Annonce PLU Cergy - Communauté d`agglomération de Cergy

LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES 60
Le Parisien
Vendredi 24 juillet 2015
VII
Le Parisien est officiellement habilité pour l’année 2015 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements :
60 (4,45 €) - 75 (5,49 €) - 77 (5,12 €) - 78 (5,24 €) - 91 (5,12 €) - 92 (5,49 €) - 93 (5,49 €) - 94 (5,49 €) - 95 (5,24 €) tarifs HT à la ligne définis par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2014.
Les marchés pubLics
Consultez aussi nos annonces sur
http://avisdemarches.leparisien.fr
Délégation de
Service Public
<J3><O>0001783689</O><J>24/07/15</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>1</C><B>0000151222</B><M>D?l?gationduservicepublic d?eaupotab</M><R></R></J3>@
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
MAIRIE DE
RESSONS SUR MATZ
M. Alain DE PAERMENTIER - Maire
1 Place de Verdun
60490 RESSONS SUR MATZ
Tél : 03 44 42 51 18 Fax : 03 44 42 60 30
Objet : Délégation du service public
d'eau potable sous forme de contrat
d'affermage - renouvellement
Nature du marche : Services
Procédure : Délégation de Service
Public
Durée : 11 ans
Description : 1 unité de production - 1
réservoir semi-enterré d'une capacité de
500 m3 (2 cuves) - réseau de distribution
: 16 km environ de canalisations [hors
branchements] - 743 branchements
dont 49 sont estimés en plomb - achat
d'eau ponctuel à une collectivité voisine
- nombre d'abonnés : 815 environ volumes vendus : 72 000 m3 environ
Classification CPV :
Principale : 65111000 - Distribution
d'eau potable
Délégation
Domaine eauPotable
Conditions de participation
Renseignements
et
justifications
demandés concernant la qualité et les
capacités
juridiques,
techniques,
économiques et financières des
candidats : moyens, références
similaires,
garanties
financières,
justifications exigées par les articles 8 et
9 du décret n°97-638 du 31/05/1997
Critères
Remise des candidatures : 08/09/15
à 16h00 au plus tard.
à l'adresse :
MAIRIE DE RESSONS SUR MATZ
Monsieur le Maire
1 Place de Verdun
Candidature DSP Eau Potable - Ne pas
ouvrir avant la Commission
60490 RESSONS SUR MATZ
Langues pouvant être utilisées dans
l'offre ou la candidature : français.
Adresse à laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
ASSISTANCE
DÉPARTEMENTALE
POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE
(ADTO)
DELGRANGE BUKOVAC Barbara
36 avenue Salvador Allende
Bâtiment A
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 15 37 36 Fax : 03 44 15 37 30
mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 22/07/15
Retrouvez cet avis intégral sur
http://avisdemarches.leparisien.fr
Marchés divers
Procédure adaptée
Modalités d'attribution :
Le marché n'est pas alloti.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est de 90
jours à compter de la date limite fixée
pour la remise des offres.
Critères de sélection :
- la valeur technique (30%)
- la valeur financière (70%)
Date limite : Vendredi 11 septembre
2015 à 16H00 au plus tard
Renseignements divers : Le dossier
de consultation peut être téléchargé
gratuitement sur www.sdis60.fr rubrique
"marchés publics" puis "plate-forme
dématérialisée".
Pour obtenir tous renseignements
complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les
candidats peuvent poser leurs questions
par écrit au plus tard 8 jours francs avant
la date limite fixée pour la remise des
offres par le biais de la plate-forme «
marchés publics » sur le site internet du
SDIS 60
Adresse
Internet
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/
gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_
kv7W_rIyRU
Date d'envoi de l'avis à l'organisme
de publication : 21/07/2015
<J3><O>0001783648</O><J>24/07/15</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>1</C><B></B><M></M><R></R></J3>@
TRAVAUX TOITURE EGLISE
COMMUNE DE BRENOUILLE
(60870)
AVIS DE PUBLICITE
1 - Dénomination de la Collectivité
passant le marché :
MAIRIE DE BRENOUILLE
16 rue Robert GUERLIN
60870 BRENOUILLE
[email protected]
Tél. : 03.44.70.70.70
Fax : 03.44.70.70.79 2
- Procédure de passation : Marché
passé selon la procédure adaptée
3 - Objet du marché :
REFECTION DE LA TOITURE DE
L'EGLISE
4 - Critères d'attribution :
Offre
économiquement
la
plus
avantageuse en fonction des critères cidessous hiérarchisés.
- Prix des prestations 30 %
- Valeur technique des prestations 40 %
- Délai de réalisation 30 %
5 - Demande de dossier :
Même adresse que point N° 1
6 - Date limite de réception des
offres : Lundi 31 août 2015 avant 12
heures.
7 - Les renseignements d'ordre
administratif
et/ou
techniques
peuvent ¿tre obtenus auprès de:
Administratif : Mme BIELAK
Cahier
des
charges
:
M.
VANDERZWALM , M. HUSSE ou M.
CANDELIER
MAIRIE DE BRENOUILLE
16, rue Robert GUERLIN
60870 BRENOUILLE
[email protected]
Tél. : 03.44.70.70.70 - Fax :
03.44.70.70.79
8 - Date d'envoi de l'avis à la
publication : Jeudi 23 juillet 2015
<J3><O>0001783549</O><J>24/07/15</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>1</C><B>0000189752</B><M>MAJDOSSIERSTECHNIQUEAMIANTE</M><R>N°2862078</R></J3>@
<J3><O>0001783753</O><J>24/07/15</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>1</C><B>0000152543</B><M>TRVXVOIRIE RESEAUEU+CONTROLESF</M><R>BEIMO</R></J3>@
TRAVAUX DE VOIRIE RESEAU EU
ET CONTROLES FINALS
Procédure adaptée > 90 000 euro
Marché de travaux.
Identification de l'organisme qui
passe le marché :
Identification de l'organisme:
SDIS 60
MAIRIE DE LAGNY LE SEC
- Service Départemental d'Incendie et de
Secours de l'Oise
ZAE Beauvais-Tillé - 8 avenue de
l'Europe
BP 20870 TILLE - 60008 BEAUVAIS
Cedex
Tél: 03.44.84.20.00
Fax: 03.44.84.20.02
Objet du marché : MISE A JOUR DES
DOSSIERS TECHNIQUE AMIANTE ET
CONTRÔLES PERIODIQUES DE L'ETAT
DE CONSERVATION DE L'AMIANTE
Durée du marché : La durée du
marché s'étend de la date de la
notification qui sera faite au titulaire
jusqu'à la réception de l'ensemble des
dossiers de technique Amiante.
Les visites devront être terminées au plus
tard le 20 décembre 2015 et l'ensemble
des dossiers techniques amiante devront
être remis au plus tard le 31 décembre
2015.
Procédure de passation :
à l'intention de M le Maire
rue Meslin
60330 LAGNY LE SEC
Personne responsable du marché:
Monsieur le Maire de Lagny le Sec
Objet du marché:
Marché n°1
Travaux de réseaux BT, EP et Orange (lot
1)
Travaux de voirie, réseaux EP et EU (lot
2)
Marché n°2
Travaux de contrôles finals sur le réseau
EU
Type de marché de travaux: Exécution
Lieu d'exécution ; Rue du Puits d'Othis
à Lagny le Sec
Date
prévisionnelle
de
commencement des travaux :
Travaux de réseaux BT, EP et Orange :
mi septembre 2015
Travaux de voirie, réseaux EP et EU :
janvier 2016
manchette_ftp
Travaux de contrôles finals sur le réseau
EU : janvier 2016
Les conditions sont précisées dans le
règlement de consultation.
Critères d'attribution:
Offre la mieux disante appréciée en
fonction des critères ci dessous :
Le prix des prestations 50%
La valeur technique des prestations
analysée notamment au travers du
mémoire technique 40 %
Le délai 10%
Date limite de réception des offres:
Le 28 août 2015 à 12 heures.
Adresse où elles doivent être
transmises
Monsieur le Maire
Mairie de Lagny le Sec,
rue Meslin
60330 LAGNY LE SEC
Modalités de retrait du dossier de
consultation:
Le DCE est téléchargeable gratuitement
sur la plateforme de dématérialisation
http://www.klekoon.fr
Tout litige survenant de l'application du
présent marché sera du ressort du
Tribunal Administratif d'Amiens
Sté BEIMO SARL
1 rue du Roi 60680 CANLY
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la
publication : 22 juillet 2015
<J3><O>0001783762</O><J>24/07/15</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>1</C><B>0000479097</B><M>AAPCsalle HenriSénéchal</M><R></R></J3>@
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
MAIRIE DE NOINTEL
Place de la Mairie 60840 NOINTEL
Mode de passation du marché :
Procédure adaptée
Objet du marché : Fourniture et pose
de stores à la salle Henri Sénéchal
Description: Fourniture et pose de
stores verticaux intérieurs (20) et
extérieurs (1) dans la salle de réunion et
la grande salle de la nouvelle salle
multifonctions.
Critères d'attribution : Prix
Dépôt des offres : Ils devront être
adressés pour le vendredi 21 août 2015
à 17 heures
Adresse : Mairie de Nointel A l'attention
de Monsieur le Maire Place de la Mairie
60840 NOINTEL
Renseignements
:
Demander
Monsieur Frédéric LANIAK
Tel : 03 44 78 34 25 / Fax : 03 44 50 42
40 / Mail : [email protected]
<J3><O>0001783414</O><J>24/07/15</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>1</C><B>0000381454</B><M>Restaurationdela rivièrela Thève</M><R></R></J3>@
Nom et adresse officiels
l'organisme acheteur :
de
SITRARIVE
24 rue du Général Leclerc,
60260 Lamorlaye
Objet du marché : Restauration de la
rivière la Thève
Type de procédure : adaptée
Titulaire du marché : jardins de valeuse
Date d'attribution : 29 juin 2015
Montant du marché ou niveau des
offres : 31 522.80 euro(s) TTC
Date d'envoi du présent avis à la
publication : 21/07/2015
subvention : SITRARIVE (Syndicat
Intercommunal et Interdépartemental
d'Aménagement et d'Entretien de la
Thève, de la Vieille Thève, de la Nouvelle
Thève, du Ru Saint Martin, et de leurs
affluents)
Les travaux seront réalisés avec le
soutien financier de l'Agence de l'Eau
Seine
Normandie,
l'Entente
Interdépartementale pour la protection
contre les inondations de l'Oise, de
l'Aisne, de l'Aire et de leurs affluents
(Entente Oise-Aisne) et le Conseil
Départemental de l'Oise aux taux de
subvention respectifs de 60%, 10% et
10%.
Ces travaux ont été effectués sur la
commune d'Orry-la-Ville, Coye-la-Forêt
et Lamorlaye
L'Agence de l'eau Seine Normandie est
un établissement public de l'Etat dont la
mission est l'amélioration de la qualité
des milieux aquatiques et humides.
L'Entente Interdépartementale pour la
protection contre les inondations de
l'Oise, de l'Aisne, de l'Aire et de leurs
affluents est un établissement public
territorial de bassin (EPTB) créé par les
six conseils généraux du bassin versant
qui en sont les membres: l'Aisne, les
Ardennes, la Marne, la Meuse, l'Oise et
le Val d'Oise.
Le Conseil Départemental de l'Oise
soutient financièrement les actions visant
à l'amélioration de l'environnement et du
cadre de vie.
Marchés
+ de 90 000 Euros
<J3><O>0001783416</O><J>24/07/15</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>2</C><B>0000103963</B><M>CARLEPONTRuedela FontaineRoux-Const</M><R></R></J3>@
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
CONCURRENCE
couverte par la concession.
Nota. - Le texte complet du décret peut
être consulté au ministère de l'écologie,
du développement durable et de
l'énergie, direction générale de l'énergie
et du climat, sous-direction de la sécurité
d'approvisionnement et des nouveaux
produits
énergétiques
(bureau
exploration-production
des
hydrocarbures), tour Séquoia, 1, place
Carpeaux, 92800 Puteaux, ainsi qu'à la
direction
régionale
et
interdépartementale de l'environnement
et de l'énergie d'Ile-de-France, 10, rue
Crillon, 75194 Paris Cedex 04.
<J3><O>0001783736</O><J>24/07/15</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>1</C><B>0000425912</B><M>CERGYPLU</M><R></R></J3>@
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
Référence acheteur : opacoisecarlepont_Lot8
Cet avis implique un marché soumis à
l'Ordonnance de Juin 2005.
Objet : CARLEPONT Rue de la Fontaine
Roux -Construction de 6 maisons
individuelles avec garages accolés et
espaces verts LOT N°8 CLOISONS DOUBLAGES
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée
en lots : non
Critères
d'attribution
:
Offre
économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères
énoncés
ci-dessous
avec
leur
pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre
Remise des offres : 07/08/15 à 12h00
au plus tard.
Envoi ¿ la publication le : 21/07/2015
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au
dossier
sur
http://www.marchespublics.info
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE CERGY-PONTOISE
à 1870-1 du Code Civil et du Décret n°
78-704 du 3 Juillet 1978 et des textes
subséquents
Dénomination sociale :
AMBRELLA
Capital social : 10.000 Euros
Apports en numéraire : 10.000 Euros
Durée : 99 ans
Siège social : COMPIEGNE (Oise) 14
Square Chanel
Objet social : L'acquisition de tout
bien immobilier.
Gérante : Madame Danièle DUMONT
demeurant à Lacroix Saint Ouen (Oise),
23 bis avenue des Bruyeres
Cession de parts sociales : Les clauses
relatives à l'agrément de certains
cessionnaires de parts sociales par la
collectivité des associés font l'objet de
l'article 12 des statuts.
Immatriculation
au
R.C.S.
de
Compiègne
Pour avis -Danièle DUMONT
<J3><O>0001783061</O><J>24/07/15</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>1</C><B>0000399663</B><M>NAMIE</M><R></R></J3>@
COMMUNE DE CERGY
REVISION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME DE CERGY
En application de l'article R123-25 du
Code de l'Urbanisme, le public est
informé que la délibération du Conseil
communautaire n° 17 du 7 juillet 2015
sur le projet de révision du Plan Local
d'Urbanisme a été transmise en SousPréfecture le 22 juillet 2015 et est
affichée à l'Hôtel d'agglomération et à la
Mairie de Cergy.
Le
dossier
correspondant
est
consultable à :
. l'Hôtel d'agglomération Parvis de la
Préfecture CS 80309 95027 CERGY
CEDEX
. la Mairie de Cergy 3 place de l'Hôtel
de Ville 95801 CERGY-PONTOISE
CEDEX
Par acte SSP en date du 06 juillet 2015,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
NAMIE
Forme : SCI
Capital : 1 000 Euros
Siège Social : 23, rue Louis Barthou,
60260 Lamorlaye
Durée : 99 ans
Objet social : Acquisition, revente,
gestion et administration civile de tous
biens et droits immobiliers lui
appartenant.
Gérant : Mme Corinne BENGHOUZI
demeurant 23 rue Louis Barthou 60260
Lamorlaye
Immatriculation
au
RCS
de
COMPIEGNE.
Service Commercial légales
Avis divers
<J3><O>0001783724</O><J>24/07/15</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>2</C><B>0000179685</B><M>EXTRAIT</M><R>S.GUYOT</R></J3>@
PREFET DU VAL-D'OISE
La Préfecture du Val-d'Oise fait
procéder à la parution d'un extrait
du décret du 24 juin 2015
prolongeant la concession de
stockage souterrain de gaz naturel,
dit « stockage de Saint-Clair-surEpte » (Val-d'Oise, Eure et Oise),
accordée à la société GDF Suez
EXTRAIT
Décret du 24 juin 2015 prolongeant
la concession de stockage
souterrain de gaz naturel, dit «
stockage de Saint-Clair-sur-Epte »
(Val-d'Oise, Eure et Oise),
accordée à la société GDF Suez
NOR: DEVR1422307D
Par décret en date du 24 juin 2015, la
concession de stockage souterrain de
gaz naturel, dit « stockage de SaintClair-sur-Epte », accordée à la société
GDF SUEZ
est prolongée jusqu'au 6 octobre 2039,
dans les conditions définies aux articles
2 à 6 du décret du 4 octobre 1984.
Cette concession porte sur les
communes d'Ambleville, de Buhy, de
Charmont, d'Hodent, de La Chapelleen-Vexin, de Magny-en-Vexin, de
Montreuil-sur-Epte, d'Omerville, de
Saint-Clair-sur-Epte et de Saint-Gervais
dans le département du Val- d'Oise ;
sur les communes d'Authevernes, de
Bernouville, de Château-sur-Epte, de
Chauvincourt-Provemont, de Dangu, de
Guerny, de Neaufles-Saint-Martin, de
Noyers et de Vesly dans le département
de l'Eure ; et sur les communes de
Boury-en-Vexin, de Courcelles-lèsGisors et de Parnes dans le département
de l'Oise.
Cet extrait sera affiché aux préfectures
du Val-d'Oise, de l'Eure et de l'Oise ainsi
que dans les communes mentionnées
ci-dessus.
Cet extrait sera, en outre, inséré au
recueil des actes administratifs ainsi que
sur le site internet desdites préfectures
et, aux frais du concessionnaire, publié
dans un journal national, régional ou local
dont la diffusion s'étend à toute la zone
<J3><O>0001783546</O><J>24/07/15</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>1</C><B>0000415708</B><M>APPRB°ZA</M><R></R></J3>@
COMMUNE DE BRASSEUSE
Approbation du projet de plan
de zonage d'assainissement
Par délibération en date du 20 juillet
2015, le Conseil Municipal de Brasseuse
a décidé d'approuver le projet de plan de
zonage d'assainissement.
Cette délibération fera l'objet d'un
affichage en mairie pendant 1 mois où
elle pourra être consultée.
Constitution
de société
<J3><O>0001783450</O><J>24/07/15</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>1</C><B>0000399663</B><M>DIAKAUTOSERVICE</M><R></R></J3>@
Par acte SSP en date du 09 Juillet 2015,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
DIAK AUTO SERVICE
Sigle :
Forme : SAS
Capital : 7500 Euros
Siège Social : 40 ROUTE DE MOUY,
60290 CAUFFRY
Durée : 99 ans
Objet social : Transport public routier
de personnes au moyen de véhicule
n'excédant pas 9 places conducteur
compris. Location de véhicules. Achat et
vente de véhicules. Dépannage et
remorquage. Réparation de véhicules.
Achat et vente d'occasion de véhicules.
Cession d'actions et agréments : les
actions sont librement négociables.
Président : Mr DIAKITE Tamadjan ,
demeurant 40, ROUTE DE MOUY 60290
CAUFFRY
Immatriculation au RCS de BEAUVAIS.
<J3><O>0001783555</O><J>24/07/15</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>1</C><B>0000435996</B><M>AMBRELLA</M><R>V/AUBAN</R></J3>@
VAUBAN
HOLDIPARC III
Parc Tertiaire de Lacroix
CS 50229
60202 COMPIEGNE CEDEX
03 44 30 40 50
Avis est donné de la constitution de la
Société Civile régie par les dispositions
générales et spéciales des articles 1832
Tél : 01 40 10 51 51
www.annoncesleparisien.fr
Divers
société
<J3><O>0001783617</O><J>24/07/15</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>1</C><B>0000108136</B><M>vin deprestige</M><R></R></J3>@
VIN DE PRESTIGE
SAS au capital de 400 Euros.
Siège social :
2 rue Martin Luther King
60340 ST LEU D'ESSERENT
RCS N° : 812248896 de COMPIEGNE
L'AGE du 03 Juillet 2015 a décidé de
transférer le siège social au 9 rue des
Otages, 60500 CHANTILLY à compter
du 03 Juillet 2015.
Gérant : M. PAUL Horly, Président,
demeurant 2 rue Martin Luther King
60340 ST LEU D'ESSERENT
En conséquence, elle sera immatriculée
au RCS de COMPIEGNE.
Mention sera faite au RCS de
COMPIEGNE.
<J3><O>0001783446</O><J>24/07/15</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>1</C><B>0000435996</B><M>S.C.I. DLLESSURCENS</M><R>V/AUBAN</R></J3>@
VAUBAN Société d'Avocats
Holdiparc III
Parc Tertiaire de Lacroix
CS 50229
60202 COMPIEGNE CEDEX
03 44 30 40 50
S.C.I. DL LES SURCENS
Société Civile
Capital : 2.000 Euros
Siège social : Zone Artisanale
N° 1
60350 ATTICHY
439 388 190 R.C.S. COMPIEGNE
Aux termes du procès-verbal de
l'Assemblée Générale du 16 Juillet 2015,
les associés ont décidé de réduire le
capital social d'une somme de 200
Euros, pour le ramener de 2.000 Euros
à 1.800 Euros, par voie d'annulation et
de remboursement de parts sociales.
L'article 8 des statuts a été modifié en
conséquence.
Pour avis - Le Gérant