C.A. Paris, 24 mai 1975, Epoux Le Court de Béru contre Frédéric Dard

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C.A. Paris, 24 mai 1975, Epoux Le Court de Béru contre Frédéric Dard
La Cour,
Considérant en fait qu’en 1950, le romancier Frédéric Dard commençait la publication sous
le pseudonyme du « commissaire San Antonio » d’une série d’ouvrages relatant les
aventures policières de ce commissaire auquel il adjoignait en 1957 un nouveau personnage,
haut en couleur, et destiné, tant pas son physique que son comportement et son langage, au
plus grand amusement de ses lecteurs ;
Or, considérant que l’apparition de ce nouveau personnage dénommé « Bérurier », désigné
indifféremment dans le texte et même les titres de ses romans sous le diminutif de « Béru »,
devait amener le comte Le Court de Béru, informé par une publicité de presse, à écrire à
Frédéric Dard, le 3 juin 1965, une lettre recommandée avec accusé de réception lui
interdisant de se servir du nom de « Béru » dans aucune de ses publications ;
Qu’en l’absence de réponse du romancier et compte tenu de la parution de nouveaux
romans intitulés notamment « Béru et ces dames », « Béru-Béru »…, le comte Le Court de
Béru et son épouse, signant habituellement Béru-Béru et demeurant au château de Béru,
saisissaient les premiers juges pour demander à Frédéric Dard le paiement de 300 000
francs de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu’ils prétendaient avoir subi du
fait de l’usurpation1 outrageante de leur nom, ainsi que l’interdiction d’en faire usage sous
peine d’une astreinte2 de 100 000 francs par infraction constatée ;
Considérant que les époux Le Court de Béru concluent à l’infirmation3 du jugement de
première instance et requièrent la Cour de4 juger que l’abréviation « Béru » constitue une
usurpation, seul le nom de Bérurier pouvant être utilisé par Frédéric Dard ;
Considérant qu’il est acquis que le nom de Bérurier et spécialement l’emploi du diminutif
Béru sont le résultat d’une création imaginaire du créancier, qui ignorait jusqu’en 1965
l’existence des époux de Béru, et ne peut se voir reproché de s’être inspiré de leur nom ;
Considérant qu’il appartient néanmoins de rechercher, si en l’espèce, comme le prétendent
les époux Le Court de Béru, est établi l’existence d’un fait dommageable consistant dans un
risque de confusion entre eux-mêmes et le personnage fictif de l’œuvre de San Antonio ;
Or, le personnage fictif de Bérurier dépeint sous les traits d’un inspecteur de police âgé de
40 ans, obèse, avec un physique de lutteur de foires, avec un langage truculent et imagé,
souvent dépourvu de bon sens, le tout dans un style argotique et gaulois, n’évoque à aucun
moment l’idée même d’une confusion tant sur le plan physique, moral ou social avec le
comte et la comtesse Le Court de Béru qui aurait pu justifier l’exercice d’une action en
responsabilité ;
Par ces motifs, reçoit les époux Le Court de Béru dans leur appel, le dit mal fondé, les en
déboute ; confirme le jugement attaqué.
1
: vol
: amende
3
: veulent
4
: demandent à la Cour de …
2