unions/docs/74/AG UDCCAS 15 mars 2016

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ASSEMBLEE GENERALE
15 MARS 2016
La Roche sur Foron
1 RAPPORT D'ACTIVITE présenté par Thomas Meszaros, président de l'UDCCAS 74
L'UDCCAS 74 compte désormais 51 C.C.A.S. adhérents, soit 2 de plus que l’an dernier à la même
époque.
Lors de la précédente Assemblée Générale du 30 avril 2015, les adhérents avaient approuvé un
certain nombre d’axes pour notre action en 2015 :
1- 1 Formation
Afin de répondre aux besoins des C.C.A.S., et en particulier, des nouveaux élus en fonction depuis
mars 2014, une formation proposée par l’UNCCAS a pu être organisée de façon délocalisée dans le
département, au tarif exceptionnel de 50 € par participant, sur le thème « Organisation et
fonctionnement des CCAS ». Cette formation, qui a eu le 1er juin 2015 à Orange, a réuni 22
participants.
1-2- Communication
Notre UDCCAS étant encore jeune, il importe de la faire connaître et reconnaître en tant que porteparole des C.C.A.S. de la Haute-Savoie, afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle d’interlocuteur
auprès de l’ensemble des acteurs sociaux et institutions publiques.
Dans ce but, plusieurs actions ont été réalisées :
 Création d’une page internet dédiée à l’UDCCAS 74 sur le site de l'UNCASS, proposant des
informations et des compte-rendus de nos différents travaux
 Elaboration d’une plaquette (à améliorer)
 Contacts avec le Conseil Départemental, l’AMF 74, l’association maires de communes
rurales, diffusion de flyers dans le cadre du Forum des collectivités territoriales de la Roche
sur Foron…..
1-3 Représentation de l’UDCCAS 74 au sein des instances de l’UNCCAS
Notre UD a régulièrement participé aux travaux et instances régionales et nationales de l’UNCCAS
au cours de l’année écoulée :
 Représentation de l'UD 74 à Paris pour différents éléments et formations, parmi lesquels
l’Assemblée Générale de l’UNCASS en septembre 2015
 Représentation de l'UD 74 aux rencontres régionales des UD, à Lyon : ces rencontres ont
malheureusement connu un coup d’arrêt avec le décès brutal, début 2015, de Bernard
Cogne, permanent salarié de l’UDCCAS du Rhône, qui en assurait jusque là l’animation, avec
dynamisme et compétence. L’UDCCAS continuera néanmoins à participer à ces rencontres
régionales en 2016, dans le cadre de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes.
1-4 Groupes de travail :
Afin de favoriser la réflexion commune, le partage d’expériences et la mise en commun
d’informations, deux groupes de travail ont été créés sur des thèmes qui rassemblaient le plus de
demandes, et se sont réunis tout au long de l’année 2015 :
Groupe "Bien vieillir"
animé par Isabelle CROSET, directrice du C.I.A.S. de l’agglomération d’Annecy
10 CCAS et CIAS représentés / 15 personnes / 27 CCAS et CIAS mobilisés
3 séances de travail dont une élargie aux services sociaux des hôpitaux et cliniques
Thématiques retenues
 Lutte contre l'isolement : quels partenariats locaux engagés créent du lien social ?
 Maintien à domicile: adaptation du logement et prise en compte de l'environnement de ces
logements
 Solutions alternatives – solidarité – intergénérationnel
 Le coût de la dépendance : à domicile et en établissements / rôle des CCAS par rapport au
reste à charge ?
 Recherche de solutions innovantes en France et à l’étranger
Les réflexions de 2015 ont principalement porté sur la lutte contre l'isolement et le repérage des
personnes isolées.
Exemples de moyens identifiés :
1. Établir des liens plus forts avec les partenaires :
hôpitaux, services sociaux, CIAS, maisons de convalescence, CARSAT, équipes gérontologiques...
2. Se procurer la liste des bénéficiaires de la téléalarme,
3. Développer des partenariats avec les services d'aide à domicile,
4. Étoffer la filière du bénévolat,
5. Sensibiliser les commerçants (boulangerie, presse, pharmacie..)
6. Sensibiliser et renforcer les liens avec des associations comme l'Accorderie sur Annecy,
Créer des chantiers d'insertion pour des jeunes voulant travailler dans le domaine des personnes
âgées,
7. Se rapprocher de Unis-Cité sur la mission «Les Intergénéreux» : lutter contre l’isolement des
personnes âgées.
8. Impliquer plus fortement les familles
9. Engager des démarches auprès des écoles formant des étudiants dans le domaine des personnes
âgées
10. Proposer des flyers de sensibilisation sur l'isolement des personnes âgées
Une séance a spécifiquement été organisée avec les services sociaux des établissements de santé
du territoire pour recenser les besoins de collaboration (sept. 2015)
Réalisation d'une fiche de référents par commune avec la participation de 27 CCAS/CIAS,
transmission aux établissements de santé

Autre thématique : analyse de l'épisode de canicule 2015, réalisation d'un questionnaire
auquel 17 CCAS /CIAS ont répondu et prévision d'une rencontre avec l'ARS, la Préfecture et
le CD74 avant l'été 2016
Echange: A propos des soins à domicile, on note la difficulté pour les associations de faire face aux
demandes par manque de personnel.
Roselyne Druz, intervenante à l'IREIS mentionne le fait que l'on pourrait faire appel à des étudiants
pour intervenir notamment lors de remplacements
A Annemasse il manque 33% du personnel…
Benoît Calmels confirme la forte pénurie de soignants et d'intervenants sur le plan national : 54% des
associations sont en redressement judiciaire et 1/3 des services évoquent la fermeture.
Ceci doit être traité à l'échelon national. Il est impératif d'augmenter et d'optimiser le financement
des associations
Groupe Gestion du budget des ménages
animé par Muriel NIVET, directrice du C.C.A.S. d’Annecy.
12 participants inscrits, représentant 8 C.C.A.S.
5 séances de travail :
 Les aides financières des C.C.A.S. : barèmes, critères, règlements...
 Le surendettement : intervention de Madame Sophie SCHULLER de la Banque de
France
 Les mesures de protection des consommateurs / droits et devoirs du consommateur :
intervention de Monsieur Jean-Pierre TEULADE, d’UFC Que Choisir
 L’accompagnement éducatif budgétaire : présentation de la méthode « éconovie » par
les C.C.A.S. de Rumilly et d’Annecy
 Les épiceries sociales et solidaires : présentation des structures existantes à Meythet,
Rumilly,
Il est important de développer, au sein des C.C.A.S., des politiques combinant actions de
prévention et de remédiation, en favorisant l’accès à l’information des usagers/consommateurs et
leur autonomie.
Il est prévu de signer une convention entre la Banque de France et l’UDCCAS, visant à améliorer la
prévention et le traitement des situations de surendettement en Haute-Savoie.
Echange:
On note la difficulté pour des personnes fragilisées de connaitre et faire valoir leurs droits
Ceci demande un accompagnement pour monter les dossiers, rédiger des courriers
Quelques exemples:
A la Roche sur Foron: parcours social et solidaire pour accompagner les personnes jusqu'à
l'emploi
A Annecy: partenariat avec la Banque de France.
Ces démarches sont à rapprocher de l’expérimentation de point conseils budgétaires par un certain
nombre de départements en France, dont la Haute-Savoie ne fait, pour l’instant, pas partie.
1-5- Activité des instances de l’UDCCAS
Au-delà des axes de travail évoqués, l’UDCCAS 74 a poursuivi son activité, au travers des réunions
régulières de son Conseil d’administration et de son Bureau :
Le Conseil d’Administration s'est réuni à 4 reprises et a notamment abordé les sujets suivants :
 l’Analyse des Besoins Sociaux
 les partenariats (CPAM, BDF, CARSAT)
 la communication
 la validation de la participation de certains CCAS à l'étude sur le « reste pour vivre », pilotée
par la MRIE et l'UDCCAS 69
 les projets de formation en lien avec l'UNCCAS et d'autres partenaires
 l’accueil des migrants
 la mise en œuvre du plan hivernal pour l’hébergement d'urgence
 les incidences de la loi NOTRe
 l’intercommunalité sociale.
Le Bureau s'est réuni 6 fois, pour traiter les questions liées à l’organisation et au fonctionnement
de l’UD, et préparer les différents évènements et rencontres.
Le Collège des directeurs de CCAS a vocation à traiter de sujets plus techniques ou à visée
opérationnelle.
Celui-ci s’est réuni 3 fois au cours de l’année, pour échanger sur les thèmes suivants :
 Formalisation des relations Commune / C.C.A.S. : convention, mise à disposition de
personnel et de locaux….
 Réalisation d’une Analyse des Besoins Sociaux : modalités, échelle de territoire pertinente
(ABS communale ou intercommunale)….
 Système National d’Enregistrement des demandes de logements sociaux : délibération des
communes pour se déclarer « service enregistreur », choix de mandater ou non ADIL-PLS
dans ce cadre….
 Mise en œuvre du Plan canicule durant l’été 2015 : retour d’expériences entre
C.C.A.S./C.I.A.S., analyse comparée des modes de gestion, pistes d’amélioration.
 Après en avoir délibéré, le rapport d’activité 2015 est voté à l’unanimité par les membres
présents.
2 RAPPORT FINANCIER 2015
Présenté par Michèle Bret, trésorière
 Après en avoir délibéré, le rapport financier 2015 est voté à l’unanimité par les membres
présents.
3 -PERSPECTIVES POUR 2016 Présentation par François Gonon
Pour ce qui concerne l’année 2016, le Conseil d’administration de l’UD a déjà identifié un certain
nombre de pistes de travail:
- Formation:
 Les incidences de la Loi NOTRe dans le domaine de l’action sociale: Journée thématique du
24 mai à Saint Pierre en Faucigny:
 La tarification sociale : proposition UNCCAS de formation délocalisée
 Loi adaptation de la société au vieillissement
Le souhait de l’UD est répondre au mieux aux besoins des C.C.A.S. et en particulier des plus petits
d’entre eux, en facilitant leur accès à la formation de 2 façons :
- en évitant des déplacements chronophages et coûteux
- en limitant les frais d’inscription par le biais d’un tarif privilégié pour les C.C.A.S. adhérents, que
viendra compléter une participation de l’UDCCAS.
- Formalisation de partenariats :
 Banque de France pour les questions de surendettement
 CARSAT (en attente)
 La proposition de conventionnement avec la CPAM n’a pas été retenue par le bureau, car
peu de CCAS intéressés (peu d’entre eux constituent des dossiers de CMU et mise en place
de la Protection Maladie Universelle à partir de 2016).
- Communication:
Obtenir un relais de l’action de l’UD de la part du Département, via son magazine et son site
internet
Partenariat avec l’Association des Maires de Haute Savoie, l’association des maires de
communes rurales, et la participation au Forum des collectivités territoriales 2016 de la
Roche sur Foron
Amélioration de la plaquette.
- De nouveaux groupes travail pourront également se constituer sur les thématiques suivantes :
- Logement social: Système national d'enregistrement, mise en place du dossier unique,
élaboration des plans partenariaux de gestion de la demande locative
- Intercommunalité sociale et communes nouvelles,
- ou d’autres encore
Dans le contexte de recomposition des territoires et d’évolution des compétences des collectivités
territoriales que nous connaissons, l’UDCCAS aura également à cœur d’apporter son soutien aux
plus petites communes pour lutter contre la création de déserts sociaux.
4 BUDGET PRÉVISIONNEL 2016
 Après en avoir délibéré, le budget prévisionnel 2016 est adopté à l’unanimité par les membres
présents.
L’Assemblée Générale se termine sur cette présentation du BP2016.
Suit la présentation de Benoît CALMELS sur les incidences de la loi NOTRe.
INTERVENTION DE MONSIEUR BENOIT CALMELS, délégué général de l'UNCCAS
Les incidences de la loi NOTRe dans le domaine social
En préambule et suite à la présentation du budget prévisionnel, Monsieur Calmels précise que la
subvention versée est de 13% des cotisations versées par l'ensemble des CCAS adhérents de l'UD,
sur un budget de l’UNCCAS qui est de 3,5 M€.
En ce qui concerne le plan canicule, un numéro du magazine Actes sera consacré à ce sujet en mai.
Loi NOTRe
Un des objectifs de la loi est de réduire le nombre de communes et d'intercommunalités, et d'en
augmenter la taille.
En ce qui concerne les CCAS, un amendement présenté par Jacqueline Gourault, sénatrice, rend
facultatif les CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Le seuil initial était de 5000.
L'UNCCAS est intervenue et ce seuil a été abaissé.
L'argumentaire de la sénatrice portait sur le fait de ne pas rendre hors la loi les petites communes
qui, de fait et pour la plupart, n'ont pas de CCAS.
Ce texte a été mal compris. Certain préfets l'ont considéré comme une injonction et ont émis des
circulaires demandant aux communes concernées de dissoudre leur CCAS.
L'UNCCAS a publié une brochure pour rectifier l'interprétation de ce texte: "Non au désert social"
http://www.nonaudesertsocial.fr/
Intercommunallité
Une commune peut exercer directement la compétence sociale ou opter pour le transfert des
attributions de son CCAS au CIAS de la communauté de communes.
La communauté de communes peut exercer une partie ou la totalité des compétences portées par
les CCAS.
Dans le cas du transfert au centre intercommunal d'action sociale de l'ensemble des compétences
exercées par un centre communal d'action sociale d'une commune entraîne la dissolution de plein
droit du centre communal d'action sociale
L'UNCCAS milite pour le maintien des compétences sociales des CCAS et CIAS pour des raisons de
confidentialité et d'efficacité, les demandes sociales ne pouvant pas être traitées indifféremment
en CCAS ou en conseil municipal.
Régions
Dans le cadre de la réorganisation territoriale, les agences régionales de santé (ARS)
correspondent aux territoires des régions agrandies. Ceci éloigne les centres de décision dans le
domaine médico social. La région Rhône Alpes Auvergne a nommé un Vice président chargé des
solidarités avec le territoire auvergnat..
L'UNCCAS recommande l'organisation de conférences régionales des CCAS
Analyse des Besoins Sociaux
Un décret est en préparation pour rendre plus opérationnelle l'ABS et en faciliter la réalisation.
Le projet consiste à maintenir l'obligation d'une véritable ABS une fois par mandat et de réaliser
annuellement des études spécifiques sur des thèmes choisis
PROCHAIN RENDEZ VOUS
Congrès de l’UNCCAS les 29 et 30 septembre 2016 à Clermont Ferrand, au sein duquel se tiendra
une Rencontre inter-UDCCAS de la nouvelle grande région Auvergne-Rhône Alpes.