Dialogue Maroc-OCDE Politiques de Développement Territorial

Dialogue Maroc-OCDE
Politiques de Développement Territorial
Lettre d’information n°1
auprès du Comité Consultatif
Automne 2016
L’OCDE et le gouvernement du Royaume du Maroc ont signé le 15 juin 2015 à Paris un
Protocole d’Accord relatif à l’établissement du « Programme-pays Maroc », une
collaboration prévue pour deux ans visant à soutenir le plan de réformes du Maroc.
Le programme pays inclut 15 examens des politiques publiques, l’adhésion à 9
instruments juridiques de l’OCDE et une participation renforcée à 9 Comités de
l’OCDE. Il est construit autour de trois thèmes principaux : croissance et compétitivité
économiques, inclusion sociale et gouvernance publique, qui permettront au Maroc
de disposer d’informations et de recommandations clés afin d’élaborer, de mettre en
œuvre et de renforcer son plan de réformes économiques et sociales.
Dialogue Maroc-OCDE
Politiques de Développement Territorial
Composantes du Dialogue
4 piliers
Organisation du Dialogue
1 Chef de file
2 structures
Méthodologie et résultats
Le Dialogue sur les politiques de développement territorial qui a réellement démarré
en 2016 s’inscrit dans ce Programme. Celui-ci a pour but de partager les bonnes
pratiques entre pays membres et non membres de l’OCDE, de donner une visibilité
internationale aux réalisations marocaines et de soutenir leur rapprochement des
standards internationaux. Il consiste à : collecter des informations ; impliquer les
différentes parties prenantes aux différents niveaux de gouvernement ; contribuer à
l’évaluation des politiques de développement territorial du Maroc par le partage avec
les pairs d’autres pays ; souligner les réussites et fournir des recommandations pour
relever les défis actuels et futurs ; et exploiter les opportunités qui s’offrent au pays
en matière de développement territorial inclusif durable.
Le Maroc est un partenaire actif de l’OCDE et de son Comité des politiques de
développement régional depuis plus de 12 années. Le Dialogue Maroc-OCDE sur le
développement territorial est une collaboration, appelée à s’inscrire dans la
durée, pour accompagner les efforts des différentes parties prenantes dans
l’implémentation de la régionalisation avancée.
Métropolisation : étude de cas du territoire métropolitain de Casablanca
Liens urbain-rural : examen de l’application des différents dispositifs existants à
deux territoires ruraux : dans la province de Taounate (région de Fès- Meknès) et dans
la région de Casablanca-Settat (province de Berrechid).
Indicateurs territoriaux : renforcement des capacités pour la production, l’usage et
la gouvernance des indicateurs territoriaux, appliqué à la région de CasablancaSettat
(en matière d’indicateurs métropolitains) et au niveau national.
Gouvernance de l’investissement public : dans le contexte de la mise en œuvre de
la régionalisation, en vue de l’adhésion du Maroc à la Recommandation de l’OCDE sur
l’investissement public efficace entre niveaux de gouvernement
Chef de file : le Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire du Maroc
Partenaires clés : Ministères : Intérieur, Habitat et Politique de la Ville,
Environnement, Équipement, Agriculture, Finances, Industrie et Commerce, HCP et
ARM
Le comité consultatif (stratégique) : représentation à haut niveau des secrétaires
généraux des principaux ministères et institutions partenaires du Dialogue
(notamment Président de l’Association des Régions du Maroc)
L’équipe locale (opérationnelle): experts du MUAT et leurs correspondants dans les
différents ministères partenaires
Des synthèses de l’information ; du travail sur les données ; des interviews des parties
prenantes ; des ateliers de partage d’expérience avec la participation de « pairs »
internationaux ; des documents de soutien aux discussions et de restitution.
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28 juin 2016 : 1ère réunion du comité consultatif à Rabat
Une première réunion du comité consultatif a été tenue sous la présidence du Ministre de
l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et du Conseiller économique du Chef du
Gouvernement. Les secrétaires généraux du Ministère de l’Intérieur, de l’Habitat et de la
Politique de la Ville, de l’Environnement, de l’Emploi ; le Président de l’Association des Régions
du Maroc ainsi que plusieurs hauts responsables de la région de Casablanca ont pris part à cette
réunion qui a permis de présenter le Dialogue, ses composantes et a institué sa structure
organisationnelle.
7 septembre 2016 : réunion de lancement de l’étude métropolitaine de Casablanca
à la Wilaya de Casablanca
La réunion a été présidée par M. le Wali de la Région Casablanca-Settat. Les autres représentants
des niveaux de gouvernement impliqués dans la gouvernance de Casablanca : le Vice-Président
de la Région Casablanca-Settat ; et le MairePrésident de la commune de Casablanca ont
également pris part à cette réunion ainsi que les sociétés de développement local (transport,
logement, …), agence urbaine, secteur privé et société civile (via l’observatoire de la région de
Casablanca). Le Dialogue Maroc-OCDE tombe « à point nommé ». La ville et la région ont mis en
place des outils de gestion qui nécessitent une mise en cohérence que l’OCDE va pouvoir guider
et accompagner. A cela s’ajoute la perception nationale à très haut niveau des enjeux que
représente Casablanca pour le Maroc et la nécessité de l’amélioration de sa gouvernance pour
exploiter effectivement le potentiel de la métropole tout en répondant aux défis des disparités
sociales et des enjeux environnementaux. Casablanca a en effet un poids majeur dans
l’économie du Maroc: 7 millions d’habitants dont la moitié pour la seule ville de Casablanca ; la
Région représente 25% du PIB marocain, et compte 168 communes.
25 novembre 2016 : réunion de préparation de l’atelier rural-urbain à Taounate
La réunion a été présidée par M. le Gouverneur de la province de Taounate. Lors de cette
réunion, les éléments et les attendus de l’atelier urbain-rural ont été présentés, plus
particulièrement le fait que cet exercice permettra d’échanger sur les bonnes pratiques en
matière de dispositifs permettant des liens urbain-rural fluides et structurés. M. Le Gouverneur
a remercié l’ensemble des participants d’avoir choisi la province de Taounate pour illustrer les
dispositifs rural-urbain mis en œuvre par le Maroc. La province de Taounate compte 49
communes dont 44 rurales et 5 urbaines, avec une population avoisinant les 700 000 habitants.
14 décembre 2016 : 1er atelier sur les liens urbain-rural à Taounate
Le 1er atelier sur les liens urbain-rural a eu lieu à Taounate le 14 décembre 2016. Ce premier
atelier qui fût un succès, a été présidé par MM. Driss Merroun, Ministre de l’urbanisme et de
l’aménagement du territoire et Hassan Belhadfa, Gouverneur de Taounate. Ont également
participé du côté marocain, MM. le Wali de la région Fès-Meknès, le Vice-Président de la région
Fès-Meknès et Abdelghni Lakhdar, coordonnateur du programme pays.
L’atelier a permis un échange entre les parties prenantes du développement de ce territoire,
tant dans les zones rurales que dans les pôles urbains, avec un accent particulier sur les enjeux
structurants de la performance des liens urbains et ruraux, notamment en matière
d’investissement public pour soutenir le développement inclusif et durable des zones rurales.
S’appuyant sur les meilleurs pratiques identifiées parmi les pays membres ou partenaires de
l’OCDE, cet atelier a permis aux experts de l’OCDE, aux pairs mobilisés (Chili, Canada/Espagne
et France), aux départements ministériels participants, aux communes et aux acteurs
économiques, d’explorer les améliorations à apporter en matière de gouvernance, d’allocation
de ressources et d’ accès pour répondre à l’ensemble des défis, en termes de développement
rural, de croissance économique et de disparités au niveau de la province de Taounate.
Les experts de l’OCDE ont également eu des entretiens les 14 et 15 décembre avec quelques
acteurs clés à Taounate et dans la région de Fès-Meknès (CRI, ANAPEC, Agence Urbaine de Taza,
HCP, Chambre de l’artisanat et Présidents de communes). Ces entretiens ont pour but
d’approfondir la connaissance des enjeux de développement et de gouvernance de Taounate.
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Novembre 2016 : exemples de participation à la COP22, Marrakech
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Déroulé récent et Étapes suivantes
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12 novembre : Territoires urbains et ruraux, acteurs du développement
durable
14 novembre : Sommet des élus locaux et régionaux pour le Climat
17 novembre : Villes, Régions et financements des investissements verts
Décembre 2016 : pilier urbain-rural, Taounate
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14-15 décembre : 1er Atelier urbain-rural à Taounate (région Fès-Meknès)
30 janvier -02 Février 2017 : pilier métropolisation, étude de cas CasablancaSettat et 2eme atelier urbain-rural, Casablanca
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30 janvier- Atelier de renforcement des capacités en matière d’indicateurs
métropolitains et application à la zone métropolitaine de Casablanca
31 janvier- Atelier métropolisation : quelle gouvernance pour des métropoles
marocaines productives, inclusives et durables ?
1er - 2 février - Entretiens avec les parties prenantes dans le cadre de la
préparation de l’étude OCDE sur la métropole de Casablanca
2 février - Atelier sur les « liens urbain-rural » dans un territoire de la Région
de Casablanca-Settat (province de Berrechid);
Mai 2016 : pilier indicateurs territoriaux et gouvernance de l’investissement
public, Rabat
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Comité consultatif
22 mai - Atelier national de renforcement des capacités en matière de
production, d’utilisation et de gouvernance des indicateurs territoriaux
23 mai - Atelier sur la gouvernance de l’investissement public avec la
participation des membres du comité consultatif et des autres parties
prenantes.
24/25 mai - Entretiens liés à la préparation de l’étude OCDE sur la
gouvernance de l’investissement public au Maroc
Secrétaire Général du Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du
Territoire
Chef de file/ Co
président
Wali, Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur
Co-président
Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville
Co-président
Représentant des services de Monsieur le Chef de Gouvernement
Membre
Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime
Membre
Secrétaire Général du Ministère délégué chargé de l’Environnement
Membre
Secrétaire Général du Ministère des Affaires Générales et de la
Gouvernance
Membre
Secrétaire Général du Ministère de l’Équipement, du Transport et de la
Logistique
Secrétaire Général du Haut-Commissaire au Plan
Membre
Secrétaire Général du Ministère de l’industrie, de commerce et de
l’économie numérique
Représentant du Ministère de l’Économie et des Finances
Président de l’Association des Régions
Membre
Membre
Membre
Membre
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