2013 – LA DEFENSE

Syndicat National Autonome des Personnels
de l’Environnement à l’ONEMA
Secrétariat Général : Anne AESCHIMANN et Pierre-Alex MOREL
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COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE NATIONALE
DES TECHNICIENS DE L’ENVIRONNEMENT
SEANCE DU 28 FEVRIER 2013 – LA DEFENSE
Présents :
Représentants de l'administration :
Brigitte Thorin (présidente) – Richard Nigon –
Arnaud Assenza - Marylène François – Astride
Chauvière– Jocelyne Koë – Nathalie Fisher –
Guillaume Sellier – Anne Marie Grouhel
Expert ONEMA : Gérard Bonifassi.
Représentants des personnels :
Michel Lambrecht (EFA-CGC) – Olivier Ledouble,
Yves Léonard (CGT Environnement) – Thierry
Dahier, Dominique Melleton,(SNE/FSU) –
Olivier Morillon (UNSA écologie) –
Francis Lorieau (Solidaires Environnement)
Expert UNSA écologie : Eric Gourdin
Francis Lorieau (Solidaires Environnement) est désigné secrétaire adjoint
Rappel de l’ordre du Jour :
1. Adoption du Procès-verbal de la CAPN du 16/12/2010
2. Mutations / Demande d'intégration
3. Questions diverses
Une déclaration préalable commune aux 5 organisations syndicales est lue par un
représentant de la CGT :
Lors de la dernière CAPN, les organisations syndicales ont dénoncé le fait que des postes de techniciens vacantsn’ayant pas été
proposés à la mutation, soient proposés aux agents nouvellement promus.
Par exemple, à l’ONEMA, à l’automne 2012, deux postes se voyaient directement pourvus par des collègues promus. Pour l’un des
postes : Chef du service départemental dans l’Oise, cette nomination directe avait rendu 3 demandes de mutation nulles et non
avenues dont un rapprochement familial et un rapprochement de conjoint.
Aujourd’hui, une nouvelle fois, c’est le poste de chef du service du Rhône qui risque de connaître le même sort !
Au passage, ce sont deux demandes de mutation pour rapprochement de conjoint qui se trouvent bafouées. De plus ce
poste était paru vacant sur une liste fournie par le ministère qui par la suite se contredit.
A l'ONCFS, deux postes se trouvent dans le même cas de figure : en Charente-Maritime et en Haute-Saône.
Nos organisations syndicales ne peuvent qu’être scandalisées par un tel traitement !
A plusieurs reprises, les élus des CAPP et de la CAPN ont demandé à l’Administration de revoir les procédures d'affectation
utilisées dans le cadre d’agents techniques promus sur liste d’aptitude dans le corps des techniciens.
Les postes proposés doivent impérativement avoir été proposés une fois à la mutation. Si après ce tour, aucun candidat n’a été
enregistré, ces postes peuvent être pourvus par des agents promus avant le tour suivant.
C’est l’engagement qu’avait pris le Ministère lors de la dernière CAPN.
Vous comprendrez aujourd’hui notre exaspération à ne pas être entendus !
Aujourd’hui, votre négligence risque d’être à l’origine d’injustices flagrantes pouvant générer des situations personnelles et
sociales difficilement supportables.
Aussi, nous vous demandons pour les postes qui n’ont pas été proposés au moins une fois à la mutation de :
- Retenir prioritairement l’un des candidats déjà sur un poste de Technicien de l’Environnement (TE) ayant fait sa demande de
mutation ;
- Proposer aux agents promus la liste des postes restés vacants après ce tour de mutation ;
- Intégrer en poste «Susceptible d’être vacant» dans la liste des postes à pourvoir jusqu’à la limite requise, l’ensemble des postes
des demandeurs de mutation.
Nous vous demandons au minimum d'appliquer et de respecter les règles prévues dans la circulaire.
Notre déclaration tend à vouloir assainir une situation non stabilisée pour les mutations et mettre en place des règles claires et
connues de tous ainsi que sécurisantes pour l’ensemble des agents en demande de mutation.
Autre point : nous constatons une dérive importante dans la gestion du Parc National de la Réunion, ou des pressions morales ont
été exercées à l'encontre d'un agent promu sur liste d'aptitude, avec au final une décision du Ministère contestée par la Direction
du Parc. Nous souhaitons qu'un rappel des règles de fonctionnement soit fait à l'établissement concerné et demandons que de
telles dérives cessent.
Les représentants des personnels de la CAPN
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1. PV de la CAPN du 16/12/1010
Vote : 6 pour, administration
6 abstentions, OS
Il est à noter que cette CAPN s'était déroulée dans la formation qui a été cassée par le TA et que ni
Solidaires Environnement, ni CGT Environnement n'y siégeaient.
Suite à la remarque concernant l'absence des PV des deux dernières CAPN, l'administration s'engage à
résorber son retard et à les présenter, ainsi que celui-ci, à la prochaine réunion le 24/06;
2. MUTATIONS
- ONEMA:
Seul le poste de CSD 66 est examiné et attribué à R.Arsento pour rapprochement de conjoint.
Comme en CAPP la valeur juridique des pièces justificatives pour rapprochement de conjoint a été
abordée, la Présidente de la commission concluant que la déclaration sur l'honneur de 2 personnels
assermentés lui convenait.
Malgré la demande des OS, le poste de CSD69 ne sera pas examiné car il a été attribué à un TE de la
liste d'aptitude, "l'administration assume sa décision".
- PARCS:
. Guadeloupe : "poste à profil", ce parc ayant un besoin urgent de recruter un agent pour la mise en
place de sa charte, préfère le détachement d'un agent territorial plutôt qu'un TE.
Il a été fait remarquer par les OS que si la formation des TE ne convenait plus pour les affectations dans
les parcs, il y avait urgence à faire évoluer cette formation.
Vote: 6 pour, administration
6 contre, OS qui préviennent, qu'à l'avenir, elles voteront systématiquement contre pour tous les
cas similaires.
. La Réunion : un agent de l'ONCFS reçoit un avis favorable sous réserve d'épuisement de la L.A.
Il est à noter qu'un agent de l'ONEMA, nommé sur L.A., a été dissuadé par la direction de ce parc de
prendre ce poste, vu l'accueil qui lui était réservé, l'agent a renoncé à son affectation.
Cette façon de faire, intolérable, est dénoncée par les OS (cf déclaration préalable), la Présidente
indique que cet agent pourra être reproposé à la prochaine L.A. mais ne se prononce pas sur les suites
qu'elle compte donner à de tels agissements.
- ONCFS:
Les OS demandent à ce que les "postes à profil" soient bien définis
Seul 1 poste est attribué à un TE des Parcs, tous les autres étant des mutations internes à l'ONCFS.
(me contacter si besoin d'information plus précise, notamment nominative : 10 attributions de postes
sur les 24 initiaux; la différence s'expliquant par des postes non vacants, ou proposés L.A.)
Demande d'intégration :
La demande d'un agent issu de l'INRA est acceptée à l'ONCFS sur un poste qu'il occupait en
détachement du 1/3/2006 au 29/2/2012.
3. QUESTIONS DIVERSES
-
Recours de JC Reverdy qui avait reçu un avis défavorable de son service de départ lors du
précédent tour de mutation : la réponse du MEDDE est en préparation.
- Transformation C en B
Reprise des travaux avec le MAF, une réunion est programmée dans 14 jours pour l'examen des
conditions de fusion TE et TSA et la demande d'intégration dans le Nouvel Espace Statutaire (NES).
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L'UNSA déclare ne pas être favorable pour la fusion avec les TSA (Technicien Supérieur de l'Agriculture),
mais aurait préféré avec les TDD (Technicien du Développement Durable, ancien Technicien Supérieur
de l'Equipement).
L'administration précise que l'ouverture vers les postes d'IAE justifie ce rapprochement.
Le passage de C en B est lié au NES, il faut modifier les statuts de TE, le raisonnement doit être global,
le statutaire et l'indemnitaire.
-
Recrutement
Pas de perspective de recrutement en 2013 et 2014 !
Comme il y a moins de départs par rapport aux plafonds d'emplois nous
sommes en "sureffectifs" !!!
La prochaine CAPN est fixée au 24/06/2013.
Francis Lorieau
Représentant Solidaires Environnement