Prime du Commerce équitable

Transcription

FAIRTRADE LABELLING ORGANIZATIONS INTERNATIONAL
DOCUMENT EXPLICATIF SUR LA PRIME
DU COMMERCE EQUITABLE POUR LES
ORGANISATIONS DE PETITS
PRODUCTEURS
Photos: SOFA, Sri Lanka; Kuapo Kokoo, Ghana (Kenneth Havgaard); El Guabo, Equateur (Eduardo Bluhm); Mpanga Growers Tea Factory, Uganda
Ce document peut s’avérer utile pour les membres, le personnel, les membres du
Conseil d’Administration, les travailleurs et les sous-comités (s’ils existent) des
Organisations de Petits Producteurs. Les organisations nouvelles au sein du
système du Commerce Equitable pourront trouver ce document particulièrement
utile.
L’Unité des Standards de FLO fournit ce document explicatif à toutes les parties
prenantes afin d’expliquer l’intention et les exigences du Standard et de faciliter leur
pleine compréhension. Ce document explicatif ne fait cependant pas partie des
Standards, et ne les remplace pas non plus. Les producteurs seront uniquement
audités par rapport au Standard, et non pas par rapport à ce document explicatif.
Document:
Date:
Document Explicatif sur la Prime du Commerce Equitable pour les Organisations de
Petits Producteurs
Octobre 2009, remplace la version précédente de mars 2006
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Table des matières
1. Introduction : Le but du document ................................................................................................. 2
2. Vue d’ensemble : la Prime du Commerce Equitable pour les Organisations de Petits
Producteurs ........................................................................................................................................... 3
3. Qu’est-ce que la Prime du Commerce Equitable ?........................................................................ 3
4. Quel est le but de la Prime du Commerce Equitable ? ................................................................. 4
5. Gestion de la Prime du Commerce Equitable dans les Organisations de Petits Producteurs. 4
5.1 Identification des besoins en développement............................................................................... 4
5.2 Développer le Plan de Prime du Commerce Equitable ................................................................ 5
5.3 Les processus décisionnels.......................................................................................................... 5
5.4. Gestion de la Prime du Commerce Equitable ............................................................................. 6
5.5 Rôles et responsabilités................................................................................................................ 7
6. Décider de l’utilisation de la Prime du Commerce Equitable ....................................................... 8
6.1 Conseils pour sélectionner les projets autour de la Prime du Commerce Equitable ................... 8
6.2 Suggestions pour utiliser la Prime du Commerce Equitable ........................................................ 9
6.3 FAQ sur l’utilisation de la Prime du Commerce Equitable..........................................................11
1. Introduction : Le but du document
Ce document a pour but de faciliter la compréhension de la Section 2.1 des Standards
Génériques du Commerce Equitable pour les Organisations de Petits Producteurs. Il doit
être lu de paire avec ce Standard (Cf. www.fairtrade.net/generic_standards.html) et les
Standards de produits de FLO (www.fairtrade.net/product-standards.html).
Chaque organisation est différente et les représentants des Organisations de Petits
Producteurs peuvent également solliciter des conseils régionaux pratiques et spécifiques de
la part du Chargé d’appui de FLO ou du Coordinateur de l’Unité des Relations et Services
aux Producteurs de la région. En cas de doute, s’adresser à l’Unité des Relations et
Services aux Producteurs de FLO.
Ce symbole est utilisé pour faire référence aux Standards Génériques FLO pour les
Organisations de Petits Producteurs.
Ce symbole est utilisé pour faire référence à du matériel de formation additionnel ou
au soutien disponible auprès de l’Unité des Relations et Services aux Producteurs
FLO.
Document:
Date:
Petits Producteurs
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2. Vue d’ensemble : la Prime du Commerce Equitable pour
les Organisations de Petits Producteurs
La Prime du Commerce Equitable est un paiement supplémentaire au sein du
système de labellisation du Commerce Equitable, qui a pour but d’être un outil de
développement socio-économique et d’autonomisation.
Les Standards du Commerce Equitable ne prescrivent pas la manière selon laquelle
les Organisations de Producteurs doivent utiliser la Prime du Commerce Equitable.
Cependant, les Standards du Commerce Equitable exigent que la sélection des
projets et la gestion des sommes d’argent de la Prime du Commerce Equitable
soient le fruit de processus transparents, participatifs et démocratiques.
Lors de leur première année de Certification du Commerce Equitable, les
Organisations de Petits Producteurs entreprendront avec leurs membres une
évaluation des besoins afin d’identifier de quelle manière les bénéfices du
Commerce Equitable peuvent être utilisés le plus efficacement afin de promouvoir le
développement et l’autonomisation.
Au cours de ce processus, les membres peuvent faire des propositions sur la
meilleure utilisation de l’argent de la Prime du Commerce Equitable afin de subvenir
aux besoins qu’ils ont identifiés.
Les membres de l’Organisation de Producteurs doivent avoir la possibilité de réviser
et d’analyser les propositions et de voter sur le Plan de la Prime du Commerce
Equitable qui devra être présenté aux membres lors de l’Assemblée Générale.
Chaque membre dispose d’un vote en vue de la sélection d’un projet approprié.
Une fois les projets de Prime du Commerce Equitable mis en œuvre, le Conseil
d’Administration est responsable de la comptabilité, du contrôle et du compte-rendu
de leur avancement auprès des membres.
Les Organisations de Producteurs ne sont pas tenues d’utiliser la Prime du
Commerce Equitable exclusivement dans la mise en œuvre de projets
communautaires. Elles peuvent également utiliser l’argent pour soutenir le
développement et l’amélioration de leurs affaires de manières diverses et variées.
En cas de doute, s’adresser à l’Unité des Relations et Services aux producteurs de
FLO ou le Chargé d’appui local de FLO pour toute aide, soutien et conseils sur tous
les aspects relatifs à l’utilisation et la gestion de la Prime du Commerce Equitable.
3. Qu’est-ce que la Prime du Commerce Equitable ?
Un supplément au prix : la Prime du Commerce Equitable est un montant payé à
l’Organisation de Producteurs en plus du paiement pour leurs produits (soit au moins le prix
minimum FLO ou le prix du marché approprié, suivant lequel est le plus élevé). Il s’agit d’un
paiement supplémentaire qu’une Organisation de Producteurs perçoit automatiquement
pour toute vente de produit du Commerce Equitable. Les niveaux des paiements de la Prime
du Commerce Equitable sont fixés par FLO et le montant payable n’est pas négociable. La
Prime du Commerce Equitable ne doit jamais être incluse dans les négociations concernant
les ventes et prix du Commerce Equitable.
Document:
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Petits Producteurs
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Montant : la Prime du Commerce Equitable est habituellement fixée entre 5 et 30% du prix
minimum du Commerce Equitable et est payée par unité de produit du Commerce Equitable
vendu. La Prime est fixée par l’Unité de Standards FLO pour chaque produit et est publiée
dans la base de données en ligne (anglais seulement) et dans le tableau des prix et primes
du Commerce Equitable. On peut retrouver les deux outils sur le site Internet de FLO
(www.fairtradenet/list.html et www.fairtrade.net/generic_standards.html). Le dernier est aussi
fourni par l’Unité des Relations et Services aux Producteurs de FLO (coordinateur ou
Chargé d’appui). FLO examine et révise régulièrement les niveaux de la Prime du
Commerce Equitable, en consultation avec les producteurs.
Le montant total de la Prime du Commerce Equitable que reçoit une Organisation de
Producteurs dépendra de la quantité de produits du Commerce Equitable vendus.
Paiement : la Prime du Commerce Equitable est versée à l’Organisation de Producteurs (et
non aux membres individuels) par le payeur du Commerce Equitable (habituellement
l’exportateur ou l’importateur). Le montant de la Prime du Commerce Equitable payé à
l’Organisation de Producteurs doit correspondre aux volumes de produit du Commerce
Equitable vendus. Le payeur du Commerce Equitable se doit de payer la Prime dans son
intégralité sans remises et selon les termes et les délais de paiement définis dans les
Standards Génériques commerciaux et les standards des produits.
4. Quel est le but de la Prime du Commerce Equitable ?
La Prime du Commerce Equitable est un outil de développement et d’autonomisation. Elle
permet aux producteurs d’investir dans le développement économique, social et
environnemental de leur organisation, de ses membres, des employés et de leurs familles,
ainsi que de la communauté environnante. Elle permet également aux producteurs de
travailler ensemble afin de créer un changement positif pour eux-mêmes et pour les autres.
Le Commerce Equitable ne prescrit pas d’utilisation spécifique de la Prime du Commerce
Equitable, partant du principe que les producteurs sont les mieux à même de décider de la
façon la plus appropriée d’utiliser la Prime. Cependant, les Standards du Commerce
Equitable exigent que le processus de décision ainsi que la gestion de la Prime du
Commerce Equitable soient responsables et transparents et incluent tous les membres de
l’organisation.
5. Gestion de la Prime du Commerce Equitable dans les
Organisations de Petits Producteurs
5.1 Identification des besoins en développement
Référence aux Standards génériques 1.1.2.1 et 1.1.2.2
Au cours de la première année de certification Fairtrade, les Organisations de Petits
Producteurs doivent entreprendre une évaluation de leurs besoins afin d’examiner comment
utiliser le plus efficacement les bénéfices du Commerce Equitable en vue de promouvoir le
développement et l’autonomisation. Au fil du temps, l’organisation créera et mettra en œuvre
un plan de développement qui reflète cette évaluation des besoins. La Prime du Commerce
Equitable est un bénéfice clé du Commerce Equitable qui peut être utilisé dans la mise en
œuvre des projets qui correspondent aux besoins identifiés.
Les processus d’évaluation des besoins de développement et des propositions pour
l’utilisation de la Prime du Commerce Equitable doivent inclure autant que possible les
membres de l’organisation. Les membres doivent pouvoir faire des suggestions et des
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propositions sur la meilleure façon d’utiliser la Prime du Commerce Equitable afin de
subvenir à leurs besoins.
Lorsqu’une organisation a mis en place un système de délégués pour représenter les
intérêts des membres, les délégués élus doivent consulter leurs membres sur leurs besoins
et propositions quant à l’utilisation de la Prime du Commerce Equitable.
5.2 Développer le Plan de la Prime du Commerce Equitable
Référence aux Standards génériques 2.1.2.1
Sur la base des propositions de ses membres, une fois qu’une organisation commence à
percevoir la Prime du Commerce Equitable, elle doit développer un plan annuel de la Prime
du Commerce Equitable. Sur la base des projections estimées des ventes de Commerce
Equitable de l’organisation, ce plan présente les objectifs, activités et projets proposés qui
seront financés par la Prime du Commerce Equitable au cours de l’année suivante. Ce plan
décrit simplement ce que les producteurs souhaitent réaliser, comment ils souhaitent le
réaliser, le coût, et la date d’exécution. Par la suite, ce plan est débattu à l’Assemblée
Générale pour la prise de décision.
5.3 Les processus décisionnels
Référence aux Standards génériques 1.3.1.2, 2.1.1.1, 2.1.1.2, 2.1.2.1
Les décisions relatives à l’utilisation de la Prime du Commerce Equitable doivent être prises
sur la base de processus transparents et démocratiques qui incluent les membres de
l’organisation.
Dans le cas approprié, un Comité de la Prime peut être mis en place, soit en qualité de
nouveau comité, soit en qualité de structure préexistante (comme le Conseil
d’Administration). Les responsabilités d’un Comité de la Prime incluent par exemple de
recueillir les idées de projets des membres, des les évaluer, des les classer par ordre
d’importance, de viabilité, etc., et de mettre au point le plan de travail sur la prime.
Le plan comprendra
- Une description des projets
- Une chronologie de la mise en œuvre
- La/(les) personne(s) responsable(s)
- Le budget
L’organisation tiendra une Assemblée Générale au moins une fois par an. Tous les
membres ont le droit d’assister à l’Assemblée Générale, soit en personne, soit par le biais
d’un système de délégués, et d’exprimer leur point de vue au cours des discussions et des
votes.
Le Conseil d’Administration présentera le Plan annuel de la Prime du Commerce Equitable à
l’Assemblée Générale. C’est une occasion clé pour les membres de débattre, d’influencer et
de voter sur les propositions d’utilisation de la Prime du Commerce Equitable.
Lorsqu’une organisation a mis en place un système de délégués, il est important que les
délégués élus soient à même de consulter leurs membres de manière adéquate sur la
proposition de plan de la Prime du Commerce Equitable avant la réunion.
Le plan de Prime approuvé devra constituer la base de gestion de la Prime du Commerce
Equitable. Si nécessaire, le Conseil d’Administration peut changer les plans concertés sur la
dépense de la Prime du Commerce Equitable entre deux réunions de l’Assemblée Générale.
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Cela peut être adapté à certaines situations, lorsque par exemple, l’organisation reçoit plus
ou moins d’argent de la Prime que prévu, ou lorsque les membres ou la communauté sont
touchés par une crise inopinée à laquelle l’organisation souhaite faire face. Dans de tels cas,
le Conseil d’Administration doit expliquer les changements et leurs raisons au cours de
l’Assemblée Générale suivante, et les membres doivent ratifier les changements de façon
rétroactive.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale doivent être consignées de façon claire et
détaillée.
5.4. Gestion de la Prime du Commerce Equitable
Une fois le plan de Prime du Commerce Equitable approuvé par l’Assemblée Générale,
l’organisation peut déclencher sa mise en œuvre. Certaines Organisations de Producteurs
choisissent de nommer un ou plusieurs membres responsables de la mise en œuvre et du
suivi du projet.
Planification, comptabilité et compte-rendu sur l’investissement de la Prime du
Commerce équitable :
L’organisation doit mettre en place des protections pour s’assurer que la Prime du
Commerce Equitable est gérée de manière transparente.
Toutes les décisions liées à l’investissement de la Prime du Commerce Equitable doivent
être documentées, et la documentation (comme le plan de la Prime du Commerce Equitable,
les comptes-rendus de réunion et les propositions de projet) doit être accessible, claire et
compréhensible pour tous les membres.
Les comptes de la Prime du Commerce Equitable doivent être tenus séparément, et doivent
consigner les détails de tous les revenus et de toutes les dépenses, en reflétant le plan et le
budget de la Prime du Commerce Equitable. Ceci peut être atteint soit en gardant ces
comptes dans des comptes bancaires séparés, soit en les séparant de façon claire dans le
système comptable. Les membres de l’organisation doivent pouvoir consulter ces comptes
s’ils le demandent.
Tous les reçus, factures et autres documents concernant les dépenses encourues pour la
Prime doivent être classées en conséquence.
Au cours de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration est tenu d’établir un compterendu public sur l’utilisation de la Prime du Commerce Equitable pendant l’année écoulée.
Les membres devront être informés du statut des projets de la Prime du Commerce
Equitable ainsi que de la façon dont l’argent a été dépensé. Les membres doivent avoir la
possibilité de donner leurs remarques et opinions sur l’efficacité des projets de la Prime du
Commerce Equitable.
Suivi et évaluation de l’utilisation de la Prime du Commerce Equitable :
Une fois les projets du Commerce Equitable mis en œuvre, le suivi de leur avancée devient
une partie importante de la gestion du projet. La documentation ou le suivi signifient qu’il faut
noter chaque décision et action prise en relation avec la Prime du Commerce Equitable. Un
contrôle régulier du statut d’un projet aidera à mettre en évidence les problèmes d’avancée
ou de dépenses auxquels il faudra faire face.
Lorsque cela est nécessaire, les projets de la Prime du Commerce Equitable doivent être
évalués. Par évaluation on entend l’estimation de l’efficacité du projet à atteindre ses buts, le
plus souvent à travers des discussions avec les groupes cible censés en bénéficier. Une
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évaluation peut prendre en compte les questions suivantes : le projet a-t-il été terminé dans
les temps ? L’argent a-t-il été utilisé comme prévu ? Le projet a-t-il été à la hauteur des
attentes ? A qui a profité le projet ? De quelle façon ?
Les résultats du suivi et de l’évaluation doivent être documentés et partagés avec les
membres de l’organisation, par exemple lors du compte rendu à l’Assemblée Générale.
Pour tout conseil sur le suivi de projet, se référer au Coordinateur d’Unité des
Relations et Services aux Producteurs/ Chargé d’appui de FLO.
5.5 Rôles et responsabilités
Le rôle des membres du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration est responsable de la gestion du plan de la Prime du Commerce
Equitable et de tout personnel de l’organisation afin d’atteindre les objectifs exposés dans le
plan. Le Conseil d’Administration assurera le suivi des projets et supervise leur mise en
œuvre. Cela exige un certain investissement en temps de la part des membres du Conseil
d’Administration. Des formations spécifiques et des renforcements des capacités en gestion,
communication et administration pour les membres du Conseil d’Administration pourront être
nécessaires.
Le rôle des sous-comités (Comités de la Prime) :
Dans certaines circonstances, une Organisation de Petits Producteurs peut choisir de créer
des sous-comités pour soutenir la gestion de la Prime du Commerce Equitable. Ceci peut
s’avérer particulièrement approprié pour les organisations de grande taille dans lesquelles
les producteurs s’étendent sur de larges zones. Dans de tels cas, la mise en œuvre de
projets de la Prime du Commerce Equitable dans plus d’une zone, peut se révéler plus
efficace afin que plusieurs producteurs en bénéficient. Les sous-comités sont une façon de
permettre aux producteurs de participer activement au développement de plans et de projets
de la Prime du Commerce Equitable qui correspondent à leurs besoins au niveau local.
Les sous-comités peuvent s’investir dans la planification et la gestion de la Prime du
Commerce Equitable des manières suivantes :
•
En entreprenant l’évaluation des besoins avec les membres ;
•
En consultant les membres pour générer des propositions à insérer dans le Plan de
la Prime du Commerce Equitable ;
•
En rassemblant les remarques des membres sur la proposition du Plan de Prime du
Commerce Equitable ;
•
En planifiant et mettant en œuvre les projets de la Prime du Commerce Equitable sur
la base du Plan de la Prime du Commerce Equitable approuvé ;
•
En rassemblant les remarques des membres sur l’efficacité des projets de la Prime
du Commerce Equitable qui ont été mis en œuvre.
De la même façon, le Conseil d’Administration peut choisir de mettre en place un souscomité lorsque l’organisation décide d’entreprendre un projet important qui exige une gestion
de taille.
Le Conseil d’Administration assurera la gestion de tout sous-comité créé, et veillera à ce que
leur travail soit en phase avec les objectifs globaux de l’organisation ainsi qu’avec les
principes de transparence et de participation.
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Les Comités de Prime des Travailleurs :
Les standards exigent qu’au fil du temps, l’organisation développe une politique de l’emploi
qui identifie, évalue et réponde aux besoins de tous les travailleurs. Certaines ressources de
la Prime du Commerce Equitable peuvent être utilisées pour mettre en œuvre les mesures
de cette politique de l’emploi.
Dans les cas appropriés, un Comité de Prime des Travailleurs pourra être créé afin d’inclure
les travailleurs dans les processus de développement et de prise de décision touchant au
plan de la Prime du Commerce Equitable. Dans le cadre de la définition donnée dans les
standards du Commerce Equitable, tout employé salarié de l’Organisation de Producteurs
ou de ses membres est considéré comme un travailleur. Cela inclut les travailleurs
saisonniers, temporaires, sous-traitants et permanents, et peut inclure en même temps les
travailleurs agricoles et les travailleurs des usines de transformation.
La création d’un Comité de Prime des Travailleurs peut s’avérer appropriée lorsqu’une
organisation ou ses membres emploient un grand nombre de travailleurs. Elle est moins
pertinente dans des situations où la dépendance à la main-d’œuvre salariée est moindre au
niveau de l’organisation ou des membres.
La décision d’établir un Comité de Prime des Travailleurs est prise par les membres de
l’organisation dans le cadre de leur politique de l’emploi.
6. Décider de l’utilisation de la Prime du Commerce
Equitable
Une Organisation de Petits Producteurs peut mettre en œuvre tout type de projet de la
Prime du Commerce Equitable de son choix, à condition que le projet soutienne
l’autonomisation et le développement. Les standards du Commerce Equitable ne prescrivent
pas comment les Organisations de Producteurs doivent utiliser la Prime du Commerce
Equitable.
En revanche, les standards du Commerce Equitable exigent que les décisions concernant
les dépenses des sommes d’argent de la Prime du Commerce Equitable soient prises au
cours de processus transparents, participatifs et démocratiques tel que décrits
précédemment.
6.1 Conseils pour sélectionner les projets de la Prime du
Commerce Equitable
Le processus de sélection des projets de Prime du Commerce Equitable variera selon les
lieux. Il est néanmoins important que les membres des organisations sachent comment cette
sélection se déroule ainsi que quand et où ils peuvent participer aux propositions et prises
de décision.
Chaque organisation développera ses propres critères de sélection de projet. Ces derniers
peuvent inclure (mais ne se limitent pas à) ce qui suit : combien de personnes en bénéficient
(impact étendu) ? le projet aura-t-il des bénéfices durables (impact à long terme) ?; le projet
propose-t-il quelque chose qui n’existait pas auparavant (impact additionnel) ?; quels groupe
cible en bénéficieront?; le projet pourra-t-il être atteint avec les ressources disponibles ?
Il est également possible pour les Organisations de Petits Producteurs de décider de donner
une partie de la Prime du Commerce Equitable à des projets menés par d’autres
organisations. Cela peut être une bonne solution lorsqu’une Organisation de Producteurs
décide d’entreprendre un projet dans un secteur en-dehors de son expertise principale, ou
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lorsque de bonnes initiatives sont d’ores et déjà en cours et nécessitent des financements
supplémentaires. Lorsque l’argent de la Prime du Commerce Equitable est donné à des
organisations partenaires, il est important de documenter le but du don, par exemple par le
biais d’un accord de partenariat signé, et de mettre en place des mesures simples pour
assurer la responsabilité financière.
Pour finir, la Prime du Commerce équitable ne doit pas nécessairement être dépensée dans
son intégralité chaque année. L’organisation peut également décider de garder une partie
de la Prime pour l’utiliser ultérieurement. Cela peut s’avérer particulièrement approprié
lorsqu’une organisation souhaite économiser pour un projet majeur ou lorsque de bonnes
ventes génèrent un revenu de la Prime du Commerce Equitable plus important que prévu.
Lorsqu’une organisation a du mal à identifier des moyens de dépenser l’argent de la Prime
(lorsque par exemple davantage d’argent que prévu a été perçu), le Chargé d’appui FLO
peut offrir soutien et conseils.
Pour tout conseil, se référer au Coordinateur d’unité des relations et services aux
producteurs/ Chargé d’appui de FLO.
6.2 Suggestions pour utiliser la Prime du Commerce Equitable
Les Organisations de Producteurs sollicitent souvent des idées et des conseils sur
l’utilisation de la Prime du Commerce Equitable, notamment lorsqu’ils sont nouveaux
arrivants dans le Commerce Equitable. La liste qui suit donne quelques exemples des types
de projets que les organisations ont choisis. Ceux-ci n’ont qu’une valeur indicative : les
Organisations de Producteurs sont libres de choisir tout projet que ses membres considèrent
comme adapté.
Les Organisations de Petits Producteurs existantes ont choisi d’utiliser la Prime du
Commerce Equitable des manières suivantes :
Développement commercial :
La Prime du Commerce Equitable offre l’opportunité aux Organisations de Producteurs
et à leurs membres d’investir dans le développement de leurs affaires, de soutenir la
viabilité commerciale à long terme, les bénéfices et le pouvoir du marché. Cela peut
inclure (mais ne se limite pas à) :
•
Des investissements dans de meilleures techniques de production et de meilleurs
équipements afin de soutenir la qualité, le rendement, ou des améliorations
environnementales ;
•
Des investissements dans la diversification des revenus (par le développement
de nouveaux produits ou de nouvelles sources de revenus) ;
•
Des investissements qui permettent à une organisation d’avoir davantage de
contrôle sur la chaîne d’approvisionnement, en investissant par exemple dans
une
usine,
un
entrepôt
ou
une
unité
de
transformation.
Formation et renforcement des capacités :
De la même façon, certaines organisations choisissent d’investir la Prime du Commerce
Equitable dans la formation ou le soutien de capacités pour ses membres, leurs familles
et communautés. Cela peut inclure (mais ne se limite pas à) :
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•
Une formation en capacités commerciales et professionnelles pour le personnel
de l’organisation et les membres du Conseil d’Administration (comme les
capacités en négociation, gestion financière, utilisation des ordinateurs, etc.) ;
•
Une formation pour soutenir les affaires des membres et leur développement
professionnel (comme la formation aux techniques de production perfectionnées
afin de soutenir une meilleure qualité, le rendement, ou l’impact
environnemental ; formation en capacités commerciales, comptabilité, etc.) ;
•
Une formation dans d’autres secteurs importants pour les membres et leur
communauté, tels que l’alphabétisation des adultes, la santé et la nutrition, les
droits du citoyen, etc. ;
•
L’investissement dans l’extension des services sur le long terme et soutien dans
un secteur d’intérêt.
Les projets communautaires :
De nombreuses Organisations de Producteurs choisissent d’investir leur Prime du
Commerce Equitable dans des projets visant à bénéficier à la communauté au sens
large, et qui complètent ou comblent les lacunes des prestations de service de l’État.
•
Financement ou amélioration des services d’utilité publique (comme l’eau
potable, les installations sanitaires, l’électrification) :
•
Soutien aux écoles et à l’éducation (amélioration des infrastructures scolaires,
fourniture de matériel scolaire, transport, repas, frais de scolarité, bourses) ;
•
Soutien à la santé publique (amélioration des infrastructures pour la santé,
soutien à une meilleure formation des travailleurs de la santé, soutien à l’accès
de la communauté aux soins médicaux, soutien de la prévention et des
programmes d’éducation publique);
•
Financement ou amélioration de l’infrastructure sociale et des services (salles
communautaires, transports ou communications, installations culturelles et
équipements de loisirs) ;
•
Soutien à d’autres aspects de l’assistance sociale (soutien aux malades
chroniques, aux handicapés ou aux personnes âgées ; soutien aux mères
célibataires ; soutien aux pensions de retraites et aux fonds d’assurances) ;
•
Soutien à l’autonomisation au sein de groupes spécifiques – par exemple,
émancipation des femmes ; formation aux droits des groupes défavorisés ;
•
Soutien à la protection et au développement environnemental (plantation
d’arbres ; fours économes ; gestion des déchets et recyclage);
•
Soutien pour réduire la vulnérabilité des membres et de la communauté aux
chocs économiques et aux désastres (gestion améliorée de l’eau,
désinsectisation, conservation de la nourriture ; mesures pour compenser
l’impact de désastres comme les inondations, les tempêtes ou les tremblements
de terre, lorsque cela est pertinent – par exemple, digues contre les inondations,
méthodes de construction améliorées, systèmes de prévention, etc.).
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Services financiers :
Certaines Organisations de Producteurs décident d’utiliser la Prime du Commerce
Equitable afin d’offrir des services financiers à leurs membres, leurs familles et
communautés. Cela peut inclure (mais ne se limite pas à) :
•
Financement de prêts et microcrédit (par exemple, pour soutenir les nouveaux
commerces)
•
Création de fonds renouvelables à des fins spécifiques (amélioration des
logements et financements pour les situations d’urgence)
•
Financement de l’épargne, d’assurances et de régimes de retraite
•
Financement des paiements en espèces des membres, par exemple en période
de difficulté économique ou de crise (voir également la section suivante)
Si une organisation décide d’utiliser une partie de la Prime du Commerce Equitable pour
offrir des services financiers, il est important de s’assurer que la gestion en sera
transparente et équitable. Les critères et limites des prestations de services financiers
doivent obtenir l’aval des membres de l’organisation et être documentés.
Pour tout conseil sur la sélection des projets, se référer au Coordinateur de l’Unité
des Relations et Services aux Producteurs/ Chargé d’appui de FLO.
6.3 Foire aux Questions sur l’utilisation de la Prime du Commerce
Equitable
Il existe des domaines spécifiques pour lesquels les Organisations de Producteurs ont
souvent des questions touchant à l’utilisation de la Prime du Commerce Equitable, et qui ont
donné lieu à des malentendus dans le passé. Les questions les plus fréquentes sont :
•
Une Organisation de Producteurs peut-elle utiliser la Prime du Commerce Equitable
pour procéder à des paiements en espèces de ses membres ?
•
La Prime du Commerce Equitable doit-elle être utilisée pour soutenir des projets
communautaires ?
•
Une Organisation de Producteurs peut-elle utiliser la Prime du Commerce Equitable
pour payer ses frais courants de fonctionnement ?
La section suivante a pour but de fournir des conseils sur ces questions.
Utilisation de la Prime du Commerce Equitable pour les paiements en espèces
Fairtrade ne prescrit pas comment utiliser la Prime du Commerce Equitable pour les
Organisations de Petits Producteurs. Les standards exigent des Organisations de Petits
Producteurs qu’ils travaillent collectivement pour identifier leurs besoins en développement
et envisagent une manière d’utiliser les bénéfices du Commerce Equitable afin d’y subvenir.
Le financement de services et bénéfices financiers aux membres – y compris les paiements
en espèces – sont donc des options envisageables si les membres les ont identifiés comme
prioritaires dans l’évaluation de leurs besoins.
L’utilisation du paiement en espèces peut s’avérer particulièrement efficace pour faire face à
des situations inopinées de difficulté économique, par exemple suite à une mauvaise récolte
ou à un désastre naturel ou social.
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Cependant, une organisation qui utilise fréquemment la Prime du Commerce Equitable pour
procéder à des paiements en espèces auprès des membres individuels risque de se priver
d’opportunités de soutenir l’autonomisation et le développement sur le long terme.
L’effet de la distribution d’argent liquide aux particuliers se fera vraisemblablement ressentir
sur du court terme plutôt que sur du long terme. Si la distribution de l’argent liquide
s’explique par une volonté des producteurs d’augmenter leur revenu au fil du temps, une
option plus efficace serait d’utiliser la Prime du Commerce Equitable pour procéder à des
investissements dans le développement commercial au niveau organisationnel et au niveau
des membres. Des investissements partagés à plus grande échelle ont le potentiel de
générer des bénéfices économiques à long terme pour les membres.
Lorsque les communautés sont très vulnérables aux chocs économiques (par exemple
lorsque les récoltes sont incertaines, ou lorsqu’advient fréquemment un conflit ou un
désastre naturel), il est envisageable d’utiliser une partie de la Prime du Commerce
Equitable pour créer un fond qui servira à dégager des paiements aux membres en période
de besoins, et d’utiliser une autre partie pour investir dans des projets visant à réduire la
vulnérabilité aux chocs et désastres. Les membres obtiennent ainsi un soutien à court terme
tout en soutenant des améliorations sur du long terme.
Si une Organisation de Producteurs décide de procéder à des paiements en espèces pour
soutenir un objectif spécifique, comme acheter de la nourriture ou des manuels scolaires, il
peut s’avérer pertinent de développer un système de coupons au lieu de distribuer de
l’argent liquide. Cela permet de s’assurer que l’argent est utilisé de la façon souhaitée par
l’organisation.
Parfois, les organisations souhaitent procéder à des paiements en espèces en utilisant la
Prime du Commerce Equitable afin d’assurer la loyauté de leurs membres en offrant un
paiement plus compétitif. C’est tout particulièrement le cas lorsque d’autres acheteurs sont
en mesure d’offrir aux membres des prix plus élevés pour leurs récoltes. Un partenariat à
long terme entre les Organisations de Producteurs et leurs membres peut être soutenu
d’autres manières, par exemple par le biais d’investissements dans les compétences
techniques et commerciales et par le biais d’investissements dans la compétitivité de
l’organisation même. Cela permet d’assurer la loyauté des membres de façon plus durable
que le paiement en espèces.
Pour finir, il peut s’avérer difficile pour une organisation de s’accorder sur la manière la plus
équitable de distribuer en espèces la Prime du Commerce Equitable. Par exemple, il arrive
que des membres qui ont vendu davantage de produit du Commerce Equitable exigent un
part plus importante de la Prime qui corresponde avec les ventes de leur produit. Cette
approche tend à favoriser les gros producteurs par rapport aux petits, et n’est peut-être pas
dans l’intérêt de la majorité des membres. Si l’organisation décide de distribuer l’argent de la
Prime du Commerce Equitable en espèces, l’organisation doit prouver que la distribution
s’est effectuée de manière non discriminatoire.
La Prime du Commerce Equitable et les Projets communautaires
Bien que les Organisations de Producteurs choisissent souvent d’investir leur Prime du
Commerce Equitable dans des projets communautaires, ceci n’est pas exigé par les
standards Fairtrade. Comme expliqué précédemment, les Organisations de Producteurs
peuvent choisir d’utiliser la Prime dans toutes sortes de projets qui soutiennent le
développement et l’autonomisation, y compris le développement commercial, la formation, et
le renforcement des capacités pour les organisations et leurs membres.
Document:
Date:
Petits Producteurs
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Utilisation de la Prime du Commerce Equitable pour les frais courants de
fonctionnement
Les frais de fonctionnement d’une Organisation de Petits Producteurs doivent en principe
être couverts par ses activités commerciales, et non par la Prime du Commerce Equitable.
Les frais de fonctionnement incluent les coûts opérationnels en cours, comme les salaires
du personnel, les coûts de certification, l’administration, et la sous-traitance. Il existe des
exceptions, par exemple lorsqu’une organisation en est à ses débuts et nécessite un soutien
important.
Pour les organisation qui éprouvent des difficultés à couvrir leurs frais de fonctionnement sur
le long terme, une meilleure utilisation de la Prime du Commerce Equitable pour
l’organisation serait d’essayer de faire face aux défis commerciaux – par exemple en
prenant des mesures pour améliorer la qualité des produits, la diversité, la gestion
commerciale, les compétences en matière de négociation, etc.
De la même façon, les coûts de la sous-traitance de la production, du conditionnement ou
du traitement à d’autres entreprises doivent en principe être couverts par le chiffre d’affaires
commercial et non par la Prime du Commerce Equitable. Lorsque les coûts des activités de
sous-traitance sont élevés – par exemple en raison du manque de concurrence – une
organisation peut envisager d’utiliser la Prime du Commerce Equitable pour construire sa
propre capacité interne à accomplir la fonction sous-traitée, si cela lui permet de faire la
même activité à un prix moindre.
Comme toute utilisation de la Prime du Commerce Equitable, lorsque l’organisation choisit
d’utiliser l’argent de la Prime pour couvrir ses frais de fonctionnement, la décision doit
préalablement être approuvée par l’Assemblée Générale.
Les organisations qui ont des difficultés à faire face aux coûts de certification du Commerce
Equitable peuvent s’adresser au Fond de Certification des Producteurs FLO. Voir :
www.fairtrade.net/producer_certification_fund.html
Document:
Date:
Petits Producteurs
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Prime du Commerce équitable

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