NOTES DE FRAIS

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inésithérapeutes
88 avenue Niel 75017 Paris www.cnomk.org
Procédure de remboursement des frais et indemnités
Sommaire
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Préambule........................................................................................................................... 2
L'IDENTIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE...................................................................... 2
L'IDENTIFICATION DU CONSEIL DE L'ORDRE ........................................................ 2
LA PÉRIODE..................................................................................................................... 2
LE STATUT PROFESSIONNEL ...................................................................................... 2
LE DÉTAIL DES INDEMNITÉS ET FRAIS ................................................................... 3
LE MONTANT TOTAL À RÉGLER ............................................................................... 4
LES SIGNATURES DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS .......................................... 4
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1. Préambule
Ce document a pour objet d'indiquer les règles à respecter en matière de frais engagés par les
professionnels dans le cadre de leurs missions auprès des instances départementales.
Il concerne également les indemnités forfaitaires qui leur sont allouées, tant au titre de la perte
de revenus qu’au titre de l'investissement personnel.
Le règlement des frais et des indemnités est subordonné à la production d'une note de frais
établie selon le modèle joint et accompagnée de toutes les pièces justificatives originales.
Cette note de frais est divisée en trois zones détaillées ci-après :
• La zone supérieure, dont les différents cadres permettent d'identifier le bénéficiaire, le
Conseil dont il dépend, la période concernée et le statut professionnel,
• La zone centrale, qui détaille les indemnités et les différents frais engagés,
• La zone inférieure, qui précise le total à régler et reçoit les signatures des différents
intervenants.
2.
L'IDENTIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE
Elle s'effectue à l'aide des 5 cadres situés en haut à gauche de la feuille :
• Nom,
• Prénom,
• Adresse professionnelle,
• Téléphone,
• Adresse électronique (email).
3.
L'IDENTIFICATION DU CONSEIL DE L'ORDRE
Ce cadre, situé en haut et à droite de la feuille, permet de préciser le Conseil départemental
auquel le professionnel est rattaché et pour lequel il effectue des missions.
4.
LA PÉRIODE
Deux cadres, également situés en haut et à droite de la feuille, précisent le mois et l'année
auxquels se rapporte la note de frais.
5.
LE STATUT PROFESSIONNEL
Le professionnel indique par une croix dans la case adéquate s'il exerce en tant que libéral ou
en tant que salarié.
Cette information revêt une importance capitale, dans la mesure où les indemnités forfaitaires
qui lui sont versées ne reçoivent pas le même traitement fiscal. Dans le premier cas, il s'agit
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d'honoraires alors que, dans le second cas, il s'agit de salaires soumis à cotisations sociales
patronales et salariales.
En tout état de cause, les indemnités nettes versées aux professionnels salariés sont inférieures
à celles versées aux professionnels libéraux : la différence correspond aux cotisations
patronales et salariales.
6.
LE DÉTAIL DES INDEMNITÉS ET FRAIS
La zone centrale prend la forme d'un tableau à neuf colonnes dans lequel sont récapitulés tous
les frais engagés.
Les informations à fournir sont les suivantes :
•
La date d'engagement des frais (jour durant lequel s'est déroulée la mission).
•
L'objet des dépenses, c'est-à-dire la nature de la mission effectuée par le professionnel.
•
La référence de la pièce justificative fournie (document original numéroté dans l'ordre
chronologique, obligatoirement joint à la note de frais).
•
Le montant des indemnités de perte de revenus, dues aux seuls professionnels
libéraux, selon le forfait journalier établi par les instances nationales, éventuellement
réduit prorata temporis lorsque le temps de la mission est inférieur à une journée
complète.
•
Le montant des indemnités d'investissement personnel, dues à tous les professionnels,
quel que soit leur statut (montant net différent selon qu'il s'agit d'un libéral ou d'un
salarié pour tenir compte des cotisations sociales), également réduit prorata temporis
lorsque le temps de mission est inférieur à la journée complète.
•
Les frais de transport (billets de train ou d'avion, indemnités kilométriques selon
barème fourni par les instances nationales, frais de taxi, de bus ou de métro).
•
Les frais de restauration (original des notes de restaurant, avec indication du nombre
de repas et nom de chaque personne au dos de la note).
•
Les frais d'hébergement (original des factures d'hôtel, avec indication du nombre de
nuitées).
•
Les autres dépenses éventuelles, qui n'entrent dans aucune des catégories énumérées
précédemment.
Les montants portés dans chaque colonne selon la nature des frais engagés font l'objet d'une
totalisation mensuelle.
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7.
LE MONTANT TOTAL À RÉGLER
Le montant total correspond à la somme des frais ventilés par nature et totalisés en bas de
colonne : indemnités de perte de revenus et indemnités d'investissement personnel, frais de
transport, frais de restauration, frais d'hébergement, autres dépenses.
8.
LES SIGNATURES DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS
La note de frais mensuelle est signée par le bénéficiaire, qui s'engage ainsi sur la réalité des
dépenses engagées dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le Conseil de l'Ordre.
Cette note de frais est approuvée par le Président du bureau, qui appose sa signature dans la
case "Bon à payer", et elle est ensuite réglée par le Trésorier.
Elle est enregistrée en comptabilité par la personne chargée de la saisie. Une case prévue à cet
effet permet de matérialiser la comptabilisation.
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