DANCKAERT Marie-Hélène Monsieur MOUCHNINO Expert

DANCKAERT Marie-Hélène
DESS Droit Européen des affaires
Mastère HEC
Avocat à la Cour
Adresse :
16 boulevard de la Reine - 78000 Versailles
Tél : 01 39 51 95 90 – Fax : 01 39 67 03 52
Barreau de Versailles - Toque 520
email: [email protected]!
Monsieur MOUCHNINO
Expert Judiciaire
88 rue d’Anjou
Versailles 78000
Versailles, le 8 novembre 2016
Par mail : [email protected]
Dossier SDC RESIDENCE DE GRAMONT/DIVARET EIFFAGE CONSTRUCTION,
FAINSILBER, BUREAU VERITAS, FILIA MAIF
Vos réf : 1218
Monsieur l’Expert,
Je reviens vers vous dans ce dossier car, avant de financer une nouvelle étude, la copropriété
souhaite connaître votre positionnement sur sa note numéro 3 au terme de laquelle elle
démontre le rognage des fondations par les défendeurs. En effet, le calcul de l'impact du
rognage sur la stabilité de l'immeuble n'a d'intérêt qu'après vos conclusions sur le rognage des
fondations.
Par ailleurs, ainsi que je l'ai déjà précisé, les époux DIVARET n'ont toujours pas fait parvenir
les Comptes Rendus de chantier, les Devis et Factures, et le PV de Réception des travaux
qu'ils ont entrepris. Il n'a pas d’avantage été communiqué par la partie adverse la mission de
l'architecte qui aurait permis de savoir si ce dernier avait une mission de suivi sur le chantier.
Puisque le SDC a fourni les mêmes documents se rapportant aux Travaux de RSO, il nous
semble indispensable que les Epoux DIVARET produisent ces Documents.
Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Expert, l’expression de mes sentiments distingués.
MH DANCKAERT
Avocat à la Cour
Pièce jointe :
Note technique numéro 3 du SDC
Copie :
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