Protocole de gestion de crise second degré - DSDEN du Val

Transcription

Protocole de gestion de crise second degré - DSDEN du Val
Protocole départemental de gestion de crise
Préambule
Une école comme un établissement scolaire est une structure humaine,
organisée, et constituée de personnels exerçant des fonctions complémentaires, afin de permettre une prise en compte de l’élève aussi globale que
possible (dimension familiale, dimension sociale, dimension de santé, dimension
éducative / pédagogique, etc... ). Comme toute organisation humaine, une
école ou un établissement est exposé(e) à des risques, et parfois confronté(e) à
des crises, déclenchées par des facteurs externes ou internes. Inattendue,
souvent de nature inédite, une crise est toujours à l’origine d’émotions fortes et
de réactions irrationnelles. De surcroît sa gestion, faite dans l’urgence,
comporte d’autres risques (notamment médiatiques et judiciaires) qui peuvent,
à leur tour, faire obstacle à un traitement rapide et efficace, c'est-à-dire
durable.
C’est pourquoi la gestion de ce type de situation se fait d’autant mieux que les
personnels ont été préalablement sensibilisés à la notion de risque, à celle de
situation à risques et de situation de crise. C’est dans ce but qu’un protocole
départemental de gestion de crise a été élaboré l’an dernier, téléchargeable
sur
le
site
de
la
direction
départementale
du
Val-de-Marne
(http://www.ia94.ac-creteil.fr/vie_scolaire_pilotage.htm). Pour remplir au mieux
sa fonction préventive, ce protocole doit être diffusé auprès de tous les acteurs
de la communauté éducative, explicité et régulièrement rappelé.
Les inspecteurs de l’éducation nationale voudront bien en faire une
présentation en réunion de directeurs qui, à leur tour, informeront les conseils
d’école, et les personnels de direction sensibiliseront les membres de la
commission d’hygiène et de sécurité de l’établissement. A cette occasion, on
pourra utilement souligner le rôle du DUER et rappeler les grandes lignes du
diagnostic de sécurité de l’établissement, ainsi que la fonction des différents
registres mis à la disposition des personnels.
Enfin, l’éducation des élèves à la sécurité s’inscrit également dans la dimension
de prévention des situations de crise. Dans ce cadre, le CESC jouera un rôle
essentiel.
Au regard des risques qu’elle comporte pour les victimes potentielles, pour le
climat scolaire, pour les conditions de travail des personnels, également pour
l’image de l’école ou de l’établissement concernés, une crise doit être
appréhendée avec rapidité et gérée avec les décisions justes. Dans un
contexte où l’émotion l’emporte sur la raison, la prévention est particulièrement
nécessaire.
Ainsi, je vous remercie de votre mobilisation pour assurer un partage aussi large
que possible de ce protocole.
Elisabeth LAPORTE
Ce document a été établi par les services de la DSDEN du Val-de-Marne à partir de
documents conçus par les services de la DSDEN des Côtes d’Armor.
Mars 2013
PROTOCOLE
DE GESTION DE CRISE
Situations
de
violence
 Entre jeunes
 Entre jeunes et adultes
 Entre adultes
Situations
d’abus
sexuels
Concernant
 des élèves auteurs ou victimes
 des personnels de l’éducation nationale
agresseurs ou victimes
 des personnels hors E.N. en poste dans les
écoles, dans les établissements agresseurs ou
victimes
Situations
traumatisantes
concernant
la communauté
 Accidents de transports, d’ateliers…
 Suicides dans et hors école / établissement
 Décès accidentel
PROCÉDURE EN CAS DE CRISE
POUVANT PERTUBER LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE
remet en question la sécurité des
personnes et des biens et entraîne
l’intervention d’un service d’urgence
revêt un caractère exceptionnel
et/ou imprévisible
Cette procédure est mise en place lorsque survient un
évènement à caractère traumatique en établissement
scolaire.
C’est-à-dire lorsque la situation :
est susceptible de provoquer un retentissement
important sur le psychisme de ceux qui la subissent
ou en sont témoins

provoque des réactions émotionnelles comme
l’angoisse, la révolte, la culpabilité
Ce sont souvent des évènements en lien avec la mort ou le risque de mort, les violences sexuelles.
L’évènement peut se dérouler au sein de l’établissement mais aussi dans son environnement proche.
Ces événements font perdre à la communauté éducative ses repères habituels et peuvent induire des
réactions qui ne s’inscrivent plus dans la cohérence.
Pour être efficace en situation de crise, il est nécessaire de s’y être préparé en amont d’anticiper et
d’avoir prévu les outils qui vont faciliter les réflexes indispensables au traitement approprié de la situation.

Protocole en 4 étapes
anticiper la crise ;
gérer la crise ;
informer, rendre compte et communiquer ;
tirer les conséquences de la crise pour mieux anticiper.
1. Anticiper les crises
DANS L’ÉTABLISSEMENT
1. En début d’année scolaire
 Identifier et former l’équipe ressource
Constituée de personnels travaillant quotidiennement dans la structure scolaire elle
est composée : de l’équipe de direction, du gestionnaire, du directeur de SEGPA,
du CPE, de l’infirmière scolaire, du médecin scolaire, de la COPSY, de l’AS et des
personnels titulaires du diplôme de secouriste.
Le chef d’établissement réunit l’équipe en début de chaque année scolaire. Les
membres tenteront d’anticiper les types de situations qui pourraient se produire, de
définir les protocoles à mettre en place, les démarches à accomplir ainsi que la
répartition des rôles au sein de l’équipe.
 Mettre en place les outils
-
-
Afficher les numéros de téléphones utiles (SAMU, police, personnes
ressources extérieures, pompiers, PVS, cabinet du DASEN) aux
endroits sensibles et près des téléphones permettant de joindre
l’extérieur.
Afficher les coordonnées des membres de l’équipe ressource
locale, leur rôle et les noms des remplaçants en cas d’absence.
Mettre en place un classeur (accessible à tous les membres de
l’équipe ressource) répertoriant les différents types d’événements
pouvant engendrer une crise, les protocoles à mettre en place
selon le cas.
2. Gérer les crises
SITUATION GRAVE EN ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Schéma du protocole d’intervention en collèges et lycées
événement grave
dans l’établissement
hors établissement
Appeler le service d’urgence approprié
(cf. annexes I et II)
Le chef d’établissement et / ou ses proches collaborateurs
Alerte le DASEN - DSDEN
Évalue le degré de gravité
L’événement est
suffisamment grave
pour réunir la totalité ou
une partie de l’équipe
ressource
Selon le degré
d’évaluation
OU
La gravité de l’évènement justifie
l’intervention du centre de
ressources de la DSDEN
(cf. annexe III)
3. Informer, rendre compte
et communiquer
Informer
À chaud, en temps réel
Il
convient
en
priorité
d’appeler le cabinet de la
direction académique entre
8h et 18h. En dehors de ces
horaires, ou en l’absence de
réponse du cabinet, il faut
joindre sur son téléphone
portable un membre de
l’équipe de direction.
Rendre compte
Communiquer
Une fois l’urgence traitée et que la crise est en cours de résolution
ou résolue
Envoi par mél à la direction
académique d’un rapport
détaillé précisant le déroulé
des opérations heure par
heure.
(cf. annexe IV)
Évaluation de la nécessité et des
modalités de la communication :
- à l’interne à destination des
professeurs, des personnels et
des élèves ;
- à l’externe à destination des
parents,
des
collectivités
territoriales, des élus (maire,
député, conseiller général).
Remarque :
les
éléments
de
langage sont à définir avec la
DSDEN
Exemples de questions pour évaluer la situation :
1) Que s’est-il passé ?
2) Quel est le danger présenté par la situation ?
3) Quel est le nombre et l’état des personnes concernées ?
4) Que fait-on pour ramener la situation à la normale ?
5) Combien de temps cette situation va-t-elle durer ?
6) Quel est l’impact et le besoin d’écoute des personnes témoins de l’évènement ?
7) Des journalistes ou la télévision sont-ils présents?
Attention : la communication doit porter sur des éléments factuels et communs quelle que soit la
personne de l’équipe qui communique. À noter : ne pas délivrer d’information touchant à la vie privée.
Cas particulier de la communication avec les médias :
Aucune communication n’est faite sans l’accord du rectorat ou de la DSDEN.
Diriger les médias vers le rectorat et la DSDEN.
Si vous êtes dans l’obligation de répondre, interrogez le cabinet de la DSDEN, restez prudent et
préparez un document écrit sur les faits.
Dites les choses simplement : mieux vaut deux phrases simples (sujet-verbe-complément) qu’une
phrase complexe.
4. Tirer les conséquences de la crise
pour mieux anticiper
Dans la semaine qui suit la résolution de la crise, il est nécessaire de réunir l’équipe ressource mobilisée.
Ceci permettra d’analyser les situations rencontrées afin de :
tirer les enseignements des évènements vécus ;
mesurer la nécessité de la poursuite d’un suivi (psychologique par exemple).
Voir la fiche de synthèse (annexe V).
Fiches « réflexe »
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « CONDUITE INADAPTÉE D’UN ADULTE
POUVANT TRAUMATISER LES ENFANTS »
À FAIRE TOUT DE SUITE

 Protéger les élèves : isoler l’adulte,
éloigner les élèves.

-
Évaluer le risque et selon le cas : 
- rechercher le plus vite possible la
présence d’un autre adulte ;
faire asseoir la victime, laisser parler,
écouter puis essayer d’apaiser.

En cas de violence, prévenir la police ou
la gendarmerie (17).

Prévenir le médecin scolaire si l’adulte
mis en cause est un enseignant dans
l’incapacité d’assurer sa fonction (ex. :
état d’éthylisme).

Prévenir le Conseil Général ou la région
si l’adulte mis en cause est un agent
dépendant de cette collectivité.


Contacter un proche de la victime pour
la raccompagner à son domicile.
Informer la DSDEN par téléphone.
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H

Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.

 Éventuellement prévoir une rencontre
avec les services sociaux et l’équipe
éducative pour réfléchir aux conduites à
tenir.


Informer les familles si la situation le
nécessite après échange avec la DSDEN.
ATTENTION !
 Ne pas laisser la situation se développer en
présence des élèves.
 Éviter de s’isoler avec la personne.
 Ne pas entamer le dialogue devant les
élèves.
 Ne pas prendre le risque de nourrir le
conflit.
 Ne pas entraver le travail de la
gendarmerie, de la police, le cours de la
justice.
 Dans certains cas, ne pas laisser la
personne rentrer seule à son domicile.
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
Art. 223 - 6 du Code Pénal "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque
pour lui ou pour les tiers,…"
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « VIOLENCES SEXUELLES,
VIOLENCES GRAVES ENTRE ÉLÈVES,
ENTRE ÉLÈVES ET ADULTES »
À FAIRE TOUT DE SUITE

 L'agression vient de se produire










Protéger la victime, ne pas la laisser
seule.
Isoler l’auteur présumé, le surveiller.
Prendre en charge les éventuels
témoins.
Contacter le chef d'établissement.
Appeler le 15 (SAMU) et le 17 (Police /
Gendarmerie), si besoin.
Faire le signalement au procureur de la
République.
Informer par téléphone la DSDEN :
- date des faits ;
- nature ;
- lieu ;
- victime ;
Joindre l’équipe médico-sociale de
l’établissement ou du secteur.
Appeler la famille de la victime.
Réunir la cellule de crise pour décider
des informations à donner dans
l’établissement.
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H

Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
ATTENTION !

Ne pas entraver le travail de la
gendarmerie, de la police, le cours de la
justice. Aussi, il convient de :
- ne pas répondre aux médias, les
renvoyer vers le cabinet du DASENDSDEN ;
- ne pas interroger la victime ;
- ne pas interroger l’agresseur ;
- ne pas investiguer.
 L’agression est ancienne
 Joindre l’équipe médico-sociale de
l’établissement ou du secteur.
 Faire le signalement au Procureur de la
République.
 Informer par téléphone la DSDEN :
- date des faits ;
- nature ;
- lieu ;
- victime.
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
Document départemental relatif aux informations préoccupantes
Circulaire de la DSDEN
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « VIOLENCES PHYSIQUES ENTRE
PARENTS DANS L’ÉTABLISSEMENT
OU AUX ABORDS IMMÉDIATS »
À FAIRE TOUT DE SUITE




Essayer d’apaiser sans prendre parti.
Éloigner les témoins éventuels.
Appeler le 17 (Police/Gendarmerie)
et le 15 (SAMU) en cas de blessures.
Informer par téléphone la DSDEN.
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H





Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
Réunir la cellule de crise de
l’établissement
qui
décide
de
l’information
à
donner
dans
l’établissement, de prévenir l’équipe
médico-sociale, si nécessaire.
Alerter l’équipe médico-sociale de
l’établissement ou du secteur si la prise
en charge des témoins s’avère
nécessaire.
ATTENTION !

Ne pas se mettre soi-même ou un tiers
en danger 
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
Art. 223 - 6 du Code Pénal "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque
pour lui ou pour les tiers,…"
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « ACCIDENT GRAVE, MORT SUBITE
NATURELLE, SUICIDE D’UN ÉLÈVE,
D’UN ADULTE DANS L’ÉTABLISSEMENT »
À FAIRE TOUT DE SUITE

 Appeler le SAMU (15).
 Faire, si besoin, les gestes de premiers
secours avec l’aide du médecin régulateur
du SAMU au téléphone.
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H

Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.

Réunir
la
cellule
de
crise
de
l’établissement (chef d’établissement,
adjoint, CPE, assistant de service social,
médecin, infirmière, COP…).
 Écarter le public éventuel.
 Accorder une attention particulière à la
gestion des témoins.
 Prévenir la famille de façon adaptée
(contenu à définir avec le SAMU et/ou la
police. Seul un médecin est habilité à
déclarer une personne décédée).
 Répondre
aux
questions
de
la
gendarmerie ou de la police qui, selon le cas
sera appelée par les services de soin.
 Informer par téléphone la DSDEN.
ATTENTION !

Ne pas rester seul.

Ne pas répondre aux sollicitations des
médias (ceux-ci doivent contacter le
cabinet du directeur académique)
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « SUICIDE D’UN ÉLÈVE
HORS ÉTABLISSEMENT »
À FAIRE TOUT DE SUITE

 S’assurer
de
la
véracité
de
l’information auprès de la famille sauf
si l’information est donnée directement
par la famille.
 S’entourer de collègues (adjoint,
CPE…).
 Préparer les données suivantes pour
informer la DSDEN : 
a) la victime : nom-prénom, date de
naissance, classe, adresse
b) les faits : nature, lieu, date, heure
c) l’impact sur la communauté
scolaire qui est informé ?
comment ? par qui ? (médias –
transports…)
 Informer par téléphone le cabinet du
DASEN-DSDEN 
a) Restituer les éléments préparés
b) Exprimer
les
besoins
de
l’établissement : questions précises,
besoin de conseils, d'un médecin,
d'un psychologue, des EMS…
Le cabinet du directeur académique se
charge de saisir la cellule de crise qui se
mettra en rapport avec l’école ou
l’établissement dans les plus brefs
délais.
 Mettre en place la cellule de crise
dans l’établissement :
Équipe de l’établissement qui sera rejointe
par l’infirmière, le médecin, l’assistante
sociale,
le
conseiller
d’orientation
psychologue de l’établissement.
La cellule de crise décide de la conduite à
tenir éventuellement aidée de la cellule
ressource départementale.
 Réfléchir aux points suivants :
A-t-on l’aval de la famille pour évoquer la
cause du décès = le suicide ?
Quel support pour informer les élèves ?
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H

Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.


Éventuellement, prévoir une rencontre
avec les services sociaux et l’équipe
éducative pour réfléchir aux conduites à
tenir.

Informer les familles après concertation
avec la DSDEN.

ATTENTION !







Ne pas rester seul.
Ne pas se précipiter.
Ne pas écouter la rumeur.
Ne pas répondre aux sollicitations des
médias (ceux-ci doivent contacter le
cabinet du directeur académique).
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « BLOCUS D’UN ÉTABLISSEMENT »
À FAIRE TOUT DE SUITE

 Contacter le correspondant police : prévoir
à l’avance les modalités de réquisition
éventuelle des forces de l’ordre.
 Informer par téléphone la DSDEN.
 Valider avec la DSDEN l’intervention des
EMS.
 Informer rapidement les personnels de
l’établissement.
 Prévenir les chefs d’établissement du
secteur.
 Prévenir le maire de la ville
 Préparer du matériel à la loge : extincteur,
coupe-boulons, chaînes, cadenas, lampe
électrique etc…
 Prévenir les fédérations de parents
d’élèves.
 Veiller à faire normalement l’appel.
 Réunir le CVL et les délégués d’élèves
élus au CA.
 Téléphoner aux familles.
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H

Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.

Communiquer auprès des élèves, des
familles, de la collectivité et du personnel
sur le montant des dégâts éventuels
occasionnés.

Engager des procédures disciplinaires
pour les élèves ayant commis des
exactions.

Ouvrir un espace de parole avec les
personnels, les élèves et les parents.

Gérer les éventuels traumatismes des
personnels.

ATTENTION !
 Être attentif aux problèmes matériels :
rentrer
les
poubelles
et
tout
objet
potentiellement dangereux.

Prévenir les riverains.
 Mettre
service.
à
distance
les
véhicules
de
 Enlever les objets qui pourraient servir de
barricade.
 Ne pas répondre aux sollicitations des
médias (ceux-ci doivent contacter le
cabinet du directeur académique)
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « DÉGRADATIONS VOLONTAIRES »
À FAIRE TOUT DE SUITE


 Appeler la police (17).

 Délimiter un périmètre de sécurité.

 Au besoin, mettre en sécurité les
élèves.


À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H

Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.

 Procéder à l’inventaire des dégâts.

Prévenir les services du conseil
général (collèges) ou du conseil
régional (lycées) pour les réparations.

Rendre compte par oral à la DSDEN.

ATTENTION !
 Mesurer la pertinence de la mise en place à
l’interne d’une cellule de crise.
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE «Maladies avec risque pour la collectivité» :
TUBERCULOSE
À FAIRE TOUT DE SUITE


 En cas de tuberculose, éviction
scolaire du malade jusqu’à présentation
d’un certificat de non-contagion (noncontagion de l’expectoration).

 Prévenir le médecin et l’infirmière de
l’éducation nationale.

À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H

Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.

Avertir le service de promotion de la
santé en faveur des élèves à la DSDEN
au 01 45 17 62 30.


ATTENTION !
Il n’y a pas lieu de désinfecter les locaux.
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
Art. 223 - 6 du Code Pénal "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque
pour lui ou pour les tiers,…"
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « Maladies avec risque pour la collectivité » :
MÉNINGITE
À FAIRE TOUT DE SUITE


 Si
l’on
a
connaissance
d’une
hospitalisation pour ce motif, demander
à la famille le service où l’élève est
hospitalisé.

 Prévenir le médecin de l’éducation
nationale ou le conseiller technique qui
se mettra en contact avec le service
hospitalier concerné pour avoir la
confirmation du diagnostic exact et de
l’agent responsable.

Avertir le service de promotion de la
santé en faveur des élèves à la DSDEN
au 01 45 17 62 30, qui préviendra
l’ARS.

À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H

Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.

ATTENTION !
 Quelle que soit la méningite, il n’y a pas lieu
de :
- pratiquer des prélèvements rhinopharyngés ;
- désinfecter les locaux ;
- fermer l’établissement.
MÉNINGITE : atteinte infectieuse des membranes qui recouvrent le cerveau et la moelle épinière soit
d’origine virale (souvent bénigne) soit bactérienne (plus grave)
Signes isolés ou associés : fièvre, maux de tête, raideur de la nuque, sensibilité à la lumière, parfois
vomissements, maux de ventre, confusion, apathie, éruption rouge pourpre sur la majeure partie du
corps qui est un signe d’urgence
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « INTOXICATION »
On peut considérer qu’il y a intoxication potentielle, lorsque plusieurs personnes présentent des
signes médicaux anormaux qui peuvent être :
- RESPIRATOIRES : oppression, irritation, toux…
- NEUROLOGIQUES : désorientation, hébétude, maux de tête, perte de connaissance…
- DIGESTIFS : diarrhées, vomissements…
- MUSCULAIRES : douleurs, impotence…
On recherchera un point commun aux victimes : même lieu (ex. salle de classe), même
alimentation, même activité.
À FAIRE TOUT DE SUITE
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
 Alerter le 15(SAMU)
en utilisant la fiche « Alerte des secours »
et son annexe « état des victimes » et
suivre les indications données.

Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
 Si troubles digestifs
- laisser la victime dans la posture la plus
confortable (pas à plat sur le dos) et la
couvrir ;
- conserver les selles, vomissements et,
si possible, les urines pour analyse
ultérieure ;
- CONSERVER AU FRAIS LES RESTES
DES REPAS PRÉCÉDENTS.
 Autres cas
- évacuer le local concerné ;
- regrouper les victimes ;
- les couvrir et les surveiller.
 Activer la cellule de crise
- notamment, préparer l’accueil des
secours (cf. fiche « Alerte des secours).

Informer par téléphone la DSDEN
ATTENTION !

Ne jamais évacuer ou remettre les
victimes à leur famille, de votre propre
initiative 
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE »
À FAIRE TOUT DE SUITE


 En cas d’apparition simultanée d’au
moins deux cas similaires d’une
symptomatologie
gastro-intestinale
(diarrhées et / ou vomissements) dont on
peut rapporter la cause à une même
origine alimentaire, prévenir le médecin
de l’éducation nationale.
 Avertir le service de promotion de la santé
en faveur des élèves à la DSDEN au 01 45
17 62 30, qui préviendra l’ARS.

 Éviction scolaire des malades jusqu’à
guérison clinique.

À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
 Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.

ATTENTION !
 Isoler tous les aliments consommés
dans les 72 heures conservés au
réfrigérateur pour prélèvements et analyse.
 Noter les noms des enfants atteints,
l’heure des premiers symptômes et leur
nature.
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE «TEMPÊTE »
Alerte par la DSDEN reprenant l’avis émis par la préfecture
À FAIRE TOUT DE SUITE
 Activer le Plan Particulier de Mise en
Sûreté (PPMS)

 Transmettre immédiatement l’alerte à
l’ensemble de la collectivité scolaire.

 Suspendre toute récréation ou activité de
plein air.

 Mettre à l’abri les élèves et les adultes
dans des locaux en dur, au rez-dechaussée ou en sous-sol, loin des
fenêtres, des arbres et des grues.

 En cas de présence de matériels
instables, informer les secours.

 Assurer la fermeture et le renforcement
des volets, quand ils existent.

 Attendre les consignes des secours
organisés.

À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H

Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
ATTENTION !

Ne pas évacuer, sauf si les secours
vous le demandent. 

 En école maternelle, ne pas remettre les
élèves à un adulte n’ayant pas l’autorité
parentale ou administrative, ou n’ayant
pas l’autorisation des parents.
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
B.O H.S. n°3 du 30.05.02 concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « INONDATION »
À FAIRE TOUT DE SUITE
 Activer le Plan Particulier de Mise en
Sûreté (PPMS)

Transmettre l’alerte.

Évacuer.

Mettre à l’abri dans un local situé en
hauteur.

Couper l’électricité, le gaz, la chaufferie.

Si le délai est suffisant, mettre à l’abri,
en
hauteur,
le
matériel
fragile,
notamment électrique.

Colmater les issues (portes, soupiraux,
aérations).

Garer les véhicules hors de la zone de
danger.

Attendre les consignes des secours
organisés.

Informer par téléphone la DSDEN.
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H

Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.

RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
B.O H.S. n°3 du 30.05.02 concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « RISQUE CHIMIQUE »
(INDUSTRIE OU TRANSPORT)
À FAIRE TOUT DE SUITE
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
DÈS QUE L’ALERTE EST DONNÉE PAR LA
GENDARMERIE,
LA
POLICE,
LES
POMPIERS, LA PREFECTURE OU LA
DSDEN

Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
OU SI VOUS ÊTES TÉMOIN
 Activer le Plan Particulier de Mise en
Sûreté (PPMS)


Transmettre immédiatement l’alerte à
l’ensemble de la collectivité scolaire.
Couper :
- chauffage ;
- ventilation mécanique (penser aux
sanitaires) ;
- gaz ;
- électricité.

Se confiner dans des locaux faciles à
isoler.

Calfeutrer les portes,
bouches
d’aération
mouillées).

Écouter Radio France qui diffusera des
messages d’information.

Informer par téléphone la DSDEN.
ATTENTION !

Ne pas utiliser le téléphone, même le
portable.

Une
fois
confinés,
n’ouvrir
à
personne : vous mettriez tout le monde
en danger !

Ne contacter personne
secours si nécessaire).
fenêtres et
(serpillières
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
B.O H.S. n°3 du 30.05.02 concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)
(sauf
les
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « INCENDIE »
À FAIRE TOUT DE SUITE


 Appeler les pompiers (18).

 Activer le Plan Particulier de Mise en
Sûreté (PPMS).

 Rendre compte par oral à la DSDEN.

À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H

Rendre compte par écrit :
- à l’autorité académique ;
- à la collectivité territoriale ;
- aux parents d’élèves.

ATTENTION !

Se munir du cahier d’appel (ne rien
emporter d’autre).

Fermer les fenêtres et les portes sans les
verrouiller.
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
B.O H.S. n°3 du 30.05.02 concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)
Annexes
LISTE DES ANNEXES
Annexe I ........................
Annexe II .......................
Annexe III ......................
Annexe IV .....................
Annexe V ......................
Annexe VI .....................
Annuaire des EPLE
Alerte des secours
Équipe ressource de la DSDEN
Chronologie de la crise
Fiche de synthèse du protocole
Glossaire
Annexe I
ANNUAIRE DES EPLE
DSDEN du Val-de-Marne
Contact
Téléphone
Cabinet
01 45 17 62 93
Téléphone portable
Télécopie
Adresse électronique
01 45 17 62 90
[email protected]
01 57 02 62 50
[email protected]
PVS
Rectorat
Conseil général
Conseil régional
Cabinet
01 57 02 60 00
Service des collèges
Service des
établissements
Samu
15
Pompiers
18
Police / gendarmerie
17
Équipe ressource
Chef d’établissement
Adjoint(s)
Gestionnaire
Directeur de SEGPA
CPE
Infirmière scolaire
Médecin scolaire
COPSY
Assistante sociale
Personnels titulaires du diplôme de
secouriste
OP
Permanence : 01 49 81 66 99
Annexe II
ALERTE DES SECOURS
(canevas type d’appel, quel que soit le type d’urgence)
NOTES
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ÉCOLE
OU L’ÉTABLISSEMENT
(à compléter à l’avance)
- NOM DE L’ÉTABLISSEMENT :
- ADRESSE :
- TÉLÉPHONE :
- TÉLÉCOPIE :
NOM ET QUALITÉ DE L’APPELANT :..................................
ALERTE de l’un des services d’urgence
SAMU :  15
SAPEURS -POMPIERS :  18
POLICE / GENDARMERIE :  17
MESSAGE TYPE :
Transmis
au 15  18  17 
à......heures.......minutes
ICI le collège, le lycée X...
Adresse précise : …
NATURE DE L’ACCIDENT :..........................................
NOMBRE DE BLESSÉS ......................(et si possible, « état des victimes » : âge, sexe,
inconscient, ne respire pas, saigne beaucoup, forts maux de tête, vomissements, somnolence,
sueur, pâleur…)
POINT D’ACCUEIL DES SECOURS :
ACCÈS PAR
NUMERO DE TÉLÉPHONE CONFIDENTIEL (réservé aux liaisons avec les secours et les autorités,
en cas d’accident majeur) :
MESURES PRISES (ex. : confinement, évacuation, premiers soins... ) :
RISQUES ÉVENTUELS DE SURACCIDENT
Ne pas raccrocher le téléphone avant d’y être autorisé,
Un complément d’information pourra vous être demandé.
S’ASSURER DE LA LIBERTÉ DES ACCÈS - INTERDICTION IMMÉDIATE DE PÉNÉTRER POUR TOUT NOUVEAU
VÉHICULE - DÉGAGER CEUX QUI POURRAIENT GÊNER
Annexe III
L’équipe ressource de la DSDEN
)
La cellule d’accompagnement de la DSDEN est activée par le directeur académique.

-
Elle comprend :
Le DASEN-DSDEN et/ou son adjoint territorialement compétent ou présent ;
Le proviseur vie scolaire ;
Les conseillers techniques médecin, infirmier et social ;
Les psychologues de la DSDEN.

Son rôle
Communiquer, conseiller, écouter, accompagner, aider.
Se déplacer en fonction des besoins exprimés par l’établissement et, en particulier si l’effectif de l’équipe
interne est insuffisant ou que certains de ses membres sont trop affectés pour être à l’écoute d’autrui.
- Ses membres présents au moment des faits font la synthèse et l’analyse des informations au fur et à
mesure pour aider au mieux à l’évaluation de la situation.
- Elle désigne au sein de la cellule d’accompagnement le correspondant qui assurera le contact
régulier de l’équipe pour suivre l’évolution de la situation et voir s’il faut mobiliser d’autres
personnels, se charge de les contacter et de les informer ou bien demande des conseils à des
professionnels extérieurs (CUMP du SAMU 94) et enfin rend compte au DASEN-DSDEN.
Un bilan écrit en fin de journée est fait par l’équipe ressource qui explique ce qu’elle met en place pour
les jours suivants si cela s’avère nécessaire ou lève le dispositif.
Attention : la cellule d’urgence médico-pédagogique du SAMU 94 ne peut pas être saisie directement par
l’établissement ou l’école. Les CMP et CMPP locaux ne peuvent être sollicités qu’après évaluation par
l’équipe ressource et validation par la cellule d’accompagnement de la DSDEN.
Annexe IV
CHRONOLOGIE DE LA CRISE
« chrono de la crise »
N°…
RÉDACTEUR DE LA PRÉSENTE CHRONOLOGIE :
Chef d’établissement
Cellule DSDEN
DESTINATAIRE :
Cellule DSDEN
1.
Directeur académique
Rappels de contexte :
 Rappel des circonstances :
...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
 Lieu de gestion de la crise :
.............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
 Mesures déjà prises :
.............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................
2.
Place dans la chronologie :
 Date de la précédente chronologie : …………………………………………………………...
 Destinataire de la précédente chronologie : …………………………………………………...
3. Éléments nouveaux depuis la précédente chronologie : (concernant le déroulement de
la gestion mise en place, le traitement des relations extérieures, les relations des personnels
à l’interne, les éléments d’assistance complémentaires sollicités)
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
Annexe V
FICHE DE SYNTHÈSE DU PROTOCOLE
« GESTION DES SITUATIONS DE CRISE
EN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE»
Nom de l’établissement : ………………………………………………………....
Date de l’événement : …………………………………………………………………………..
Durée de l’événement : …………………………………………………………………………
Nombre de fiches « chronologie de la crise » : …………………………………………………
SUICIDE
ACCIDENT
VIOLENCES
Agressions
Agressions
sexuelles
À l’interne
À l’externe
Nombre de
victimes
élèves
Nombre de
victimes
adultes (non
élèves)
Situation traitée à
l’interne
Recours à la cellule
DSDEN
AUTRES
Protocole suivi :
OUI
NON
Si non, pourquoi ?
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Vos impressions sur la gestion de crise :
Éléments positifs *
…………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………
Difficultés rencontrées *
…………………………………………
…………………………………………
…………………………………………
…………………………………………
…………………………………………
…………………………………………
…………………………………………
…………………………………………
…………………………………………
…………………………………………
* par rapport aux personnels, au matériel, au temps, à la procédure…
 Vos suggestions pour améliorer le dispositif :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………...
Annexe VI
GLOSSAIRE
Art. : article
Art. : article
AS : assistante sociale
BO : bulletin officiel
CA : conseil d’administration
CMP : centre médico-psychologique
CMPP : centre médico-psycho-pédagogique
COP : conseiller d’orientation psychologue
COPSY : conseiller d’orientation psychologue
CPE : conseiller principal d’éducation
CTI : conseiller technique infirmier
CTM : conseiller technique médical
CUMP : cellule d’urgence médico-psychologique
CVL : conseil de la vie lycéenne
DASEN-DSDEN : directeur académique des services de l’éducation nationale directeur des
services départementaux de l’éducation nationale
DSDEN : direction des services départementaux de l’éducation nationale
EMS : équipe mobile de sécurité
EN : éducation nationale
HS : hors série
MEN : médecin de l’éducation nationale
OP : ouvrier professionnel
PPMS : plan particulier de mise en sûreté
PVS : proviseur vie scolaire
SAMU : service d’aide médicale d’urgence
SEGPA : section d’enseignement général et professionnel adapté