COMPTE RENDU

COMPTE RENDU
SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2008
Secrétaire élue :
Mme Marion GARCIA.
Présent(e)s :
M. Didier FOURNEL, Maire ; Mme Sylviane LEPINE, M. René PONTET, Mme Lucie
NOUCK-NOUCK, M. Thierry THOLIN, Mme Marie-Paule GIROUDON, M. Jean-Jacques
CARLETTO, Mme DESPIERRE Valérie et M. Gaëtan MERCIER, Adjoints ; Mme Jocelyne
CHAMPALLE, Mme Michelle MOULIN, M. Jean-Marc GUILLOT, M. Eric LACROIX, M.
Christian LAFFAY, Mme Christine DARPHIN, M. Jérôme DOCHE, Mme Christelle
BEROUDON, Mme Séverine FARGEOT, Mme Marion GARCIA, Mme Danielle
CHUZEVILLE, M. Henri BURNICHON, Mme Simone GUEYDON, M. Jean-François
VRAND, Mme Pascale CERNICCHIARO, M. Jean-René TERRENOIRE.
Absent(e)s :
M. Jean-François TEIL (pouvoir à Jean-Marc GUILLOT)
Mme Yvette PONTET-FARGEOT (excusée)
Monsieur FOURNEL, Maire, procède à l’appel nominal, déclare le quorum atteint et ouvre la séance.
Election de la secrétaire de séance
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Mme Marion GARCIA.
Le procès-verbal de la séance du 04.07.2008, lu par Madame Sylviane LEPINE, 1ère adjointe, est approuvé
à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance en précisant que le dossier Centre
Courrier est retiré en raison de la récente réception d’un nouvel APS suite à une demande de modification de la
part de La Poste.
1 – Délégations du Conseil Municipal au Maire
Conformément aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte des
décisions prises dans le cadre de ses délégations :
Engagements de dépenses
Fourniture documents audiovisuels - DVD
RDM VIDEO 125-127 Bd Gambetta 95110 SANNOIS
Marché bons de commande – minimum TTC 4 000.00 €
maximum TTC 16 000.00 €
Maîtrise d’œuvre pour extension école maternelle :
VURPAS P. et associés 29, rue St Georges 69005 LYON
Montant H.T.
25 845.92 €
TTC
30 911.72
HELAIR ENERGIE Les Granges 69550 CUBLIZE
Montant H.T.
2 474.08 €
TTC
2 959.00 €
Restauration scolaire année 2008/2009
SOGERES R-Alpes 110, avenue J. Jaurès 69007 LYON
Prix du repas H.T.
2.44 €
TTC
2.57 €
Travaux de restauration – extérieurs école maternelle
AUBONNET ET FILS 58 bis, rue de Charlieu 69470 COURS-LA-VILLE
Montant H.T.
8 584.10 €
TTC
10 266.58 €
Aménagement giratoire des Petits Brotteaux
AB Marquage Sud-Est, 87, avenue de la gare 69700 LOIRE S/RHONE
Montant H.T.
2 180.98 €
TTC
2 608.45 €
1
Pose grillage et portail maison de la musique
EIFFAGE TP Rhône-Alpes Fours à chaux 69240 BOURG DE THIZY
Montant H.T.
7 265.00 €
TTC
8 688.94 €
Installation interphone école Le Petit Prince
SARL LARUE Le Moulin Blanc 42630 SAINT VICTOR SUR RHINS
Montant H.T.
1 512.40 €
TTC
1 808.83 €
Achat abri touche et filets foot-volley-handball
CASAL Sport Lyon 14n rue Aragon 69120 VAULX EN VELIN
Montant H.T.
2 276.13 €
TTC
2 722.25 €
Etude instabilité et glissement de terrain
Génie Géologique 6, rue Mi-Carême 42000 SAINT ETIENNE
Montant H.T.
20 000.00 €
TTC
23 920.00 €
Création trottoir au lotissement Bois des Molières
APPIA Rhône Fours à chaux 69240 BOURG DE THIZY
Montant H.T.
17 995.60 €
TTC
21 522.74 €
Rénovation de 2 courts de tennis
France Réalisations 35, avenue de la table de Pierre 69340 FRANCHEVILLE
Montant H.T.
47 531.00 €
TTC
56 847.08 €
Travaux toiture pépinière d’entreprises
Farjot Toiture Z.I. Amplepuis
Montant H.T.
3 436.25 €
TTC
4 109.76 €
Réparation toiture école La Marelle
Farjot Toiture Z.I. Amplepuis
Montant H.T.
2 038.00 €
TTC
2 437.45 €
Complément réparation toiture école La Marelle
Farjot Toiture Z.I. Amplepuis
Montant H.T.
3 120.00 €
TTC
3 731.52 €
Achat chargeuse pelleteuse
Ets JCB Lyomat 98, rue de la Répulique 69491 Pierre Bénite
Montant H.T.
60 450.00 €
TTC
72 298.20 €
M. le Maire fait part de la suspension de la dépense pour l’aménagement de la piste bi-cross à Coucy par Eiffage
TP Rhône-Alpes car le projet ne correspond pas à l’attente du Val de Reins Cycliste.
Renonciations au droit de préemption urbain
-
Vente bâti sur terrain de 773 m2 lot 13 au Coteaux du Paradis
par M. Mme DAL GOBBO
-
Vente terrain non bâti de 10 422 m2 à Rébé
par CCPAT
-
Vente terrain non bâti de 4 354 m2 à Rébé
Par M. Mme GONON de Marnand (69)
Le Conseil Municipal donne acte de l’information faite quant aux décisions prises par M. le Maire.
2 – Désignation de 2 délégués titulaires au Syndicat Rhodanien du Câble
Par courrier du 19.05.2008, la Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis Thizy demandait à la
Commune de désigner deux délégués au SRDC. M. le Préfet du Rhône, par courrier du 10 juillet 2008, rappelle
que la Communauté de Communes du Pays d’AMPLEPUIS THIZY étant membre du Syndicat, il lui appartient de
désigner en son sein ses délégués au SRDC.
En conséquence, le Conseil Municipal annule sa délibération du 30.05.2008.
Adopté à l’unanimité.
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3 – SOLENDI HRL Projet de vente de logements résidence « villas Coucy »
Solendi HRL envisage de vendre à ses locataires en place la résidence dénommée « villas Coucy » située allée
des Mille Fleurs à Amplepuis. L’ensemble immobilier, construit en 1991, comprend 20 maisons individuelles
conventionnées dont 6 T3, 10 T4 et 4 T5. Le prix de vente est fixé par l’organisme propriétaire, après avis du
maire de la Commune d’implantation du logement vendu. Le Conseil d’Administration de SOLENDI HRL a fixé
trois niveaux de prix au mètre carré de surface habitable :
1 020 € pour le locataire occupant
1 080 € pour la vente d’un lot vacant à un locataire HRL
1 200 € pour un lot vacant à un non locataire HRL
Le Conseil Municipal, appelé à émettre un avis sur la cession de ces 20 logements et le prix de vente envisagé
par le bailleur social, émet un avis favorable assorti de la suggestion qu’il soit tenu compte pour les locataires
en place de la durée d’occupation.
Adopté par 24 pour et 2 abstentions.
M. VRAND demande la mise en place d’un observatoire du locatif de manière à suivre l’évolution de la capacité
locative qui doit rester stable.
Madame CHUZEVILLE précise que les appartements de la résidence « il était une fois » et les 15 villas de la
résidence Cintex compensent à eux seuls, cette perte de capacité.
M. le Maire évoque le projet d’une opération OPAC sur Coucy qui compenserait la démolition des logements de
Pichomard.
4 – Centre courrier retiré car réception d’un nouvel avant projet sommaire suite aux modifications
demandées par les services techniques de la Poste.
5 – Avenant n° 1 au contrat d’aide départementale
Par délibération du 04.07.2008, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n° 1 au contrat d’aide
départementale 2008-2012. Cependant les services départementaux demandent à ce que soit explicitement
précisé dans l’extrait du registre des délibérations l’autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant
correspondant.
Le Conseil Municipal approuve l’ajout de cette mention.
Adopté à l’unanimité.
6 – Contrat Educatif Local – actions 2008-2009
Le Comité Local a présenté au représentant de la direction régionale et départementale de la Jeunesse et des
Sports, 11 actions. Après décision du Comité Départemental, la participation financière de l’Etat au titre du
Contrat Educatif Local s’élève à 5 500 €.
A la question de Pascale Cernicchiaro concernant l’absence de crédit pour l’action 2, Sylviane Lépine répond que
le projet concernait les grandes sections de maternelle et que la population cible (moins de 6 ans) n’ouvre pas
droit à la subvention.
Le Conseil Municipal approuve le montant de la participation communale de 2 550 € et sa répartition entre les
actions.
Adopté à l’unanimité.
7 – Subventions 2008 au centre social
La subvention « pilotage » était précédemment intégrée à une convention avec la CAF qui n’a pas été
renouvelée. Son versement doit par conséquent être soumis à l’accord express du Conseil Municipal. Cette
subvention était de 9 156.39 € en 2007 et pourrait être revalorisée de 2 %.
Jean-François VRAND s’étonne d’entendre évoquer le désengagement de la CAF. Danièle CHUZEVILLE intervient
en indiquant qu’il s’agit en réalité d’un recentrage des financements CAF sur le secteur famille.
Le Conseil Municipal approuve le versement au centre social d’une subvention de 9 339.52 € au titre du
pilotage 2008.
Adopté à l’unanimité.
8 et 9 – Réfection rue Thimonnier et rue Neuve – versement fonds de concours à la CCPAT
Le Conseil Municipal approuve le versement d’un fonds de concours financier de la ville d’Amplepuis à la CCPAT
de 36 698.54 € pour la réfection de la rue Thimonnier et de 17 379.34 € pour la réfection de la rue Neuve.
Adopté à l’unanimité.
10 – Rapport annuel 2007 sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable
établi par le SIDE Rhône Loire Nord. Ce rapport est par ailleurs laissé à la disposition du public en Mairie.
Monsieur Jean-René TERRENOIRE souhaiterait avoir le détail des substances mesurées. M. CARLETTO rappelle
que ces précisions figuraient dans le compte rendu de la Commission travaux urbanisme. M. PONTET s’engage
à ce que ces informations soient jointes au présent compte rendu. (Le rapport complet est en ligne et
consultable sur le site Internet de la Ville www.ville-amplepuis69.fr pôle Commune, rubrique environnement).
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11 – Dénomination de rues
Conformément à la demande de la Poste en vue du tri automatique du courrier, il est impératif de dénommer et
numéroter certaines voies inscrites dans la nomenclature des lieux-dits. Sur proposition de la commission
« travaux voirie », le Conseil Municipal adopte les dénominations suivantes :
Rue du bois des Mollières pour la rue desservant le lotissement le bois des Mollières
Impasse des Coteaux de Brégade pour l’impasse intérieure du lotissement Les Coteaux de Brégade
Montée des Places pour le chemin reliant la route de Tarare au chemin des Places
Impasse des Coteaux du Paradis pour l’impasse intérieure du lotissement Les Coteaux du Paradis.
Adopté à l’unanimité.
12 – Cantine école privée St Charles subvention 2008
Le Conseil Municipal décide d’octroyer pour 2008 une subvention revalorisée de 2 % par rapport à l’année
dernière soit 7 180 €.
A la question de Madame Cernicchiaro, il est précisé qu’une quarantaine d’enfants par jour sont concernés.
Adopté à l’unanimité.
13 – Tarif restauration scolaire 2008/2009
Depuis le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, le prix de la restauration scolaire est désormais fixé librement
par la collectivité qui en a la charge sans qu’il puisse être supérieur au coût par usager résultant des charges
supportées au titre du service de restauration, après déductions des subventions de toute nature bénéficiant à
ce service et y compris lorsqu’une modulation est appliquée.
Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2008/2009 l’augmentation habituelle de 2 %, ce qui
porte le prix du repas de 3.10 € à 3.16 €.
Adopté à l’unanimité.
14 – Garderies périscolaires école privée St Charles pour 2007/2008
Une subvention de 5 731.23 € est octroyée à l’Association d’Education Populaire (AEP) pour les heures de
garderies périscolaires effectuées durant l’année scolaire 2007/2008.
A la demande de M. Vrand, le détail du nombre d’heures sera annexé au présent compte rendu.
Adopté à l’unanimité.
15 – Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques
d’Amplepuis
Depuis l’année 2007/2008, la ville demande aux communes de domicile des élèves accueillis dans les écoles
élémentaires et maternelles d’Amplepuis une participation aux frais de fonctionnement des écoles d’accueil.
L’examen détaillé des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires d’Amplepuis de
l’année scolaire 2006/2007 fait apparaître un coût annuel de fonctionnement par enfant de 227.83 € pour
l’école élémentaire et de 915.96 € pour l’école maternelle.
Le Conseil Municipal, sur avis favorable de la Commission affaires scolaires, approuve la demande de
participation qui sera faite aux communes de résidence des élèves accueillis dans les écoles maternelles et
élémentaires d’Amplepuis ; fixe la participation pour l’année scolaire 2008-2009 à 227.83 € par élève des
classes élémentaires, 915.96 € par élève des classes maternelles., autorise le Maire à mettre la participation
des communes concernées en recouvrement si besoin est, et à refuser l’inscription dans les écoles d’Amplepuis
des enfants des communes extérieures ne s’acquittant pas de leur participation.
A la demande de Mme Simone GUEYDON, M. le Maire répond que seule la Commune de St Cyr de Favières est
actuellement concernée ; St Jean-la-Bussière s’acquittant uniquement des fournitures scolaires.
Mme Pascale CERNICCHIARO s’inquiète des positions prises pour l’école de Saint Claude Huissel et souhaite
savoir ce qu’il en est dans le sens inverse, c’est-à-dire lorsque des élèves d’Amplepuis vont dans des communes
extérieures.
M. le Maire précise que St Victor sur Rhins ne participe pas dans la mesure où 4 d’enfants d’Amplepuis vont à
St Victor sur Rhins et 6 de St Victor viennent à Amplepuis. Il ajoute tenir compte, lors de l’instruction des
demandes de dérogation, des enjeux pour les établissements scolaires, notamment l’école de St Claude Huissel.
Adopté à l’unanimité.
16 – Dénomination du siège du Handball Club Amplepuis
Le Handball Club d’Amplepuis a formulé le souhait d’appeler le siège de son association situé dans la tour du
complexe de Bagatelle « Espace David Mitton » en souvenir de son défunt et regretté coéquipier.
Adopté à l’unanimité.
17 – Ecole de musique de Thizy
Une réunion a été organisée par M. Michel MERCIER sur l’Ecole de Musique et de Danse du Canton de Thizy et
en particulier sur la participation des Communes de provenance des élèves.
Les Communes de Cours-la-Ville et Thizy mettent gratuitement à la disposition de l’école les locaux et en
assurent l’entretien, les frais de chauffage et d’éclairage.
La demande de participation porte sur la charge salariale des personnels enseignants de l’école (270 000 €)
moins les participations parentales (43 000 €), les subventions de la CCPAT (15 000 €) et du Département du
Rhône (53 000 €), la charge à répartir s’élevant à 159 000 €. Les élèves étant au nombre de 239, le coût par
élève ressort à 665.27 €.
Pour Amplepuis, la charge serait pour 2008 de 1 130 € sachant que 2 élèves fréquentent actuellement l’école
de musique et de danse.
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Le Conseil Municipal doit se prononcer sur 2 points : la participation communale pour l’année 2008 et l’adhésion
de la ville d’Amplepuis à compter du 1er janvier 2009 au SIVU projeté qui aura pour objet l’emploi et la
rémunération des enseignants.
M. Fournel estime que la demande de participation pour 2007/2008 doit être honorée, et ce bien que la
Commune n’ait pas été sollicitée en amont ; il établit un parallèle avec la subvention d’équilibre du SISAD dont
les Communes ont accepté de partager la charge bien que n’en ayant pas été préalablement informées. M. Eric
Lacroix précise qu’à son avis cette demande ne constitue pas une dette mais bien un appel de fonds. Mme
Simone GUEYDON estime le montant de la participation énorme pour seulement 2 élèves.
Concernant le second point relatif à l’adhésion au SIVU, M. le Maire explique qu’il importe de créer des liens
forts entre les écoles de Thizy et d’Amplepuis ; que certaines prestations, interventions en milieu scolaire
notamment, pourraient être envisagées dans le cadre du SIVU selon un budget prédéfini ; il rappelle le projet
de création d’un SIVU Petite Enfance et considère qu’il ne peut être tenu deux sortes de discours. M. Jean-Marc
GUILLOT demande s’il ne faudrait pas dans ce cas un SIVU pour le sport. A la demande de Mme BEROUDON,
Mme CHUZEVILLE apporte des précisions sur le mode de fonctionnement d’un SIVU (syndicat intercommunal à
vocation unique). Pour elle, l’adhésion d’Amplepuis n’entraînerait pas la disparition des écoles de musique
d’Amplepuis, les professionnels étant un complément indispensable aux intervenants bénévoles. M. VRAND
s’interroge quant au statut d’auditeurs libres conféré aux adhérents de la Loire.
Mme CERNICCHIARO signale que dans le budget présenté n’apparaît que la masse salariale ; elle demande
comment les professeurs pourront intervenir dans les 23 écoles de la Communauté de Communes ; elle ajoute
que l’intervention dans les écoles d’Amplepuis pourrait être faite par l’école de musique d’Amplepuis qui dispose
d’un professeur titulaire du DUMI alors qu’il n’en existe pas à Thizy ; elle conclut en précisant que sa liste se
positionne contre le fait de payer pour les deux élèves car il ne s’agit pas d’une dette, les loisirs ne pouvant être
comparés avec les soins médicaux. Pour sa part, ce dossier n’est qu’une coquille vide et une décision prise en
l’état actuel équivaudrait à donner un blanc seing à l’école de Thizy.
Après en avoir débattu et à l’issue d’un vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal approuve la participation
communale de 1 330 € pour l’année 2008 (16 oui, 9 non et un blanc), et se prononce en faveur d’une adhésion
partielle de la ville d’Amplepuis, à compter du 1er janvier 2009, au SIVU projeté, l’adhésion portant sur des
interventions dans les écoles en fonction d’un budget défini à l’avance et voté préalablement par le Conseil
Municipal (20 oui, 5 non et 1 blanc).
18 – Audit énergique sur le patrimoine bâti communal
Conformément à l’article L 2224- 34 du CGCT, les collectivités adhérant à la compétence obligatoire
« distribution d’électricité » transfèrent automatiquement au SYDER la compétence « maîtrise de la demande
en énergies ». Dans ce cadre, le SYDER a créé en son sein un département « énergie » et peut réaliser pour le
compte des communes adhérentes un audit énergétique global dans le but d’établir un état des lieux de la
situation énergétique, formuler des recommandations d’améliorations et élaborer un programme d’actions
pluriannuel.
Dans un premier temps, ce serait sept sites de notre patrimoine communal qui seraient concernés : écoles La
Marelle et le Petit Prince, salle D. Pierrefeu, centre culturel et sportif, salle de l’Etincelle, atelier municipal et
pépinières d’entreprises.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver cette convention destinée à formaliser la mission.
M. VRAND se dit satisfait d’une telle démarche qui était au nombre de leurs préoccupations électorales et
souhaite qu’elle soit poursuivie pour les constructions futures.
Adopté à l’unanimité.
19 – ZAC de Coucy tranches IV et IV bis – lot n° 63
Le Conseil Municipal se prononce sur un changement d’acquéreurs pour le lot n° 63 d’une superficie de
1 184 m2 ; Madame DOS SANTOS Isabelle se désistant au profit de ses parents pour l’acquisition au prix de
50 € TTC le m2.
Adopté à l’unanimité.
20 – Subvention 2008 à l’Amicale du personnel communal
Le Conseil Municipal décide de verser pour 2008 une subvention annuelle revalorisée de 2 %, soit 5 469.75 €.
Adopté à l’unanimité.
21 – Tarifs des vacations heures études surveillées et heures de surveillance
Les services municipaux font appel à des intervenants extérieurs vacataires pour les études surveillées et la
surveillance dans les écoles publiques. Il est proposé au Conseil Municipal, sur avis de la commission
« finances, affaires générales » de fixer un tarif horaire pour ces 2 types de vacations soit 13.79 € pour les
études surveillées et 9.19 € pour la surveillance. Ces tarifs prendraient effet à la date du 1 er octobre 2008 et
seraient indexés sur la variation de l’indice 100 de la fonction publique.
Adopté à l’unanimité.
Informations diverses
Centre courrier : M. le Maire informe de la réception d’un nouvel avant projet sommaire suite à des
modifications demandées par la Poste, la superficie passant à 328 m2 au lieu de 380 m2. Afin de préparer la
prise de décision qui interviendra lors de la prochaine séance de Conseil, un courrier sera adressé à la Poste
afin de leur proposer un loyer annuel HT de 146.20 € le m2, lequel permettrait d’amortir l’opération sur 15 ans.
Terrain rue St Paul : le terrain situé à l’arrière des garages Acke est en vente ; le propriétaire doit nous
adresser une proposition de prix.
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Le SISAD demande à la Commune la prise en charge de la location d’un nouveau local dans la villa
appartenant à l’Hôpital rue du 11.11.1918. M. le Maire informe qu’il est plus logique que l’association assume
directement le loyer dans la mesure où la subvention d’équilibre éventuellement nécessaire pour équilibrer le
budget sera répartie entre toutes les Communes utilisatrices.
Mme Danièle CHUZEVILLE fait part de son inquiétude dans l’hypothèse où un nouveau directeur pourrait avoir
besoin d’un logement de fonction. M. le Maire répond que pour l’Hôpital, il est impératif à ce jour de louer ce
logement.
M. le Maire informe de la demande de La Poste d’autoriser le déplacement à proximité d’Intermarché de la boite
de relevage du courrier située au 18-20, rue E. Déchelette. M. le Maire, sur avis de M. Henri BURNICHON, se dit
défavorable à ce projet, cette boite postale rendant service à un quartier excentré et habité par de nombreuses
personnes âgées.
Madame CHUZEVILLE apporte des précisions concernant la baisse des taux d’aide départementale liée à
l’augmentation effective du potentiel fiscal par habitant en 2005. Sachant que pour 2006 celui-ci tend à la
baisse, elle s’emploiera à faire prendre en compte cette nouvelle fluctuation.
Site Cintex : la voirie est terminée. La nouvelle proposition faite par K’Perspective pour l’acquisition du terrain
sera étudiée lors du prochain Conseil Municipal.
M. le Maire informe de la naissance de Chloë, fille de Mme Christèle Roché, ingénieur responsable des services
techniques de la ville, et du décès de M. DEROIRE, père de Jean-Pierre DEROIRE, Président Fondateur de Radio
Val de Reins et de Mme Isabelle BERCHOUX, adjoint administratif à la Mairie.
M. Thierry THOLIN invite l’assemblée à prendre connaissance du résultat financier en hausse des entrées de la
piscine durant l’été 2008 par rapport à 2007.
Il énonce les manifestations à venir :
Samedi 20.09 :
Samedi 27.09 :
Dimanche 28.09
Samedi 11.10
Samedi 18 et dimanche 19.10 :
Samedi 25.10 :
Tournoi de rugby cadets au stade de Coucy
Concert d’accordéon à la MJC
Réception de nos amis de Gültstein
Inauguration de la rue Louis Gueydon et honorariat de M. Alain Auplat
Randonnée d’automne du Val de Reins Cycliste
Accueil de Vincent BOURY à 10 H en Mairie (date à confirmer)
Foire aux vins et produits du terroir salle G. Bourbon
Concert de l’Union Chorale salle G. Bourbon
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 22 H 40
Le présent compte rendu a été signé par M. Didier FOURNEL, Maire , Mme Danielle CHUZEVILLE pour la liste
« Ouverture sur l’avenir » et Mme Pascale CERNICCHIARO pour la liste « Amplepuis, ensemble ».
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