Commission des comptes et de l`économie de l`environnement

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Orléans, le 08/06/2011
Commissariat Général au Développement Durable
Service de l’Observation et des Statistiques
Secrétariat de la Commission des comptes
et de l’économie de l’environnement
Pierre Greffet
[email protected]
Tél. : 02 38 79 78 83 – Fax : 02 38 79 78 70
Jocelyne Gillet
[email protected]
Tél. : 02 38 79 78 99 – Fax : 02 38 79 78 60
Commission des comptes et de l'économie
de l'environnement
Réunion du 31 mai 2011
Centre d'Analyse Stratégique
I- Rappel de l'ordre du jour
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Présentation du rapport 2009 suivie d'une discussion
Débat d'orientation sur les travaux thématiques de la Commission
Conclusion de la réunion par Mme la Ministre
www.developpement-durable.gouv.fr
5, route d’Olivet – BP 16105 – 45061 ORLÉANS CEDEX 2 – Tél. : 33 (0)2 38 79 78 78 – Fax : 33 (0)2 38 79 78 70
II- Participants
Présidente
Nathalie KosciuskoMorizet
Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du
Logement
Vice Président
Michel Badré
Président de l'autorité environnementale
Représentants des administrations centrales et organismes publics
Bruno Trégouët
Chef du service de l'observation et des statistiques (SOeS) –
MEDDTL/CGDD/SOeS
Vincent Marcus
Chef du bureau de la fiscalité et des instruments économiques
pour l’environnement – MEDDTL/CGDD/SEEIDD
Claire Plateau
Adjointe au chef du département de la coordination statistique – Insee
Pierre Douillard
Chef adjoint du service économie – Ademe
Xavier Bonnet
Sous-directeur des politiques sectorielles – Direction générale du Trésor
Aurélien Daubaire
Chef du bureau environnement et agriculture – Direction générale du
Trésor
Alain Liger
Directeur – DREAL Lorraine
Sarah Hernandez
Chargée de mission - ONEMA
Frédéric Lehmann
Adj. au chef de la mission pour le développent industriel durable –
MINEFI/DGCIS
Martine Vernhes
Chef du bureau des études – MEDDTL/DGALN
Jean-Pierre Rideau
Adj. au sous-directeur Action territoriale – MEDDTL/DGALN/DEB
Valérie MetrichHecquet
Adj. au directeur général – MEDDTL/DGPR
Claudette-Vincent
Nisslé
Chef du pôle recherche – MESR/SIES
Pierre-François
Clerc
Chargé de mission développement durable - DATAR
Dominique Bureau
Délégué Général – Conseil économique du développement durable
(CEDD)
Jocelyne Gillet
Secrétariat CCEE – MEDDTL/CGDD/SOeS
Samuel Balmand
Responsable de la synthèse des comptes de l'environnement –
MEDDTL/CGDD/SOeS
Valéry Morard
Sous-directeur de l'information environnementale – MEDDTL/CGDD/SOeS
Cyril Gicquiaux
Chargé de mission – MEDDTL/CGDD/SOeS
Pierre Greffet
Chef du bureau de l'économie, des risques et des perceptions de
l'environnement - MEDDTL/CGDD/SOeS
Représentant de l'association des maires de France
Denis Merville
Vice-Président AMF – Maire de Sainneville.
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Représentants des organisations syndicales des salariés
Daniel Geneste
Responsable développement durable – CGT
Représentants des associations de protection de l'environnement
Gaël Virlouvet
Pilote mission économie – France Nature Environnement (FNE)
Représentants des associations de consommateurs
Françoise Bas
Administrateur en charge du dossier environnement – UNAF
Thierry Saniez
Délégué général – Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Personnalités qualifiées
Mireille ChiroleuAssouline
Professeur des Universités – Université Paris I
Patricia Crifo
Professeur des Universités – Université Paris ouest
Représentants des organisations patronales
Nicolas Boquet
Directeur environnement – Association française des entreprises privées
(AFEP)
Claire Tutenuit
Délégué général - Association Française des Entreprises pour
l'Environnement (EpE)
Jean-Baptiste Baroni Directeur de mission développement durable – MEDEF
Excusés
Dominique Dron
Commissaire générale au développement durable, MEDDTL
André-Jean Guérin
Directeur environnement et développement durable de l'ACFCI
Pierre-André Jouvet
Professeur des universités - Université Paris Ouest
Christine Lagarenne
Françoise Maurel
Chef du Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du
développement durable, MEDDTL/CGDD
Gérard Miquel
Représentant de l'assemblée des départements de France, Sénateur,
Président du Conseil général du Lot
Pascal Pavageau
Secrétaire confédéral, FO
Pierre-Alain Roche
Président de l'ASTEE
Christine Sourd
WWF
Hélène Valade
Directeur délégué en charge du développement durable et de la stratégie
d'opinion – Lyonnaise des Eaux
Dominique Viel
Chef de mission de contrôle Écologie et développement durable, CGFI,
MEIE
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III- Discussion
Le vice-président de la CCEE, Michel Badré, ouvre la séance à 13h45.
III-1 Présentation et discussion sur le rapport 2011 sur « L'économie de l'environnement
en 2009 »
La présentation du rapport effectuée par Samuel Balmand a suscité de nombreuses interventions
de la part des membres de la Commission. Au nombre desquelles :
•
sur le sujet du rapprochement de la dépense en faveur des énergies renouvelables des
quantités physiques d'énergie produite, le vice-président a souligné la pertinence de
l'exercice consistant à caractériser l'usage de la dépense ; de manière générale, la
thématique « énergies renouvelables » suscite de multiples interrogations : périmètre
retenu, externalités positives et négatives, nécessité d'un chapitre efficacité énergétique.
•
concernant le chapitre consacré aux énergies renouvelables, les remarques ont porté sur
une meilleure lisibilité de chacune des composantes de la dépense totale : part de l'aide
publique, répartition de l'investissement entre public et privé.
•
concernant le chapitre « eau », le souhait (déjà exprimé lors de précédentes commissions)
de travailler selon une optique « financeur » est renouvelé : il faut s'intéresser à la part des
taxes dans l'évolution des dépenses et leur rôle.
•
concernant le chapitre « gestion des déchets » une remarque a porté sur la prise en
compte des actions préventives visant à réduire la quantité de déchets. Il est souhaité que
les hétérogénéités territoriales dans la gestion des déchets (pratiques de tri par exemple)
soient abordées.
•
concernant le chapitre « protection de l'air ambiant et du climat » il a été remarqué la non
prise en compte des actions de prévention contre le réchauffement climatique.
D'une manière générale, il est souhaité une répartition des dépenses et de leur évolution selon
l'agent financeur : ménages, entreprises, administrations publiques et une distinction claire entre
agent payeur et financeur. Une analyse du lien entre actions de prévention et dépenses de
traitement a posteriori est également souhaitée.
Enfin, compte tenu des demandes unanimes des membres de la commission, le vice-président a
émis le souhait de voir apparaître dans le rapport une partie introductive rappelant ses objectifs. Le
vice-président rappelle qu'il est difficile d'interpréter le sens de la croissance de la dépense
environnementale : la prévention peut induire une réduction des coûts de protection ; une réduction
de la dépense ne signifie pas forcément une réduction des volumes (cas des agro-carburants par
exemple).
III-2 Travaux thématiques
Vincent Marcus représentant le Service de l'économie et de l'évaluation de l'intégration du
développement durable (SEEIDD) a présenté les propositions de travaux thématiques issues de la
précédente réunion de la commission (28 mars 2011) : pertinence des études d'impact publiques
et privées, dépense de prévention contre les risques naturels, santé et environnement, RSE
(entreprises et environnement), fiscalité environnementale, affichage environnemental sur les
produits de consommation à destination des ménages, liens entre les comptes (transports,
environnement, logement).
La discussion a d'une part permis de préciser le cadrage souhaitable pour certaines de ces
thématiques (a) ; d'autre part, elle a ouvert d'autres pistes de travail pour la commission (b).
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(a)
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(b)
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•
pour aborder le sujet « santé et environnement », opérer un focus sur la qualité de l'air ;
éviter de construire l'analyse sur des illustrations microéconomiques ;
permettre une meilleure compréhension des coûts environnementaux en général :
notamment les coûts d'évitement, dépenses compensatoires ou coûts de non obtention de
la qualité ;
être sur des grands sujets de politique publique nécessitant un éclairage ;
veiller à l'articulation avec les initiatives européennes.
effectuer une comparaison des différentes filières énergétiques (notamment EnR) en
incluant tous les coûts ;
travailler la relation entre prévention et protection, notamment dans le domaine de la
gestion des déchets ;
Filières vertes : investissements, coûts et bénéfices attendus.
Des éclairages sont demandés sur les travaux équivalents (comptes et études thématiques)
menés ailleurs qu'en France (ONU, UE, autres pays).
Le vice-Président suggère de retenir la problématique prévention/protection comme grille d'analyse
pour le traitement de plusieurs sujets (notamment risques, et études d'impact) et conclut de la
discussion que les « coûts des différentes filières énergétiques » et les impacts environnementaux
des transports sont à ajouter. Sur ce dernier thème, conformément à une proposition faite, un
rapprochement devrait être effectué avec la commission des comptes des transports.
III-3 Intervention de la Ministre
La Ministre, prend la parole pour conclure la réunion. Elle souligne les sujets thématiques discutés
par la commission qui appellent une attention prioritaire selon elle :
−
−
−
le thème « dépenses de prévention des risques naturels », où il s'agit d'identifier l'origine
de la dépense et de quantifier les bénéfices. In fine, les travaux sur ce thème permettront
de faire des recommandations sur le système d'information de prévention des risques
naturels ;
le thème « évaluation des études d'impact » : il s'agit de cerner les coûts et les bénéfices
relatifs à cette contrainte réglementaire et de les rendre plus transparents ;
le thème « santé et environnement » qui constitue un moyen d'intéresser les personnes au
sujet de l'environnement. Prioritairement, ce sujet sera traité sous l'angle de la pollution de
l'air extérieur avant l'air intérieur. Elle demande à la Commission de produire des premiers
résultats pour décembre 2011.
A l'exception de cette dernière proposition, la Ministre laisse la Commission juger de la hiérarchie
des thématiques à traiter.
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IV CONCLUSIONS
IV-1 Le rapport 2011
Sous réserve de la prise en compte des remarques formulées sur les différents chapitres et
l'introduction, le rapport sera finalisé et mis en ligne d'ici la mi-juin.
IV-2 Les travaux thématiques
Le vice-Président récapitule les thématiques qui formeront le programme de travail de la
Commission dans l'immédiat (ce qui ne préjuge pas d'un travail ultérieur sur les autres
thématiques) :
−
−
−
santé et environnement, sous l'angle de la qualité de l'air extérieur ;
le coût réel des énergies renouvelables ;
l'impact environnemental (coûts) des transports.
Des éclairages ponctuels, sous la forme de dossiers annexés aux prochains rapports annuels,
pourront aborder la question de l'équilibre entre actions de prévention et coûts environnementaux
évités, notamment sur les deux sujets :
−
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risques naturels ;
études d'impact.
Le programme et l'échéancier seront définitivement précisés après examen avec les services du
CGDD
En termes de méthode, les membres de la Commission seront sollicités pour participer à l'une ou
l'autre des sous-commissions ou groupes de travail qui seront mis en place pour avancer sur ces
différents sujets ; une réunion des deux commissions des comptes (transports, environnement)
pourra également se tenir sous forme d'inter-commission.
Le secrétariat de la CCEE
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