Catégories de société Manuvie

Madame, Monsieur,
Je suis très heureux de vous présenter le rapport annuel du comité d’examen indépendant
(le « CEI » ou le « Comité ») des fonds en catégorie de société offerts sur le marché et
gérés par Investissements Manuvie, une division de Gestion d’actifs Manuvie limitée (le
« gestionnaire »), dont l’exercice a été clos le 30 avril 2016 (les « Fonds »).
Chaque année, le CEI est tenu de faire le point sur ses activités dans un rapport aux
investisseurs.
Les activités du CEI sont exercées conformément au cadre établi par le Règlement 81-107
(le « Règlement ») adopté par les autorités canadiennes en valeurs mobilières.
En bref, le CEI examine les questions de conflit d’intérêts qui ont été relevées par le
gestionnaire et portées à l’attention du CEI. Conformément au cadre établi par le
Règlement, le Comité peut approuver la façon dont le gestionnaire propose de gérer une
question de conflit d’intérêts ou faire des recommandations au gestionnaire sur la façon
dont une question de conflit d’intérêts devrait être traitée.
Une question de conflit d’intérêts est définie comme une situation dans laquelle une
personne raisonnable considère que le gestionnaire (ou une entité qui lui est apparentée) a
un intérêt qui peut entrer en conflit avec la capacité du gestionnaire d’agir de bonne foi et
dans l’intérêt des Fonds qu’il gère. L’objectif du CEI est de déterminer, pour chaque
situation portée à son attention, si les mesures proposées par le gestionnaire produisent un
résultat juste et raisonnable pour le ou les Fonds concernés.
Tout au long de l’exercice clos le 30 avril 2016, le CEI s’est penché sur les questions de
conflit d’intérêts et a apporté une valeur ajoutée aux Fonds et à leurs investisseurs
d’autres façons, notamment par les activités suivantes :

Examen des politiques du gestionnaire concernant les situations où des questions
de conflit d’intérêts peuvent être soulevées et renouvellement des instructions
permanentes afin de fournir au gestionnaire des directives sur la façon de traiter
de telles questions

Recommandations au gestionnaire pour permettre au Comité d’accomplir son
mandat de façon plus efficiente (ce qui permet de réduire les frais d’exploitation
des Fonds)

Conseils au gestionnaire aux fins d’une gestion plus efficace des risques associés
aux Fonds

Collaboration avec le gestionnaire afin d’améliorer le cadre de gouvernance pour
les Fonds et

Approbations ou recommandations, ou les deux (selon les circonstances), au
moment où sont envisagés plusieurs changements et initiatives proposés par le
gestionnaire pour les Fonds.
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RAPPORT DU COMITÉ D’EXAMEN INDÉPENDANT AUX PORTEURS DE TITRES DES
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Les membres du CEI et moi-même sommes soucieux de continuer à travailler dans
l’intérêt des Fonds.
Le 26 juillet 2016
« Robert Warren Law »
Robert Warren Law
Président du CEI
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Comité d’examen indépendant des
Catégories de société Manuvie
Rapport aux porteurs de titres pour la période close le 30 avril 2016
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RAPPORT DU COMITÉ D’EXAMEN INDÉPENDANT AUX PORTEURS DE TITRES DES
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POUR L’EXERCICE CLOS LE 30 AVRIL 2016
Dans le présent document :

Catégories de société acquises en 2015 s’entend des organismes de placement collectif
(OPC) gérés par l’ancienne société Fonds de placement Standard Life ltée, avant sa fusion
avec Gestion d’actifs Manuvie limitée en date du 1er juillet 2015

Fonds s’entend d’une ou de plusieurs Catégories de société Manuvie (y compris les Mandats
Catégorie de société Manuvie et les Catégories de société acquises en 2015), dont l’exercice
a été clos le 30 avril 2016 (y compris les Fonds dissous au cours de la période allant du
1er mai 2015 au 30 avril 2016) et qui sont énumérées à la dernière page du présent document

Une question de conflit d’intérêts s’entend d’une situation dans laquelle une personne
raisonnable considère que le gestionnaire (ou une entité qui lui est apparentée) a un intérêt
qui peut entrer en conflit avec la capacité du gestionnaire d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
des Fonds

CEI s’entend du comité d’examen indépendant des Fonds établi en vertu du
Règlement 81-107

Le gestionnaire s’entend d’Investissements Manuvie, une division de Gestion d’actifs
Manuvie limitée (qui est une filiale en propriété exclusive indirecte de Manuvie)

Manuvie s’entend de la Société Financière Manuvie, une société de portefeuille inscrite à la
cote de la Bourse de Toronto (« TSX »)

Mandats Catégorie de société Manuvie s’entend des Mandats privés de placements Manuvie
qui sont individuellement des catégories d’actions distinctes d’organismes de placement
collectif de Société de fonds de placement échangeables Manuvie

Règlement 81-107 s’entend, au Québec, du Règlement 81-107 sur le comité d’examen
indépendant des fonds d’investissement (appelé Norme canadienne 81-107 à l’extérieur du
Québec)
À moins d’indication contraire, les renseignements présentés dans le présent rapport portent sur
la période comprise entre le 1er mai 2015 et le 30 avril 2016, date marquant la clôture de
l’exercice des Fonds (inclusivement, la « Période »). La clôture de l’exercice des Catégories de
société acquises en 2015 étant passée du 31 décembre au 30 avril, les renseignements présentés
dans le présent rapport concernant une Catégorie de société acquise en 2015 portent sur la
période comprise entre le 1er janvier 2016 et la 30 avril 2016.
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Membres du CEI
À la suite de l’acquisition par Manuvie de l’entreprise canadienne de Standard Life plc en date
du 30 janvier 2015, Fonds de placement Standard Life ltée, Gestion d’actifs Manuvie Accord
(2015) inc. (auparavant, Investissements Standard Life inc.), ancien conseiller en valeurs
principal des Catégories de société acquises en 2015, ainsi que Gestion d’actifs Manuvie limitée
ont fusionné aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, poursuivant leurs
activités sous le nom Gestion d’actifs Manuvie limitée, en date du 1er juillet 2015. À la suite de
cette fusion, Gestion d’actifs Manuvie limitée est devenue le gestionnaire de fonds
d’investissement et conseiller en valeurs principal des Catégories de société acquises en 2015.
En date du 30 avril 2015, le mandat au sein du CEI de M. William J. L. Swirsky à l’égard des
Fonds (qui excluaient alors les Catégories de société acquises en 2015), a pris fin et n’a pas été
renouvelé. Mme Joanne Vézina a alors été nommée pour lui succéder, en date du 1er mai 2015.
En date du 1er juillet 2015, lorsque Gestion d’actifs Manuvie limitée a remplacé Fonds de
placement Standard Life ltée à titre de gestionnaire de fonds d’investissement, le CEI des
Catégories de société acquises en 2015 a été reconstitué par Gestion d’actifs Manuvie limitée,
avec les trois membres suivants : R. Warren Law (président), Robert S. Robson et Joanne
Vézina.
Avant le 21 novembre 2015, les catégories de société de l’ancienne Standard Life étaient,
individuellement, des catégories d’actions distinctes d’organismes de placement collectif de la
Catégorie de société Standard Life inc. Le 10 septembre 2015, le gestionnaire a sollicité et
obtenu une recommandation du CEI pour procéder à la fusion de la Catégorie de société
Standard Life inc. avec la Société de fonds de placement échangeables Manuvie afin de
constituer une entité fusionnée, la Société de fonds de placement échangeables Manuvie. La
fusion a été réalisée le 21 novembre 2015.
Le tableau ci-après indique le nom de chaque membre actuel du CEI des Fonds ainsi que ses
états de service.
Nom
R. Warren Law (président)
Robert S. Robson
Joanne Vézina
Résidence
Toronto (Ontario)
Toronto (Ontario)
Montréal (Québec)
Membre du CEI depuis
1er mai 20071
1er mai 2007
1er mai 20152
1
M. Law est également membre des comités d’examen indépendants des Fonds négociés en Bourse Horizons,
gérés par Alphapro Management Inc., Horizons Investment Management Inc. et Horizons ETFs Investment
Management (Canada) Inc., ainsi que des Fonds imaxx, gérés par Aegon Gestion de fonds Inc.
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Avec prise d’effet le 1er mai 2015, Mme Vézina s’est jointe au CEI. Mme Vézina siège également au comité
d’examen indépendant des Fonds Empire Vie gérés par Placements Empire Vie Inc.
Les membres du CEI siègent également au comité d’examen indépendant d’autres fonds privés
(qui sont offerts sous le régime d’une dispense de prospectus) et OPC offerts sur le marché (dont
la date de clôture de l’exercice est le 31 décembre) qui sont gérés par le gestionnaire ou des
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sociétés membres de son groupe. Chaque membre du CEI reçoit une rémunération distincte de
ces autres fonds ainsi que du gestionnaire ou des sociétés membres de son groupe.
Les membres du CEI ne sont ni associés ni employés de Manuvie, du gestionnaire ou de toute
autre entité apparentée au gestionnaire, et ils sont indépendants de ces sociétés ou entités. Selon
le Règlement 81 107, un membre du comité d’examen indépendant est considéré comme
« indépendant » s’il n’a pas de « relation importante avec le gestionnaire, le fonds
d’investissement ou une entité apparentée au gestionnaire », une relation importante étant « une
relation dont il est raisonnable de penser qu’elle pourrait influencer le jugement du membre au
sujet d’une question de conflit d’intérêts ».
Conformément au Règlement 81 107, le CEI étudie les questions de conflit d’intérêts qui lui sont
soumises par le gestionnaire des Fonds. Le CEI donne ensuite son approbation ou formule des
recommandations relativement à ces questions. Aux termes du Règlement 81 107, le gestionnaire
est tenu de relever les conflits d’intérêts inhérents à sa gestion des Fonds et de les soumettre au
CEI pour qu’il les étudie.
Le CEI fournit ses approbations ou recommandations au gestionnaire relativement aux questions
de conflit d’intérêts qui touchent les Fonds, dans l’intérêt de ceux-ci.
Rémunération du CEI
Pour l’exercice clos le 30 avril 2016, la rémunération totale versée par les Fonds au CEI se
chiffre à 93 750,00 $, TPS ou TVH non comprises, et tient compte de la rémunération versée par
les Catégories de société acquises en 2015 pour la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le
30 avril 2016. Ce montant a été réparti, en premier lieu, de façon égale entre les Fonds, et ensuite
au prorata entre les différentes séries de titres de chaque Fonds applicable, en fonction de l’actif
sous gestion.
À la date de publication du présent rapport, chaque membre du CEI reçoit des provisions de
20 000 $ sur honoraires annuels (25 000 $ pour le président) et de 1 750 $ (2 250 $ pour le
président) pour sa participation à chaque réunion du CEI, plus le remboursement des dépenses
engagées pour chaque réunion. La rémunération du CEI n’a pas changé depuis 2010.
Les Fonds n’ont versé aucune indemnité aux membres du CEI au cours de la Période.
Au cours de la Période, le CEI a évalué sa rémunération. Afin de déterminer les niveaux
appropriés de rémunération et de remboursement des dépenses pour ses membres, le CEI tient
compte des facteurs suivants :
1. le nombre, la nature et la complexité des Fonds;
2. la nature et l’ampleur de la charge de travail de chaque membre du CEI, y compris la
fréquence des rencontres requises et le nombre d’heures et l’énergie que chacun des membres
doit y consacrer;
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3. les meilleures pratiques de l’industrie, y compris les moyennes sectorielles et les sondages
sur la rémunération des membres des CEI;
4. les fonctions des membres du CEI et ce dont ils peuvent être tenus responsables;
5. l’intérêt des Fonds;
6. les résultats de son évaluation annuelle de la rémunération et de l’efficacité;
7. les recommandations du gestionnaire.
Détention de titres
a. Les Fonds
Au 30 avril 2016, le pourcentage total des actions de chaque Fonds ou des séries
d’actions des Fonds détenues en propriété véritable, directement ou indirectement et au
total, par tous les membres du CEI n’excédait pas 10 %.
b. Le gestionnaire
Au 30 avril 2016, aucun membre du CEI ne détenait en propriété véritable, directement
ou indirectement, des séries ou des catégories de titres avec droit de vote ou de titres de
capitaux propres du gestionnaire.
c. Les fournisseurs de services
Au 30 avril 2016, le pourcentage de titres de chaque catégorie de titres avec droit de vote
ou de titres de capitaux propres de Manuvie, ou de toute autre société ou entité
fournissant des services au gestionnaire ou aux Fonds détenus en propriété véritable,
directement ou indirectement et au total, par tous les membres du CEI était, dans chaque
cas, inférieur à 0,01 %.
Questions de conflit d’intérêts
Le gestionnaire a relevé et porté à l’attention du CEI, pour que celui-ci les examine et, le cas
échéant, les approuve ou formule des recommandations, les questions de conflit d’intérêts
présentées dans les paragraphes ci-dessous. Par suite de son examen, le CEI a formulé des
instructions permanentes relativement à certaines questions de conflit d’intérêts.
a. Changement de conseiller/sous-conseiller en valeurs
Le 10 septembre 2015, le gestionnaire a sollicité et obtenu une recommandation
positive du CEI à l’égard du remplacement de Standard Life Investments Inc. (UK)
par Manulife Asset Management (Europe) Limited à titre de sous-conseiller de la
Catégorie des marchés émergents Manuvie (auparavant, Catégorie de dividendes de
marchés émergents Standard Life), avec prise d’effet le 4 janvier 2016.
b. Fusion de sociétés
Tel qu’il est indiqué ci-dessus, le 10 septembre 2015, le gestionnaire a sollicité et
obtenu une recommandation du CEI pour procéder à la fusion de la Catégorie de
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société Standard Life inc. avec la Société de fonds de placement échangeables
Manuvie afin de constituer une entité fusionnée, la Société de fonds de placement
échangeables Manuvie. La fusion a été réalisée le 21 novembre 2015.
c. Fusions
Le 10 septembre 2015, le gestionnaire a sollicité et obtenu l’approbation du CEI pour
procéder à chacune des fusions suivantes :
Fonds dissous
Fonds maintenu
Date de prise
d’effet de la fusion
11 mars 2016
Catégorie ciblée mondiale
Manuvie
Catégorie d’actions mondiales sans
restriction Manuvie (auparavant,
Catégorie d’actions mondiales
Standard Life)
Catégorie d’actions US de
valeur Standard Life
Catégorie d’actions américaines
toutes capitalisations Manuvie
11 mars 2016
Catégorie rendement à court
terme Standard Life
Catégorie de rendement à court terme
Manuvie
27 mai 2016
L’approbation des porteurs de titres de chaque Fonds maintenu a également été sollicitée et
obtenue au cours d’assemblées extraordinaires des investisseurs tenues les 5 novembre 2015 et
12 novembre 2015.
Le 10 septembre 2015, le gestionnaire a sollicité et obtenu une recommandation positive du CEI
pour réaliser chacune des fusions suivantes :
Fonds dissous
Fonds maintenu
Catégorie d’actions américaines
à grande capitalisation Manuvie
Catégorie d’occasions spéciales
Manuvie
Catégorie d’obligations de
sociétés Standard Life
Catégorie d’actions américaines
toutes capitalisations Manuvie
Catégorie d’actions américaines
toutes capitalisations Manuvie
Fonds d’obligations de sociétés
canadiennes Manuvie (auparavant,
Fonds d’obligations de sociétés
Standard Life)
Fonds obligations Manuvie
Catégorie d’obligations
canadiennes Standard Life
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Date de prise
d’effet de la fusion
11 mars 2016
11 mars 2016
27 mai 2016
27 mai 2016
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Fonds dissous
Fonds maintenu
Catégorie portefeuille
conservateur Standard Life
Portefeuille Sécuritaire Portrait
Manuvie (auparavant, Portefeuille
conservateur Standard Life)
Portefeuille Modéré Portrait Manuvie
(auparavant, Portefeuille modéré
Standard Life)
Catégorie portefeuille modéré
Standard Life
Date de prise
d’effet de la fusion
27 mai 2016
27 mai 2016
L’approbation des porteurs de titres de chaque Fonds dissous, ainsi que de la Catégorie d’actions
américaines toutes capitalisations Manuvie, a été sollicitée et obtenue au cours d’assemblées
extraordinaires tenues le 5 novembre 2015.
d. Autres questions de conflit d’intérêts
Au cours de la Période, le gestionnaire s’est appuyé sur les approbations et les
recommandations du CEI suivantes, selon le cas, obtenues sous forme d’instructions
permanentes. Les instructions permanentes exigent du gestionnaire qu’il se conforme à ses
politiques et procédures et qu’il en fasse périodiquement rapport au CEI.
Approbations (sous forme d’instructions permanentes)
 Opérations entre émetteurs apparentés – Lorsque les Fonds investissent dans un
émetteur apparenté au gestionnaire ou aux Fonds, cet investissement peut soulever une
question de conflit d’intérêts potentiel. Les instructions permanentes permettent aux
Fonds d’acheter, de détenir ou de vendre des titres émis par Manuvie et ses filiales,
chacune d’entre elles étant un émetteur apparenté au gestionnaire et aux Fonds. Le
1er juillet 2015, le CEI a publié des instructions permanentes modifiées et révisées visant
les opérations entre émetteurs apparentés afin d’en étendre l’application aux Catégories
de société acquises en 2015.
 Opérations croisées et transferts en nature – Une opération croisée, aussi appelée
opération entre fonds, signifie généralement l’achat ou la vente en espèces de titres en
portefeuille entre un fonds et un autre fonds ou un autre compte géré lorsque Gestion
d’actifs Manuvie limitée est le gestionnaire de portefeuille des deux portefeuilles en
question. Un transfert en nature, aussi appelé transaction en espèces, se produit
généralement lorsqu’un portefeuille achète ou rachète des titres d’un autre portefeuille,
l’achat ou le rachat, selon le cas, étant effectué par la remise de titres plutôt que
d’espèces, et que Gestion d’actifs Manuvie limitée est le gestionnaire de portefeuille
des deux portefeuilles. Les instructions permanentes permettent à Gestion d’actifs
Manuvie limitée de faire de telles transactions lorsqu’elles sont effectuées
conformément aux lois sur les valeurs mobilières ou à une dispense applicable obtenue
des organismes de réglementation, ou les deux. Le CEI a publié des instructions
permanentes modifiées et révisées concernant les opérations croisées et les transferts
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en nature le 1er juillet 2015, afin d’en étendre l’application aux Catégories de société
acquises en 2015, et le 10 septembre 2015, afin d’apporter des précisions concernant le
calcul du prix de base rajusté.
Recommandations (sous forme d’instructions permanentes)
Sauf pour ce qui est des billets de dépôt émis par la Société de fiducie Manuvie et des dépôts à
la Banque Manuvie du Canada, au cours de la Période, le gestionnaire s’est appuyé sur des
recommandations positives sous forme d’instructions permanentes du CEI à l’égard des
questions de conflit d’intérêts soulevées aux termes des politiques et des procédures ci-après.
Même si des instructions permanentes visant les billets de dépôt émis par la Société de fiducie
Manuvie et les dépôts à la Banque Manuvie du Canada étaient en place, le gestionnaire n’a
réalisé aucune opération nécessitant l’application de ces instructions permanentes au cours de la
Période. Dans tous les cas, les instructions permanentes exigent du gestionnaire qu’il se
conforme à ses politiques et procédures et qu’il en fasse périodiquement rapport au CEI.
 Billets de dépôt émis par la Société de fiducie Manuvie – Lorsque les Fonds
investissent dans une partie apparentée au gestionnaire ou au Fonds, cet investissement
peut soulever une question de conflit d’intérêts potentiel. Les instructions permanentes
permettent aux Fonds d’acheter, de détenir ou de vendre des instruments de dépôt émis
par la Société de fiducie Manuvie, filiale en propriété exclusive de Manuvie et partie
apparentée au gestionnaire et aux Fonds. Le 1er juillet 2015, le CEI a publié des
instructions permanentes modifiées et révisées concernant les billets de dépôt émis par la
Société de fiducie Manuvie afin d’en étendre l’application aux Catégories de société
acquises en 2015.
 Dépôts à la Banque Manuvie du Canada – Lorsque les Fonds déposent des sommes
d’argent auprès d’une partie apparentée au gestionnaire ou aux Fonds, ce dépôt peut
soulever une question de conflit d’intérêts potentiel. Les instructions permanentes
permettent aux Fonds de déposer des espèces à la Banque Manuvie du Canada, filiale
en propriété exclusive de Manuvie et partie apparentée au gestionnaire et aux Fonds.
Le 1er juillet 2015, le CEI a publié des instructions permanentes modifiées et révisées
concernant les dépôts à la Banque Manuvie du Canada afin d’en étendre l’application
aux Catégories de société acquises en 2015.
 Vote par procuration – Les titres avec droit de vote peuvent créer un conflit d’intérêts
lorsque les intérêts du conseiller en valeurs sont susceptibles d’être en conflit avec les
intérêts d’un Fonds. Les politiques et procédures du gestionnaire ont été mises en œuvre
afin d’assurer que les droits de vote inhérents aux titres détenus par les Fonds sont
exercés dans l’intérêt des Fonds. Le 1er juillet 2015, le CEI a publié des instructions
permanentes modifiées et révisées concernant les directives de vote par procuration afin
d’en étendre l’application aux Catégories de société acquises en 2015.
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 Répartition des opérations – La répartition des opérations peut créer un conflit
d’intérêts puisque le gestionnaire pourrait répartir les opérations d’une façon qui
l’avantage au détriment d’un Fonds, ou qui avantage un client en particulier au détriment
d’autres clients. Le 1er juillet 2015, le CEI a publié des instructions permanentes
modifiées et révisées concernant la répartition des opérations afin d’en étendre
l’application aux Catégories de société acquises en 2015.
 Répartition des frais d’exploitation des Catégories de société acquises en 2015 – La
répartition des frais entre fonds peut créer un conflit d’intérêts puisque le gestionnaire
pourrait avantager un Fonds par rapport à un autre ou imputer aux Fonds des frais qu’il
devrait lui-même prendre en charge. Avec prise d’effet le 13 novembre 2015, ces
instructions permanentes ont été remplacées par les instructions permanentes concernant
la répartition des frais.
 Répartition des frais des Fonds – La répartition des frais entre fonds peut créer un
conflit d’intérêts puisque le gestionnaire pourrait avantager un Fonds par rapport à un
autre ou imputer aux Fonds des frais qu’il devrait lui-même prendre en charge. Avec
prise d’effet le 13 novembre 2015, le CEI a publié des instructions permanentes
modifiées et révisées concernant la répartition des frais entre fonds afin d’en étendre
l’application aux Catégories de société acquises en 2015.
 Ententes assorties de conditions de faveur – Le recours à des ententes assorties de
conditions de faveur peut créer un conflit d’intérêts puisque le gestionnaire pourrait
conclure à son propre avantage des ententes de services avec des courtiers qui exécutent
des opérations de portefeuille pour les Fonds. Le 1er juillet 2015, le CEI a publié des
instructions permanentes modifiées et révisées concernant les ententes assorties de
conditions de faveur afin d’en étendre l’application aux Catégories de société acquises
en 2015.
 Code d’éthique – Il peut y avoir conflit d’intérêts, réel ou perçu, lorsque les décisions
du gestionnaire peuvent entrer en conflit avec l’intérêt des Fonds. Le 1er juillet 2015, le
CEI a publié des instructions permanentes modifiées et révisées concernant le code
d’éthique afin d’en étendre l’application aux Catégories de société acquises en 2015. Le
10 septembre 2015, le CEI a de nouveau révisé les instructions permanentes afin de
préciser la définition de l’expression « personnes ayant droit d’accès ».
 Politique relative aux changements fondamentaux – Il y a conflit d’intérêts potentiel
lorsque certains changements fondamentaux visant les Fonds peuvent servir les intérêts
du gestionnaire plutôt que ceux des Fonds. Le 1er juillet 2015, le CEI a publié des
instructions permanentes modifiées et révisées concernant les changements
fondamentaux afin d’en étendre l’application aux Catégories de société acquises en
2015.
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 Politique relative à la juste évaluation – Il y a conflit d’intérêts potentiel lorsque
l’évaluation de l’actif d’un Fonds n’est pas fondée sur des titres négociés sur un marché
actif. Par exemple, la valeur liquidative d’un Fonds pourrait être surévaluée, ce qui
pourrait entraîner une augmentation des frais de gestion versés au gestionnaire. En outre,
la surévaluation de la valeur liquidative d’un Fonds pourrait mieux faire paraître son
rendement, ce qui pourrait se traduire par une augmentation des souscriptions. Le
1er juillet 2015, le CEI a publié des instructions permanentes modifiées et révisées
concernant la juste évaluation afin d’en étendre l’application aux Catégories de société
acquises en 2015.
 Politique relative aux erreurs de gestion des Fonds – Il y a un conflit d’intérêts
potentiel lié à la correction des opérations sur titres, des opérations réalisées par des
porteurs de titres et des erreurs de valeur liquidative pour les Fonds lorsque cette
correction peut être avantageuse pour le gestionnaire. Le 1er juillet 2015, le CEI a publié
des instructions permanentes modifiées et révisées concernant les erreurs de gestion des
Fonds afin d’en étendre l’application aux Catégories de société acquises en 2015. De
plus, le 10 septembre 2015, le CEI a de nouveau révisé les instructions permanentes pour
rajuster le seuil relatif aux erreurs importantes afin de l’harmoniser avec les lignes
directrices de l’IFIC.
 Politique relative aux négociations fréquentes – Il y a un conflit d’intérêts potentiel
lorsque les négociations fréquentes d’un investisseur peuvent avoir des conséquences
néfastes sur les autres actionnaires des Fonds. Le 1er juillet 2015, le CEI a publié des
instructions permanentes modifiées et révisées concernant les négociations fréquentes
afin d’en étendre l’application aux Catégories de société acquises en 2015.
 Politique relative à la divulgation des titres en portefeuille – Le gestionnaire ne doit
divulguer de l’information privée sur les titres en portefeuille que dans la mesure où
cette divulgation est dans l’intérêt des Fonds. Le 1er juillet 2015, le CEI a publié des
instructions permanentes modifiées et révisées concernant la divulgation des titres en
portefeuille afin d’en étendre l’application aux Catégories de société acquises en 2015.
 Exécution d’ordres par un courtier (meilleure exécution) – Le gestionnaire de
portefeuille doit exécuter les opérations sur titres de ses clients de façon à ce que le coût
total pour le client ou le produit réalisé par le client soient les plus favorables possible
compte tenu des circonstances dans lesquelles l’opération est exécutée et de la
conjoncture du marché. Les instructions permanentes concernant l’exécution d’ordres par
les courtiers ont été adoptées par le CEI le 10 décembre 2015.
 Réductions des frais de gestion des Catégories de société acquises en 2015– Le
gestionnaire peut se trouver en conflit d’intérêts puisqu’il est susceptible de conclure des
ententes particulières avec des investisseurs importants à l’égard des frais de gestion
imputés à un Fonds. Il pourrait y avoir conflit d’intérêts lorsque le gestionnaire décide si
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un investisseur est admissible à une réduction des frais de gestion. Ces instructions
permanentes ont été adoptées par le CEI le 1er juillet 2015.
Le CEI n’est au courant d’aucun cas où le gestionnaire aurait pris des mesures concernant une
question de conflit d’intérêts pour laquelle le CEI n’avait pas formulé de recommandation
positive ou donné son approbation.
Le CEI ne connaît pas non plus de cas où le gestionnaire aurait pris des mesures concernant une
question de conflit d’intérêts sans avoir satisfait aux conditions imposées par le CEI dans ses
recommandations, approbations ou instructions permanentes.
Au moins une fois par année, le CEI évalue et détermine la pertinence et l’efficacité des
politiques et des procédures du gestionnaire et des instructions permanentes connexes du CEI
relativement aux questions de conflit d’intérêts qui touchent les Fonds. La prochaine évaluation
devrait avoir lieu au plus tard en novembre 2016.
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GESTION D’ACTIFS MANUVIE LIMITÉE
RAPPORT DU COMITÉ D’EXAMEN INDÉPENDANT AUX PORTEURS DE TITRES DES
CATÉGORIES DE SOCIÉTÉ MANUVIE
POUR L’EXERCICE CLOS LE 30 AVRIL 2016
Les Fonds visés par le présent rapport sont :
FONDS MANUVIE
FONDS D’ACTIONS
Actions canadiennes
Catégorie ciblée canadienne Manuvie
Catégorie de placements canadiens Manuvie
Catégorie d’occasions canadiennes Manuvie
Catégorie de titres canadiens Manuvie
Catégorie de revenu de dividendes Manuvie
Catégorie d’occasions de croissance Manuvie
Actions privilégiées
Catégorie de revenus privilégiés Manuvie
Actions américaines
Catégorie d’options d’achat d’actions américaines
couvertes Manuvie (auparavant, Catégorie
d’occasions américaines Manuvie)
Catégorie d’actions américaines toutes capitalisations
Manuvie
Catégorie de revenu de dividendes américains
Manuvie (auparavant, Catégorie de dividendes
américains Manuvie)
Actions mondiales et internationales
Catégorie de dividendes mondiaux Manuvie
Catégorie d’actions mondiales Manuvie
Catégorie de placement international Manuvie
Fonds spécialisés
Catégorie d’actions asiatiques Manuvie
Catégorie Chine Manuvie
Catégorie mondiale d’infrastructures Manuvie
Catégorie immobilier mondial sans restriction
Manuvie (auparavant, Catégorie immobilier
mondial Manuvie)
FONDS ÉQUILIBRÉS
Équilibrés canadiens
Catégorie équilibrée d’actions canadiennes Manuvie
Catégorie équilibrée d’occasions canadiennes
Manuvie
Catégorie à revenu mensuel élevé Manuvie
Équilibrés mondiaux
Catégorie équilibrée d’appréciation Manuvie
FONDS À REVENU FIXE
Marché monétaire et revenu fixe à court terme
Catégorie de rendement à court terme Manuvie
MANDATS CATÉGORIE DE SOCIÉTÉ
MANUVIE
Mandats privés d’actions
Mandat privé Actions canadiennes Manuvie
Mandat privé Revenu de dividendes Manuvie
Mandat privé Actions mondiales Manuvie
Mandat privé Actions américaines Manuvie
Mandats privés équilibrés
Mandat privé Équilibré canadien Manuvie
Mandat privé Équilibré d’actions Manuvie
CATÉGORIES DE SOCIÉTÉ
ACQUISES EN 2015
Fonds de revenu mensuel et équilibrés
Catégorie de revenu mensuel canadien Manuvie
(auparavant Catégorie de revenu mensuel
Standard Life)
Catégorie de revenu de dividendes canadiens
Manuvie (auparavant, Catégorie de revenu de
dividendes Standard Life)
Fonds d’actions canadiennes
Catégorie de croissance de dividendes canadiens
Manuvie (auparavant, Catégorie de dividendes
canadiens de croissance Standard Life)
Fonds d’actions mondiales
Catégorie de croissance de dividendes mondiaux
Manuvie (auparavant, Catégorie de croissance de
dividendes mondiaux Standard Life)
Catégorie d’actions mondiales sans restriction
Manuvie (auparavant, Catégorie d’actions
mondiales Standard Life)
Catégorie des marchés émergents Manuvie
(auparavant, Catégorie de dividendes de marchés
émergents Standard Life)
GESTION D’ACTIFS MANUVIE LIMITÉE
RAPPORT DU COMITÉ D’EXAMEN INDÉPENDANT AUX PORTEURS DE TITRES DES
CATÉGORIES DE SOCIÉTÉ MANUVIE
POUR L’EXERCICE CLOS LE 30 AVRIL 2016
Fonds Portefeuille Portrait
Catégorie Portefeuille Croissance Portrait Manuvie
(auparavant, Catégorie portefeuille de croissance
Standard Life)
Catégorie Portefeuille Revenu et croissance de
dividendes Portrait Manuvie (auparavant,
Catégorie portefeuille de dividendes de
croissance et de revenu Standard Life)
FONDS DISSOUS
Les Fonds suivants ont été dissous le 25 septembre
2015 :
Catégorie portefeuille mondial Standard Life
Catégorie d’actions canadiennes Standard Life
Catégorie d’actions canadiennes de valeur Standard
Life
Catégorie d’actions canadiennes de croissance
Standard Life
Catégorie d’actions canadiennes à faible
capitalisation Standard Life
Catégorie d’actions mondiales de valeur Standard
Life
Catégorie d’actions internationales Standard Life
Catégorie portefeuille audacieux Standard Life
Catégorie de dividendes US de croissance Standard
Life
Les Fonds suivants ont été dissous à la suite des
fusions de fonds indiquées dans le présent rapport :
Catégorie ciblée mondiale Manuvie
Catégorie d’actions américaines à grande
capitalisation Manuvie
Catégorie d’occasions spéciales Manuvie
Catégorie d’actions US de valeur Standard Life
Catégorie d’obligations de sociétés Standard Life
Catégorie d’obligations canadiennes Standard Life
Catégorie portefeuille conservateur Standard Life
Catégorie portefeuille modéré Standard Life