Règlement intérieur du Collège Théodore Monod (2013/2014)

Règlement intérieur du Collège Théodore Monod (2013/2014)
PREAMBULE
Le collège est un établissement public local d’enseignement et d’éducation. Chaque élève y reçoit
les connaissances et la formation intellectuelle nécessaires à ses activités scolaires ou professionnelles
futures, à ses responsabilités de citoyen et à son épanouissement personnel. Le règlement intérieur
vise à favoriser cette formation générale dans le respect des valeurs laïques et démocratiques et de
permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.
L'École est un lieu où s'affirme l'égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative
doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l'égard de toutes les
formes de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie et de sexisme. Tout propos, tout comportement
qui réduit l'autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une
apparence physique, appelle une réponse qui, selon les cas, relève des champs pédagogique,
disciplinaire, pénal ou de plusieurs d'entre eux.
Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement, les droits et les devoirs de chacun pour
instaurer, entre personnels, élèves et parents le climat de respect et de coopération indispensable à
l’éducation et aux apprentissages. Il s’impose à tous les membres de la communauté éducative.
TITRE 1 : DROITS DES ELEVES
Article 1 : Les élèves ont droit à la protection et au respect de leur personne.
Article 2 : Les élèves ont droit à un enseignement laïc et gratuit, à différentes aides dans leur travail
scolaire et à la construction de leur projet d’orientation.
Article 3 : Tous les élèves volontaires ont droit à l’accompagnement éducatif après les cours jusqu’à
18h05, lundi, mardi, jeudi, vendredi, selon les modalités communiquées.
Article 4 : Les délégués de classe élus en début d’année sont les représentants de leurs camarades. Ils
sont réunis par les CPE pour procéder à leur formation ou pour toute autre réunion relative au suivi de
la vie scolaire et de la scolarité. Leurs représentants siègent dans les instances de l’établissement.
Article 5 : Les élèves, selon les conditions de ressources de leurs représentants légaux, ont droit à une
bourse. Les dossiers de demande de bourse leur sont distribués en début d’année scolaire.
Article 6 : Les élèves ont droit à tous les services de l’établissement (voir TITRE 7).
Article 7 : Dans le respect des principes inscrits en préambule, les élèves disposent du droit
d’expression par l’intermédiaire de leurs délégués. Ces derniers peuvent exprimer leurs opinions ou
propositions sur tout sujet relatif à la vie scolaire auprès du professeur principal, de la Direction et dans
les différentes instances de l’établissement.
Article 8 : Les élèves ont droit à l’utilisation des outils informatiques de l’établissement et à l’accès à
Internet, en respectant les termes de la charte informatique et internet, intégrée au règlement
intérieur.
TITRE 2 : DEVOIRS DES ELEVES
Article 1 : Les élèves ont le devoir de respecter tous les adultes de l’établissement et tous les élèves.
Article 2 : Le collège étant un lieu d’étude et de formation, chaque élève a le devoir d’adopter une
attitude permettant le bon déroulement des enseignements et de toutes activités éducatives.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’Education, le port de
signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse
est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction de l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un
dialogue avec cet élève et ses représentants légaux, avant l’engagement de toute procédure
disciplinaire.
Article 4 : Le collège délivre à chaque élève un carnet de liaison. Il comporte obligatoirement sa
photographie et son emploi du temps. Ses responsables légaux consultent et signent régulièrement ce
document officiel.
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L’élève a le devoir de le présenter en entrant et en sortant de l’établissement ainsi qu’à tout adulte de
la communauté qui le lui demande. Le carnet perdu ou dégradé doit être racheté par les
responsables légaux, dans les plus brefs délais, en adressant une demande au chef d’établissement.
Le tarif du carnet est adopté annuellement en conseil d’administration.
Article 5 : La ponctualité est obligatoire.
L’élève a le devoir d’être à l’heure. Il relève de la responsabilité des responsables légaux d’envoyer
leurs enfants à l’heure au collège. L’élève retardataire doit se présenter à la vie scolaire. S’il y est
autorisé, il rejoint la classe au plus vite. Le professeur signale son retard sur le logiciel prévu à cet effet.
La famille informée par le carnet de liaison, doit signer le coupon réservé à cet effet dans le carnet.
Les retards non justifiés répétitifs entraîneront des punitions voire des sanctions. Le nombre de retards
est mentionné sur le bulletin trimestriel.
Article 6 : L’assiduité est obligatoire à tous les cours prévus et aux options auxquelles l’élève est inscrit.
Le professeur signale son absence sur le logiciel prévu à cet effet. La présence aux cours relève de la
responsabilité de la famille. En cas d’absence prévisible ou imprévue, la famille informe la Conseillère
Principale d’Education (CPE) le jour même. La famille doit justifier cette absence par écrit lors du
retour de l’élève. Les RDV médicaux seront pris en dehors des heures de cours.
L’établissement prévient dans les meilleurs délais la famille des absences et des retards. Le nombre de
demi-journées d’absences est mentionné sur le bulletin trimestriel. En cas d’absentéisme important, un
suivi pourra être mis en place. L’absentéisme chronique est signalé à la Direction des Services
Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), après en avoir informé la famille.
Article 7 : Le certificat médical mentionnant le caractère total ou partiel de l’inaptitude physique et
sportive ainsi que sa durée, est transmis à la C.P.E et au professeur d’E.P.S. Seul le professeur d’EPS
pourra autoriser l’élève à ne pas assister au cours, sur présentation d’une dispense supérieure ou
égale à 4 semaines, justifiée par un avis médical.
Les inaptitudes exceptionnelles annoncées par la famille seront directement appréciées par le
professeur d’E.P.S, qui, selon l’état de santé de l’élève et des leçons prévues en E.P.S, pourra le
maintenir avec sa classe (circulaire n°90.107 du 17 mai 1990).
Article 8 : En cas d’absence d’un professeur, l’autorisation de sortie signée par les parents, figurant en
4ème de couverture du carnet de liaison est valable en fin de demi-journée pour les externes, en fin
d’après-midi pour les demi-pensionnaires. Si aucun cours n’est assuré l’après-midi, ceux-ci peuvent
être autorisés à quitter l’établissement après le déjeuner à 13h00 ou 13h30 selon l’emploi du temps de
l’élève.
Article 9 : A titre exceptionnel, pour raison de rendez-vous médical ou administratif, les élèves seront
autorisés à sortir du collège dès lors que leur responsable légal viendra les chercher et signera sur
place une décharge au collège.
TITRE 3 : VIE SOCIALE
Article 1 : L’attitude et le langage corrects et polis sont exigés. La violence morale, verbale ou
physique est inacceptable. Elle sera sanctionnée.
L’élève se doit d’obéir à tout membre de la communauté éducative.
Article 2 : Une tenue propre, correcte, décente et adaptée aux enseignements est demandée dans
l’établissement. Conformément aux règles de politesse et de bienséance, tout couvre-chef et
capuches sont interdits à l’intérieur des bâtiments du collège. Les élèves sont tenus d’ôter leurs
manteaux et leurs blousons dans les salles.
Article 3 : L‘enseignement d’EPS exige une tenue de sport spécifique, pour des raisons pédagogiques
et d’hygiène.
Article 4 : En début de demi-journée et en fin de récréation, dès la sonnerie, les professeurs prennent
en charge leurs élèves rangés dans la cour à l’emplacement déterminé. A la fin des cours, les élèves
quittent les salles de classe dans le calme, sous la responsabilité des professeurs.
Article 5 : Chacun doit veiller à la bonne conservation du matériel et des locaux, à la propreté des
lieux et à faciliter le travail des agents chargés de l’entretien en fermant les fenêtres, en effaçant le
tableau, en ramassant les papiers, et en éteignant les lumières avant de quitter une salle.
A la dernière heure de cours de la journée, les chaises sont mises sur les tables.
Article 6: La distribution de tracts ou la vente de journaux extérieurs, de produits ou d’objets ne sont
pas autorisées dans le collège. Des propositions de type commercial sont acceptées dans le seul
cadre du Foyer socio-éducatif, ou dans celui d’une action pédagogique particulière autorisée par la
Direction.
L’exercice des droits individuels ou collectifs ne saurait autoriser les actes de propagande (imposition
des idées) ou de prosélytisme (recrutement d’adhérents) en particulier d’ordre religieux ou politique
aussi bien à l’intérieur de l’établissement qu’aux alentours proches.
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Article 7 : Les associations actuellement reconnues sont :
 l’Association Sportive Scolaire du Collège (affiliée à l’UNSS).
 Le Foyer socio-éducatif (à visée éducative).
 Les associations de parents d’élèves. Elles disposent de panneaux d’affichage et d’une boîte
aux lettres.
Article 8 : Conformément à la loi, l’utilisation par l’élève du téléphone portable est interdite.
L’utilisation de tout appareil captant ou diffusant sons ou images est interdite pendant les activités
pédagogiques se déroulant dans et hors de l’établissement et pendant les mouvements. Tout élève
contrevenant à cette disposition sera sanctionné. L’appareil sera retiré à l’élève et remis à la Direction
qui en informera les parents par courrier. Cet appareil sera restitué uniquement à ses responsables
légaux sur rendez-vous.
Article 9 : Le collège pourra diffuser la photographie des élèves sur autorisation (document renseigné
à l’inscription au collège) des responsables légaux, dans le cadre d’une utilisation pédagogique sans
but commercial.
Article 11 : L’utilisation d’Internet et des outils informatiques est soumise à la signature par l’élève et ses
représentants légaux, de la charte informatique et internet, intégrée au règlement intérieur.
Article 12 : Les élèves doivent respecter le droit à l’image.
TITRE 4 : ENSEIGNEMENTS, SUIVI ET CONTROLE DE LA SCOLARITE
Article 1 : Le collège est ouvert aux élèves selon l’horaire déterminé par leur emploi du temps.
Lundi, mardi, jeudi vendredi : de 8h20 à 18h05 et 18h30 pour l’association sportive
Mercredi de 8h20 à 12h30
Mercredi de 13h00 à 16h30 pour l’association sportive et les heures de retenue.
Le collège est fermé le samedi, sauf événement particulier.
Article 2 : L’enseignement est organisé selon les programmes officiels et les textes réglementaires. Les
élèves doivent accomplir tous les travaux qui leur sont demandés (Décret n°91-173 du 18 février 1991).
Ils viennent en cours avec tout le matériel nécessaire. La liste du matériel est précisée en début
d’année.
Article 3 : Les manuels scolaires, accompagnés d’une fiche d’état, sont prêtés par l’établissement en
début d’année. Ils doivent être couverts, porter le nom de l’élève, sa classe et l’année scolaire. Les
élèves doivent en prendre soin.
Article 4 : L’élève absent doit tenir ses cours à jour et préparer les devoirs donnés durant son absence.
Le professeur pourra faire rattraper les contrôles et évaluations.
L’emploi du temps inclut des soutiens obligatoires pour aider les élèves en difficulté. Les sorties
éducatives organisées sur le temps scolaire par les professeurs sont partie intégrante de leur
enseignement et sont donc obligatoires.
Article 5 : Les modifications d’emploi du temps sont communiquées et inscrites par l’élève dans son
carnet de liaison. L’absence prévue de professeurs est signalée sur le panneau extérieur de la cour,
les parents en sont aussi informés par le carnet de liaison.
Article 6 : L’élève n’ayant pas cours et non autorisé à sortir, doit obligatoirement rejoindre une salle
d’étude où les obligations de travail et de comportement s’imposent comme dans les salles de cours.
L’élève peut demander à se rendre au C.D.I. après s’être inscrit auprès du membre de la vie scolaire
chargé de la permanence.
Article 7 : La piscine est un enseignement obligatoire.
Les vestiaires séparés garçons/filles sont fermés en début de cours par l’enseignant et uniquement
accessibles en fin de cours.
Article 8 : Le Service de Documentation et d’Information (CDI) est un lieu de ressources
documentaires (livres, revues, manuels, cédéroms, Internet,), de formation et de travail. Le professeur
documentaliste aide les élèves à connaître et à exploiter les documents.
Il est ouvert à tous selon les horaires affichés sur la porte. Son accès peut en être limité, afin d’assurer
les séquences de cours qui y sont dispensés.
Article 9 : Le contrôle de la fréquentation scolaire, outre son caractère légal, engage la responsabilité
des personnels enseignants, de vie scolaire et de direction. Il est exercé dans l’intérêt des familles et
des élèves.
Article 10 : Le contrôle de la scolarité est exercé par les parents, et les personnels enseignants, de
direction et de vie scolaire direction du collège au moyen :
 Des exercices, devoirs et travaux divers, des évaluations des connaissances et des
compétences,
 Des notes (consultables en ligne sur le site Internet du collège),
 Du carnet de liaison, document officiel, lien direct entre la famille et l’établissement,
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Des cahiers de textes de l’élève et de la classe (consultable sur le site Internet du collège),
Des rencontres parents/professeurs,
De rendez-vous avec les enseignants demandés à l’aide du carnet de liaison,
D’une fiche de suivi (suivi du comportement et du travail d’un élève) pendant une durée
déterminée,
 Un tutorat : rencontre régulière entre un élève et un adulte de l’établissement. L’élève doit
accepter les conditions du tutorat qui s’interrompt lorsque les objectifs fixés sont atteints ou en
cas d’échec,
 Des relevés de notes mi-trimestriels (milieu des 1er et 2ème trimestres) transmis aux familles,
 Des bulletins trimestriels qui expriment l’avis du conseil de classe sur le déroulement de la
scolarité et le choix de l’orientation de l’élève. Ces bulletins, remis aux parents au premier et au
second trimestre, sont envoyés par courrier au troisième trimestre. Les familles doivent les
conserver car aucun duplicata ne sera délivré.
Le conseil de classe décerne des récompenses, par ordre croissant :
 Les encouragements,
 Les compliments,
 Les félicitations.
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Le conseil de classe signale un manque de travail, par ordre croissant :
 La mise en garde de travail,
 L’alerte de travail.
TITRE 5 : SECURITE-ACCIDENTS-DEGRADATIONS-ASSURANCES
SECURITE
Article 1 : Pour la sécurité de tous, chacun doit respecter scrupuleusement les consignes de sécurité et
d’hygiène personnelle et collective qui sont rappelées au début de chaque année scolaire.
Des exercices d’évacuation des locaux sont organisés régulièrement. L’usage abusif d’un dispositif
d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et sera sévèrement sanctionné.
Article 2 : Il est interdit aux élèves, aux personnels et à toute autre personne de fumer y compris des
cigarettes électroniques dans l’enceinte de l’établissement (bâtiments et espaces non couverts) et à
ses abords ainsi que pendant les sorties scolaires et les voyages pédagogiques.
Article 3 : L’introduction et l’usage d’objets dangereux ou de substances nocives et/ ou illicites dans
l’établissement sont interdits. Tout élève contrevenant, engage la responsabilité civile de ses parents
et s’expose à une procédure disciplinaire. Ces objets et substances seront confisqués puis remis aux
responsables légaux ou à la police.
Article 4 : Les jeux dangereux et humiliants sont interdits. Tout élève contrevenant, engage la
responsabilité civile de ses parents et s’expose à une procédure disciplinaire.
Article 5 : Les élèves doivent se déplacer calmement. Les mouvements se font sous l’autorité des
adultes (enseignants et vie scolaire). Aucun élève n’est autorisé à sortir de cours sauf cas
exceptionnel. Dans cette éventualité, il peut se rendre dans les services, médico-social, de vie scolaire
et de direction, muni d’un billet de circulation.
Article 6 : Aucun élève ne doit séjourner dans les bâtiments pendant les récréations et la pause
méridienne, sous peine de sanction.
Article 7 : Les deux roues non motorisés doivent être attachés, dans le local prévu à cet effet, avec
un antivol individuel fourni par la famille. Le collège ne peut être tenu responsable des vols et
dégradations pouvant se produire sur les deux roues. L’entrée et la sortie des deux roues se fait à la
main.
Le local est accessible en début et en fin de demi-journée et sur demande à la vie scolaire en
journée.
Article 8 : Les élèves sont responsables de leurs affaires. Les casiers, installés dans le hall sont
strictement réservés aux demi-pensionnaires. Chaque casier est attribué nominativement en début
d’année à 2 élèves maximum. L’usage et l’accès aux casiers est soumis à un règlement affiché sur les
casiers. Les casiers doivent être vidés tous les soirs. Si l’accès aux casiers génère du désordre le chef
d’établissement peut en interdire l’utilisation. Les casiers ne sont pas des espaces privés. La Direction
se réserve le droit d’en vérifier le contenu, par mesure de sécurité.
Article 9 : Les objets personnels de valeur et l’argent sont vivement déconseillés au collège et lors des
activités extérieures en voyages et en sorties pédagogiques. En cas de vol, perte ou détérioration, le
collège ne saurait en être tenu pour responsable.
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Article 10 : Toute personne extérieure à l’établissement doit décliner à la loge son identité et le motif
de sa visite. Elle doit attendre d’être orientée vers le service concerné.
Article 11 : La Direction peut interdire l’accès de l’établissement à toute personne pour des raisons de
sécurité ou d’ordre public.
ACCIDENTS
Article 1 : (B0 du 06/01/2000) en cas d’urgence, un avis médical sera demandé au SAMU (15) qui
décidera de la prise en charge la plus adaptée. Seul le SAMU est habilité à réguler à distance la prise
en charge médicale d’une personne en détresse. Les frais occasionnés sont à la charge des familles
(transports, consultations…), ils sont remboursables par leur caisse primaire d’assurance et leur
mutuelle s’il y a lieu. En l’absence de l’infirmière ou du médecin, les urgences sont assurées par les
personnes titulaires soit de l’AFPS soit du SST. Il convient toutefois de rappeler qu’il appartient à
chacun de porter secours à toute personne en danger. Cette mesure ne s’applique pas à la
contraception d’urgence.
Ce protocole d’urgence est affiché sur la porte de l’infirmerie et dans tous les lieux stratégiques (salles
de classe, salle de sport, réfectoire…).
Article 2 : En cas d’accident, une déclaration administrative, comprenant un compte rendu des
circonstances et le certificat initial, est transmise par l’établissement à la DSDEN. La déclaration auprès
de l’assurance de l’élève doit être effectuée par la famille dans un délai de 5 jours.
DEGRADATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES
Article 1 : Les élèves doivent respecter les bâtiments et les biens mis à leur disposition. Les
dégradations volontaires commises par les élèves peuvent entraîner réparation et sanction. Un
dédommagement financier peut être exigé des familles en fonction du montant des réparations
nécessaires. Le conseil d’administration adopte annuellement les tarifs des dégradations usuelles
(type bris de vaisselles, perte ou dégradation de la carte d’accès à la restauration scolaire).
Article 2 : Les manuels dégradés ou perdus sont remplacés ou remboursés par les responsables légaux
au tarif voté annuellement en conseil d’administration. Il en est de même pour tout livre ou document
emprunté au Centre de Documentation et d’Information (CDI).
ASSURANCES
Article 1 : Pour pouvoir participer aux activités facultatives, les élèves doivent, produire une attestation
d’assurance couvrant les deux types de risques :
 Dommages subis (individuelle accident corporel),
 Dommages causés (responsabilité civile).
La Direction est fondée à refuser la participation d’un élève quand son assurance ne présente pas les
garanties requises.
TITRE 6 : PUNITIONS ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES
Référence : Décrets 2011-728 et 2011-729 du 24 juin 2011(BOEN spécial du 25 août 2011)
Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en place de punitions et/ou de
sanctions disciplinaires. Elles s’inscrivent dans une logique éducative et visent à impliquer l’élève dans
une démarche de responsabilité vis-à-vis de lui-même et d’autrui.
1ère partie - Les punitions scolaires
Article 1 : Les punitions sont proportionnelles et individualisées. Toutefois, une punition peut être
décidée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple,
perturbe le fonctionnement de la classe. Quand les circonstances l’exigent, un professeur peut
donner un devoir supplémentaire à l’ensemble des ces élèves pour retrouver des conditions sereines
d’enseignement.
Article 2 : Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les
perturbations en classe, dans tous lieux de l’établissement et toute activité hors de l’établissement.
Elles sont prononcées par la Direction, les enseignants, les CPE, et les personnels de surveillance.
Article 3 : Liste des punitions :
 Communication inscrite dans le carnet de liaison,
 Excuses orales ou écrites,
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 Devoir supplémentaire vérifié,
 Retenue assortie d’un travail,
 Exclusion ponctuelle d’un cours, avec un travail et accompagné au bureau des CPE.
2ème partie - Les sanctions disciplinaires
Article 1 : Les sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements
graves aux obligations des élèves.
Article 2 : Echelle des sanctions (circulaire 2011-111 du 1er août 2011) :
 AVERTISSEMENT : en prévention de la dégradation du comportement de l’élève,
 BLAME : rappel à l’ordre écrit et solennel pouvant être assorti d’une mesure
d’accompagnement de nature éducative,
 MESURE de responsabilisation,
 EXCLUSION temporaire de la classe de huit jours au plus,
 EXCLUSION temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes de huit jours
au plus,
 EXCLUSION définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexe,
Les sanctions    peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Article 3 : Le Chef d’Etablissement est habilité à prononcer seul les sanctions  à .
Article 4 : Le Conseil de Discipline, saisi par le chef d’établissement, est habilité à prononcer les
sanctions  à .
Il est seul habilité à prononcer l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services
annexes.
Article 5 : Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée lorsque l’élève est l’auteur
d’une violence verbale, d’un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
Le conseil de discipline est automatiquement saisi lorsqu’ un membre du personnel de l’établissement
est victime de violence physique.
Article 6 : En cas d’engagement de procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe l’élève
des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables,
présenter sa défense par oral ou par écrit, ou en se faisant assister par une personne de son choix.
Cette communication est également faite à son responsable légal (ses responsables légaux).
Article 7 : La mesure de responsabilisation est une sanction éducative. Elle s’applique
indépendamment de la volonté de l’élève sanctionné ou de son représentant légal. Elle a pour
objectif de conduire l’élève à prendre conscience des actes qu’il a commis ou de les réparer, pour
s’engager dans une démarche constructive et réfléchie.
Elle consiste pour l’élève à exécuter des tâches ayant des fins éducatives, en dehors des heures
d’enseignement.
Article 8 : La mesure de responsabilisation peut être proposée en alternative à une sanction
d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement. Dans ce cas, l’élève signe un engagement.
Mise en œuvre
D’une durée maximale de 20 heures, la mesure de responsabilisation peut se dérouler :
a) Dans l’établissement, en adéquation avec les horaires d’ouverture et de fermeture de
l’établissement, sous la responsabilité d’un personnel, selon les modalités exposées au responsable
légal de l’élève. L’élève signe un engagement.
b) Hors de l’établissement avec accord du responsable légal de l’élève :
Dans une association ou une institution, avec laquelle le collège a signé une convention de
partenariat, qui exerce des missions de solidarité, culturelles ou de formation. Un exemplaire de la
convention est remis à son responsable légal de l’élève.
Le chef d’établissement remet aussi un document individuel précisant les modalités d’organisation. Il
est signé par le chef d’établissement, le représentant de la structure d’accueil, l’élève et son
représentant légal.
En cas de refus de signer l’engagement à réaliser la mesure alternative ou en cas de non
achèvement, le chef d’établissement prévient le responsable légal que la sanction initialement
prononcée sera appliquée.
Seule la mesure alternative est inscrite dans son dossier administratif quand l’élève respecte son
engagement.
Article 9 : Modalités de conservation des sanctions
 Le registre des sanctions, outil de suivi interne à l’établissement, consigne anonymement les
sanctions qui ont été prononcées.
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 L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier
administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire.
 Les sanctions d’exclusion, à l’exception de l’exclusion définitive, sont effacées du dossier
administratif de l’élève au bout d’un an à partir de la date à laquelle elles ont été prononcées.
 Un élève qui change d’établissement peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans
son dossier.
3ème partie – Les mesures de prévention et d’accompagnement
1) La Commission éducative : mesure de prévention et de suivi
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles
de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle
est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure le suivi de
l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation
ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Elle est présidée par le chef d’établissement ou ses adjoints.
Elle se compose de :
 Trois professeurs de l’équipe pédagogique,
 Un(e) CPE,
 Un parent représentant de chacune des associations de parents d’élève présentes dans
l’établissement).
Elle associe le cas échéant tout autre personnel de l’établissement (ATOSS, ATTEE, vie scolaire)
permettant de mieux appréhender la situation de l’élève.
Les membres et les personnes invitées sont tenus au secret.
La commission éducative n’est pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire.
Elle se réunira à la pause méridienne ou le mercredi à 13h00.
2) Le dispositif ACTE : mesure d’accompagnement
En cas d’exclusion temporaire de l’établissement de 3 à 8 jours, le chef d’établissement propose que
l’élève soit accueilli dans le dispositif ACTE (accueil des élèves temporairement exclus) établi en
partenariat avec la mairie. Le dispositif a pour but d’encadrer l’élève avec l’accord de ses
représentants légaux.
Il sera accueilli à l’espace Ressources Jeunesse, 10 rue de la Croix Saint Simon à Gagny.
Il effectuera le travail scolaire fourni par ses professeurs.
Il sera amené à réfléchir au sens de la sanction, au rapport à la loi, par le biais de différentes activités,
pour adopter un comportement citoyen.
Un contrat signé par le représentant de la mairie, le chef d’établissement, l’élève et son responsable
légal valide la prise en charge de l’élève.
Un bilan sera adressé au collège en fin de période d’exclusion.
TITRE 7 : AUTRES SERVICES DE L’ETABLISSEMENT
LE SERVICE MEDICAL
Les horaires d’ouverture de l’infirmerie sont affichés sur la porte du service.
Tout traitement, même de courte durée, prescrit à un élève doit obligatoirement être soumis au
contrôle de l’infirmière avec présentation de l’ordonnance délivrée par le médecin traitant ainsi
qu’une autorisation de la famille. L’infirmière est la seule personne de l’établissement habilitée à
délivrer des médicaments.
Tout élève malade ou blessé de façon bénigne est accompagné par un élève et doit se rendre à
l’infirmerie. Les élèves retournent en cours avec le billet visé par l’infirmière. Tout incident ou malaise à
l’intérieur de l’établissement doit lui être immédiatement signalé.
L’infirmière est habilitée à accomplir les actes et les avis infirmiers relevant de sa compétence.
L’infirmière reçoit toute personne qui la sollicite dans le cadre de ses fonctions. Elle assure l’urgence.
En tant qu’éducatrice de santé, elle accueille, écoute et conseille les élèves et anime des actions de
prévention auprès des élèves. Elle organise les visites médicales. Elle est liée par le secret professionnel.
Elle prend en charge les élèves atteints de maladies chroniques pour lesquels un Projet d’Accueil
Individualisé (PAI) est établi en collaboration avec la famille, le médecin scolaire, le médecin traitant
et l’établissement.
SERVICE SOCIAL
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L’assistante sociale scolaire est à la disposition de tous les élèves et des familles pour leur apporter
écoute et soutien (aide personnelle et matérielle). Elle peut proposer des rendez-vous aux élèves et
aux familles. Elle travaille en collaboration avec les équipes de l’établissement et les partenaires
extérieurs. Elle agit en médiateur entre l’établissement et les familles afin de favoriser le bien être et la
réussite de l’élève.
CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’ORIENTATION
La conseillère d’orientation psychologue reçoit les élèves et leur famille dans le cadre d’entretiens,
pour aider aux choix d’orientation scolaire et professionnelle. Par un travail d’écoute et de
partenariat, elle contribue à la mise en œuvre des conditions de réussite de l’élève. Elle fait partie des
équipes éducatives, assiste aux conseils de classe, travaille avec les personnels enseignants,
d’éducation et de direction. Les rendez-vous sont pris auprès de la CPE.
SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Article 1 : Il fonctionne le lundi, mardi, jeudi, vendredi. Le règlement intérieur et les sanctions du
collège s’y appliquent.
Les élèves y accèdent munis d’une carte magnétique.
Le régime des élèves externes ou demi-pensionnaires est choisi en début de trimestre en le signalant
par écrit auprès du service d’intendance ou de la vie scolaire. Seules des raisons majeures dûment
justifiées (maladie, déménagement…) peuvent légitimer un changement de régime en cours de
trimestre. L’entrée et la sortie de nourriture ou de boisson est formellement interdite à la demipension sauf P.A.I. En cas de suspension prévue de la restauration scolaire, les élèves pourront être
exceptionnellement autorisés à apporter un panier repas au collège ou à déjeuner à leur domicile
dès lors que leur responsable légal viendra les chercher et signera sur place une décharge à
l’établissement.
Article 2 : Le paiement de la cantine se répartit sur trois trimestres et s’effectue en début de trimestre.
Aucun remboursement de repas n’est accordé lorsque l’absence est inférieure à 15 jours consécutifs,
non compris les congés scolaires et les exclusions temporaires.
La remise d’ordre est accordée sur demande de la famille, appuyée en cas de maladie d’un
certificat médical pour une dispense de 15 jours au moins. Les repas sur le temps du voyage scolaire
seront remboursés sur demande écrite des responsables légaux et sur présentation des références
bancaires. Les frais de demi-pension seront également remboursés aux familles des élèves de 4ème ou
3ème sui suivraient un stage en entreprise d’une semaine ou plus.
Une réduction des frais de demi-pension s’applique selon des modalités réglementaires.
Article 3 : Les demi-pensionnaires peuvent bénéficier du fonds d’aide à la restauration scolaire du
Conseil Général et du fonds social collégien en en faisant la demande auprès de l’assistante sociale.
TITRE 8 : CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES MULTIMEDIA ET DES RESEAUX SOCIAUX
Elle précise les droits et obligations que tous les utilisateurs s’engagent à respecter. Le chef
d’établissement veille à son respect. Tout contrevenant s’expose à des sanctions.
Respect de la législation
Sont interdits et pénalement sanctionnés :
 Le non respect des droits de la personne : atteinte à la vie privée, à l’image, la diffamation,
l’injure,
 Le non respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques,
 Le non respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou
diffusion d’une œuvre (extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de
l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ; les copies de logiciels commerciaux
(sauf copie de sauvegarde), la contrefaçon.
Usages du réseau Internet
Il est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale. Pour
des raisons pédagogiques et de sécurité, la consultation des sites se fait sous la responsabilité d’un
adulte.
Sont interdits : les sites ne respectant pas la législation en vigueur.
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Conditions d’accès et d’utilisation d’Internet
L’utilisateur dispose d’un compte informatique (nom d’utilisateur et mot de passe). Il est responsable
de l’utilisation qui en est faite. Les comptes et les mots de passe sont personnels et inaccessibles.
Contrôle
Pour des raisons techniques et dans un but de prévention et de sécurité, peuvent être contrôlés :

L’utilisation des services,

La conformité à la législation et aux missions d’enseignement et d’éducation des sites visités
par les élèves.
L’utilisateur s’engage :
 A respecter la loi,
 A respecter le matériel et les locaux informatiques mis à sa disposition,
 A prévenir l’administrateur de tout dysfonctionnement ou s’il soupçonne que son compte est
violé,
 A ne pas s’approprier le mot de passe et le compte d’un autre utilisateur,
 A ne pas accéder à des informations ne lui appartenant pas, les modifier ou les détruire,
 A ne pas porter atteinte à d’autres utilisateurs par des messages, des textes des images
diffamatoires ou provocantes,
 A ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou des systèmes informatiques,
 A ne pas se connecter sur un site sans y être autorisé,
 A ne pas introduire de programmes extérieurs à l’établissement,
 A ne pas effectuer de téléchargements illégaux,
 A se déconnecter quand il quitte un poste.
Signature de l’élève
Signature du représentant légal ou des représentants légaux
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TITRE 9 : CHARTE DES REGLES DE CIVILITE
Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la
publique : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège
permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun
doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les
principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du
«vivre ensemble» dans le collège. Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter
dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Respecter les règles de la scolarité
 Respecter l'autorité des professeurs,
 Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris,
 Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire,
 Faire les travaux demandés par le professeur,
 Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement,
 Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable,
 Adopter un langage correct.
Respecter les personnes
 A voir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à
l'extérieur de l’établissement, y compris à travers l'usage d'internet,
 Etre attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables,
 Briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves,
 Ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce
soit,
 Refuser tout type de violence ou de harcèlement,
 Respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la
mixité,
 Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade
physiquement ou moralement,
 Respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités
éducatives,
 Ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la
dignité des personnes,
 Faciliter et respecter le travail des agents d'entretien,
 Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi
qu'aux environs immédiats de l'établissement.
Respecter les biens communs
 Respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs,
 Garder les locaux et les sanitaires propres,
 Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable,
 Respecter les principes d'utilisation des outils informatiques,
 Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.
Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le
collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de
solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à
l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au
collège et d'y travailler.
Signature de l’élève
Signature du représentant légal ou des représentants légaux
Le présent «Règlement intérieur» a été approuvé par le Conseil d’Administration de l’établissement
réuni le 27 juin 2013.
L’inscription au Collège Théodore Monod implique l’acceptation des dispositions ci-dessus.
Vu et pris connaissance le
Signature de l’élève
Signature du représentant légal ou des représentants légaux
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