la marche de la catalogne vers l`autodétermination

Transcription

Carles Boix, J.C. Major
Institut français des relations internationales (IFRI) | « Politique étrangère »
2013/4 Hiver | pages 37 à 49
ISSN 0032-342X
ISBN 9782365672078
Article disponible en ligne à l'adresse :
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-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------!Pour citer cet article :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Carles Boix, J.C. Major, « La marche de la Catalogne vers l'autodétermination », Politique
étrangère 2013/4 (Hiver), p. 37-49.
DOI 10.3917/pe.134.0037
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LA MARCHE DE LA CATALOGNE VERS L'AUTODÉTERMINATION
!"#$Carles Boix )1$J.C. Major
Carles Boix occupe la chaire Robert Garrett de l’université de Princeton, où il est professeur de
science politique et d’affaires publiques. Il est également membre du Conseil consultatif pour la
transition nationale du gouvernement de la Généralité de Catalogne.
J.C. Major, un des fondateurs du Col.lectiu Emma, est le responsable de son site Internet
Explaining Catalonia.
Traduit de l’anglais par Loïc Hoff.
Une majorité de Catalans semble désormais favorable à la tenue en 2014
d’un référendum sur l’indépendance. Une attitude qui se réfère au caractère
multiséculaire de la revendication politique et culturelle catalane, mais qui est
aussi le résultat, au-delà du débat présent sur le partage fiscal, de la volonté
permanente des institutions de l’État espagnol – gouvernement, Tribunal
constitutionnel, etc. – d’empiéter sur les différents statuts accordés au fil du
temps à la Catalogne.
politique étrangère
Ces dernières années, la Catalogne a vécu une transformation politique
majeure : une large majorité de Catalans rejette désormais l’idée d’une lutte
séculaire pour l’autonomie politique dans l’État espagnol et se prononce
pour la tenue d’un référendum sur l’indépendance. Et dans cette hypothèse,
une majorité pourrait se prononcer pour la scission d’avec l’Espagne.
Le tableau 1 présente les résultats de deux enquêtes d’opinion réalisées
en septembre 2012 et 2013 pour Cadena Ser, une des principales radios
espagnoles. Quatre personnes interrogées sur cinq se déclarent favorables
à un référendum d’autodétermination. Moins de 15 % d’entre elles s’y
opposent. Et ce niveau de soutien à un référendum s’est maintenu tout
au long des dernières années. C’est ce qu’atteste le rapport publié par le
Conseil consultatif pour la transition nationale créé par le gouvernement
catalan et qui regroupe une série d’enquêtes menées sur le long terme par
un large éventail de médias et d’instituts de sondage (CATN 2013).
Le tableau 1 montre également que, si les questions portent directement
sur la question de l’indépendance – qui serait donc posée en référendum –,
37
La marche de la Catalogne vers l’autodétermination
DOSSIER | LES ÉTATS D’EUROPE PEUVENT-ILS ÉCLATER ?
politique étrangère 4:2013
la moitié de la population s’y déclare favorable, un quart s’y oppose, les
autres s’abstenant ou votant blanc. La majorité indépendantiste ne change
pas d’avis même lorsqu’elle se voit proposer un pacte budgétaire généreux,
dans lequel les impôts pourraient être utilisés pour augmenter les dépenses –
comme c’est le cas au Pays Basque. Ce qui semble montrer que les revendications indépendantistes dépassent les motifs purement économiques ou
budgétaires. De même, près de la moitié des Catalans continuent d’opter
pour l’indépendance même sous la menace d’une exclusion de la Catalogne
de l’Union européenne (UE). Le mouvement catalan en faveur de l’autodétermination s’est donc nettement étendu. Il s’est fortement ancré d’un point
2)*8-)*2#'%$3+0(7-)*)0*&)*,)-0*L03)*3#2-(0*D*/")C,3)..(%&*2"-&)*3#8%/0)*6.cale de la part d’une région riche confrontée à une crise économique.
Tableau 1. L’opinion catalane et le processus d’autodétermination
1. Sur le référendum pour l’autodétermination (résultats en pourcentage)
Oui
Non
Ne sait pas/Ne se
prononce pas
Septembre 2013
hL,P
%c,i
c,O
Septembre 2012
MP,[
%i,L
h,M
2. Sur l’indépendance (résultats en pourcentage)
Oui
Non
Abstention
Ne sait pas/Ne
se prononce pas
a/ Voteriez-vous pour l’indépendance ?
PK,[
Kc,%
M,M
%P,O
b/ … même si l’Espagne proposait un pacte
budgétaire ?
ci,h
KM
60
60
c/ … même si la Catalogne était exclue de l’UE ?
cM,c
KM
60
60
Septembre 2012
cO,i
Ki,i
P,O
%M,O
Septembre 2013
Source$<$`HHH&/"4)3"6)#&/0Ia)6;"3"a"#1+/820aPK?/"1"2"3)6?>"R0#?+34);)34)3/+"a/6#/6#;0#aKL%[LO%%/6#/6#3"/gKa=)6b&
Pour éclairer les déterminants et la nature du mouvement catalan vers
l’autodétermination, on examinera ici ses origines et ses manifestations
récentes, ainsi que les aspects juridiques et politiques du processus à venir.
Un long cheminement historique
!)*$%&B(0*+$0-)/*)&03)*/"Q.,+;&)*)0*/+*N+0+/%;&)*).0*.%-8)&0*2#$3(0*,+3*/)*
camp madrilène comme le fait d’une partie qui voudrait se détacher du
tout : sur la base d’un tort, réel ou perçu comme tel, causé par la capitale, une province égoïste utiliserait la menace de scission pour exercer
38
Pour plaider leur cause à l’extérieur, les Catalans sont désavantagés,
$+3*(/.*2%(8)&0*+563')3*/)-3*)C(.0)&$)4*,-(.*/+*,3%-8)3?*!"Q.,+;&)*&"+4*)//)4*
rien à prouver : il est généralement tenu pour acquis qu’elle est une entité
politique, mais aussi une réalité sociale, culturelle et historique. Les nationalistes espagnols soutiennent souvent que l’Espagne est « la plus vieille
nation d’Europe2 » en arguant qu’au milieu du XVe siècle, les royaumes
d’Aragon (gouverné depuis sa création par la Maison de Barcelone, catalane) et de Castille s’unirent sous l’autorité conjointe de leurs monarques
respectifs. Bien qu’un mariage royal constitue un symbole concret d’unité,
chaque royaume conserva dans les faits son indépendance et continua
d’être gouverné selon ses propres lois3. Il fallut plusieurs siècles pour que
la Castille concrétise ses velléités expansionnistes sur toute la péninsule et
pour qu’un ensemble de possessions royales se mue progressivement en
-&*O0+0*-&(6#?*N)30+(&.*%9.)38+0)-3.*.%-0()&&)&0*7-)*/"Q.,+;&)*7-)*&%-.*
connaissons aujourd’hui est en réalité une création plutôt récente4.
Q&* ToT^4* -&* ,3(&$)* B+'+&24* N:+3/).* q-(&04* :#3(0+* 2).* 3%1+-').* (9#riques, en plus d’autres territoires en Europe. Misant sur l’entreprise
américaine – monopole castillan à ses débuts –, il créa les conditions qui
permirent à son héritier Philippe II de faire de la Castille le centre de l’em,(3)?* !+* 9-3)+-$3+0()* $+.0(//+&)* y-83+* 2<.* /%3.* .+&.* 3)/z$:)* ,%-3* -&(6)3*
la péninsule administrativement et politiquement. Au XVIIe siècle, avec
%&$$S"36$83$4+6/08#6$4)R"31$2)$!"#2)I)31$)6;"J302$2)$%[$I"+$%O[K,$\06N$k#1)J"$D$B"66)1,$>"I)8Z$19N0#+?
/+)3$48$3"1+03"2+6I)$#N;8*2+/"+3$)6;"J302,$#)/033"+66"+1$Y8)$2"$#)2"1+03$)31#)$2)6$4)8Z$;"#1+)6$3)$;08R"+1$
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*2lI)$Y8503$3)$;)81$;"6$#N6084#),$6)82)I)31$)348#)#&$A
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€3"1+03$)6;"J302)•,$Y8+$)61$4)R)38)$83)$#N>N#)3/)$/0361"31)&$ƒ&&&„$W2$35D$"R"+1$;"6$4)$4#";)"8$"R"31$%hc[,$
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1#l6$;)8$4NR)20;;N,$)1$+2$35D$"R"+1$;"6$4)$6)#R+/)$I+2+1"+#)$4)$*"6)$65";;2+Y8"31$X$1086&$A$E!"D3),$%OOO,$;&$M&F
39
un chantage sur l’État central et le contraindre à des concessions allant à
l’encontre de l’intérêt général supposé. Les Catalans présentent, eux, leurs
problèmes actuels avec l’Espagne comme n’étant que le dernier épisode
d’un contentieux vieux de plusieurs siècles et qui oppose deux communautés humaines animées de visions du monde et de cultures politiques
différentes – deux réalités nationales que l’histoire a réunies dans un partenariat inéquitable et qui n’ont pu cohabiter harmonieusement1.
le déclin espagnol en Europe, imputable à d’excessives ambitions et au
3);+(&*2"(&B-)&$)*2)*/+*J3+&$)4*2).*0)&.(%&.*,%/(0(7-).*+,,+3-3)&0*)&03)*
populations placées sous l’autorité du roi d’Espagne. En 1640, le Portugal
et la Catalogne se rebellèrent contre le pouvoir royal, revendiquant l’indépendance. Dans le cas de la Catalogne, la guerre se solda par un blocage
,%/(0(7-)*+8)$*/+*N+.0(//)*)0*,+3*/+*,)30)*2-*g%-..(//%&*)0*2-*N%&B)&0*+-*
,3%60* 2)* /+* J3+&$)?* Q&* 3)8+&$:)4* WZ* +&.* ,/-.* 0+324* /"+3'#)* $+0+/+&)* 5-0*
défaite lors de la guerre de Succession et la dynastie des Bourbons imposa
son règne absolu ; toutes les institutions catalanes furent dissoutes, notamment le parlement, puissante institution vieille de cinq siècles.
!"Q.,+;&)*-&(6#)*6&+/)')&0*$3##)*,+3*23%(0*2)*$%&7-L0)*+-*XVIIIe siècle était
en réalité une société rétrograde, avec un État tirant sa richesse d’un empire sur
/)*2#$/(&?*i+*2#$+2)&$)*.)*60*,/-.*#8(2)&0)*)&$%3)*+-*2#9-0*2-*XIXe siècle, à la
suite de la perte de la plupart des colonies d’Amérique. À compter de ce
moment, l’histoire de l’Espagne est celle d’une société incapable d’évoluer, de
passer du statut d’empire déchu à celui d’État-nation fonctionnel.
Seules exceptions relatives à ce déclin général : les territoires qui ont été
historiquement des nations. Au XIXe siècle, c’est seulement en Catalogne et au
Pays Basque que la révolution industrielle a pu prendre pied. En Catalogne,
la reprise économique a pu faire renaître une culture qui avait été persécutée, et le serait encore. De là émergerait un projet politique embryonnaire. À
cette époque, les frontières de l’Europe se redessinaient, de nouveaux États
apparaissaient à mesure que les nations luttaient
L’Espagne rétrograde pour se libérer d’empires en déclin. La Catalogne
contre les « nations choisit pourtant de rester espagnole, pour deux
historiques » raisons. D’abord, la puissance militaire et les
tendances autoritaires de l’Espagne rappelaient
à la Catalogne combien il lui en avait coûté la dernière fois qu’elle avait
2#6#*/"O0+0?*@)*,/-.4*)&*$).*0)',.*2)*&+0(%&+/(.')*#$%&%'(7-)*)0*2)*'+3chés captifs, l’accès au marché espagnol était nécessaire pour écouler les
produits industriels catalans. Les Catalans adoptèrent toutefois différentes
stratégies pour préserver un minimum d’autonomie culturelle et politique.
i%-.*/+*,3)'(<3)*g#,-9/(7-)4*)&*TeWpFTeWV4*(/.*,3(3)&0*/+*0L0)*2"-&*'%-8)ment visant à établir un État fédéral. Tentative rapidement étouffée par un
coup d’État militaire et la restauration des Bourbons sur le trône d’Espagne.
Dans la période précédant la Première Guerre mondiale, ils s’opposèrent au
système électoral corrompu de l’époque et obtinrent un degré limité d’autonomie administrative. Au lendemain de la Grande Guerre, s’inspirant de
Woodrow Wilson et de sa doctrine sur le droit à l’autodétermination, le
mouvement régionaliste catalan lança une campagne pour une autonomie
40
Avec la chute de la monarchie, la mise en place d’un régime démocratique et la République espagnole de 1931, la question catalane revint audevant de la scène. La République avait besoin du concours des Catalans
pour triompher de ses ennemis – royalistes, militaires, clergé, et un groupe
nouveau, limité mais dangereux : les fascistes. En échange, les partis républicains espagnols acceptèrent d’accorder une autonomie relative à la
Catalogne, sous forme d’une charte d’autonomie : le premier Estatut. Une
concession qui évitait une reconnaissance franche de l’exception nationale catalane, au mécontentement de la population. Pourtant, nombre
d’Espagnols la jugèrent déjà excessive, ce qui déboucha en 1932 sur une
première insurrection militaire, dirigée contre ce que beaucoup voyaient
comme un éclatement de l’Espagne. Épisode prélude à un autre coup
d’État, en 1936, qui marqua le début d’une guerre civile de trois ans. Les
déclarations des défenseurs du coup militaire montrent clairement que la
« question catalane » en était l’un des principaux motifs.
Les Catalans se rangèrent pour la plupart du côté républicain. Ils furent une
nouvelle fois battus. Cette défaite inaugura une nouvelle période sombre pour
la Catalogne, occupée par les nacionales*2)*J3+&$%?*!).*(&.0(0-0(%&.*$+0+/+&).4*
qui avaient été rétablies, furent intégralement dissoutes. Tout ce qui aurait pu
suggérer que les Catalans étaient autre chose que des Espagnols ordinaires
fut durement réprimé, à commencer par leur langue. Une fois de plus, les
Catalans n’eurent d’autre choix que de travailler discrètement au redressement de leur économie et de préserver, autant que possible, leur culture, sou8)&0*2)*5+b%&*$/+&2).0(&)?*_)//)*#0+(0*/+*.(0-+0(%&*D*/+*'%30*2)*J3+&$%*)&*TUWo?
Les promesses du régime constitutionnel
E,3<.*/+*'%30*2)*J3+&$%4*(/*5+//+(0*#0+9/(3*)&*Q.,+;&)*-&*&%-8)+-*3#;(')*
acceptable pour les autres nations d’Europe occidentale. La participation
des Catalans et des Basques était nécessaire pour que les forces du changement l’emportent sur une vieille garde franquiste encore puissante. Les
deux communautés exigeaient depuis toujours que leur caractère spéci67-)*2)*&+0(%&*.%(0*3)$%&&-*)0*7-"(/*.%(0*2%0#*2"-&)*)C,3)..(%&*,%/(0(7-)*K*
ce principe avait d’ailleurs été reconnu par le mouvement démocrate espagnol durant la dictature. Au moment de l’appliquer pourtant, les acteurs
politiques responsables de la transition à Madrid se montrèrent tout aussi
centralisateurs que leurs prédécesseurs. Ils s’opposèrent fermement à l’idée
de coexistence sur un pied d’égalité de plusieurs communautés nationales,
41
en bonne et due forme. Elle se heurta à la résistance de l’Espagne et déclencha la mise en place d’une dictature militaire en 1923, qui réprima durement langue et culture catalanes.
De nombreux Catalans choisirent d’y voir une reconnaissance de leurs
droits historiques, et donc du statut particulier de leur communauté, qui
pourrait ainsi se développer selon sa volonté et ses besoins. Une charte
posant les bases d’un exercice effectif de l’autonomie catalane, le deuxième
Estatut4*2)8(&0*/%(*%3;+&(7-)*)&*TUWU?*G%-3*9)+-$%-,4*(/*2)8+(0*'+37-)3*/)*
2#9-0*2"-&)*&%-8)//)*3)/+0(%&4*'-0-)//)')&0*9#&#67-)4*+8)$*/"O0+0*$)&03+/4*
les Catalans envisageant sans arrière-pensée de jouer selon les nouvelles
règles du jeu. On espérait qu’en poussant une Espagne repliée sur ellemême à s’ouvrir sur l’Europe et en favorisant la prospérité économique
et la stabilité politique du pays, on amènerait les changements sociétaux
nécessaires sur lesquels cette nouvelle relation pourrait se fonder.
Néanmoins, à supposer qu’il y eût accord, il y eut rapidement des signes
que l’Espagne voulait le remettre en question. La tentative de coup d’État
de 1981 fut interprétée comme un signal des militaires contre l’idée qu’un
traitement particulier pourrait être réservé aux Catalans et aux Basques.
En 1982, les deux partis majoritaires en Espagne
Autonomie ou simple – mais pas en Catalogne – convinrent d’un
décentralisation ? processus censé mener vers l’égalité théorique
entre toutes les « communautés autonomes ». Le
scénario proposé permettait de diluer le sens de l’autonomie politique en
/"#0)&2+&0*D*TW*)&0(0#.4*2%&0*/+*,/-,+30*+8+()&0*#0#*$3##).*+30(6$()//)')&0*
quelques mois auparavant. C’était là une manière de rejeter le principe
d’autonomie pure et simple des nations historiques.
Le désaccord était donc profond quant à l’organisation du nouvel État.
Q&*3+0(6+&0*/+*N%&.0(0-0(%&*).,+;&%/)*)&*TUWe4*/).*N+0+/+&.*).,#3+()&0*7-)*/)*
projet évoluerait vers un principe fédératif, la plupart des dossiers tombant
alors sous la juridiction exclusive d’un parlement catalan restauré, et qu’une
relation bilatérale serait établie avec l’État central. Il apparaissait maintenant
clairement que, pour les Espagnols, le principe d’autonomie n’allait pas plus
loin qu’une décentralisation partielle de l’administration et la délégation de
services onéreux, tels que la santé ou l’éducation. Le gouvernement central
garderait le dernier mot pour toutes les décisions importantes, grâce notamment à sa mainmise sur la collecte et l’allocation des recettes budgétaires.
P&$$C5"#1+/2)$K$4)$2"$'0361+181+03$61+;82)$<$-$C"$'0361+181+03$)61$>034N)$68#$2583+1N$+34+66028*2)$4)$2"$G"1+03$
)6;"J302),$;"1#+)$/0II83)$)1$+34+R+6+*2)$4)$1086$2)6$:6;"J3026,$)22)$#)/033"}1$)1$J"#"31+1$2)$4#0+1$X$25"810?
30I+)$4)6$3"1+03"2+1N6$)1$4)6$#NJ+036$Y8+$2"$>0#I)31$)1$2"$602+4"#+1N$)31#)$)22)6&$A
42
$)*7-(*.)*03+2-(.(0*,+3*/+*5%3'-/+0(%&*+'9(;-{*2)*/+*N%&.0(0-0(%&*2)*TUWe?*
Dans un article qui allait être sujet à interprétations contradictoires, la distinction était faite entre « régions » et « nationalités » constitutives de l’État
espagnol, qui se réservait seul le titre de « Nation5 ».
Q&*2#,(0*2"-&*$/('+0*2)*2#.(//-.(%&*$3%(..+&0)4*/)*$+',*$+0+/+&*60*2)*'-/0(,/).* 0)&0+0(8).* ,%-3* '%2(6)3* /+* 2%&&)* >* .+&.* ;3+&2* .-$$<.?* !+* .(0-+0(%&*
perdura jusqu’en 2005 et l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement socialiste
a priori plus réceptif dirigé par José Luis Zapatero. Le Parti des socialistes de
Catalogne, à la tête de la coalition tripartite au pouvoir dans la région, y vit une
ouverture. En novembre 2003, Zapatero avait promis son soutien à un nouvel
Estatut qu’adopterait le parlement catalan. L’ensemble des partis politiques de
Catalogne – à l’exception du Parti populaire (PP) qui était contre et tenta de
saboter le processus dès le départ – participèrent à la rédaction d’une nouvelle
charte d’autonomie, intégrant le principe quasiment fédéral de dévolution,
que le camp catalan avait toujours défendu. En outre, pour garantir l’autonomie du gouvernement catalan face aux ingérences de l’État central, on recourut
dans le nouvel Estatut à des formulations très, voire trop, détaillées.
Avant même que son contenu ou son but ne soient connus, toute l’Espagne
+$$-)(//(0* +8)$* '#6+&$)* /"(2#)* 2"-&* &%-8)/*Estatut, considéré comme une
ruse séparatiste. Les attaques les plus virulentes – pour la plupart du PP,
mais pas seulement – encourageaient notamment le boycott des produits
catalans et rencontrèrent un écho populaire considérable. Le processus se
poursuivit malgré tout, en toute conformité avec la procédure prévue par le
droit espagnol. Des débats eurent lieu au parlement catalan et un consensus
fut trouvé autour d’un texte intégrant les idées les plus modérées du Parti
socialiste sur l’autonomie. Le texte fut ensuite soumis au parlement espagnol, qui l’amputa de plusieurs éléments essentiels, ce qui laissait imaginer
la suite… Une version diluée du texte fut ensuite adoptée par des Catalans
résignés, par un référendum qui ne connut qu’un faible taux de participation, premier signe de désillusion vis-à-vis de l’ensemble du processus.
Comme il se devait, le roi signa le nouvel Estatut, qui devint loi organique.
Ce qui n’empêcha pas le PP de remettre en question sa constitutionnalité.
i&$$!08#$83)$"3"2D6)$#N/)31)$)1$)Z9"861+R)$4)6$)I;+l1)I)316$j8#+4+Y8)6$4)$25o1"1$/)31#"2,$R0+#$2)$#";;0#1$
;8*2+N$;"#$25W361+181$45:6184+6$78103…I+/6$EKL%[F&
43
Dans les trois décennies suivantes, ces deux visions contradictoires de
la forme que devrait prendre le nouveau régime ne purent se concilier. Au
contraire, les Catalans durent consacrer beaucoup d’énergie à défendre des
,3(&$(,).*2)*9+.)*7-"(/.*,)&.+()&0*2#6&(0(8)')&0*+$7-(.?*!"O0+0*$)&03+/*.)*'(0*
à empiéter systématiquement sur l’autonomie par des lois et des règlements,
pour regagner un contrôle dans des domaines qui échappaient à sa juridiction et protéger ses propres intérêts6. Plus préoccupant encore : les Catalans
comprirent que l’Espagne centralisée ne reconnaîtrait pas leur particularisme
culturel. La traditionnelle hostilité à l’égard de l’exception catalane, dont la
langue représentait l’exemple le plus frappant, était encore bien vivace.
En 2010, le Tribunal constitutionnel espagnol rendit un jugement met0+&0*6&*D*-&)*,#3(%2)*2"(&$)30(0-2)*2)*$(&7*+&.?*t*$)*'%')&04*/"-&*2)*.).*
sièges était vacant et trois de ses membres avaient vu leur mandat expirer faute d’accord entre les deux principaux partis sur la nomination de
nouveaux juges. Au prétexte d’ajustements techniques nécessaires pour
$%&5%3')3*/)*0)C0)*D*/+*N%&.0(0-0(%&*2)*TUWe4*,/-.()-3.*+30($/).*5-3)&0*0%0+lement ou partiellement invalidés. D’autres furent vidés de leur substance
par une interprétation qui allait à l’encontre de l’esprit de la rédaction.
Au bout du compte, le nouvel Estatut ne présentait pas de réelle avancée
par rapport au précédent et n’offrait aucune solution aux problèmes qui
+8+()&0* H-.0(6#* .+* 3#8(.(%&?* d+(.* +-F2)/D* 2).* +.,)$0.* $%&$3)0.4* (/* 1* +8+(0*
dans la décision du Tribunal un élément sous-jacent peu engageant, mais
qui touchait au cœur du problème. Il était ainsi expressément stipulé que le
terme de « nation », utilisé dans le préambule pour désigner la Catalogne,
n’avait aucune valeur juridique. Pour enfoncer le clou, le nouveau texte
comportait huit références à « l’unité indissoluble de la nation espagnole ».
Cela revenait à priver les Catalans de tout droit collectif en tant que peuple
et à refuser toute possibilité de relations bilatérales entre la Catalogne et le
gouvernement central.
Un
44
Ce qui était au départ une proposition favorable à l’unité, cherchant une
solution pratique pour qu’une Catalogne autonome trouve sa place dans
une Espagne décentralisée, avait été perçu à tort comme un pas vers la
sécession. En vidant l’Estatut de sa substance, ses
nouvel Estatut adversaires pensaient avoir déjoué le dernier stravidé de son tagème catalan et repoussé au moins de quelques
contenu années le traitement de l’impossible « question
catalane ». Lourde erreur. Si le nouvel Estatut avait
été accepté sous sa forme originale, il aurait garanti la pérennité du projet
espagnol. L’unité aurait été maintenue au prix d’une relative perte d’inB-)&$)*2-*,%-8%(3*$)&03+/?*d+(.*$)*2)3&()3*2)8+(0*$:%(.(3*K*$#2)3*-&)*,+30*
de ses prérogatives, comme le proposaient les Catalans, ou adopter une
ligne dure, au risque de se mettre les Catalans à dos et d’une aggravation
des tensions. Madrid opta pour la seconde solution, sans comprendre
qu’aux yeux des Catalans, le nouvel Estatut était le minimum requis pour
poursuivre leur participation au projet espagnol. Au contraire, le message
du Tribunal constitutionnel limitait l’autonomie catalane et réduisait fortement ce que les Catalans pouvaient attendre de leur appartenance à l’Espagne. Il provoqua naturellement une vague d’indignation en Catalogne.
Les Catalans s’estimèrent dupés : ils avaient accepté de participer à des jeux
dont les résultats étaient d’avance connus. Le mécontentement était d’autant plus grand que le projet d’Estatut avait demandé cinq ans d’efforts.
50
Référendum
Estatut
Élections au
parlement
Élections
générales
Résultat Élections au
Estatut parlement
Élections
générales
Élections au
parlement
45
40
35
30
période de consultation
25
20
15
10
5
18F
1D
10J
11S
09
20
10
20
10
20
10
20
10
20
11
20
11
20
11
20
12
20
12
20
12
20
13
09
20
09
20
09
20
08
20
08
20
08
20
07
08
20
20
07
20
07
20
07
20
06
20
06
20
06
20
20
06
0
20
Figure 1. L’évolution de l’opinion catalane, 2006-2013
Pourcentage d’opinions favorables à ce que la Catalogne soit :
______ : un État indépendant
!--!--! : un État au sein d’une Espagne fédérale
!--!--! : une communauté autonome
t--t--t : une région
Source :$:2;"1+4)6/0*)#1&/"1&
Les responsables politiques catalans suivaient ces évolutions de près. Un
nouveau gouvernement, présidé par Artur Mas, fut élu en novembre 2010. La
crise faisait alors rage et l’économie occupait le devant de la scène. On jugea
nécessaire de mettre davantage de ressources au service des Catalans eux'L').4*)&*')00+&0*-&*0)3')*+-*B-C*$%&0(&-*2)*5%&2.*,3%8)&+&0*2)*N+0+/%;&)*
et à destination du gouvernement central. Sur cette question, tous les groupes
sociaux et politiques étaient d’accord : A. Mas s’engagea à proposer au gouvernement central ce qu’il appelait un nouveau pacte budgétaire avec l’État.
45
!).*8)//#(0#.*.#$)..(%&&(.0).*."#0+()&0*2#HD*+',/(6#).*2),-(.*7-)*/)*,+3lement avait formulé des objections vis-à-vis du nouvel Estatut (voir la
6;-3)* TX?* !+* 2#$(.(%&* 2-* _3(9-&+/* $%&.0(0-0(%&&)/* '+37-+* -&* 0%-3&+&0*
décisif. Depuis l’automne 2009, les Catalans avaient organisé, sans aucun
soutien institutionnel, des référendums sur l’indépendance qui avaient
réuni plus de 500 000 votants. En juillet 2010, à peine deux semaines après
/+*2#$(.(%&*2)*/+*$%-34*,3<.*2)*T*'(//(%&*2)*,)3.%&&).*2#6/<3)&0*D*R+3$)/%&)*
sur le thème « Nous sommes une nation, c’est à nous de décider ! » Par la
suite, de plus en plus de Catalans allaient en conclure que la solution espagnole avait fait long feu et choisir d’emprunter un autre chemin.
Mais à ce moment, le sentiment d’exaspération des Catalans avait large')&0*2#,+..#*/).*+.,)$0.*6&+&$()3.4*,3%8%7-+&0*-&*;/(..)')&0*,3%;3)..(54*
mais constant, dans l’opinion publique. Les aspirations indépendantistes,
qui à peine quelques années auparavant n’étaient partagées que par un
sixième de l’électorat, étaient en passe de devenir majoritaires. Le 11 septembre 2011, la majorité du 1,5 million de personnes qui manifestèrent à
/"%$$+.(%&*2)*/+*JL0)*&+0(%&+/)*2)*/+*N+0+/%;&)*>*,3%8%7-+&0*/).*;3%.*0(03).*
dans le monde entier – demandaient ouvertement l’indépendance.
q-)/7-).*H%-3.*,/-.*0+324*E?*d+.*60*-&)*-/0(')*0)&0+0(8)*,%-3*,3%'%-8%(3* .+* ,3%,%.(0(%&* 2)* &#;%$(+0(%&* +-0%-3* 2-* ,+$0)* 6.$+/?* !)* ,3#.(2)&0*
espagnol Mariano Rajoy la rejeta dédaigneusement. En réaction, A. Mas
convoqua des élections anticipées, axant sa campagne électorale autour
d’une promesse : le peuple catalan pourrait décider de l’avenir de sa rela0(%&*+8)$*/"O0+0*).,+;&%/*/%3.*2"-&*3#5#3)&2-'*%56$()/?*!+*$%+/(0(%&*2"E30-3*
Mas ne remporta pas de victoire écrasante, nombre d’électeurs choisissant
de voter pour un parti plus ouvertement indépendantiste. Quoi qu’il en
soit, les élections de novembre 2012 donnèrent une majorité des deux tiers
aux partis favorables à la tenue d’un référendum – le dernier tiers se répartissant à parts égales entre les formations opposées à toute consultation et
le Parti socialiste, qui souhaite un référendum portant sur une réforme de
la Constitution espagnole pour y introduire plus de fédéralisme.
Quel avenir ?
Après le vote au parlement d’un texte déclarant que la Catalogne était libre de
décider de son avenir en toute souveraineté, l’exécutif catalan a initié les préparatifs pour l’organisation d’un référendum en 2014. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement régional a lancé une série d’initiatives politiques : la
création un groupe d’experts, le Conseil consultatif pour la transition nationale
(CATN), pour examiner les mesures juridiques et institutionnelles nécessaires
en vue du référendum ; la constitution d’une vaste plateforme regroupant des
organisations de la société civile soutenant le droit d’organiser une consultation et qui réunit à ce jour les principaux syndicats catalans, une grande majorité du secteur privé, de nombreuses associations sociales et civiles, y compris
des communautés d’immigrants ; avec le soutien des deux tiers du parlement,
/")&;+;)')&0*2)*6C)3*-&)*2+0)*)0*2)*5%3'-/)3*-&)*7-).0(%&*,%-3*/)*3#5#3)&dum qui se tiendra en 2014 ; l’information du gouvernement central sur toutes
ces mesures et l’invitation à accepter la tenue du référendum.
Le premier rapport du CATN, qui aborde cette question de manière
+,,3%5%&2()4*+563')*7-"(/*).0*/#;(0(')4*)0*H-3(2(7-)')&0*,%..(9/)4*2"%3;+niser un référendum sur l’autodétermination. Aujourd’hui, la légitimité de
46
L’ordre juridique espagnol prévoit au moins cinq façons de consulter le
peuple catalan sur la manière dont il conçoit le futur statut de la Catalogne.
Trois d’entre elles dépendent de la volonté explicite du gouvernement
espagnol, qui peut autoriser directement la tenue d’un référendum non
contraignant en Catalogne (article 92 de la Constitution espagnole), en
déléguer l’organisation au gouvernement catalan (article 150.2) ou encore
+')&2)3*/+*N%&.0(0-0(%&*YD*03+8)3.*/+*,3%$#2-3)*2)*/"+30($/)*T^W4*7-(*+*2#HD*
été utilisée à l’été 2012 pour intégrer à la Constitution l’encadrement des
2#6$(0.* 2#$(2#* ,+3* /"AQX?* G%-3* /":)-3)4* /)* ;%-8)3&)')&0* $)&03+/* &"+* ,+.*
répondu aux demandes du gouvernement catalan, quelles qu’elles soient.
Le gouvernement espagnol n’envisage d’ailleurs même pas de participer
de façon constructive à un dialogue ou à des négociations susceptibles
de répondre aux attentes de la société catalane – une idée lancée par une
petite minorité d’intellectuels et de journalistes espagnols.
Le gouvernement catalan, quant à lui, peut directement organiser des
référendums, et ce de deux façons : la législation catalane en vigueur l’autorise ; et il pourra s’appuyer sur une loi sur les consultations politiques,
approuvée à l’automne 20138?* Q&* 3)8+&$:)4* 2+&.* /).* 2)-C* $+.* 2)* 6;-3)4*
l’État central peut toujours contester la loi ou son application devant le
Tribunal constitutionnel : on peut douter de l’indépendance de cette Cour
(son actuel président a été membre du PP et a publié un ouvrage contenant
M&$$'08#$68;#zI)$48$'"3"4",$#)3R0+$#)2"1+>$X$2"$6N/)66+03$48$w8N*)/,$4066+)#$3|$KP$PLi,$%OOh&
h&$$C"$4+61+3/1+03$)31#)$#N>N#)348I$)1$/036821"1+03$;02+1+Y8)$4N/082)$4583$j8J)I)31$#)348$)3$KLLh$;"#$2)$
=#+*83"2$/0361+181+033)2$)6;"J302&
47
l’utilisation du principe d’autodétermination s’appuie sur la doctrine juridique et la jurisprudence de deux grandes instances. Le CATN s’inspire
d’une part de l’avis de la Cour suprême du Canada concernant le Québec
(qui a été suivi par le Clarity Act), dans lequel la Cour reconnaît que même
si le Québec ne peut pas « invoquer le droit à l’autodétermination pour
dicter les termes d’une proposition de sécession aux
+-03).*,+30().*2)*/+*J#2#3+0(%&*v4*/)*N+&+2+*u*&)*2(.- Le référendum
,%.)*2"+-$-&)*9+.)*H-.0(6+&0*/+*&#;+0(%&*2-*23%(0*2-* de 2014
gouvernement du Québec à faire sécessionW ». Les
principes qui sous-tendent cet avis sont au fondement du récent accord
entre l’Écosse et l’Angleterre sur le référendum écossais qui se tiendra en
septembre 2014. Le principe d’autodétermination tire d’autre part sa légitimité d’un avis rendu en 2010 par la Cour internationale de justice (CIJ) sur
le Kosovo, aux termes duquel le droit international n’interdit pas le droit à
/"+-0%2#0)3'(&+0(%&*0+&0*7-)*$)/-(F$(*).0*)C)3$#*,+3*2).*'%1)&.*,+$(67-).*
et démocratiques.
On l’a dit : le gouvernement et le parlement catalans se sont engagés à
organiser un référendum en 2014. En cela, ils ne font que répondre à des
+00)&0).* ,%,-/+(3).* '+..(8).4* .+&.* $)..)* $%&63'#).* ,+3* /).* .%&2+;).?* i(4*
pour des raisons purement politiques, le gouvernement espagnol empêchait
la tenue d’un tel référendum, le gouvernement catalan pourrait – comme
il l’a déjà dit – recourir à de nouvelles élections législatives. Ces élections
rempliraient alors une fonction référendaire… La campagne électorale tournerait en effet pour l’essentiel autour de la mise en pratique de l’autodétermination et de la volonté, ou non, des Catalans d’accéder à l’indépendance.
Bien que l’article 155 de la Constitution autorise le Sénat espagnol à sus,)&23)*-&)*+-0%&%'()4*$)*$+.*2)*6;-3)*.)'9/)*+-H%-32":-(*,)-*,3%9+9/)?*
Cela ne permettrait pas, en toute hypothèse, de résoudre un problème
qui reviendrait se poser à toutes les élections futures (locales, nationales,
européennes). Le mouvement catalan actuel tire sa force de deux éléments.
D’abord d’un véritable mouvement populaire, qui s’est développé spontanément et indépendamment des partis politiques. Un accord opaque
entre élites politiques ne le ferait donc pas disparaître. Il s’agit, ensuite,
2"-&*'%-8)')&0*,+$(67-)*)0*3).,)$0-)-C4*$%'')*/"+*,3%-8#*/+*'+&(5).tation du 11 septembre 2013, durant laquelle 1,6 million de personnes ont
formé une chaîne humaine de 400 kilomètres, du Nord de la Catalogne à la
région de Valence, pour demander l’indépendance, le tout de manière festive et ordonnée – sans comparaison possible avec les actions violentes et
sectaires qui ont parfois accompagné d’autres mouvements populaires en
Europe. Au contraire, la marche de la Catalogne vers l’autodétermination
invoque le véritable esprit de la démocratie, à la fois dans la forme et sur
le fond. Elle appelle donc une réponse généreuse de la part de l’Espagne,
sous la forme d’un référendum politique sur le futur statut de la Catalogne.
Mots clés
Catalogne
Espagne
Autonomie
Indépendance
Référendum
48
des remarques désobligeantes vis-à-vis des Catalans) et il est donc probable que le référendum catalan soit empêché par des moyens techniques.
Conseil consultatif pour la transition nationale, La consulta sobre el futur
polític de Catalunya, Barcelone, 2013
Elliott, J.H., Spain and its World 1500-1700, New Haven, CT, Yale University
Press, 1989
Elliott, J.H., Imperial Spain, 1469-1716, Londres, Penguin Books, 1990
Institut d’Estudis Autonòmics, Informe sobre les duplicitats funcionals i
organitzatives entre l’estat i la Generalitat de Catalunya, Barcelone, 2013
Payne, S.G., Fascism in Spain, 1923-1977, Madison, WI, The University of
Wisconsin Press, 1999
49
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

la marche de la catalogne vers l`autodétermination

Transcription

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