Retraite progressive

Retraite progressive – foire aux questions
1.
En quoi consiste la retraite progressive?
La retraite progressive est une option offerte aux employés à temps plein souscrivant au régime
de retraite de certains employés syndiqués afin de réduire leur horaire de travail, pendant une
période pouvant aller jusqu’à cinq ans avant le départ à la retraite, tout en recevant 85 % de
leur salaire.
2.
Qui est admissible à la retraite progressive?
Tous les employés à temps plein, âgés de 55 ans et plus, qui ont accumulé un minimum de cinq
années de services ouvrant droit à pension au sein du régime de retraite de certains employés
syndiqués.
3.
Quelles sont mes options pour réduire mes heures de travail?
Vous pouvez réduire votre horaire de travail à 0,5 (50 %) ou 0,6 (60 %) des heures à temps
plein. L’horaire de travail doit se poursuivre de façon ininterrompue – i.e. il n’est pas permis de
travailler six mois puis cesser de travailler pendant six mois.
4.
D’où vient mon salaire pendant la période de retraite progressive?
Les heures faisant partie de l’horaire de travail réduit sont payées par l’employeur puis, une fois
par mois, vous recevez un paiement forfaitaire, qu’on appelle parfois « paiement préalable »,
venant de vos « revenus futurs de retraite ». Ce paiement vient du régime de retraite par
l’intermédiaire de la division de la rémunération et des avantages sociaux des employés de la
province du Nouveau-Brunswick.
5.
Le paiement venant de la division des régimes de retraite est-il imposable?
Oui, le paiement préalable est imposable.
6.
Qu’arrive-t-il à mes cotisations au régime pendant la période de retraite progressive?
Pendant la période de retraite progressive, ni l’employé, ni l’employeur, ne sont tenus de
cotiser au régime de retraite.
7.
Quel impact cela aura-t-il sur mes prestations de retraite?
Pendant votre retraite progressive, vous continuez à accumuler des services ouvrant droit à
pension dans votre régime de retraite comme si vous travaillez à temps plein et comme si vous
cotisez. Lorsque vous faites une demande d’estimation à la division de la rémunération et des
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avantages sociaux des employés, vous serez en mesure de voir tout impact de votre
participation à la retraite progressive sur vos prestations de retraite avant de prendre votre
décision finale.
8.
Mon allocation de retraite sera-t-elle affectée?
Non. Votre allocation de retraite sera calculée comme si vous travaillez à temps plein.
9.
Pendant combien de temps puis-je participer à la retraite progressive?
Vous pouvez participer à la retraite progressive pour un total de cinq ans, entre l’âge de 55 et
de 65 ans. La retraite progressive doit se faire en blocs « d’années complètes » (i.e. vous ne
pouvez pas participer pendant 3,5 années) mais vous pouvez participer pendant moins de cinq
ans (i.e. pour une, deux, trois, quatre ou cinq années). Certaines restrictions s’appliquent en
vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et ces restrictions seront précisés dans l’estimation
venant de la division de la rémunération et des avantages sociaux des employés.
10.
Est-ce que je peux changer la date de mon départ à la retraite une fois que j’ai
commencé la retraite progressive?
Lorsque vous signerez la demande officielle pour participer, vous devrez indiquer une date pour
le départ à la retraite. Vous pouvez prendre votre retraite avant la date indiquée mais vous ne
pouvez pas prendre votre retraite après la date indiquée.
11.
Comment savoir si la retraite progressive est l’option qui me convient?
La seule façon de prendre une décision éclairée et savoir si cette option vous convient c’est de
demander, par l’intermédiaire de l’agent responsable des avantages sociaux dans votre
établissement, une estimation de ce qui suit :
1) vos prestations de retraite si vous participez à la retraite progressive,
2) vos prestations de retraite si vous prenez tout simplement une retraite anticipée, et
3) vos prestations de retraite si vous travaillez jusqu’à l’âge de 60 ou 65 ans.
12.
Dois-je demander ces renseignements longtemps à l’avance?
Vous devriez faire une demande d’estimation au moins six (6) mois à l’avance et vous devriez
signer la demande officielle pour participer au régime seulement après avoir reçu tous les
renseignements. Les dates désignées pour commencer l’horaire réduit sont : 1er mars, 1er avril,
1er mai, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre de toute année civile.
13.
L’employeur peut-il refuser ma demande de participer à la retraite progressive?
L’option de participer est à la discrétion de l’employeur. Toutefois, la demande ne peut être
refusée sans raison valable.
14.
Qu’arrive-t-il à mes autres avantages sociaux?
Vos vacances, congés de maladie, jours fériés et ancienneté s’accumuleront en fonction de
votre statut d’employé à temps partiel. Votre couverture ILD et les primes seront basées
seulement sur votre statut d’employé à temps partiel. La couverture soins médicaux et
dentaires sera la même.
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15.
Puis-je poser ma candidature à d’autres postes pendant que je participe à la retraite
progressive?
Oui, mais le poste en question doit représenter le même nombre d’heures de travail (même
ETP) que votre poste pendant la retraite progressive.
16.
Puis-je faire des heures occasionnelles pendant la retraite progressive?
Oui. Toutefois vous n’aurez pas droit à un partage équitable du travail occasionnel et les heures
excédant votre statut d’employé à temps partiel ne changeront pas la somme forfaitaire de
votre paiement préalable.
17.
Puis-je faire des heures supplémentaires?
Il n’y a aucune restriction par rapport aux heures supplémentaires. Les dispositions régulières
de la convention collective s’appliqueront.
18.
Qu’arrive-t-il s’il y a une « mise à pied »?
Les dispositions régulières de la convention collective s’appliqueront.
19.
L’employeur peut-il modifier mon horaire si je décide de participer à la retraite
progressive?
Oui, l’employeur a le droit de modifier votre horaire. Toutefois, le nouvel horaire doit respecter
le libellé de la convention collective.
20.
Où puis-je obtenir des renseignements au sujet du programme de retraite progressive
ainsi qu’un formulaire de demande?
Vous pouvez communiquer avec la personne responsable des avantages sociaux au service des
ressources humaines de votre établissement et faire une demande de renseignements. Vous
pouvez aussi communiquer avec la division de la rémunération et des avantages sociaux des
employés de la province du Nouveau-Brunswick au 1-800-561-4012 ou consulter le site Web du
gouvernement à www.gnb.ca/0163/pension .
21.
Que dois-je faire si j’ai de la difficulté à obtenir ces renseignements?
Vous pouvez communiquer avec la division de la rémunération et des avantages sociaux des
employés de la province du Nouveau-Brunswick au 1-800-561-4012 et demander à parler à un
agent responsable des avantages sociaux. Vous pouvez aussi communiquer avec votre agente
des relations de travail au SIINB : 1-800-442-4914.
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