contact avec le directeur général de la FNAU.
Citoyens, dans un 2nd temps  renvoi vers l'atelier communication
Objectifs :
•
•
Faire aboutir le projet de loi, qui devra être discutée à l'automne au Parlement
o Faire porter un amendement sur la non-spéculation1, en s'appuyant sur le droit européen relatif à l'intérêt général2. Cela est nécessaire pour l'obtention d'outils financiers de la Caisse des Dépôts et des subventions des collectivités locales. Viser pour
cela les élus de la commission des finances et ceux responsables du logement. Habicoop s'occupe de ces contacts.
o S'assurer que la loi sera portée par un grand nombre d'élus. Viser pour cela une large
diversité de groupes politiques (PS, EELV, UDI et si possible UMP), à contacter par
les groupes locaux. Habicoop aide :
 en dressant une liste d'élus à cibler
 en élaborant (1) une liste de questions types pour que les groupes qui
portent les courriers ne soient pas trop démunis devant des questions trop
techniques lors des entretiens et (2) un document en 3 pages à remettre.
Faire inscrire les coopératives d'habitants en particulier et l'habitat participatif en général
dans les Programmes Locaux d'Habitat (PLH) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) à
l'occasion des municipales
o Fenêtre de tir : jusqu'en décembre pour l'inscription dans les programmes, et jouer
sur le fait que la loi relative est en discussion au Parlement
Démarche d'action :
• Ecrire aux parlementaires avant l'été, avec deux points :
o Intérêt des coopératives d'habitants pour la non-spéculation et son intérêt général en
préambule
o Soutenir l'examen du projet de loi
• Ecrire aux élus locaux en évoquant 4 points dans le courrier, à envoyer pour le début d'automne
(Yannick Lecompte rédige un premier jet pour la commission Juridique et financière du 1 er
juillet).
o Intérêt des coopératives d'habitants pour la non-spéculation et son intérêt général en
préambule
o Soutenir l'examen du projet de loi (soit directement s'il s'agit de parlementaires, soit indirectement sinon)
o Inviter à une journée porte-ouverte les 19 et 20 octobre
1
Attention quand même car les collectivités locales sont financées en partie par les droits de mutation… qui peuvent dé croître si la non-spéculation se développe.
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L'idée est de dire qu'en garantissant la non-spéculation (ie l'encadrement de la cession des parts de gré à gré), on garde l'accès au logement pour tous et on crée un élément de stabilité sur le territoire. Par ailleurs, la coopérative crée un laboratoire
d'innovations sociales et écologiques, un apprentissage de la vie collective, participation des habitants à la définition du vivre
ensemble jusqu'à la conception du logement.
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o Inviter à inscrire les coopératives d'habitants dans les documents d'urbanisme locaux
(PLH et PLU) et les programmes aux municipales
• On peut aussi contacter les élus locaux via leurs organismes de communication (la Gazette des
Communes), de formation, l'association des communes de France.
6.2 Atelier vieillissement (restitution par Hélène Partageot)
L'un des risques : que les personnes âgées se mettent en retrait de la gestion de la coopérative. On ne
parle pas que d'âge mais d'autonomie.
Les Boboyaka et Chamarel vont se rencontrer et ça débouchera peut-être sur une suite. Mais on ne crée
pas de commission vieillissement au sein d'Habicoop pour le moment. Plusieurs prises de paroles
présentent la coopérative comme une alternative pour un meilleur traitement des vieux en France :
• quelles réponses du modèle coopératif au vieillissement de la population ? Notamment en alternative aux solutions actuelles type EPHAD ?
• réponses du parcours résidentiel (offrir dans un même immeuble des logements pour jeunes,
pour vieux et des chambres médicalisées).
6.3 Atelier communication (restitution par Sarah Trudelle)
On ne parle pas ici du plaidoyer des prochains mois mais d'une stratégie de communication à un peu
plus long terme pour Habicoop. L'enjeu est de maîtriser notre image, ce qui nous amène à penser
communication externe mais aussi interne.
Il faut d'abord rendre plus désirable la coopérative, donc ne pas mettre en avant d’abord la propriété
collective ou la non spéculation, mais plutôt les solidarités, la participation...
On s'appuie souvent sur les exemples étrangers, mais il faut aussi trouver des arguments rassembleurs,
des piliers (écologique, humain et citoyen, par exemple).
Communication interne : délaissée depuis 2 ans, notamment du fait de l’absence de coordinateur. Le
nombre d'adhérents a d'ailleurs fondu. Donc c’est un chantier urgent. Les NEV, quand elles paraissent
sont-elles satisfaisantes ? On n'a pas de retour, mais c'est austère et difficile à suivre pour ceux qui
débarquent. Un focus sur un groupe ou une action avec des photos serait plus digeste.
La plateforme web nationale de l'habitat participatif est prévue depuis les rencontres nationales des
coopératives d’habitants de Nantes en 2009 mais reste dans les limbes. De plus, il est préférable que
nous restions maîtres de la communication sur le sujet précis des coopératives.
Beaucoup d'autres idées... Créer une commission communication ? A décider en CA.
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6.4 Atelier structuration du mouvement (restitution par Olivier David et
Liliane Battais)
Eviter le risque d'institutionnalisation, bien rester dans le projet citoyen. Nous inscrire clairement dans
la famille Economie Sociale et Solidaire (ESS) en général et coopérative en particulier. Il faut que notre
communication soit très lisible...
Jean Siry évoque le réseau EEDD (éducation à l'environnement et au développement durable) comme
un vecteur intéressant. Le problème, dans la famille ESS, c'est qu'on crée de l'habiter et non des
emplois. On ne rentre donc pas dans les grilles habituelles d'analyse des projets.
On a assisté à un rapprochement/recoupement de plusieurs réseaux concernés par l’HP cette année.
Par rapport à ces partenaires, Habicoop doit mettre en avant sa spécificité (coopérative, propriété
collective, non spéculation, gestion démocratique) sans se noyer dans des actions ou représentations HP
trop générales.
Il est décidé de renforcer la diffusion des savoirs en :
 s’appuyant sur la famille coopérative
 renforçant un ancrage territorial (groupes projets, réseau éducation populaire…)
 proposant des formations pour mettre en place des relais locaux de développement des
coopératives d’habitants, les accompagnateurs n’étant pas assez nombreux et l’appropriation des
informations et outils par les citoyens étant hautement souhaitable.
La construction d’un réseau européen des coopératives d’habitants serait susceptible de renforcer notre
démarche (formation, échanges…) et de crédibiliser les propositions d’Habicoop en s’appuyant sur des
réalisations européennes proches.
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Election du CA
Cécile Viallon, d'Eco-Habitat Groupé, a démissionné du CA. Jean demande pourquoi et Olivier
répond. Il y a parfois des différences de stratégie entre EHG et Habicoop. Cécile ne comprenait pas
qu'Habicoop ne promeuve que la coopérative et aurait souhaité élargir le champ, y compris en ce qui
concerne la prestation d'accompagnement. Elle a aussi dénoncé des difficultés dans la gestion de
l'association : trop de boulot par rapport au nombre de salariés, donc manque de communication
interne et problème techniques au sein du CA, notamment pour la communication à distance. Mais
Habicoop maintient son envie de relation privilégiée avec EHG sur ce qui nous est commun.
La Jeune Pousse est élue provisoirement au CA, en espérant qu'elle trouve un volontaire en son sein
pour la représenter au CA. Note postérieure à l’AG : la Jeune Pousse a accepté de siéger au CA et
Stéphane Pinon de l’y représenter.
Candidatures :
•
Groupes projets :
− Chamarel - association
− Village Vertical - association
− Coop en Germ
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− La Gargousse
− H Nord
− La Jeune Pousse
•
Collège individus :
− Jean-Paul Sauzède
− Mireille Demelin
− Roger Dumont
− Sarah Trudelle
− Emmanuel Vivien
•
Collège partenaires :
− Plan B
− Les Habiles
− Partage Toit
− Hespère 21
•
Collège fondateurs :
– Olivier David
– URSCOP Rhône-Alpes , Michel Rohart
– La Nef, Marc Favier
– Luis Reggiardo
– Maguite Chichereau
– Jean-Baptiste Fleurent
Vote à bulletin secret : la résolution est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
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Montant des cotisations
Les montants d'adhésion sont :
− individuel : 10 €
− personne morale (1 voix) : 50 €
− petits revenus : 5 €
L'adhésion est valable pour l'année civile en cours. Un groupe en cours de constitution peut être
considéré comme adhérent personne morale si la somme des cotisations de ses membres atteint 50 €.
Il est proposé de maintenir le montant des cotisations.
La résolution est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
Date du prochain CA : lundi 24/06
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