COMPTE-RENDU de réunion - Saint-Jean-de

COMPTE-RENDU de réunion
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Direction Générale des Services
Dossier suivi par Hervé RAVEL
Assistante : Caroline DEVALLAN
Réunion du Conseil municipal
du 13 décembre 2012
Étaient présents :
André RICOLLEAU, Annie BANCHEREAU, Michel ALLÉGRET, Véronique LAUNAY, Jean-Yves
GABORIT, Gilles GAUDIN, Michel NAULLEAU, Marc GUYON, Gérard MILCENDEAU, Mireille
RICOLLEAU, Jacky BÉTHUS, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Catherine HUSSON,
Nadine PONTREAU, Maryse ANTONIN, Miguel CHARRIER, Sophie GUILLONNEAU, Louisette
BAQUET, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Bruno LEROY, Sébastien BARREAU formant la
majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
Nicole PLESSIS, Marie-Claire BRETHÉ-CHAILLOU, Marc RAUTURIER, Maryse ANTONIN.
Après désignation de Sébastien BARREAU comme secrétaire de séance et lecture du procès-verbal de
la séance précédente, le Conseil municipal a délibéré sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
I.
DEMANDE DE CLASSEMENT « STATION CLASSEE DE TOURISME »
Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer en préfecture le dossier de classement de
la Commune de Saint-Jean-de-Monts en tant que « Station classée de tourisme ».
II.
CREATION D’UNE AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE LA VENDEE
PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE – COMMUNE ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE (SPL)- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Par délibération du 13 septembre 2012, le Conseil municipal a décidé de participer au capital de la SPL
« agence de services aux collectivités locales de la Vendée » par l’acquisition d’une action d’un montant
de 500 € du Département de la Vendée.
D’une part, le Conseil municipal a confirmé sa prise de participation.
D’autre part, le Conseil municipal a désigné pour représenter la Commune André RICOLLEAU, membre
titulaire et Jean-Yves GABORIT, membre suppléant au sein de l’assemblée générale de la SPL et André
RICOLLEAU au sein de l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement
représentées au Conseil d’administration de la SPL.
III.
ADHESION DE LA VILLE DE CHALLANS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE DU MARAIS BRETON DES ILES (SIAEP) – MODIFICATION DES STATUTS
DU SYNDICAT
Le Conseil municipal a validé le nouveau périmètre géographique du SIAEP du Marais Breton et des
er
Iles incluant la ville de Challans à compter 1 janvier 2013 et a approuvé la modification correspondante
des statuts.
IV.
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LUTTE CONTRE LA CHENILLE
PROCESSIONNAIRE DU PIN
Le Conseil municipal a approuvé la modification des statuts du Syndicat mixte de la lutte contre la
chenille processionnaire pour substituer la Communauté de communes des Pays Nés de la Mer aux
communes de l’Aiguillon sur Mer, la Faute sur Mer et la Tranche sur Mer à compter du 1er janvier 2013.
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V.
CESSION DU BIEN IMMOBILIER CADASTRE CP 91 SITUE A LA MOURETTE A VENDEE
LOGEMENT esh
Le Conseil municipal a approuvé la vente du bien immobilier cadastré CP 91 situé à « la Mourette »
d’une superficie de 420 m2 au prix de 132 000 € HT à Vendée logement esh.
VI.
ACQUISITION DE LA PARCELLE WC 1 A MONSIEUR ET MADAME VIGUIE
Le Conseil municipal a autorisé l’acquisition de la parcelle cadastrée WC 1 d’une superficie de
2ha75a26ca située au lieu-dit « la Ronnerie » au prix de 100 800€ à monsieur et madame Viguié.
VII.
DENOMINATION DE VOIES
Le Conseil municipal a décidé de dénommer les voies communales conformément aux propositions
présentées par monsieur le Maire.
VIII.
INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Conseil municipal a approuvé le principe de l’incorporation de plusieurs voies dans le domaine
communal.
IX.
DEGRADATION DES PARKINGS DU CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE – SIGNATURE D’UN
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Le Conseil municipal a émis un avis favorable au principe de la transaction et autorisé monsieur le Maire
à transiger et à signer le protocole.
X.
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL – SIGNATURE
DE LA CONVENTION
Le Conseil municipal a décidé de l’adhésion de la Commune de Saint-Jean-de-Monts au groupement de
commande pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel, pour une durée illimitée et autorisé
monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
XI.
PASSAGE DE CANALISATIONS EN FORET DOMANIALE – SIGNATURE DE LA CONVENTION
Le Conseil municipal a autorisé monsieur le Maire à signer la convention « concession de passage de
canalisations eaux usées » avec Office National des Forêts.
XII. AFFAIRES FINANCIÈRES
1. TARIFS MUNICIPAUX 2013
Le Conseil municipal a adopté les tarifs municipaux 2013.
2. TARIFS SEML SAINT-JEAN ACTIVITES 2013
Le Conseil municipal a adopté les tarifs 2013 de la SEML Saint-Jean Activités.
3. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2012 - DEMANDE D’AVANCE SUR SUBVENTION 2013 « Les
Écureuils des Pays de Monts »
Le Conseil municipal a autorisé l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 500 € au Comité
départemental de tennis de Vendée et l’attribution d’une avance de 6 000 € sur la subvention de
fonctionnement 2013 à l’association « les Ecureuils des Pays de Monts ».
4. BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2012/2
Le Conseil municipal a adopté la décision modificative n° 2012/2.
5. INDEMNITES ATTRIBUEES AUX AGENTS DES IMPOTS ET DU CADASTRE
Le Conseil municipal a décidé d’attribuer une indemnité aux contrôleurs et agents des impôts et du
cadastre, pour l’année 2012.
6. ADMISSIONS EN NON-VALEUR – TRESORERIE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS
Le Conseil municipal a accepté l’admission en non-valeur pour un montant de 22,50 €.
XIII.
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COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
Gilles GAUDIN a rendu compte de la réunion de la commission du développement touristique du
24 octobre 2012
Bruno LEROY a rendu compte de la réunion de la commission environnement et cadre de vie du 7
novembre 2012.
Michel ALLEGRET a rendu compte de la réunion de la commission de la voirie du 13 novembre
2012.
MARC GUYON a rendu compte de la réunion de la commission du matériel roulant du 20
novembre 2012.
Jacky BETHUS a rendu compte de la réunion de la commission des bâtiments communaux du 23
novembre 2012.
Annie BANCHEREAU a rendu compte de la commission d’action sociale et solidarité du 3
décembre 2012.
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XIV.
XV.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE « OCEAN-MARAIS DE MONTS »
Michel NAULLEAU a rendu compte de la réunion du Conseil communautaire du 26 septembre 2012.
DECISION(S) DU MAIRE
Monsieur le Maire a rendu compte des décisions suivantes :
•
refinancement du prêt 87110513 (1727171m) d’un montant de 2,3 millions d’euros auprès de la
caisse d’épargne ;
•
prêt à taux fixe de 3 Millions d’euros, sur une durée de 20 ANS auprès de la caisse d’épargne ;
•
consolidation partielle d’une convention Optimum pour un montant de 1 Million d’euros / 20 ans
auprès du crédit agricole ;
•
consolidation partielle d’une convention Optimum pour un montant de 2 Millions d’euros / 15 ans
auprès du crédit agricole.
XVI.
LISTE DES MARCHÉS PASSÉS SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE
Le Conseil municipal a été informé des marchés publics passés en procédure adaptée depuis la séance
précédente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 H 45
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