TELEPHONE DISCLOSURE

CPG Indice G7 BMO
Nous nous engageons à fournir de l’information intégrale et concise aux investisseurs qui désirent acheter un CPG progressif BMO.
Sommaire des modalités du placement
Durée de la série :
3 ans
Taux de participation :
30 %
Date d’émission de la série :
Continue
Admissibilité à la protection de la SADC :
Oui
Date d'échéance :
3 ans à compter de la date d'émission de la série
Portefeuille de référence :
1.
2.
3.
Indice sous-jacent 1
Pays
Pondération
S&P/TSX 601
S&P 5001
DAX
FTSE 100
CAC 40
FTSE MIB
Nikkei
Canada
États-Unis
Allemagne
Royaume-Uni
France
Italie
Japon
25%
25%
10%
10%
10%
10%
10%
À la date d’échéance, vous recevrez la totalité de la somme que vous avez investie dans le CPG Indice G7 BMO. De plus, vous recevrez le taux de
rendement, s’il en est, sur la somme que vous avez investie dans le CPG.
•
Le taux de rendement qui vous sera versé correspondra à la croissance exprimée en pourcentage du portefeuille de référence indiqué cidessus (composé des indices sous-jacents selon la pondération susmentionnée) au cours de la durée du CPG multipliée par le taux de
participation exposé ci-dessus, mais qui ne sera pas inférieur à zéro. Veuillez noter que le taux de rendement n’est pas un taux annuel, mais
plutôt le taux de rendement pour toute la durée du CPG.
•
Pour déterminer la croissance en pourcentage d’un portefeuille de référence, nous déterminons en premier lieu à l’égard de chaque indice
sous-jacent, la variation en pourcentage, s'il en est, entre la valeur de l’indice en cause au moment de l’émission du CPG et la valeur moyenne
e
du même indice au 15 jour des six derniers mois avant l’échéance du CPG.
•
La croissance en pourcentage est déterminée en multipliant l’écart exprimé en pourcentage de chaque indice sous-jacent compris dans le
portefeuille de référence selon le calcul indiqué ci-dessus par sa pondération, en additionnant les écarts pondérés de tous les indices
sous-jacents.
•
Le calcul de la croissance exprimée en pourcentage ne tiendra pas compte de l’appréciation ou de la dépréciation du dollar canadien.
•
En cas de perturbation du marché et d’autres circonstances particulières qui ont une incidence sur le calcul du rendement, nous pouvons
modifier la façon de faire ce calcul ou le retarder ou encore retarder le versement de tout intérêt. Ce sont les seules circonstances qui nous
permettront de modifier les modalités du CPG.
Le CPG Indice G7 BMO pourrait vous convenir si vous désirez un placement d’une durée de 3 ans et que vous êtes disposé à accepter les risques
présentés dans les Modalités du placement ci-jointes, notamment ceux qui sont exposés ci-dessous :
•
Le taux de rendement du CPG, s’il en est, se distingue du rendement payable à l’égard d’un placement à taux fixe en ce sens (i) que le taux
ne repose pas sur un taux d’intérêt fixe qui est connu au moment de l’émission du CPG, (ii) qu'il ne peut être déterminé avant la date
d’échéance, car il repose sur la performance du portefeuille de référence au cours de la durée de la série, (iii) qu'il peut être égal à zéro et
(iv) qu'aucune tranche du rendement à l’égard du CPG n’est versée avant la date d’échéance de la série. En vertu de la loi, le taux de
rendement ne pourra excéder un taux moyen de 60 % l’an, peu importe le rendement du portefeuille de référence.
•
Les niveaux des indices compris dans le portefeuille de référence sont imprévisibles et ils varient en fonction des facteurs complexes
interdépendants qui influent sur les marchés en général et sur les indices en particulier. Le rendement antérieur des indices compris dans le
portefeuille de référence n’est pas nécessairement une indication du rendement futur de ces indices ou du portefeuille de référence.
•
Ni vous ni nous ne pouvons racheter le CPG avant l’échéance. De plus, il vous est impossible de transférer le CPG et il n'existe aucun
marché pour le vendre.
La Banque de Montréal et les membres de son groupe peuvent détenir des participations ou des titres dans une ou plusieurs entités qui constituent
des indices sous-jacents au portefeuille de référence, consentir un crédit à une ou à plusieurs de ces entités ou conclure d’autres ententes
commerciales avec elles.
4.
Aucuns frais ne s’appliquent à un placement dans le CPG.
5.
Si vous avez passé un ordre pour acheter le CPG, vous pouvez l’annuler dans les 48 heures de la réception des modalités du placement et d’une
copie écrite du présent sommaire.
6.
Le présent document n’est qu’un sommaire de certaines modalités régissant le CPG.
•
Vous devrez lire attentivement le formulaire de demande relativement au CPG ainsi que les modalités s’y rattachant afin d’obtenir de plus
amples renseignements sur le CPG ainsi qu’un exposé des facteurs de risque associés à un placement dans un CPG. Nous vous ferons
parvenir les modalités du CPG sur demande. Des renseignements exhaustifs sur le CPG sont également présentés sur le site
www.bmo.com/cpg.
•
Le taux de rendement indicatif du CPG, qui repose sur la performance des indices sous-jacents compris dans le portefeuille de référence
depuis la date d’émission de la série, sera disponible dans toutes les succursales de la Banque de Montréal ou à www.bmo.com/cpg. Le taux
de rendement indicatif ne constitue pas une garantie quant au taux de rendement, s’il en est, qui peut être versé à l’échéance.
En apposant votre signature ci-dessous, vous reconnaissez que le présent sommaire vous a été lu, que vous avez reçu la version écrite du présent
sommaire et que vous consentez à ce qu'il vous soit lu, puis remis avant que vous concluiez un contrat visant l’achat du CPG.
Nom :
Signé :
Date :
Nom :
Signé :
Date :
Nom :
Signé :
Date :
FEUILLET DE LA SUCCURSALE
1
« S&PMD » et « S&P 500MD » sont des marques des commerces de The McGraw-Hill Companies, Inc. « TSX » est une marque de commerce de TSX, Inc. Ces marques
sont utilisées par la Banque de Montréal. Le CPG Indice G7 BMO n’est pas parrainé, approuvé, vendu ou recommandé ni par Standard & Poor’s ni par la Bourse de Toronto,
et ni l’un ni l’autre ne font une déclaration ni ne donne une garantie, expresse ou implicite, quant à l’opportunité d’investir dans un CPG Indice G7 BMO.
CPG Indice G7 BMO
Nous nous engageons à fournir de l’information intégrale et concise aux investisseurs qui désirent acheter un CPG progressif BMO.
Sommaire des modalités du placement
Durée de la série :
3 ans
Taux de participation :
30 %
Date d’émission de la série :
Continue
Admissibilité à la protection de la SADC :
Oui
Date d'échéance :
3 ans à compter de la date d'émission de la série
Portefeuille de référence :
1.
2.
3.
Indice sous-jacent 1
Pays
Pondération
S&P/TSX 601
S&P 5001
DAX
FTSE 100
CAC 40
FTSE MIB
Nikkei
Canada
États-Unis
Allemagne
Royaume-Uni
France
Italie
Japon
25%
25%
10%
10%
10%
10%
10%
À la date d’échéance, vous recevrez la totalité de la somme que vous avez investie dans le CPG Indice G7 BMO. De plus, vous recevrez le taux de
rendement, s’il en est, sur la somme que vous avez investie dans le CPG.
•
Le taux de rendement qui vous sera versé correspondra à la croissance exprimée en pourcentage du portefeuille de référence indiqué cidessus (composé des indices sous-jacents selon la pondération susmentionnée) au cours de la durée du CPG multipliée par le taux de
participation exposé ci-dessus, mais qui ne sera pas inférieur à zéro. Veuillez noter que le taux de rendement n’est pas un taux annuel, mais
plutôt le taux de rendement pour toute la durée du CPG.
•
Pour déterminer la croissance en pourcentage d’un portefeuille de référence, nous déterminons en premier lieu à l’égard de chaque indice
sous-jacent, la variation en pourcentage, s'il en est, entre la valeur de l’indice en cause au moment de l’émission du CPG et la valeur moyenne
e
du même indice au 15 jour des six derniers mois avant l’échéance du CPG.
•
La croissance en pourcentage est déterminée en multipliant l’écart exprimé en pourcentage de chaque indice sous-jacent compris dans le
portefeuille de référence selon le calcul indiqué ci-dessus par sa pondération, en additionnant les écarts pondérés de tous les indices
sous-jacents.
•
Le calcul de la croissance exprimée en pourcentage ne tiendra pas compte de l’appréciation ou de la dépréciation du dollar canadien.
•
En cas de perturbation du marché et d’autres circonstances particulières qui ont une incidence sur le calcul du rendement, nous pouvons
modifier la façon de faire ce calcul ou le retarder ou encore retarder le versement de tout intérêt. Ce sont les seules circonstances qui nous
permettront de modifier les modalités du CPG.
Le CPG Indice G7 BMO pourrait vous convenir si vous désirez un placement d’une durée de 3 ans et que vous êtes disposé à accepter les risques
présentés dans les Modalités du placement ci-jointes, notamment ceux qui sont exposés ci-dessous :
•
Le taux de rendement du CPG, s’il en est, se distingue du rendement payable à l’égard d’un placement à taux fixe en ce sens (i) que le taux
ne repose pas sur un taux d’intérêt fixe qui est connu au moment de l’émission du CPG, (ii) qu'il ne peut être déterminé avant la date
d’échéance, car il repose sur la performance du portefeuille de référence au cours de la durée de la série, (iii) qu'il peut être égal à zéro et
(iv) qu'aucune tranche du rendement à l’égard du CPG n’est versée avant la date d’échéance de la série. En vertu de la loi, le taux de
rendement ne pourra excéder un taux moyen de 60 % l’an, peu importe le rendement du portefeuille de référence.
•
Les niveaux des indices compris dans le portefeuille de référence sont imprévisibles et ils varient en fonction des facteurs complexes
interdépendants qui influent sur les marchés en général et sur les indices en particulier. Le rendement antérieur des indices compris dans le
portefeuille de référence n’est pas nécessairement une indication du rendement futur de ces indices ou du portefeuille de référence.
•
Ni vous ni nous ne pouvons racheter le CPG avant l’échéance. De plus, il vous est impossible de transférer le CPG et il n'existe aucun
marché pour le vendre.
La Banque de Montréal et les membres de son groupe peuvent détenir des participations ou des titres dans une ou plusieurs entités qui constituent
des indices sous-jacents au portefeuille de référence, consentir un crédit à une ou à plusieurs de ces entités ou conclure d’autres ententes
commerciales avec elles.
4.
Aucuns frais ne s’appliquent à un placement dans le CPG.
5.
Si vous avez passé un ordre pour acheter le CPG, vous pouvez l’annuler dans les 48 heures de la réception des modalités du placement et d’une
copie écrite du présent sommaire.
6.
Le présent document n’est qu’un sommaire de certaines modalités régissant le CPG.
•
Vous devrez lire attentivement le formulaire de demande relativement au CPG ainsi que les modalités s’y rattachant afin d’obtenir de plus
amples renseignements sur le CPG ainsi qu’un exposé des facteurs de risque associés à un placement dans un CPG. Nous vous ferons
parvenir les modalités du CPG sur demande. Des renseignements exhaustifs sur le CPG sont également présentés sur le site
www.bmo.com/cpg.
•
Le taux de rendement indicatif du CPG, qui repose sur la performance des indices sous-jacents compris dans le portefeuille de référence
depuis la date d’émission de la série, sera disponible dans toutes les succursales de la Banque de Montréal ou à www.bmo.com/cpg. Le taux
de rendement indicatif ne constitue pas une garantie quant au taux de rendement, s’il en est, qui peut être versé à l’échéance.
En apposant votre signature ci-dessous, vous reconnaissez que le présent sommaire vous a été lu, que vous avez reçu la version écrite du présent
sommaire et que vous consentez à ce qu'il vous soit lu, puis remis avant que vous concluiez un contrat visant l’achat du CPG.
Nom :
Signé :
Date :
Nom :
Signé :
Date :
Nom :
Signé :
Date :
FEUILLET DU CLIENT
1
« S&PMD » et « S&P 500MD » sont des marques des commerces de The McGraw-Hill Companies, Inc. « TSX » est une marque de commerce de TSX, Inc. Ces marques
sont utilisées par la Banque de Montréal. Le CPG Indice G7 BMO n’est pas parrainé, approuvé, vendu ou recommandé ni par Standard & Poor’s ni par la Bourse de Toronto,
et ni l’un ni l’autre ne font une déclaration ni ne donne une garantie, expresse ou implicite, quant à l’opportunité d’investir dans un CPG Indice G7 BMO.
CPG Indice boursier BMO – Modalités du placement
Avant d’acheter un CPG Indice-boursier BMO (parfois appelé le « Placement »)
offert par la Société hypothécaire Banque de Montréal (la « SHBM ») et garanti de
façon inconditionelle par la Banque de Montréal (la « Banque »), vous devez prendre
connaissance des conditions suivantes : Le mot « Régime » s’entend du régime
enregistré d’épargne-retraite, du régime d’épargne-retraite immobilisé ou du compte
de retraite immobilisé dans lequel les placements sont détenus. Le mot « Titulaire »
s’entend du titulaire du régime. Ce Placement exige un investissement initial
minimum de 1000 $.
1. Paiement à l’échéance. La SHBM s’engage à verser au Titulaire, à l’échéance, le
montant en capital du Placement en dollars canadiens. La SHBM s’engage
également à verser de l’intérêt sur le montant en capital à l’échéance, comme il est
prévu ci-après.
2. Rendement. Le taux de rendement du Placement est calculé de la façon
suivante: i) le pourcentage de croissance de la valeur de fermeture moyenne sur six
mois, par rapport à la valeur d’ouverture de l’indice boursier applicable (le
«pourcentage de croissance»); ii) multiplié par le taux de participation de l’indice
boursier visé.
Des précisions sur la valeur d’ouverture de l’indice et sur le taux de participation
figurent aux articles 6 et 7.
La valeur de fermeture moyenne sur six mois est calculée en additionnant le cours
de clôture de l’indice boursier applicable au 15e jour de chacun des six mois civils
précédant immédiatement le mois de l’échéance du Placement, et en divisant la
valeur obtenue par six. Par exemple, pour un Placement venant à échéance au mois
de février 2001, on prendrait le cours de clôture du 15 janvier 2001 à titre de valeur
sur les six derniers mois. Si le 15e jour du mois est un jour de semaine, un jour férié
ou tout autre jour où l’indice S&P/TSX 60, l’indice S&P 500 ou l’un des sous-indices
composant l’indice G7 n’est pas établi, on utilisera la valeur du prochain jour où
l’indice en question est établi.
Le rendement annuel du Placement ne peut être supérieur au maximum prévu
par la loi, soit 60 %. Aucun rendement ne sera versé si le pourcentage de
croissance est négatif (c’est-à-dire si la valeur de fermeture moyenne sur six
mois est inférieure à la valeur d’ouverture de l’indice).
3. Pourcentage de croissance. Le pourcentage de croissance est l’accroissement
de la valeur de fermeture moyenne sur six mois, par rapport à la valeur d’ouverture
de l’indice calculée en pourcentage.
Formule :
Valeur de fermeture
moyenne sur six mois
Pourcentage
de croissance =
–
valeur d’ouverture
de l’indice
X 100
Valeur d’ouverture de l’indice
4. Indices boursiers applicables. L’indice boursier applicable aux CPG Indice
boursier S&P/TSX 60 BMO est l’indice S&P/TSX 60, aux CPG Indice boursier S&P
500 BMO, l’indice S&P 500, et aux CPG Indice G7 BMO, un indice G7 créé par la
SHBM et comprenant des valeurs fondées sur les indices boursiers suivants:
Pondération des indices boursiers
S&P/TSX 60®
25%
France - CAC 40
S&P 500®
25%
Royaume-Uni - FTSE 100
10%
10%
Japon - Nikkei 225
10%
Italie - FTSE MIB
10%
Allemagne - DAX
10%
Le pourcentage de croissance de l’indice G7 sera calculé en déterminant le
pourcentage de croissance de chacun des indices G7 de façon distincte, en
multipliant ce pourcentage par la pondération applicable indiquée ci-dessus, et en
additionnant les résultats. Tout indice G7 ayant un pourcentage de croissance
négatif sera pondéré et inclus dans le calcul. Toutefois, aucun rendement ne sera
versé si le pourcentage de croissance de l’indice G7 est négatif. Si l’indice
S&P/TSX 60, l’indice S&P 500 ou tout autre indice boursier formant l’indice G7
cesse d’être publié pour quelque raison que ce soit, la SHBM se réserve le droit de
le remplacer par tout autre indice qu’elle juge approprié.
5. Perturbation du marché. Il existe toujours un risque de perturbation du marché
ou d’autres événements raisonnablement indépendants de la volonté de la SHBM ou
de la Banque et qui peut avoir un effet important sur la capacité de la SHBM de
calculer le taux de rendement du Placement, de gérer le risque y afférent ou
d’exécuter ses obligations. Il pourrait s’agir, par exemple, d’établir le cours de clôture
de l’indice boursier applicable et la valeur d’ouverture de l’indice boursier applicable
dont il est fait mention aux articles 2 et 7 respectivement. Dans un tel cas, la SHBM
peut agir de la façon qu’elle le juge approprié, y compris mais sans s’y limiter,
rajuster ou retarder le calcul ou le paiement de tout intérêt sur le Placement.
6. Taux de participation. Le taux de participation représente le taux de participation
du Titulaire au pourcentage de croissance. Il figure sur le Sommaire des modalités
du placement et est assujetti à une confirmation. Par exemple, si le pourcentage de
croissance est de 40 %, avec un taux de participation de 75 %, le Titulaire recevra
un taux de rendement de 30 % (soit 40 % x 75 %). Le taux de participation est
essentiel afin de garantir le capital du Placement, tout en offrant d’éventuels
rendements fondés sur l’indice boursier applicable. Le taux de participation dépend
de l’évolution des taux d’intérêt et du contexte boursier, et il est établi avant le début
des transactions, pour chaque date d’émission du Placement. Une liste officielle des
taux de participation visant chaque émission hebdomadaire et chaque CPG Indice
boursier BMO sera disponible dans les succursales de la Banque.
7. Valeur d’ouverture de l’indice. La valeur d’ouverture de l’indice correspond
au cours de clôture de l’indice boursier applicable le mercredi pour les ventes
conclues entre le samedi et le vendredi de la semaine précédente. Une liste
officielle des valeurs d’ouverture de l’indice sera disponible dans les succursales.
Si le mercredi est un jour férié ou tout autre jour où l’indice S&P/TSX 60,
l’indice S&P 500 ou l’un des sous-indices composant l’indice G7 n’est pas établi,
on utilisera la valeur du prochain jour où l’indice en question est établi.
8. Calcul de l’intérêt à verser. Le montant d’intérêt à verser à l’échéance est
calculé en fonction du taux de rendement, multiplié par le capital. (Par exemple,
si le taux de rendement est de 30 %, multiplié par le montant en capital du
Placement de 1 000 $, l’intérêt à verser est de 300 $ pour la durée et la valeur à
l’échéance est de 1 300 $.) Le taux de rendement n’est pas un taux d’intérêt
annuel.
9. Privilège de remboursement. Un CPG Indice boursier BMO n’est pas
remboursable avant l’échéance.
10. Réinvestissement. Lorsque, à l’échéance, la Banque ou la SHBM ne reçoit
aucune instruction ou aucun avis, conformément à l’article 11, le montant en
capital du Placement et l’intérêt y afférent sont automatiquement réinvestis dans
un Certificat de placement garanti BMO non remboursable émis par la SHBM.
Celui-ci est entièrement garanti par la Banque, a une durée d’un an au taux
d’intérêt annuel alors en vigueur pour le nouveau Placement, et l’intérêt annuel
est composé.
11. Disposition des fonds à l’échéance. Si, à l’échéance, le Placement ne doit
pas être réinvesti automatiquement tel qu’il est mentionné ci-dessus à l’article 10,
le Titulaire doit remplir une formule de demande de changement d’option à
l’échéance, disponible dans toute succursale de la Banque, et la remettre à la
Banque au moins vingt (20) jours avant l’échéance du Placement.
12. Assurance-dépôts par la SADC. Seuls les dépôts détenus en dollars
canadiens pour un terme de cinq ans ou moins et payables au Canada sont
assurables en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada.
13. Confirmation. Au moment de l'émission du CPG Indice boursier BMO, nous
vous remettrons une confirmation écrite du montant de l'émission, de la date
d'émission, de la durée, de la valeur d'ouverture de l'indice et de tout autre
renseignement que nous estimons nécessaire.
14. Relevés. Les relevés des CPG Indice boursier BMO seront émis
annuellement. Les CPG Indice boursier BMO figureront aussi sur les relevés
semestriels. Le rendement final indiqué sur les relevés des CPG Indice boursier
BMO restera « à déterminer », le rendement n’étant établi qu’à l’échéance. La
valeur d’ouverture de l’indice et le taux de participation confirmé seront indiqués
sur le relevé que le client reçoit par la poste. Cette information peut aussi être
obtenue dans toute succursale de la Banque, une fois qu’elle est disponible.
15. Restrictions quant à la vente. Le CPG Indice boursier BMO n’est offert en
vente qu'au Canada et ne peut être détenu que par des résidents canadiens. Le
CPG Indice boursier BMO peut être assujetti à d'autres restrictions dans une
province ou un territoire donné. Le CPG Indice boursier BMO n'a pas été et ne
sera pas inscrit en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933,
dans sa version modifiée, ni en vertu d'une autre loi sur les valeurs mobilières
d'un État, et il ne peut être offert, vendu ou livré aux États-Unis ou à des
personnes des États-Unis (au sens des termes United States et United States
persons dans le code des États-Unis intitulé Internal Revenue Code et de ses
règlements d'application).
16. Facteurs de risque. Un placement dans le CPG Indice boursier BMO est
assujetti à certains facteurs de risque que vous devriez examiner attentivement
avant d'acheter le CPG Indice boursier BMO, y compris les facteurs suivants :
Absence de garantie quant au rendement. Rien ne garantit que les indices
boursiers auxquels est lié le rendement pourront produire un taux de rendement
positif. Dès lors, le CPG Indice boursier BMO ne constitue pas un placement
approprié pour vous si vous devez obtenir un rendement ou un rendement précis
sur votre placement, ou si vous vous y attendez. Le CPG Indice boursier BMO
est conçu pour les investisseurs qui ont un horizon de placement à long terme et
qui sont disposés à garder le CPG Indice boursier BMO jusqu'à la Date
d'échéance, et qui sont prêts à prendre les risques liés au fait que le rendement
est lié au rendement des indices.
Calcul du Taux de rendement pour la durée et de l'Intérêt variable. L'Intérêt
variable, s'il en est, payable à l'égard de votre CPG Indice boursier BMO est
fondé en partie sur la valeur de fermeture moyenne des indices au cours d'un
certain nombre de mois avant la Date d'échéance de la série. Cette valeur de
fermeture moyenne peut être supérieure ou inférieure à la valeur de fermeture
des indices boursiers à la Date d'échéance. Par conséquent, le Taux de
rendement pour la durée de votre CPG Indice boursier BMO ne sera pas
nécessairement égal, et pourra être inférieur, à un taux de rendement fondé sur
la valeur de fermeture des indices pertinents à la Date d'échéance.
L'Intérêt variable, s’il en est, payable à l'égard de votre CPG Indice boursier BMO
est également fondé sur votre taux de participation. Si le taux de participation est
inférieur à 100 %, vous ne participerez pas pleinement à la hausse de valeur, s'il
en est, des indices boursiers pertinents.
Titres de créance non conventionnels. Le CPG Indice boursier BMO présente
certaines caractéristiques qui diffèrent de celles dont sont assortis les titres de
créance conventionnels dans le sens où il ne vous procure pas un rendement ou
07/2008
un flux de revenu avant la Date d'échéance, ou un rendement à la Date d'échéance,
qui est calculé par rapport à un taux d'intérêt variable ou fixe qui peut être déterminé
avant la Date d'échéance. Avant la Date d’échéance, vous ne pourrez pas prévoir le
montant du rendement, s'il en est, que vous recevrez à l'égard de votre CPG Indice
boursier BMO à la Date d'échéance.
Absence de marché secondaire. Le CPG Indice boursier BMO est conçu pour les
investisseurs qui sont prêts à garder leur placement jusqu'à la Date d'échéance.
Votre CPG Indice boursier BMO ne sera inscrit à la cote d'aucune bourse et ne
pourra être vendu par l'intermédiaire d'aucun marché. De plus, le CPG Indice
boursier BMO ne peut être transféré. Dès lors, vous ne pourrez faire rembourser ou
vendre votre CPG Indice boursier BMO avant la Date d'échéance et, le Montant de
l'émission et l'Intérêt variable, s'il en est, sont payables uniquement à la Date
d'échéance.
Risques liés aux indices boursiers de référence. Rien ne garantit que le CPG
Indice boursier BMO produira un rendement. Le Taux de rendement pour la durée
sera fondé sur le prix du marché des indices boursiers de référence, à la date
d'évaluation applicable. Le prix du marché des indices ne peut être prévu et
dépendra de facteurs qui sont indépendants de notre volonté. Il est tributaire à la fois
de facteurs politiques, économiques, financiers et autres qui sont complexes et reliés
et qui peuvent avoir une incidence sur les marchés en général, et de diverses
circonstances qui peuvent avoir une incidence sur la valeur d'un indice donné. Les
prix antérieurs des indices boursiers de référence ne devraient pas être considérés
comme une indication quant au rendement futur des indices.
Absence de propriété des titres composant les sous-Indices secondaires dans
le portefeuille de référence. Le fait d'avoir la propriété d'un CPG Indice
boursier BMO est différent du fait d'avoir la propriété des titres composant les
Indices boursiers. Le CPG Indice boursier BMO ne représente pas un substitut direct
pour un placement dans ces sous-Indices et ne vous conférera aucun droit de
propriété direct ou indirect dans des titres composant les Indices secondaires
boursiers. De ce fait, vous ne bénéficierez pas des droits et avantages d'un porteur
de titres, notamment le droit de recevoir des distributions ou des dividendes ou de
voter ou d'assister à une assemblée des porteurs de titres.
Absence de calcul indépendant. L'agent de calcul désigné par la SHBM sera seul
responsable de calculer le Taux de rendement fondé sur le rendement des indices
boursiers. Aucun agent de calcul indépendant ne sera retenu pour confirmer les
déterminations et les calculs faits.
des titres (y compris aux termes d'ententes de couverture liées au placement)
dans une ou plusieurs entités dont les titres sont détenus dans les indices,
consentir du crédit à ces entités ou conclure des transactions commerciales. De
telles démarches seront fondées sur des critères commerciaux habituels dans
les circonstances, ce qui peut inclure le paiement de frais administratifs à la
SHBM, à la Banque ou aux membres de nos groupes respectifs, et ne tiendront
pas nécessairement compte de leur incidence, s'il en est, sur le montant de
l'Intérêt variable qui peut être payable sur le CPG Indice boursier BMO.
Risque lié au crédit. Étant donné que l'obligation de vous faire des paiements
aux termes des modalités du CPG Indice boursier BMO est une obligation qui
nous incombe à la SHBM ainsi qu'à la Banque, la probabilité que vous recevrez
les paiements qui vous sont dus relativement au CPG Indice boursier BMO
dépendra de la santé financière et de la solvabilité de la SHBM et de la Banque.
17. Droit d'annulation pour les ventes réalisées par téléphone. Si vous avez
acheté votre CPG Indice boursier BMO par téléphone, vous pouvez annuler
votre achat dans les 48 heures de la réception des présentes modalités.
18. Frais de retrait. Des frais s’appliquent au retrait des investissements d’un
régime. Les frais de retrait courants sont publiés dans le Guide-conseil des
services bancaires courants.
19. Avis de non-responsabilité de la part des diffuseurs de données
indicielles. « S&PMD » et « S&P 500MD » sont des marques des commerces de
The McGraw-Hill Companies, Inc. « TSX » est une marque de commerce de
TSX, Inc. Ces marques sont utilisées par la Banque de Montréal, les membres
de son groupe et ses filiales aux termes des licences. Le CPG Indice boursier
BMO n’est ni commandité, ni endossé, ni vendu, ni promu par Standard & Poor’s
ou par la Bourse de Toronto, qui ne se prononcent d’aucune façon sur la
pertinence de ce Placement.
LES DIFFUSEURS DE DONNÉES INDICIELLES, LA BANQUE DE MONTRÉAL
ET LA SOCIÉTÉ DE HYPOTHECAIRE BANQUE DE MONTRÉAL NE
GARANTISSENT PAS L'EXACTITUDE ET/OU L'EXHAUSTIVITÉ DE DONNÉES
INDICIELLES ET N'ENGAGENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES
ERREURS, DES OMISSIONS OU DES INTERRUPTIONS VISANT LES
DONNÉES INDICIELLES.
Conflits d'intérêts. La SHBM, la Banque et les membres de nos groupes respectifs
peuvent, à l'occasion dans le cours normal des affaires, détenir des participations ou
07/2008