Le Président Monsieur Jean-Louis BORLOO Ministre d`Etat, ministre

Le Président
Monsieur Jean-Louis BORLOO
Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie,
du développement durable et de la Mer,
en charge des Technologies vertes et des
Négociations sur le Climat
246, boulevard Saint Germain
75007 PARIS
Paris, le 2 mars 2010
Monsieur le Ministre d’Etat,
En 2008, la Présidence française de l’Union européenne a conduit avec succès, dans le cadre
du paquet climat-énergie, la révision du système communautaire d’échange de quotas
d’émissions de CO² (directive dite « ETS »). Celle-ci répondait aux préoccupations de
compétitivité que le Cercle de l’Industrie vous avait exprimées dans une lettre en date du 23
octobre 2008.
De grandes incertitudes sont toutefois apparues depuis lors sur les aspects essentiels des
modalités d’application de la directive « ETS ». Les règles de fonctionnement du marché des
enchères et le mécanisme d’allocation de quotas aux industries exposées aux fuites de carbone
à partir de 2013 n’ont pas encore été arrêtés par la Commission européenne. Nous devons être
particulièrement attentifs à ce que les solutions qui seront retenues ne viennent pas remettre
en cause l’équilibre du dispositif adopté sous Présidence française.
Par ailleurs la Commission européenne souhaite rapidement modifier la directive sur la
taxation des produits énergétiques et de l’électricité, dite « taxation de l’énergie », et
notamment étendre son champ d’application.
C’est dans ce contexte que le Gouvernement français interroge actuellement l’industrie sur de
nouvelles modalités d’assujettissement à la taxe carbone après l’annulation par le Conseil
Constitutionnel du dispositif adopté dans la Loi de finances pour 2010.
Si les membres du Cercle de l’Industrie partagent l’objectif d’une économie européenne plus
sobre en énergie et en carbone, ils ont besoin de visibilité à long terme sur la taxation
environnementale et énergétique, afin de continuer à investir et à mener des activités de R&D
en Europe.
5 rue Tronchet 75008 Paris – France – Tél : (33.1) 53 05 1090 – Fax : (33.1) 42 66 00 20
[email protected]
…/…
Le Cercle de l’Industrie estime inopportun d’adopter dès à présent une législation française
sur la taxation du carbone, alors que ni les dispositions d’application de la directive « ETS »
ni le contenu de la révision européenne de la directive « taxation de l’énergie » ne sont
connus. Les membres du Cercle de l’Industrie appellent à un ajournement de l’initiative
française jusqu’à ce que les dispositions réglementaires de l’Union européenne soient
clarifiées.
Dès lors, il convient que la France, qui a mené les négociations du paquet énergie-climat,
prenne l’initiative de proposer lors d’un prochain Conseil européen de mener une réflexion
sur une éventuelle contribution carbone européenne qui intègre les contraintes de
compétitivité de l’industrie.
Les membres du Cercle de l’Industrie se tiennent à votre disposition, comme à celle des
personnes que vous voudrez bien désigner, pour tout complément d’information sur ces
dossiers.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de ma très haute
considération.
Denis RANQUE
5 rue Tronchet 75008 Paris – France – Tél : (33.1) 53 05 1090 – Fax : (33.1) 42 66 00 20
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